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Compte-Rendu - CR CM 17.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Toucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17.09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
SEPTEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze
et Le vingt-six juin
à
18
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Solliès-Toucas,
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
AMAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
11
septembre
2015
Etaient
présents:
M.
François
AMAT,
M.
Jean-Pierre
CALONGE,
M.
Vves
REY,
Mme
Monique
MARTINEZ,
Mme
Alexandra
FIORE,
Mme
Catherine
PERLES,
Mme
Hélène
DE
SENSI,
M.
Alain
BIOLE,
M.
Jérémie
FABRE,
M.
Michel
ROSTIN-MAGNIN,
Mme
Audrey
BASTELICA,
M.
Patrick
CASSINELLI,
Mme
Isabel
GUICHARD,
Mme
Christine
PIGNOL,
M.
Pierre-Olivier
CHARRIER,
Mme
Anne-Marie
PERELLO,
Mme
Nathalie
AVY,
Mme
Maria
Manuela
PRAMOTTON,
Mme
Michèle
CESANA,
M.
Jean-Claude
VINCENT,
Mme
Fabienne
PEJU,
M.
Alain
BONNESCUELLE
de
LESPINOIS,
Mme
Isabelle
FLORENTIN
(arrivée
à 19h10
au
point
DCM
76),
M.
Jérôme
LEVY,
Mme
Anne-Marie
CUISSET.
Procurations
:
Mme
Gilberte
BECOURT
à M.
Jean-Pierre
CALONGE
M.
Patrick
AGEORGES
à M.
Alain
BIOLE
M.
Jules
GOMBOLI
à M.
Alain
BONNESCUELLE
de
LESPINOIS
Etait
absent
excusé
: M.
Jean-Paul
ANGLADE
Monsieur
le Maire
remercie
M.
BELLUOT
de
sa présence
et pour
la présentation
de
l'analyse
financière
qu'il
va
effectuer
sur
la période
2010-2014.
Monsieur
le
Receveur
procède
à
la
présentation
de
l'analyse
financière
sous
forme
de
diaporama
(.ppt).
Il précise
que
celle-ci
est
réalisée
sur
une
période
de
5
ans
(2010
à 2014),
avec
un
examen
particulier
des
résultats
de
2014.
La
population
retenue
est
de
5377
habitants.
La
comparaison
se
fait
avec
les
moyennes
départementales
des
communes
de
5000
à 10
000
hab.
Les
charges
de
fonctionnement
augmentent
de
0,2
%
en
2014
et
sur
5
ans
la
hausse
est
de
5
%.
Les
charges
sont
donc
stables
et en
dessous
des
moyennes
:
780
€/hab.
pour
une
moyenne
départementale
de
1246
€/hab.
56%
des
charges
sont
des
dépenses
de
personnel
(+
1.2%
en 2014).
Le
ratio
de
rigidité
est
de
53
%.
Seulement
10
%
des
communes
françaises
sont
au-delà
du
seuil
de
56%
Page
1 sur
27 La
diapositive
ci-après,
illustre
l'évolution
et
la
composition
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Evolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(en
milliers
€)
La
diapositive
suivante,
présente
la structure
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2014.
Structure
des
dépenses
réelles
de
fonctionnementen
2014
BCharges
de
personnel
& Subventions
et participations
GCharges
financières
BaAutres
charges
réelles
Les
produits
de
fonctionnement
sont
en
hausse
de
0,8
%
en
2014
mais
augmentent
de
13
%
en
5 ans. Les
recettes
de
fonctionnement
restent
en
dessous
des
moyennes,
soit
985
€/hab.
pour
1359
€/hab.
(moyenne
Dép.).
Néanmoins
l'augmentation
des
recettes
est plus
rapide
que
celle
des
charges.
Page
2 sur 27 La
diapositive
suivante
illustre
l'évolution
des
produits
réels
de
fonctionnement
entre
2010
et
2014:
Evolution
des
produits
réels
de
fonctionnement
(en
milliers£€
)
HIT
CCHOUTOENTTUU
Suit,
une
présentation
de
la structure
des
produits
réels
de
fonctionnement
:
Structure
des
produits
réels
de
fonctionnementen
2013
ELÉMENT
UE
TETE
La
capacité
d'autofinancement
(CAF)
de
1103
K€
augmente
légèrement
en
2014.
Comparée
aux
communes
de
même
strate
du
département,
elle
est
de
205
€/hab.
pour
une
moyenne
départementale
de
113
€/hab.
Après
remboursement
du
capital
de
la
dette,
la
CAF
nette
est
de
733
K€
en
2014,
soit
136
€/hab.
pour
une
moyenne
de
23
€/hab.
Page
3
sur
27 La
diapositive
suivante
présente
l'évolution
de
la capacité
d'autofinancement
:
Evolution
de
la
capacité
d
’autofinancement
Comme
le montre
le
graphique
suivant,
en
2014
avec
100
€,
la Commune
a constitué
21
€
et
dépensé
le reste
en
diverses
charges.
En
2014,
avec
100
euros,
la
commune
a
constitué
21
€
d’autofinancement
et
dépensé
@Charges
de
personnel
Subventions
et
participations
&Charges
financières
BaAutres
charges
réelles
(eLer
Li
Page
4
sur
27 Le
graphique
suivant
représente
la capacité
d'autofinancement
brute
et nette
:
La
capacité
d’autofinancement
(en
K€)
EN
LL
TOO
Te
Tan TE
Les
dépenses
d'équipement
hors
reste
à
réaliser,
quant
à
elles
sont
en
baisse
en
2014
et
ce
depuis
2010
:
133
€/hab.
pour
une
moyenne
départementale
de
350
€/hab.
Cette
évolution
est présentée
dans
l'histogramme
suivant
:
Dépenses
d'équipement
en
milliers€
Page
5
sur
27 L'équilibre
du
bilan
comprend
: le fonds
de
roulement,
le besoin
en
fonds
de
roulement
et la
trésorerie,
présentés
comme
suit : Evolution
des
principaux
éléments
du
bilan
(en
K€)
En
tenant
compte
de
la trésorerie
apportée
par
les
budgets
eau
et assainissement,
la trésorerie
réelle
est de
1 592
428
€.
Elle
permet
de
couvrir
plus
de
4 mois
de
dépenses
courantes.
Les
marges
de
manœuvre
reposent
sur
la
fiscalité
directe
locale
et
l'endettement.
La
Commune
ne
dispose
pas
de
marge
de
manœuvre
fiscale.
La
moyenne
est
de
539
€/hab.
alors
que
la moyenne
départementale
est de
620
€/hab.
Monsieur
le Receveur
évoque
la faiblesse
des
bases
et des
taux
élevés.
Ce
constat
est illustré
par
les représentations
suivantes
:
Produit
des
impôts
directs
(en
€/hab)
aTF8
CU
Page
6
sur
27 Comparaison
des
bases
(en
€/hab)
m Commune
COTTON
TN
CLIN
L'endettement
est en
baisse
: 636
€/hab.
pour
une
moyenne
de
845
€/hab.
Les
charges
financières
sont
modérées
: 27
€/hab.
pour
35
€/hab.
en
moyenne
départementale.
La
baisse
de
l'endettement
est de
1 200
000
€ depuis
2011.
Evolution
de
l’encours
de
la
dette
et
des
charges
financières
(en
K€)
CELL]
CITE
EU EXT au LE] Lun)
Page
7 sur
27 À
noter,
le remboursement
anticipé
d'un
emprunt
de
300
000
€.
