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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 12 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
1/6
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
1. La Communauté d'agglomération du Niortais, établissement public de coopération intercommunale dont le siège est 140 rue des Equarts CS 28770 - 79027 Niort Cedex, représentée par son Président en exercice Monsieur Jérôme BALOGE, régulièrement habilité à cet effet par une délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2022 (Annexe n°1).
Ci-après dénommée « la CAN ».
ET
2. La société COVERIS, société par actions simplifiée dont le siège est 35, allée de Megevie – 33170 GRADIGNAN, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°434 015 871, représentée par Dominique THOMASSON.
Ci-après dénommée « la Société ».
Ensemble ci-après dénommées « les Parties ». 2/6
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
1. Au terme d’une procédure de publicité et de mise en concurrence conforme aux règles de la commande publique, la CAN a confié un marché de travaux n°2019025, décomposé en 27 lots notifiés le 27 février 2019, en vue de la réhabilitation de la Piscine Pré-Leroy (ci-après « le Marché »).
Le lot n°7 « Menuiseries extérieures » a été attribué à la Société.
Initialement, le délai global d’exécution des travaux de l’ensemble des lots était fixé à dix-huit (18) mois, en ce compris la période de préparation. Selon le planning initial, les travaux devaient ainsi débuter le 15 avril 2019 et s’achever le 5 octobre 2020.
En raison de diverses difficultés, modifications et sujétions rencontrées en cours de chantier, les délais d’exécution ont été allongés.
Les travaux afférents au lot n°7 ont finalement été réceptionnés le 15 octobre 2021.
2. Le 11 février 2022, la CAN a reçu le projet de décompte final de la Société pour le lot n°7 (Annexe n°2).
Au titre des surcoûts et préjudices invoqués par la Société, qu’elle estime avoir subis du fait de l’allongement de la durée du chantier, le projet de décompte final intégrait une demande d’indemnisation complémentaire au prix du marché à hauteur de 122.491 €.
3. Le 22 février 2022, après avis de son maître d’œuvre, la CAN a notifié à la Société le projet de décompte général du lot n°7 en rejetant la demande d’indemnisation complémentaire inscrite dans le projet de décompte final, en ce qu’elle était pour partie au moins infondée et en tout état de cause non-étayée (Annexe n°3).
La Société a retourné le décompte général signé avec réserves, en transmettant à la CAN un mémoire en réclamation sollicitant la prise en compte des dépenses complémentaires présentées dans son projet de décompte final à hauteur de 122.491 € (Annexe n°4).
4. Par un courrier du 8 avril 2022, la CAN a rejeté la demande formulée dans le mémoire en réclamation de la Société (Annexe n°5). 3/6
Par des courriers en date des 6 juillet et 12 septembre 2022, la CAN et la Société ont échangé sur leur différend et engagé des négociations, tout en maintenant leurs positions respectives.
5. A la suite de ces négociations, au terme d’un courriel du 22 septembre 2022, la Société a réévalué sa demande indemnitaire en la limitant au chef de préjudice tiré de la mobilisation d’un Chef de projet pendant la durée de prolongation du chantier de 10 mois, estimée imputable aux demandes de l’agglomération, évalué à une somme de 19.641 € (Annexe n°6).
La CAN a fait droit à cette demande indemnitaire réévaluée, sous réserve de la production d’éléments établissant le préjudice financier allégué.
Les éléments sollicités, établissant le coût induit par la mobilisation d’un Chef de projet pendant la période de prolongation de la durée du chantier de 10 mois, ont été communiqués à la CAN, à savoir :
- La ventilation des missions du Chef de projet concerné, faisant apparaître sa mobilisation au titre du Marché entre les mois de novembre 2020 et octobre 2021, en dehors de la durée initialement prévue du Marché ;
- Le justificatif du salaire du Chef de projet concerné Annexe n°7 (Non jointe pour cause de confidentialité)
6. Dans ce contexte, après de libres négociations et la communication des pièces utiles, les Parties sont finalement parvenues à un accord amiable dans les conditions définies par le présent protocole transactionnel, en acceptant les concessions réciproques énoncées ci-après.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 DEFINITIONS
Pour l’application du présent Protocole, les termes ci-après mentionnés recevront la définition suivante :
Demande indemnitaire : la réclamation effectuée par la Société au titre du solde du Marché et de l’allongement de la durée du chantier, dont la dernière version suivant courriel du 22 septembre 2022 ;
Différend : le litige opposant la Société et la CAN sur le montant du décompte général du Marché ayant donné lieu à la Demande indemnitaire ; 4/6
Indemnité : l’indemnisation octroyée par la CAN à la Société au terme du Protocole mettant d’un commun accord entre les Parties un terme au Différend ;
Marché : le lot n°7 du marché n°2019025 notifié par la CAN à la Société le 27 février 2019, dans le cadre de la réhabilitation de la piscine Pré-Leroy ;
Protocole : le présent protocole transactionnel, en ce compris son préambule et ses annexes.
Article 2 OBJET ET CONSEQUENCES DU PROTOCOLE
Par le présent Protocole, les Parties conviennent de mettre un terme à leur Différend relatif à la Demande indemnitaire de la Société et au décompte du Marché.
A compter de l'entrée en vigueur du Protocole, sous réserve du respect de l'ensemble des clauses qui y figurent, les Parties s'accordent sur le paiement de l’Indemnité prévue ci-après et la renonciation à tous recours afférents l’une à l’égard de l’autre.
A titre de concessions réciproques, la CAN renonce donc à appliquer le décompte général notifié à la Société rejetant intégralement sa Demande indemnitaire, tandis que la Société renonce à solliciter au titre de sa Demande indemnitaire la somme initialement réclamée à hauteur d’un montant de 122.491 €, ou plus généralement toute autre somme que l’Indemnité.
Le Protocole a donc pour effet de mettre un terme aux obligations contractuelles liant les Parties, ainsi qu’à la Demande indemnitaire et au Différend.
Article 3 INDEMNISATION DU SURCOUT
La CAN s'engage à verser à la Société une Indemnité globale, forfaitaire et définitive de :
- Dix-neuf mille six cent quarante-et-un euros (19.641 €), en réponse à la Demande indemnitaire et afin de mettre un terme au Différend.
Cette Indemnité sera versée dans un délai maximal de quarante-cinq (45) jours suivant l’entrée en vigueur du Protocole, sur le RIB de la Société joint en Annexe n°8 (Non jointe pour cause de confidentialité)
Si après ce versement à la Société, la délibération du conseil communautaire de la CAN autorisant la signature du présent Protocole devait faire l’objet d’un quelconque recours, gracieux ou contentieux, la Société s’engage à séquestrer ou consigner le montant de l’Indemnité, afin de pouvoir le rembourser sans délai dans l’hypothèse d’une annulation de la délibération susvisée. Dans cette hypothèse d’annulation de la délibération autorisant sa signature, par une décision juridictionnelle définitive, le présent Protocole deviendrait caduc de plein droit si l’une des Parties au moins décidait de s’en prévaloir. Les Parties reprendraient alors toute leur liberté d’action. 5/6
Article 4 RENONCIATION A ACTION OU INSTANCE
Le présent Protocole solde définitivement le Différend entre les Parties, tel que défini à l’article 1er ci-avant, ainsi que la créance de la Société sur la CAN et leurs liens contractuels au titre du Marché.
Ainsi, sous réserve de la parfaite exécution des clauses du Protocole, la Société se reconnaît pleinement et intégralement indemnisée du préjudice fondant sa Demande indemnitaire.
La CAN et la Société s'interdisent donc l’une à l’égard de l’autre, pendant la période d’application du Protocole et/ou après l'exécution de l'obligation prévue par l'article 3 ci-avant, de réclamer à l'amiable ou par un recours contentieux, devant une juridiction, un juge ou un organisme quelconque, le versement d’une somme différente et/ou complémentaire au titre du Différend.
Article 5 DECLARATION DES PARTIES
Les Parties déclarent être pleinement informées des conséquences du Protocole et avoir librement mené les négociations préalables à sa conclusion.
Chaque Partie supportera seule les frais, honoraires, dépens et autres sommes engagées pour la conclusion du présent Protocole.
Article 6 ENTREE EN VIGUEUR
Le Protocole entrera en vigueur dès sa signature par toutes les Parties, préalablement et dûment autorisées.
Article 7 VALEUR TRANSACTIONNELLE
Les Parties s’engagent, selon les termes et sous les conditions du présent Protocole, à mettre fin de manière définitive et irrévocable au Différend qui les oppose et à prévenir toute contestation ultérieure à ce titre, en se faisant des concessions réciproques.
Le présent Protocole constitue une transaction régie par les dispositions des articles 2044 et suivants du code civil et fait obstacle, conformément aux dispositions de l’article 2052 dudit code, à l’introduction ou à la poursuite entre les Parties d’une action en justice ayant le même objet.
Le présent Protocole est régi, pour son interprétation et son exécution, par le droit français.
Article 8 STIPULATIONS DIVERSES 6/6
Dans le cadre du présent Protocole et de son exécution, les Parties font élection de domicile à l’adresse indiquée en tête des présentes.
Toute notification prévue ou effectuée en exécution du Protocole, doit être faite par lettre remise en main propre contre décharge, par signification par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressée au siège de la partie destinataire, tel qu’il figure en tête du Protocole ; dans ces derniers cas, la date de première présentation vaut notification.
Il appartient à chaque Partie de notifier tout changement d’adresse à l’autre Partie.
Article 9 ANNEXES
Les annexes suivantes font partie intégrante du présent Protocole :
- Annexe 1 : délibération du conseil communautaire de la CAN en date du 12 décembre 2022
- Annexe 2 : Projet de décompte final de la Société COVERIS
- Annexe 3 : Notification du projet de décompte général de la CAN
- Annexe 4 : Mémoire en réclamation de la Société COVERIS
- Annexe 5 : Courrier du 8 avril 2022
- Annexe 6 : Courriel du 22 septembre 2022
- Annexe 7 : Pièces justificatives du préjudice produites par la Société (Non jointe pour cause de confidentialité)
- Annexe 8 : RIB de la Société (Non jointe pour cause de confidentialité)
*
Fait en deux exemplaires originaux à Niort, le 2022,
Pour la Communauté d’agglomération
du Niortais
Pour la société COVERIS ANNEXES 283
DECOMPTE GENERAL
Situation n°
MONTANT GLOBAL A PAYER
titulaire, cotraitants rib unique, sous-traitants
Octobre 2021 21 380,23 £ TTC
Entreprise
Statut
Marché
Opération
COVERIS
35 Allée de Megevie
33170 GRADIGNAN
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
434-015871 00032
SAS
Contact : Dominique ELIE
Téléphone : 05.56.75.03.87
Numéro d'engagement comptable : 1917000109-0411
Titulaire
2019 025
Lot 7 : menuiseries extérieures
CAN9002
ETAT DE SOLDE PROPOSE À LA SOMME DE 21 380,23 €
Dressé &1 Bropesé Dar Accenté Der
la Maîtrise d'œuvre: 151 f l'Entreprise :
C. FLEUo
aus 1 AASS 20 Bof 9
Nates :
le Responsable du marché :
MAITRE D'OUVRAGE / CLIENT
CAN - C. PREVOST
niortagglo 7. Agglomération du Niortais
N° SIRET, TVA intracommunautaire
Document EDIFLEX édité le 14/02/2022 11:1B:30 1% Chantier CAN9002 REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° 011
Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
RAPPEL DU MONTANT GLOBAL A PAYER
MONTANT A PAYER 21 380,23
(TVA incl.) en euros € TTC
MONTANTS DES TRAVAUX ET PRESTATIONS
ENREGISTRES EN COMMANDE
Date de notification TVA MONTANT HT MONTANT TTC
Marché initial 27/02/2019 20,00 % 820 994,56 985 193,49
Autres travaux & prestations 10 796,88 12 956,25
TOTAL 831 791,44 998 149,74
Dont Montant limite 831 791,44 998 149,74
DETAIL DES TRAVAUX ET PRESTATIONS ENREGISTRES
EN COMMANDE
Date de notification TVA MONTANTS HT MONTANTS TTC
Sous-total Marché initial 27/02/2019 20,00 % 820 994,56 985 193,49
FTP000 Marché initial
Date de notification TVA MONTANTS HT MONTANTS TTC
Sous-total Autres travaux & prestations 10 796,88 12 956,25
FTP001 Avenant N° 2 04/01/2021 20,00 % 2 086,21 2 503,45
FTP002 Avenant N° 3 29/04/2021 20,00 % 404,67 485,60
FTP003 Avenant N° 4 07/07/2021 20,00 % 8 306,00 9 967,20
Document EDIFLEX édité le 14/02/2022 11:10:12 2 / 23 Chantier CAN9002 REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° 011
Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
RAPPEL DU MONTANT GLOBAL A PAYER
MONTANT A PAYER 21 380,23
(TVA incl.) en euros € TTC
SUIVI DES DATES DE VALIDATION DE LA SITUATION
Date de validation Intervenant Représenté par Validé par
PRESENTEE LE 26/01/2022 L'entreprise COVERIS Dominique ELIE
Vérifiée le 28/01/2022 OVERDRIVE TREMBLAY TREMBLAY
Vérifiée le 31/01/2022 AGENCE BLP Caroline ESCAFFRE Christine PUEYO
Vérifiée le 02/02/2022 CAN - N. MINEAU Nadine MINEAU Nadine MINEAU
Vérifiée le 11/02/2022 CAN - J. FORGET Joël FORGET Joël FORGET
AVIS
D'INTENTION DE
PAYER EMIS
11/02/2022 CAN - C. PREVOST Christophe PREVOST Christophe PREVOST
NOTIFICATION DU
DECOMPTE
GENERAL AU
TITULAIRE
22/02/2022 CAN - C. PREVOST Christophe PREVOST
RETOUR DU DGD
SIGNE PAR LE
TITULAIRE
Oui, le 07/03/2022
Avec réserves L'entreprise COVERIS Dominique ELIE
Date d'échéance
prévisionnelle de
paiement
06/04/2022
Document EDIFLEX édité le 28/03/2022 15:41:06 3 / 23 ise DGD
Chantier CAN9002 REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° 011
Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
HISTORIQUE DES COMMENTAIRES
Aucun commentaire
HISTORIQUE DES REJETS
La situation n° 011 initialement présentée LE 19/01/2022 par l'entreprise a fait l'objet d'un
REJET LE 20/01/2022 par OVERDRIVE
MOTIF : Reprise DGD
SUSPENSION DELAI PAIEMENT
Aucune suspension
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Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
ETAT DE SOLDE
RUBRIQUES MONTANTS HT TVA MONTANTS TTC
Sous-total Marché initial 16 419,79 3 283,96 19 703,75
FTP000 Marché initial
Sous-total Autres travaux et Prestations 215,94 43,18 259,12
FTP001 Avenant N° 2 41,72 8,34 50,06
FTP002 Avenant N° 3 8,10 1,62 9,72
FTP003 Avenant N° 4 166,12 33,22 199,34
TOTAL PRESTATIONS 16 635,73 3 327,14 19 962,87
+ ACTUALISATION / REVISION 1 181,14 236,23 1 417,37
+ GARANTIE -0,01 0,00 -0,01
+ AVANCE DEMARRAGE 0,00 0,00 0,00
+ AVANCE RECUPERATION 0,00 0,00 0,00
+ RETENUE / PRIME 0,00 0,00 0,00
+ PENALITE 0,00 0,00 0,00
= TOTAL A PAYER 17 816,86 3 563,37 21 380,23
VENTILATION DU MONTANT A PAYER - VOIR PAGE SUIVANTE
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Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
DECOMPTE GENERAL FINAL
RUBRIQUES MONTANTS HT TVA MONTANTS TTC
Sous-total Marché initial 820 994,56 164 198,93 985 193,49
FTP000 Marché initial
Sous-total Autres travaux et Prestations 10 796,88 2 159,37 12 956,25
FTP001 Avenant N° 2 2 086,21 417,24 2 503,45
FTP002 Avenant N° 3 404,67 80,93 485,60
FTP003 Avenant N° 4 8 306,00 1 661,20 9 967,20
TOTAL PRESTATIONS 831 791,44 166 358,30 998 149,74
+ ACTUALISATION / REVISION 5 543,63 1 108,71 6 652,34
+ GARANTIE -0,01 0,00 -0,01
+ AVANCE DEMARRAGE 25 326,35 5 065,27 30 391,62
+ AVANCE RECUPERATION -25 326,35 -5 065,27 -30 391,62
+ RETENUE / PRIME 0,00 0,00 0,00
+ PENALITE 0,00 0,00 0,00
= TOTAL A PAYER 837 335,06 167 467,01 1 004 802,07
Situation N°010 - Octobre 2021, TOTAL CUMUL ANTERIEUR 983 421,84
SOIT, MONTANT DU MOIS 21 380,23
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Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
VENTILATION DU MONTANT A PAYER
ENTREPRISES MONTANT MOIS TTC MONTANT CUMULE TTC
Titulaire : COVERIS Mandat 21 380,24 955 098,08
N° TVA SIRET 015871 00032 Retenue Garantie -0,01 -0,01
RIB IBAN BIC : 30002 01827 0000064787B 57 - CRLYFRPPXXX Pénalités 0,00 0,00
N° engag.
