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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 12 RAA special du 17 fevrier 2011
Document publié le Jeudi 17 février 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 12 RAA special du 17 fevrier 2011)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE
N° 12, DU 17 FÉVRIER 2011
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture
site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
rubrique Publications
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la
publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du
17 février 2011 a été affiché ce jour ;
le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture
: www.maine-et-loire.pref.gouv.
A Angers, le 17 février
2011
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire administratif
ristian Chaigneau LARRETESrrsenensnrsneneserse ornessnssenereneesresnseeensnesse page 1 SECRETARIAT GENERAL
Mission d'appui au pilotage
-Arrête SG/MAP n°2011-064, du 15 février 2011, portant délégation de pouvoir au profit de collaborateurs du directeur départemental des finances publiques .
IL AUTRES
EPS.MS. - E.S.P.A.C.E.S..
-Avis de vacances d'un poste du 10 février 2011, de Moniteur-Educateur..............7. EPS.MSS.- ES.PA.C.ES.
-Avis de recrutement de 3 postes du 11 février 2011, d'Agent de Service Hospitalier Qualifié........9 EPS.M.S.-E.S.P.A.C.ES.
-Avis de vacances de poste du 10 février 2011,d'un Ouvrier Professionnel Qualifié CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BLAIN
-Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un(e)Psychomotricien(n}e en service de Psychiatrie... 13 1- ARRETES
001 002 21
Lékercé » Égalicé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE
Secrétariat général
Mission d’appui au pilotage
Arrêté SGIMAP w° 2011-0
Délégation de pouvoir au profit de collaborateurs
du directeur départemental des finances publiques
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les conventions internationales conclues entre la République française et les Etats étrangers
prévoyant une assistance administrative en matière de recouvrement ;
Vu les articles 1658 et 1659 du code général des impôts fixant fes conditions d'homologation des
rôles d'impôts directs et des taxes assimilées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié relatif à l’organisation des services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la’ direction
générale des finances publiques ;
ARRÊTE
Article ler — Délégation de pouvoirs, pour rendre exécutoires les rôles d'impôts directs et taxes
assimilées ainsi que les titres de recouvrement émis par les Etats étrangers dans le cadre des
conventions bilatérales d'assistance administrative au recouvrement, est donnée aux
collaborateurs du directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ayant au
moins le grade de directeur divisionnaire des impôts.
Article 2 — L'arrêté préfectoral SML/BCAD n° 2000-258 du 4 mai 2000 portant délégation de
pouvoir au profit du directeur des services fiscaux de Maine-et-Loire et de certains de ses
collaborateurs est abrogé.
Articie 3 — Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances
publiques de Maine-et-Loire sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département.
Fait à Angers,le 13% FEV. 201
pr Richard SAMUEL
003 004 II - AUTRES
005 006 DIRECTION - ADMINISTRATION
EPS.M.S. “E.S.P.AC.E.S.”
Château de Tressé
49420 POUANCÉ
Tél. 02 41 92 60 28
Fax 02 41 92 40 28
espacespouance@wanadoo.fr
SITE DE POUANCÉ
FOYER OCCUPATIONNEL
CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR
ÉTABLISSEMENT ET SERVICE
D'AIDE PAR LE TRAVAIL
SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT
À LA VIE SOCIALE
SITE DE SEGRÉ
MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE DE L'OUDON
Es
ESPACES
ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL
Pouancé, le 10 février 2011
AVIS DE VACANCE DE POSTES
Un poste de Moniteur-Educateur sera vacant où
susceptible de l'être à ESPACES Château de Tressé
49420 POUANCE (Pour la Maison d’Acceuil Spécialisée
de BEAUFORT EN VALLEE Maine et Loire).
Peuvent faire acte de candidature :
Les Moniteurs-Educateurs titulaires du certificat d'aptitude aux
fonctions de moniteur-éducateur, exerçant en qualité de titulaires dans
l'un des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 (titre IV portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière) et relevant du décret n° 93.657 du 26 mars 1993 portant statuts particuliers des moniteurs-éducateurs de la
fonction publique hospitalière modifié,
Les fonctionnaires sollicitant un détachement et répondant aux
conditions du décret précité.