Pour
terminer,
les
principaux
constats
dressés
sont
:
Y”
Une
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
qui
permet
de
maintenir
une
bonne
capacité
d'autofinancement.
Ÿ
La
poursuite
du
désendettement
grâce
à
une
politique
d'investissement
modeste
qui
permet
de
reconstituer
les réserves.
La
capacité
d'autofinancement
qui
permet
de
rembourser
la dette
sans
difficulté.
Un
manque
de
manœuvre
en
matière
de
fiscalité,
sauf sur
les
bases.
La
situation
financière
qui
reste
saine
et
la
nécessité
de
maintenir
le
bon
niveau
d'autofinancement
afin
de
poursuivre
le
désendettement
et
si
nécessaire
financer
des
projets
d'investissement.
S$KS
Monsieur
le Receveur
conclut
que
la Commune
est en
bonne
voie,
Monsieur
le Maire
remercie
de
nouveau
M.
BELLUOT
pour
sa présentation
financière,
demande
s'il y
a des
questions.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
à
19h00.
Mme
Isabel
GUICHARD
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Mme
MAGUSA
fait
l'appel.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2015,
Aucune
remarque
n'est
émise,
M.
le
Maire
indique
que
le
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
est
donc
adopté.
$
CM
73-2015
: Décision
modificative
n°2
(Budget
Principal)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2015,
approuvant
les
budgets
primitifs
de
Pexercice
en
cours
avec
reprise
des
résultats.
M.
BIOLE,
rapporteur,
expose
la nécessité
de
prévoir
les
écritures
budgétaires
telles
que
figurant
dans
le document
budgétaire
joint,
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
liées
à l’activité
de
la Commune.
Il précise
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le projet
initial
de
la
décision
modificative
et présente
les
chiffres.
De
nouvelles
recettes
devraient
éviter
le
recours
à l'emprunt
d'équilibre
de
160
000
€prévu
grâce
à la
vente
d'un
bien.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
LEVYŸ
approuve
cette
décision
modificative
dans
les
grandes
lignes
et
votera
pour
le
projet
des
Violettes.
Page
8 sur
27 Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
À
L'UNANIMITE
D'adopter
la décision
modificative
n°
2 (Budget
principal)
telle
que
figurant
dans
le document
budgétaire.
&
CM
74-2015
: Attribution
d’un
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
du
Gapeau
— exercice
2015
-
Signature
d’une
convention
M.
BIOLE,
rapporteur,
explique
que
la
Commune
de
Solliès-Toucas
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
dans
l’optique
de
Pobtention
d’un
fonds
de
concours
pour
2015
destiné
à
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
(opération
8220101)
de
l'avenue
Frédéric
Mistral
dans
la
continuité
de
la voie
communautaire
( avenue
V.
TOURDIHASY.
En
considérant
ces
éléments,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
a voté
dans
son
budget
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
à la Commune
de
Solliès-Toucas.
Le
plan
de
financement
sera
le suivant : Objet
Montant
€ HT
Coût
total
de
l’opération
110
000.00
€
Participation
de
la CCVG
42
360.00
€
Participation
du
Conseil
Départemental
(à titre
indicatif)
Participation
de
Conseil
Régional
Autres Autofinancement
communal
67
640.00
€
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
qui
précise
les
modalités
du
versement
à
la
Commune
par
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
du
Gapeau
du
fonds
de
concours.
&
CM75-2015
: Composition
et désignation
des
membres
d'un
jury
de
concours
relatif au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'agrandissement
du
groupe
scolaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
et plus
particulièrement
les
articles
24
et 74
modifiés
par
le décret
n°
2011-1000
du
25/08/2011,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
22
modifié
par
le
décret
n°
2010-1177
du
05/10/2016, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
jury
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'appel
d'offres
restreint
qui
va
être
lancée
pour
la
conclusion
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
d'extension
du
groupe
scolaire.
Page
9 sur
27 Considérant
que
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
doit
intervenir
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
Considérant
que
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
doit
avoir
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
et que
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il n'y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir,
Considérant
qu'en
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
et si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamé
élu.
M.
le Maire,
rapporteur,
précise
que
peuvent
participer,
avec
voix
consultatives,
aux
réunions
du jury,
s'ils
ont
été
désignés
par
le
président
au
vu
de
l'objet
de
la
consultation
pour
laquelle
le
jury
est
composé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
24
du
Code
des
Marchés
Publics :
- des
personnalités
dont
le président
estime
que
la participation
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l’objet
du
concours,
- lorsqu'une
qualification
professionnelle
est exigée
des
candidats,
des
membres
supplémentaires
ayant
cette
qualification
ou
une
qualification
"équivalente".
Précisant
que
peuvent
participer,
avec
voix
consultatives,
aux
réunions
du jury,
lorsqu'ils
y sont
invités
par
le président,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
24
du
Code
des
Marchés
Publics
:
-
le
comptable
public
et
le
représentant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la Répression
des
Fraudes,
- des
agents
du
pouvoir
adjudicateur
compétents
dans
la matière
objet
de
la consultation
ou
en
matière
de
marchés
publics,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
l'élection
des
membres
du jury,
Le
scrutin
à main
levée
est accepté
à l'unanimité.
La
liste
« VIVRE
TOUCAS
» présente
8 membres
:
M.
Patrick
CASSINELLI,
suppléante
Mme
Catherine
PERLES
Mme
Alexandra
FIORE,
suppléant
M.
Jean-Pierre
CALONGE
M.
Michel
ROSTIN-MAGNIN,
suppléant
M.
Jean-Paul
ANGLADE
M.
Alain
BIOLE,
suppléante
Mme
Monique
MARTINEZ
La
liste
« TOUCAS
POUR
TOUS
» présente
2 membres
:
Mme
Isabelle
FLORENTIN
suppléant
M.
Alain
BONNESCUELLE
de
LESPINOIS
La
liste « ENSEMBLE
POUR
SOLLIES-TOUCAS
» présente
2 membres
:
Mme
Anne-Marie
CUISSET
suppléant
M.
Jérôme
LEVY
—
Nombre
de
votants
: 24
—
Nombre
de
suffrages
exprimés
27
—
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 5
—
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/
sièges
à pourvoir)
: 5,6
La
liste
« VIVRE
TOUCAS
» obtient
........................... 22
voix.
La
liste
« TOUCAS
POUR
TOUS
» obtient
..................,.,,., 3 voix.
La
liste
« ENSEMBLE
POUR
SOLLIES-TOUCAS
» obtient
...2
voix.
Page
10
sur
27 Après
l’attribution
au
quotient
et
au
plus
fort
reste,
la
liste
« VIVRE
TOUCAS
»
obtient
4
sièges
; la
liste
« TOUCAS
POUR
TOUS
»
obtient
1
siège
et
la
liste
«
ENSEMBLE
POUR
SOLLIES-
TOUCAS
» n'obtient
pas
de
siège.
Monsieur
le maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
- procéder
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
du
jury
devant
intervenir
dans
le
cadre
du
marché
de
maîtrise
relatif
aux
travaux
d'extension
du
groupe
scolaire
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
- proclamer
élus
les
membres
titulaires
du
jury
suivants
: M.
Patrick
CASSINELLE
Mme
Alexandra
FIORE,
M.
Michel
ROSTIN-MAGNIN,
M.
