Compte-Rendu - CR CM 2.12

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Compte-Rendu - CR CM 2.12 Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Solliès-Toucas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2.12)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Aménagement du territoire, Page 1 sur 31

Compte Rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2015

L’an deux mille quinze et le 2 décembre à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de Solliès-Toucas,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François AMAT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 novembre 2015

Etaient présents : M. François AMAT, M. Jean-Pierre CALONGE, M. Yves REY, Mme Monique MARTINEZ, Mme Alexandra FIORE, Mme Catherine PERLES, Mme Hélène DE SENSI, M. Alain BIOLE, M. Jérémie FABRE, M. Michel ROSTIN-MAGNIN, Mme Audrey BASTELICA, M. Patrick CASSINELLI, Mme Isabel GUICHARD, Mme Christine PIGNOL, M. Pierre-Olivier CHARRIER, Mme Anne-Marie PERELLO, Mme Gilberte BECOURT, Mme Maria Manuela PRAMOTTON, M. Patrick AGEORGES, Mme Michèle CESANA, M. Jean-Claude VINCENT, M. Guy RAVEL, M. Jules GOMBOLI, M. Alain BONNESCUELLE de LESPINOIS, Mme Isabelle FLORENTIN, Mme Sandra BERNARDINI (arrivée à 18h47 au cours du point DCM 98-2015), M. Jérôme LEVY,

Procurations : Mme Nathalie AVY à Mme Christine PIGNOL

Mme Anne-Marie CUISSET à M. Jérôme LEVY

Etait absent excusé :

Mme Isabel GUICHARD est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire s'excuse de son léger retard et informe l'assemblée de quelques modifications dans l'ordre du jour, à savoir : la modification du nombre d'heures du contrat CUI/CAE de 35h à 20h, le retrait des délibérations relatives aux acquisitions CUISSET et FRANCOIS et l'ajout de 2 délibérations relatives au jury de concours restreint pour le marché de maîtrise d'œuvre sur esquisse de l'extension du groupe scolaire et de la construction de la nouvelle cuisine.

L'assemblée approuve ces modifications. Toutefois, M. LEVY demande des explications sur le retrait des délibérations des acquisitions CUISSET et FRANCOIS.

Monsieur le Maire répond qu'initialement une DUP a été votée sur l'avenue Frédéric Mistral. Cependant, il essaie d'obtenir plutôt des accords amiables au lieu d'utiliser la DUP, c'est ce qui passe avec l'ensemble des différents riverains concernés. Cependant aves les consorts CUISSET et FRANCOIS, la communication se fait par le biais de leur avocat et à ce jour aucun accord amiable n'a été trouvé. Aussi, pour l'instant, le dossier se poursuit avec les autres riverains.

M. LEVY questionne de nouveau M. le Maire en demandant si c'est la cession du terrain qui bloque ou bien la négociation.

M. le Maire répond que la négociation doit être donnant/donnant. Elle s'organise soit à l'aide d'une cession amiable à titre gratuit ou par cession à titre onéreux au prix communiqué par la Division France Domaine.

De plus, dans la négociation est compris la construction d'un mur d'1m80 (maximum prévu au PLU) la mise en place du portail et d'une clôture.

A priori, cette compensation ne semble pas acceptable aux consorts CUISSET et FRANCOIS.Page 2 sur 31

Aussi, M. le Maire indique ne pas vouloir perdre du temps à discuter pendant les 4 années restantes du mandat et ne peut accéder favorablement aux demandes de mur anti-bruit et mesures de police supplémentaires souhaitées.

M. LEVY remercie M. le Maire et explique que pour avoir discuté avec les consorts CUISSET et FRANCOIS, ce n'est pas la cession qui les dérange mais la qualité de vie qui restera après le projet.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2015.

Aucune remarque n'est émise, M. le Maire indique que le compte rendu du précédent Conseil Municipal est donc adopté.

 CM 98-2015 : Décision modificative n° 3 (Budget Principal)

Mme BERNARDINI arrive à 18H47 et rejoint sa place au sein de l'assemblée délibérante pour prendre part à la séance du Conseil Municipal au cours du point DCM 98.

Considérant la nécessité de prévoir les écritures budgétaires telles que figurant dans les tableaux ci- joints pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables liées à l’activité de la Commune.

Monsieur BIOLE, rapporteur propose au Conseil Municipal :

d'adopter la décision modificative n° 3 (Budget principal) telle que figurant dans le document budgétaire joint :

Pour la section de fonctionnement

Dépenses 227 985.00 €

Recettes 227 985.00 €

Pour la section d’investissement

Dépenses - 50 008.00 €

Recettes - 50 008.00€

M. BIOLE évoque une modification de la décision modificative n°3 par rapport au projet présenté en

commission de finances d'un montant de 6700 € en raison de l'achat de columbariums pour le

cimetière de Valaury. A noter également un ajout de 1000 € pour la section investissement lié à l'achat

de tablettes pour les écoles et un réajustement pour le devis immobilier de l'école maternelle.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

M. GOMBOLI souhaite avoir des précisions sur l'achat de columbariums.

M. le Maire répond qu'il s'agit d'une demande émise par l'association du Hameau de Valaury et que cela représente 8 emplacements supplémentaires.

M. le Maire ajoute que les dépenses relatives aux travaux des logements MARRIX et TRUCCO ont été retirés car un bail emphytéotique sera passé avec la société SFHE/ARCADE. Il s'agit de rentabiliser cette réhabilitation.Page 3 sur 31

M. le Maire indique qu'il n'y aura encore pas d'emprunt pour 2015 comme c'est le cas depuis un peu plus de 4 ans maintenant.

M. le Maire demande s'il y a d'autres questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

-d'adopter la décision modificative n° 3 (Budget principal) telle que figurant dans le document budgétaire joint.

 CM 99-2015 : Autorisation pour l'engagement de dépenses en investissement avant le vote du budget

Monsieur BIOLE, rapporteur, rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. "Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de l'emprunt et l'affectation des crédits.

Le montant budgétisé au budget primitif 2015 était de 1 576 598.00 euros.

Les 25 % représentant 394 000.00 euros.

Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal,

d'autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

Objet Montant TTC

Travaux voirie 233 000.00

Agrandissement groupe

scolaire

130 000.00

Caméras Vidéo protection 11 000.00

Mobilier (maternelle et

élémentaire)

10 000.00

Informatique 10 000.00

394 000.00

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2016.

M. le Maire précise que cette délibération votée également l'année dernière a pour objectif d'assurer la continuité dans les besoins.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITEPage 4 sur 31

-d'autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits énoncés ci-dessus.

 CM 100, 101 et 102 -2015 : Subventions opération façades

M. CALONGE, rapporteur, présente l'une après l'autre les délibérations relatives aux demandes de subvention pour le ravalement des façades des immeubles sis : 4 rue de Guiran, 31 rue de Guiran et 7 rue de la Chapelle, dont les propriétaires respectifs sont : M. PERVOUHIN, M. VERRON et M. WERQUET.

Au vu des avis favorables de SOLIHA Var, M. CALONGE propose au Conseil Municipal d’attribuer à :

- Monsieur PERVOUHIN Igor une subvention d’équipement de 1 744 € pour le ravalement des façades de l’immeuble concerné.

- Monsieur VERRON Didier une subvention d’équipement de 1 731€ pour le ravalement des façades de l’immeuble concerné.

- Monsieur WERQUET Sébastien une subvention d’équipement de 1 322€ pour le ravalement des façades de l’immeuble concerné.

M. CALONGE précise que La Fédération des PACT et la Fédération Nationale HABITAT ET DEVELOPPEMENT ont fusionné le 20 Mai 2015. Cette fusion a donné naissance à la Fédération SOLIHA, Solidaires pour l'habitat.

La Commune de Solliès-Toucas a reçu cette année 5 dossiers de demandes de subvention concernant le ravalement des façades.

