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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 26 RAA special du 22 avril 2011
Document publié le Vendredi 22 avril 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 26 RAA special du 22 avril 2011)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE
N° 26, DU 22 AVRIL 2011
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture
site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
rubrique Publications
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la
publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture,
numéro 26, du 22 avril 2011 a été affiché ce jour ;
le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture
: www.maine-et-loire.pref.gouv.
A Angers, le 22 avril 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire inistratif
Christian Chaigneau SOMMAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 18 avril 2011 portant subdélégation de la signature de M. Gilles TOURPIN, directeur du
Pôle Pilotage et Ressources de Maine-et-Loire, à la déléguée départementale de l'action sociale du
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat... ns 3
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES PAYS DE LA LOIRE
Décision du 20 avril 2011, portant modification du règlement technique d'utilisation des crédits de
l'aide personnalisée de retour à l'emploi ( APRE }) annexé à la convention cadre relative au dispositif
départemental d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA... 5
II AUTRES.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES PAYS DE LA LOIRE
Unité territoriale de Maine-et-Loire, inspection du travail, section agricole
Avis relatif à l'extension d'un avenant salarial à la convention collective de travail concernant les
salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Maine-et-Loire... Il
CENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVINE
Concours sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier professionnel qualifié
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
Direction des ressources humaines, carrières concours
Avis de concours sur tire pour le recrutement de deux manipulateurs d'électroradiologie. 15
Avis de concours sur titres pour le recrutement de deux infirmiers diplômés d'Etat...
ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL, A POUANCE
Avis de concours sur titres pour trois postes d'aide-soignant à EPSMS ESPACES, à la Maison
d'Accueil Spécialisée de Beaufort en Vallée... siennes 19
Avis de concours sur titres pour deux postes d'Aide-Médico-Psychologique à la Maison d'Accueil
Spécialisée de Beaufort en Vallée... 21
SYNDICAT INTERHOSPITALIER EN SANTE MENTALE DE LOIRE-ATLANTIQUE
siège au Centre Hospitalier de Blain, Loire Atlantique
Avis de concours sur titre pour le recrutement de trois infirmières en soins généraux, ler grade, au
Service d' Hospitalisation Intersectoriel de Pédopsychiatrie à Nantes... 23 I - ARRETES
001 002 a
,
Liberté + Égatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE MAINE-ET-LOIRE
1 ruè Talot
BP 84112
49041 ANGERS cedex 01
Direction départementale des finances publiques
Subdélégation de M. Gilles TOURPIN, administiateur des finances publiques, Directeur du Pôte Pilotage
et Ressources de Maine-et-Loire, à la déléguée départementale de l’action sociale dn ministère de
Pécônomie, de l’industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction
publique et de la réforme de P'État
Objet : Subdélégation de la signature de M. Gilles TOURPIN, directeur du pôle pilotage et ressources de
la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
ARRÈTE
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MAP n° 2010-471 du 16 décembre 2010 portant délégation de signature à M.
Gilles TOURPIN, administrateur des finances publiques, directeur du Pôle pilotage et ressources de
Maine-et-Loire, eri matière d’ordonnancement secondaire
ARRETE
Article 17
Mme Marc'harid CAPP, déléguée départementale de Faction sociale pour le département de Maine-et-
Loire et en son absence, Mmes Véronique GABROVSEK et Chantal LEVARD), assistantes de délégation,
sont personnellement et individuellement habilitées à signer tous les actes d’engagement juridique et à
consfater le service fait pour fes dépenses du programme 218 « conduite et pilotage des politiques
économique et financière » du budget opérationnel de programme « action sociale - hygiène et sécurité »,
de la sous-action 11 - action sociale (titres 2, 3, 5 et 7) et de la sous-action 12 - hygiène et sécurité - (titres
3 et 5), sauf en ce qui concerné les frais de déplacement du délégué, les aides nécuntaires et les prêts
sociaux qui ne doivent être signés que par le délégué lui-même,
Article 2
Cette autorisation ne confère pas à Mme Marc'harid CAPP, déléguée départementale de l’action sociale
du département de Maine-et-Loire, la qualité d'ordonnateur secondaire
TT à —
MIXTETÈRE BU BUDGET
DES ÉDMPTES PUBLICS
Da LA FONETION PUBLIQUE
ET DS LA RÉFORME DÉ L'ÉTAT
003 Article 3
Le présente décision abroge l'arrêté en date du 17 décembre 2010 donnant délégation de signature à la
déléguée du département de Maine-et-Loire,
Article 4
Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques de