Les candidatures, accompagnées de toutes les pièces justificatives de la
situation administrative des intéressés, doivent être adressées à
Madame la Directrice
ESPACES Château de Tressé
49420 POUANCE
avant le 11 avril 2011.
007 K La Nas
a > Cause,
008 rss
ESPACES
ETABLISSEMENT PUBLIC SOCTAL ET MEDICO SOCTAL
: AVIS DE RECRUTEMENT |
Une procédure de recrutement aura lieu à E.S.P.AC.E.S. à compter du mois de mai 2011
en application du décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans
concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, afin de pourvoir :
- 3 postes d’Agent de Service Hospitalier Qualifié
Peuvent faire acte de candidature, toutes personnes, aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.
Constitution du dossier de candidature
Le dossier à transmette par le candidat doit comporter une lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée.
Commission de sélection
La commission de sélection constituée à cet effet procède à un examen de l’ensemble des dossiers reçus. Seuls les candidat retenus à l’issue de cet examen seront conviés à un entretien avec les membres de cette commission.
Liste d’aptitude
La commission de sélection, après avoir pris notamment en compte des critères professionnels, arrête, par ordre d’aptitude, la liste des candidats déclarés aptes.
Délai de candidature
Le dossier de candidature est à adresser, au plus tard le 18 avril 2011
> Soit par voie postale, sous pli recommandé, le cachet de la poste faisant foi à :
E.P.S.MsS. ES.P.AC.ES.
Château de Tressé
49420 POUANCE
> Soit à déposer, contre récépissé, au bâtiment administratif de PE.P.S.MS,
ES.P.AC.ES.
Pouancé, le 11 février 2011
P.IHUEL,
Directrice® We À À Nan &
Ke
LR > Casnen
010 DIRECTION - ADMINISTRATION
EPS.M.S. “E.S.P.AC.E.S.”
Château de Tressé
49420 POUANCÉ
Tél. 02 41 92 60 28
Fax 02 41 92 40 28
espacespouance@wanadoo.fr
SITE DE POUANCÉ
FOYER OCCUPATIONNEL
CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR
ÉTABLISSEMENT ET SERVICE
D'AIDE PAR LE TRAVAIL
SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT
A LA VIE SOCIALE
SITE DE SEGRÉ
MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE
DE L'OUDON
ESS
ESPACES
ETABLISSEMENT PUBLIC SOCTAL ET MEDICO SOCIAL
Pouancé, le 10 février 2011
AVIS DE VACANCE DE POSTE
"OUVRIER PROFESSIONN LIFIE.
Un poste d'ouvrier-professionnel qualifié (fonction espaces verts et
blanchisserie, gestion et organisation des ateliers au contact de personnes
handicapées) est vacant ou susceptible de l'être à ESPACES Château de
Tressé (POUANCE-SEGRE, Maine et Loire).
Peuvent faire acte de candidature, les Ouvriers Professionnels
Qualifiés titulaires nommés dans cet emploi en application du décret n° 91-
45 du 14 janvier 1991, les fonctionnaires sollicitant un détachement et
répondant aux conditions du décret précité.
Les candidatures, accompagnées de toutes les pièces justificatives de
la situation administrative des candidats, doivent être adressées à :
Madame La Directrice
ESPACES Château de Tressé
49420 POUANCE
avant le 11 mars 2011.
011 012 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D'UN(E) PSYCHOMOTRICIEN(N)E
EN SERVICE DE PSYCHIATRIE
Peuvent faire acte de candidature, les personnes :
- remplissant les conditions énumérées à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié
portant droits et obligations des fonctionnaires,
- étant titulaires du diplôme de psychomotticien ou d’une autorisation d'exercer mentionnée aux
articles L. 4322-4 au L .4322-5 du code de la santé publique.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au'10 avril 2011 (le cachct de la poste faisant foi).
Îls doivent être adressés à l’établissement énoncé ci-dessous :
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier Spécialisé
Service des Ressources Humaines
B.P. 59
44130 BLAIN
013