compta.: 1917000109-0411 Reste à payer 21 380,23 955 098,07
Sous-traitant : LACROIX Total à payer 0,00 0,00
N° TVA SIRET 782494 00018
RIB IBAN BIC : 30056 00951 09510026122 53 - CCFRFRPP
N°Fact. - N°Ex - N°Bord - N°Man-
Sous-traitant : ATLANTIQUE POSE Total à payer 0,00 36 036,00
N° TVA SIRET 578240 00014
RIB IBAN BIC : 30002 08160 0000070017V 62 - CRLYFRPP
N°Fact. - N°Ex - N°Bord - N°Man-
Sous-traitant : ART POSE Total à payer 0,00 13 668,00
N° TVA SIRET 650154 00039
RIB IBAN BIC : 13335 00301 08779709466 08 - CEPAFRPP333
N°Fact. - N°Ex - N°Bord - N°Man-
TOTAL A PAYER 21 380,23 1 004 802,07
Document EDIFLEX édité le 14/02/2022 11:10:12 7 / 23 Chantier CAN9002 REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° 011
Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
SOUS-DETAIL DES MONTANTS HT,TVA ET TTC
ENTREPRISES CUMULE EN COURS CUMUL PRECEDENT MONTANT MOIS
Titulaire : COVERIS Travaux et prestations HT 782 087,44 765 451,71 16 635,73
N° TVA SIRET 015871 00032 Révisions HT 5 543,63 4 362,49 1 181,14
RIB IBAN BIC : 30002 01827 0000064787B 57 - CRLYFRPPXXX Avance HT 25 326,35 25 326,35 0,00
N° engag. compta.: 1917000109-0411 Récupération avance HT -25 326,35 -25 326,35 0,00
Retenues-Primes HT 0,00 0,00 0,00
Total Mandat HT 787 631,07 769 814,20 17 816,87
TVA 167 467,01 163 903,64 3 563,37
Dont autoliquidation
TVA 9 940,80 9 940,80 0,00
Mandat TTC 955 098,08 933 717,84 21 380,24
Retenue de garantie
HT -0,01 0,00 -0,01
TVA 0,00 0,00 0,00
Retenue de garantie
TTC -0,01 0,00 -0,01
Pénalités HT 0,00 0,00 0,00
TVA 0,00 0,00 0,00
Pénalités TTC 0,00 0,00 0,00
Reste à payer HT 787 631,06 769 814,20 17 816,86
TVA 167 467,01 163 903,64 3 563,37
Reste à payer TTC 955 098,07 933 717,84 21 380,23
Sous-traitant : LACROIX Total à payer HT 0,00 0,00 0,00
N° TVA SIRET 782494 00018 TVA 0,00% * 0,00 0,00 0,00
RIB IBAN BIC : 30056 00951 09510026122 53 - CCFRFRPP Total à payer TTC 0,00 0,00 0,00
N° engag. compta.: * Autoliquidation de la TVA selon la loi de Finance 2014
N°Fact. - N°Ex - N°Bord - N°Man-
Sous-traitant : ATLANTIQUE POSE Total à payer HT 36 036,00 36 036,00 0,00
N° TVA SIRET 578240 00014 TVA 0,00% * 0,00 0,00 0,00
RIB IBAN BIC : 30002 08160 0000070017V 62 - CRLYFRPP Total à payer TTC 36 036,00 36 036,00 0,00
N° engag. compta.: * Autoliquidation de la TVA selon la loi de Finance 2014
N°Fact. - N°Ex - N°Bord - N°Man-
Sous-traitant : ART POSE Total à payer HT 13 668,00 13 668,00 0,00
N° TVA SIRET 650154 00039 TVA 0,00% * 0,00 0,00 0,00
RIB IBAN BIC : 13335 00301 08779709466 08 - CEPAFRPP333 Total à payer TTC 13 668,00 13 668,00 0,00
N° engag. compta.: * Autoliquidation de la TVA selon la loi de Finance 2014
N°Fact. - N°Ex - N°Bord - N°Man-
Document EDIFLEX édité le 14/02/2022 11:10:12 8 / 23 Chantier CAN9002 REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° 011
Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
TOTAL A PAYER HT 837 335,06 819 518,20 17 816,86
TVA 167 467,01 163 903,64 3 563,37
TOTAL A PAYER TTC 1 004 802,07 983 421,84 21 380,23
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Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
AVANCEMENT DES TRAVAUX
FTP000 Marché initial
FTP000 Marché initial MONTANTS HT MONTANTS TTC * % FACTURATION
FORFAIT HT 820 994,56 -
CUMUL FACTURE ACTUEL 820 994,56 985 193,49 100,00 %
CUMUL ANTERIEUR 804 574,77 965 489,74
TOTAL DU MOIS 16 419,79 19 703,75
* TVA applicable à cette FTP au mois des travaux : 20,00 %
TABLEAU DES AVANCEMENTS - toutes les lignes
N° ligne N° tâche Libellé Tâche U Quantité totale Prix unitaire Cumul facturé HT % d'av. actuel Montant mois HT
0000 2 DESCRIPTION DES OUVRAGES
0001 2.2 MUR RIDEAU A GRILLE, A OSSATURE ACIER
0002 2.2.1 PARTIE COURANTE - FIXEE AUX POTEAUX CHARPENTE METALLIQUE M2 956,121 521,860 498 961,31 100,00 9 979,22
0003 2.2.2 PARTIE COURANTE, STANDARD M2 40,569 542,900 22 024,91 100,00 440,51
0004 2.2.3 PORTES COULISSANTES AUTOMATIQUES ENS 2,000 7 654,330 15 308,66 100,00 306,17
0005 2.2.4.1 BLOCS PORTES GRANDE DIM 1790 X 3100 MM U 2,000 9 661,950 19 323,90 100,00 386,48
0006 2.2.5 PANNEAUX REPLIABLES 'ACCORDÉON' AVEC ISSUE SECOURS INTEGREE M2 69,888 941,770 65 818,42 100,00 1 316,40
0007 2.2.6.1 OUVRANTS DE VENTILATION MOTORISES DIM 1800 X 1180 MM U 1,000 2 506,870 2 506,87 100,00 50,14
0008 2.2.6.2 OUVRANTS DE VENTILATION MOTORISES DIM 1800 X 1110 MM U 1,000 2 506,870 2 506,87 100,00 50,14
0009 2.2.6.3 OUVRANTS DE VENTILATION MOTORISES DIM 1800 X 1020 MM U 1,000 2 506,870 2 506,87 100,00 50,14
0010 2.2.6.4 OUVRANTS DE VENTILATION MOTORISES DIM 1800 X 950 MM U 1,000 2 506,870 2 506,87 100,00 50,14
0011 2.2.7.1 CHASSIS OUVRANT A L'ITALIENNE DIM 18000 X 1600 MM U 2,000 1 764,890 3 529,78 100,00 70,60
0012 2.2.8.1 CHASSIS A LA FRANCAISE DIM 900 X 1500 MM U 1,000 1 122,060 1 122,06 100,00 22,44
0013 2.3 ENSEMBLES MENUISES EN ALUMINIUM A RUPTURE DE PONT THERMIQUE
0014 2.3.1.1 CHASSIS FIXES DIM 1940 X 2500 MM U 7,000 2 670,910 18 696,37 100,00 373,93
0015 2.3.1.2 CHASSIS FIXES DIM 1200 X 2500 MM U 3,000 2 782,810 8 348,43 100,00 166,97
0016 2.3.2.1 CHASSIS OUVRANT A LA FRANCAISE DIM 770 X 2500 MM U 3,000 2 022,050 6 066,15 100,00 121,32
0017 2.3.2.2 CHASSIS OUVRANT A LA FRANCAISE DIM 1200 X 2500 MM U 7,000 2 286,470 16 005,29 100,00 320,11
0018 2.3.3.1 BLOCS-PORTES BATTANTES GRAND TRAFIC DIM 930 X 2500 MM U 1,000 3 771,690 3 771,69 100,00 75,43
0019 2.3.3.2 BLOCS-PORTES BATTANTES GRAND TRAFIC DIM 1050 X 2500 MM U 3,000 5 364,590 16 093,77 100,00 321,88
0020 2.4 MUR RIDEAU A GRILLE CF1/2H A OSSATURE ACIER
0021 2.4.1 PARTIE COURANTE CF1/2H M2 13,475 1 332,580 17 956,52 100,00 359,13
0022 2.4.2.1 BLOCS-PORTES PF1/2H GRAND TRAFIC DIM (930 + 930) X 3100 MM U 1,000 3 863,300 3 863,30 100,00 77,27
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Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
FTP000 Marché initial (suite)
N° ligne N° tâche Libellé Tâche U Quantité totale Prix unitaire Cumul facturé HT % d'av. actuel Montant mois HT
0023 2.5 ENSEMBLE MENUISES INTERIEURS CF1/2H
0024 2.5.1.1 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 650 X 2500 MM U 4,000 1 894,150 7 576,60 100,00 151,53
0025 2.5.1.2 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 980 X 1200 MM U 1,000 1 511,700 1 511,70 100,00 30,23
0026 2.5.1.3 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 1000 X 3550 MM U 1,000 3 841,460 3 841,46 100,00 76,83
0027 2.5.1.4 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 1000 X 3800 MM U 2,000 3 980,950 7 961,90 100,00 159,24
0028 2.5.1.5 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 1000 X 3680 MM U 1,000 3 876,300 3 876,30 100,00 77,53
0029 2.5.1.6 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 1000 X 3700 MM U 1,000 3 887,410 3 887,41 100,00 77,75
0030 2.5.1.7 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 1000 X 3750 MM U 2,000 3 933,350 7 866,70 100,00 157,33
0031 2.5.1.8 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 1470 X 1250 / 1440 MM U 1,000 2 120,120 2 120,12 100,00 42,40
0032 2.5.1.9 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 1380 X 3900 MM U 1,000 5 312,590 5 312,59 100,00 106,25
0033 2.5.1.10 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 1700 X 2760 / 3000 MM U 1,000 4 952,730 4 952,73 100,00 99,05
0034 2.5.1.11 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 1800 X 1970 MM U 1,000 3 852,380 3 852,38 100,00 77,05
0035 2.5.1.12 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 2320 X 2000 MM U 1,000 4 892,290 4 892,29 100,00 97,85
0036 2.5.1.13 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 2420 X 2000 MM U 1,000 4 991,790 4 991,79 100,00 99,84
0037 2.5.1.14 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 600 X 600 MM U 1,000 1 216,710 1 216,71 100,00 24,33
0038 2.5.2.1 BLOCS PORTES PF1/2H GRAND TRAFIC 1290 X 2500 MM U 1,000 3 927,060 3 927,06 100,00 78,54
0039 2.5.2.2 BLOCS PORTES PF1/2H GRAND TRAFIC 930 X 2500 MM U 1,000 3 219,860 3 219,86 100,00 64,40
0040 2.5.3 MISE SOUS TENTURE DES PORTES DANS PAROIS BARDEES U 1,000 1 192,000 1 192,00 100,00 23,84
0041 2.6 PROTECTION SOLAIRE
0042 2.6.1 STORES ENROULEURS INTERIEURS, MANUELS M2 21,000 94,020 1 974,42 100,00 39,49
0043 2.6.2 STORES ENROULEURS INTERIEURS, ELECTRIQUES M2 43,958 134,430 5 909,27 100,00 118,03
0044 2.7 ACCESSOIRE DE POSTE ET DE FINITION
0045 2.7.1 PRECADRE (INCLUS) U 22,000 0,000 0,00 100,00 0,00
0046 2.7.2 BAVETTES (INCLUS) ML 33,190 0,000 0,00 100,00 0,00
0047 2.7.3 ELEMENTS VISUELS CONTRASTES - VITROPHANIE ML 57,490 29,190 1 678,13 100,00 33,56
0048 2.8 PARTICPATION AU COMPTE PRORATA ENS 1,000 12 314,920 12 314,92 100,00 246,30
9999 AJUSTEMENT ARRONDI U 1,000 0,180 0,18 100,00 0,00
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Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
AVANCEMENT DES TRAVAUX
FTP001 Avenant N° 2
FTP001 Avenant N° 2 MONTANTS HT MONTANTS TTC * % FACTURATION
FORFAIT HT 2 086,21 -
CUMUL FACTURE ACTUEL 2 086,21 2 503,45 100,00 %
CUMUL ANTERIEUR 2 044,49 2 453,39
TOTAL DU MOIS 41,72 50,06
* TVA applicable à cette FTP au mois des travaux : 20,00 %
TABLEAU DES AVANCEMENTS - toutes les lignes
N° ligne N° tâche Libellé Tâche U Quantité totale Prix unitaire Cumul facturé HT % d'av. actuel Montant mois HT
0000 1.1 +value liée modif altimétrique toiture zones 1- 2-3 (toiture remontée de 10cm)
0001 Incidence sur la surface des murs rideaux m² 4,000 521,860 2 087,44 100,00 41,75
0002 Incidence dur la reprise des carnets de plan h 48,000 70,000 3 360,00 100,00 67,20
0003 1.2 +value liée mise en uvre de verre à couche (SKN154) sur le mur rideau MR16 m² 45,000 50,000 2 250,00 100,00 45,00
0004 1.3 Plus value store manuel sur le châssis CF repère CHCF10 m² 3,170 94,020 298,04 100,00 5,96
0005 2.6.2 -value suppression ens stores électriques de l'opération m² 43,958 -134,430 -5 909,27 100,00 -118,19
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Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
AVANCEMENT DES TRAVAUX
FTP002 Avenant N° 3
FTP002 Avenant N° 3 MONTANTS HT MONTANTS TTC * % FACTURATION
FORFAIT HT 404,67 -
CUMUL FACTURE ACTUEL 404,67 485,60 100,00 %
CUMUL ANTERIEUR 396,57 475,88
TOTAL DU MOIS 8,10 9,72
* TVA applicable à cette FTP au mois des travaux : 20,00 %
TABLEAU DES AVANCEMENTS - toutes les lignes
N° ligne N° tâche Libellé Tâche U Quantité totale Prix unitaire Cumul facturé HT % d'av. actuel Montant mois HT
000 1.1 F&P film d'occultation dépoli sur 2 châssis vestiaires personnel
001 Dimension 1200 x 2450 u 2,000 892,400 1 784,80 100,00 35,70
002 2.7.3 Moins value 'éléments visuels vitrophanie' marché poste 2.7.3 ml 57,490 -29,190 -1 678,13 100,00 -33,56
003 1.2 Store manuel entre local infirmerie et maitre nageur
004 Dimensions du store (60cmx60cm) u 1,000 298,000 298,00 100,00 5,96
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Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
AVANCEMENT DES TRAVAUX
FTP003 Avenant N° 4
FTP003 Avenant N° 4 MONTANTS HT MONTANTS TTC * % FACTURATION
FORFAIT HT 8 306,00 -
CUMUL FACTURE ACTUEL 8 306,00 9 967,20 100,00 %
CUMUL ANTERIEUR 8 139,88 9 767,86
TOTAL DU MOIS 166,12 199,34
* TVA applicable à cette FTP au mois des travaux : 20,00 %
TABLEAU DES AVANCEMENTS - toutes les lignes
N° ligne N° tâche Libellé Tâche U Quantité totale Prix unitaire Cumul facturé HT % d'av. actuel Montant mois HT
0001 Fourniture & pose 10 compas limiteur d'ouverture u 11,000 116,000 1 276,00 100,00 25,52
0002 1.1 Fourn. & mise en place pliage en alu sous face auvent ml 34,000 110,000 3 740,00 100,00 74,80
0003 Logistique nacelle ou équivalent ens 1,000 1 400,000 1 400,00 100,00 28,00
0004 1.1 Fourn. & mise en place pliage en alu sous face linteau ml 12,000 110,000 1 320,00 100,00 26,40
0005 Logistique échafaudage ens 1,000 350,000 350,00 100,00 7,00
0006 1.2 Traitement porte local technique ml 2,000 110,000 220,00 100,00 4,40
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Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
GARANTIE
GARANTIE sur toutes les FTP MONTANT TTC
Montant facturé / Total des prestations / en cumulé / spécifique à cette FTP 998 149,74
Retenue de garantie à appliquer (=5,00 %) 49 907,48
SITUATION N° Date Libellé caution ou chèque
010 27/10/2021 CAUTION 202113045219 647,81
002 15/10/2020 CAUTION E000861630 49 259,67
TOTAL des cautions transmises 49 907,48
Retenue de garantie effectivement appliquée, en montant cumulé TTC 0,01
Total des retenues de garantie effectivement appliquées dans cette situation, en montant cumulé TTC 0,01
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Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
AVANCE - TITULAIRE DU MARCHE
Cette avance a été payée avant première situation - hors Ediflex MONTANT TTC
Montant de l'avance prévue au marché 32 839,78
Tous bénéficiaires confondus
Restitution partielle de l'avance pour les prestations sous-traitées 0,00
Voir détails dans tableau ci-dessous
Montant de l'avance disponible pour le titulaire, 32 839,78
après restitution partielle
SITU. N° DATE LIBELLE DE LA CAUTION CAUTION TTC AVANCE TTC TVA
001 16/04/2019 Caution non exigée 0,00 32 839,78 20,00
TOTAL
cautions fournies et montants avance demandés par le titulaire 0,00 32 839,78
Montant de l'avance affectée au titulaire 32 839,78
Sous-traitants, Restitution partielle de l'avance, TTC 2 448,16
Actes spéciaux de sous-traitance enregistrés à la date du 11/02/2022
N° Date dernier Raison sociale Montant
Acte spécial Acte spécial du sous-traitant sous-traité HT TVA
002.1 08/06/2020 I0126 ATLANTIQUE POSE 36 036,00 0,00
001.2 15/10/2021 I0115 LACROIX 0,00 0,00
003.1 13/08/2020 I0131 ART POSE 13 668,00 0,00
Total HT des montants sous-traités 49 704,00
Restitution partielle de l'avance, TTC
Montant sous-traité HT X 5,00 % (12 / 18,00) X
1,200 0,00
Montant de l'avance prévue au marché, TTC 32 839,78
Solde disponible pour le titulaire, TTC 32 839,78
Remboursement avance démarrage du titulaire
% AVANCEMENT = PRESTATIONS REALISEES SUR MARCHE INITIAL / MARCHE INITIAL ENREGISTRE SUR FTP000 A FTP000
(HORS PRESTATIONS REALISEES PAR LES SOUS-
TRAITANTS) :
(820 994,56 - 49 704,00) / (820 994,56 - 49 704,00) *
100 = 100,0000000
% D'AVANCE A RECUPERER (100,0000000 - 65,00) / (80,00 - 65,00) = 100,0000000
MONTANT CUMULE HT A RECUPERER 25 326,35 * (100,0000000 / 100) = -25 326,35
MONTANT CUMULE HT DEJA RECUPERE = 25 326,35
MONTANT DU MOIS HT A RECUPERER = 0,00
Document EDIFLEX édité le 14/02/2022 11:10:12 16 / 23 Chantier
CAN9002
REHABILITATION PISCINE PRE LEROY
SITUATION N°
011
Marché
2019 025
Lot 7 : menuiseries extérieures
(Travaux, Honoraires, ...) du mois de
10/2021
Entreprise :
Titulaire
DECOMPTE GENERAL
COVERIS
VARIATION DES PRIX - Modalités (Tous bénéficiaires confondus)
FTP 000 Marché initial REVISION :
Partie fixe (a)
0,000
P1 = P0 (a+b(a1 I1/I1,0 + a2 I2/I2,0...))
Partie variable (b)
1,000
VARIATION DES PRIX
- Détail du calcul des coefficients -
SITUATION
INDEX
N°
Mois
Mois de calcul
BT42-4mois
BT43-4mois
Coef. révision
P/D/M*
Coefficient (a1, a2,...)
