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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 006 com1 amenagement debat padd plu ennevelin annexe tamponne 1
Document publié le Lundi 12 juillet 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 006 com1 amenagement debat padd plu ennevelin annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
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ID : 059-200041960-20220131-CC 2022 006-DE
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PLU ENNEVELIN
Ennevelin, . aux portes de la Pévèle DS
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2 – Projet
d’Aménagement et de
Développement
Durables
Version Décembre 2021 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
| ID :059-200041960-20220131-CC_2022_006-DE
Plan Local d’urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PADD – PLU Ennevelin – Page 1 sur 12
TABLE DES MATIERES
Préambule ........................................................................................................................................................ 2
Axe 1 – Répondre à l’attractivité du territoire et aux évolutions de la structure de la population dans
une vision durable de l’aménagement du territoire ................................................................................... 4
• Orientation 1 – Garantir une croissance démographique modérée ............................................ 4
• Orientation 2 – Limiter la consommation foncière .......................................................................... 4
• Orientation 3 – Proposer une offre de logements et d’équipements adaptée aux évolutions de
population .................................................................................................................................................... 5
• Orientation 4 - Penser au développement des nouvelles technologies de l’information et de
la communication ....................................................................................................................................... 5
Axe 2 - Affirmer le dynamisme économique du territoire ......................................................................... 6
• Orientation 1 – Permettre la stratégie économique à l’échelle du SCoT ..................................... 6
• Orientation 2 – Pérenniser les zones d’activités existantes ............................................................ 6
• Orientation 3 – Assurer le maintien et le développement de l’activité agricole ........................ 6
• Orientation 4 – Proposer une offre de transport en commun comme une réelle alternative au
mode de transport individuel ..................................................................................................................... 6
• Orientation 5 – Conforter et développer les mobilités douces ...................................................... 7
Axe 3 – Préserver l’environnement et valoriser le cadre de vie du territoire ........................................... 8
• Orientation 1 – Intégrer les éléments de la Trame Verte et Bleue et les espaces naturels
exceptionnels dans le développement du territoire............................................................................... 8
• Orientation 2 – Protéger les éléments paysagers structurants et l’identité rurale du territoire .. 8
• Orientation 3 – Valoriser la Marque et relayer localement le projet de renaturation porté par
la CCPC ......................................................................................................................................................... 8
• Orientation 4 – Intégrer en amont les questions des ressources, de l’approvisionnement et des
consommations de la ville ......................................................................................................................... 9
• Orientation 5 – Intégrer la gestion des risques naturels et technologiques ................................. 9 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
| ID :059-200041960-20220131-CC_2022_006-DE
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Plan Local d’urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PADD – PLU Ennevelin – Page 2 sur 12
Préambule
Le PADD : un projet de territoire
La Loi ALUR, entrée en vigueur le 27
mars 2014 et la Loi portant
Engagement National pour
l’Environnement, dite « Loi Grenelle
2 » du 12 juillet 2010, ont apporté
des modifications notamment au
Code de l’Urbanisme.
Ainsi, le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) est
aujourd’hui détaillé par l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme créé par l’ordonnance
n°2015-1174 du 23 septembre 2015:
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme,
de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation
ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement
commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte
contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment
paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou
plusieurs communes nouvelles. »
Le P.A.D.D. d’Ennevelin a donc pour objet de définir les orientations générales
d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune pour les années à venir. C’est
un document simple et accessible à tous les citoyens.
Afin que ce projet soit pratiqué et partagé par le plus grand nombre d’habitants, la
concertation sera un levier incontournable à sa réalisation. Le P.A.D.D. décline une stratégie
qui veille à rationaliser le développement urbain afin de limiter l’étalement, source de
nombreux dysfonctionnements, (augmentation des déplacements, des pollutions,
disparition de la ressource foncière...), à promouvoir un développement économique
cohérent, à protéger les espaces et les ressources naturelles, à renforcer les dispositifs de
circulation durable (transports collectifs, mode doux...). Cette stratégie est en lien direct
avec les éléments du SCoT concernant les « villes et villages durables » parmi lesquels
Ennevelin est identifiée. Ainsi, il vise à la préservation de l’identité rurale des communes, tout
en permettant un développement équilibré. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
| ID :059-200041960-20220131-CC_2022_006-DE
Plan Local d’urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PADD – PLU Ennevelin – Page 3 sur 12
Le P.A.D.D. incite au travers du règlement à l’utilisation et à l’exploitation des énergies
renouvelables. Il veille à une gestion également économe du foncier, au regard des
dispositions prises par les lois Grenelles de l’Environnement et la loi ALUR.
