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Déliberation - 10. Culture Convention de Depot de Billetterie Pass Culture Avec Loffice de Tourisme Forez EST
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Culture Convention de Depot de Billetterie Pass Culture Avec Loffice de Tourisme Forez EST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 230620 _010
OBJET: CULTURE : CONVENTION DE DEPOT DE BILLETTERIE « PASS CULTURE » AVEC
L'OFFICE DE TOURISME FOREZ-EST
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE VINGT JUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie,
sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Emmanuelle NEEL - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration: Jeanine RONGERE A Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO A Michel NEEL - René GRANGE A Marie-Christine BERTHOLLET - Thierry PONCHON A Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX A Michel FAURE - Frédéric BERTHET A Annie CHAPUIS - Nathalie JOUBAND A Isabelle POULARD - Julienne BERTHET A Hervé LASSABLIÈRE - Gérard HAEGY A Christian BLANCHARD.
Secrétaire élu pour la session : Michel FAURE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Chazelles-sur-Lyon a lancé en 2021
sa première saison culturelle au théâtre Marcel Pagnol et cette saison sera renouvelée en
2023/2024.
Pour accompagner cette saison, la commune propose de renouveler l'édition de 200 pass culture
d'une valeur de 20 euros chacun (4 coupons de 5€). Ces chéquiers seront gratuits pour les
chazelloises et chazellois, à raison de 1 pass culture par foyer.
La commune confiera à l'Office de Tourisme de Forez-Est (Bureau d'Information Touristique de
Chazelles-sur-Lyon) la distribution des pass culture qui débutera à compter du 15 septembre 2023,
ainsi que l'acceptation des chéquiers comme moyen de paiement lors de l'achat des spectacles
par les chazellois.
Une convention de dépôt de billetterie pass culture avec l'Office de Tourisme détaille les conditions
de collaboration. La convention est jointe à la délibération.
Après avoir donné lecture de la convention de dépôt de billetterie avec l'office de tourisme Forez- Est pour les pass culture, le conseil municipal est invité à l'approuver.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de dépôt de billetterie avec l'office de tourisme Forez-Est pour
les pass culture ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
TT 042-214200594-20230620-230620_010-DE
f Accusé certifié exécutoirà
Réception par le-prêfet : 26/96/2023
Pour copie conforme, cu 29/06/2023 Monsieur le Maire, Le secrétaire dé sééic Pierre VERICEL
ee, À Dre a (SE HEITET T7
ss FOVYCZ FOREZ 2 ÿ tourisme OFFICE DE TOURISME FOREZ-EST
125 Avenue des Sources CONVENTION DE DEPOT DE BILLETTERIE N°009/2023 : 42210 Montrond-les-Bains PASS CULTURE CHAZELLES SUR LYON - SAISON 2023-2024
www.forez-est.com
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20230620-230620_010-DE
Entre, Accusé certifié exécutoire
Dénomination : Mairie de Chazelles-sur-Lyon Réception par le préfet : 26/06/2023 Adresse : 12 Rue Armand Bazin — 42140 Chazelles-sur-Lyon Publication : 29/06/2023 Structure juridique : Mairie SIRET : 214 200 594 00015 Tél. : 06 18 67 05 09 Email : Lpaduano@chazelles-sur-yon.fr CES Représenté par : M. Paduano é S Agissant sous le nom de mandant Te”
Et,
L'office de tourisme Forez-Est - Etablissement Public Industriel et Commercial
Adresse : 125 avenue des Sources - 42210 Montrond-les-Bains - SIRET : 82860246600017
Tél. : 04 77 94 64 74 - | gattuso@forez-est.com
Représenté par son directeur : Laurent Duclieu, dûment habilité par une délibération du Comité de direction en date du 12/07/2017.
Agissant sous le nom de mandataire
Le mandant confie au mandataire la billetterie dénommée Pass culture et l'autorise à vendre au nom du mandant les billets par le biais de sa solution de billetterie. L'office de tourisme Forez-Est agit explicitement vis-à-vis des tiers en tant qu'intermédiaire transparent en lui révélant systématiquement lors de la vente l'identité du mandant (Nom de l'article sur le ticket de caisse délivré au client).
Le mandant précisera le contingent de billets dédiés au mandataire : 200 chéquiers (1 chéquier gratuit par foyer pour les Chazellois) Le mandataire s'engage à respecter le(s) tarif(s) fixé(s) par le mandant : chéquier d'une valeur de 20€ chacun
Conditions générales de collaboration :
1 - Durée
La convention conclue entre les 2 parties sera valable 1 an renouvelable par tacite reconduction. 11- Dispositions relative à la responsabilité
La responsabilité en cas de perte, vol, impayés des objets reste à la charge de l'office de tourisme Forez-Est. Le mandant s'engage à respecter les procédures fixées par le mandataire, notamment la signature de la présente convention et de la clôture de la billetterie. Ill - Annulation
En cas d'annulation du fait du mandant, charge à lui de prévenir et rembourser les clients.
La restitution du montant total des billets vendus au mandant, à la date de l'annulation, et déduction faite du commissionnement convenu, sera conditionnée au remboursement de l'ensemble des clients par le mandataire.
IV - Paiement
Le mandataire restituera par virement bancaire du trésor public, après signature d'une clôture de billetterie et selon le délai légal, le montant total des ventes.
Aucune commission ne sera appliquée.
L'Organisateur transmettra un RIB (Relevé d'identité Bancaire) et son n° de SIRET à la signature de la présente convention. V - Attribution de compétence juridictionnelle
En cas de litige né de l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à le résoudre par la voie amiable. À défaut, le tribunal administratif de Lyon sera seul compétent pour connaître le litige.
VI- Tous les échanges entre le mandant et le mandataire (clôture...) se feront uniquement par voie électronique
Faità Montrond-les-Bains, en 2 exemplaires, le 9 mai 2023.
Le mandataire Le mandant Organisateur
OFFICE DE TOURISME Tampon et signature obligatoires FOREZ EST .
425, Av. des Sources - 42210 MONTROND LES BAINS
Tél. 04 77 94 64 74
contact@forez-est.com
Chazelles-sur-Lyon * 2 rue Émile Rivoire + 42140 Chazelles-sur-Lyon + Tél. 33 (0)4 77 54 98 86 Feurs - Place Antoine Drivet + 42110 Feurs + Tél. 33 (0)4 77 26 O5 27
Montrond-les-Bains + 125 avenue des Sources * 42210 Montrond-les-Bains + Tél. 33 (0)4 77 94 64 74
Panissières * 1 rue de la République + 42360 Panissières * Tél. 33 (0)4 77 28 67 70 e
contact@forez-est.com {ÿ CT DE TOURISME CLASSÉ
SIRET 828 602 466 000 17 » RCS 828 602 466 + TVA intracommunautaire FR 50 828602466 Offices de Tourisme
IBAN FR79 3000 1007 29D4 2500 0000 053 + BIC BDFEFRPPCCT de France