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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lavit.
Lien du pdf (Déliberation - TABLEAU DELIBERATIONS 11 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LAVIT DE LOMAGNE
(TARN-ET-GARONNE)
Conseil municipal du Lundi 11 Décembre 2023
Liste des délibérations
DELIBERATIONS VOTES
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article
L.2121.15 du C.G.C.T
Madame HYGONENQ Brigitte
Adoptée à l’unanimité des votants
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
11 septembre 2023
Approuvé à l’unanimité
2023_12_11_01 : Décision Modificative N° 4 Approuvée à l’unanimité
2023_12_11_02 : Dotation pour le Recensement Approuvée à l’unanimité
2023_12_11_03 : Octroi d’une Action Sociale en faveur des Agents
de la Commune
2 Abstentions
15 Pour
2023_12_11_04 : Modification du montant de dépôt de garantie
pour les locations de Mobil-Homes
Approuvée à l’unanimité
2023_12_11_05 : Travaux Station Épuration Approuvée à l’unanimité
2023_12_11_06 : Opposition au transfert de compétence à l’EPCI en
matière d’affichage publicitaire
Approuvée à l’unanimité