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Déliberation - CM 14 avril 2025 Delib 19
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 14 avril 2025 Delib 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250414-20250414DCM19-DE
en date du 17/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250414DCM19 0
La ChapelleF—"
Saint Aubfh CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°19
Le lundi quatorze avril deux mille vingt-cinq, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 4 avril 2025
Date d'affichage de la convocation : 4 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER. Absent.e.s, excu: représer
Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à madame Martine LAUNAY; Madame Marie-Christine du Grand Placitre a donné procuration à madame Martine BRETON ;
Monsieur Jean-Philippe ROMAIN a donné procuration à madame Dominique GARNIER.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 16 / Votants: 19 / Abstention : 0 / Pour:19 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 16 avril 2025
Objet : Actualisation du tableau permanent des emplois communaux
Rapporteur : madame DUMONT
Un agent des services techniques, employé sur le grade d’adjoint technique, affecté sur un emploi d’ouvrier polyvalent avec une spécialité en électricité, cessera ses fonctions au 31 mai prochain.
Afin de pourvoir à son remplacement, par voie statutaire ou contractuelle, il conviendrait à compter du 1° juin 2025 de supprimer un emploi d’adjoint technique à temps complet et de créer un emploi d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal de 2** classe ou d’adjoint technique principal de 1*® classe à temps complet (le tableau serait automatiquement mis à jour en fonction du grade de recrutement de l'agent).
Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d’actualiser le tableau permanent des emplois communaux comme suit :
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - [1] accueil(@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250414-20250414DCM19-DE
en date du 17/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250414DCM19
Tableau au 1% | Tableau au 1°°
avril 2025 juin 2025
Emploi fo:
Directeur général des services
‘ilière administrative
Attaché principal
Attaché
Rédacteur territorial
Adjoint administratif principal de 1°® classe
Adjoint administratif principal de 2° el:
Adjoint administratif
Adjoint administratif T.N.C. 30h00
Adjoint administratif T.N.C. 28h00
re technique
ent de maîtrise princi
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de 1°® classe T.N.C. 31h00
Adjoint technique principal de 2°%* classe
Adjoint technique principal de 2°** classe T.N.C. 30h00
Adjoint technique principal de 2°" classe T.N.C. 28h00
Adjoint technique
Adjoint technique ou adjoint technique principal de 2°" classe ou adjoint technique
principal de 1% classe: agent stagiaire, titulaire ou contractuel (** mise à jour
automatique en fonction de la date de recrutement et du grade à partir du 1% juin 2025 :
ef DCM n° 18 du 14 avril 2025
Adjoint technique T.N.C. 31h00
Adjoint technique T.N.C. 28h00
Adjoint technique T.N.C. 21h00
ère animatio
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation vacataire études surveillées
ère culturelle.
Adjoint du patrimoine T.N.C. 31h00 Re IE
A.T.S.E.M. principal de 1® cl
A.T.S.E.M. principal de 2° classe contractuelle
Filière sport
Opérateur des activités physiques et sportives : emploi saisonnier pour surveillance du
bassin l'été
Agent contract: ivique (centre CN. eports: poste à
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus exposée relative à l’actualisation du tableau permanent des emplois communaux.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance,
Eric NOURY ET
«Le maire certifie so É resfonsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tébuñal Administratif de Nantes dans le délai de deux moisà compter de sa publication, de sa réception en préfecture. de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peu être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - !] accueil@lachapellesaintaubin.fr