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Arrêté - view document.php?id=1021
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Marckolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE MARCKOLSHEIM REGION GRAND EST ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-112 RELATIF A DES TRAVAUX DE REHABILITATION SUR L'ANCIEN TRIBUNAL (RUE DU MARECHAL FOCH ET RUE DE LA PRISON) Le Maire de la Ville de Marckolsheim, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 à 2213- 5, L. 2542-1 et suivants, Vu l’article R.610-5 du Code Pénal. Vu le code de la route notamment les articles L.325-1 à L.325-12, L411-1, R.325-1 à R.325-45, R.412-49, R.417- 1à R.417-14 et R.421-5 à R.421-7, R 417-25 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4% partie, 5°% partie et 7°" partie, Vu l’importance des travaux projetés pour la réhabilitation de l’Ancien Tribunal sis rue du Maréchal Foch Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation sur une partie de la rue de la Prison pour permettre l'intervention des différentes entreprises retenues dans le cadre du chantier de réhabilitation de l’ Ancien Tribunal. ARRETE Article 1er : L’amorce de la Rue de la Prison depuis la Rue du Maréchal Foch (environ 25 mètres linéaires) sera interdite à la circulation et au stationnement. Cette interdiction s’applique aux véhicules de tout type mais également aux piétons et cyclistes. Cette interdiction prendra effet à compter du lundi 06 janvier 2024 à 08h00 et prendra fin le vendredi 03 juillet 2026 à 18h00. Cette interdiction est mise en place afin de garantir la sécurité des ouvriers et des riverains mais également de permettre aux différentes entreprises la mise en place d’une base de vie et de stockage du matériel pour toute la durée du chantier. Un système de déviation sera mis en place localement par le biais de la rue du Cimetière et de la rue de la Dordogne. Article 2 : La signalétique respectant la règlementation en vigueur sera mise en place aux endroits appropriés par les entreprises en charge des travaux. Article 3 : Toutes les dispositions devront être prises en ce qui concerne l’éventuelle coactivité entre les différentes entreprises présentes sur le secteur. Article 4 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux prescriptions en vigueur. Article 5 : Madame la Secrétaire, Monsieur le Responsable des Services techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marckolsheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Sous-Préfet de Sélestat-Erstein - Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marckolsheim, Monsieur le responsable des services techniques de la Ville de Marckolsheim - Au Service d’Incendie et de Secours, - Le responsable du SMICTOM Marckolsheim, certifié exécutoire le 17 décembre 2024 Le maire, Frédéric PFLIEGERSDOERFF Accusé de réception en préfecture 067-216702811-20241217-ar2024-112-AR Date de télétransmission : 06/01/2025 Date de réception préfecture : 06/01/2025 Publié le 07/01/2025