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Déliberation - CM 14 avril 2025 Delib 10
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 14 avril 2025 Delib 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250414-20250414DCM10-DE en date du 17/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250414DCM10
La Cha elle
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 10
Le lundi quatorze avril deux mille vingt-cinq, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 4 avril 2025
Date d’affichage de la convocation : 4 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.
esdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER. Absent.e.s, excusé.e.s, représentées :
Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à madame Martine LAUNAY ; Madame Marie-Christine du Grand Placitre a donné procuration à madame Martine BRETON ;
Monsieur Jean-Philippe ROMAIN a donné procuration à madame Dominique GARNIER.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents : 16 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 16 avril 2025
Objet : Subvention au C.C.A.S.
Rapporteur : madame LAUNAY
Le compte administratif de l'ordonnateur et le compte de gestion du comptable public de l'exercice 2024 ont été approuvés par le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) le 4 mars dernier suivant le détail ci-après :
- recettes de fonctionnement : 20 070,68 € (12 000,00 € de subvention communale et 8 070,68 € d'excédent reporté) ;
- dépenses de fonctionnement : 13 711,68 € ;
- résultat de fonctionnement : + 6 359,00 € ;
- recettes d'investissement : 2 261,80 € ;
- dépenses d'investissement : 202,74 € (déficit antérieur 202,74 € et 0,00 € de matériel de bureau et informatique ;
- résultat d'investissement : + 2 059,06 € ;
- résultat d'ensemble : + 8 418,06 € (+ 347,38 € par rapport à 2023).
Compte tenu du résultat, le budget primitif 2025 du C.C.A.S. a été élaboré puis adopté le 4 mars avec une subvention communale de 10 000,00 €, soit — 2 000,00 € vis-à-vis de l’année passée, sans que cela ne remette en cause le financement de ses actions.
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - 1 accueil lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250414-20250414DCM10-DE
en date du 17/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250414DCM10
Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d’allouer au C.C.A.S. une
subvention de 10 000,00 € pour 2025 et d’imputer la dépense à l’article 657363 du budget communal.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus exposée relative à la subvention au centre communal d’action sociale pour 202$.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance,
Eric NOURY
{Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soil à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - 1 accueil@lachapellesaintaubin.fr