0,500
0,500
Valeur Mois Mo
11/2018
112,500
109,900
001
09/2020
09/2020
112,100
108,300
0,99100
D
002
10/2020
10/2020
111,900
109,000
0,99400
D
003
11/2020
11/2020
112,200
109,100
0,99600
D
004
12/2020
12/2020
112,700
109,700
1,00000
D
005
01/2021
01/2021
113,100
110,100
1,00400
D
006
02/2021
02/2021
113,500
110,400
1,00700
D
007
03/2021
03/2021
113,400
111,100
1,01000
D
008
06/2021
06/2021
117,700
112,200
1,03400
D
009
09/2021
09/2021
119,800
115,700
1,05900
D
011
10/2021
10/2021
121,700
116,500
1,07100
D
Document EDIFLEX édité le
14/02/2022 11:10:12
17 /
23 D : Définitif
/ M : Manuel
Chantier
CAN9002
REHABILITATION PISCINE PRE LEROY
SITUATION N°
011
Marché
2019 025
Lot 7 : menuiseries extérieures
(Travaux, Honoraires, ...) du mois de
10/2021
Entreprise :
Titulaire
DECOMPTE GENERAL
COVERIS
VARIATION DES PRIX - Calculs (Tous bénéficiaires confondus)
FTP 000 Marché initial
SITUATION
ACTUALISATION
REVISION
MONTANT TOTAL
MONTANT MOIS
N°
Mois
Avancements HT
Mois de calcul
Coefficient
Montant HT
Coefficient
Montant HT
HT
TVA
TTC
P/D/M*
HT
001
09/2020
24 948,09
09/2020
-
-
0,99100
-224,53
-224,53
20,00%
-269,44
D
0,00
002
10/2020
122 555,74
10/2020
-
-
0,99400
-735,33
-735,33
20,00%
-882,40
D
0,00
003
11/2020
141 094,19
11/2020
-
-
0,99600
-564,38
-564,38
20,00%
-677,26
D
0,00
004
12/2020
138 642,88
12/2020
-
-
1,00000
0,00
0,00
20,00%
0,00
D
0,00
005
01/2021
129 740,74
01/2021
-
-
1,00400
518,96
518,96
20,00%
622,75
D
0,00
006
02/2021
98 769,28
02/2021
-
-
1,00700
691,38
691,38
20,00%
829,66
D
0,00
007
03/2021
78 404,98
03/2021
-
-
1,01000
784,05
784,05
20,00%
940,86
D
0,00
008
06/2021
40 544,76
06/2021
-
-
1,03400
1 378,52
1 378,52
20,00%
1 654,22
D
0,00
009
09/2021
29 874,11
09/2021
-
-
1,05900
1 762,57
1 762,57
20,00%
2 115,08
D
0,00
011
10/2021
16 419,79
10/2021
-
-
1,07100
1 165,81
1 165,81
20,00%
1 398,97
D
1 165,81
TOTAL
820 994,56
0,00
4 777,05
4 777,05
20,00 %
5 732,44
1 165,81
*
P : Provisoire / D : Définitif / M : Manuel
Document EDIFLEX édité le
14/02/2022 11:10:12
18 /
23 D : Définitif
/ M : Manuel
Chantier
CAN9002
REHABILITATION PISCINE PRE LEROY
SITUATION N°
011
Marché
2019 025
Lot 7 : menuiseries extérieures
(Travaux, Honoraires, ...) du mois de
10/2021
Entreprise :
Titulaire
DECOMPTE GENERAL
COVERIS
VARIATION DES PRIX - Modalités (Tous bénéficiaires confondus)
FTP 001 Avenant N° 2 REVISION :
Partie fixe (a)
0,000
P1 = P0 (a+b(a1 I1/I1,0 + a2 I2/I2,0...))
Partie variable (b)
1,000
VARIATION DES PRIX
- Détail du calcul des coefficients -
SITUATION
INDEX
N°
Mois
Mois de calcul
BT42-4mois
BT43-4mois
Coef. révision
P/D/M*
Coefficient (a1, a2,...)
0,500
0,500
Valeur Mois Mo
11/2018
112,500
109,900
010
10/2021
10/2021
121,700
116,500
1,07100
D
011
10/2021
10/2021
121,700
116,500
1,07100
D
VARIATION DES PRIX - Calculs (Tous bénéficiaires confondus)
FTP 001 Avenant N° 2
SITUATION
ACTUALISATION
REVISION
MONTANT TOTAL
MONTANT MOIS
N°
Mois
Avancements HT
Mois de calcul
Coefficient
Montant HT
Coefficient
Montant HT
HT
TVA
TTC
P/D/M*
HT
010
10/2021
2 044,49
10/2021
-
-
1,07100
145,16
145,16
20,00%
174,19
D
0,00
011
10/2021
41,72
10/2021
-
-
1,07100
2,96
2,96
20,00%
3,55
D
2,96
TOTAL
2 086,21
0,00
148,12
148,12
20,00 %
177,74
2,96
*
P : Provisoire / D : Définitif / M : Manuel
Document EDIFLEX édité le
14/02/2022 11:10:12
19 /
23 D : Définitif
/ M : Manuel
Chantier
CAN9002
REHABILITATION PISCINE PRE LEROY
SITUATION N°
011
Marché
2019 025
Lot 7 : menuiseries extérieures
(Travaux, Honoraires, ...) du mois de
10/2021
Entreprise :
Titulaire
DECOMPTE GENERAL
COVERIS
VARIATION DES PRIX - Modalités (Tous bénéficiaires confondus)
FTP 002 Avenant N° 3 REVISION :
Partie fixe (a)
0,000
P1 = P0 (a+b(a1 I1/I1,0 + a2 I2/I2,0...))
Partie variable (b)
1,000
VARIATION DES PRIX
- Détail du calcul des coefficients -
SITUATION
INDEX
N°
Mois
Mois de calcul
BT42-4mois
BT43-4mois
Coef. révision
P/D/M*
Coefficient (a1, a2,...)
0,500
0,500
Valeur Mois Mo
11/2018
112,500
109,900
010
10/2021
10/2021
121,700
116,500
1,07100
D
011
10/2021
10/2021
121,700
116,500
1,07100
D
VARIATION DES PRIX - Calculs (Tous bénéficiaires confondus)
FTP 002 Avenant N° 3
SITUATION
ACTUALISATION
REVISION
MONTANT TOTAL
MONTANT MOIS
N°
Mois
Avancements HT
Mois de calcul
Coefficient
Montant HT
Coefficient
Montant HT
HT
TVA
TTC
P/D/M*
HT
010
10/2021
396,57
10/2021
-
-
1,07100
28,16
28,16
20,00%
33,79
D
0,00
011
10/2021
8,10
10/2021
-
-
1,07100
0,58
0,58
20,00%
0,70
D
0,58
TOTAL
404,67
0,00
28,74
28,74
20,00 %
34,49
0,58
*
P : Provisoire / D : Définitif / M : Manuel
Document EDIFLEX édité le
14/02/2022 11:10:12
20 /
23 D : Définitif
/ M : Manuel
Chantier
CAN9002
REHABILITATION PISCINE PRE LEROY
SITUATION N°
011
Marché
2019 025
Lot 7 : menuiseries extérieures
(Travaux, Honoraires, ...) du mois de
10/2021
Entreprise :
Titulaire
DECOMPTE GENERAL
COVERIS
VARIATION DES PRIX - Modalités (Tous bénéficiaires confondus)
FTP 003 Avenant N° 4 REVISION :
Partie fixe (a)
0,000
P1 = P0 (a+b(a1 I1/I1,0 + a2 I2/I2,0...))
Partie variable (b)
1,000
VARIATION DES PRIX
- Détail du calcul des coefficients -
SITUATION
INDEX
N°
Mois
Mois de calcul
BT42-4mois
BT43-4mois
Coef. révision
P/D/M*
Coefficient (a1, a2,...)
0,500
0,500
Valeur Mois Mo
11/2018
112,500
109,900
010
10/2021
10/2021
121,700
116,500
1,07100
D
011
10/2021
10/2021
121,700
116,500
1,07100
D
VARIATION DES PRIX - Calculs (Tous bénéficiaires confondus)
FTP 003 Avenant N° 4
SITUATION
ACTUALISATION
REVISION
MONTANT TOTAL
MONTANT MOIS
N°
Mois
Avancements HT
Mois de calcul
Coefficient
Montant HT
Coefficient
Montant HT
HT
TVA
TTC
P/D/M*
HT
010
10/2021
8 139,88
10/2021
-
-
1,07100
577,93
577,93
20,00%
693,52
D
0,00
011
10/2021
166,12
10/2021
-
-
1,07100
11,79
11,79
20,00%
14,15
D
11,79
TOTAL
8 306,00
0,00
589,72
589,72
20,00 %
707,67
11,79
*
P : Provisoire / D : Définitif / M : Manuel
Document EDIFLEX édité le
14/02/2022 11:10:12
21 /
23 Chantier CAN9002 REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° 011
Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
VARIATION DES PRIX
TABLEAU RECAPITULATIF
FTP n° Libellé CUMUL ANTERIEUR HT CUMUL ACTUEL HT Montant mois HT PROV / DEF
000 Marché initial 3 611,24 4 777,05 1 165,81 D
001 Avenant N° 2 145,16 148,12 2,96 D
002 Avenant N° 3 28,16 28,74 0,58 D
003 Avenant N° 4 577,93 589,72 11,79 D
TOTAL 4 362,49 5 543,63 1 181,14
Document EDIFLEX édité le 14/02/2022 11:10:12 22 / 23 Chantier CAN9002 REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° 011
Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
LISTE DES PIECES JOINTES
SITUATION N° INDICE LIBELLE DEPOSE LE PAR L'ORGANISME
011 B DECOMPTE FINAL DE COVERIS-MOE 19/01/2022 COVERIS
011 A DECOMPTE FINAL DE COVERIS-MOA 19/01/2022 COVERIS
Document EDIFLEX édité le 14/02/2022 11:10:12 23 / 23 COVERIS
www.coveris.fr
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
140 rue des Equarts
CS 28770
79027 NIORT Cedex
Gradignan, le 20 décembre 2021
Lettre RAR. : 1A 181 103 0670 7
Nos Réf. : 21-12-20 /DEE-ENT/E-21-0244
Affaire : 19-236 PISCINE DE NIORT
Objet : Copie du projet de Décompte Final
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint, pour l'affaire citée en référence, la copie du projet de décompte finai.
Vous en souhaitant bonne réception,
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
P.J. : Celles annoncées IS
www.coveris.fr
ARCHITECTE BLP
Quai Armand Lalande
CS 60056
33070 BORDEAUX
Gradignan, le 20 décembre 2021
Lettre R.AR. : LA 181 103 0669 1
Nos Réf. : 21-12-20 /DEE-ENT/E-21-0243
Affaire : 19-236 PISCINE DE NIORT
Objet : Projet de Décompte Final
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint, pour l'affaire citee en référence, un exemplaire du projet de décompte final.
Vous en souhaitant bonne réception,
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Directeur des travaux
P.J. : Celles annoncées
Copie faite à la Communauté d'Agglomération du Niortais # COVERIS
PISCINE DE NIORT
2019025 - Lot n°7 Menuiseries extérieures
PROJET DE DECOMPTE FINAL Maître d'ouvrage : NIORT AGGLOMERATION
Client: NIORT AGGLOMERATION
Opération : Piscine de Niort
Marché de travaux :2019025 - Lot n°7 Menuiseries extérieures
PROJET DE DECOMPTE FINAL
Montants
Marché de base + Avenants
Marché 820 994,56
Avenant n°1 0,00!
Avenant n°2 2 086,21
Avenant n°3 404,67
Avenant n°4 8 306,00)
TOTAL : Marché de base + avenants 831 791,44
TS à régulariser
Devis 21-149 accord client suivant mail du 08/07/2021 2 047,50
Devis 21-198 accord client suivant mail du 08/07/2021 2 275,00
TOTAL : TS à régulariser 4 322,50)
Révisons
Révisions sit n°1 à situation n°10 4 362,49
Révision DGD 1787,22
TOTAL : Révisions 6149,71
Réclamation
Suivant détail joint en annexe 122 491,14]
TOTAL : Réclamation 122 491,14]
TOTAL GENERAL HT 964 754,79
TOTAL GENERAL TTC 1157 705,74
Montant HT restant à facturer 145 236,59
Montant TTC restant à facturer 174 283,90
Règlements perçus HT au 17/12/2021 819 518,20
Règlements perçus TTC au 17/12/2021 983 421,84
Solde à percevoir HT au 17/12/2021 145 236,59
Solde à percevoir TTC au 17/12/2021 174 283,90
Gradignan, le 17/12/2021
: n FF
Signature Signature \
Direction Chef ]
Le nn
= ANNEXE AU DECOMPTE GENERAL DEFINITIF
Calandrier des évenement:
Date marché:
Durée réelle de l'opération:
Dépassement de délai:
neutralisation Covid-19:
Dépassement de délai objet de la réclamation:
Préjudices financiers pour la société Coveris:
OS démarrage 29/04/2019
OS démarrage 29/04/2019
réception 06/10/2020
réception 15/10/2021
12 mois
-2 mois
10 mois
L'opération de la piscine Pré Leroy s'est déroulée du 29/04/2019 au 15/10/2021 soit sur une période de 30 mois. Durant ces 30 mois 2 mois ont été neutralisés en raison
de la Covid-19. Le planning marché initial prévoyant une durée de travaux de 18 mois, la prolongation de délai effective de l'opération est de 28-18 soit 10 mois. Ce
dépassement de délai est lié à des aléas de chantier non imputable à la société Coveris.
Durant ces 10 mois l'entreprise Coveris a subi des préjudices financiers décrits dans les paragraphes ci-dessous. Ces préjudices sont de plusieurs ordres:
1-Surcoût encadrement:
Préjudice financier lié à l'encadrement de chantier qui est résté mobilisé sur cette opération 10 mois de plus à concurence de 15% pour le chargé d'affaire et 30% pour le
conducteur de travaux.
Prévu Coût en phase Travaux [cis réception] Coût total COVERIS mensuel encadrement Durée en mois Imputation prévu Chargé d'Affaires 13 094 € 2 15% 23 568,30€ Conducteur de Travaux 10896€ 2 30% 3922632€ Montant total de l'encadrement prévu: 62 794,62€
Réalisé Coût en phase Travaux Coût total
COVERIS mensuel encadrement Durée en mois Imputation réalisé Chargé d'Affaires 13 094 € 2 15% 43 208,55 € Conducteur de Travaux 10 896 €] 22 30% 71914,92€ Montant total de l'encadrement réel: 115 123,47€
Préjudice financier lié à l'immobilisation du matériel et cantonneiment présent sur l'opération d lurant ces 10 mois de prolongation
52 328,85 € Surcoût encadrement
fact n° Qté
immobilisation bungalow Loxam 21-00421 1 141,26 €
immobilisation bungalow Loxam 21-01224 1 141,26 €
immobilisation bungalow Loxam 21-01861 1 141,26 €
immobilisation bungalow Loxam 21-02121 1 121,50 €
Immobilisation container Coveris 6x 120€ 6mois 720,00 €
Surcoût immobilisation matériel[___ 1265,28€ |
3-Dégradations sur nos ouvrages.
Préjudice financier lié aux détériorations constatées sur nos ouvrages durant la prolongation de délai.
fact n° Qté
joint Wicona 21-05821 1 38,64€
foxal 21-05970 1 93,00 €
foxal 21-05974 1 143,58 € Loxam echafaudage 21-04361 1 175,24€ pliages détériorés 21-04936 1 288,60 € Eurecla piquage vitrage 21-05751 1 657,00 € Dicase peinture 21-05751 1 139,85 € store secretariat DF 3280 1 195,00 € Main d'œuvre liée à ces travaux 70h x 45€ 1 3 150,00 €
Surcoût dégradations| 4880,91€ 4-incidence manque de place de stockage sur le chantier:
Dés le démarage de l'opération, le SPS a sensibilisé les entreprises intervenantes sur la contrainte liée au manque de zone de stockage sur l'opération. La société Coveris a
été la seule à créer une zone tampon pour les stockages de ces ouvrages à proximité de Niort, Cette zone tampon a contraint l'entreprise à planifier des livraisons à l'aide
de petits porteurs pour ne pas engorger le chantier. Nous récapitulons ci dessous les frais correspondants à ces différents transports complémentaires:
fact n° Qté
Livraison depuis zone tampon extérieure au chantier 20-07353 1 700,00 € Livraison depuis zone tampon extérieure au chantier 21-0209 1 350,00 € Livraison depuis zone tampon extérieure au chantier 21-01663 1 300,00 € Livraison depuis zone tampon extérieure au chantier 21-01816 1 300,00 € Livraison depuis zone tampon extérieure au chantier 21-06535 1 170,00 € Livraison depuis zone tampon extérieure au chantier 21-06785 1 700,00 €
n du chiffre d'at réjudice lié à la non sat
Surcoût stockage tampon 4 100,00 €
Montant total des dépenses complémentaires réclamés (poste 1 à 4) € HT = 62575,04€
Frais Généraux + marge HT 26 907,27 €
Montant total des dépenses complémentaires réclamés € HT = 89 482,30 €
CA pour COVERIS de l'affaire
Prévu sur 17 mois, soit par mois
Durée réelle du chantier
Durée supplémentaires en mois
Manque à gagner = 50782,82 x 10
Marge nette moyenne en 2020 :
Perte de marge _= 507 828,82 x 6,5%=
863 308,00
50 782,82
27 mois
10 mois
507 828,24
6,50%|
33 008,84 33 008,84 €
Surcoût préjudice CA 33 008,84 €
Montant total des dépenses complémentaires et préjudice réclamés € HT =| 122 491,14 € Es
ê
ë
8 E
5
2
2
Ë
ce]
e
Ë
>
£
s
&
ë ü
*Calégorie Localion de maté
Va Page 1/1
D 'OERITS JEANNE
LOXAM NIORT SUD
RUE THOMAS PORTAU
AVENUE DE LA ROCHELLE
79000 NIORT-BESSINES Facture N°: 34046630-0007 du 15/04/21 FRANCE
Tél : +33 5490090828
Fax : +33 549736037
niort.sud@loxam.fr EE
FACTURE VALIDÉE
COMMANDE SAS COVERIS PAR E MAIL LE i
Acheteur: M LAURENT d 35 ALLEE DE MEGEVIE = ÿ AV N'BDC _: 20-2293 DEEE 33170 GRADIGNAN R. 20 Adresse de chantier — FRANCE NIORT PRE LEROY
PISCINE DE PRE LEROY
79000 NIORT N°TVA : FR38434015871 N° compte : 79516
Réfinterne : VT1 19394451
Qté Libellé Montant
1 GONST. MODULAIRE R/R+1_ 060-0015 (No. 60154582)
Date de début de lacation : 12/10/20 Location terminée
Facturation Samedi : Oui - Dimanche : Oui
Facturation de 12 Jrs du 01/04/21 au 12/04/21
Tjour >1jour Sem Mois
140.00
1 table et 4 chaises
Total période 56.00
Contribution verte 0.50
Forfait transport Retour 65.00
Total HT 121.50
TVA 20% 24,30
TOTAL TTC EN EUR 145.80
Conditions de règlement par VIREMENT DOMESTIQUE au plus tard le 30/05/2021 145.80
8G LORIENT:FR76 30003 01160 0002044 1667 57 SWIFT:SOGEFRPFR. CODE TVA:FR 81 450 776 968 SIRET : 45077696800940
SIEGE SOCIAL : LOXAM SAS - 26, RUE NICOLAS COATANLEM - 56850 . CAUDAN - SA S au capital 224 818 150 € _ RCS LORIENT & 450 776 68 NAF 77327
Pour la location de véhicules, le délai de règlement est de 30 jours en application de l'article L441-6 alinéa 11 du code du commerce. Aucun escompte pour paiement anticipé - Le taux applicable aux pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points,
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €
{Avis de virement à adresser à : sorviceclientiorient@loxamfr
EC
C JOINDRE CE COUPON À VOTRE REGLEMENT Adresse d'expédition LOXAM SAS CS 90592
56855 CAUDAN CEDEX
FACTURE 4046630-0007
CLIENT 79516
MONTANT TTC 145.80 LOXA mt Pen
"Catégorie Location de matériel - Étude BVA - Viséo CI - Plus d'infos sur escda.fr
2021
LOXAM NIORT SUD
RUE THOMAS PORTAU
AVENUE DE LA ROCHELLE
78000 NIORT-BESSINES Facture N°: 34046630-0004 du 31/01/21 FRANCE ———————— Tél : +33 5409090828 FACTURE VALIDEE Fax : +33 549736037
niort.sud@loxam.fr
Stéphane LAURENT
COMMANDE | SAS COVERIS
Acheteur : M LAURENT 36 ALLEE DE MEGEVIE
N'BDC : 20-2293 33170 GRADIGNAN
Adresse de chantier FRANCE
NIORT PRE LEROY PAR FE
PISCINE DE PRE LEROY AR E-MAIL le03 FE, y 2 78000 NIORT N°TVA : FR38434015871 N° compte : ‘79516 Réf.ntere : VT1 18915978
até Libellé Montant
1 CONST. MODULAIRE R/R#1 060-0015 (No. 60154582)
Date de début de lacation : 12/10/20
Facturation Samedi : Oui - Dimanche : Oui
Facturation de 30 Jrs du 01/04/21 au 31/03/21
jour >tjour Sem Mois k 140.00
1 table et 4 chaises
Total période 140.00
Contribution verte 1.26
“|
:
Total HT 141.26
TVA 20% 22| TOTAL TTG EN EUR 169.54 |
j
Conditions de règlement par VIREMENT DOMESTIQUE au plus tard le 17/03/2021 169.51
SG LORENT-FR7E 30002 01160 000204416067 57 SMET:SOOEFRPP. CODE TVA:FR 81 450 776 068 SRET : 45077606600840
SIEGE SOCIAL : LOXAM SAS - 256, RUE NICOLAS COATANLEM - 56850 - CAUDAN - SA.S au capital 224 818 150 € RCS LORIENT B 450 776 068 NAF 77322
Pour la location de véhicules, le délai de règlement est de 30 jours en application de l'article L441-6 alinéa 11 du code du commerce.