Alain
BIOLE,
Mme
Isabelle
FLORENTIN
- proclamer
élus
les
membres
suppléants
du
jury
suivants
: Mme
Catherine
PERLES,
M.
Jean-Pierre
CALONGE,
M.
Jean-Paul
ANGLADE,
Mme
Monique
MARTINEZ,
M.
Alain
BONNESCUELLE
de
LESPINOIS Mme
FLORENTIN
arrive
à
19H10
et
rejoint
sa
place
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
pour
prendre
part
à la séance
du
Conseil
Municipal
à compter
du
point
DCM
76.
&
CM
76-2015:
Approbation
et
lancement
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'agrandissement
du
groupe
scolaire
La
Commune
de
Solliès-Toucas,
dans
le
cadre
de
ses
engagements
de
mandat,
a
porté
le
projet
d'amélioration
des
conditions
de
scolarisation
des
enfants
de
l'école
maternelle
et distribution
des
repas
aux
demi-pensionnaires
du
groupe
scolaire
(écoles
maternelle
et élémentaire).
L'objectif
est
également
d'anticiper
les
besoins
liés
au
développement
démographique
de
la Commune
en
raison
de
la construction
de
logements
neufs
(prévisionnel
: 200
logements
sur
3
ans).
Le
Maire,
rapporteur,
rappelle
que
dans
l'état
actuel,
le groupe
scolaire
est composé
de
:
- pour
l'école
maternelle
de
7 classes
- pour
l'école
élémentaire
de
14
classes
Dans
cette
configuration,
les
équipements
de
l'école
maternelle
ne
sont
plus
adaptés
pour
assurer
une
activité
dans
les
meilleurs
aspects
fonctionnels
et
réglementaires,
les
attentes
et
obligations
en
termes
de
confort,
d'esthétique
et
de
sécurité
ont
conduit
à
la
décision
d'un
réaménagement
de
l'école
maternelle
et de
la cuisine
située
quant
à elle,
à l'école
élémentaire.
Le
projet
consiste
en
la
démolition
de
bâtiments
existants
vétustes,
à
savoir
un
bâtiment
modulaire
abritant
une
classe
maternelle,
le bâtiment
de
la bibliothèque
et une
villa
située
sur
Le terrain
mitoyen
à
celui
de
l'école
maternelle
permettant
ainsi
une
extension
cohérente
et fonctionnelle
de
la structure.
La
construction
d'un
bâtiment
permettra
la
création,
au
RDC
du
réfectoire
affecté
aux
enfants
de
l'école
maternelle
et aux
étages
la construction
de
3
classes
et de
la bibliothèque.
La
cuisine
sera
reconfigurée
et le matériel
sera
mis
à niveau
pour
satisfaire
un
besoin
de
600
repas
par
jour.
Page
11
sur
27 Pour
mémoire,
la situation
actuelle
est de
480
repas
par jour,
à savoir :
-150
élèves
de
l'école
maternelle
-320
élèves
de
l'école
élémentaire
-10
enseignants
et personnels
À
ce jour,
deux
services
sont
organisés
pour
l'école
maternelle
et un
service
en
continu
est
assuré
pour
l'école
élémentaire
(90
couverts
pour
320
élèves).
Le
coût
global
de
l'opération
est
estimé
à
1
800
000
€ HT
de
travaux
auxquels
il convient
d'ajouter
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
et
des
missions
connexes
estimés
à
250
000
€
HT,
soit
2
460
000
€
TIC. Le
financement
prévisionnel
a
été
établi
sans
tenir
compte
des
aides
pouvant
être
apportées
par
le
département
du
Var
et la région
PACA.
Ce
plan
de
financement
sera
mis
à jour
en
fonction
du
montant
des
aides
publiques
qui
pourront
être
accordées. Afin
de
poursuivre
cette
opération,
il
est
nécessaire
de
valider
l'enveloppe
financière
liée
au
programme
et
se
prononcer
sur
le
lancement
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
consultations
pour
les
missions
connexes
:
-contrôle
technique
-sécurité
et protection
de
la santé
(SPS)
-système
de
sécurité
incendie
(SSI)
-contrat
d'assurance
dommage
ouvrage
La
Commune
de
Solliès-Toucas
a mandaté
le cabinet
SNAPSE,
140
rue
Mas
de
Fustier
83390
PUGET
VILLE
afin
d'établir
le
programme
des
travaux
et
d'organiser
le
suivi
d'architecture
et
d'ingénierie
pour
le choix
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Calendrier
prévisionnel
:
Ce
projet
sera
élaboré
selon
le planning
suivant
:
-engagement
du
concours
d'architecture
et d'ingénierie
2è"
semestre
2015
-choix
des
équipes
admises
à concourir
-choix
du
lauréat
de
concours
-esquisses
recalées
1% semestre
2016
-avant-projet
sommaire
-dépôt
des
dossiers
du
permis
de
construire
-dossier
de
consultation
des
entreprises
|
-choix
des
entreprises
#
snesenie
-préparation
chantier
-démarrage
des
travaux
/ démolition
:
1” trimestre
2017
-ouverture
de
l'école
maternelle
:
septembre
2018
Page
12
sur
27 Le
choix
de
l'équipe
se
fera
par
le
biais
d'un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre.
Un
dossier
de
consultation
sera
mis
à disposition
des
3
équipes
qui
seront
retenues.
Composition
du
jury
:
Le
jury
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
sera
composé
par
la
maîtrise
d'ouvrage
conformément
aux
articles
24,
70
et 74-2
du
Code
des
Marchés
Publics.
A
cet
effet,
un jury
doit
être
constitué
notamment
d'un
tiers
de
membres
indépendants
des
concurrents
ayant
la
même
qualification
ou
la
même
expérience
que
celle
exigée
des
candidats,
pour
permettre
d'aider
le maître
d'œuvre
dans
l'analyse
et le choix
du
meilleur
projet.
Président
: M.
le Maire
de
la ville
de
Solliès-Toucas
ou
son
représentant
Membres
à voix
délibératives
:
-5
élus,
représentants
du
maître
d'ouvrage.
-membres
au
titre
des
personnalités
qualifiées
: M.
l'architecte
des
bâtiments
de
France
ou
son
représentant
; 2
architectes
désignés
par
le président
du jury.
Membres
à voix
consultatives
:
-membres
au
titre
des
invités
obligatoires
: le
comptable
public
ou
son
représentant,
un
représentant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes
(D.D.C.CRF). -autres
membres
invités
: la Directrice
Générale
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
un
représentant
de
l'AMO.
Indemnités
versées
aux
architectes
membres
du
jury
de
concours
:
Les
indemnités
versées
aux
architectes
appelés
à
participer
à
un
jury
de
concours
constituent
la
contrepartie
de
l'engagement
qu'ils
prennent
auprès
de
la
personne
publique
organisatrice
du
marché
d'émettre
un
avis
sur
les
projets
déposés
par
les
candidats.
Cette
indemnité
est
fixée
pour
ce
projet
à
400
€
par
réunion
et
sera
acquittée
aux
personnalités
qualifiées
membres
du
jury
ayant
la
même
qualification
ou
une
qualification
équivalente
à
la
qualification
professionnelle
exigée
pour
les
candidats,
c’est-à-dire
les
architectes.
Les
frais
de
déplacements
de
ces
membres
seront
également
remboursés. Indemnités
versées
aux
candidats
non
retenus
:
Trois
candidats
seront
retenus
pour
concourir.
