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Arrêté - N°122 portant reglementation du stationnement rue du General Leclerc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°122 portant reglementation du stationnement rue du General Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
ARRETE N°122/2025
Portant réglementation pour le stationnement
Le Maire de Villé,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
° Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-25, R. 413-1,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre! - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
° Considérant la demande de la SARL Laurent Beck Prestations pour des travaux de taille de haies.
° Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1 - Objet
Au niveau du numéro 16 de la rue du Général Leclerc, le vendredi 19 décembre 2025, de 7h00 à 13h00, des travaux de taille de haies auront lieu.
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là :
- Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier (sur les places de parking en face du fleuriste JEHL).
- Des panneaux de type AKS travaux seront posés de part et d'autre du chantier.
- Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux, et aux véhicules de secours.
Article 2
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
Service technique de Villé
Article 3
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villé, le 16 décembre
Le Maire,
Lionel PFANN
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administre deux mois à compter de sa notification.
Qubue_@ JA 24 24
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + Æ 0388571157 * Fax 03 88 57 04 54 E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr