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Déliberation - 10. Culture Convention de Depot de Billetterie Pass Culture
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Culture Convention de Depot de Billetterie Pass Culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20231024-231024_010-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2023,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON Publication . 31/10/2023
DELIBERATION N° 231024_010
OBJET : CULTURE : CONVENTION DE DEPOT DE BILLETTERIE - PASS CULTURE
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE VINGT-QUATRE OCTOBRE à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Annie CHAPUIS - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE -
Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Nathalie JOUBAND - David BOURKAIB - Mickaël HATRON -
Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD.
Absents ayant donné procuration : Ludovic PADUANO à David BOURKAIB - Pierre THOLLY à Marie-
Christine BERTHOLLET - Christiane BRUYAT à Annie CHAPUIS - Thierry PONCHON à Nathalie JOUBAND - Corinne CHEVRON à Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET à Maryvonne MOUNIER - Isabelle POULARD à Jeanine RONGERE - Julienne BERTHET à Mickaël HATRON - Christine
MONTAGNY à Hervé LASSABLIERE - Maxime PEILLER à Michel NEEL.
Absent excusé : Cyril D'IPPOLITO
Secrétaire élu pour la session : Hervé LASSABLIERE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Chazelles-sur-Lyon a décidé, par
délibération n°230620_010 du 20 juin 2023, le renouvellement de la distribution des Pass Culture
pour la saison culturelle 2023/2024.
Suite à une réunion de concertation de la population, et dans la mesure où les 200 Pass Culture
ont été écoulés très rapidement, il est proposé de remettre 50 Pass Culture supplémentaires.
Pour ce faire, la commune va confier la distribution de ces Pass Culture à l'office de tourisme de
Forez-Est. Une convention de dépôt de billetterie Pass Culture avec l'Office de Tourisme détaille
les conditions de collaboration. La convention est jointe à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de dépôt de billetterie avec l'office de tourisme Forez-Est pour
les Pass Culture ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Hervé LASSABLIERE tourisme
—
=FOrCZ FOREZ cg OFFICE DE TOURISME FOREZ-EST
125 Avenue des Sources CONVENTION DE DEPOT DE BILLETTERIE N°023/2023 : 42210 Montrond-les-Bains PASS CULTURE CHAZELLES SUR LYON - SAISON 2023-2024 www.forez-est.col Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200594-20231024-231024_010-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2023
Publication : 31/10/2023 Entre,
Dénomination : Mairie de Chazelles-sur-Lyon
Adresse : 12 Rue Armand Bazin — 42140 Chazelles-sur-Lyon
Structure juridique : Mairie SIRET : 214 200 594 00015 Tél. : 06 18 67 05 09 Email : l.paduano@chazelles-sur-lyon.fr Représenté par : M. Paduano
Agissant sous le nom de mandant
Et,
L'office de tourisme Forez-Est - Etablissement Public Industriel et Commercial
Adresse : 125 avenue des Sources - 42210 Montrond-les-Bains - SIRET : 82860246600017 Tél. : 04 77 94 64 74 - | gattuso@forez-est.com
Représenté par son directeur : Laurent Duclieu, dûment habilité par une délibération du Comité de direction en date du 12/07/2017.
Agissant sous le nom de mandataire
Le mandant confie au mandataire la billetterie dénommée Pass culture et l'autorise à vendre au nom du mandant les billets par le biais de sa solution de billetterie. L'office de tourisme Forez-Est agit explicitement vis-à-vis des tiers en tant qu'intermédiaire transparent en lui révélant systématiquement lors de la vente l'identité du mandant (Nom de l'article sur le ticket de caisse délivré au client).
Le mandant précisera le contingent de billets dédiés au mandataire : 50 chéquiers (1 chéquier gratuit par foyer pour les Chazellois) Le mandataire s'engage à respecter le(s) tarif(s) fixé(s) par le mandant : chéquier d’une valeur de 20€ chacun
Conditions générales de collaboration :
1 - Durée
La convention conclue entre les 2 parties sera valable 1 an renouvelable par tacite reconduction. 1L- Dispositions relative à la responsabilité
La responsabilité en cas de perte, vol, impayés des objets reste à la charge de l'office de tourisme Forez-Est. Le mandant s'engage à respecter les procédures fixées par le mandataire, notamment la signature de la présente convention et de la clôture de la billetterie. Ill - Annulation
En cas d'annulation du fait du mandant, charge à lui de prévenir et rembourser les clients. La restitution du montant total des billets vendus au mandant, à la date de l'annulation, et déduction faite du commissionnement convenu, sera conditionnée au
remboursement de l’ensemble des clients par le mandataire.
IV - Paiement
Le mandataire restituera par virement bancaire du trésor public, après signature d'une clôture de billetterie et selon le délai légal, le montant total des ventes. Aucune commission ne sera appliquée.
L'Organisateur transmettra un RIB (Relevé d'identité Bancaire) et son n° de SIRET à la signature de la présente convention. V- Attribution de compétence juridictionnelle
En cas de litige né de l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à le résoudre par la voie amiable. À défaut, le tribunal administratif
de Lyon sera seul compétent pour connaître le litige.
VI Tous les échanges entre le mandant et le mandataire (clôture...) se feront uniquement par voie électronique
Fait à Montrond-les-Bains, en 2 exemplaires, le 11octobre 2023.
Le mandataire Le mandant
Organisateur
OFFICE DE TOURISME Tampon et signature obligatoires FOREZ EST
425, Av. des Sources - 42210 MONTROND LES BAINS
Tél. 04 77 94 64 74
contact@forez-est.com
Chazelles-sur-Lyon + 2 rue Émile Rivoire + 42140 Chazelles-sur-Lyon + Tél. 33 (0)4 77 54 98 86
Feurs - Place Antoine Drivet + 42110 Feurs + Tél. 33 (0)4 77 26 O5 27
Montrond-les-Bains + 125 avenue des Sources * 42210 Montrond-les-Bains + Tél. 33 (0)4 77 94 64 74
Panissières + 1 rue de la République + 42360 Panissières + Tél. 33 (0)4 77 28 67 70 @,
contact@forez-est.com CH ET MECS
SIRET 828 602 466 000 17 + RCS 828 602 466 + TVA intracommunautaire FR 50 828602466 en IBAN FR79 3000 1007 29D4 2500 0000 053 + BIC BDFEFRPPCCT de France