Aucun escompte pour paiement anticipé - Le taux applicable aux pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement
la plus récente majoré de 10 points.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de relard de paiement : 40 €
‘Avis de virement à adresser à : serviceclientiorient@loxam.fr ||
RE — JOINDRE CE COUPON A VOTRE REGLEMENT Î
pa srexPédEION FACTURE 34046630-0004 |
CS 20592 CLIENT 79516 LC !
56855 CAUDAN CEDEX MONTANT TTC 169.51 H *Catégorie Location de matériel - Étude BVA
- Viséo C1 - Plus d'infos sur escda.fr
}
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D € TU
2021 RENTAL LOXAM NIORT SUD RUE THOMAS PORTAU
AVENUE DE LA ROCHELLE
79000 NIORT-BESSINES Facture N°: 34046630-0005 du 28/02/21
FRANCE
Tél : +33 549090828
Fax : +33 549736037
nion.sud@loxam.fr
COMMANDE SAS COVERIS WAR, 2071 Acheteur : M LAURENT 35 ALLEE DE MEGEVIE
N°BDC : 20-2293 33170 GRADIGNAN
Adresse de chantier FRANCE
NIORT PRE LEROY
PISCINE DE PRE LEROY
79000 NIORT N°TVA : FR38434015871 N° compte : 79516
Réfinteme : ... VT1 19102564
até Libellé Montant
1 CONST. MODULAIRE R/R+1 060-0015 (No. 60154582)
Date de début de location : 12/10/20
Facturation Samedi : Oui - Dimanche : Oui
Facturation de 30 Jrs du 01/02/21 au 28/02/21
jour >1jour Sem Mois
140.00
1 table et 4 chaises
Total période 140.00
Contribution verte 1.26
Total HT 141.26
TVA 20% 28.25
TOTAL TTC EN EUR 169.51
Conditions de règlement par VIREMENT DOMESTIQUE au plus tard le 14/04/2021 169.51
SG LORIENT-FR76 30003 01160 00020441667 57 SMFT:SOGEFRPR. CODE TVA:FR 81 450 776 968 SIRET : 45077696800940
SIEGE SOCIAL : LOXAM SAS - 256, RUE NICOLAS COATANLEM - 56850 - CAUDAN - S.A.S au capital 224 818 150€ RCS LORIENT8 450 776 968 NAF 7732Z
Pour la location de véhicules, le délai de règlement est de 30 jours en application de l'articie L441-6 alinéa 11 du code du commerce. Aucun escompte pour paiement anticipé - Le taux applicable aux pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €
Avis da virement à adresser à : serviceclientlorient@loxam.fr
ES C JOINDRE CE COUPON À VOTRE REGLEMENT Adresse d'expédition LOXAM SAS CS 90592
56855 CAUDAN CEDEX
FACTURE 34046630-0005
CHIENT 79516
MONTANT TTC 16951 “Catégorie Location de matériel - Étude BVA - Viséo CI - Plus d'infos sur escda.fr
L OXAM Page 1/1
LOXAM NIORT SUD
RUE THOMAS PORTAU
AVENUE DE LA ROCHELLE
79000 NIORT-BESSINES Facture N°: 34046630-0006 du 31/03/21
FRANCE
Tél : +33 549090828
Fax : +33 549736037
niort.sud@loxam.fr
COMMANDE SAS COVERIS D. Acheteur : M LAURENT 35 ALLEE DE MEGEVIE J/ oz N°BDC : 20-2293 33170 GRADIGNAN Adresse de chantier FRANCE
NIORT PRE LEROY
PISCINE DE PRE LEROY
79000 NIORT NeTVA : FR38434015871 N° compte : 79516 Réfintemne : ... VT1 1082871
Qté [Libellé Montant
1 CONST. MODULAIRE R/R+1 060-0015 (No. 60154582)
Date de début de location : 12/10/20
Facturation Samedi : Oui - Dimanche : Oui
Facturation de 30 Jrs du 01/03/21 au 31/03/21
fjour >tjour Sem Mois
140.00
1 table et 4 chaises
Total période 140.00
Contribution verte 1.26
FACTURE VALIDEE
Stéphane LAURENT
Total HT 141.26
TVA 20% 28.25
TOTAL TTC EN EUR 169.51
Conditions de règlement par VIREMENT DOMESTIQUE au plus tard le 15/05/2021 169.51
SG LORIENT:FR76 30003 01160 00020441667 57 SMIFT:SOGEFRPP. CODE TVA:FR 81 450 776 968 SIRET : 45077696800940
SIEGE SOCIAL : LOXAM SAS - 256, RUE NICOLAS COATANLEM - 56850 - CAUDAN - SAS au capital 224 818 150 € RCS LORIENT B 450 776 968 NAF 77322
Pour la location de véhicules, le délai de règlement est de 30 jours en application de l'article L441-6 alinéa 11 du code du commerce.
Aucun escompte pour paiement anticipé - Le taux applicable aux pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €
Avis de virement à adresser à : servicacllentiorient@loxam.fr
JOINDRE CE COUPON A VOTRE REGLEMENT
DS FACTURE | 34046630-0006 LO; CS 90592 CLIENT 79516
56855 CAUDAN CEDEX MONTANT TTC 169.51 SARL BEZOMBES-NIORT
LEVAGE - MANUTENTION - TRANSPORT KW Glent | Fate | Date Facture| CD 106 - ZA le Champ Prot — +} 79230 AIFFRES 01037401 FA46842 | 21/12/2020 Tél : 05.49.79.43.28 — Fax : 05.49.79.50.97 FACTURE VALIDEE
benoit.bezombes@yahoo.fr Stéphane LAURENT |
www.bezombes-levage.fr L— Adresse de Facturation
. COVERIS
FACTURE 35 ALLEE DE MEGEVIE 33170 GRADIGNAWE C |)
N° TVA FR38434015871
Référence Désignation Qté P.U. HT Montant HT | TVA
0001 COMMANDE N° 20-2649 1,00 0,00 0,00 | 0,00
CHANTIER : PISCINE PRE LEROY - 79 NIORT
NOS LV N° 742927 + 0189960 DU 07.12.2020 :
CHEVALETS
TRO7 TRACT 4x2 + SEMI 13M - 2 TOURS
LIVRAISON SUR VOTRE CHANTIER DE 8 PALETTES DE VERRES + 6
2,00 350,00 700,00 | 20,00
TOTAL HT TOTAL TVA Net à payer TTC
140,00 840,00 €
Montants exprimés en Euros.
Devis gratuits. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de facturation. Dans le cadre de la loi N°92-1442 en vigueur au 01-07-93; - Condition de règlements à 30 jours le 10. Pénalités de retard de paiement : intérêt légal 1,5% Conditions d'escomptes : néant. TVA PAYEE SUR ENCAISSEMENTS.
BEZOMBES EXPLOITATION. Locataire Gérante au Capital de 10 000 €.
BPACA 79009 NIORT CEDEX. IBAN FR7610907005472602133724968 BIC CCBPFRPPBDX
Siret : 80918671100010 - APE : 4399E - RCS : 809186711 - N° TVA intracom : FR24809186711 SARL BEZOMBES-NIORT
LEVAGE - MANUTENTION - TRANSPORT [we crient N° Facture | Date Facture
CD 106 - ZA le Champ Prot
79230 AIFFRES 01037101 FA46947 21/01/2021
Tél : 05.49.79.43.28
Fax : 05.49.79.59.97 :
benoit.bezombes@yahoo.fr RECU Le 2 Bi
wwu.bezombes-ievage.fr Adresse de Facturation
COVERIS
FACTURE 35 ALLEE DE MEGEVIE
33170 GRADIGNAN
N° TVA FR38434015871
Référence Désignation Qté P.U. HT Montant HT | TVA
0001 COMMANDE N° 20-2648 1,00 0,00 0,00! 0,00
CHANTIER : PISCINE PRE LEROY - 79 NIORT
NOTRE LV N° 0189348 DU 13.01.2021 :
REPRISE DE PUPITRES VIDES + RETOUR A NOTRE DEPOT
MANG2 | MAN 6x2 PLATEAU GRUE 29T/m 1,00 350,00 350,00 | 20,00
TOTAL HT TOTAL TVA Net à payer TTC
350,00 70,00 420,00 €
Montants exprimés en Euros.
Devis gratuits. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de facturation. Dans le cadre de la loi N°92-1442 en vigueur au 01-07-93 : - Condition de règlements à 30 jours le 10. Pénalités de retard de paiement : intérêt légal 1,5% Conditions d'escomptes : néant. TVA PAYEE SUR ENCAI SSEMENTS.
BEZOMBES EXPLOITATION, Locataire Gérante au Capital de 10 000 C.
BPACA 79008 NIORT CEDEX. IBAN FR7610907005472602133724968 BIC CCBPFRPPBDX
Siret : 80918671100010 - APE : 4399E - RCS : 809186711 - N° TVA intracom : FR24809186711 SARL BEZOMBES-NIORT
LEVAGE - MANUTENTION - TRANSPORT N° Client | N'Facturo |
CD 106 - ZA le Champ Prot t + 79230 AIFFRES 01037101 | FA47180 25/03/2021
Tél : 05.49.79.43.28
Fax : 05.49.79.59.97
benoït.bezombes@yahoo.fr
www.bezombes-levage.fr Adresse de Facturation
COVERIS
FACTURE 35 ALLEE DE MEGEVIE
33170 GRADIGNAN
RPS7A FR38434015871
Référence Désignation Qté P.U. HT Montant HT | TVA
0001 COMMANDE N° 20-2649 1,00 0,00 0,00! 0,00
CHANTIER : PISCINE PRE LEROY - 79 NIORT
LE 17.03.2021 :
CHARGEMENT DE PUPITRES VIDES SUR VOTRE CHANTIER + RETOUR A
NOTRE DEPOT
TRO2 ATEGO GRUE RIDELLES - FORFAIT 1,00 300,00 300,00 | 20,00
TOTAL HT TOTAL TVA Net à payer TTC
300,00 60,00 360,00 €
Montants exprimés en Euros.
Devis gratuits. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de facturation. Dans le cadre de la loi N°92-1442 en vigueur au 01-07-93 : - Condition de règlements à 30 jours le 10. Pénalités de retard de paiement : intérêt légal 1,5% Conditions d'escomptes : néant. TVA PAYEE SUR ENCAISSEMENTS.
BEZOMBES EXPLOITATION. Locataire Gérante au Capital de 10 000 C.
BPACA 79009 NIORT CEDEX. IBAN FR7610807005472602133724968 BIC CCBPFRPPBDX
Siret : 80918671100010 - APE : 4399E - RCS : 8091867 11 - N° TVA intracom : FR24809186711 SARL BEZOMBES-NIORT
LEVAGE - MANUTENTION - TRANSPORT “NGiient | Ni Facture | Date Facture |
CD 106 - ZA le Champ Prot TE DE ————|
79230 AIFFRES ï 01037101 FA47216 31/03/2021
Tél : 05.49.79.43.28 L _
Fax : 05.49.79.59.97 a |
FACTURE VALIDEE L
benoït.sezambes@yahoo.fr
wurw.bezombes-levage.fr Stéphane LAURENT Adresse de Facturation
COVERIS
FACTURE 35 ALLEE DE MEGEVIE
(NES nue re ue PU 33170 GRADIGNAN
N° TVA FR38434015871 _
Référence Désignation Qté BU, HT Montant HT | TVA
0001 COMMANDE N° 20-2649 1,00 0,00 0,00 | 0,00
CHANTIER : PISCINE PRE LEROY - 79 NIORT
NOTRE LV N° 0189806 DU 30.03.2021 :
CHARGEMENT DE 5 PUPITRES VIDES SUR VOTRE CHANTIER + RETOUR A
NOTRE DEPOT
ATEGO GRUE RIDELLES 1,00 300,00 300,00 | 20,00 TRO2
TOTAL HT TOTAL TVA Net à payer TTC
300,00 60,00 360,00 €
Montants exprimés en Euros.
Devis gratuits. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de facturation. Dans le cadre de la loi N°92-1442 en vigueur au 01-07-93 : - Condition de règlements à 30 jours le 10. Pénalités de retard de paiement : intérêt légal 1,5% Conditions d'escomptes : néant. TVA PAYEE SUR ENCAISSEMENTS.
BEZOMBES EXPLOITATION. Locataire Gérante au Capital de 10 000 C.
BPACA 79009 NIORT CEDEX. IBAN FR7610907005472602133724968 BIC CCBPFRPPBDX
Siret : 80918671100010 - APE : 4399E - RCS : 809186711 - N° TVA intracom : FR24809186711 SARL BEZOMBES-NIORT
LEVAGE - MANUTENTION - TRANSPORT N° Client Facture | Daie Facture
CD 106 - ZA le Champ Prot L- EL Le
79230 AIFFRES 01037101 FA46812 30/11/2020 Tél : 05.49.79,43.28 NEGU lobe DE TE
Fax : 05.49.79.59.97
benoit.bezombes@yahoo.fr
www.bezombes-levage.fr Adresse de Facturation |
COVERIS
FACTURE 35 ALLEE DE MEGEVIE
Le VEPEMEE 33170 GRADIGNAN
NA FR38434015871
Référence Désignation Qté PU. HT. Montant HT | TVA
0001 COMMANDE N° 20-2549 1,00 0,00 © 0,00] 0,00
CHANTIER : PISCINE PRE LEROY- 79 NIORT
NOTRE LV N° 0189193 DU 18.11.2020 :
LIVRAISON DE PALETTES SUR VOTRE CHANTIER
MANS8 | MAN 8x8 PLATEAU GRUE 74T/m-2 TOURS 2,00 350,00 700,00 | 20,00
TOTAL HT TOTAL TVA Net à payer TTC
700,00 140,00 849,00 €
Montants exprimés en Euros.
Devis gratuits. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de facturation. Dans le cadre de la loi N°92-1442 en vigueur au 01-07-93 : - Condition de règlements à 30 jours le 10. Pénalités de retard de paiement : intérêt légal 1,5% Conditions d'escomptes : néant. TVA PAYEE SUR ENCAISSEMENTS.
BEZOMBES EXPLOITATION. Locataire Gérante au Capital de 10 000 €.
BPACA 79008 NIORT CEDEX. IBAN FR7610907005472602133724068 BIC CCBPFRPPBDX
Siret : 80918671100010 - APL : 4399E RCS : 809186711 N° TVA intracom : FR24809186711 SARL BEZOMBES-NIORT
LEVAGE - MANUTENTION - TRANSPORT
CD 106 - ZA le Champ Prot
79230 AIFFRES
Tél : 05.49.79.43.28
Fax : 05.49.79.59.97
benoit.bezombes@yahoo.fr
www.bezombes-levage.fr
N° Client N° Facture Baie Fat:
01037101 FA46724 20/11/2020
FACTURE VALIDEE
Stéphane LAURENT Adresse de Faciuration
COVERIS
35 ALLEE DE MEGEVIE
33170 GRADIGNAN.
REÇU Le 03 DE. 2020
N° TVA FR38434015871
Référence Désignation Qté PLRT Montant HT | TVA
0001 1,00 0,00 0,00| 0,00
CHANTIER : PISCINE PRE LEROY - 79 NIORT
NOTRE BL N° 2151 DU 03.11 AU 05.11.2020 :
CHARGEMENT - DECHARGEMENT - TRANSPORT + MISE EN PLACE DE
VITRAGES
MAN84 | MAN 8x4 PLATEAU GRUE 90T/m- PRIX PAR JOUR 3,00 1 000,00 3 000,00 | 20,00
MANS4 | LIVRAISONS 5,00 350,00 1750,00 | 20,00
TOTAL HT TOTAL TVA Net à payer TTC
4 750,00 950,00 5 700,00 €
Montants exprimés en Euros.
Devis gratuits. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de facturation. Dans le cadre de la loi N°92-1442 en vigueur au 01-07-93 : - Condition de règlements à 30 jours le 10. Pénalités de retard de paiement : intérêt légal 1,5%
Conditions d'escomptes : néant. TVA PAYEE SUR ENCAISSEMENTS.
