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unknown - Plaquette Autorisation Droits des Sols en ligne1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (unknown - Plaquette Autorisation Droits des Sols en ligne1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Vos autorisations
d’urbanisme en ligne
Permis de construire,
de démolir, d’aménager,
déclaration préalable,
certificat d’urbanisme… Je souhaite réaliser des travaux soumis à
autorisation
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable de travaux
Certificat d’urbanisme
Permis d’aménager
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, vous pouvez désormais le faire en ligne, en vous rendant sur le site internet de votre commune.
Mes démarches d’urbanisme en ligne :
Une aide pour concevoir mon projet
Je consulte toutes les informations sur le plan local d’urbanisme (PLU), les règles qui s’appliquent et de nombreux conseils pour bien concevoir mon projet et préparer ma demande (choix du formulaire, aide à la constitution du dossier, édition de plans...).
Un portail web pour déposer ma demande
Après avoir créé un compte personnel, je peux à tout moment saisir en ligne ma demande d’autorisation d’urbanisme et joindre les pièces nécessaires à l’instruction de mon dossier.
Une interface pour suivre l’avancée de mon dossier
En me connectant, je peux suivre l’avancée de ma demande jusqu’à la décision de ma commune. En effet le Sicoval peut instruire les dossiers pour le compte des communes, mais le maire ou l’élu communal en charge de l’urbanisme reste décisionnaire. Je peux également déclarer l’ouverture et l’achèvement de mon chantier et consulter mes précédentes demandes.
La dématérialisation des démarches d’urbanisme, c’est plus simple, plus rapide et accessible à tous ! Re
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Je déclare en ligne
Les 5 étapes à suivre :
Préparer l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du
dossier
Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous au bordereau de pièces du formulaire qui vous concerne : service-public.fr
Créer votre compte
Je me rends sur :
https://sicoval.geosphere.fr/guichet-unique
En quelques clics, le compte est validé.
Décrire le projet
Je remplis les renseignements concernant l’identité du demandeur, son adresse mail, la localisation du projet, sa description, etc.
Télécharger les pièces
Je charge les pièces (plans, documents, photographies) nécessaires à la construction du dossier.
Valider
Je valide le dossier, il est réceptionné instantannément par la commune concernée par le projet.
Confirmer
La procédure est terminée. Je reçois deux e-mails : l’un qui atteste de l’enregistrement électronique du dossier ; l’autre qui vaut récépissé de dépôt.
Saint-Agne
AUZIELLE
Commune
de Pouze
LABASTIDE
BEAUVOIR LES VARENNES MERVILLA
MONTBRUN
LAURAGAIS
MONTGISCARD MONTLAUR
ODARS REBIGUE
LAUZERVILLE
Belbèze
de Lauragais