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Procès Verbal - 016PV alignement parcelle AV 18 74 rue de la Roche
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Procès Verbal - 141PV alignement 69 rte de Nantes
Procès Verbal - 144PV alignement rue Vasco DE GAMA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 144PV alignement rue Vasco DE GAMA)
Thèmes du document : Données personnelles, Tourisme, Aménagement du territoire,
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Aménagement
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ
N°
2025-
144
PV
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
ALIGNEMENT
INDIVIDUEL
Parcelles
ZK
176
et ZK
381.
rue
Albert
CAMUS
- rue
Vasco
DE
GAMA
£
la
demande
en
date
du
26
mai
2025
par
laquelle
le
cabinet
GEOUEST,
géomètre-expert,
demeurant
10
place
Alfred
Kastler,
85300
CHALLANS.
Pour
définir
l’alignement
des
parcelles
section
ZK
176
et ZK
381,
rue
Albert
CAMUS
—
rue
Vasco
de
GAMA,
le
Code
de
la
voirie
routière
notamment
ses
articles
L112-1
et
suivants,
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
l'état
des
lieux,
le plan
d’alignement
joint,
ÉééE
ARRETE
ARTICLE
1 - Alignement
L’alignement
demandé
au
droit
de
la
parcelle
précitée
est
défini
par
le
plan
d’alignement
annexé
au
présent
arrêté,
matérialisant
la limite
de
fait
du
domaine
public.
En
bordure
de
la voie
rue
Vasco
DE
GAMA,
l'alignement
est matérialisé
par
les
lignes
BC,
CD,
DE
et FG.
ARTICLE
2
-
Responsabilité
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3
-
Formalité
d'urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
ses
articles
L421
-1
et suivants.
ARTICLE
4
-
Travaux
à l’alignement
Si
des
travaux
en limite
de voie
sont
envisagés
à la
suite
de
la
délivrance
de
cet arrêté,
le bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
5
-
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être utilisé
dans un
délai
d’UN
an
à compter
de
sa délivrance,
dans
le
cas où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
A
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
Fait
à Aizenay,
le mercredi
10
septembre
2025
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'urbanisme
et de
l'aménagement
Christophe
GUILLET
DIFFUSIONS
gs.
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
four
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la mairie
d’Aizenay.