Maine-et-Loire et la déléguée de l'action sociale pour le département de Maine-et-Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Angers le 18 avril 2011
Pour le Préfet de Maine-et-Loire
Le Directeur du Pôle pilotage et ressources de Maine-et-Loire
Gilles TOURPIN
PETER
MINISTÈRE DU SUDEET
DES COMPTES PURLICS
BE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
004 Libsreh » Égalié + Praterahs
AÉFURUQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi
des Pays de la Loire
Unité territoriale de Maine-et-Loire
Décision
Modification du règlement technique d’utilisation
des crédits de l’aide personnalisée
de retour à l'emploi (APRE) annexé
à la convention cadre relative au dispositif départemental
d’orientafion et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion ;
Vu le décret n° 2009-404 du 15 mars 2009 relatif au revenu de solidarité active ;
Vu la convention d’orientation cadre relative au dispositif départemental d'orientation et au droit à l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) du 8 décembre 2010, et notamment son article 7.2 autorisant le Préfet à modifier le règlement APRE par décision ;
Vu la circulaire interministérielle du 16 décembre 2010 relative aux conditions et modalités de prescription de J’APRE
Après avis du comité de suivi mis en place dans le cadre de l’article 7.2 de la convention cadre précitée,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
DECIDE
Article 1° : L'article 1° du règlement technique d’utilisation des crédits relatifs à l’APRE annexé à la convention cadre — bénéficiaires de l’aide - est modifié comme suit :
L'alinéa 2 de cet article est remplacé par les dispositions suivantes :
005 « Le bénéfice de l’aide peut être accordé aux bénéficiaires du RSA sortis du champ de
l'obligation depuis moins de 6 mois, sauf dérogation expresse accordée par le
représentant de l’autorité préfectorale (unité territoriale de la DIRECCTE) dans des
situations exceptionnelles.
Pour les salariés en contrat aidé, et à titre dérogatoire, après évaluation saciale et
financière de la situation du bénéficiaire, le bénéfice de cette aide peut être également
accordé au-delà de 6 mois après la reprise d'emploi et dans la limite de 12 mois par le
représentant de Forganisme prescripteur au comité de suivi.
Les situations dérogatoires devront être présentées pour information au comité de
suivi ».
Article 2 : L'article 5 du règlement technique d'utilisation des crédits relatifs à l'APRE annexé à la
convention cadre - modalités d’attribution de l’APRE - est modifié comme suit :
Le 6% alinéa de cet article est remplacé par les dispositions suivantes :
«Le montant total par année civile susceptible d’être attribué par personne est limité à
2000 €. Toutefois, un dépassement de ce plafond pourrait être accordé, notamment :
- lorsque le bénéficiaire, au cours d’une même année, effectue plusieurs reprises
d’activité générant des nouvelles dépenses,
- lorsque le bénéficiaire est confronté à une dépense susceptible de compromettre le
maintien dans l'emploi ou la poursuite de l’activité professionnelle.
Ce dépassement, qui ne peut avoir pour effet de porter le montant maximal annuel par
bénéficiaire à plus de 3000 €, doit être autorisé par le représentant de l'organisme
prescripteur au comité de suivi.
Les situations de dépassement devront être présentées pour information au comité de
suivi ».
Le 8% alinéa de cet article est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une première aide versée sous la forme d’un forfait de 200 € peut être accordée par Le
référent unique pour couvrir des frais associés à la prise ou à la reprise d’un emploi ».
Le 13% alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'APRE n’est pas une aide obligatoire. Toutefois, pendant la phase de montée en
charge du dispositif, le versement de la première aide pourrait, sous réserve d’expertise,
revêtir: un caractère d’automaticité pour toute personne reprenant pour la première fois
une activité professionnelle dans l’année civile ».
Le 17%" alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette première tranche pourrait s’avérer insuffisante pour couvrir certains frais plus
coûteux, le référent unique peut donc solliciter pour le bénéficiaire des versements
supplémentaires dont le montant minimal ne saurait être intérieur à 100 € et le montant
cumulé annuel excéder 1800 € (ou 2800 € en cas de dépassement autorisé du plafond de
2000 €) - montants arrondis à l’euro supérieur - pour couvrir des frais associés à la prise
ou à la reprise d’un emploi clairement indentifiés et préalablement justifiés ».
006 Article 3 : L'article 6 du règlement technique d’utilisation des crédits relatifs à l’APRE annexé à la
convention cadre — procédure générale - est complété par un premier alinéa ainsi
rédigé :
« Sauf pendant la phase de montée en charge du dispositif, susceptible de conférer un
caractère automatique au premier versement de l’aide, les dispositions suivantes sont
pleinement applicables »,
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Responsable de l'Unité territoriale de Maine- et-Loire de la DIRECCTE sont chargés de l’application de la présente décision.