M. le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

-d’attribuer lesdites subventions à MM. PERVOUHIN, VERRON et WERQUET. -d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Les crédits sont prévus au Budget de l’exercice correspondant : article 20422 Serv : 82402.

 CM 103-2015 : Subvention allouée à la Fédération Départementale des Maisons Familiales Rurales pour une formation en alternance de 3 jeunes de Solliès-Toucas

M. le Maire, rapporteur, expose que les Maisons Familiales Rurales ont en charge la formation en alternance de jeunes qui vont de la 4ème au BTS dans les secteurs de l’agriculture, de l’environnement, des services aux personnes et aux entreprises et de l’artisanat. Trois jeunes de Solliès-Toucas : DELELIS Timmy, FROSSARD Fabien et ABITBOL Morgane sont concernés. Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’accorder une subvention de 100 € par élève

- De dire que la somme sera versée à Fédération Départementale des Maisons Familiales rurales qui le répercutera à la Maison Familiale Rurale de PUYLOUBIER ;Page 5 sur 31

Les crédits sont prévus au compte 6574 service 2001 du budget correspondant.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

-d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à allouer une participation de 300 €.

 CM 104-2015 : Demande de subvention pour le projet de deux classes supplémentaires « transplantées » -école élémentaire

Mme PERLES, rapporteur, explique que suite à l’arrivée de deux nouvelles enseignantes et au souhait de celles-ci d’organiser un séjour, la Directrice de l’école élémentaire sollicite une subvention supplémentaire.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’accorder une subvention supplémentaire de 2 250 € par classe

- De dire que la somme globale allouée à la coopérative scolaire pour l’année 2015-2016 est portée à 13 500 €

Les crédits sont prévus au compte 6574 service 2001 du budget correspondant.

M. le Maire précise que malgré l'état d'urgence dans lequel nous nous trouvons actuellement, le Préfet n'a pas annulé ce type de sortie.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Le Conseil Municipal décide

A L'UNANIMITE

- d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à allouer une subvention supplémentaire de 4 500 €.

 CM 105-2015 : Demande de subvention pour le projet de Classe découverte -Grande section école maternelle

Mme PERLES expose qu'un projet de classe de découverte pour la grande section maternelle (classe de Madame BINDI Claire) est prévu du 18 au 20 mai 2016 au centre les flots à Sanary.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’accorder une subvention supplémentaire de 765 €

- De dire que la somme globale allouée à l’OCCE pour l’année 2015-2016 est portée à 6 115 €

Les crédits sont prévus au compte 6574 service 2001 du budget correspondant.Page 6 sur 31

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

- d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à allouer une subvention supplémentaire de 765 €.

 CM 106-2015 : Demande subvention exceptionnelle - Association de la 1718ème section de la Médaille Militaire

Considérant la demande d’aide exceptionnelle de 150 € présentée par L’association de la 1718ème section de la Médaille Militaire.

Monsieur CALONGE, rapporteur, précise l’intérêt d’apporter un concours financier supplémentaire pour soutenir l’activité de cette association.

Il est demandé au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à l'Association de la 1718ème section de la Médaille Militaire pour un montant de 150 €.

Les crédits seront portés au compte 6574 du budget principal

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

M. LEVY indique que l'Association du Souvenir Français souhaite également faire une demande de subvention notamment par rapport à l'achat d'un drapeau, et demande si la Mairie en a eu connaissance.

M. le Maire répond qu'aucune demande écrite n'a été réceptionnée en mairie.

M. CALONGE, précise qu'il s'est entretenu à ce sujet de façon verbale avec le Président de l'association, M. PRAX, et lui a conseillé de demander également une subvention auprès du Conseil Départemental car l'achat d'un drapeau est assez élevé autour de 1000 à 1500 €.

Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

- d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à allouer une subvention exceptionnelle de 150 € à l'Association de la 1718ème section de la Médaille Militaire.

 CM 107-2015 : Renouvellement des membres de la Commission d’Appel d’Offres.

Vu l’article L 2121-22 du Code General des Collectivités Territoriales.

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics.

Vu la délibération du 28 juillet 2014 relative à la constitution de la Commission d'Appel d'OffresPage 7 sur 31

Considérant la démission de M. Jean-Paul ANGLADE de sa fonction de conseiller municipal en date du 28 septembre 2015,

Considérant la démission de Mme Fabienne PEJU de sa fonction de conseillère municipale en date du 30 septembre 2015,

Considérant que dans que les communes de plus de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres doit comporter, en plus du Maire, Président de droit, cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

M. le Maire, rapporteur, propose de procéder au renouvellement des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants. Il précise que l’élection des membres titulaires de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret (sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret avant de procéder à l’élection) et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre.

Le vote à main levée est accepté à l'unanimité.

La liste « VIVRE TOUCAS » présente 8 membres :

Titulaires : Suppléants :

M. CALONGE M. RAVEL

Mme PERLES M. CASSINELLI

Mme FIORE M. ROSTIN-MAGNIN

M. BIOLE Mme MARTINEZ

La liste « TOUCAS POUR TOUS » présente 2 membres :

Titulaire : Suppléant :

M. GOMBOLI M. BONNESCUELLE de LESPINOIS

En raison des modalités de l'élection (attribution au quotient électoral et au plus fort reste), la liste « ENSEMBLE POUR TOUCAS » ne souhaite pas présenter de liste, puisqu'elle n'obtiendrait de toute façon pas de siège.

Il est ensuite procédé au vote :

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 29

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 2

Nombre de sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/ sièges à pourvoir) : 5.8

La liste « VIVRE TOUCAS » obtient 23 voix.

La liste « TOUCAS POUR TOUS » obtient 4 voix.

Après l’attribution au quotient et au plus fort reste, la liste « VIVRE TOUCAS. » obtient 4 sièges ; la liste « TOUCAS POUR TOUS » obtient 1 siège.

Sont ainsi déclarés élus :

MM. et Mmes CALONGE, PERLES, FIORE, BIOLE, GOMBOLI membres titulaires.Page 8 sur 31

MM. et Mmes RAVEL, CASSINELLI, ROSTIN-MAGNIN, MARTINEZ, BONNESCUELLE de LESPINOIS membres suppléants.

 CM 108-2015 : Délibération portant sur l’annualisation du temps de travail sur le pôle Enfance, Education et Jeunesse.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié, Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001,

Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001,

Vu l’avis du Comité Technique du 2 décembre 2015,

M. le Maire, rapporteur, indique que le protocole sur le temps de travail fixe des règles applicables aux agents du service Enfance, Education et Jeunesse de la Commune de Solliès-Toucas dans le domaine de l'organisation du temps de travail.

Il propose à l'assemblée d'approuver le protocole présenté en annexe.

M. le Maire demande s'il y a des questions.

M. GOMBOLI demande plus de détail sur l'objet du Comité Technique Paritaire qui s'est tenu le matin même.

M. le Maire répond qu'un nouvel organigramme de la mairie a été présenté, ainsi qu'un guide de l'agent territorial reprenant de façon non exhaustive des thèmes abordés dans le guide comme les droits et devoirs des fonctionnaires, leurs carrières…. Il ajoute que lors de ce comité, l'annualisation du temps de travail et la formation ont été abordées.

Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions.

M. le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

-d’approuver le protocole sur le temps de travail joint en annexe relatif à l'annualisation du temps de travail sur le pôle Enfance, Education et Jeunesse.

 CM 109-2015 : Création d’un poste à temps complet dans le cadre du dispositif Emplois d’avenir

Au vu des différents articles réglementaires.

Considérant le dispositif emplois d’avenir mis en place pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, de moins de 26 ans, peu ou pas qualifiés, ou résidant dans des zones prioritaires.

Considérant que ce dispositif concerne également les collectivités territoriales et leurs établissements et qu’il prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (tutorat, parcours de formation…).Page 9 sur 31

Considérant que les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de droit privé qui donne lieu à des exonérations de charges.