BEZOMBES EXPLOITATION. Locataire Gérante au Capital de 10 000 €.
BPACA 79000 NIORT CEDEX. IBAN FR7610907005472602133724968 BIC CCBPFRPPBDX
Siret : 80918671100010 - APE : 4399E - RCS. 8091867117 - N° TVA intracom : FR248091867 11 Facture n° 2100969EF
FACTURE VALIDEE Date : 30/09/2021
Code Client : 5434015871
Dominique ELIE Tel. 05.56.75.03.87/06.26.94.29,98
ALUMINIUM SYSTEMS Fax. 05.57.12.09.64 Tu EE Email : fgassanne@coveris.fr
FOXAL
12 chemin des Nauzes
ZA La Bouissounade SAS COVERIS
81150 LAGRAVE 35 allée de Mégevie
Tél. 0563411267 Jp
Éne1- 33170 GRADIGNAN "© LE 1 Gt y
Ref. dossier : PISCINE NIORT POIGNEE
EN RAISON DES PROBLEMES D'APPROVISONNEMENT, LE DELAI DE LIVRAISON EST DONNE A TITRE INDICATIF
DETAIL SUIVANT COMMANDE N° 2100865MV dL02/09/2021 ET BON DE LIVRAISON N° 21009296D du16/09/2021 rimé le 30/09/2021 00.00.0€
Désignation Qté Pu HT Total HT TVA
Suivant ARC 19-1174 1 0,00 0,00 1
Forfait frais expedition colissimo 1 16,00 16,00 1
Poignée plate ref :W6161102 ral 9002.330 À 77,00 77,00 {
Réglement : Virement bancaire à 48 jours fin de mois .
Echéance : 30/4/2021 Total HT : 83,00 €
Indemnité de 40 € HT due en cas de non paiement à l'échéance Total TVA : 18,60 € entre professionnels. Art L 441.6 du code du commerce. u
Aucun escompte pourpaiement anticipé n'est accordé. Total TTC : 111,60 €
Total TVA 1 (20) = 18,60 € Acompis reçu . 0,00 €
E Total net à payer : 111,60 € J
La présente facture emporte l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente de FOXAL et plus précisément à la clause de réserve de propriété stipulée au profit de la société FOXAL jusqu'à complet paiement du prix.
SAS au capital variable - 49007488700012 - APE 2512Z - TVA 1 sur 1 Facture n° 2100968EF
FOXA À Date : 30/09/2021
\
Code Client : 5434015871
TT Tel. 05.56.75.03.87/06.26.94.29.98
ALUMINIUM SYSTEMS Fax. 05.57,12.09.64 — Email : fgassanne@coveris.fr
FOXAL FURE VAUIDEE
12 chemin des Nauzes FACTURE VALIDEE
ZA La Bouissounade Dominique ELIE SAS COVERIS
81150 LAGRAVE 35 allée de Mégevie
Tél. 0563411267
RER 33170 GRADIGNAN
RECU Le
Ref. dossier : PISCINE NIORT TS
EN RAISON DES PROBLEMES D'APPROVISONNEMENT, LE DELAI DE LIVRAISON EST DONNE A TITRE INDICATIF
DETAIL SUIVANT COMMANDE N° 2100887AA du27107/2021 ET BON DE LIVRAISON N° 2100887SD du08/09/2021 armé le 30/06/2021 00:00:00
Désignation Qté Pu HT Total HT TVA
Forfait frais expedition colissimo 1 16,00 16,00 1
Envoi Postal chez Coveris
35 allée de Mégevie
33170 Gradignan
Suivant vos N°de commandes : 21-2344 et N°chantier : 21-900 4 6,00 0,00 i
Travaux divers 2021
Suivant ARC FOXAL 19-1174 1 0,00 0,00 1
Accessoires perdus sur le chantier
Joint d'étanchéité ref : W4010498 20 1,37 27,40 1
Le mètre
Cache fixation DIVA ref : DS7312D 6 16,37 98,22 L
Blanc
KIT vis fixation DIVA ref : DS7304 4 1,96 1,96 1
SAS. au capital variable. - 49007488700012 - APE 2512Z - TVA 1 sur2 “Catégorie Location de matériel - Étude BVA - Viséo CI- Plus d'infos sur escda.fr
Accéder à MyLoxam
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RENTAL LOXAM NIORT
SUD
RUE THOMAS PORTAU
AVENUE DE LA ROCHELLE
79000 NIORT-BESSINES ——— Facture N°: 34051275-0001 du 15/07/21 FRANCE ROUE VALLEE
Tél : +33 549090828 E RE Vi Des Fax : +33 549736037 h
niort.sud@loxam.fr Stéphane LAURENT
COMMANDE SAS COVERIS PAR E-MAIL LE
1 6 JUL. 7 Acheteur : STEPHANE LAURENT 36 ALLEE DE MEGEVIE ‘
N'BDC : 20-2761 33170 GRADIGNAN
Adresse de chantier FRANCE
NIORT PRE LEROY
PISCINE DE PRE LEROY
79000 NIORT NeTVA : FR38434015871 N° compte : 79516
Réfinteme : VT1 20054073
Qté [Libellé Montant
1 ECHAFAUDAGE ROUL. 9M HT _ 055-0022 (No. 314534)
Date de début de location : 29/06/21 Location terminée
Facturation Samedi : Non - Dimanche : Non
Facturation de 3 Jrs du 29/06/21 au 01/07/21
jour >ïjour Sem Mois
61.00 55.00 343.00 1230.00
H 8M90
Total période 165.00
Remise appliquée de 50 % -82.50
Total location 82,50
Contribution verte 0.74
Forfait transport Aller 46.00
Forfait transport Retour 46.00
Total HT 175,24
TVA 20% 35.05
TOTAL TTC EN EUR 210.29
Conditions de règlement par VIREMENT DOMESTIQUE au plus tard le 29/08/2021 210.29 1
S9 LORENT:FR7E 20003 01160 0020441667 87 SMFT:SOGEFRPR CODE TVAIFR 81 460 776 068 SIRET : 45077606800940
SIEGE SOCIAL : LOXAM SAS - 266, RUE NICOLAS COATANLEM - 56850 - CAUDAN - S.A.S au capital 224 818 150€ _ RCS LORIENT B 450 776 968 NAF 77327
Pour la location de véhicules, Le délai de règlement est de 30 jours en application de l'article L441-6 alinéa 11 du code du commerce.
Aucun escompte pour paiement anticipé - Le taux applicable aux pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement
la plus récente majoré de 10 points.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €
Avis do virement à adresser à : servicecliontiorient@loxam.fr
En CE JOINDRE CE COUPON A VOTRE REGLEMENT Adresse d'expédition
LOXAM SAS
CS 90592
56855 CAUDAN CEDEX
FACTURE 34051275-0001
CLIENT 79516
MONTANT TTC 210.29 FACTURE VALIDÉE
Dominique ELIE
Etablissement de COMAT AQUITAINE
2 RUE GUSTAVE EIFFEL
33290 BLANQUEFORT PAR E-MAIL LE 1 b fin
Téléphone : 05.47.79.88.07
Télécopie : 05,47,79.88.05
wr.comattr COVERIS
Siège social : ZI du Haut Coudray
49460 MONTREUIL JUIGNE
FACTURE
Votre référence : 21-2143/19-236
Code client : 12243010
N°TVA client : FR38434015871
SIRET client : 43401587100032
Numéro : CAT2108VFNOO72 Date : 15/08/2021
35 ALLEE DE MEGEVIE
33170 GRADIGNAN
ï 4 PILONG MLONGA
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Pliage Alu 15/10 9002 S 115 | 1 3000 | 3000 2,00 10,08 60,48 j Pliage Alu 15/10 9002 S 105 | 2 | 3195 ! 4000 1,00 10,36 41,44
Pliage Alu 15/10 2002 S 105 | 2 | 218 3000 1,00 10.36 31,08
8 | 2050 3000 2,00 18,88 113,26 Pliage Alu 15/10 9002 S 282
l
i
288,60
{*) TVA sur les débits
Mode de règlement : VIREMENT À 45 JOURS FDM
Date d'échéance : 30/09/2021
348,82 EUR
SAS au capital de 1 068 214,00 € - SIREN 884 467 408 - RCS ANGERS - N° Ident, TVA FR22884467408
Aucun escompte pour règlement anticipé ne sara accordé.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard sur la base de trois fols le taux de l'intérêt en vigueur par mois de retard.
En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera appliquée. Spécialiste peintures
SAS AU CAPITAL DE 260 000 € FACTURE VALIDÉE 74 AVENUE JEAN JAURES
PAR E-MAIL LE D 1 OCT. 202
33600 PESSAC Dominique ELIE
TEL : 05 56 45 64 68
FAX : 05 56 46 07 09
N° Immatriculation : 31212644400016 COVERIS SAS NAF : 45317 35 ALLEE DE MEGEVIE
NI: FR29312126444 33170 GRADIGNAN E-mail : contact@dicase.fr
FACTURE
N° Date Pièce | Code client N° tva client Echéance Réf. client Paiement
100054847 30/09/2021 6604 FR38434015871 15/11/2021 | 21-2669 1 écheance en VIR
Piéce créée par: FO Votre commande : 21-2669
Référence Désignation Unité | Qté PU. HT R% | R% | Montant HT [rva
BL N° 100179797 Du 13/09/2021
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20.00 % 27.97 € 139.85 €| | Vom banque [BPOC Total TTC 167.82€
CCBPFRPPTLS
N°IBAN |FR7617807000730542182058946
Banque Guichet N° Compte Cle
17807 00073 056421820589 46
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Toutes les commandes passees mpliquent l'accepetion sans réserve de nos conditions de vente. Aucune réclamation nu relour ne seront
adm, passé un délai de 8 jours suivant la réception de la marchandise qui voyage aux risques et périls du destnataire, Les marchandises fournies resteront notre propriété
jusqu'au dernier jour de leur parlait paiement. Ceci conformément aux lermes de la 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises ayant fait l'objet d'une commande spéciale che
le fabricant ne pourront être reprises. Le défaut de parement de nos factures à l'écinrance fixe entrainera l'exigibilté immédiate de toutes nos créances. Nolfe garanuic est lmitec
dans tous los cas à celle accordée pat le labricant Aucune mdemnie ne pourra être demandée pour frars de main-d'œuvre, mmoblisation de véhicule ou de machine, ainsi que pur tout retard mervenu dans no
Le non- paiement à l'échéance fixée : 1) Dennera lieu au versement d'une penalté calculee sur la base de rois (ons le taux d'intéret légal en vigueur au jour de l'échéance.
2) Enteinera la déchéance du terme pour l'ensemble de noue créance,
Donnera lieu au versement d'une meranilé égale à 15 % des sommes dues. conformément À la loi n°42.1442 du 41.12.42 ROLLING STORES - 87 quai de Brazza 33100 BORDEAUX - Tél : 05.56.29.00.29 - Fax : 05.56.29.10.65
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COVERIS
35, allée Mégevie
5 33170 GRADIGNAN
Devis N° DF3280
Date : 14/10/2021
Référence : Piscine Niort
Code client : CLI1233
H Affaire suivie par : Johann Bühler
Réf. Désignation Qté P.U.HT€E Mttot HTE METVA€ Code TVA MTTCE
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Bon pour accord :
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IBAN : FR76 1005 7190 9100 0427 8260 197 - BIC CMCIFRPP - CIC BORDEAUX cours Portal
RESERVE DE PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que
sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980). Émetteur :
: EURECLA Verre IDF
. 13 Rue Chappe, 13 rue Denis Papin
i 78130 Les Mureaux
| Tél. : 01 42 42 32 32
| Email : info@eurecla.com
| http//mww.eurecla.com
Votre commercial : Vincent LEYGUE
ec -04353
Facture n°FA2108-7134
Date : 23-08-2021
Limite de paiement : 31-10-2021
N° client : CL5593
Destinataire :
COVERIS
35 ALLEE DE MEGEVIE
33170 GRADIGNAN
Désignation Prix U, HT Qté Total HT
Forfait déplacement. : 79,00 1 79,00
19-236 PISCINE DE NIORT
06 11 76 30 96
ELIE Dominique
Commande : 21-2287
Chantier 19-236 PISCINE DE NIORT
Objet de la commande : vitrogommage vitrage Niort
Traitement eurecline 289,00 2 578,00
Risque de trace d'impact sous la projection après notre traitement
Conditions de paiement : 45 jours Fin de mois Total HT : 657,00 €
Pas d'escompte en cas de paiement anticipé TVA 20 % : 131,40 €
Moyens de paiement acceptés : Total TTC : 788€ + ATTENTION : NOUVELLES COORDONNEES BANCAIRES AU Déjà payé : 0,00 € 15/02/2019 : 5 788,4 + Virement bancaire sur le compte suivant : Reste à payer Eine IBAN : FR76 1751 5000 9208 0023 7460 743
BIC : CEPAFRPP751
Liste des paiement(s) reçu(s) : Aucun paiement
En cas de retard de paiement, application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € selon l'article D. 441-5 du code du
EURECLA Verre IDF - SASU - Capital de 7480 € - N° SIRET : 511 067 944 00054
Code NAF : 43347 - RCS/RM : 4334Z - N° TVA Intracommunautaire : FR19511067944 KR Numéro de l'envoi1A 181 103 0670 7 |
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du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de Bh30 à 13h.
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du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h30 à 13h
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Distribué le : / Ce 2 LEA Je soussigné(e) déclare être |
Le destinataire
CLe mandataire
CICNI / permis de conduire
CDautre :
Le fceuratest pars agraire que era du esta ou de 50 manie ad wii précédemment
eo WCOVERIS
www.coveris. fr
(BECRETARAT 6: PRESIDENT Communauté d'Agglomération du Niortais 140 rue des Equarts
0 7 MARS 2022 CS 28700
D 4 79 027 CEDEX
@ oRIGinaL : Pa fe &/ Do
Cp A lettention de M. Veyrie
Gradignan, le rats 2022
du Nioraie
Lettr#R.A.R. MA 189 306 8088 9
Nos Réf. : E-2A0026 7 Maps
2022 Affaire : 19-236 Piscine Pré Leroy de Niort
Objet : Réserves sur Ordre de Service n°8 décompte général
Monsieur,
Nous accusons réception le 24/02/22 de votre Ordre de Service n°8 concernant la proposition de décompte général à
propos duquel nous souhaitons vous faire part des réserves suivantes :
Le décompte général proposé ne prend pas en compte les dépenses complémentaires réclamées par la société Coveris
dans son projet de décompte final.
Nous vous communiquons par conséquent notre mémoire en réclamation.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Mathieu Delunel Dominique ELIE
Directeur des Opérations Chargé d'affaires
Z
Copie : Agence BLP Mme Escaffre
P.J. : Celles annoncées niortaggio
Maître d'ouvrage :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
140 rue des Equarts - CS 28700 - 79027 NIORT CEDEX
ORDRE DE SERVICE N° 8
Maître d'œuvre :
BLP Agence d'architecture
Quai Armand Lalande - Hangar G2
CS 60056 - 33070 BORDEAUX
Intitulé de l'opération et lieu des travaux :
Réhabilitation de la piscine de PRE LEROY - NIORT
Nom et adresse du titualire :
COVERIS
35 Allée de Megevie
33170 GRADIGNAN
Marché N° 2019 025 Exécutoire le 27/02/2019
Lot N° 7 : menuiseries extérieures
Vu le marché désigné ci-dessus,
Vu les dispositions de l'article 13.4.2 du CCAG travaux,
Nous vous prions de trouver ci-joint :
Le Décompte Général du marché, pour approbation
Nous vous demandons de nous retourner, par retour du courrier, le décompte général approuvé ainsi que
l'accusé de réception ci-dessous après les avoir datés, tamponnés et signés,
Le 21 Févrer 2022 Le Maître d'oyvrage
Accusé de réception de l'ordre de service N° 8
Le .:.. ne. 111, je soussigné Etten1AuL. déclare avoir leçu par ordre de service,
le décompte général pour approbation, du marché n° 2019 025 - lot N° 7 : menuiseries extérieures
concernant les travaux de réhabilitation de la piscine de PRE LEROY - NIORT
2C fpserves Signature entreprise}
li f) 1 À JRa1 f Û fuivant col 24 (AL PARA RES Piscine Pré Leroy NIORT
Lot n° 7: Menuiseries extérieures
Mémoire en Réclamation WMCOVERIS -
SOMMAIRE
IDENTIFICATION DU MARCHE ......
FONDEMENT DE LA RECLAMATION ...
EXPOSE DES FAITS
SURCOÛTS FINANCIERS ET PREJUDICES SUBIS ...
5.1 Allongement de la durée d'intervention ...
u
8
w
n
5.1.1 Prolongation de l'encadrement et surcoûts associés :
5.1.2 Surcoûts de Logistique :
5.13 incidences liées à l'impossibilité de stocker les fournitures sur le chantier :
5.14 incidences liées aux dégradations sur les ouvrages de COVERIS :
5.2 Préjudices indirects lié à la non réalisation du chiffre d'affaire :...
5.3 Récapitulatif des surcoûts subis par COVERIS
6 ANNEXES
19-236 Réhabilitation Piscine Pré Leroy - Mémoire en réclamation
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©
®
NN
No
»
mu
»
w
p.2 WCOVERIS .
1 IDENTIFICATION DU MARCHE
Désignation de l'opération : Réhabilitation Piscine Pré Leroy NIORT
Maître de l'Ouvrage : Communauté d'Agglomération du Niortais
Maître d'œuvre de conception : Agence BLP
Maître d'œuvre d'exécution : Agence BLP
Prestations traitées par COVERIS : Lot 07 - Menuiseries extérieures
Marché N° 2019 025 : Exécutoire le 27/02/2019 - OS n°1 de démarrage des travaux daté du 26/03/2019 [Annexe n°1]
Planning contractuel : OS n°2 notification du planning le 13/06/2019) [Annexe n°2]
Procès-verbal des opérations préalables à la réception établi le 08 octobre 2021 (EXE 4) [Annexe n°31]
PV de Réception des travaux : EXE6 du 10/11/2021 retenant comme date d'achèvement des travaux le 15/10/21
[Annexe n°3-2]
Le PV de levée de réserves : EXE 8 du 18/01/2022 [Annexe n°3-3]
2 PREAMBULE
L'objet de ce document est de présenter les préjudices subis par la société COVERIS dans le cadre de la réalisation des
travaux de réhabilitation de la piscine Pré Leroy de Niort.
Ces préjudices sont principalement liés
- aux problématiques d’allongement de la période d'intervention ;
-__ aux problématiques liées aux dégradations survenues sur les ouvrages réalisées par Coveris ;
+ aux problématiques de manque de place de stockage sur le chantier ;
- Aux préjudices indirect ou perte d'industrie lié au dépassement de délai.