Fait à Angers, le 2 0,AR. 2
M Quu
Re
007 008 II - AUTRES
009 010 EE 5 Liberié « Égalt » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE ET LOIRE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
UNITE TERRITORIALE DE MAINE-ET-LOIRE
INSPECTION DU TRAVAIL - SECTION AGRICOLE
AVIS
relatif à l'extension d’un avenant salarial à la convention collective de travail concernant les salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-Loire,
chevalier de la légion d'honneur
envisage de prendre, en application des articles articles L.2261-26, R.2231-1, D. 2261-6 et D.2261-7 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective susmentionnée, les dispositions de l’avenant à ladite convention ci-après indiqué.
Texte dont l’extension est envisagée :
Avenant n° 99 du 12 janvier 2011
Signataires
Organisation d'employeurs : Union horticole de l’ Anjou :
Organisations syndicales de salariés : C.F.D.T., FO, C.G.C, CET.C.
Dépôt :
Inspection du travail, section agricole de l'unité territoriale de la D.LR.E.C.C.T.E, de Maine-et-Loire.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la section agricole de l’inspection du travail de l'unité territoriale de Maine-et-Loire.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée. Leurs communications devront être adressées à la préfecture de Maine et Loire,
011 012 CONCOURS SUR TITRES
POUR L’ACCES AU GRADE
D'OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE
CESAME Centre de Santé Mental Angevin
Le Directeur du Centre de Santé Mentale Angevin {CESAME)
ARRETE
UN CONCOURS SUR TITRES.
GRADE : OUVRGER PROFESSIONNEL QUALIFIE
SPEC{ALITE : BLANCHISSERIE
NOMBRE DE POSTES : 3
CONDITIONS REQUISES : - Etre titulaire d’un Diplôme de niveau V (CAP, BEP) ou d’une qualification reconnue
équivalente
ou
- d'une certification inscrite au répertoire
nationai des certifications professionnelles
délivrée dans une ou plusieurs spécialités
ou
- d’une équivalence délivrée par la com-
mission instituée par le Décret N°2007-196
du 13 février 2007 relatif aux équivalences
de diplômes requises pour se présenter aux
concours d'accès aux corps et cadres
d'emplois de la Fonction Publique ;
ou
- d'un diplôme au moins équivalent figurant
sur une liste arrêtée par le Ministre de la
Santé,
DATE D'OUVERTURE :
DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES :
EXAMEN DES DOSSIERS PAR LE JURY :
LES CANDIDATURES COMPRENNENT :
LES CANDIDATURES SONT À ADRESSER A :
LUNDI 11 AVRIL 2011
MERCREDI 11 MAI 2011
VENDREDI 20 MAI 2011
- Une lettre de candidature
- Un Curriculum Vitae
- Photocopie des diplômes ou titres équiva-
jents
Madame La Directrice
CESAME
Direction des Ressources Humaines
B.P 50089
49137 LES PONTS DE CE CEDEX
Fait à Ste Gemmes-sur-Loire, le 11 Avril 2011
La Directrice des Ressources Humaines,
K.GILLETTE
CESAME - Centre Hospitalier - STE GEMMES / LOIRE
B.P. 50089 - 49137 LES PONTS DE CÉ Cedex
013
Tél. : 02 41 80 79 08 - Fax : 02 41 80 79 80 014 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
DE DEUX MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE
Un concours sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Cholet en vue de pourvoir deux postes de
manipulateur d'électroradiologie.
4 Peuvent faire acte de candidature, en application de l'artide 19 du décret n° 89-613 du
1“ septembre 1989 modifié, portant statuts particullers des personnels médico-techniques de la
fonction publique hospitalière les personnels titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur
W'électroradiolagie médicale, ou du brevet de technicien supérieur d'électroradiologle médicale
ou, du diplôme de technicien supérieur en imagene médicale et radiologie thérapeutique, ou
d'une autorisation d'exercer délivré en application de l'article L.4351-4 du code de la santé
publique.
Les dossiers d'inscription sont à retirer et à déposer contre récépissé à la direction des ressources
humaines au plus tard le 49 JUIN 2011 ou à adresser sous pli recommandé le cachet de la poste
faisant foi à :
M. Le Directeur
Centre Hospitalier de Cholet
Direction des Ressources Humaines et de fa Formation continue
Rue Marenga
49325 Cholet Cedex
Pour tous renseignements comptémentaires, s'adresser à la direction des ressources humaines
# 02 41 49 63 49 {poste 2923) - porte 33.
Cholet, le 18 avril 2011
015 016 CAQIET iter Direction des ressources humaines
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
DE DEUX INFIRMIERS DIPLOMES D'ETAT
Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitaller de Cholet en vue de pourvoir 2 postes d'infirmlers diplôrnés d'Etat vacants dans cet établissement.
Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié, portant statuts particuliers des personnels Infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitatière.