Considérant que la durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures hebdomadaires, que la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération au minimum égale au SMIC.

M. le Maire, rapporteur expose qu’il y a lieu de créer le poste ci-dessus mentionné pour répondre à la procédure de recrutement d'un agent, rattaché aux services techniques.

M. le Maire ajoute qu'il est dans l'ensemble satisfait des jeunes recrutés dans ce cadre d'emploi au sein des services techniques et souhaite donc renouveler l'expérience. Ce recrutement s'est fait avec l'aide de la Mission Locale et représente un coût pour la Commune de 400 €/ mois.

Sur les 3 candidatures présentées, un en particulier est ressorti du fait de son expérience et des CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) nécessaires pour la conduite d'engins de chantier qu'il détient déjà.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

M. BONNESCUELLE de LESPINOIS demande pourquoi cet emploi est de 35h00 et le suivant de 20h00.

M. le Maire répond qu'il ne s'agit pas du même dispositif.

Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions.

M. le Maire appelle au vote.

Le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

- de créer le poste suivant à temps complet, à raison de 35 heures :

1 emploi avenir d’agent polyvalent rattaché aux services techniques pour assurer des missions d’entretien des espaces verts, de maintenance des bâtiments et de la voirie communale et aussi pour renforcer l’équipe en charge de la logistique des festivités.

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

- de signer le contrat concordant pour une durée de 36 mois, avec une rémunération au taux horaire du SMIC.

- d’inscrire les dépenses correspondantes au chapitre 012 sur les crédits des budgets de l'exercice en cours et sur les suivants.

- d’inscrire les recettes correspondantes au chapitre 74 sur les crédits des budgets de l'exercice en cours et sur les suivants

 CM 110-2015 : Création d’un poste à temps non complet, à raison de 20h00 hebdomadaires dans le cadre du CUI-CAE.

Au vu des différents articles réglementaires.Page 10 sur 31

Considérant le dispositif CUI-CAE mis en place dans le secteur non marchand qui a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Considérant que ce dispositif concerne également les collectivités territoriales et leurs établissements et qu’il prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité.

Considérant que les personnes concernées sont recrutées dans le cadre d’un contrat aidé de droit privé.

Considérant que la durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures hebdomadaires, que la durée du contrat est de 24 mois maximum (renouvellement compris) et la rémunération au minimum égale au SMIC.

M. le Maire, rapporteur, expose qu’il y a lieu de créer le poste ci-dessus mentionné pour répondre à la procédure de recrutement d’un agent, rattaché à l’administration générale.

Il s'agit de créer le poste suivant à temps non complet, à raison de 20h00 :

1 emploi CUI-CAE d’agent polyvalent « factotum », rattaché à l’administration générale pour assurer

les missions suivantes :

- La conduite du minibus du CCAS,

- La liaison courrier avec les partenaires institutionnels (Préfecture, DDTM, Trésorerie ….)

- La sécurité aux abords de l’école.

M. le Maire demande s'il y a des questions.

M. GOMBOLI demande si un contrat de 20h00 suffit à cette personne pour vivre correctement, surtout s'il s'agit d'un jeune qui a certainement des frais pour s'installer dans la vie.

M. le Maire répond que cette personne n'est pas un jeune mais quelqu'un assez proche de la retraite. Ainsi, ce contrat de travail lui permet d'avoir une organisation de vie plus décente. M. le Maire ajoute que cette personne est très motivée par les missions qui vont lui être confiées.

M. le Maire demande s'il y a d'autres questions.

M. le Maire appelle au vote.

Le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement auprès de Pôle Emploi.

- de signer le contrat concordant pour une durée de 12 mois renouvelable, avec une rémunération au minimum égale au SMIC.

- d’inscrire les dépenses correspondantes au chapitre 012 sur les crédits des budgets de l'exercice en cours et sur les suivants.

- d’inscrire les recettes correspondantes au chapitre 74 sur les crédits des budgets de l'exercice en cours et sur les suivants.Page 11 sur 31

 CM 111-2015 : Acquisitions voirie - régularisations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1311-10,

M. CALONGE, rapporteur, rappelle que la Commune a plusieurs projets d'élargissements de voies. Aussi diverses acquisitions d'emprises non bâties sont nécessaires. Les voies concernées par les acquisitions ci-après sont : le chemin des Haubertins, la route de Valaury, le chemin de Guiran, et l'impasse des Gréoudelières.

Le tableau ci-après dresse les emprises à régulariser :

Propriétaires Références cadastrales Emprises

demandées

Valeurs

Indivision

LANFRANCHI-

FERREUX

AM201 (ex C1702) 144 m² 12 672 €

GIANATI AD205 (ex B3157) 105 m² 9 400 €

CHUFFART AS97- 100- 110- 112

(ex C 2080-2087-2101-

2012)

437 m² 22 578 €

GOIMBAULT AS98- 99 (ex C2081-

2094)

274 m² 14 500 €

VAN DER POTTE AM205 (ex C2491) 53 m² 7 473 €

TOTAL 1013 m² 66 623 €

Monsieur CALONEG précise que toutes ces acquisitions ont été vues en commission d'urbanisme.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

-d’approuver le principe d'acquisition des emprises demandées, qui représentent 1013 m² de terrains nus pour un montant total de 66 623 € qui se ventilent selon le tableau ci-dessus.

-de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment signer tout acte nécessaire à ces acquisitions,

-de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice correspondant,

-de dire que les frais d'actes seront à la charge de la Commune,

 CM 112-2015 : Acquisition à titre onéreux du terrain des Consorts BRULE cadastré AK311

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1311-10,

Vu l'avis de la Division France Domaine en date du 19 octobre 2015,Page 12 sur 31

M. CALONGE, rapporteur, expose que la Commune souhaite acquérir un terrain non bâti dans le cadre de la régularisation d'aménagements urbains (groupe scolaire, stationnements) situé au bord de l'avenue Frédéric Mistral.

Il s'agit d'une parcelle cadastrée AK 311 (ex D101) d'une superficie de 966m² et dont l'estimation retenue s'élève à 264 000 €.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

-d’approuver le principe d'acquisition de ce terrain non bâti qui représente une superficie de 966 m² pour un montant de 264 000 €

-de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment signer tout acte nécessaire à cette acquisition,

-de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice correspondant,

-de dire que les frais d'actes seront à la charge de la Commune

 CM 113-2015 : Acquisition à titre onéreux du terrain LANTERI cadastré AK312

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1311-10,

Vu l'avis de la Division France Domaine en date du 19 octobre 2015,

Le rapporteur expose que la Commune souhaite acquérir un terrain non bâti dans le cadre de la régularisation d'aménagements urbains (groupe scolaire, stationnements), situé au bord de l'avenue Frédéric Mistral.

Il s'agit d'une parcelle cadastrée AK 312 (ex D100) d'une superficie de 242m² et dont l'estimation retenue s'élève à 53 240 €.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

-d’approuver le principe d'acquisition de ce terrain non bâti qui représente une superficie de 242 m² pour un montant de 53 240 €.

-de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment signer tout acte nécessaire à cette acquisition,

-de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice correspondant,

-de dire que les frais d'actes seront à la charge de la CommunePage 13 sur 31

 CM 114-2015 : Acquisition amiable terrain consorts REY-GUICHARD cadastré AK322

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1311-10,

Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 1211-1, et L. 1212-1,

M. CALONGE, rapporteur, expose que la Commune souhaite acquérir un terrain non bâti dans le cadre de l'élargissement de l'avenue Frédéric Mistral.

Il précise qu’il s’agit d’acquérir à l'amiable 8 m² correspondant à une partie de la parcelle cadastrée AK 322 (ex D672).