Le scénario et les enjeux prospectifs qui se dégagent du P.A.D.D. d’Ennevelin ont été
partagés et enrichis par les partenaires publiques associés que sont notamment la
Chambre d’Agriculture, les services de l’Etat et l’intercommunalité.
Le projet de territoire présenté ci-après tient compte de dynamiques externes et de
documents supraterritoriaux (SCoT SDAGE, SRCE…) et anticipe les réflexions émises par ceux
en cours d’élaboration ou de révision (SAGE, SRADDET). Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
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Axe 1 – Répondre à l’attractivité du territoire et aux évolutions de la
structure de la population dans une vision durable de l’aménagement
du territoire
• Orientation 1 – Garantir une croissance démographique modérée
Le projet de territoire porté par la commune est d’afficher une croissance démographique
de + 8 % de la population d’ici 2035 soit une hausse de 174 habitants par rapport à la
population de 2015 (dernier recensement de l’INSEE).
Pour rappel, il a été observé sur la période 1999-2015 une augmentation de 10 % de la
population.
L’objectif de + 8 % est envisagé sous le prisme de deux principaux objectifs :
- Répondre à l’attractivité très forte s’opérant sur le territoire en lien avec une position
géographique idéale aux portes de la métropole Lilloise ;
- Respecter les orientations et objectifs d’aménagement du territoire fixés à l’échelle du
SCoT. Ainsi, pour les « villes et villages durables » dont Ennevelin fait partie, une ambition
d’augmentation modérée de la population est affichée afin de maintenir une
croissance équilibrée en lien avec l’identité rurale qui caractérise cette catégorie de
communes.
• Orientation 2 – Limiter la consommation foncière
Il s’agit de lutter contre l’étalement urbain linéaire et de cadrer l’urbanisation en favorisant
la densification, en adéquation avec les lois Grenelle et les objectifs du SCoT. La limitation
de la consommation foncière passe par plusieurs leviers :
1- Utiliser les espaces de dents creuses et de renouvellement urbain
Premièrement une analyse du tissu bâti fait apparaître des espaces vierges mobilisables au
sein de la trame urbaine soit un potentiel d’environ 26 logements.
A noter que la diminution de la consommation foncière passera également par la
reconquête des logements vacants.
Deuxièmement, le secteur de l’îlot des roses, bénéficie d’une excellente localisation au sein
de la centralité. Cet espace de renouvellement devra participer à l’atteinte des ambitions
démographiques. La réalisation d’une Orientations d’Aménagement et de Programmation
sur ce site permettra de répondre au projet communal en intégrant les contraintes de ce
dernier.
L’analyse des potentialités foncières mobilisables permet de répondre en partie aux
objectifs de production de logements en lien avec les ambitions démographiques. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
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2- Une consommation de l’espace agricole et naturel modérée permettant de maintenir
l’identité rurale communale et l’attractivité économique en lien avec le milieu agricole.
La reconquête du tissu déjà urbanisé ne sera pas suffisante pour répondre à l’objectif
démographique. C’est pourquoi, il convient d’ouvrir à l’urbanisation un espace d’environ
1 hectare.
Pour rappel, 14 hectares ont été consommés dans les 10 dernières années, dont 8,4 pour
un usage d’habitation. L’objectif est donc une réduction de la consommation de l’ordre
de 2.5 par rapport aux dernières tendances.
3- Favoriser les formes urbaines moins consommatrices d’espace (habitat individuel
groupé, habitat collectif).
A noter que la limitation de la consommation foncière devra également passer par la mise
en place d’objectifs de densité pour les nouvelles opérations d’aménagement
d’ensemble. Ces densités devront correspondre à minima aux densités observées sur la
commune dans un souci de cohérence urbaine.
• Orientation 3 – Proposer une offre de logements et d’équipements
adaptée aux évolutions de population
Le diagnostic sociodémographique du rapport de présentation identifie clairement une
tendance au desserrement des ménages et au vieillissement de la population avec un
indice de jeunesse en baisse sur la dernière période intercensitaire.
L’enjeu sera donc de favoriser la création de logements adaptés afin de renforcer
l’attractivité de la commune pour les jeunes ménages mais surtout pour faire face au
phénomène de vieillissement et de décohabitation de la population.
L’offre de logement proposée devra donc répondre aux besoins des personnes âgées
(petite typologie, plein pied, accessibilité,…) tout en intégrant les capacités financières de
celles-ci.
• Orientation 4 - Penser au développement des nouvelles
technologies de l’information et de la communication
Le développement de la commune est également lié aux communications numériques.
