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Arrêté - view document.php?id=1025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Marckolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE MARCKOLSHEIM
REGION GRAND EST
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025 — 03 REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE L'ECOLE SIMONE VEIL
Le Maire de la Ville de Marckolsheim,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-
5, L.2213-1 à 2213-6, L. 2542-1 et suivants.
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal.
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-1 7etL411-1
Vu la nécessité de réglementer le stationnement sur le parking de l'école maternelle Simone VEIL, sise 21 rue de l'hôtel de Ville à Marckolsheim
Vu la demande effectuée par la mairie de Marckolsheim.
Considérant la tenue de l'événement « cérémonie de l’anniversaire de la Libération de
Marckolsheim » organisée par la ville de Marckolsheim.
Considérant la présence de rassemblement de personne sur la voie publique
Considérant que la circulation des véhicules peut être dangereuse sur le parking
ARRETE
Article 1er : Localité
Le parking de l'école Simone VEIL sis 21 rue de l'Hôtel de Ville, va accueillir du public. A ce
titre, les véhicules à moteur ne sont pas autorisés à circuler et stationner sur le parking le temps
de l’évènement.
Article 2 : Autorisation
Le jour de la cérémonie, le parking sera réservé aux personnes ayant un laissé passer.
Article 3 : Durée
L'interdiction de circulation et de stationnement sera effective le 31 janvier 2025 à partir de
20 h 00 jusqu’à la fin des festivités.
Article 4 : Signalisation
La signalisation sera apposée à l'entrée du parking 48 h avant l'entrée en vigueur de l'arrêté. Des
panneaux B1 et B6d seront déposés par les services communaux.
Article 5 : Sanction
Les contraventions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément
aux prescriptions en vigueur. Article 6 Voies et délais de recours
Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue
de la Paix, 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification
ou de publication.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable
des Services techniques, Monsieur le Chef
de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim et Monsieur le
Chef de la Police Municipale de Marckolsheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne.
de l'application du présent arrêté.
Le jour de la cérémonie. le parking sera réservé aux personnes ayant un laissé passer.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Sous-préfet de Sélestat
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Marckolsheim,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marckolsheim,
- Monsieur le responsable des services techniques de la Ville de Marckolsheim
- Au Service Départemental d'Incendie et de Secours,
Marckolsheim, le 23 janvier 2025
Le Maire,
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER
Page 212
Publié le 29/01/2025