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

-d’approuver le principe d'acquisition amiable d'une portion de la parcelle section AK n°322 pour une superficie de 8 m² appartenant aux Consorts REY et GUICHARD,

-de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment signer tout acte nécessaire à cette acquisition,

-de dire que les frais d'actes seront à la charge de la Commune

-de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice correspondant,

 CM 115-2015 : Echange foncier sans soulte entre la Commune de Solliès-Toucas et consorts BAUMIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1311-10,

M. CALONGE, rapporteur, expose que dans le cadre de la régularisation d'aménagements urbains (groupe scolaire, stationnements) situé au bord de l'avenue Frédéric Mistral, le rapporteur expose que la Commune souhaite procéder à l'échange d'une portion de terrain non bâti de 35 m² actuellement à l'état de friche situé le long des parcelles AK 324 et 313, contre une portion de terrain non bâti de 29 m² situé sur la parcelle AK314 et appartenant aux Consorts BAUMIER.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

-d’approuver l'échange sans soulte entre les Consorts BAUMIER et la Commune de Solliès-Toucas selon les conditions énumérées ci-dessus.Page 14 sur 31

-de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment signer tout acte nécessaire à cet échange,

-de dire que les frais d'actes seront à la charge de la Commune

 CM 116-2015 : Acquisition voirie – régularisation AK 341 (terrain TRACOL)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1311-10,

Vu l'avis de la Division France Domaine en date du 30 septembre 2015,

M. CALONGE, rapporteur, expose que la Commune souhaite acquérir un terrain non bâti dans le cadre de la régularisation de l'emprise de l'avenue Victor TOURDIAS.

Il s'agit d'une parcelle cadastrée AK 341 (ex C661) et ses accotements pour une superficie de 113m² et dont l'estimation s'élève à 2 000 €.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

-d’approuver le principe d'acquisition pour régularisation de ce terrain non bâti qui représente 113 m² pour un montant de 2 000 €

-de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment signer tout acte nécessaire à cette acquisition,

-de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice correspondant,

-de dire que les frais d'actes seront à la charge de la Commune

 CM 117-2015 : Désaffectation et déclassement d'un terrain public cadastré AK 296

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 3 octobre 2007 et modifié les 14 septembre 2009 et 24 février 2015,

M. le Maire, rapporteur, rappelle que la Commune doit rattraper son retard quant aux nombres de logements locatifs sociaux, l’objectif fixé par le Préfet pour la période triennale 2014-2016 étant de 128 logements.

Il expose qu'une partie de la parcelle actuellement cadastrée AK296 constitue un terrain de sport de 2442 m² utilisé par le public. Le bailleur social "Le Logis Familial Varois" a proposé de l’acquérir afin de réaliser un programme immobilier de logements locatifs sociaux.

Ce projet d’aménagement au cœur du village est d’intérêt général pour la Commune, il conviendra de désaffecter et déclasser ce terrain pour l’incorporer dans le domaine privé communal, en vue d'une cession courant 2016.Page 15 sur 31

Aussi, pour que cette opération puisse démarrer dans les meilleurs délais, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Logis Familial Varois à déposer un permis de construire sur l’emprise foncière communale, sans attendre sa désaffectation et son déclassement.

Monsieur le Maire précise que ce dossier a été vu en commission d'urbanisme et annonce qu'il aura l'honneur de recevoir prochainement le Ministre de la Ville, M. KANNER Patrick.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur GOMBOLI demande si ce terrain appartient à la Commune depuis longtemps.

Monsieur le Maire répond oui, depuis au moins 25 ans.

Le nouveau de terrain de sport sera sur le terrain CHIOTTI. A travers ce projet de logements se dessine également une nouvelle circulation plus fluide à mettre en place. A ce titre, des travaux de voirie seront effectués pour notre compte par le Logis Familial Varois.

Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

- d'autoriser le Logis Familial Varois à déposer sans délai un permis de construire sur une unité foncière communale sans attendre sa désaffectation et son déclassement.

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la désaffectation et le déclassement de ce terrain communal en vue d'une cession courant 2016.

 CM 118-2015 : Approbation du principe de cession au profit du Logis Familial Varois – terrain non bâti situé quartier les "Bendelets"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2241-1,

Vu l'article L.3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Vu l'avis de la Division France Domaine en date du 22 juin 2015,

M. le Maire, rapporteur, expose que la Commune souhaite céder un terrain non bâti cadastré AK 296- 297 et 298 d'une superficie de 3 402 m² pour permettre la réalisation d'un programme de 25 logements sociaux prévu au quartier les "Bendelets" au profit du bailleur social le "Logis Familial Varois".

Le montant de la cession envisagée s'élève à 300 000 €.

Monsieur le Maire précise que ce projet a été élaboré avec le souci de réaliser de petites unités pour parvenir à une meilleure intégration et tendre vers une mixité sociale.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITEPage 16 sur 31

-d’approuver le principe de cession de ce terrain non bâti cadastré AK 296-297 et 298 qui représente une superficie de 3 402 m² pour un montant de 300 000 €.

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et l'acte authentique ainsi que toutes les autres pièces afférentes à ce dossier.

 CM 119-2015 : Participation financière de la Commune pour l'opération de création de logements "Les Bendelets"

Vu l'article L.2254-1 du Code Général des Collectivités relatif à l'intervention des Collectivités Territoriales en matière foncière pour la production de logement social,

Vu l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme,

Vu les livres III et IV du Code de la Construction et de l'Habitation relative à la politique en matière d'habitat,

Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social,

M. le Maire, rapporteur, expose que l'acquisition foncière, située quartier les "Bendelets" sur les parcelles AK 296-297 et 298 permettra la réalisation d'un programme de 25 logements sociaux, comprenant du logement locatif social.

Cette opération immobilière se fera avec le bailleur social Logis Familial Varois, déjà présent sur notre territoire communal.

Dans le cadre du plan de financement de cette opération, la Commune de Solliès-Toucas souhaite participer à ce programme de logements, en apportant une subvention d'un montant de 70 000 €.

La Commune de Solliès-Toucas règlera le montant de cette participation en fonction de l'état d'avancement du programme.

Il est à noter que le montant de cette participation sera déduit des pénalités à payer, au titre de l'année N+2, que la Commune doit verser au regard du nombre de logements sociaux à atteindre, et défini par l'article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, et renforcé par la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Monsieur le Maire précise que le Préfet a confirmé par courrier en date du 15 septembre dernier, la déductibilité de cette moins-value foncière des pénalités à payer, au titre de l'année N+2.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

-d'autoriser la Commune à participer au financement du programme de construction de logements, sur le site situé au quartier les "Bendelets" à hauteur de 70 000 €.

-d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

-de dire que les crédits sont prévus à l'opération 1503 "les Bendelets"Page 17 sur 31

 CM 120-2015 : Cession d'une partie du terrain BRULE-BEILLON au profit du Logis Familial Varois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2241-1, Vu l'article L.3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

L'Etablissement Public Foncier (EPF PACA) a exercé le droit de préemption sur un bien situé 13B rue des Ecoles, et cadastré AK N°218-219, et ce, par délégation de Monsieur le Préfet du Var en date du 18 décembre 2013, en application des dispositions de l'article L.210-1 du Code de l'Urbanisme.

M. le Maire, rapporteur, expose que la Commune souhaite céder une partie du terrain non bâti cadastré AK 219 d'une superficie de 550 m² pour permettre la réalisation de la 2ème tranche du programme de construction "Le Clos des Violettes" composé de 12 logements sociaux.

Le montant de la cession envisagée s'élève à 195 000 € HT.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

-d’approuver la cession de cette partie de terrain non bâti cadastré AK 219 qui représente une superficie de 550 m² pour un montant de 195 000 € HT.

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et l'acte authentique ainsi que toutes les autres pièces afférentes à ce dossier.