La
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
de
concours
justifie
l'indemnisation
des
candidats
ayant
remis
une
prestation
et
non
retenus
en
qualité
de
maître
d'œuvre à
l'issue
de
la procédure
du
concours.
En
application
du
Code
des
Marchés
Publics,
il est proposé
d'accorder
une
indemnité
de
5 000
€ maximum
à chaque
candidat
autorisé
à concourir
et non
retenu
à l'issue
du
concours.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions
M.
LEVY
indique
qu'au
début
du
calendrier
prévisionnel,
il
est
mentionné
1°
semestre
2015,
et
se
demande
si nous
sommes
dans
les
temps.
M.
le Maire
lui répond
par
l'affirmative.
M.
LEVY
demande
si le calendrier
prévisionnel
pourra
être
tenu
dans
son
ensemble
Page
13
sur
27 M.
le Maire
répond
qu'il
espère
tenir
les
délais
et qu'il
fera
tout
son
possible.
Il ajoute
que
l'indemnité
de
5000
€
allouée
aux
candidats
non
retenus
peut
paraître
importante,
mais
si
l'on
veut
obtenir
un
travail
de
qualité
cette
somme
est
nécessaire,
d'autant
plus
que
le masse
de
travail
est conséquente. Monsieur
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions.
Monsieur
le maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
-d'approuver
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
liée
au
programme.
d'approuver
le plan
de
financement.
-de
solliciter
la participation
financière
du
département
du
Var
et de
la région
PACA
et de
négocier
les
aides
et subventions
maximum
auprès
des
autres
financeurs.
-de
retenir
la procédure
de
concours
pour
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
conformément
à
l'article
70
du
Code
des
Marchés
Publics.
-d'autoriser
M.
le Maire
à lancer
la consultation
et à signer
le marché
à intervenir.
-d'approuver
l'octroi
d'une
indemnisation
de
400
€
par
réunion
aux
personnalités
qualifiées
membres
du jury
ayant
la même
qualification
ou
une
qualification
équivalente
à la
qualification
professionnelle
exigée
pour
Les
candidats,
c’est-à-dire
les
architectes;
ainsi
que
leurs
frais
de
déplacement.
-d'approuver
l'octroi
d'une
indemnisation
de
5
000
€
maximum
pour
chaque
candidat
autorisé
à
concourir
ef non
retenu
à l'issue
du
concours.
&
CM
77-2015:
Acquisition
amiable
pour
élargissement
de
la
route
de
Valaury
et
couverture
du
ruisseau
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.1311-10,
Vu
Particle
L
1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
où
immobilier,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
1211-1,
et
L.
1212-1,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
11
septembre
2015,
M.
Jérémie
FABRE
concerné
par
le
dossier,
ne
peut
pas
prendre
part
à
cette
délibération
et
quitte
la
séance
temporairement.
M.
le
Maire,
rapporteur,
rappelle
que
la
Commune
a
pour
projet
l'agrandissement
de
la
route
de
Valaury
en
couvrant
une
partie
du
ruisseau.
I
précise
qu’il
s’agit
d’acquérir
à
l'amiable
180
m?
correspondant
à une
zone
située
dans
le
ruisseau
appartenant
au
propriétaire
riverain,
M.
FABRE
Jérémie.
Les
frais
d'acte
resteront
à
la
charge
de
la
Commune, Considérant
que
la réalisation
de
ce
projet
aura
une
emprise
sur
le terrain
susnommé,
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
LEVY
prend
la parole
et
indique
ne
pas
avoir
de
question
mais
souhaite
faire
une
remarque.
Il n'a
aucune
objection
pour
les
points
qui
concernent
la
sécurisation
ni
l'abri.
Toutefois,
de
là à couvrir
à le
Page
14
sur
27 ruisseau,
son
groupe
politique
reste
interrogatif.
Il
se
demande
si
c'est
la
bonne
solution,
et
ajoute
qu'une
couverture
du
ruisseau
doit
aussi
avoir
lieu
non
loin
de
cette
zone.
M.
le
Maire
indique
qu'aucune
autre
couverture
du
ruisseau
n'est
prévue
sur
ce
secteur
et
a bien
noté
l'opposition
de
M.
LEVY
sur
cette
couverture,
M.
le Maire
demande
alors
M.
LEVY
quelle
est
sa proposition.
M.
LEVY
répond
qu'à
l'entrée
du
hameau,
se
trouve
un
petit
renfoncement
qui
permettrait
d'élargir
la
voie
sans
couvrir
le ruisseau.
Mme
PIGNOL
intervient
pour
signaler
qu'elle
passe
tous
les jours
par-là,
et l'emplacement
désigné
par
M.
LEVY
n'est
pas
adapté.
A
son
sens,
il n'y
a pas
beaucoup
de
solutions
et
la couverture
du
ruisseau
semble
être
la plus
indiquée.
M.
le Maire
informe
que
les
travaux
débuteront
d'ici
la fin
du
mois.
Il demande
s'il y
a d'autres
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
par :
26
voix
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
LEVY
et Mme
CUISSET)
-d’approuver
le
principe
d'acquisition
amiable
d'une
portion
de
la
parcelle
section
AT
n°48
pour
une
superficie
de
180
m?
appartenant
à Monsieur
FABRE
Jérémie,
-de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
mesure
d’exécution
de
la
présente
délibération
et notamment
signer
tout
acte
nécessaire
à cette
acquisition,
-de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
correspondant,
M.
le Maire
invite
M.
Jérémie
FABRE
à rejoindre
l'assemblée.
&
CM
78-2015
: Opération
le
Clos
des
Violettes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.2254-1
du
Code
des
Collectivités
relatif à l'intervention
des
Collectivités
Territoriales
en
matière
foncière
pour
la production
de
logement
social,
Va
l'article
L.300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
les
livres
III et TV
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation,
Vu
les
articles
L.301-2
et L.301-4
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
relative
à
fa politique
en
matière
d'habitat,
Vu
la
loi
n°2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social,
Vu
la délibération
du
30
mai
2008
relative
à l'acquisition
de
la propriété
de
M.
SENES,
Vu
la délibération
du
16
février
2009
relative
à l'acquisition
de
la propriété
de
M.
TOUCAS,
Vu
la lettre
d'engagement
en
date
du
9 septembre
2015
du
Logis
Familial
Varois,
Jean-Pierre
CALONGE,
rapporteur,
rappelle
que
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
PACA
a exercé
le
droit
de
préemption
sur
le
bien
situé
13B
rue
des
Ecoles
et
cadastré
AK
219
(ex
D
182-183-184-
462-532)
et
ce,
par
délégation
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
en
date
du
18
décembre
2013,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.210-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
A
l'époque,
cette
acquisition
avait
pour
but
la réalisation
d'un
programme
de
logements
sociaux. Page
15
sur
27 Cette
opération
immobilière
se
fera
avec
le bailleur
social
"le
Logis
Familial
Varois”,
qui
a présenté
un
projet
composé
en
2 tranches
:
-24
logements
sociaux
"le
Clos
des
Violettes
I"
-12
logements
sociaux
"le
Clos
des
Violettes
II"
Le
montage
financier
de
cette
opération
implique
d'une
part,
une
vente
par
la
Commune
au
profit
du
Logis
Familial
Varois
des
parcelles
AK
217-218
pour
300
000
€
(Clos
des
Violettes
I)
et
d'autre
part
un
achat
auprès
de
l'EPF
PACA
de
la parcelle
AK
219
pour
390
805.12
€ HT
(Clos
des
Violettes
IT).
