Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 232 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 232 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 232 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°15-2025-232

PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025Sommaire

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal /

15-2025-12-02-00001 - Arrêté n° 2025 - 1869 - DDT du 02 décembre

2025 portant désignation des membres du comité social

d'administration (CSA) de la direction départementale des territoires

du Cantal et de sa formation spécialisée (4 pages) Page 3

Secrétariat Général Départemental Commun /

15-2025-12-01-00010 - Arrêté n°2025 - 1868 du 01 décembre

2025 portant désignation des membres du comité social

d'administration et de la formation spécialisée de la préfecture et

du secrétariat général commun départemental du Cantal (4 pages) Page 7

2Direction départementale des territoires

Arrêté n° 2025 - 1869 - DDT du 02 décembre 2025

portant désignation des membres du comité social d’administration (CSA) de la direction

départementale des territoires du Cantal et de sa formation spécialisée

Le directeur départemental des territoires du Cantal, président du CSA de la DDT,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les

administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de

l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour

l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de

l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant

dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances

de dialogue social dans la fonction publique de l’État ;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;

Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du CSA (en cas

de scrutin de sigle uniquement) et pour la composition de la formation spécialisée ;

Vu le message du délégué fédéral de l’UNSA AURA du 24 janvier 2023 actant l’absence de désignation de

représentant par l’UNSA, titulaire d’un siège de membre et de suppléant ;

Vu le procès verbal du tirage au sort réalisé le 30 janvier 2023, compte-tenu de l’absence de désignation

de représentant UNSA ;

Vu les nouvelles propositions de l’organisation syndicale UFSE-CGT pour la formation spécialisée en date

du 7 avril 2023, complétées le 11 mai 2023 ;

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-12-02-00001 - Arrêté n° 2025 - 1869 - DDT du 02 décembre 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la direction départementale des territoires du 3Vu la désignation, communiquée le 23 juin 2023, par l’organisation syndicale CGT, de Sandrine Theil en

tant que suppléante CGT au CSA, suite à la démission d’Olivier Blandin le 20 juin 2023 ;

Vu la démission en date du 8 décembre 2023 de Nicolas Cuisinier-Delisle, agent siégeant dans les deux

formations du CSA au titre du tirage au sort ;

Vu l’accord de Jean-Marc Hermabessière pour siéger au CSA dans ses deux formations en tant que

titulaire au titre du tirage au sort ;

Vu l’accord de Marc Flotte en date du 8 février 2024 pour siéger au CSA dans ses deux formations en tant

que suppléant au titre du tirage au sort, premier agent après Jean-Marc Hermabessière ayant donné son

accord dans l’ordre du tirage au sort ;

Vu la désignation en date du 14 novembre 2024, par l’organisation syndicale CGT, d’Estelle Receveur en

tant que suppléante CGT au CSA-FS, suite au départ en retraite de Maurice Siquier ;

Vu la désignation, en date du 1er décembre 2025, par l’organisation syndicale CGT, de Sandrine Theil en

tant que titulaire CGT au CSA, suite à la démission de Roger Barrier en date du 20 octobre 2025 ;

Vu la désignation en date du 1er décembre 2025, par l’organisation syndicale CGT, d’Estelle Receveur en

tant que suppléante CGT au CSA, en remplacement de Sandrine Theil devenue titulaire ;

Arrête :

Article 1er :

Le comité social d’administration de proximité de la DDT du Cantal est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur départemental des territoires

- le directeur adjoint en qualité de suppléant au directeur départemental des territoires

- le directeur du secrétariat général commun départemental ou son représentant

- le chargé de missions transversales, rattaché à la direction de la DDT.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des

fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.

Article 2

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-12-02-00001 - Arrêté n° 2025 - 1869 - DDT du 02 décembre 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la direction départementale des territoires du 4Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d’administration

susmentionné :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de UFSE-CGT

Sandrine THEIL Estelle RECEVEUR

Nathalie SALLARD Christine BORIE

Jean-François VASSE Jean-Philippe SERRE

Au titre du tirage au sort

Jean Marc HERMABESSIERE Marc FLOTTE

Article 3

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social

d'administration de la DDT du Cantal est composée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur départemental des territoires

- le directeur adjoint en qualité de suppléant au directeur départemental des territoires

- le directeur du secrétariat général commun départemental ou son représentant

- le chargé de missions transversales, rattaché à la direction de la DDT

- l’assistant de prévention de la DDT.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des

fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.

Article 4

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de

santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de UFSE-CGT

Christine BORIE Estelle RECEVEUR

Nathalie SALLARD Sandrine THEIL

Jean-François VASSE Siège vacant

Au titre du tirage au sort

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-12-02-00001 - Arrêté n° 2025 - 1869 - DDT du 02 décembre 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la direction départementale des territoires du 5Jean Marc HERMABESSIERE Marc FLOTTE

Article 5

Le mandat des membres du comité social d’administration susvisé entre en vigueur à compter de la

publication du présent arrêté au registre des actes administratifs.