 CM 121-2015 : Participation financière de la Commune pour l'opération de création de logements "Le Clos des Violettes"

Vu l'article L.2254-1 du Code Général des Collectivités relatif à l'intervention des Collectivités Territoriales en matière foncière pour la production de logement social,

Vu l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme,

Vu les livres III et IV du Code de la Construction et de l'Habitation relative à la politique en matière d'habitat,

Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social,

L'Etablissement Public Foncier (EPF PACA) a exercé le droit de préemption sur un bien situé 13B rue des Ecoles, et cadastré AK N°218-219, et ce, par délégation de Monsieur le Préfet du Var en date du 18 décembre 2013, en application des dispositions de l'article L.210-1 du Code de l'Urbanisme. M. le Maire, rapporteur, expose que cette acquisition foncière permettra la réalisation d'un programme de 36 logements en 2 tranches d'une part 24 logements sociaux "le Clos des Violettes I" et d'autre part 12 logements sociaux "le Clos des Violettes II", comprenant du logement locatif social.

Cette opération immobilière se fera avec le bailleur social Logis Familial Varois, déjà présent sur notre territoire communal.

Dans le cadre du plan de financement de cette opération, la Commune de Solliès-Toucas souhaite participer à ce programme de logements, en apportant une subvention d'un montant de 75 000 €.Page 18 sur 31

La Commune de Solliès-Toucas règlera le montant de cette participation en fonction de l'état d'avancement du programme.

Il est à noter que le montant de cette participation sera déduit des pénalités à payer, au titre de l'année N+2, que la Commune doit verser au regard du nombre de logements sociaux à atteindre, et défini par l'article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, et renforcé par la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

-d'autoriser la Commune à participer au financement du programme de construction de logements, sur le site situé 13B rue des Ecoles à hauteur de 75 000 €.

-d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

-de dire que les crédits sont prévus à l'opération 1501

 CM 122-2015 : Redevance sur occupation provisoire du domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

Instaurant le principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s),

M. le Maire, rapporteur, fait part de la parution au journal officiel du décret N°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites permettant d’escompter la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

- d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret N°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.Page 19 sur 31

 CM 123-2015 : Réseau de prise en charge électrique au SYMIELEC (transfert de compétence optionnelle n°7)

M. le Maire, rapporteur, expose que le Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du Var dispose depuis le 30 juin 2011 de la compétence n°7 "Réseau de prise en charge électrique" pouvant être implantée sur les territoires des collectivités désireuses de promouvoir ce mode de déplacement.

Conformément aux statuts du Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du Var (SYMIELECVAR) qui ont fait l'objet d'un arrêté de Monsieur le Préfet du Var en date du 04/11/2011, la compétence optionnelle n°7 Réseau de prise en charge électrique" peut être transférée au SYMIELECVAR.

Conformément à l'article L2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales et sous réserve d'une offre inexistante, le SYMIELECVAR peut créer, pour le compte des communes adhérentes qui ont transféré leur compétence, des infrastructures de charges nécessaires à l'usage des véhicules électriques hybrides rechargeables et mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de ces infrastructures.

Dans ce contexte, le SYMIELECVAR a lancé une étude pour le déploiement d'un réseau de recharge qui a bénéficié d'un financement de 50% de la part de l'ADEME.

Au vu de ces éléments, la Commune souhaite procéder à l'installation des bornes de recharge sur son territoire.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

M. GOMBOLI demande quel sera l'emplacement de cette borne.

Monsieur le Maire répond qu'elle se situera devant la mairie, sur la Place Clément Baslestra.

M. GOMBOLI indique qu'il sera nécessaire de prévoir le stationnement des véhicules pour faciliter l'utilisation de cette borne.

M. le Maire acquiesce et confirme que cela sera fait.

Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

- de confier au SYMIELECVAR la compétence optionnelle n°7 (la grille des coûts d'adhésion est jointe en annexe)

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

 CM 124-2015 : Motion concernant la nouvelle contribution des communes pour le fonctionnement du Service d'Incendie et de Secours du Var (SDIS)

La Commune de Solliès-Toucas est très reconnaissante envers ses sapeurs-pompiers qui effectuent quotidiennement des actions au service de la population.

Elle leur a toujours manifesté sa solidarité, notamment dans la négociation entreprise avec le SDIS pour la création de la nouvelle caserne justifiée par la vétusté de l'existante.Page 20 sur 31

La Commune de Solliès-Toucas n'a jamais contesté la contribution globale versée annuellement au SDIS par toutes les communes du Var et qui s'élève cette année à 53 829 485€.

Jusqu'à présent, cette contribution dépendait uniquement de la population puisque son montant résultait de la division de la contribution totale des communes et EPCI par le nombre d'habitants du Var, rapportée à la population de la commune.

Par lettre recommandée en date du 3 novembre 2015, Madame Françoise Dumont, nouvelle présidente du conseil d'administration du SDIS a informé le maire de Solliès-Toucas, ainsi que tous les autres maires du Var et les présidents des intercommunalités qu'elle avait décidé de rééquilibrer la contribution des communes pour le fonctionnement du SDIS du Var.

Elle estimait en effet recevable le mécontentement de quelques communes au sujet du calcul de la contribution qu'elles jugeaient non équitable et qui avait amené certaines d'entre elles à ne plus payer.

Madame la Présidente du conseil d'administration du SDIS a donc créé un groupe d'étude composé de maires et de représentants d'EPCI afin de parvenir, selon elle, à plus de justice dans la répartition des charges concernant les communes et EPCI pour le bon fonctionnement du SDIS.

Une nouvelle méthode de calcul de la contribution a été définie, dans un prétendu souci de solidarité financière, et se base pour 85% sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et pour 15% sur la population moyenne annuelle qui serait le reflet de la spécificité touristique des communes du Var.

Rappelons que le rôle de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est de compenser les difficultés financières des communes.

Les conséquences perverses et inégalitaires de cette méthode de calcul sont évidentes : les communes pauvres percevant une DGF importante sont pénalisées, parfois lourdement, à la différence des communes dont la DGF basse ou modérée reflète une situation financière plus confortable. Où est la solidarité ?

Ainsi la Commune de Solliès-Toucas devrait voir sa contribution passer de 156 121€ en 2015 à 280 229€ en 2018, soit 124 108€ supplémentaires, soit une augmentation de 79% ce qui représente un véritable choc pour notre budget déjà très contraint, et malgré le lissage prévu les 3 prochaines années!

La Commune de Solliès-Toucas considère donc que le nouveau calcul de la contribution versée par les communes et les EPCI au SDIS est totalement inadapté et profondément injuste et déconnectée du coût du service rendu à la population.

Ne respectant pas le principe d'égalité devant les charges publiques, il aggrave les inégalités financières de nombreuses communes et met en péril leur équilibre budgétaire.

La Commune de Solliès-Toucas demande donc à Madame la Présidente du Conseil administration du SDIS de bien vouloir suspendre l'application de cette nouvelle contribution, de ne pas la présenter en l'état au conseil d'administration du SDIS, de reprendre enfin, et dans la concertation, une étude qui tienne compte des ressources et des charges réelles de la Commune et de ses capacités financières.

Monsieur le Maire reprend succinctement l'historique du SDIS et indique que depuis la départementalisation en 1997, la clé de répartition déterminant la contribution des communes avait déjà était contestée par les communes car selon les critères retenus avec la même population, certaines communes payer plus que d'autres.

Le SDIS vient de réviser la clé de répartition avec l'aide d'un groupe de travail. Il en ressort un nouveau mode de calcul basé sur 2 critères : la population à hauteur de 15% et la DGF pour les 85 % restant. Toutes les communes ont reçu en LRAR un courrier les informant de ce nouveau calcul, etPage 21 sur 31

indiquant pour la plupart une augmentation de la contribution réclamée. Pour la Commune de Solliès- Toucas, il s'agit d'une hausse de 79 % sur 3 ans.