Concernant
cette
dernière
parcelle,
le
Logis
Familial
Varois
s'est
engagé
à
l'acquérir
ultérieurement
auprès
de
la Commune
pour
une
surface
de
550
m?.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
ls Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
D'autoriser
M.
le Maire
à effectuer
la cession
auprès
du
Logis
Familial
Varois
pour
300
000
€
D'autoriser
M.
le Maire
à effectuer
l'acquisition
auprès
d'EPF
PACA
pour
390
805.12
€ HT
D’autoriser
M.
ie Maire
à signer
les
actes
correspondants
De
dire
que
les
frais
d’actes
seront
à la charge
de
la Commune
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
d’investissement
de
la
commune
sur
les
comptes
2042,
2111
et2115
De
dire
que
les
recettes
sont
inscrites
au
chapitre
024
$&
CM
79-2015
: Adoption
du
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
du
site
du
Pied
de
Lègue
-
autorisations
de
signature
de
la
convention
PUP
et de
la
convention
de
mise
à disposition
— lancement
des
travaux
Vu
la loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
et notamment
l'article
43
de
mobilisation
pour
le
logement
et la
lutte
contre
l'exclusion,
Vu
le décret
n°2010-304
du
22
mars
2010
pris
pour
l'application
des
dispositions
d'urbanisme
de
la loi,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L332-11-3
et L332-11-4,
Vu
la convention
opérationnelle
de
veille
et
de
maîtrise
foncière
sur
le
site
du
"Pied
de
Lègue"
signée
le 3 juillet 2009 Vu
la délibération
du
10
décembre
2012
portant
sur
l'avenant
de
convention
opérationnelle
EPF
“Pied
de
Lègue"
Vu
la
délibération
du
8
décembre
2014
relative
à
la
rectification
d'une
erreur
matérielle
sur
l'avenant
convention
opérationnelle
"Pied
de
Lègue"
du
10
décembre
2012
Vu
la
délibération
du
19
mai
2015
relative
aux
logements
sociaux
EPF
PACA
convention
opérationnelle
"Pied
de
Lègue"
Vu
le projet
de
convention
PUP
entre
la Ville
et la société
SFHE/SCCV
SOLLIES
TOUCAS
LEGUE
joint
en
annexe
et les
documents
graphiques
qui
l'accompagnent,
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
dans
le
cadre
d'une
opération
de
logements
mixtes,
Page
16
sur
27 Jean-Pierre
CALONGE,
rapporteur,
explique
que
le Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
est
une
nouvelle
forme
de
patticipation
au
financement
des
équipements
publics.
Il repose
sur
une
initiative
privée
pour
réaliser
une
opération
privée
qui
peut
avoir
un
enjeu
communal
et un
intérêt
public.
M.
CALONGE
rappelle
que
le
PUP
permet
aux
propriétaires
de
terrains
concernés
par
une
opération
de
construction,
de
signer
une
convention
avec
la
Commune
fixant
les
modalités
des
équipements
publics
à réaliser
pour
répondre
aux
besoins
de
cette
opération
ainsi
que
les
conditions
de
leur
prise
en
charge. Ii
s'agit
d'organiser
le
financement
d'équipements
publics
par
des
opérateurs
privés,
seuls
les
équipements
nécessaires
à la
satisfaction
des
besoins
des
usagers
des
futures
constructions
sont
mis
à
la charge
du
constructeur.
Dans
le
cadre
de
l'opération,
l'aménageur
privé
SFHE/SCCV
SOLLIES
TOUCAS
LEGUE
a
déposé
un
permis
de
construire
représentant
72
logements.
La
réalisation
de
cette
opération
nécessite,
pour
permettre
l'accueil
de
cette
nouvelle
population,
que
la
Commune : - adapte
des
espaces
publics
par
la
création
d’une
voie
de
liaison
Sud
Nord,
entre
la route
de
Valaury
et le chemin
du
Pied
de
Lègue,
- crée
les
réseaux
nécessaires
à la viabilisation
du
périmètre
concerné,
-réalise
les
réseaux
AEP,
EU,
Electricité
moyenne
et
basse
tension,
Eclairage
Public,
Télécommunication
et réseau
pluvial
Le
rapporteur
expose
qu’une
convention
tripartite
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
SFHE/
SCCV
SOLLIES
TOUCAS
LEGUE
a
été
élaborée
sous
l'égide
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Régional
(EPFR)
et précise
toutes
les
modalités
de
ce
partenariat.
Le
rapporteur
expose
que
l'aménageur
SFHE/SCCV
SOLLIES
TOUCAS
LEGUE
participera
financièrement
à hauteur
de
350
000
€
HT,
soit
420
000
€ TTC
au
titre
de
la création
de
la voie,
de
la
mise
en
place
des
réseaux
VRD,
des
réseaux
secs
et
humides,
de
l'extension
du
réseau
des
eaux
pluviales,
des
travaux
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération.
Dans
le
cadre
du
projet
que
doivent
réaliser
la
SFHE
et
la
SCCV
SOLLIES
TOUCAS
LEGUE,
son
entité
pour
cette
opération,
figure
l'emprise
d'une
voie
(cadastrée
en
partie
sur
les
parcelles
AN
11-12-
103-104
et
105),
échangée
avec
l’EPF
et
revendue
à
SFHE/SCCV
SOLLIES
TOUCAS
LEGUE
et
desservant
l'ensemble
des
logements.
Cette
voie
sera
réalisée
et aménagée
(en
ce
compris
les
réseaux)
par
la Commune
de
Solliès-Toucas.
Afin
de
permettre
à
la
Commune
de
Solliès-Toucas
de
réaliser
ces
travaux
conformément
au
P.UP.
lesquels
devront
intervenir
en
trois
phases
telles
qu'indiquées
au
planning
ci-annexé,
la
SCCV
SOLLIES
TOUCAS
LEGUE
et la
SFHE
s'engagent
à laisser
la libre
disposition
du
terrain
au
profit
de
ladite
Commune
durant
ces
phases.
Conformément
au
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP),
une
fois
l'achèvement
des
travaux
à réaliser
dans
le
cadre
du
projet
de
la
SCCV
SOLLIES
TOUCAS
LEGUE
et
de
la
SFHE,
l'emprise
de
la
voie
fera
l'objet
d'une
rétrocession
à la Commune
de
Solliès-Toucas.
Chacune
des
parties
devra
veiller
à
maintenir
la
parcelle
régulièrement
assurée
pendant
sa
période
d'occupation. Par
ailleurs,
le
rapporteur
expose
que
la
convention
PUP
exonère
le
signataire
de
la
Taxe
d'Aménagement
(TA)
pendant
une
durée
de
10
ans.
Page
17
sur
27 Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Mme
PEJU
demande
si
au
croisement
avec
la
route
de
Valaury,
la
création
d'un
rond-point
est
envisagée. M.
CALONGE
répond
que
oui.
Mme
PEJU
indique
que
si
le chemin
est
communal,
il devra
être
entretenu
par
la Commune.
M.
CALONGE,
confirme
la
remarque
de
Mme
PEJU
et
précise
que
seule
la
voie
communale
sera
entretenue
par
la Commune.
M.
LEVY
prend
à
son
tour
la
parole
pour
expliquer
qu'il
est
contre
l'emplacement
choisi,
mais
pas
contre
le projet.
