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Procès Verbal - 016PV alignement parcelle AV 18 74 rue de la Roche
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 016PV alignement parcelle AV 18 74 rue de la Roche)
Thèmes du document : Données personnelles, Tourisme, Aménagement du territoire,
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Aménagement
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
:02.51.94.60.46
ARRÊTÉ
N° 2025-
016
PV
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
ALIGNEMENT
INDIVIDUEL
Parcelle
section
AV
18
74
rue
de
la
Roche
VU
la
demande
en
date
du
4
décembre
2024
par
laquelle
le
cabinet
MILCENT-PETIT
géomètres-experts,
demeurant
18
rue
des
Artisans,
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Pour
définir
l’alignement
de
la
propriété
cadastrée
AV
18,
rue
de
la
Roche,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
notamment
ses
articles
L112-1
et
suivants,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’état
des
lieux,
VU
le
plan
d’alignement
joint,
ARRETE
ARTICLE
1 - Alignement
L’alignement
demandé
au
droit
de
la
parcelle
précitée
est
défini
par
le
plan
d’alignement
annexé
au
présent
arrêté,
matérialisant
la limite
de
fait
du
domaine
public.
Entre
la
rue
de
la
Roche
et
l’impasse
Bonchamps,
l’alignement
est
matérialisé
suivant
l’angle
du
muret
et
les
angles
de
bordure. ARTICLE 2
-
Responsabilité
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3
-
Formalité
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
4
-
Travaux
à
l’alignement
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à
la
suite
de
la
délivrance
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLES
-
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
un
délai
de
UN
an
à
compter
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
A
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
Fait
à Aizenay,
le mardi
28 janvier 2025
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme
et de
l’aménagement
Christophe
GUILLET
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
d’Aizenay,
pour
attribution
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
dévant
le
ibuna-Administratif
de
NANTES
6, allée
de
l'Ile-Gloriette
- BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les deux
mois
à compter
de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
d’Aizenay.