Il en résulte que 22 communes vont payer moins et une centaine va payer plus. La première réaction est d'employer un moyen juridique pour contester cette nouvelle clé de répartition. Prendre comme critère la DGF est assez invraisemblable. Les communes votent des taux et l'Etat verse une compensation dont l'objectif est d'accompagner les communes pour assurer le service public. La Commune de Solliès-Toucas va prendre contact avec son avocat.

Monsieur le Maire ajoute que s'est tenue la veille au soir, une réunion avec une trentaine de maires et notamment M. VERAN, Président de l'association des Maires du Var. Ensemble, ils ont convenu de geler la contribution 2016 à hauteur de celle réclamée en 2015.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

M. GOMBOLI prend la parole : "Nous sommes favorables à la motion présentée par le Maire au conseil municipal. En effet la proposition faite, par la présidente du SDIS, nous paraît injuste et ne tient pas compte du budget des communes. Les clefs de répartition sont à revoir. Il y a environ 4 ans, nous avons voté contre la proposition du conseil général qui nous demandait d’inclure sur nos feuilles d’impôts le montant à régler par habitant. Le SDIS doit avoir plus de transparence au niveau de leur gestion. La cour des comptes a relevé des erreurs de gestion dans la comptabilité de cet organisme."

Monsieur le Maire précise que le service départemental de secours est cofinancé par le Conseil Départemental. Ce dernier a augmenté ses cotisations de 19% et aujourd'hui il leur est impossible de participer davantage au financement du SDIS.

Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

-d'approuver cette motion concernant la nouvelle contribution des communes pour le fonctionnement du Service d'Incendie et de Secours du Var (SDIS)

 CM 125-2015 : Choix du délégataire de la DSP Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Monsieur CASSINELLI, rapporteur, rappelle que par délibération du 26 juin 2015, le Conseil Municipal de Solliès-Toucas a approuvé le principe d’une procédure de délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’animation de l’accueil de loisirs sans hébergement.

Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence correspondante, conformément aux articles L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette délégation prendra effet le 1er janvier 2016 et aura une durée de 36 mois.

Il indique également que conformément à la règlementation, il a été envoyé à tous les conseillers municipaux le rapport relatif aux motifs du choix du délégataire comprenant :

- le rapport sur la procédure et le choix du délégataire

- les procès-verbaux des trois réunions de la commission de service public : ouverture des candidatures du 25 septembre 2015

ouverture des offres du 25 septembre 2015

choix des offres du 2 octobre 2015Page 22 sur 31

1/DEROULEMENT DE LA PROCEDURE SUIVIE

Délibération du conseil municipal en date du 6 octobre 2014 désignant les membres de la commission de délégation de service public.

Délibération en date du 26 juin 2015 sur le principe d’une procédure de délégation de service public(DSP) pour la gestion et l’animation de l’accueil de loisirs sans hébergement.

Publicité envoyée le 17/08/2015, parue le 18/08/2015 sur « Marchés Online », « marchés sécurisés », « BOAMP ».

La date limite de réception des candidatures et offres (double enveloppe) a été fixée au lundi 21 septembre 2015 à 16h.

2/RECEPTION ET ANALYSE DES CANDIDATURES

2 (deux) plis ont été reçus avant la date butoir :

ODEL VAR (Office Départemental d’Education et de Loisirs), 1 Boulevard Maréchal Foch, 83300 DRAGUIGNAN, représenté par M. Lauriol, directeur général.

LEO LAGRANGE MEDITERRANEE, 67 La Canebière, 13001 MARSEILLE, représenté par son directeur M. Joël Contis.

La commission de délégation de service public réunie le 25 septembre 2015 a ouvert les plis. Elle a examiné le contenu des dossiers des candidatures afin de vérifier la présence et la validité des pièces demandées dans le Règlement de Consultation.

Les membres de la commission ont dressé la liste des candidats qui sont admis à proposer une offre. (Article L 1411-1 du CGCT)

1) Odel Var

2) Leo Lagrange Méditerranée.

La commission, le même jour, après interruption de séance a ouvert les plis contenant les offres des candidats.

Elle a examiné le contenu des offres afin de vérifier la présence et la validité des pièces demandées dans le règlement de consultation. Toutes les offres sont jugées recevables.

3/ANALYSE DES OFFRES

Rappel des critères du jugement des offres

1) Valeur Technique de l’offre : (moyens humains et matériels, organisation mise en place, capacité à honorer les contraintes du service public, capacité à décliner le projet éducatif, social et familial) 30%

2) Qualité de service rendu aux usagers (projet éducatif et propositions d’activités, types d’activités, valeurs fondatrices du projet, place des parents, trame de rapport d’activités et indicateurs pertinents du suivi de la structure.) 30%

3) Conditions financières (proposition financière des candidats : Compte d’exploitation prévisionnel, participation demandée à la collectivité) 40%

L’analyse des offres a été faite en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessus.

Suite à la réunion du 02 octobre 2015, au regard de l’analyse faite suivant les critères prédéterminés et la qualité des offres présentes, la commission de DSP a proposé une liste de 2 candidats admis à négocier avec M. le Maire.

La liste est la suivante :

- Odel VarPage 23 sur 31

- Léo Lagrange Méditerranée.

4/DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION

La phase de négociation a pour objectifs :

De rapprocher les offres des candidats admis à négocier, des attentes et exigences de la commune De permettre de finaliser la convention de la DSP.

De définir un équilibre financier optimal

La négociation s’est déroulée en deux temps :

Les candidats ont été reçus en mairie le 2 novembre et ont précisé certains points de leur offre ; Les candidats ont été invités à déposer par voie électronique leur meilleure offre financière avant le vendredi 05/11/2015

5/CHOIX DU DELEGATAIRE ET EXPOSE DES MOTIFS

L’offre de l’Odel Var est apparue, au regard des critères prédéterminés, la meilleure. En effet, c’est l’offre qui présente le meilleur projet pour un coût parfaitement cohérent.

L’option encadrement des Nouvelles Activités Périscolaires Maternelle a été retenue. L’option réouverture de la salle des jeunes n’a pas été retenue.

S’agissant de la valeur technique et de la qualité de service rendu aux usagers

Au vu des réponses et éléments communiqués par les candidats et après examen approfondi ; l’offre de l’Odel Var est apparue comme étant la plus intéressante au regard de la valeur technique, de la cohérence et de la visibilité du projet d’exploitation présenté. En effet même si l’offre de Léo Lagrange Méditerranée est économiquement plus avantageuse et pédagogiquement intéressante, la proposition de l’Odel Var s’est révélée lors de la négociation, plus développée sur les points suivants :

- Mise à disposition du minibus pour assurer les rotations entre la salle Juniors basée à la Salle Lanza et la Cantine du Groupe scolaire (en plus du minibus pour les activités), - Mutualisation des services, des activités et du fait de la proximité de références locales proches (ancrage territorial),

- Organisation centralisée et coordonnée de l’Odel Var

S’agissant des conditions financières

Lors des négociations, un des candidats a accepté de revoir sa proposition en travaillant sur le taux d’occupation, la participation financière communale et le niveau de prestation.

Leurs propositions sont les suivantes :

Participation Mairie avec

Option NAP

ODEL VAR 151 307.00

LEO LAGRANGE MEDITERRANEE 141 500.00Page 24 sur 31

Conclusion

Ainsi, au regard de l’ensemble des critères qui ont été examinés, l’offre de l’Odel Var a été jugée la meilleure, répondant point par point aux exigences de la Commune.

C’est pourquoi il est proposé de confier la gestion à l’Odel Var.

Monsieur le Maire précise que le nouveau délégataire s'engage à reprendre le personnel dans son intégralité.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

-d'approuver le choix de l'Odel Var comme délégataire de service public pour l'exploitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

-d'approuver les termes du projet de contrat, joint à la présente délibération. -d'autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l'Odel Var le contrat d'affermage de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement et mettre en œuvre toutes les formalités nécessaires.

 CM 126-2015 : Modification du règlement intérieur du périscolaire.