Les projets de développement des infrastructures d’accès au haut et très haut débit aux
bénéfices des habitants et des activités veilleront à être développés. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
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Axe 2 - Affirmer le dynamisme économique du territoire
• Orientation 1 – Permettre la stratégie économique à l’échelle du
SCoT et de l’intercommunalité
Dans le cadre du SCOT de Lille Métropole, un projet de parc d’activité d’intérêt
métropolitain a été identifié sur les communes d’Ennevelin et de Pont-A-Marcq
(anciennement le projet « Pévèle Parc »).
Néanmoins, le contexte économique sur le territoire de la CCPL a fortement évolué.
En effet, la cessation de l’activité AGFA GEVAERT nécessite de repenser la stratégie
économique de l’intercommunalité en priorisant cet espace de renouvellement urbain
présent sur Pont-à-Marcq.
Dans l’attente des différentes études menées par la CCPC (étude développement
économique, étude technique bâtiment, étude de pollution, étude de faisabilité pôle
alimentaire), l’intégralité de la zone du Pévèle Parc sera classée en zone de
développement à long terme.
• Orientation 2 – Pérenniser les zones d’activités existantes
La proximité de la commune avec un réseau routier dense, des pôles économiques
importants (Seclin, Lesquin, Fretin, Avelin, Orchies) ainsi qu’avec la métropole lilloise, font
d’Ennevelin un territoire attractif pour les entrepreneurs. En effet, 156 entreprises, qu’il
convient de pérenniser, sont recensées, proposant 780 emplois sur la commune.
De plus, afin de satisfaire aux besoins de la population, le PLU doit permettre
l’implantation des commerces de proximité au sein du tissu urbain.
• Orientation 3 – Assurer le maintien et le développement de l’activité
agricole
Il s’agira de prendre en compte la pérennité des exploitations dans le zonage
réglementaire.
La protection de l’activité agricole et son développement sont encouragés par la mise
en œuvre des leviers suivants au sein du PLU :
• La définition de zones réglementaires spécifiques (zones A) ;
• La maîtrise du développement de l’urbanisation ;
• La possibilité de diversifier l’activité.
En parallèle, il faudra s’assurer du maintien d’accès adaptés aux exploitations et terres
agricoles.
• Orientation 4 – Proposer une offre de transport en commun comme
une réelle alternative au mode de transport individuel Envoyé en préfecture le 03/02/2022
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Sur le territoire de la Pévèle, le constat est que les migrations pendulaires domicile-travail,
à destination du cœur métropolitain, provoquent une saturation du réseau routier. Ainsi,
le DOO du SCoT préconise un renforcement des pôles gares structurant afin de réduire
les nuisances routières quotidiennes.
Ennevelin dispose d’un potentiel en ce qui concerne le transport ferroviaire avec une
halte située au Nord-Est à laquelle s’ajoute la proximité avec Templeuve et Fretin.
Par ailleurs, les données issues du diagnostic urbain illustrent également des lacunes en
ce qui concerne la desserte en bus, parfois peu adaptée aux horaires de travail.
Par conséquent, ces deux axes devront être travaillés, en lien étroit avec les communes
limitrophes, la Communauté de Commune Pévèle Carembault et la Métropole
Européenne de Lille afin d’améliorer le potentiel existant.
• Orientation 5 – Conforter et développer les mobilités douces
Les mobilités douces sont à conforter afin de participer à la réduction des gaz à effet de
serre. De plus, la commune dispose d’un patrimoine paysager remarquable et de
chemins ruraux qui sont propices aux randonnées. Par conséquent, il convient de
maintenir la qualité des aménagements ainsi que des voies pavées et autres chemins
identifiés par l’office de Tourisme du Pévèle Carembault. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
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Axe 3 – Préserver l’environnement et valoriser le cadre de vie du
territoire
• Orientation 1 – Intégrer les éléments de la Trame Verte et Bleue et
les espaces naturels exceptionnels dans le développement du
territoire
Les zones humides, et marais situés au Nord-Est de la commune, abritent des espèces
typiques de ces zones et font partie des espaces inventoriés sur la commune (ZNIEFF de
type 1 et 2).
De même que les éléments supports de biodiversité de la Trame Verte et Bleue qui sont
également des composants structurants du paysage (boisements, haies, arbres
remarquables). Ils doivent être préservés et mis en valeur par des outils règlementaires
adaptés.
• Orientation 2 – Protéger les éléments paysagers structurants et
l’identité rurale du territoire
L’ambiance rurale de la commune devra être conservée en préservant les paysages de
champs ouverts. Dans cette perspective, l’extension des hameaux constitués d’habitat
isolé devra être limitée conformément aux prescriptions du DOO du SCoT.
