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Arrêté - Arrete 2023 07 06 02 2023 NAVEL DP05765423M0002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 07 06 02 2023 NAVEL DP05765423M0002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE
de
SILLY-SUR-NIED
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le 27/01/2023
N° DP
057
654
23
M0002
Par
:
Madame
NAVEL
BRIGITTE
Demeurant
à
:
24
RUE
DU
HAUT
BUISSON
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis à :
24
RUE
DU
HAUT
BUISSON
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
section
14
parcelle
321
Nature
des
Travaux
:
Ravalement
façade
et muret
ARRETE
municipal
n°
2542
© +
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 27/01/2023
par
Madame
NAVEL
BRIGITTE,
VU
l’objet
de
la déclaration
:
e
pour
le ravalement
de
la façade
et du
muret
;
°
sur
un
terrain
situé
24
RUE
DU
HAUT
BUISSON
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et suivants,
R.421-1
et suivants,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme
;
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
-
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
du
19
Novembre
2020,
établie
par
le BRGM,
et situant
le terrain
en
secteur
d’aléa
fort
;
VU
les plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
le ravalement
de
la
façade
et
du
muret,
sur
un terrain
de
702
m°
situé 24
RUE
DU
HAUT
BUISSON
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
1 : I n’est pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé. Nota :
>
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le terrain
est situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
fort vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
et
autres
risques
communs
susceptibles
d’affecter
l’unité
foncière
peuvent
être
consultés
sur
www.georisques.fr.
L'avis
de
dépôt,
prévu
à l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée
a été
affiché
en Mairie
le : ….2.4.{
A
|. 222.2...
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des collectivités
territoriales,
le …..].2.|.0:2.2.2.......
En
application
de
l'article
R424-5
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
est publié par
voie
d'affichage
à la mairie
à
compter du
:.
QUZALELS
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
Ia
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisir le
tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un recours
contentieux.
Les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
là gestion
d’un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
contentieux
et s’adresser
par
voie
électronique
au tribunal
à partir
d’une
application
internet
dénommée
«
Télérécours
citoyens
» accessible par lessite
de téléprocédures
http{/www.telerecours.fr,
Durée
de
validité
de
Ja
déclaration
préalable
:
L'autorisation
est
périmée
si lesitravaux
ne
sont pas entrepris
dans
le délai de trois
ans
à compter
de sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en est de même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
[a déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision juridictionnelle irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
Vous
demandez
la prorogation,
au moins
deux
mois
avant l'expiration
du
délai
de validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
trayaux
après
ayoir
:
En
application
de
l’article
R,
424-15
du
code
de
l'urbanisme,
la déclaration
tacite
doit
être
affichée
sur
le terrain
dès
qu’elle
est
acquise,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
par
les
Soins
de
son
bénéficiaire,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à peine
d'irrecevabilité
par
l'article
R:
600-1,
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
tout
recours
contentieux
à l'auteur
de
la décision
ét
au
bénéficiaire
du
permis.
En
application
des
articles
A:424-15
à A424-19
du
code
de
Purbanisme,
l'affichage
sur
le
terrain
de
la
déclaration
préalable
est
assuré
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
rectangulaire
dont
les
dimensions
sont supérieures
à 80 centimètres.
Le
modèle
de panneau,
confonne aux
prescriptions
des
articles À. 424-15
à A. 424-19
du code
de l’urbanisme,
est disponible
à
Ja mairie,
sur
le site
internet urbanisme
du
Gouvernement
(ou
sur le site
officiel
de l'administration
française
: www.service-public.fr)
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Un
extrait
du
permis
est également
affiché
en mairie,
par
l'autorité
compétente,
pendant
deux
mois.
Attention :
l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le ferrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du permis
au
plus
tard
quinze jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
na
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les règles
d'urbanisme,
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
Il doit souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.