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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 48 RAA special du 4 aout 2011
Document publié le Jeudi 4 août 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 48 RAA special du 4 aout 2011)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Formation,
Liberté « Égalité » Frataraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINI STRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 48, DU 04 AOÛT 2011
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel lapublication est réalisée.
SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture,
numéro 48, du 04 août 2011 a été affiché ce jour ;
le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture
: www.maine-et-loire.pref.gouv.
À Angers, Le 04 août 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire administratifSOMMAIRE
SECRETARIAT GENERAL
Mission interministérielle chargée du contentieux stratégique de l'Etat
Arrêté SG/MICCSE n°2011-114, du 01 août 2011, portant délégation à M Paul JIMENEZ, chef du
service départemental des systèmes d'information et de communication et correspondant
départemental des systèmes d'information et de COMMUNICATIONrennes 3
IL AUTRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Recrutement d'un agent administratif, catégorie €, des finances publiques
Date limite de dépôt des candidatures le 22 septembre 2011...
CH.U d'ANGERS
Avis de recrutement de 30 postes d'Agents des Services Hospitaliers Qualifiés
Avis de recrutement de 25 postes d'Adjoints Administratifs 2ème classe
Avis de recrutement de 15 postes d'Agents d'Entretien Qualifiés
Date limite de dépôt des candidatures au plus tard le 01 octobre 2011...9
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE
Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé, filière
INFIMIÈTE re nrenrronnnnennnneeneeninennnnnennneeseneeesenneenenenennnrnnenneee 15I - ARRETES
0010022, | Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE
Secrétariat général
Mission interminlstérielle chargée
du contentieux stratégique de l'Etat
Arrêté SG/ MICCSE n° 2011-114
Délégation de signature à M Paul JIMENEZ
Chef du service départemental des systèmes d’information
et de communication
Correspondant départemental des systèmes d'information
et de communication
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droîts et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets,
VU le décret du président de la République du 25 novembre 2009 portant nomination de M. Richard SAMUEL en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 noverabre 2000 portant création des centres de responsabilité, modifié par les arrêtés préfectoraux SCIM/BCAC n° 2001-638/1I du 5 novembre 2001, SG/BCIC n° 2003-244 du 18 avril 2003 et SG/BCIC n°2004-452 du 18 juin 2004,
VU l'arrêté préfectoral DAPIBCC n°2099-1700 du 31 décembre 2009 donnant délégation de signature à M. Daniel JUBLAN, Chef du service départemental des systèmes d'information et de communication, correspondant départemental des systèmes d'information et de communication,
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP n° 2010-054 bis du Ler février 2010, relatif à l'organisation de la préfecture,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
003ARRÊTE
ARTICLE Jer :
Délégation de signature est donnée à M Paul JIMENEZ, ingénieur des systèmes d’information et de
communication du ministère de l’intérieur et de l'Outre-mer, chef du service départemental des
systèmes d’information et de communication (SDSIC), en ce qui concerne :
+ les correspondances et transmissions, y compris les messages et télécopies, entrant dans les
attributions du service, à l'exclusion des correspondances destinées aux ministres, aux
parlementaires, au président du conseil général, au président du conseil régional et aux maires,
+ la gestion administrative et financière du centre de responsabilité du service départemental des
systèmes d’information et de communication, à l'exclusion de la signature des bons de commande
d'un montant supérieur à 2 000 €,
«les autorisations de déplacement des personnels du service,
+ les pièces annexes des arrêtés préfectoraux.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M Paul JIMENEZ, la délégation qui lui est conséntie sera
exercée par M. Eric BILLET, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication.
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée à M Paul JIMENEZ, en sa qualité de correspondant départemental
des systèmes d'information et de communication du Maine-et-Loire, en ce qui concerne :
« les correspondances et transmissions, y compris les messages et télécopies, entrant dans les
attributions du service, à l'exclusion des correspondances destinées aux ministres, aux
parlementaires, au président du conseil général, au président du conseil régional et aux maires.
ARTICLE4 :
L'arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2009-1700 du 31 décembre 2009, donnant délégation de signature à
M. Daniel JUBLAN, chef du service départemental des systèmes d'information et de communication,
est abrogé.