Vu la délibération du 27 juillet 2011 portant l’adoption du règlement intérieur du service périscolaire.

Vu la délibération du 23 septembre 2013 portant l’adoption du règlement intérieur du service périscolaire.

Vu la délibération du 28 juillet 2014 portant l’adoption du règlement intérieur du service périscolaire.

M. CASSINELLI, rapporteur, propose de modifier le règlement intérieur du service périscolaire, notamment pour intégrer l'unité de tarification. Cela consiste à définir une demi-heure indivisible pour l'accueil du matin et du soir, avec une franchise de 10mn pour l'accueil du soir, dans le respect de l'horaire de fermeture du service.

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de ne pas pénaliser le retard des parents parfois de quelques minutes, en raison de problème de circulation, pour récupérer leurs enfants.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

Monsieur le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMTE

d’adopter le présent règlement intérieur du service périscolaire annexé ci après. de donner pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution du règlement intérieur annexé à la présente délibération.Page 25 sur 31

 CM 127-2015 : Composition et désignation des membres d'un jury de concours restreint relatif au marché de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour l'extension du groupe scolaire et la construction d'une nouvelle cuisine scolaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et plus particulièrement les articles 24 et 74 modifiés par le décret n° 2011-1000 du 25/08/2011,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 22 modifié par le décret n° 2010-1177 du 05/10/2010,

Vu la délibération du 17 septembre 2015 relative à la composition et désignation des membres d'un jury de concours relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement du groupe scolaire,

M. le Maire, rapporteur, expose qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d'un jury dans le cadre de la procédure d'appel d'offres restreint qui va être lancée pour la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'extension du groupe scolaire et de construction de la nouvelle cuisine.

Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants doit avoir lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel et que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

Considérant qu'en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamé élu.

Précisant que peuvent participer, avec voix consultatives, aux réunions du jury, s'ils ont été désignés par le président au vu de l'objet de la consultation pour laquelle le jury est composé, conformément aux dispositions de l'article 24 du Code des Marchés Publics :

- des personnalités dont le président estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours,

- lorsqu'une qualification professionnelle est exigée des candidats, des membres supplémentaires ayant cette qualification ou une qualification "équivalente".

Précisant que peuvent participer, avec voix consultatives, aux réunions du jury, lorsqu'ils y sont invités par le président, conformément aux dispositions de l'article 24 du Code des Marchés Publics :

- le comptable public et le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,

- des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière objet de la consultation ou en matière de marchés publics,

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas procéder au scrutin à bulletins secrets pour l'élection des membres du jury,

Le vote à main levée est accepté à l'unanimité.Page 26 sur 31

La liste « VIVRE TOUCAS » présente 8 membres :

Titulaires : Suppléants :

M. Patrick CASSINELLI, Mme Catherine PERLES

Mme Alexandra FIORE, M. Jean-Pierre CALONGE

M. Michel ROSTIN-MAGNIN M. Guy RAVEL

M. Alain BIOLE, Mme Monique MARTINEZ

La liste « TOUCAS POUR TOUS » présente 2 membres :

Titulaire : Suppléant :

Mme Isabelle FLORENTIN, Mme Sandra BERNARDINI

La liste « ENSEMBLE POUR SOLLIES-TOUCAS » ne présente aucun membre.

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 29

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 2

Nombre de sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/ sièges à pourvoir) : 5.8

La liste « VIVRE TOUCAS » obtient 23 voix.

La liste « TOUCAS POUR TOUS » obtient 4 voix.

Après l’attribution au quotient et au plus fort reste, la liste « VIVRE TOUCAS » obtient 4 sièges et la liste « TOUCAS POUR TOUS » obtient 1 siège.

Monsieur le Maire rappelle que l'objet du marché a évolué, puisqu'il s'agit de construire une cuisine centrale pour permettre l'approvisionnement du restaurant scolaire actuel pour l'école élémentaire.

Dans le cadre de l'extension du groupe scolaire, sera réalisé un nouveau restaurant scolaire affecté à l'école maternelle.

De plus, le principe de créer une cuisine centrale permettra dans l'avenir, si cela s'avère nécessaire de créer une nouvelle école, de l'approvisionner également.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

A L'UNANIMITE

-de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants du jury devant intervenir dans le cadre du marché de maîtrise relatif aux travaux d'extension du groupe scolaire et à la construction d'une nouvelle cuisine selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

-proclame élus les membres titulaires du jury suivants : Mme et MM. Patrick CASSINELLI, Alexandra FIORE, Michel ROSTIN-MAGNIN, Alain BIOLE, Isabelle FLORENTIN

-proclame élus les membres suppléants du jury suivants : Mmes et MM. Catherine PERLES, Jean- Pierre CALONGE, Guy RAVEL, Monique MARTINEZ, Sandra BERNARDINIPage 27 sur 31

 CM 128-2015 : Approbation et lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour l'extension du groupe scolaire et la construction d'une nouvelle cuisine scolaire.

Vu la délibération du 17 septembre 2015 relative à l'approbation et au lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement du groupe scolaire.

M. le Maire, rapporteur, rappelle que la Commune de Solliès-Toucas, dans le cadre de ses engagements de mandat, a porté le projet d'amélioration des conditions de scolarisation des enfants de l'école maternelle et distribution des repas aux demi-pensionnaires du groupe scolaire (écoles maternelle et élémentaire).

L'objectif est également d'anticiper les besoins liés au développement démographique de la Commune en raison de la construction de logements neufs (prévisionnel : 200 logements sur 3 ans).

Il rappelle que dans l'état actuel, le groupe scolaire est composé de :

- pour l'école maternelle de 7 classes

- pour l'école élémentaire de 14 classes

Dans cette configuration, les équipements de l'école maternelle ne sont plus adaptés pour assurer une activité dans les meilleurs aspects fonctionnels et réglementaires, les attentes et obligations en termes de confort, d'esthétique et de sécurité ont conduit à la décision d'un réaménagement de l'école maternelle et de la cuisine située quant à elle, à l'école élémentaire.

Le projet consiste en la démolition de bâtiments existants vétustes, à savoir un bâtiment modulaire abritant une classe maternelle, le bâtiment de la bibliothèque et une villa située sur le terrain mitoyen à celui de l'école maternelle permettant ainsi une extension cohérente et fonctionnelle de la structure. La construction d'un bâtiment permettra la création, au RDC du réfectoire affecté aux enfants de l'école maternelle et aux étages la construction de 3 classes et de la bibliothèque. La répartition définitive de ces locaux pourra être revue en fonction des projets architecturaux présentés.

La nouvelle cuisine sera reconfigurée et le matériel sera mis à niveau pour satisfaire un besoin de 800 repas par jour.

Pour mémoire, la situation actuelle est de 480 repas par jour, à savoir :

-150 élèves de l'école maternelle

-320 élèves de l'école élémentaire

-10 enseignants et personnels

A ce jour, deux services sont organisés pour l'école maternelle et un service en continu est assuré pour l'école primaire (90 couverts pour 320 élèves).

Le coût global de l'opération est estimé à 1 800 000 € HT de travaux auxquels il convient d'ajouter les honoraires de maîtrise d'œuvre et des missions connexes estimés à 250 000 € HT, soit 2 460 000 € TTC.

Le financement prévisionnel a été établi sans tenir compte des aides pouvant être apportées par le département du Var et la région PACA.

Ce plan de financement sera mis à jour en fonction du montant des aides publiques qui pourront être accordées.

Afin de poursuivre cette opération, il est nécessaire de valider l'enveloppe financière liée au programme et se prononcer sur le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre et les consultations pour les missions connexes :Page 28 sur 31

-contrôle technique

-sécurité et protection de la santé (SPS)

-système de sécurité incendie (SSI)

-contrat d'assurance dommage ouvrage

La Commune de Solliès-Toucas a mandaté le cabinet SNAPSE, 140 rue Mas de Fustier 83390 PUGET VILLE afin d'établir le programme des travaux et d'organiser le suivi d'architecture et d'ingénierie pour le choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre.