Le chantier ne s'étant pas déroulé dans les conditions contractuelles prévues, COVERIS à souhaité inclure dans sa
proposition de décompte le montant des travaux qu'elle est en droit de réclamer à son client. Cette proposition a été
envoyée par lettre recommandée le 20/12/21 [Annexe n°3-4]
tion Piscine Pré Leroy - Mémoire en réclamation rs WCOVERIS :
Le 22/02/22, la Communauté d'Agglomération du Niortais a transmis à COVERIS, par voie d'Ordre de Service sa
proposition de Décompte Général, n'incluant aucun des montants réclamés par COVERIS {Annexe n°3-5]
Coveris se voit donc dans l'obligation de présenter ce mémoire en réclamation.
3 FONDEMENT DE LA RECLAMATION
Dans un délai de trente jours compté à partir de la date à laquelle ce décompte général lui a été notifié, le
titulaire envoie au représentant du pouvoir adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, ce décompte
revêtu de sa signature, avec ou sans réserves, ou fait connaître les motifs pour lesquels il refuse de le
signer.
Sila signature du décompte général est donnée sans réserve par le titulaire, i devient le décompte général
et définitif du marché. La date de sa notification au pouvoir adjudicateur constitue le départ du délai de
paiement.
Ce décompte lie définitivement les parties, sauf en ce qui concerne les montants des révisions de prix et
des intérêts moratoires afférents au solde.
En cas de contestation sur le montant des sommes dues, le représentant du pouvoir adjudicateur règle,
dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la notification du décompte général
assorti des réserves émises par le titulaire ou de la date de réception des motifs pour lesquels le titulaire
refuse de signer, les sommes admises dans le décompte final. Après résolution du désaccord, il procède, le
cas échéant, au paiement d'un complément, majoré, s'il y a lieu, des intérêts moratoires, courant à
compter de la date de la demande présentée par le titulaire.
Ce désaccord est réglé dans les conditions mentionnées à l'article 50 du présent CCAG.
Si les réserves sont partielles, le titulaire est lié par son acceptation implicite des éléments du décompte
général sur lesquels ses réserves ne portent pas.
Selon l'article 50 du CCAG Travaux relatif au « règlement des différends et des litiges » :
Le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend
éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du
marché.
50.1. Mémoire en réclamation :
50.1.1. $i un différend survient entre le titulaire et le maître d'œuvre, sous la forme de réserves faites à un
ordre de service ou sous toute autre forme, ou entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur,
le titulaire rédige un mémoire en réclamation.
Dans son mémoire en réclamation, le titulaire expose les motifs de son différend, indique, le cas échéant,
les montants de ses réclamations et fournit les justifications nécessaires correspondant à ces montants. ll
transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre.
Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai de trente
jours à compter de la notification du décompte général.
Le mémoire reprend, sous peine de forclusion, les réclamations formulées antérieurement à la notification
du décompte général et qui n'ont pas fait l'objet d'un règlement définitif.
19-236 Réhabilitation Piscine Pré Leroy - Mémoire en réclamation p.4 WCOVERIS -
50.12. Après avis du maître d'œuvre, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa
décision motivée dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du mémoire en
réclamation.
50.13. L'absence de notification d'une décision dans ce délai équivaut à un rejet de la demande du
titulaire.
Le procès-verbal des opérations préalables à la réception a été établi le 08 octobre 2021 (EXE 4). [Annexe n°3-1]
Le PV de Réception des travaux : EXE6 du 10/11/2021 retenant comme date d'achèvement des travaux le 15/10/21
[Annexe n°
Le PV de levée de réserves : EXE 8 du 18/01/2022 LAnnexe n°
-2]
-3]
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 décembre 2021, et conformément à l'article 32.2 du CCAP, la
société COVERIS a transmis son projet de décompte final au maître d'œuvre LAnnexe n°3-4]
Le 22/02/22, la Communauté d'Aggloméra
proposition de Décompte Général, n'incluant aucun des montants réclamés par COVERIS [Annexe n°
n du Niortais à transmis à COVERIS, par voie d'Ordre de Service sa
5]
Par le présent mémoire en réclamation, et en application des articles 13.4.3 et 50 du CCAG Travaux, la société COVERIS
entend contester le décompte général transmis par la Communauté d'Agglomération du Niortais et demander
réparation pour les préjudices subis.
4 EXPOSE DES FAITS
En date du 27/02/19, COVERIS s’est vu attribuer les prestations du lot 07 pour un montant de 820 994.56 € HT.
Le planning contractuel des interventions du 07/06/19 prévoyait une période de chantier du 29/04/19 au 05/10/20 soit
18,5 mois : [Annexe n°2]
Suite aux aléas rencontrés non imputable à la société Coveris (remise en cause et modifications des fondations existantes,
remise en cause et modification de la charpente métallique existante, redimensionnement des centrales de traitement
d'eau , modification de l'emplacement des locaux techniques, etc.), le démarrage des travaux de COVERIS a dû être
reporté à plusieurs reprises et l'ensemble du chantier s’est déroulé sur une plus grande période pour finalement s’étaler
du 29/04/2019 au 15/10/2021 comme indiqué dans l'OS n°5. La durée totale de l'opération s'établit donc à 30,5 mois au
lieu des 18,5 mois prévus initialement. [Annexe n°5]
Le dépassement de délai effectif est de 10 mois (12 mois auxquels il faut retirer 2 mois afin de neutraliser l'arrêt de
chantier lié au Covid-19). Ces 10 mois ont généré des surcoûts, principalement sur l'encadrement affecté au chantier ainsi
que la logistique immobilisée sur site.
Ce décalage de planning a également généré des coactivités importantes et désorganisations entraînant des dégradations
entre corps d'état. COVERIS a subi de ce fait des dommages sur ses ouvrages qui ont nécessité des travaux de reprises.
19-236 Réhabilitation Piscine Pré Leroy - Mémoire en réclamation LE MCOVERIS
Enfin, le contexte de l'opération situé dans une enclave a très vite mis en évidence un manque de place de stockage sur
site, qui n'avait pas été décrit dans le DCE et dont COVERIS ne pouvait avoir connaissance, Lors des réunions CISSCT, il à
été demandé aux entreprises de trouver des solutions alternatives de stockage en dehors de l'emprise du chantier.
COVERIS à donc été contrainte de stocker ses ouvrages en périmétrie de Niort et à dû livrer ces mat
mesure de l'avancement de ses travaux. Cela a généré des surcouts supplémentaires de transport
5 SURCOÛTS FINANCIERS ET PREJUDICES SUBIS
5.1 Allongement de la durée d'intervention
5.1.1 Prolongation de l'encadrement et surcoûts associés :
x au fur et à
ANNEXE 6
Du fait des différents aléas listés précédemment et de l'allongement de la durée du chantier, COVERIS a été dans
l'obligation de prolonger son encadrement sur chantier.
En effet, les moyens initialement prévus pour réaliser l'opération étaient les suivants :
Prévu Coût en phase Travaux (cis réception) Coût total
COVERIS mensuel encadrement
Durée en mois Imputation prévu
Chef de Projets 13 094 € 12 15%
23 569 €
Conducteur de Travaux 10896 € 2 30%
39225 €
Montant total de l'encadrement prévu : 62795 €
Or, la phase chantier a été largement allongée, conformément au planning fourni en Annexe 5, avec un maintien de
présence de l'encadrement de chantier sur site soutenu.
En conséquence, la présence du Chef de Projets et du Conducteur de travaux a dû être prolongée :
Réalisé Coût en phase Travaux Coût total
COVERIS mensuel encadrement
Durée en mois [_imputation réalisé
Chef de Projets 13 094 € 2 [15% 43210€
Conducteur de Travaux 10 896€ 22 [30% 71914 €
[ Montant total de l'encadrement réel n514€
Total surcoût pour renforcement de l'encadrement : 52329€HT
19-236 Réhabilitation Piscine Pré Leroy - Mémoire en réclamation p.6 MCOVERIS -
5.1.2 Surcoûts de Logistique :
De par les éléments évoqués dans le paragraphe précédent, Coveris à du maintenir en place ses cantonnements au-delà
du temps prévisionnel soit de janvier 2021 à avril 2021. Ces dépenses complémentaires correspondent aux factures
[Annexe n°7]
* _Immobilisation bungalow Loxam facture n° 21-00421 = 14126 €ht
*__ Immobilisation bungalow Loxam facture n° 21-01224 = 141.26 €ht
*__ Immobilisation bungalow Loxam facture n° 21-01861 = 14126 €ht
*__ Immobilisation bungalow Loxam facture n° 21-02121 = 12150 €ht
“_Immobi n container matériels Coveris 6 mois x 120€ = 720.00 € ht
Total coût de la logistique provisionnée : 1265.25 € HT
5.1.3 incidences liées à l'impossibilité de stocker les fournitures sur le chantier :
Dès le démarrage de l'opération, le SPS à sensibilisé les entreprises intervenantes sur la contrainte liée au manque de
zone de stockage sur l'opération. LAnnexe n°6]
La société COVERIS à dû créer une zone tampon pour les stockages de ces ouvrages à proximité de Niort. Cette zone
tampon a contraint l'entreprise à planifier des livraisons à l'aide de petits porteurs pour ne pas engorger le chantier. Nous
récapitulons ci-dessous les frais correspondants à ces différents transports complémentaires. Ces dépenses
complémentaires correspondent aux factures mentionnées ci-dessous : [Annexe n°8]
= Livraison depuis la zone de stockage extérieure au chantier facture n° 20-07353= 700.00 € ht
*__ Livraison depuis la zone de stockage extérieure au chantier facture n° 21-0020 350.00 € ht
“Livraison depuis la zone de stockage extérieure au chantier facture n° 21-01663= 300.00 €ht
*__ Livraison depuis la zone de stockage extérieure au chantier facture n° 21-0181 300.00 € ht
“Livraison depuis la zone de stockage extérieure au chantier facture n° 21-06535 = 1750.00 € ht
“Livraison depuis la zone de stockage extérieure au chantier facture n° 21-06785= 700.00 €ht
Total surcoût incidence stockage : 4100€HT
5.14 incidences liées aux dégradations sur les ouvrages de COVERIS :
L'allongement général du délai de l'opération à généré des coactivités importantes et désorganisations entraînant des
dégradations entre corps d'état. COVERIS a subi de ce fait des dommages sur ses ouvrages qui ont nécessité des travaux
de reprises [Annexe n°9]
“Châssis accordéons abimées
+ remplacement joint Wicona facture n° 21-05821 = 38.64€ ht
+ Remplacement joint d'étanchéité et cache Foxal Facture n° 21-05970 = 93.00 €ht
+ Remplacement poignée Foxal Facture n° 21-05974 = 143.58 €ht
+ Location échafaudage Loxam Facture n° 21-04361 = 175.24 €ht
* _ Pliages aluminium détériorés et rayures en pied de murs rideaux zone sas accueil et vestiaires :
+ Pliages Comat facture n° 21-04936 = 288.60 €ht
+ Peinture Dicase facture n° 21-05751 139.85 €ht
19-236 Réhabilitation Piscine Pré Leroy - Mémoire en réclamation p7 WCOVERIS -
" Vitrages piqué ires :
+ _ Intervention sté Eurecla facture n° 21-04957 = 657.00 €ht
“Remplacement du store bureau secrétariat :
+ Fourniture du store Rolling stores facture n° DF3280 = 195.00 €ht
“Main d'œuvre Coveris liée à ces travaux : 70h*45€ = 3150.00 €ht
- Total surcoût incidence dégradations : 4 880.91 € HT
5.2 Préjudices indirects lié à la non réalisation du chiffre d'affaire :
Le marché de base et ses avenants d’un montant de 863 308 € ht devait initialement être réalisé dans un délai global de
17 mois soit 50 782 € ht par mois.
Le dépassement de délai non imputable à la société Coveris étant de 10 mois (22 mois réels — 12 mois contractuels), le
manque à gagner pour l'entreprise s'établit à 10 x 50 782 € = 507 828 €.
La marge nette moyenne pour l'année 2020 étant de 6.5%, la perte de marge est égale à 507 828 x 6.5% soit : 33 009 €
HT
Total préjudice perte de marge : 33 009 € HT
5.3 Récapitulatif des surcoûts subis par COVERIS
4.11 _|Prolongation de l'encadrement 52328€
4.12 |Surcoût de logistique 1265 €
4.13 | incidences manque de stockage 4100€
4.1.4 | incidences dégradations d'ouvrages 4881€
Total préjudices en déboursé sec 62576€
Total préjudices cis FG et Marge 89482€
42 Perte de marge sur chiffre d'affaires non réalisé 33 009 €
Total du mémoire en réclamation € HT:| 122 491€
19-236 Réhabilitation Piscine Pré Leroy — Mémoire en réclamation ps WCOVERIS
6 ANNEXES
Annexe 1 : Ordre de Service N°1 de démarrage
Annexe 2 : Ordre de Service n°2 Notification du planning contractuel
Annexe 3-1 : PV des OPR EXE4
Annexe 3-2 : PV de Réception EXE6
Annexe 3-3 : PV de Levée de Réserves EXE 8
Annexe 3-4 : Projet de Décompte Final présenté par Coveris
Annexe 3-5 : Projet de Décompte Général présenté par la CAN
Annexe 5 : Ordre de Service N°5 Planning recalé ind C
Annexe 6 : Extrait CR CISSCT attestant du manque de place de stockage sur chantier
Annexe 7 : Factures liées aux surcouts logistiques
Annexe 8 : Factures liées à l'impossibilité de stocker les matériaux sur chantier
Annexe 9 : Factures liées aux dégradations d'ouvrages supportées par Coveris
19-236 Réhabilitation Piscine Pré Leroy - Mémoire en réclamation p.9 WCOVERIS
ANNEXES
19-236 Réhabilitation Piscine Pré Leroy - Mémoire en réclamation p.10 Annexe | 4,
vA x ORDRE DE SERVICE N°1
MARCHÉ DE TRAVAUX
Réhabilitation de la piscine Pré Leroy - Niort
Numéro du marché : 2019025
Notifié le 27.02.2019
Maitrise d'ouvrage:
Communauté d'Agglomération du Niortais
Maîtrise d'œuvre:
Architecte mandataire Brochet Lajus Pueyo
Bureau d'études techniques CD21 / CESMA
Economiste Overdrive
Acousticien IDb Acoustique
Paysagiste Sabine Haristoy
Objet du marché : Lot 07 Menuiseries extérieures
Intervenu avec :
COVERIS
Adresse : 35 Allée de Megevi
Tél : 05 56 75 03 87
SIRET : 434 015 871 000 32
170 GRADIGNAN
DÉLAI :
Conformément au CCAP, le délai d'exécution contractuel des travaux est fixé à dix-huit (18) mois, la période de
préparation, les congés et intempéries prévisibles étant compris dans ce délai.
Le 01.04.2019 forme l'origine du délai contractuel d'exécution des travaux conformément à l'article 6 de l'acte
d'engagement.
MONTANT DU MARCHÉ:
Montant du marché (Tranche Ferme) en euros HT : 820 994.56 €HT
Ta : 20 %
Valeur : selon les clauses du CCAP
OBJET DU PRÉSENT ORDRE DE SERVICE :
Le présent ordre de service a pour objet d'ordonner à l'entreprise de démarrer les travaux conformément au planning.
Les clauses du CCAP seront impérativement respectées.
Le Maitre d'ouvrage
Date, signature
Defo3[4
Le Majfre d'œuvre Acceptation de l'entreprise et Signature et cet Date, signature et cachet
239
COVERIS Ï Lajus
le Dreces fs Pueyo | de Mégevie des S Flo N° 1 - Hangar G2 RADIGNAY nd Lolonde. 33300 Sordooux 05 57 19 59 19 lex O5 57 19 59 10
de service ekt dressé à l'entrepreneur en trois,exemplaires dont : 1 exemplaire est à retourner au maître
d'ouvrage, un aire est à retourner à l'architecte, 1 exemplaire est à conserver par l'entreprise. ne ? 4 ORDRE DE SERVICE N°2
MARCHÉ DE TRAVAUX
Réhabilitation de la piscine Pré Leroy - Niort
Numéro du marché : 2019025
Notiié le 27.02.2019
Maîtrise d'ouvrage:
Communauté d'Agglomération du Niortais
Maîtrise d'œuvre:
Architecte mandataire Brochet Lajus Pueyo
Bureau d'études techniques CD21 / CESMA
Economiste Overdrive
Acousticien IDb Acoustique
Paysagiste Sabine Haristoy
Cbjet du marché : Lot 07 Menuiseries extérieures
intervenu avec :
COVERIS
Adresse : 35 Allée de Megevie 33 170 GRADIGNAN
Tél : 05 56 75 03 87
SIRET : 434 015 871 000 32
DÉLAI :
Conformément au CCAP, le délai d'exécution contractuel des travaux est fixé à dix-huit (18) mois, la Période de
préparation, les congés et intempéries prévisibles étant compris dans ce délai.
Le 01.04.2018 forme l'origine du délai contractuel d'exécution des travaux conformément à l'article 6 de l'acte
d'engagement.
MONTANT DU MARCHÉ:
Montant du marché (Tranche Ferme) en euros HT : 820 994.56 HT
Ta: 20 %
Valeur : selon les clauses du CCAP
OBJET DU PRÉSENT ORDRE DE SERVICE :
Le présent ordre de service a pour objet d'ordonner à l'entreprise de démarrer les travaux conformément au planning
détaillé des travaux TCE du 7/06/2018. Les clauses du CCAP seront impérativement respectées.
Le Maître d'ouvrage Le Maître d'œuvre Acceptation de l'entreprise
Date, signature et cachet Date, signature et cachet Date, signature et cachet
Hong G2 » Basin à ft 1
Quoi amend Lalonde
Pcssoose 5070 AC
pirér) _
AÏ.06.45 (
L'ordre de service est adressé à l'entrepreneur en trois exemplaires dont : 1 exemplaire est à retourner au maître
d'ouvrage, un exemplaire est à retoumer à l'architecte, 1 exemplaire est à conserver par l'entreprise. Annexe |,
4 ACCUSE DE RECEPTION n°
(Retourner la page entière dûment datée, tamponnée et signée)
MARCHÉ DE TRAVAUX
Réhabilitation de la piscine Pré Leroy - Niort
Numéro du marché : 2019025
Notiié le 27.02.2019
Objet du marché : Lot 07 Menuiseries extérieures
intervenu avec :
COVERIS
Adresse : 35 Allée de Megevie 33 170 GRADIGNAN
Tél: 05 56 75 03 87
SIRET : 434 015 871 000 32
Accuse réception de l’ordre de service n°02 prescrivant ie démarrage des travaux conformément au planning
détaillé des travaux TCE du 7/06/2018.
