Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 005 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 005 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 005 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°15-2021-005

PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2021Sommaire

15_UDDIRECCTE - Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Cantal

15-2021-01-07-004 - ARRETE N° 2021-10 DU 07.01.2021 PORTANT

SUBDELEGATION DE SIGNATURE UD DU CANTAL (3 pages) Page 3

Prefecture du Cantal

15-2021-01-13-001 - Arrêté préfectoral n°2021-0037 du 13 janvier 2021 portant

modification des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

(CHSCT) de la Préfecture du Cantal. (2 pages) Page 6

2PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECCTE

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

1

Lyon, le 07.01.2021

ARRÊTÉ n° 2021-10

PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU CANTAL

La directrice régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du

travail et de l’emploi,

Le préfet,

Vu le code de commerce ;

Vu le code de l’éducation ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;

Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Serge CASTEL préfet du Cantal ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 juin 2020, portant nomination de Monsieur Raymond DAVID en qualité de responsable de l’unité départementale du Cantal de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

15_UDDIRECCTE - Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Cantal - 15-2021-01-07-004 - ARRETE N° 2021-10 DU 07.01.2021 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE UD DU CANTAL 32

Vu l'arrêté interministériel du 30 novembre 2020 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 09 novembre 2020 portant subdélégation de signature M. LAZAR à M. DAVID ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-1683 du 16 décembre 2020 portant délégation de signature de M. CASTEL à Mme NOTTER,

Sur proposition de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

ARRETE

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Raymond DAVID, à l’effet de signer au nom du préfet de département, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), dans les domaines de compétences prévus à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 2020 susvisé et dans les conditions prévues par cet arrêté, et en cas d’absence ou d’empêchement à :

- Frédéric FERREIRA;

- Johanne VIVANCOS.

La signature des actes liés au traitement des recours gracieux reste cependant réservée au directeur de l’unité départementale.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Philippe RIOU, responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE Auvergne- Rhône-Alpes, à l'effet de signer, au titre du décret n°2001-387, tous actes relatifs à l’agrément des organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure, ainsi que tous actes relatifs aux marques d’identification.

En cas d’absence ou d’empêchement de Philippe RIOU, la subdélégation de signature prévue à l’article 2 sera exercée par :

- Romain BOUCHACOURT, chef de subdivision ;

- Armelle DUMONT, cheffe du département métrologie ;

- Philippe ENJOLRAS, chef de subdivision ;

- Frédéric MARTINEZ, chef de subdivision ;

- Marguerite MUHLHAUS, cheffe de subdivision.

Article 3 : Dans le cadre de la mutualisation de certaines missions impliquant la mise en place de pôles interdépartementaux de compétences, subdélégation de signature est donnée à :

- Véronique CARRE, responsable de l’unité départementale de l’Allier pour la signature des conventions relatives aux allocations temporaires dégressives ;

Et en cas d’absence ou d’empêchement, la subdélégation est donnée à :

- Unité départementale de Allier : Didier FREYCENON

15_UDDIRECCTE - Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Cantal - 15-2021-01-07-004 - ARRETE N° 2021-10 DU 07.01.2021 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE UD DU CANTAL 43

Article 4 : Chaque subdélégataire veille et s’assure de l’absence de toute interférence entre les intérêts privés qu’il détient et l’exercice de sa mission de nature à influencer ou paraître influencer le traitement indépendant, impartial et objectif des dossiers confiés et à porter atteinte à l’objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signature lui a été déléguée.

Chaque subdélégataire informe la directrice régionale de toute situation susceptible d’être entachée d’un risque de conflit avec ses intérêts privés et s’abstient dans ces situations de mettre en œuvre le présent arrêté de subdélégation.

Article 5 : Le présent arrêté abroge l’arrêté susvisé du 09 novembre 2020.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative

peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

Article 7 : La directrice régionale et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.

Signé

Isabelle NOTTER

15_UDDIRECCTE - Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Cantal - 15-2021-01-07-004 - ARRETE N° 2021-10 DU 07.01.2021 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE UD DU CANTAL 5PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 2021-4034 du 13 JAN. 2021

portant modification des membres du comité d’hygiène,

de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Préfecture du Cantal

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret n°2011 — 774 du 28 juin 2011 ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-1311 du 9 octobre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Cantal;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-0145 du 7 février 2019 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Cantal ;

Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des SGCD ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Serge en qualité de Préfet du Cantal ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

Préfecture du Cantal - Cours Monthyon — B.P. 529 — 15005 AURILLAC CEDEX Tél. : 04 71 46 23 00 — Fax : 04 71 64 88 O1 — Internet : http://www.cantal.£ouv.fr/

Prefecture du Cantal - 15-2021-01-13-001 - Arrêté préfectoral n°2021-0037 du 13 janvier 2021 portant modification des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Préfecture du Cantal. 6ARRETE

Article 1°”

La composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Cantal est fixée comme suit :

a) Représentants de administration

- le Préfet, président

- le Secrétaire Général de la préfecture

- le Directeur du SGCD

- le chef du SIDRH du SGCD

c) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants + Représentants titulaires :

Mme Violette IMBERT (syndicat FO)

Mme Séverine MAY ADE (syndicat FO)

M. Didier FAUCHER (syndicat FO)

M. Patrick GUERRIER (syndicat UNSA Intérieur ATS)

°__ Représentants suppléants :

Mme Nathalie MAYNARD (syndicat FO)

Mme Françoise DEVEZ (syndicat FO)

Mme Geneviève MONTOURCY (syndicat FO)

M. Patrick SARRITZU (syndicat UNSA Intérieur ATS)

Article 2

Le médecin de prévention, le médecin coordonnateur régional, l’inspecteur santé et sécurité au travail, la conseillère technique pour le service social, l’assistante sociale, le conseiller de prévention du SGCD et les assistants de prévention assistent de plein droit aux séances du comité.

Article 3

Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.

Article 4

Les représentants du personnel conservent leur mandat jusqu’aux prochaines élections générales dans la fonction publique.

Article 5

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n°2019-0145 du 7 février 2019 portant modification des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Préfecture du Cantal.

Article 6

Le Secrétaire Général de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Fait à Aurillac le 1 3 JAN. 2021

LE PREFET,

Signé

Serge CASTEL

Prefecture du Cantal - 15-2021-01-13-001 - Arrêté préfectoral n°2021-0037 du 13 janvier 2021 portant modification des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Préfecture du Cantal. 7