Peuvent faire acte de candidature les titulaires soit d'un titre de formation mentionnée aux articles L 4311-3 EF L 4311-5 du code de la santé publique (dlpiBme français d'Etat d'infirmler ou titre de formation listé dans l'article L 4311-3 en ce qui concerne les ressortissants européens, diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique}, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'Infirmier délivrée en application de l'articie L 4311-4 du code de la santé pubilque.
Les dossiers d'inscription sont à retirer et à déposer contre récépissé à la direction des ressources Humalnes (porte 33) ou à adresser sous pll recommandé le cachet de fa poste falsant foi au plus tard le 19 JUIN 2011 à:
M. Le Directeur
Centre Hospitaller de Cholet - Direction des Ressources Humaines
1 Rue Marengo
49325 Cholet Cedex
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la direction des ressources humaines ‘#æ 02 41 49 63 49 poste 2923.
Cholet, le 18 Avril 2011
La Directrice adjointe
jargée ressourca Rép
]
Stép ASTON
1 rue Marengo
49325 CHOLET CEDEX
© 02 41 49 60 00
017 018 DIRECTION - ADMINISTRATION
EPS.M.S. SES.PACE.S.”
Château de Tressé
49420 POUANCÉ
Tél. 02 41 92 60 28
Fax 02 41 92 40 28
espaces pouance@wanadoo.fr
SITE DE POUANCÉ
FOYER OCCUPATIONNEL
CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR
ÉTABLISSEMENT ET SERVICE
D'AIDE PAR LE TRAVAIL
SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT
A LA VIE SOCIALE
SITE DE SEGRÉ
MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE
DE L'OUDON
us
ESPACES
ETABLISSEMENT PUBLIC SOCTAL ET MEDICO SOCIAL
Pouancé, le 11 avril 2011
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
Un concours sur titres est ouvert afin de pourvoir trois postes
d'Aide-Soignant à EPSMS ESPACES à la Maison d’Acceuil Spécialisé
de BEAUFORT EN VALLEE,
Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires du
certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant.
Les candidatures, accompagnées de toutes les pièces justificatives de
la situation administrative des candidats (copies certifiées conformes des
diplômes) doivent être adressées à :
Madame la Directrice
EPSMS ESPACES Château de Tressé
49420 POUANCE
avant le 12 mai 2011.
019 020 DIRECTION - ADMINISTRATION
EPS.MS, “ESPACES.”
Château de Tressé
49420 POUANCÉ
Tél. 02 41 92 60 28
Fax 02 41 92 40 28
espaces.pouance@wanadoo.fr
SITE DE POUANCÉ
FOYER OCCUPATIONNEL
CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR
ÉTABLISSEMENT ET SERVICE
D'AIDE PAR LE TRAVAIL
SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT
A LA VIE SOCIALE
SITE DE SEGRÉ
MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE
DE L'OUDON
TR
ESPACES
ETABLISSEMENT PUBLIC SOCTAL ET MEDICO SOCIAL
Pouancé, le 11 avril 2011
O TRE
Un concours sur titres est ouvert afin de pourvoir deux postes
d'Aide-Médico-Psychologique à EPSMS ESPACES à la Maison
d’Acceuil Spécialisé de BEAUFORT EN VALLEE.
Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires du
certificat d'aptitude aux fonctions d’aide-médico-psychologique.
Les candidatures, accompagnées de toutes les pièces justificatives de
la situation administrative des candidats (copies certifiées conformes des
diplômes) doivent être adressées à :
Madame la Directrice
EPSMS ESPACES Château de Tressé
49420 POUANCE
avant le 12 mai 2011.
021 022 Syndicat Interhospitalier en Santé Mentale de Loire-Atlantique
(SLS.M.L.A.)
AVIS DE CONCOURS SUR TITRE
POUR LE RECRUTEMENT DE
TROIS INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 1” GRADE
au S.H.I.P.
(Service d'Hospitalisation Intersectoriel de Pédopsychiatrie à Nantes)
dans les conditions fixées par le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut
particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique
hospitalière.
Peuvent faire acte de candidature, les personnes :
- remplissant les conditions énumérées à l'article 5 et 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
- titulaires soit d’un titre de formation mentionné aux articles L.4311-3 et L.4311-5 du code de
la santé publique (diplôme français d’état d’infirmier ou titre de formation listé dans l'article
L.4311-3 en ce qui concerne les ressortissants européens ou diplôme d'état d’infirmier de
secteur psychiatrique), soit d’une autorisation d’exercer la profession d’infirmier délivrée en
application de l’article L.4311-4 du même code.
Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai de
un mois, à compter de la date de publication du présent avis à :
Monsieur le Secrétaire Général
S.LS.M.L.A.
BP 59
44130 BLAÏN
Ték. 02 40 51 53 84
NB. : les pièces suivantes doivent être jointes :
- copie des diplômes
- lettre de motivation
- curriculum vitae
023 024