Article 6

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2024 - 272 - DDT du 19 novembre 2024 portant

désignation des membres du CSA de la DDT et de sa formation spécialisée.

Article 7

Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Aurillac, le 1er décembre 2025

Le directeur départemental

SIGNE

Jérôme PEJOT

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-12-02-00001 - Arrêté n° 2025 - 1869 - DDT du 02 décembre 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la direction départementale des territoires du 6Secrétariat général commun départemental

Arrêté n°2025 - 1868 du 01 décembre 2025

portant désignation des membres du comité social d’administration et de la formation

spécialisée de la préfecture et du secrétariat général commun départemental du Cantal

Le préfet du Cantal,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration

dans les administrations et les établissements publics de l’État et notamment l’article 22

alinéa 1 ;

VU le décret du 23 octobre 2024 en conseil des ministres portant nomination de Monsieur

Philippe LOOS en qualité de préfet du Cantal ;

VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des

ministères de l’Intérieur et des outre-mer ;

VU l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par

internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de

représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;

VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;

VU l’arrêté préfectoral n° 2024 – 2221 du 10 décembre 2024, portant désignation des

membres du comité social d’administration et de la formation spécialisée de la préfecture et

du secrétariat général commun départemental (SGC-D) du Cantal ;

CONSIDÉRANT la démission de madame Caroline FLAMERY (titulaire FO) en date du 19

septembre 2025 ;

CONSIDÉRANT les désignations en date du 06 novembre 2025 par l’organisation syndicale FO

de :

• monsieur Thibault LOPEZ (titulaire),

• madame Ludivine DENEBOUDE (titulaire),

CONSIDÉRANT la mobilité professionnelle de madame Marie-Laure HENRI (titulaire CFDT) ;

CONSIDÉRANT la désignation de madame Stéphanie DANIEL par l’organisation syndicale

CFDT ;

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr page 1 sur 4

Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2025-12-01-00010 - Arrêté n°2025 - 1868 du 01 décembre 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de la préfecture et du secrétariat 7Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :

ARRÊTE

Article 1er :

Le comité social d’administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général

commun départemental (SGC-D) du Cantal est composé comme suit :

Représentants de l'administration :

• M. le préfet du Cantal

• M. le secrétaire général de la préfecture

• M. le directeur du SGC-D

Représentants du personnel :

• cinq membres titulaires

• cinq membres suppléants

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant

des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Article 2 :

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social

d’administration susmentionné :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la CFDT

Thierry GIBERT Nicolas REIGNOUX

Magali ROUSSEL Yves ADORNO

Fabienne GOUIN JOULIA Stéphanie DANIEL

Au titre de FO

Thibault LOPEZ Siège vacant

Ludivine DENEBOUDE Siège vacant

Article 3 :

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr page 2 sur 4

Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2025-12-01-00010 - Arrêté n°2025 - 1868 du 01 décembre 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de la préfecture et du secrétariat 8Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en

matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de

proximité de la préfecture et du secrétariat général commun départemental (SGC-D) du

Cantal :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la CFDT

Thierry GIBERT Nicolas REIGNOUX

Magali ROUSSEL Yves ADORNO

Fabienne GOUIN JOULIA Stéphanie DANIEL

Au titre de FO

Thibault LOPEZ Siège vacant

Ludivine DENEBOUDE Siège vacant

Article 4 :

L’arrêté préfectoral n° 2024 – 2221 du 10 décembre 2024, portant répartition des sièges de

représentants du personnel et fixant la liste des membres titulaires et suppléants au comité

social d’administration et de la formation spécialisée de la préfecture et du SGC-D du Cantal

est abrogé.

Article 5 :

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Cantal.

Arrêté 6 :

Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif, 6

Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1, dans un délai de deux mois, à compter de sa

publication.

Le Tribunal administratif peut-être également saisi par l’application « Télérecours citoyens »

accessible à partir du site www.telerecours.fr

Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du Cantal.

Article 7 :

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr page 3 sur 4

Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2025-12-01-00010 - Arrêté n°2025 - 1868 du 01 décembre 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de la préfecture et du secrétariat 9Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général commun

départemental du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Le directeur du secrétariat général commun du Cantal est chargé de notifier le présent arrêté

aux représentants du personnel désignés aux articles 2 et 3.

Le préfet du Cantal

SIGNE

Philippe LOOS

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr page 4 sur 4

Secrétariat Général Départemental Commun - 15-2025-12-01-00010 - Arrêté n°2025 - 1868 du 01 décembre 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de la préfecture et du secrétariat 10