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Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026 ec806e39c9
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Augan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026 ec806e39c9)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
NS Mairie J
2: Augan PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars le Conseil Municipal de la Commune d’Augan, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie à 19h30, sous la présidence de Monsieur LAUNAY Guénaël, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
PRESENTS (19)
Dominique MARTIN, Pascal JOSSE, Agnès GUILLO, Clément CHOTARD, Valérie DUBOIS, Alain CHOTARD, Stéphanie
DUBOIS, Cyrille MONNERAIS, Aurélie LOEZIC, Adrien GILLARD, Valérie LERAT, Vincent MONNERAIÏS, Katy LETORE,
Thierry ROBIN, Marie-Thérèse LUCAS, Guénaël LAUNAY, Louise ROUAUD, Philippe ROBO, Céline MOHAER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR (0) :
ABSENTS (0) :
L'ordre du jour sera le suivant :
Ouverture de la séance par le maire sortant ou le doyen d'âge.
Appel nominal et constat du quorum.
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026.
Election du maire.
Détermination du nombre des adjoints au maire et élections des adjoints au maire.
Lecture de la charte de l’élu local.
Clôture de séance.
Désignation du secrétaire de séance
Mme Katy LETORE a été élue secrétaire de séance.
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal 10 mars 2026
Le procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2026 est approuvé par les membres présents.
2) Approbation de l’ordre du jour du conseil municipal 20 mars 2026
L'ordre du jour ci-dessus de la présente réunion a été approuvé à l’unanimité, (Résultat du vote : O abstention, O vote
contre, 19 votes pour) des membres présents ou représentés.
1 sur 4 1) Affaires générales
Délibération DEL20260320-16 — ELECTION DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 20 mars 2026, à 19h30, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite
des récentes élections municipales du dimanche 15 mars 2026, se réunissent dans la salle de là mairie sur la
convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des
collectivités territoriales.
Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Dominique MARTIN, Pascal JOSSE, Agnès GUILLO, Clément CHOTARD, Valérie DUBOIS, Alain CHOTARD, Stéphanie
DUBOIS, Cyrille MONNERAIS, Aurélie LOEZIC, Adrien GILLARD, Valérie LERAT, Vincent MONNERAIS, Katy LETORE,
Thierry ROBIN, Marie-Thérèse LUCAS, Guénaël LAUNAY, Louise ROUAUD, Philippe ROBO, Céline MOHAER.
La séance est ouverte sous la présidence de Mme Marie-Thérèse LUCAS la doyenne d'âge, donne lecture des
résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés :
Dominique MARTIN, Pascal JOSSE, Agnès GUILLO, Clément CHOTARD, Valérie DUBOIS, Alain CHOTARD, Stéphanie
DUBOIS, Cyrille MONNERAIS, Aurélie LOEZIC, Adrien GILLARD, Valérie LERAT, Vincent MONNERAIS, Katy LETORE,
Thierry ROBIN, Marie-Thérèse LUCAS, Guénaël LAUNAY, Louise ROUAUD, Philippe ROBO, Céline MOHAER.
Dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Constitution du bureau :
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Céline MOHAER et M. Alain CHOTARD.
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu
,
Le président, conformément aux articles : L2122-7, L2122-7, L2122-8 et L2122-10 du Code général des collectivités
territoriales invite le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues dans ces
articles.
Ilest dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature (Deux candidats : Mme Dominique MARTIN — M. Guénaël LAUNAY), il est procédé au
déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs où nuls : blancs 0, nuls : 0
- suffrages exprimés : 19
- majorité absolue : 11
Ont obtenu :
- Mme Dominique MARTIN : 15 voix
- M. Guénaël LAUNAY : 4 voix
Mme Dominique MARTIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire, et a été installée.
Mme Dominique MARTIN a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
2 sur 4 Délibération DEL20260320-17 - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE ET ELECTIONS
DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et L2121-2-1,
Si le conseil est réputé complet,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder
30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que le conseil municipal compte 19 membres, le Maire propose la création de 4 postes d'adjoints au
maire.
Il est demandé au conseil municipal :
D’approuver la création de 4 postes d'adjoints au maire.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité (Résultat du vote : 19 votes
pour, 0 vote contre, O0 abstention) des membres présents :
Approuve la création de 4 postes d'adjoints au maire.
Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération DEL20260320-18 — ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection
a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus
élevée sont élus ;
Le maire a constaté 1 liste de candidats (Nom de la tête de liste : M. Pascal JOSSE).
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les 3 tours de scrutin, le décompte de la
majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 11
Ont obtenu :
— Liste M. Pascal JOSSE, 15 - quinze voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
Choisir suivant le cas :
- La liste M. Pascal JOSSE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
- M. Pascal JOSSE, 1er adjoint au maire.
- Mme Agnès GUILLO, 2ème adjointe au maire.
- M. Alaîn CHOTARD, 3ème adjoint au maire.
- Mme Valérie DUBOIS, 4ème adjointe au maire.
3 sur 4 Délibération DEL20260320-19 — LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
"Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu mentionnée à l'article L 1111-12.
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités
territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des
communes de Lyon et Marseille.
Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.
ll se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.
Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre Ill du présent titre" (art.
L2121-7 du CGCT) annexée en pièce jointe à la délibération.
3) Délégations exercées par le maire
Décisions de non-préemption sur déclaration d'intention d'aliéner :
Le 12 mars 2026 sur les parcelles ZR n°130, ZR n°141.
Devis signés :
Signature d'un devis le 10/03/2026 auprès de PLG de 252,91 € TTC pour un aspirateur pour l'Augantine.
Signature d'un devis le 11/03/2026 auprès de SKLUM de 584,99 € TTC pour du mobilier de la Maison Médicale.
Signature d'un devis le 12/03/2026 auprès de BREIZH PUB de 584,99 € TTC pour du film polymère dépoli pour les
vitres de la Maison Médicale.
Signature d'un devis le 16/03/2026 auprèsde MISR de 5000,51 € TTC pour le remplacement de matériel informatique en mairie.
Signature d'un avenant le 17/03/2026 auprès de MOIZO TP de 1584,00 € TIC pour le chantier de l'extension des
vestiaires du stade.
Signature d'un devis le 17/03/2026 auprès de SPRINT de 202,80 € TIC pour remplacer le devis : SEDI de 326,12 € TTC
pour reliure du registre unique des naissances, mariages et décès.
Signature d'un devis le 19/03/2026 auprès de OCR de 1980,00 € TTC pour mission d'assistance technique et
administrative pour le parking de la Maison Médicale.
Signature d'un devis le 20/03/2026 auprès de BREIZH PUB de 1179,60,00 € TTC pour signalétique de la Maison
Médicale (remplace les devis ZEBRATEX).
La séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 est clôturée par Madame le Maire à 20h49.
Fait à Augan, le 20 mars 2026,
Le Maire
Ke Rominique MARTIN
pe
La secrétaire de séance,
Katy LETORE f
Mairie d’Augan | Place St Marc | 56800 Augan | Tél 02 97 93 45 06 | mairie@augan:fr | augan.bzh
4 sur 4