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Procès Verbal - 039PV Alignement parcelle AV 23 1 impasse Bonchamps
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 039PV Alignement parcelle AV 23 1 impasse Bonchamps)
Thèmes du document : Données personnelles, Tourisme, Aménagement du territoire,
La Ville d'Aizenay
Aménagement
ARTICLE 2 - Responsâbilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTI CLÈ 3 - Formalité d'urbanisme
ARRÊTÉ N" 2023- 039 PV
ARRBTE DE VOIRIE PORI'ANT AI,IGNE INDIVIDUEI,
Parcelle n AV 23 . I imDassc onchamDs.
VU la demande en date du 09 Mars 2023 par laquelle le Cabinet MILCENT-PETIT, géomèhe-expert DPLG, demeurant 18 rue des Artisans, 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE. Pour définir l'alignement de la propriété cadashée
AV 23, I impasse Bonchamps.
W le Code de la voirie routière nolamment ses articles L1l2-l et suivauts, vU le Code général des
Collectivités Territoriales
VU I'état des lieux VU le plan d'alignement joint
ARRE TE
ARTICLE I - Alignement
L'alignement demaldé au droit des parcelles précitées est défuri par le plan d'alignement annexé au présent arrêté, matérialisant la limite de fait du domaine public.
En bordure de l';mtasse Bonchamps, I'alignement est matérialisé conformément au plan arulexé.
Le présent arreté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d,urbanisme prérues par le code de l'urbanisme notamment ses articles L42l-l et suivants.
ARTICLE 4 - Travaux à l'alignement
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à Ia suite de la délivrance de cet anêté, le bénéficiaire dewa présenter une demande spécifique à cette fin.
ARTICLE 5 - Validité et renouvellement de l,ârrêté
Le présent arêté delra être utilisé dans rm délai de tlN an à compter de sa déliwance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. A défaut, une nàuvelle demande devra êbe effectuée.
DTFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commùne d'Aizenay, pour attribution
La présente décision pourra faire I'objet d'un rccours devant I
Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sanotifi
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/l l'inform
Fait à Aizenay, le 14 Mars 2023
Adjoint au Maire en charge de l,urbanisme et de
l'aménagement
Christophe GUILLET
6, allée de l'Ile-cloriôtte - BP 241l l 44041
et aux libertés, le bénéficiâire est informé qu'il
auprès de la mairie d'Aizenay.
ribunal Administrat
dispose d'rm droit d'accès et de rectification qu,il peut exercer, pour les iDformatatique, aux lichiers
ions le concema[t,
Hôtel de Ville
AYenue de Verdun
85190 AIZENAY
Té1. : 02.s1.94.60.46