à... Gadipan, e....Aà (signature et cgbhet de l'entreprise) 2018. ITA HOME RNNINANENNNE
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Annexe
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À. ne © femmes an: c- @
SOCOTEC
M. FORGET (MOA) fat part de l'officialsation de La prise de 3 mois de retard sur la zone « 3».
Mme TREMBLAIS annonce qu'un nouveau planning va être établi et diffusé afin que chacun puisse s'en imprégner avant la
réunion de coordination.
chantier est maintenant en phase de croisière i est donc impératif que la base-vie, zone de circulation el autres éléments du
PG C sait mis en place (point fumeur, cendrer, balisage el fration des barrières de circulations devant base vie, zone de
cireuration, ...).
Une demande a été faite sur la signalisation d'approche du chantier. Même si le site est facilement identifiable sur un GPS, il a
été décidé qu'une signalisation « Chantier PRE LEROY » soit mise en place sur le trajet depuis la rue du Maréchal de Lattre de
Tassigny etjusqu'au chantier.
= nn
6 Formations à la sécurité dispensées par les entreprises
SANS OBJET : pas de demandes particulières faite par Les entreprises.
7 Décisions prises par le collège interentreprises
Une réunion va être très prochainement programmée pour définir :
+ Les cadences de livraisons de chacun.
Les volumes de livraisons
Les moyens de déchargements.
Les mises à disposition de grues.
Les zones de stockages.
Les zones d'immobilisation de chacun.
Les zones de circulation.
Les zones containers.
8 Date du prochain CISSCT
Le prochain CISSCT est programmé au Mardi 7 Avril 2020 à 10h00 en base-vie chantier.
Une convocation / invitation vous sera envoyé en temps voulu et confirmera cette réunion.
Référence : 216C0/20/099 Page sépare Locaïon
de maté
Été SVA- Vo GI
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Annexe [A
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RUE OS Fou
MENUE D A ROGIELE
700 NORTBESGNES Facture N°: 240400300007 du 150471
FRANCE
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coumuoe sas covens Rae uuRENT = Sateeoemeoeve PAR E-MAL LE 1
N'BDC : 20-2293 Sépéhine LAURERE 33170_ GRADIGNAN SARA Lee cames Frac
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PRGRE DE PRE Cor
Fo NOR nm: maseorsent rem | 7818 Réfiniemo: V1 18304451
C3 Montant
T | CONST-MODULAIRERIR# 060-0018 (No. 60154582)
Date do début de location : 12/10/20 Location ter
Faciuraton Samedi: Ou Dimanche : Oui
‘Facturation de 12 dr du 040424 au 12/04/21
four >eu Sem Mois
14000
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Total période | 56.00
(Contribution verte 050 Fortalt transport Retour | 66.00
TotiHr| 121.0
Tazm| 2430
TOTALTTCENEUR | 14520}
“Gondions de réglement par VIREMENT DOMESTIQUE au plus tardie 30/08/2021 14530
5 LOREVT RTE 0008 où 60 onrara 7 87 ET Do DE VPN 50 778268 rer ssorrenemonse
GE SORA FLO AS 28 PUE NEDUS CORAN HE CAUDAN A en 24 1 89€ RDS LORENT ED 778 RE NA D
Pour can da véiuts 1 dé de régate de 30 jours on apps de re LAS aida F1 du ce au commares.
teur scans gous paemen ane La aus appicabl aux pérals 69 rt nt égal au x tré piqué ar BE à an pére ce rtnancement
là ps récente major de 10 pars.
Aer raie par a de rcouvement on 08 de rl de palemat 40€
rm drentente @inont
KE JOINDRE CE COUPON À VOTRE REGLEMENT }-
Férosee dopé LE oo
LOXN SAS
Ér ENT TE 56638 CAUDAN CEDEX MONTANT [0 Ostépoie Locton de malrel Else BVA
- Vo Gi Po in ur ca
Annexe
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LOXAM NIORT SUD
RUE THOWAS PORTAU
AVENUE DE LA ROCHELLE
78000 NIORT-BESSINES Facture N°: 34046630-0004 du 31/0721
FRANCE == Tél : +35 54000828
FACTURE VALIBEE
Fax: +33 549736087
or aud@loramr LT.
Stéphane LAURENT
COMMANDE 2 sscoves choeur M LAURENT 35 ALLER DE MEGEVE NEDC : 20-2293 55170 GRADIGNAN Adresse de chantier FRANCE
MORT PRE LEROY x PISCINE DE PRE LEROY 03 fèu 79
78000 NIORT TVA: FRABASAD 6971 ne compte: bosse
Réfiniome + VT4 18916078
Gé Jupes Montant |
1 [GONST MODULARE RES 080-001 (No. cots4see) —
Dale de début de can; 1210720
Facturation Samedi: Oui - Dimanche Ou
Facturation de 30 re du GOT au 81421
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000
Aiabg et chaises
Total période | 14000
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[ Conditions de règlement par VIREMENT DOMESTIQUE au plus tard le 17/03/2021 16951 |
SRGE SOCIAL LAN SAS 84 RUE MGUAS CANAL SD CAUDAN SAS 248 10€ RC LORIENT SD 78 RSA 722
Pour can de vécus lé de régate 30 use aps de ace LAA 1-3 and #3 du ce du commerce.
un escomp pour lement alé - Le sx Sppleable aux péalte de rlard cat égau aus ic aplqué ar BCE à aon apéro de rerenconent
L purent mao de 10 pain.
Indoor pou as de rcourement en as de rl de pement 40€
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2
sé LOX AM LS PAR ANR Peoe 1 Fee PENE AT PRENTAIL Loxaumonr sun
RUE THOUAS PORTAL
AVENUE DE LA ROCHELLE
78000 MIORBESONES Fecture N°: 340466390005 du 20221 FRANCE
A2 39 saooeoezs
Fa: 28 40790087
nensudioremit
commande SAS covers ca LAURENT 5 ALLER De Lecve NeDe à 2020 FU GRADIENAN Adresse de chanter FACE MORT PRE LEROY PISCINE DE PRE LEROY
7060 MORT TVA: FRasesio HET Ne compte sie Réfineme: T1 1810286
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Das de du d caen: 121020
action Sara: 0 - Dimanche : Ou
Facuration de 20 de du 01021 au 2202721
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Lomme 208 run caen 7 anrrasagnn 6608 08 où sr: serons |
GE SOCIAL LOU AS 7 RUE MES GONE ES CAUDAN. SAS a pl 24 NS 1€ | ACSLORINT 846 78 SGA
Pourls can de és, 1e él de régemant es o 30 ours en poil de re LA€- ln 1 du ce Gu coma. Aucun come pur Paleent noyé Le ex applet aux pénale dort pu ce ma de 10 pa
Ia alaie Peur al rocourament en sd rot paiement +40 €
es ul apqué ar BCE à on cpbrañon de rofrancament
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ES JOINDRE CE COUPON À VOTRE REGLEMENT Adresse d'expédition
LOXAN SAS
CS 0502
56888 GAUDAN GEDEX
FACTURE
MONTANT HS. Palégoe Lacan de malle
BVA- Visé
G
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x Annexe ' LA Page 11
= + LA
LOXAM NIORT SUD
RUE THOMAS PORTAL
AVENUE DE LA ROCHELLE
12000 MIORT-BESSINES Facture N°: 340466300006 du 31/05/21 FRANCE
Tél 2333 49060828
Fat 193 4720007
rasta
COMMANDE SAS cover Benaaur: LAURENT A6 ALLEE DE MEGEME NEDC. : 202293 55170 CRADIGNAN aresee de chantier FRANCE AIORT PRE LEROY. PISCINE DE PRE LEROY
75000 NIORT NTVA :FRIGESONSETT Neon sis
Réfiene: VI 183287
a June san
1 | CONS MODULARE RE 0e 1e corse
Dai de début de oston 21020
Fachraian Samedi: Où. Dimanche : ui
Facuralion de 30 ds 60102 au 4037
jou >hpur Sem os
Foeo
Ab ot4 chaises
tal période | 14020
Convutionvens| "128
FACTURE VALIDEE
Stéphane LAURENT
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naze] 22
roraL re EN EUR] 601
Sordtione de nemeneePRNTOOMENQUE aupletdle 18/08/2021
Burt aposrer con pere an 778088
EGE SOCIAL LAN SAS 25 RUE IRCDUAS COLE 50850-CAUDAN- BA esp A HD DE ROSLORENT OT DNA PS2
Pour cata de iles, Le délai garant st de 39 jus en plat de are LA41G ain 1 duc du commarc. Ban came pour pla np Le eur phase ax parle Ge rt a gl a ut ét apalqus paL BCE eo œuraen ce rinancoment 1 préc mar 6e 10 pa,
derniére pour fai de eourement en es de tard de amont 40€
devenant sed rent
{ JOINDRE CE COUPON À VOTRERESLEMENT Adresse d'expédition
LOXAM SAS.
CS 00602
66866 CAUDAN CEDEX
FACTURE | 2104860000
GuENT |
MONTANT TS | est Annexe
n° $ b
SARL. BEZOMBES-NIORT
LEVAGE - MANUTENTION - TRANSPORT LN Giom | er Faaure | vai racure
CD 106 -ZA lo Champ Prot a Pb 78230 AIFFRES otosrtot | FA4GS42 | 22020 Tél : 06.49.70.43.28
Fax : 06.49.79.5007 FACTURE VALIDEE
Stéphane LAURENT benolthezombes@yahoo.fr
ver bezombes levage. Peur
———— COVERIS [FACTURE 35 ALLÉE DE MEGEVIE
—_—_—_—_——— 33170 GRADIGNAUE € \
sva | FR36434016871
Référence) Désignetion té | PU.HT | Montantir | TVA ooo1 Jcomwanve ze. 1100 0.00 000] 0,00
Hatier : PISQINE PRE LEROY - 70 MONT
INOS LU N° 742627 + 0189960 DU 07.12.2020:
LIVRAISON SUR VOTRE CHANTIER DE 8 PALETTES DE VERRES + 5
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TROT [Taacraz+semtan-2Tours 2,00 360,00 700,00 |/20,00
TOTALHT TOTAL TVA Net à payer TTC
700,00 140,00 840,00 €
=
BEZOMBES EXPLOITATION. Loceiaie Gérante au Captal de 10 000 €.
BPACA 79009 NIORT CEDEX. IBAN FR7810907005472602133724960 BIC CCBPFRPPBDX
Fret 809867 1100010 APE : ASE - RCS : 8091871 N° TVA Inrarom : FR248091887 11 Annexe 19
n° $ LT .
SARL BEZOMBES-NIORT
LEVAGE - MANUTENTION - TRANSPORT
CD 406 - ZA le Champ Prot
79230 AIFFRES
Tél: 05.48.70.43.28
Fax : 05,49.78.59.97
benoit.bezombes@yahoo.fr
CE —
N° Gont | N'Facture | Date Face
ovosrao1 | FA46947 | zuouzoz
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FACTURE 35 ALLEE DE MEGEVIE ! 33170 GRADIGNAN
FR38434015871 N° TVA
COVERIS
[Référence Désignation. até | PU.HT | MontantHT | TVA o00t [commanDE N° 202648
CHANTIER : PISQINE PRE LEROY - 78 NIORT
F vi
REPRISE DE PUPITRES DES + RETOUR A NOTRE DEPOT
MANG2 man 6e PLATEAU GRUE 2977m
1,00 000 000] 0,00
1,00 350,00! {3500/2000
TOTAL HT TOTAL TVA | Netä payer TTC
350,00 7000 420,00 €
Mortants exprimés en Euros.
Condtions éeecomptes: néant, TVA PAVEE SUR ENCAISSEMENTS.
Devis gratui. Les pr TTC sont étzbl url base des aux de TVA en vigueur à L dote de facturation. Dens cacre delai N°22-42 en vigueur au 01.07.98: - Condlion de rogaments à 80 jours le 10. Pénalés de reel de paiement: ét égal 1,5%.
BEZOMBES EXPLOITATION. Locataire Gérante au Caplal de 10 000 €:
BPACA 79008 NIORT CEDEX, IBAN FR7610607005472602133724968 BIC COEPFRPPEDX
Sel: 8091067100 APE 24909 - RS : 8091867 11 - N° TVA intracom : FR24800186711 Fe 3
SARL BEZOMBES-NIORT
LEVAGE - MANUTENTION - TRANSPORT com | N'Facure Ÿ me rectum |
CD 106 -ZA le Champ Prot RE
79230 AIFFRES [_etosrset | FA47180 | 2502021 Tél :0549.7045.28 | > Fax : 05.49.70.68.97
benoit bezombos@yahoc.fr
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PRE COVERIS FACTURE 35 ALLEE DE MEGEVIE
33170 GRADIGNAN
ae rva | FRS8454016871
[Référence | Désignation Qté | PU.HT | Montantur | iva ooot [coumanne 202040 100 0.00 a00! 0,00
IANTIER: PISE PRE LEROY 79 NIORT
LE r0S202:
CHARGEMENT DE PUPITRES VIDES SUR VOTRE CHANTIER + RETOUR À
NOTRE DEPOT
| |
TRo2 |arecocruEmDeuEs-rorrar 1,00 300,00 800.00 | 20,00
|
TOTAL HT TOTAL TVA | Net à payer TTC
300.00 60,00 | 360,00 €
Mortants exprès en Euros.
Douis grtuis Lee pr TTC sort table eur base des taux de TVA en vipueur le ae de ferai.
Dans cadre de La I N'22-1442 en vigueur au 01-07. 2Condon de rgloment à 30 purs 10. Pénaités de rte de paiement: nt go 1,5% Cond docconptes: néant, TVA PAVEE SUR ENCASSEMENTS,
BEZOMBES EXPLOTATION.Localake Gérate au Capkalde 10 000€
BPACA 78009 NIORT CEDEX. IBAN FR7510007005472602133724068 BIC CCG PFRPPSDX
Sr” 80918071 100010 APE = ASD0E - ROS. 80188711 - N° TVA Inbacom : FR248001867 1€ Annexe #
n° $ 6]
SARL BEZOMBES-NIORT
LEVAGE -
GD 106-ZA
78230 AIFFRES
Tél : 06.49.7043.28
Fax : 06,49,79.68.97
MANUTENTION - TRANSPORT
le Champ Prot
oesrtor | FA4216 | stmnx |
FACTURE VALIDER
benoltbezombes@yahoo.r :
vanv-bezombes-levagefr Stéphane LAURENT Adresse de Facturaïion
COVERIS — L
FACTURE 35 ALLÉE DE MEGEVIE
— 33170 GRADIGNAN
a rva | FR3434015871 _
Reference] Desigraton QT PUR ionenanr | 14
Looor 7 [comnven 2020 Do0 Geo] 0,00
2 PISGNE PRE LEROY - 75 NIORT
[NOTRE LV 0189808 Du 503 2021:
CHARGEMENT DE 5 PUPITRES VDES SUR VOTRE CHANTIER + RETOUR À
NOTRE DEPOT
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TOTAL HT TOTAL TVA Net à payer TTC |
300,00 60,00 360,00 €
Montants expris en Euros.
Davis gratui. Les pr TTC som tabl eur base des taux de TVA en vigueur à la date de fecturaton.
Dans 5 cecre dela oi N°82-1442 en vigueur au 01-0723 : Cardio de règlements à 30 jour le 10, Pénelés de etre paiement: tré égal 1,52
Cordiiers desconptes: néant. TVA PÂVEE SUR ENCAISSEMENTS.
BEZOMBES EXPLOITATION. Locatsie Gérante au Capital de 10 000
BPACA 79009 NIORT CEDEX. IBAN FR7810907005472602133724988 BIC COBPFRPPEDX
Set: 808186711000 10 - APE : A8 - ROS : 80818711: N° TVA Iiracom : FR24000188741 2 SARL BEZOMBES-NIO
LEVAGE - MANUTENTION - TRANSPORT Ke ctent [rectum | Dasreciue
105 - ZA le Champ Prot . ne |
79230 AIFFRES ooenion | Fasgeiz | sono
Tél: 0549.784120
Fax : 06,49.79.59.97
benolLbezomhes@yanoe.fr
ubezorbes-eege ir Nasa
E COVERIS FACTURE 35 ALLEE DE MEGEVIE LS 33170 GRADIGNAN
De TVA FR38434015871
Référence| Désignation L BU.HT | Monëniat| tva 0001 COMMANDE N° 20-2648 1,00 0,00
lame :pisone PRE LEROY 9 mom
| NOTE LV Nr o18onss pu 18,11 2020.
| LIVRAISON DE PALETTES SUR VOTRE CHANTIER
| MANSS [man ge PLATEAU GRUE AT/m-2 TOURS 2,00 360,00 700,00 20,00
TOTAL HT TOTAL TVA
700,00 140,00
Montant xpémbs en Eu,
Doris gui Les pi TT sont établ ar là base des taux de TVA en vigueur à 1 date de Foto Dane che de 92-1442 en vigueur D1.07.3 Concio derglerents à 30 url 10 Pénal de rt ce porn: rit égal 1,5%
Condibns d'escomptes: néant. TVA PAYEE SUR ENCASSEMENTS.
BEZOHEES EXPLOITATION. Locuiaie Grant ou Capa de 10 000 €
BPAGA 79009 NIORT CEDEX. IBAN FR7610807006472602189724868 BIC CCBPFRPPBDX
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SARL. BEZOMBES-NIORT
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Tél: 05,49.78.43,20
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benoit hezombes(
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COVERIS
35 ALLEE DE MEGEVIE
33170 GRADIGNAN, :
FR38434015871 h ner [PRS0434016
Désignation oi | PUHT | Montenar | rva
000 [COMMANDE Ke: 202648 1,00 0.00 000] 0,00 |
uarnien :MSQNE PHELEROY 78 MORT
[NorRE eL ne 2551 Duo. 11 AU 05 11 2020:
CHARGEMENT -DÉCHARGEMENT - TRANSPORT + MISE EN PLACE DE MITRAGES
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475000 55000 | 5 700,00 €
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BEZOMBES EXPLOITATION oct Gérant eu Caphal de 10 000 &
BPAGA 70008 NI CEDEX, IBAI R76109070054726021337240)
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FACTURE VALID
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12 chemin des Nauzes
ZA La Bouissounade
8150 LAGRAVE
TL 0563411207
Fax. 06641028
Emil
SAS COVERIS
Facture n° 2100968EF
Date : 30/09/2021
(Code Clint : 5434015871
‘Tel. 05.56.75,03.87/06.26. 94.29.08
Fax. 05.87.12.00.64
Emell : fgassanne@covere.fr
35 allée de Mégevie
33170 GRADIGNAN
Ref, dossier : PISCINE NIORT POIGNEE
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Total TVA 1 (20) = 18,60€ ‘Acomple reçu de
C Tonmapues 0e ]
La présente facure emporte adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vent de FOXAL et plus précisément à La cieuse de réserve de propriété Sipulée au prof de la société FOXAL jusquà complet paiement du pr.