Mme
PEJU
intervient
et
indique
à M.
le
Maire
qu'elle
préfère
quitter
l'assemblée
quelques
instants,
et
se
dit excédée
par
les
sempiternelles
remarques
de
M.
LEVY
sur
ce
sujet.
M.
LEVY
trouve
que
le comportement
de
Mme
PEJU
est ridicule.
Ii réitère
ses
propos
et confirme
ne
pas
être
contre
le projet
mais
uniquement
contre
l'emplacement.
M.
le Maire
précise
donc
que
si M.
LEVY
est contre
l'emplacement,
c'est que
quelque
part
il est
contre
le projet. M.
le Maire
indique
à Mme
PEJU
qu'elle
peut
reprendre
sa place
au
sein
de
l'assemblée.
M.
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
par
:
26
voix
POUR
2 ABSTENTIONS
(M.
LEVY
et Mme
CUISSET)
De
mettre
en
œuvre
la procédure
du
Projet
Urbain
Partenarial
telle
qu'énoncée
par
les
dispositions
de
la loi n°2009-323
du
25
mars
2009
et du
Code
de
l'Urbanisme,
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
du
Projet
Urbain
Partenarial
sur
le
périmètre
défini
en
annexe
de
la
présente
délibération
avec
les
sociétés
SFHE/SCCV
SOLLIES
TOUCAS
LEGUE,
ainsi
que
les
dispositions
de
nature
administrative,
technique
et financière
énoncées
ci-dessus.
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
l’emprise
pour
la future
voie.
D'autoriser
M.
le Maire
à lancer
le programme
de
travaux
De
dire
que
les
crédits
de
travaux
sont
ouverts
au
chapitre
23
De
dire
que
les
recettes
sont
prévues
au
chapitre
1346.
&
CM
80-2015:
Prescription
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Solliès-Toucas
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.110,
L.
121-f,
L.123-1
et
suivants,
R.123-1
à
R.123-25, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
18
sur
27 Vu
la Loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la
Solidarité
et au
Renouvellement
Urbain,
Vu
la Loi
n°
2003-590
du
2 juillet 2003
relative
à l’Urbanisme
et l'Habitat,
Vu
la Loi
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement,
dite
loi Grenelle
de
lEnvironnement
2,
Vu
la Loi
pour
Amélioration
du
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
publiée
le 24
mars
2014,
Vu
la loi
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et la forêt,
Considérant
les
évolutions
majeures
survenues
en
matière
d’urbanisme
et d’aménagement
du
territoire
à la
suite
de
l’entrée
en
vigueur
des
dispositions
de
la
loi
Grenelle
de
l'Environnement
2
promulguée
en
date
du
12
juillet
2010,
imposant
à
la
Commune
que
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intègre
ce
dispositif au plus tard
le
1% janvier
2016
mais
reportée
le
1” janvier
2017
avec
la loi ALUR,
Considérant
les
incidences
notables
sur
les
contrôles
de
la
densité
sur
le
territoire
de
Solliès-Toucas
avec
l’entrée
en
vigueur
immédiate
de
certaines
dispositions
de
la
loi
ALUR,
qui
remettent
en
cause
des
principes
essentiels
de
l’économie
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
3
octobre
2007. Considérant
la révision
en
cours
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Provence
Méditerranée,
appelée
à
intégrer
l'ensemble
des
réflexions
supra
communales
sur
les
thématiques
de
l'environnement,
des
mobilités
durables,
du
logement
et du
développement
économique,
Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Solliès-Toucas,
est
également
nécessaire
pour
actualiser
certains
points
du
règlement
et
de
la
cartographie,
ainsi
que
pour
mettre
en
place
de
nouveaux
emplacements
réservés
et
s’il
y
a
lieu
des
secteurs
de
taille
et
de
capacités
d’accueil
limité
ou
des
zones
agricoles,
Jean-Pierre
CALONGE,
rapporteur,
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
de
Solliès-Toucas
a
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
le
3
octobre
2007,
lequel
a
été
modifié
à
deux
reprises
les
14
septembre
2009
et 24
février 2015.
Le
rapporteur,
propose
que
les
objectifs
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
portent
sur
quatre
aspects
principaux
:
1/ poursuivre
l'encadrement
et
l’étalement
urbain
en
préservant
les
équilibres
existants
entre
espaces
urbanisés,
agricoles
et naturels
tout
en
favorisant
l’urbanisation
des
dents
creuses
en
zone
urbaine
2/
empêcher
l'atteinte
à
l’économie
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
suite
de
l’entrée
en
vigueur
immédiate
de
la
caducité
du
Coefficient
d'Occupation
des
Sols
et
des
superficies
minimales
instaurées
par
la loi ALUR.
3/
procéder
à la
Grenellisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
à
la
législation
applicable,
en: -présentant
une
analyse
de
la consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
en justifiant
les
objectifs
de
modération
de
cette
consommation
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
arrêtés
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
et
en
précisant
les
indicateurs
qui
devront
être
élaborés
pour
évaluer
les
résultats
de
l’application
du
plan,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’environnement
et la maîtrise
de
la consommation
de
l’espace,
- prolongeant
les
engagements
visant
à la préservation
des
écosystèmes
et continuités
écologiques,
-s’engageant
dans
la performance
énergétique
et
la lutte
contre
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
par
l'incitation
à
la
réalisation
d’opérations
d’aménagements
innovantes
en
matière
de
production
d'énergie
renouvelable,
Page
19
sur
27 4/
confirmer
la qualité
du
cadre
de
vie
et de
l’environnement
communal
en
valorisant
la
proximité
des
grands
espaces
naturels,
maintenant
une
politique
active
de
valorisation
et de
protection
du
patrimoine
architectural
et en
persévérant
dans
l’amélioration
de
la politique
d’embellissement
de
la commune,
Considérant
qu’ainsi
présentés
les
grands
objectifs
de
la
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
cette
démarche
de
projet
devra
s’inscrire
au
sein
d’une
concertation
publique
associant
étroitement
les
habitants
de
Solliès-Toucas.
Sont
notamment
prévues
conformément
à l’article
L.300-2
du
Code
de
l’urbanisme :
1/
au
moins
une
réunion
publique
entre
le
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durable
(ADD)
et
l’arrêt
du
projet
par
le
Conseil
Municipal,
dont
les
dates
et
lieux
de
rencontre
seront
diffusés
par
voie
d’affichage,
2/
la
mise
en
place
d'un
registre
d'observations
consultable
et
disponible
aux
heures
habituelles
d'ouverture
de
la mairie
permettant
à chaque
habitant
de
s'exprimer
sur
le
développement
durable
de
la
commune, 3/la
réalisation
de
panneaux
d'exposition,
A/l'insertion
d'avis
dans
la
presse
locale
et
la
publication
d'informations
dans
le
bulletin
municipal
annuel
informant
la population
de
l'état d'avancement
des
études,
5/la
consultation
des
documents
validés
sur
le site internet
de
la commune
: www.ville-solliestoucas.fr
M.