Situé dans un environnement plat, plusieurs cônes de vue et les perspectives
remarquables donnent directement sur des points d’appels du paysage. Il convient de
préserver ces éléments et donc de veiller aux positionnements des zones d’extensions de
l’urbanisation.
Il sera primordial de veiller à l’intégration de toute nouvelle urbanisation sur le territoire :
qualité architecturale, insertion dans l’environnement paysager et le cadre bâti. L’église
et la ferme d’Aigremont constituent les principaux patrimoines bâtis et remarquables
d’un point de vue architectural. C’est pourquoi il convient de les protéger par
l’intermédiaire de règles d’urbanisme permettant une insertion paysagère adaptée.
• Orientation 3 – Valoriser la Marque et relayer localement le projet
de renaturation porté par la CCPC
Le projet de renaturation de la Marque fait partie des projets d’intérêt supra communaux
porté par la Communauté de Commune Pévèle Carembault. La ville d’Ennevelin, devra
donc relayer localement les enjeux en lien avec ce projet. Il s’agira notamment de
favoriser la plantation de végétaux (essences locales) le long des berges, et de préserver
les arbres supports à la biodiversité existants. Un reméandrage est prévu sur la commune
d’Ennevelin.
Par ailleurs, ce projet vise à réduire le risque d’inondation par la création de brèches
dans les merlons pour permettre le débordement des eaux en cas de crue. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
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• Orientation 4 – Intégrer en amont les questions des ressources, de
l’approvisionnement et des consommations de la ville
La croissance des villes engendre de nombreux impacts environnementaux. Dans la
perspective de s’inscrire dans une logique durable, trois principaux enjeux sont à prendre
en compte :
- Mettre en adéquation les capacités de production en eau potable avec les
ambitions de développement. Située en limite de périmètre des champs captant
irremplaçable de Lille, une attention particulière sera à apporter ;
- Accompagner la rénovation énergétique et thermique du bâti ;
- Encourager la haute qualité environnementale (utilisation d’énergies renouvelables,
facilitation d’intégration des dispositifs d’énergies renouvelables, développement
des réseaux énergétiques, etc.).
• Orientation 5 – Intégrer la gestion des risques naturels et
technologiques
Il s’agira de tenir compte de l’ensemble des risques et notamment ceux provoquant une
instabilité des terrains (retrait/gonflement des argiles).
Il sera primordial de ne pas augmenter les risques de ruissellement et d’inondation en
mettant en place une politique de gestion des eaux pluviales efficaces (limiter les
surfaces imperméabilisées, privilégier l’infiltration à la parcelle).
Le PLU devra permettre une bonne connaissance des risques sur la commune pour les
habitants et porteurs de projet.
NB : Les figures suivantes correspondent à une spatialisation schématique des enjeux. Envoyé en préfecture le 03/02/2022
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——
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Axe 1 - Répondre à l’attractivité du territoire et aux évolutions de la structure
de la population dans une vision durable de 1’aménagement du territoire
Garantir Une croissance démographique
© modérée tout en limitant la consommation
foncière
Utiliser en priorité les espaces de dents creu-
ses
IS Proposer un parc résidentiel et des équipe-
Hypothèse augmentation population à | ments adaptés aux évolutions démographi-
l'horizon 2035 + 8 % (+ 174 habitants) \ } ques Soit au total 69 logements supplémen- NQ < a - ier les sites d | : urbai taires nécessaires NS | avoriser les sites de renouvellement urbain
Proposer une nouvelle offre de logements
© adaptée au vieillissement de la population
àverdi Sensible à vos ambitions
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—— Eee
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Axe 2 - Affirmer le dynamisme économique du territoire
Vers la gare de Frétin Ë \ ssnnnnnss Fi
Pérénniser le commerce de proximité et
favoriser de nouvelles implantations
e Assurerle maintien et le développement
\ de l'activité agricole
Exploitation agricole
Zones d'activités sur le territoire à péren-
niser
Zone d'activité à long terme
Arrêts de bus sur la commune
Halte sncf d'Ennevelin
VERD Isere / Mobilités douces à conforter et à I / mettre en valeur sur le territoire
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Axe 3 - Préserver l’environnement et valoriser le cadre de vie du territoire
Conserver l'identité rurale de la commune
Protéger et traîter les franges urbaines
ss Cours d'eau sur la commune à valoriser dans
le cadre du projet de renaturation de la
CSSS Marque
mm“ Prise en compte du risque d'inondation par
« Î débordement sur la commune (PPRi) %, me
Zones humides à protéger
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