ARTICLE S :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, 1* août 2011
M Ç> Signé, Richard SAMUEL.
004II - AUTRES
005006PACTE
Fiche de déclaration des offres de recrutement
MINISTERE OU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA
REFORME DE L'ETAT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE MAINE-ET-LOIRE
13001329500014
RESSOURCES HUMAINES
02 41 20 22 O0
ddfip49.pilotageressources@
dgfip.finances.gqouv.fr
N°: 1 Rue:TALOT
BP 84112
Commune : ANGERS
Code postal : 49041 cédex
Mme Isabelle GUYOT 02 41 20 22 20
Responsable de la division Ressources Humaines et
Formation Professionnelle
L'OFFRE DE RECRUTEMENT
Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat
Agent administratif des finances publiques
1366 €
L'emploi requiert te sens de l'organisation, du contact. de la rigueur et de la discrétion ainsi
que te goût du travail en équipe et des capacités d'initiative et de réactivité.
Affecté dans un service des Finances Publiques, sous l'autorité d'un contrôleur, l'agent peut y exercer des travaux très variés à l'aide d'applications informatiques diverses (courrier, accueil des usagers, recouvrement courant auprès des particuliers ou des entreprises, gestion
publique....}
ANGERS
notions de comptabilité et/ou en bureautique souhaitées
PROCEDURE DE RECRUTEMENT
22 09 2011
ANGERS
Remplissez complèlementia fiche-de-déciaralion el oz Ja à'agence locale-compélente-etaur directeurs régionaundl concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de ce ou de ces mêmes départements .
CADRE RESERVE AU POLE EMPLOÏ
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr - rubrique Pacte 0 0 7008POLE RESSOURCES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAI
AVIS DE RECRUTEMENT
Une procédure de recrutement aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire d'ANGERS (49), à
compter de novembre 2011 en application du décret n° 2004- 118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps des fonctionnaires de catégorie € de la fonction publique hospitalière, afin de pourvoir :
30 postes d'Agents des Services Hospitaliers Qualifiés
Aucune condition de titre et de diplôme n'est exigée pour faire acte de candidature.
Constitution du dossier de candidature :
Le dossier à transmettre par le candidat doit comporter :
- une lettre de candidature
- un curriculum vitae détaillé incluant :
- les formations suivies
- les emplois accupés (préciser la durée pour chaque emploi)
- deux enveloppes timbrées libellées aux nom et adresse du candidat.
Commission de sélection
La commission de sélection constituée à cet effet, procède à un examen de l'ensemble des dossiers
reçus. Seuls les candidats retenus à l'issue de cet examen seront conviés à un entretien avec les membres de cette
commission.
Liste d'aptitude :
La commission de sélection, après avoir pris notamment en compte des critères professionnels, arrête, par
ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarés aptes.
Délai de candidature :
Le dossier de candidature est à adresser, au plus tard Le er Octobre 2011 :
Soit par voie postale, sous pli recommandé, le cachet de la poste faisant foi :
au C.H.U. d'ANGERS - Direction des Ressources Humaines
Bureau du Recrutement
4, rue Larrey
49933 ANGERS CEDEX 9
3 Soit à déposer, contre récépissé, au bureau du recrutement (240) au 1er étage du bâtiment
administratif du lundi au vendredi.
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction des Ressources Humaines,
Bureau du Recrutement - 2 02.41.35.43.37.
Angers, le 27 Juillet 2011
La Directrice Adjointe
Christine BIZIOT
009010POLE RESSOURCES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
AVIS DE RECRUTEMENT
Une procédure de recrutement aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire d'ANGERS (49), à
compter novembre 2011 en application du décret n° 2004- 118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans
concours dans certains corps des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, afin de pourvoir :
- 25 postes d'Adjoints Administratifs 2" classe
Aucune condition de titre et de diplôme n'est exigée pour faire acte de candidature.
Constitution du dossier de candidature:
Le dossier à transmettre par le candidat doit comporter :
- une lettre de candidature
- un curriculum vitae détaillé incluant :
- les formations suivies
- jes emplois occupés (préciser la durée pour chaque emploi)
- deux enveloppes timbrées libellées aux nom et adresse du candidat.
