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Déliberation - 14. Culture Convention de Depot de Billetterie Avec Loffice de Tourisme Forez EST Pour le Spectacle Ravissement
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Culture Convention de Depot de Billetterie Avec Loffice de Tourisme Forez EST Pour le Spectacle Ravissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214200594-20240723-240723_014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/07/2024] Publication : 30/07/2024 DELIBERATION N° 240723 _014 OBJET : CULTURE : CONVENTION DE DÉPOT DE BILLETTERIE AVEC L'OFFICE DE TOURISME FOREZ- EST POUR LE SPECTACLE « RAVISSEMENT » L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-TROIS JUILLET à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juillet 2024 Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29 Ladite délibération a été adoptée à l’unanimité des votants Présents : Pierre VERICEL - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Julienne BERTHET - Christine MONTAGNY — Maxime PEILLER. Absents ayant donné procuration: Michel NEEL à Pierre VERICEL - Jeanine RONGERE à Michel FAURE - Hervé LASSABLIERE à Marie-Christine BERTHOLLET - Emmanuelle NEEL à Corinne CHEVRON - Gérard HAEGY à Maryvonne MOUNIER - Christian BLANCHARD à Maxime PEILLER - Aline CIZERON à Christine MONTAGNY - Yves GORD à Ludovic PADUANO. Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS Dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025, Monsieur PADUANO informe l'assemblée que la Commune de Chazelles-sur-Lyon va confier à l'Office de Tourisme de Forez-Est la billetterie du spectacle « Ravissement » et va ainsi l’autoriser à vendre en son nom les billets. L'Office de Tourisme s'engage à restituer à la commune le montant total des ventes. Une commission de 1 €uro sera appliquée sur ce montant total des ventes des 4 bureaux d’information touristique. Il'invite le Conseil Municipal à approuver cette convention de dépôt de billetterie avec l’Office de Tourisme Forez-Est. La convention est jointe à la présente délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - _ APPROUVE la convention de dépôt de billetterie avec l'office de tourisme Forez-Est ; - AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. La secrétaire de séance, Annie CHAPUIS FOreZz ro fourisme OFFICE DE TOURISME FOREZ-EST 125 Avenue des Sources CONVENTION DE DEPOT DE BILLETTERIE N°016/2024 : 42210 Montrond-les-Bains SPECTACLE « RAVISSEMENT » www.rendezvousenforez.com Entre, : . : à RTE Dénomination : Mairie de Chazelles-sur-Lyon Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Adresse : 12 rue Armand Bazin — 42140 Chazelles-sur-Lyon 042-214200594-20240723-240723_014-DE] Structure juridique : Mairie SIRET : 214 200 594 00015 à rarifié avécitni Tél. : 06 18 67 05 09 Email : Lpaduano@chazelles-sur-yon Accusé certné exécutoire Représenté par : M. Paduano Réception par le préfet : 25/07/2024] Agissant sous le nom de mandant Publication : 30/07/2024 Et, L'office de tourisme Forez-Est - Etablissement Public Industriel et Commercial Adresse : 125 avenue des Sources - 42210 Montrond-les-Bains - SIRET : 82860246600017 Tél. : 04 77 94 64 74 - | .gattuso@forez-est.com Représenté par son directeur : Laurent Duclieu, dûment habilité par une délibération du Comité de direction en date d Agissant sous le nom de mandataire Le mandant confie au mandataire la billetterie dénommée Spectacle « Ravissement » et l'autorise à vendre au nom du mandant les billets par le biais de sa solution de billetterie. L'office de tourisme Forez-Est agit explicitement vis-à-vis des tiers en tant qu'intermédiaire transparent en lui révélant systématiquement lors de la vente l'identité du mandant (Nom de l'article sur le ticket de caisse délivré au client). Le mandant précisera le contingent de billets dédiés au mandataire : 194 places + 2 PMR. Le mandataire s'engage à respecter le(s) tarif(s) fixé(s) par le mandant : Tarif unique : 12€ Conditions générales de collaboration : 1- Durée La convention conclue entre les 2 parties sera valable 1 an renouvelable par tacite reconduction. 11 Dispositions relative à la responsabilité La responsabilité en cas de perte, vol, impayés des objets reste à la charge de l'office de tourisme Forez-Est. Le mandant s'engage à respecter les procédures fixées par le mandataire, notamment la signature de la présente convention et de la clôture de la billetterie. Ill - Annulation En cas d'annulation du fait du mandant, charge à lui de prévenir et rembourser les clients. La restitution du montant total des billets vendus au mandant, à la date de l'annulation, et déduction faite du commissionnem ent convenu, sera conditionnée au remboursement de l'ensemble des clients par le mandataire. IV - Paiement Le mandataire restituera par virement bancaire du trésor public, après signature d'une clôture de billetterie et selon le délai légal, le montant total des ventes. Une commission de 1€ par billet vendu (TTC dont TVA taux en vigueur) sera appliquée sur ce montant total des ventes des 4 bureaux d'information touristiques de Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Montrond-les-Bains et Panissières représentant l'office de tourisme Forez-Est. L'office de tourisme Forez-Est adressera au mandant une facture du montant de la commission correspondante. Dans le cas exceptionnel où, au 10 décembre de l'année N+1 suivant la signature de la présente convention, le montant annuel des commissions cumulées n'excède pas 15 €, le mandataire adressera une facture au mandant de 15 € TTC (TVA au taux en vigueur) destinée à couvrir ses frais administratifs, sans quoi la restitution ne pourra s'effectuer. L'Organisateur transmettra un RIB (Relevé d'identité Bancaire) et son n° de SIRET à la signature de la présente convention. V - Attribution de compétence juridictionnelle En cas de litige né de l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à le résoudre par la voie amiable. À défaut, le tribunal administratif de Lyon sera seul compétent pour connaître le litige. VI- Tous les échanges entre le mandant et le mandataire (clôture...) se feront uniquement par voie électronique Fait à Montrond-les-Bains, en 2 exemplaires, le 12 juillet 2024. Le mandataire Le mandant OFFICE DE TOURISME Organisateur FOREZ EST Tampon et signature obligatoires 425, Av. des Sources - 42210 NONTROND LES BAINS Tél. 04 77 94 64 74 contact@forez-est.com Chazelles-sur-Lyon * 2 rue Émile Rivoire + 42140 Chazelles-sur-Lyon + Tél. 33 (0)4 77 54 98 86 Feurs - 4A place de la Boaterie + 42110 Feurs * Tél. 33 (0)4 77 26 05 27 Montrond-les-Bains + 125 avenue des Sources + 42210 Montrond-les-Bains + Tél. 33 (0)4 77 94 64 74 Panissières + 1 rue de la République * 42360 Panissières + Tél. 33 (0)4 77 28 67 70 @ contact@forez-est.com De HET S SIRET 828 602 466 000 17 + RCS 828 602 466 + TVA intracommunautaire FR 50 828602466 Qi se © IBAN FR79 3000 1007 29D4 2500 0000 053 + BIC BDFEFRPPCCT de France ——