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Déliberation - Liste DES Delib 04062026092346
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Lavit.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib 04062026092346)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LAVIT DE LOMAGNE
(TARN-ET-GARONNE)
Conseil municipal du Lundi 11 mai 2026
Liste des délibérations
DELIBERATIONS VOTES
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article
L.2121,15 du C.G.CT
Madame RIEGES Karine
Adoptée à l'unanimité des votants
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
30 mars 2026 Approuvé à l’unanimité
2026_11_05 01 : travaux paysagers et d'aménagement du Grand
Parc : validation du plan de financement prévisionnel et demandes
de subventions
Approuvé à l’unanimité
2026_11_05_02 : Constitution du jury d'assisses 2027 Approuvé à l'unanimité
2026_11_05_03 : Autorisation donnée au Maire de procéder à des
virements de crédits Approuvé à l'unanimité
2026_11_05_04 : Participation aux frais de scolarité — Ecole de
Sainte Lucile 2026
Approuvé à l’unanimité
2026_11_05_05: Renouvellement des Commissions de Contrôle
des Listes Electorales
Approuvé à l’unanimité