Calendrier prévisionnel :

Ce projet sera élaboré selon le planning suivant :

-engagement du concours d'architecture et d'ingénierie

-choix des équipes admises à concourir

-choix du lauréat de concours :

-esquisses recalées 1er semestre 2016

-avant-projet sommaire

-dépôt des dossiers du permis de construire

-dossier de consultation des entreprises

-choix des entreprises

-préparation chantier

-démarrage des travaux / démolition 1er trimestre 2017

-ouverture de l'école maternelle septembre 2018

Le choix de l'équipe se fera par le biais d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre. Un dossier de consultation sera mis à disposition des 3 équipes qui seront retenues.

Composition du jury :

Le jury du concours de maîtrise d'œuvre sera composé par la maîtrise d'ouvrage conformément aux articles 24, 70 et 74-2 du Code des Marchés Publics.

A cet effet, un jury doit être constitué notamment d'un tiers de membres indépendants des concurrents ayant la même qualification ou la même expérience que celle exigée des candidats, pour permettre d'aider le maître d'œuvre dans l'analyse et le choix du meilleur projet.

Président : M. le Maire de la ville de Solliès-Toucas ou son représentant

Membres à voix délibératives :

-5 élus, représentants du maître d'ouvrage

-membres au titre des personnalités qualifiées : M. l'architecte des bâtiments de France ou son représentant ; 2 architectes désignés par le président du jury

2ème semestre 2015

2ème semestre 2016Page 29 sur 31

Membres à voix consultatives :

-membres au titre des invités obligatoires : le comptable public ou son représentant, un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (D.D.C.C.R.F.)

-autres membres invités : la Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, un représentant de l'AMO

Indemnités versées aux architectes membres du jury de concours :

Les indemnités versées aux architectes appelés à participer à un jury de concours constituent la contrepartie de l'engagement qu'ils prennent auprès de la personne publique organisatrice du marché d'émettre un avis sur les projets déposés par les candidats. Cette indemnité est fixée pour ce projet à 400 € par réunion et sera acquittée aux personnalités qualifiées membres du jury ayant la même qualification ou une qualification équivalente à la qualification professionnelle exigée pour les candidats, c’est-à-dire les architectes. Les frais de déplacements de ces membres seront également remboursés sur justificatifs, pour un montant compris entre 0,41 €/km et 0,59 €/km (selon barème URSSAF : arrêté du 26/02/2015) et plafonné à 150 km.

Indemnités versées aux candidats non retenus :

Trois candidats seront retenus pour concourir. La mise en œuvre de cette procédure de concours justifie l'indemnisation des candidats ayant remis une prestation et non retenus en qualité de maître d'œuvre à l'issue de la procédure du concours.

En application des dispositions des articles 74 II et 74 III du Code des Marchés Publics, il est proposé d'accorder une indemnité de 5 000 € HT à chaque lauréat du premier jury ayant remis des prestations. La valeur de cette prime pourra être réduite ou supprimée, sur proposition du jury, dans l'hypothèse où des prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. La valeur de la prime versée au lauréat final constituera un acompte sur sa rémunération.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'un programme pluriannuel

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions.

M. GOMBOLI demande s'il y aura des emprunts.

M. le Maire répond oui probablement.

M. GOMBOLI demande quel est le coût de l'opération.

M. le Maire indique que le coût est estimé à 2 460 000 €.

M. GOMBOLI demande si des subventions seront demandées.

M. le Maire répond que les demandes seront faites mais elles sont de moins en moins accordées.

Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions.

M. le Maire appelle au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

A L'UNANIMITE

-d'approuver l'enveloppe financière prévisionnelle liée au programmePage 30 sur 31

-d'approuver le plan de financement

-de solliciter la participation financière du département du Var et de la région PACA et de négocier les aides et subventions maximum auprès des autres financeurs

-de retenir la procédure de concours pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre conformément à l'article 70 du Code des Marchés Publics

-d'autoriser M. le Maire à lancer la consultation et à signer le marché à intervenir

-d'approuver l'octroi d'une indemnisation de 400 € par réunion aux personnalités qualifiées membres du jury ayant la même qualification ou autre qualification équivalente à la qualité professionnelle exigée pour les candidats, c'est-à-dire les architectes; ainsi que leurs frais de déplacement sur justificatifs, pour un montant compris entre 0,41 €/ km et 0,59 € / km (selon barème URSSAF : arrêté du 26 février 2015) et plafonné à 150 km.

-d'approuver l'octroi d'une indemnisation de 5 000 € HT maximum pour chaque candidat autorisé à concourir et non retenu à l'issue du concours.

Pour terminer, Monsieur le Maire donne lecture des diverses décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Décision N°71/2015 du 08/10/2015 :

Contrat avec l’organiste Thibaut DURET, pour un concert à l’église St Christophe le 10 octobre 2015.

Décision N°72/2015 du 09/10/2015 :

Convention de formation Sauveteur Secouriste du Travail- ACE Formation

Décision N°73/2015 du 09/10/2015

Contentieux CIL VALAURY concernant la délibération du 24/02/2015 approuvant la modification

n°2 du PLU – Maître Patrick LOPASSO

Décision N°74/2015 du 14/10/2015

Contrat Nouvelles Activités Périscolaire 2015-2016 -HANDBALL FARLEDOIS

Décision N°75/2015 du 14/10/2015

Convention partenariat pour des ateliers sur le thème du respect du 2 novembre au 18 décembre 2015

avec la Ligue Varoise Prévention

Décision N°76/2015 du 21/10/2015

Convention de Formation e.gestion Comptabilité CCAS – BERGER LEVRAULT

Décision N°77/2015 du 23/10/2015

Contrat pour Pastorale de rue le 12 décembre 2015-Association "LOU TIATRE D'OULIEULO"

Décision N°78/2015 du 23/10/2015

Convention de formation bureautique WORD & EXCEL - Pascale VASNIER Formations

Décision N°79/2015 du 23/10/2015

Convention de formation BAFA Mme Catherine DAVIET –Organisme l'AFOCAL -Page 31 sur 31

Décision N°80/2015 du 23/10/2015

Convention de formation e.magnus site web – BERGER LEVRAULT

Décision N°81/2015 du 26/10/2015

Contrat pour spectacle "La grande aventure de Noël" le 16 décembre 2015-Association 29.10

PRODUCTIONS

Décision N°82/2015 du 13/11/2015

Convention de formation BPJEPS avec Les Francas pour Mme Anne MALLEJAC

Décision N°83/2015 du 25/11/2015

Formation CACES - ACFP Formation - Laurent BATIN, Vincent MANTECA, Mathieu MICODA

M. LEVY intervient en fin de séance pour faire une remarque sur le mode de communication du groupe majoritaire.

En effet il s'interroge sur l'emplacement dans le bulletin, des réponses du Maire. Ce dernier permet déjà au groupe majoritaire de s'exprimer dans toute son intégralité, alors pourquoi utiliser l'espace destiné à l'expression de l'opposition.

M. le Maire répond qu'il a regardé ce qui se pratiquait dans les autres communes.

M. GOMBOLI indique que ce n'est pas sportif.

M. LEVY appuie en disant que ce n'est pas "fair-play". Cela contraint l'opposition à répondra dans le bulletin suivant.

M. le Maire précise qu'il est dans l'intérêt de tous, qu'il apporte des éclaircissements aux Toucassins par rapport aux propos tenus par l'opposition.

M. LEVY termine en disant qu'il n'y avait aucune polémique, et en lisant la réponse du groupe majoritaire, il a eu l'impression que les rôles étaient échangés entre groupe majoritaire et opposition. Le lecteur est capable de se faire sa propre opinion.

La séance est levée à 20h41.

M. le Maire,

François AMAT