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Déliberation - TABLEAU DELIBERATIONS 08 AVRIL 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Lavit.
Lien du pdf (Déliberation - TABLEAU DELIBERATIONS 08 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LAVIT DE LOMAGNE
(TARN-ET-GARONNE)
Conseil municipal du Lundi 8 avril 2024
Liste des délibérations
DELIBERATIONS VOTES
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article
L.2121.15 du C.G.C.T
Madame HYGONENQ Brigitte
Adoptée à l’unanimité des votants
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
25 mars 2024 Approuvé à l’unanimité
2024_04_08_01 : Inscriptions des Sépultures au Patrimoine
Communal Approuvé à l’unanimité
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Approuvé à l’unanimité
2024_04_08_03 : Devis sèche main
Approuvé à l’unanimité
2024_04_08_04 : Tarifs assainissement 2024 Approuvé à l’unanimité
Arrêté municipal de reprise de sépultures abandonnées par la
famille
Approuvé à l’unanimité
Arrêté de reprise de terrains communs Approuvé à l’unanimité