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Procès Verbal - PV CM 20 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
vendredi
20
mars
2026
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
sortant
et
de
Jean
-Claude
SITRUK,
doyen
d'âge
pour
l'élection
du
Maire
Présents
: 15
Votants
: 15
Conseil
Municipal
: séance
du
20
mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 16
mars
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Elodie
DECOURCHELLE,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Laurent
CAHET,
Chloé
LEFRANC,
Guillaume
BRULÉ,
GUÉNÉDAL
Nolwenn,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Secrétaire
de
séance
: Liza
HÉRISSON
e
1/Installation
des
conseillers
municipaux
Suite
au
résultat
des
élections
municipales
du
dimanche
15
mars
2026
sont
installés
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
BRANDIVY,
les
élus
suivants : 1 | GRANNEC
Guillaume
2 |
HERISSON
Liza
3 |LE
NOCHER
Yannick
4 | DANIBO
Céline
5
|SITRUK
Jean-Claude
6
| DECOURCHELLE
Elodie
7 | PEYRE
Jean-Jacques
8 | OLSZER
Nadine
9 | CAHET
Laurent
10 | LEFRANC
Chloé
11 | BRULE
Guillaume
12 | GUENEDAL
Nolwenn
13 | FRIBOURG
Pascal
14 | DANO
Marianne
15 | BRINDEAU
Mathieu +
_2/
Election
du
Maire
Sous
la
présidence
de
Monsieur
jean
Claude
SITRUK,
doyen
d'âge
de
l'assemblée,
il est
procédé
à
l’élection
du
maire
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
de
ses
articles
L. 2122-7
et
suivants.
Le
bureau
est
constitué
de
: Mr
LE
NOCHER
Yannick
et
Mr
FRIBOURG
Pascal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-15,
L2121-17
et
L2122-1
à
L2122-17, Considérant
que
le Conseil
Municipal
a
procédé
à la désignation
d’une
secrétaire
de
séance,
Considérant
que
sous
la
présidence
du
doyen
d'âge,
les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
il peut
être
procédé
par
vote
à scrutin
secret
à
l'élection
de
la où
du
Maire,
Considérant
que
les
propositions
de
candidatures
ont
été
sollicitées,
en
séance,
Monsieur
Guillaume
GRANNEC
est
le seul
candidat
déclaré.
Le
vote
se
déroule
à
bulletins
secrets
Lors
du
dépouillement
des
votes,
il est
constaté
par
le bureau
que :
-
15
bulletins
ont
été
déposés
dans
l'urne.
-
Bulletins
blancs
: O
-
Bulletins
nuls:
0
-
Exprimés
: 15
-
Majorité
absolue
8
Guillaume
GRANNEC
est
élu
maire
de
la
commune
de
BRANDIVY
au
1%
tour
du
scrutin
avec
15
voix.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
participation
de
53
%
aux
élections
municipales,
avec
une
seule
liste.
II
souligne
la
mobilisation
et
le soutien
citoyen
des
électeurs.
Il précise
que
le
programme
de
l’équipe
nouvellement
élue
est
dans
la continuité
du
mandat
précédent.
+
_3/Détermination
du
nombre
d’adijoints
Guillaume
GRANNEC,
Maire
nouvellement
élu,
reprend
la
présidence
de
l’Assemblée
délibérante
Avant
de
procéder
à
l'élection
des
adjoints,
le
conseil
municipal
doit
déterminer
le
nombre
d'adjoints
par
délibération
distincte.
M.
le
Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l'article
L 2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
de
BRANDIVY
COMPTE
15
MEMBRES.
Par
conséquent,
le
nombre
maximal
d’adjoints
est
de
: 4 adjoints.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
- de
porter
à 4
le nombre
de
postes
d'adjoint. e
_6/ Indemnités
de
fonction
des
élus
Lorsque
le conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
doit
pas
dépasser
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-de
voter
l'indemnité
maximale
pour
chacun
des
4 adjoints
au
Maire,
soit
21.38
%
(878.83
€ brut
mensuel)
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
H
20
Le
24
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Liza
HÉRISSON °
4/Elections
des
adjoints
Précision
sur
le mode
de
scrutin
des
adjoints
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
L'élection
au
scrutin
secret
est
obligatoire,
sous
peine
de
nullité
de
la délibération.
La
liste
est
obligatoirement
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
La
parité
s’applique
uniquement
à
la
liste
d’adjoints.
Le
bureau
est
composé
de
: Yannick
LE
NOCHER
et
Pascal
FRIBOURG
il convient
de
procéder
au
recensement
des
listes
de
candidats.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-2,
L 2122-4
et
L. 2122-7-2
Considérant
que
le Conseil
Municipal
a fixé
à 4
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire,
Considérant
que
les
propositions
de
candidatures
ont
été
sollicitées,
en
séance.
Une
seule
liste
est
déclarée
candidate
Mr
Yannick
LE
NOCHER
présente
une
liste
:
LE
NOCHER
Yannick:
1‘
adjoint
HÉRISSON
Liza
:
2"
adjoint
SITRUK
Jean-Claude
:
3°
adjoint
DANIBO
Céline :
4ème
adjoint
Lors
du
dépouillement
des
votes,
il est
constaté
par
le
bureau
que
:
-
15
bulletins
ont
été
déposés
dans
l'urne.
-
Bulletins
blancs
: 0
-
Bulletins
nuls:
0
-
Exprimés
: 15
-
Majorité
absolue
8
La
liste
présentée
par
Yannick
LE
NOCHER
est
élue
à
l'unanimité
au
1 tour
du
scrutin
avec
15
voix.
°
5/Lecture
de
la charte
de
l'élu
local
L'article
L 2121-7
du
CGCT
prévoit
que
«
Lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
mentionnée
à
l'article
L.
1111-12.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
conseillers
municipaux
ont
reçu
par
voie
dématérialisée
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
Il! du
présent
titre
», ainsi
que
des
documents
relatifs
au
statut
de
l’élu
local
: articles
réglementaires
et
législatifs
du
CGCT,
le statut
de
l’élu
local
AMF
version
2026.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
des
articles
de
la
charte
de
l’élu
local
Le
Conseil
Municipal
dans
son
intégralité
a
pris
connaissance
de
la charte
de
l'élu
local.