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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 39 03 07 2023 GIRARD DP05765423M0019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE.
DECLARATION
PREALABLE
de
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le 15/06/2023
et complétée
le 21/06/2023
N°
DP
057
654
23
M0019
Par
: | Monsieur
GIRARD
GUY
Demeurant
à :
| 26
ROUTE
DE
SARREBRUCK
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis à : |
26
route
de
Sarrebruck
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
section
13
parcelle
104
Nature
des
Travaux
: | Pose
de
crépi
sur
un
mur
ARRETE
municipal
n° 72223
-
393
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le
15/06/2023
et complétée
le 21/06/2023
par Monsieur
GIRARD
GUY,
VU
l’objet
de la déclaration
:
e
pour
la pose
d’un
crépi
sur un
mur
;
°
sur
un
terrain
situé
26
route
de
Sarrebruck
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et suivants,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme
;
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
-
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
du
19
Novembre
2020,
établie
par
le BRGM,
et
situant
le terrain
en
secteur
d’aléa
moyen
;
VU
les pièces
complémentaires
en
date
du
21/06/2023,
VU
les
plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le projet
de
la déclaration
susvisée
porte
sur la pose
d’un
crépi
sur un
mur,
sur
un terrain
de
1622
m°
situé
26
route
de
Sarrebruck
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
ARRETE
Article
1
: I n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
SILLY-SUR-NIED,
le
à
141?or8& Nota
:
>
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
moyen
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
et
autres
risques
communs
susceptibles
d’affecter
Punité
foncière
peuvent
être consultés
sur
www.georisques.fr.
L'avis
de
dépôt,
prévu
à
l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée
a
été
affiché
en
Mairie
le : … ZLL6.
{ Lot
2...
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
SA.
pres.
esse
En
application
de
l'article
R424-5
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté est publié par
voie
d'affichage
à la mairie
à
compter
du
:.….S..L.%..]
LE...
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de sa
notification.
À
cet effet il peut
saisir le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Les particuliers et les
personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la gestion
d'un
service
publie
peuvent
déposer
leur recours
contentieux
et s'adresser
par Voie
électronique
au
tribunal
à partir
d’une
application
internet
dénommée
«
ITélérecours
citoyens
» accessible
par le site de téléprocédures http://www. telerecours.fr;
Durée
de validité
de
la
déclaration
préalable
:
L'autorisation
est périmée
si les travaux
ne
sont
pas entrepris
dans
le délai
de trois
ans
à compter
de sa notification
au(x)
bénéficiaire(s),
Il en
est de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année. En
cas
de
recours
le
délai
de validité
de
la déclaration
préalable
est
suspendu jusqu'au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations.
n'ont
pas
évolué.
Vous.
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation pour laquelle vous
demandez la prorogation,
aù moins
deux mois
avant l'expiration du délai
de validité.
Le
(où
les)
bénéficiaire
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
: En
application
de
l'article
R.
424-15
du
code
de
l'urbanisme,
la déclaration
tacite
doit
être affichée
sur le terrain
dès qu'elle est
acquise,
de manière
visible
de
l'extérieur, par les soins
de
son
bénéficiaire,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à peine
d'irrecevabilité
par
l'article
R°
600-1,
de
notifier
tout
recours
administratif ou
tout recours
contentieux
à l'auteur
de {a décision
et au
bénéficiaire
du
permis.
En
application
des
articles
A.424-15
à A424-19
du
code
de
l'urbanisme,
l'affichage,
sur
le
terrain
de
la
déclaration
préalable
est
assuré
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
rectangulaire
dont
les
‘dimensions
sont supérieures
à 80
centimètres.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles A
424-15
à A°424-19
du code
de l'urbanisme,
est
disponible
à la mairie,
sur le
site internet
urbanisme
du
Gouvernement
(ou
sur
le site
officiel
de
l'administration
française
: mww.service-public.fr)
ainsi
que
dans
la plupart
des magasins
de matériaux.
Un
extrait
du permis
est également
affiché
en mairie,
par
l'autorité
compétente,
pendant
deux
mois.
Attention :
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
;
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut être contestée
par
un
tiers.
Dans
ce cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou les)
bénéficiaires
du
permis
au plus tard
quinze jours
après
le dépôt
du recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
; elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
régles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
Jautorisation
respecte
les règles
d'urbanisme,
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de autorisation
:
11 doit souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue par l'article
1,242-1
du
code
des
assurances.