CALONGE
rappelle
également :
-que
cette
concertation
fera
l'objet
d'un
bilan
qui
sera
tiré
par
le
Conseil
Municipal
avant
l'arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-que
conformément
à
l'article
L.123-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
un
débat
aura
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
"orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable",
mentionné
à l'article
L.123-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLU. Enfin,
le
rapporteur
informe
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'urbanisme,
à
compter
de
la
publication
de
la
délibération
prescrivant
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme,
l'autorité
compétente
pourra
décider
de
surseoir
à
statuer,
dans
les
conditions
et
délais
prévus
à
l'article
L.111-8,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan. Considérant
qu'il
y a lieu
de
réviser
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Solliès-Toucas,
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Mme
PEJU
demande
s'il est possible
de
faire
un
PLUI.
M.
le
Maire
répond
que
c'est
en
discussion
et
précise
que
le
PLUI
n'implique
pas
la
perte
de
compétence
des
maires
sur
les
autorisations
d'urbanisme.
Toutefois
les
communes
concernées
sont
très
différentes. Dans
le
cadre
du
PLUI,
on
peut
faire
des
secteurs,
l'ensemble
des
maires
travaillent
dessus
mais
ce
n'est
pas
simple.
Le
risque
est
de
dégager
des
zones
sur
l'ensemble
des
territoires
mais
qu'on
ne
voudrait
pas
faire
sur
une
commune
en
particulier.
M.
LEVY
prend
la parole
pour
signaler
que
les
gens
qui
sortent
de
l'assemblée,
ce
n'est
pas
sérieux.
Page
20
sur
27 M.
le Maire
demande
à M.
LEVY
de
bien
vouloir
cesser
et
lui fixe
rdv
en
2020
pour
les
élections.
M.
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions.
M.
le maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
De
prescrire
la Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 3
octobre
2007
D'approuver
les
modalités
de
concertation
publique
telles
que
proposées
dans
la présente
délibération
De
mandater
M.
le Maire
pour
diligenter
et lui
donner
autorisation
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
des
prestations
ou
de
services
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
la
procédure
et
l'établissement
du
projet
d'urbanisme
De
pouvoir
mobiliser
à
compter
de
la
publication
prescrivant
la
révision
du
PLU,
la
procédure
de
sursis
à
statuer,
prévue
par
l'article
L.123-6
dans
les
conditions
et
délais
prévus
à l'article
L.111-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
PLU
De
notifier
la présente
délibération
:
Pour
association,
conformément
aux
articles
L.121-4
et
L.123-6
du
Code
de
l'Urbanisme :
à M.
le Préfet
du
Var,
à M.
le Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
à M.
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Var
à M.
le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Scot
Provence
Méditerranée
à M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
du
Gapeau
à M.
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d'industrie
du
Var
à M.
le Président
de
la Chambre
des
Métiers
du
Var
à M.
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
du
Var
à M.
le Président
du
Syndicat
Mixte
de
préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Sainte
Baume
à M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
Pour
information,
conformément
à l'article
R.130-20
du
Code
de
l'Urbanisme
:
à M.
le Président
du
centre
régional
de
la Propriété
Forestière
à
M.
le
Représentant
de
la
section
Régionale
de
l'Institut
National
des
Appellations
d'Origine
Contrôlée Il
est
précisé
que
les
autres
collectivités
publiques,
associations
agréées
et
organismes
(non
listés
ci-
dessus)
sont
informés
de
la
présente
prescription
par
les
modalités
définies
ci-dessous
et
seront
à
leur
demande,
associés
au
processus
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Conformément
à
l'article
L.123-9-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
Commune
transmettra
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
pour
avis
à
l'Autorité
Organisatrice
des
Transport
Urbains,
dans
la
mesure
où
le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
élaboré
par
une
commune
qui
n'est
ni
membre
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
ni
membre
d'une
autorité
organisatrice
de
transports
urbains,
et
est
située
à moins
de
quinze
kilomètres
de
la périphérie
d'une
agglomération
de
plus
de
50
000
habitants.
Conformément
aux
articles
R.123-24
et
R.123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Page
21
sur
27 Elle
sera
exécutoire
à compter
de
la date
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
ci-après
: réception
en
Préfecture,
premier
jour
d'affichage
en
mairie,
mention
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
&
CM
81-2015
: Subvention
opération
façades
Vu
l'avis
favorable
du
PACT
du
Var,
après
vérification
des
travaux,
Jean-Pierre
CALONGE,
rapporteur,
présente
à
l’assemblée
la
demande
de
subvention
faite
par
Madame
Jacqueline
ARNOULD
pour
le
ravalement
de
façade
de
limmeuble
sis,
3
Impasse
des
Basses
Tourrettes,
parcelle
cadastrée
section
€
n°
401.
M.
CALONGE
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
à
Mme.
Jacqueline
ARNOULD
une
subvention
d'équipement
de
2 438.00
€ pour
le ravalement
des
façades
de
l’immeuble
concerné.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'une
enveloppe
de
10
000
€ est prévue
à cet
effet.
D'autres
projets
peuvent
être
encore
soufenus.
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide:
À
L'UNANIMITE
D'’attribuer
ladite
subvention
à Mme
Jacqueline
ARNOULD.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Les
crédits
sont
prévus
au
Budget
de
Pexercice
correspondant :
article
20422
Serv
: 82402.
&
CM
82-2015
: Délésués
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d’Aïde
aux
Achats
Divers
Vu
la
délibération
du
6
avril
2014
désignant
les
délégués
représentant
la
Commune
au
sein
du
SIVAAD Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
rappelle
que
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
le
conseil
municipal
des
communes
membres.
Les
délégués
du
conseil
municipal
suivent
le sort
de
cette
assemblée
quant
à la durée
de
leur
mandat.
Suite
à
la
démission
de
M.
CANOVA
du
Conseil
Municipal,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
délégué
suppléant
représentant
la commune
au
sein
du
comité
syndical.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
main
levée
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à la désignation
d'un
délégué
suppléant
représentant
la Commune
au
sein
du
comité
syndical
et soumet
la candidature
de
M.
Pierre-Olivier
CHARRIER.
Le
résultat
du
vote
est le suivant
:
Votants
:
28
Suffrages
exprimés
28
Majorité
absolue
15
Page
22
sur
27 M.
Pierre-Olivier
CHARRIER
est
élu
à la majorité
absolue
des
suffrages.
Monsieur
le maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
De
procéder
à
main
levée
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
la
désignation
d'un
délégué
suppléant
représentant
la Commune
au
sein
du
comité
syndical.
De
proclamer
élu
délégué
suppléant
représentant
la
commune
au
sein
du
comité
syndical,
M.
Pierre-
Olivier
CHARRIER
&
CM
83-2015
: Transfert
« Le
Bleue
»
Vu
l'article
L1311-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la délibération
du
28 janvier
2002
Vu
la délibération
du
25 juin
2005
Vu
la délibération
du
20
octobre
2014
relative
au
principe
de
délégation
de
service
public
Vu
la délibération
du
24
février
2015
relative
au
transfert
du
bien
immobilier
« l’Ile Bleue
»
M.
Patrick
CASSINELLI,
rapporteur,
rappelle
que
par
délibération
du
24
février
2015,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
de
transfert
immobilier
de
«l'Ile
Bleue»
(résiliation
du
bail
emphytéotique,
transfert
de
propriété).