Commission de sélection
La commission de sélection constituée à cet effet procède à un examen de l'ensemble des dossiers
reçus. Seuls les candidats retenus à l'issue de cet examen seront conviés à un entretien avec les membres de cette
commission.
Liste d'aptitude :
La commission de sélection, après avoir pris notamment en compte des critères professionnels, arrête, par
ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarés aptes.
Délai de candidature :
Le dossier de candidature est à adresser, au plus tard le 1er Octobre 2011:
> Soit par voie postale, sous pli recommandé, le cachet de la poste faisant foi :
au CH.U. d'ANGERS - Direction des Ressources Humaines
Bureau du Recrutement
4, rue Larrey
49933 ANGERS CEDEX 9
3 Soit à déposer, contre récépissé, au bureau du recrutement (240) au ler étage du bâtiment
administratif du lundi au vendredi.
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction des Ressources Humaines,
Bureau du Recrutement - # 02.41.35.43.37.
Angers, le 27 Juillet 2011
La Directrice Adjointe
Christine BIZIOT
071012POLE RESSOURCES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
AVIS DE RECRUTEMENT
Une procédure de recrutement aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire d'ANGERS (49), à partir de novembre 2011 en application du décret n° 2004- 118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, afin de pourvoir :
- 15 postes d'Agents d'Entretien Qualifiés .
Aucune condition de titre et de diplôme n'est exigée pour faire acte de candidature.
Constitution du dossier de candidature :
Le dossier à transmettre par le candidat doit comporter :
- une lettre de candidature
- copie du permis de conduire en cours de validité (si conduite de véhicule dans le cadre de ses fonctions)
- un curriculum vitae détaillé incluant :
- les formations suivies
- les emplois occupés (préciser la durée pour chaque emploi)
- deux enveloppes timbrées libellées aux nom et adresse du candidat.
Commission de sélection
La commission de sélection constituée à cet effet procède à un examen de l'ensemble des dossiers reçus. Seuls les candidats retenus à l'issue de cet examen seront conviés à un entretien avec les membres de cette commission.
Liste d'aptitude :
La commission de sélection, après avoir pris notamment en compte des critères professionnels, arrête, par ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarés aptes.
Délai de candidature :
Le dossier de candidature est à adresser, au plus tard le 1er octobre 2011 :
> Soit par voie postale, sous pli recommandé, le cachet de la poste faisant foi :
au CH.U. d'ANGERS - Direction des Ressources Humaines
Bureau du Recrutement
4, rue Larrey
49933 ANGERS CEDEX 9 — — — — — —
Soit à déposer, contre récépissé, au bureau du recrutement (240) au 1er étage du bâtiment administratif du lundi au vendredi.
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction des Ressources Humaines, Bureau du Recrutement - @ 02.41.35.43.37.
Angers, le 27 Juillet 2011
La Directrice Adjointe
Christine BIZIOT
013014Direction des Ressources Humaines
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE
RECRUTEMENT DE CADRES DE SANTE
- Filière infirmière -
Un concours interne sur titres est ouvert au CHD VENDEE à partir du 25 septembre 2011 en application de l'article 2 du décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié par le décret n°2003- 1269 du 23 décembre 2003, portant statut particulier du corps des Cadres de Santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de Cadre de Santé filière infirmière vacant au sein de l'établissement :
Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 2 du décret 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié :
1. Etre titulaire du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, relevant des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, n° 89-609 du 1" septembre 1989 et n° 89-613 du 1 septembre 1989. Par dérogation, les agents ayant réussi à l'examen
professionnel sont dispensés de la détention du diplôme de Cadre de Santé (article 22
du décret 2001-1375 du 31 décembre 2001).
2. Compter au 1” janvier de l'année du concours au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps précités.
Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) au Directeur du Personnel et de la Formation, Centre Hospitalier Départemental de Vendée, boulevard Stéphane Moreau, 85925 LA ROCHE SUR YON Cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis, accompagnées des pièces suivantes :
+ Diplômes ou certificats dont les candidats sont titulaires et notamment le diplôme de
cadre de santé
+ Un curriculum vitae établi sur papier libre
+ Attestation (s) justifiant des années de services
La Roche sur Yon, le 15 juillet 2011.
Le Directeur du Personnel et de la Formation
8. LACOUR
015