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Arrêté - Stationnement rue du General de Gaulle SPP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement rue du General de Gaulle SPP)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie,
COMMUNE DE MESNIL-ROC'H
ARRETÉ PERMANENT MUNICIPAL
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE — SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN — MESNIL ROCH,
ENTRE LE 1° JANVIER 2026 ET LE 31 DÉCEMBRE 2026
Le Maire de la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen - Mesnil-Roc'’h (Ille-et-Vilaine),
Vu la loi N° 82-213 du 02 Mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
Départements, et des Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 110-2, ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-1 et L.113-2 ;
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement rue du Général de Gaulle — Saint-Pierre-
de-Plesguen afin de permettre le bon déroulement des activités hebdomadaires le jeudi matin ;
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement de tous les véhicules est interdit de manière permanente le jeudi de 08h00 à
11h00, entre le n° 6 et le n° 10 rue du Général de Gaulle — Saint-Pierre-de-Plesguen 35720 Mesnil-
Roc’h, de façon à faciliter l'accès pour la livraison et les retraits des colis de la Banque Alimentaire.
Article 2 :
Cette interdiction s'applique chaque semaine aux jours et horaires mentionnés à l’article 1, sauf
dispositions contraires prises par arrêté municipal.
Article 3 :
La signalisation sera mise en place par les services communaux afin d'informer les usagers de la
présente réglementation.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur et prendra effet dès sa mise en application.
Article 8 :
Le Maire de Mesnil-Roc’h est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à :
e Monsieur Le Préfet de Saint-Malo
e Monsieur le commandant de la gendarmerie de Combourg
A Mesnil-Roc’h,
27 janvier 2026
Christelle