Monsieur
le
Receveur
souhaite
davantage
de
précisions
sur
le
contrat
d’emprunt
souscrit
par
la
Commune
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
(contrat
n°
A1015187)
pour
un
capital
restant
dû
de
111
240.10
€,
et
des
modalités
d’intégration
dans
le
patrimoine
communal
du
bien
estimé
à 200
000
€
afin
de
passer
au
mieux
les
écritures
comptables.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
pour
l'instant
il a eu
un
bon
retour
sur
la Mutualité.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
de
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
D'approuver
le
principe
de
reprendre
la
capital
restant
dû
de
l’emprunt
souscrit
précédemment
par
lPassociation
Garance
avec
un
nouveau
contrat
souscrit
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
(contrat
A1015187) D'’approuver
le principe
de
résiliation
du
bail
emphytéotique
du
28 janvier
2002.
D’approuver
le transfert
de
propriété
du
bâtiment
à la Commune
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Page
23
sur
27 $&
CM
84-2015
: Contrat
Enfance
Jeunesse
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
contrat
Enfance
Jeunesse
signé
le
30
décembre
2011
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
pour
une
durée
de
4 ans,
Le
Contrat
Enfance
et
Jeunesse
est
un
contrat
d’objectifs
et
de
co-financement
qui
contribue
au
développement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
et aux jeunes jusqu’à
17
ans
révolus.
La
convention
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
et de
versement
de
la Prestation
de
Service
Enfance
et Jeunesse
(PSET).
Elle
a pour
objet
de
:
-
déterminer
l’offre
de
service
adaptée
aux
besoins
des
usagers
et
aux
disponibilités
financières
des
co-contractants
et les
conditions
de
sa mise
en
œuvre
-
décrire
le
programme
des
actions
nouvelles
prévues
dans
le
schéma
de
développement,
-
fixer
les
engagements
réciproques
entre
les
cosignataires.
Considérant
qu’il
est
de
l’intérêt
de
la
Cominune
de
renouveler
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
afin
d’obtenir
la
participation
de
cet
organisme
aux
frais
de
fonctionnement
des
structures
mises
en
place.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide:
À
L'UNANIMITE
D'approuver
le contrat
entre
la Commune
et la Caisse
d’ Allocations
Familiales
du
Var.
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
le Contrat
Enfance
Jeunesse.
$
CM
85-2015:
Recours
à
la
mission
de
conseil
en
organisation
du
Centre
de
Gestion
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
83-364
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
les
articles
22
à 26-1
de
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
articles
22
à 26-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
sur
les
missions
obligatoires
du
Centre
de
Gestion
du
Var,
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
explique
qu’au-delà
du
champ
d’intervention
de
ses
missions
obligatoires,
le
CDG
a
développé
des
prestations
facultatives
au
service
de
ses
collectivités
territoriales
partenaires,
et notamment
:
-
Conseil
en
Hygiène
et
Sécurité
-
Mission
d’Inspection
Page
24
sur
27 -
Archives
-
Conseil
statutaire
aux
collectivités
-
Conseil
en
rémunération,
paie
à façon
- _
Documentation
et Annales
-
Assurañce
statutaire.
Considérant
que
le
pôle
«Conseil
et
Emploi
Territorial».
développe
à
présent
«le
conseil
en
organisation
»,
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
du
Var
propose
aux
collectivités
l’utilisation
d’une
convention-
cadre
ouvrant
la
possibilité
de
faire
appel,
en
tant
que
de
besoin,
à
cette
nouvelle
mission
dite
de
« conseil
en
organisation
»,
Dit
que
cette
convention-cadre
reprend
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
prestations
et
renvoie
aux
modalités
de
fonctionnement
et
aux
tarifs
propres
à
cette
prestation
pour
Pannée
en
cours.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
fait
connaissance
avec
le
personnel
du
CDG
lors
du
dernier
recrutement
du
cadre
B
affecté
aux
écoles.
Parmi
les
différentes
missions
du
CDG,
figure
l'organisation
du
personnel
qui
s'effectue
sur
la base
d'un
audit.
Cette
enquête
concernera
aussi
bien
le
Maire,
que
les
élus
et
agents,
afin
de
déterminer
à moindre
coût,
le travail
effectué
par
chacun,
les
objectifs
à atteindre,
l'organisation
des
services.
M.
le Maire
ajoute
que
le
maire
de
la Roquebrussanne
a lui-même
eu
recours
au
CDG
pour
effectuer
cette
mission,
et il était très
satisfait.
Le
sondage
s'effectuera
sur
la
période
d'octobre
2015
à
fin
février
2016
afin
de
pouvoir
engager
les
décisions
nécessaires
au
budget
2016.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
LEVY
demande
combien
de jours
prendra
cette
évaluation.
M.
le Maire
lui répond
que
comme
indiqué
dans
la convention
cadre,
13 jours
sont
nécessaires.
M.
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide:
À
L'UNANIMITE
De
recourir
au
CDG83
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
prestation
de
conseil
en
organisation
pour
un
montant
de
3 200
€ HT.
non
soumis
à TVA,
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention-cadre
« Missions
optionnelles
» du
CDG83.
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
au
chapitre
011
— compte
6226
"honoraires"-
sur
les
crédits
du
budget
principal
de
l'exercice
en
cours
et sur
Les
suivants.
Page
25
sur
27 &
CM
86-2015
: Création
d’un
poste
d’Agent
de
maîtrise
à temps
complet
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
83-364
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Va
le décret
n°88-547
du
6
mai
1988
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Agents
Territoriaux
de
maîtrise,
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
que
cette
création
intervient
suite
à
la
réussite
au
concours
d’Agent
de
maîtrise
d’un
agent
du
Centre
Technique
Municipal,
Aussi,
il convient
de
délibérer
sur
la création
dudit
poste
dont
le niveau
de
rémunération
se
situe
entre
l'indice
majoré
326
et l’indice
majoré
407,
Echelle
5.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
lorsqu'un
agent
réussit
un
concours,
il
s'engage
à
le
nommer
dans
le
cadre
d'emploi
correspondant.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
De
créer
le poste
suivant
à temps
complet:
+
1 poste
d’Agent
de
maîtrise
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
au
chapitre
012
— service
81001
sur
les
crédits
du
budget
principal
de
l'exercice
en
cours
et sur
les
suivants.
%
CM
87-2015:
Création
d’un
poste
d’Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
1°*
classe
à temps
complet
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
83-364
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°92-850
du
28
août
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles,
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
explique
que
cette
création
intervient
suite
au
recrutement
d’une
ATSEM
en
lieu
et
place
d’un
Adjoint
technique
de
2°"
classe
faisant
fonction
d’ATSEM
(ayant
sollicité
une
disponibilité
pour
convenances
personnelles),
Aussi,
il convient
de
délibérer
sur
la création
dudit
poste
dont
le niveau
de
rémunération
se
situe
entre
l’indice
majoré
323
et l’indice
majoré
482,
Echelle
4.
Page
26
sur
27 Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide:
A L'UNANIMITE De
créer
le poste
suivant
à temps
complet:
e
1 poste
d'ATSEM
de
1°
classe.
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
au
chapitre
012
— service
21101
sur
les
crédits
du
budget
principal
de
l'exercice
en
cours
et sur
les
suivants.
Mme
FIORE
rappelle
que
les
journées
du
Patrimoine
se
dérouleront
ce
week-end
et
énumère
l'ensemble
des
visites
prévues.
M.
le Maire
indique
également
qu'un
rassemblement
se
tiendra
samedi
matin
afin
de
soutenir
l'action
de
l'AMF
suite
à la baisse
des
dotations
de
l'Etat.
La
séance
est
levée
à 20h10.
M.
le Maire,
François
AMAT
|
ZEN
=
Page
27
sur
27