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Facture n° 2100968EF F OXA
Det: 20002021 A À
Code Ctent: 44015874 M
x E Tel. 05.56.75.03.87/08 26 04.20.08 Fax. 05.57.12.0084 Email: fgassanne@covers.fr ALU TEME
FOXAL
12 chemin des Nauzes
ZA La Bouissounade
FACTURE VAEIDAME |
SAS COVERIS
81150 LAGRAVE 85 allée de Mégevie
TéL. 0665411267
Étrod 33170 GRADIGNAN
Ref, dossier : PISCINE NIORT TS
EN RAISON DES PROBLEMES D'APPROVISONMEMENT, LE DELAI DE LIVRABON EST DONNE À TITRE INDICATIF |
DETAL SUNVANT COMMANDE NLOIPAR APE ET BON DE LRASON NP NTSTED AURA mé NO, 29H00
Désignation Qté PuHT TotiHT TA
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Dale de début de Locaïon: 29/08/21 Location terminée
Faciuralion Samedl : Non - Dimanche : Non
Facturation de 3 dre du 29/08/21 au D1/07/21
tj eu Sem Mois
6100 6500 34300 123000
Hawso
Total période | 165.00
Remice appliquée de 50% | 82.50
Totllocation| 8280
o74|
Forfalt transport Aller | 45.00
Forfait transport Rotour| 46.00
ToaHr| 17524
TA20%| 3506.
TOTAL TICENEUR| 21029
Conditions de réglement par VIREMENT DOMESTIQUE au plus tardle 29/08/2021 21028
SEGE SOCIAL 2LONA AS - RUE MOGUAS CORAN HD AUD. ASape BD € RES LORIENT 45077 REA SE
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Tone: ALTER
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Speo: dut Cour
sat 35 ALLEE DE MEGEVIE FACTURE
Votre référence: 21-2143/19-236 ELLE
Cote cmt 12243010
NTUA ciant: — FR36434015874
SIRET clent: ... 43401587100032
Numéro : | GAT210BVFNOG72
ar: i
eiLi a SRE UEIEN md: GAT2HVONODS 1 du 23072024 :
so carmameamenm | | | Page
Au 1108002 Um | 1 [au | 300 25 70 eu
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400 ww tes au Page Au 150 0002 5 ms | 2 |avus
00 120 03 s08 Pie Au 16100028
2% 3 om sœe zœ 12 Ha2s
TVAœures débits
Mode de règlement : | VIREMENT A45 JOURS FDM
Date d'échéance: 30/09/2021
SAS au cpl de 069 214,00. - IREN 094 467 4D8 + ROS ANGERS - N° ont. TVA FR22284487408
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COVERIS SAS
35 ALLEE DE MEGEVIE
33170 GRADIGNAN
FACTURE
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STORES]
(coverrs
85, allée Mégevie
33170 GRADIGNAN
Devis N° DF3280
Date : 14/10/2021
Référence : Piscine Niort
Code client : CLT1233
H
Affaire suivie par : Johann Bühler
Ré. Désignation au [eue [ mere [wnac Journal mec par. mn -Suppor en acier avec cache PVC
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Bon pour accord :
IBAN : FI 1005 7190 9100 0427 8260 197 - BIC CMCIFRPP - CIC BORDEAUX cours Portal
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la pnr aie ot es 13 100 Émotteur :
EURECLA Verre IDF
13 Rue Chappe, 13 rue Denis Papin
1 78120 Les Mureaux
Tél. :01 42 42 32 32
| Email: Imoeureda com
| Ptpiinnn-eurecie.com
Votre commercial : Vincent LEYGUE
Facture n°FA2108-7134
Date :
Limite de paiement :
N° lent:
Destinataire :
COVERIS
85 ALLEE DE MEGEVIE
33170 GRADIGNAN
France
es
(Désignation Pr U. HT Total HT
Forfait déplacement,
18-236 PISCINE DE NIORT
Los 11763006
ELIE Dominique
{Commande : 21-2287
(Chantier 19-26 PISCINE DE NIORT
Objet de la commande : vitrogommege virage Niort
[Tratement eurecine
Risque de trace d'impact sous la projection après no trallement
700|
289,00
79,00)
578,00
Conditions de paiement: 45 Jours Fin de mois
Pas d'escomple en cas de paiement anticipé
Moyens de paiement acceptés
+ ATTENTION : NOUVELLES COORDONNEES BANCAIRES AU
15/02/2019
+ Virement bancaire sur le compte suivant :
IBAN : FR76 1781 6000 9208 0023 7460 743
BIC : CEPAFRPP761
Liste des paiement(s) reçus): Aucun paiement
Total HT es700€
ETE 13140€
Frotal TG : 78840€
000€
[Reste à payer : 78,40€
En cas de retard de paiement application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € selon l'article D. 441.5 du code du
EURECLA Verre IDF - SASU - Capla! de 7480 € - N° SIRET : 511 067 44 00084
(Gode NAF : 49942 - ROSIRM : 43342 - N° TVA Itracorimuneuiahe : FR18611087044 Pate e
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ANNEXE
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Nior
Niort,
le
8
avril
2022
Études & Projets Neufs Dossier
suivi
par
: J.
FORGET
COVERIS
Tél
: 05.49.78.91.73
35
allée
de
Megevie
Joel.forget@
agglo-niort.fr
33170
GRADIGNAN
Réf
: EPN-2022-100
LR+AR
n°2C
162
277
75348
Objet
: Réhabilitation
de
la
piscine
Pré-Leroy
—
Marché
n°2019-025
—
Lot
7
Menuiseries
Extérieures
Réponse
au
mémoire
en
réclamation
reçu
le
7
mars
2022.
A
l'attention
de
messieurs
Mathieu
Delunel
et
Dominique
Elie
Messieurs, Conformément
à
l’article
13.4.2
du
CCAG-Travaux,
nous
vous
avons
notifié,
par
ordre
de
service
n°8
en
date
du 4
mars
2022,
le
décompte
général
afférent
au
lot
7
du
marché
référencé
en
objet,
dont
votre
société est titulaire. Par
lettre
recommandée
avec accusé
réception,
vous nous
avez
retourné
le
décompte
général
signé
avec
réserves,
assorti
d’un
mémoire
en
réclamation,
au
motif
qu’il
ne
prenait
pas
en
compte
«
les
dépenses
complémentaires
réclamées
(...)
dans
[votre]
projet
de
décompte
final
».
Pour
mémoire,
vous
sollicitez
une
rémunération
complémentaire
totale
de
122
491
€
HT
en
raison
de
prétendus
surcoûts
et
préjudices
subis
par
votre
société
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
votre
marché.
En
droit,
nous
vous
rappelons
que
dans
le
cadre
d’un
marché
public
de
travaux,
pour
qu’une
telle
demande
indemnitaire
puisse
être
accueillie
et
prise
en
charge
par
le
maître
d'ouvrage,
celle-ci
doit être
recevable
et
fondée
en
son
principe
et
son
quantum.
En
effet,
d’une
part,
sur
la
forme,
je
vous
rappelle
qu’un
mémoire
en
réclamation
n’est
recevable
que
s’il
respecte
les
stipulations
de
l’article
50.1
du CCAG-Travaux
:
« 50.1.
Mémoire
en
réclamation
:
50.1.1.
Si
un
différend survient
entre
le
titulaire
et
le
maître
d'œuvre,
sous
la
forme
de
réserves
faites
à
un
ordre de service ou sous toute autre forme, ou entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire
rédige
un
mémoire
en
réclamation.
Dans son mémoire en réclamation, le titulaire expose les motifs de son différend, indique, le cas échéant, les montants de ses réclamations et fournit les justifications nécessaires correspondant à ces montants. Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre.
Communauté
d'Agglomération du Niortais
140 rue des Équarts | CS28770 | 79027 NIORT CEDEX Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai de trente jours à compter de la notification du décompte général. Le mémoire reprend, sous peine de forclusion, les réclamations formulées antérieurement à la notification du décompte général et qui n'ont pas fait l'objet d'un règlement définitif. 50.1.2. Après avis du maître d'œuvre, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa décision motivée dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du mémoire en réclamation. 50.1.3. L'absence de notification d'une décision dans ce délai équivaut à un rejet de la demande du titulaire.
Il'en découle que pour être recevable, la motivation du mémoire en réclamation doit être suffisante et obéir à des exigences rappelées régulièrement par le juge administratif
:
«Un mémoire du titulaire du marché ne peut être regardé comme une réclamation au sens des stipulations précitées que s'il comporte l'énoncé d'un différend et expose,
de facon précise et détaillée,
les chefs de la
contestation en indiquant,
d'une part,
les montants des sommes dont le paiement est demandé et, d'autre
part, les motifs de ces demandes, notamment les bases de calcul des sommes réclamées. Si ces éléments ainsi que les justifications nécessaires peuvent fiqurer dans un document joint au mémoire, celui-ci ne peut pas être regardé comme une réclamation lorsque le titulaire se borne à se référer à un document antérieurement transmis au représentant du pouvoir adjudicateur ou au maître d'œuvre sans le joindre à son mémoire. » (CE, 27 septembre 2021, n°442455).
D'autre part, sur le fond, dans le cadre d’un marché à
prix forfaitaire, le principe est que l’entreprise ne
peut pas obtenir de supplément de
prix,
le
prix forfaitaire visant à couvrir l'ensemble
des travaux et
prestations nécessaires à l'exécution du marché. En ce sens, l’article 10.1.1. du CCAG-Travaux stipule que :
« Les prix sont réputés comprendre
toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux,
y compris les
frais généraux,
impôts et taxes, et assurer au titulaire une marge pour risques et bénéfice. Toutefois, les prix
sont indiqués dans le marché hors taxe à la valeur ajoutée (TVA). »
Néanmoins, le juge administratif reconnait le droit d’une entreprise à être indemnisée de préjudices subis en raison de difficultés rencontrées au cours de l'exécution d’un marché de travaux, notamment causées par l'allongement de la durée d’immobilisation de ses moyens matériels et humains, sous réserve que ces difficultés soient imputables à la maîtrise d'ouvrage. Depuis sa décision Région Haute-Normandie, le Conseil d'Etat est venu recadrer le droit indemnitaire des entreprises titulaires d’un marché public de travaux à forfait en posant pour principe :
« que les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés ont eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat soit qu'elles sont imputables à une faute de la personne publique
; » (CE, 5 juin 2013, Région Haute-Normandie, n°352917). Ainsi, en dehors de la rencontre de sujétions imprévues entraînant un bouleversement de l’économie du contrat - ce qui n’est pas démontré au cas présent - seule une faute imputable au maître d'ouvrage est susceptible d'ouvrir droit à indemnisation. A défaut, les difficultés rencontrées en cours d’exécution du chantier imputables aux autres intervenants au chantier ne peuvent être prises en charge par le maître d'ouvrage. Dans ce cas, c’est à l’entreprise de rechercher la responsabilité des autres intervenants s’ils ont commis des fautes ayant entraînées les difficultés rencontrées (CE, 5
juillet 2017, Société Eurovia Champagne
Ardenne
et
Screg
Est,
n°396430),
lesquelles
peuvent
résulter
d'un
manquement
contractuel
aux
obligations de leur propre marché qui les lient à la maîtrise d'ouvrage (CE, 11 octobre 2021, Société CMEG, n°438872). Enfin, précisons qu’une personne publique ne peut être condamnée au paiement d’une somme qu’elle ne doit pas, ce principe étant d'ordre public (CE Section,
19 mars 1971, n°79962). Toute faute commise
par une personne publique n'est donc susceptible d'ouvrir droit à réparation qu’en cas de préjudice réel, direct et certain en découlant (CE, 21 février 2000, M. Vogel, n°195207). Ces principes étant rappelés, il s'avère qu'après un examen attentif des différents postes indemnitaires que vous présentez dans votre mémoire en réclamation, ceux-ci n'apparaissent pas fondés soit en
leur
principe, soit en leur montant, comme exposé ci-après.
i.
Sur l'indemnité de 52 328 € HT réclamée au titre d’une prolongation de l’encadrement
Vous réclamez une indemnité de 52 329 € HT au titre de la prolongation de votre encadrement sur le chantier. Plus précisément, vous faites valoir que la durée de présence de votre chef de projets et de votre conducteur de travaux aurait été allongée de 10 mois, entrainant des surcoûts respectifs de 19 640 € et 32 689 € HT,
sans apporter de justifications suffisantes.
Pour rappel, aux termes de l’article 5 du CCAP, il était convenu à votre marché que :
« Les délais courent à compter de la date fixée dans l’ordre de service ou, si elle est postérieure, de la date de réception de l’ordre de service par le titulaire. Le délai d'exécution de l’ensemble est fixé à l'acte d'engagement. Il comprend la période de préparation. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s’insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier détaillé ci-après. Les dispositions suivantes s'appliquent aux travaux de la tranche ferme puis,
le cas échéant, des
tranches
optionnelles affermies. Le calendrier détaillé est élaboré par le représentant de la mission OPC après consultation des titulaires des différents
lots.
Le calendrier détaillé distingue les différents ouvrages objet des travaux. Il indique en outre, par chacun des lots:
-
la durée et la date de départ du délai d'exécution qui lui est propre,
-
la durée et la date de départ des délais particuliers correspondant aux interventions successives du titulaire sur le chantier. (...). »
ILen découle que contractuellement,
la durée de la prolongation de votre encadrement sur le chantier ne
peut s'apprécier qu’au regard des délais d'exécution propres à votre lot 7,
et non par rapport au délai
d'ensemble, Au cas présent, si
la
maîtrise d'ouvrage
reconnaît que des modifications de programme intégrées à
sa
demande ont conduit à une modification du délai d'exécution d'ensemble des travaux, il est revanche complétement faux de soutenir que cette prolongation a conduit à un allongement de la présence de votre encadrement sur le chantier pour une durée de 10 mois. Rappelons immédiatement que, tel que cela ressort du calendrier d'exécution détaillé ind B notifié par OS n°4 en date du 16 juin 2020, dont vous avez accusé réception le 23 juin 2020, l’allongement du délai d'ensemble imputable à la maîtrise d'ouvrage en raison de cette modification de programme a été limitée à 15 semaines,
entrainant de fait un décalage de votre intervention de cette même durée.
En outre, comme vous le savez parfaitement, les délais d'intervention propres à votre lot 7 prévus dans le calendrier détaillé TCE initial qui vous a été notifié par OS n°2 du 13 juin 2019, et sur lequel vous n'avez formulé
aucune
réserve
[voir
votre
annexe
2],
étaient
les
suivants :S
n°4/2020
>
S
n°28/2020
+
S
n°36/2020 > S n°40/2020 : soit un total de 30 semaines. Or, en dépit du décalage de la date de commencement de votre intervention de 15 semaines, ce délai de 30 semaines n’a pas été allongé par le calendrier détaillé TCE ind B notifié par OS n°4. Ilest donc erroné de soutenir que le planning contractuel prévoyait une période de chantier de 18,5 mois pour votre entreprise et que celui-ci a été porté à 30,5 mois après diverses modifications du calendrier détaillé qui seraient imputables à la maîtrise d'ouvrage. En conséquence, sur les 52 328 € réclamés, nous ne pouvons que rejeter la somme de 39 689 € au titre de l’allongement de la présence de votre conducteur de travaux sur le chantier qui n’est pas prouvée et en tout état de cause, ne saurait être imputable à la maîtrise d'ouvrage. Tout au plus, votre société serait éventuellement fondée à réclamer une indemnité auprès de la maîtrise d'ouvrage pour votre Chef de projets s’il est démontré qu'il a été présent notamment à des réunions de chantiers supplémentaires, en amont de l’exécution effective des travaux, en raison de l’allongement du délai d'ensemble de 15 semaines. Par suite, la somme de 19 640 € demandée à ce titre, laquelle est calculée sur une durée de 10 mois-et non 15 semaines — n’est pas établie. De même, le taux d’imputabilité de 15% ainsi que le coût salarial mensuel de votre Chef de projets déclaré à hauteur de 13 094 € doivent être justifiés. Cette demande ne peut donc être acceptée en l’état.
ii.
Sur l'indemnité de 1 265 € HT réclamée au titre du surcoût de la logistique
Vous réclamez
une
indemnité de
1 265 € HT au titre de
l’immobilisation de vos installations de
chantier
en
faisant
valoir
que
« Coveris
a
dû
maintenir ses
cantonnements
au-delà
du
temps
prévisionnel soit de janvier 2021 à avril 2021 ». Or, comme démontré au point i., la durée de présence de votre société sur le chantier n’a pas été allongée. De ce seul fait, votre demande ne paraît pas justifiée. Au surplus, pour étayer ces dépenses complémentaires, vous renvoyez à des factures produites en annexe 7 de votre mémoire. Or, seules quatre factures sont produites correspondant à la location du bungalow Loxam détaillées comme suit :
Annexe n°7 — 1/4 : Facture n°34046630-0007 du 15/04/21 de 121,50 € HT; Annexe n°7 — 2/4 : Facture n°34046630-0004 du 31/01/21 de 141,26 € HT Annexe n°7 — 3/4 : Facture n°34046630-0005 du 28/02/21 de 141,26 € HT Annexe n°7 —4/4 : Facture n°34046630-0006 du 31/03/21 de 141,26 € HT
En revanche, aucune facture afférente à la prétendue « Immobilisation container matériel Coveris 6 mois
»
n’est
versée
; sachant
que
la
durée
de
six
mois
mentionnée
est de
nature
à
confirmer
l’absence d’immobilisation de vos installations de chantier. Ainsi, le surcoût évoqué à hauteur de 1 265,25 € HT n’est pas établi et ne peut être admis.
LA
Sur l'indemnité de 4 100 € HT réclamée au titre du manque de stockage Vous réclamez une indemnité de 4 100 € HT qui serait liée au manque de stockage sur le site, en arguant que votre entreprise a été contrainte de planifier des livraisons à l’aide de petits porteurs pour ne pas engorger le chantier. Toutefois,
cette
contrainte
liée
à
l'emplacement
réduit
de
la
zone
de
stockage
vous
a
été
communiquée dans le dossier de consultation des entreprises, laquelle devait être prise en compte pour établir votre prix global et forfaitaire. En
effet,
d’une
part,
le
plan
d'installation
de
chantier
(PIC)
qui
figurait
parmi
les
pièces
contractuelles en vertu de l’article 2 du CCAP, identifiait bien une zone restreinte de stockage sur le chantier. D'autre part et surtout, le Plan général de coordination SPS, ayant une valeur contractuelle supérieure au PIC,
intégrait
des dispositions
spécifiques sur
les
zones de
stockage en
son
article
3.12.1,
lesquelles
spécifiaient à tous les corps d'état que :
-
«Les
stockages
extérieurs
de
longue
durée
sont
à
éviter
pour
limiter
l'encombrement
du
chantier
»
;
-
«Les approvisionnements à l'avancement de la mise en œuvre seront privilégiés pour éviter des stockages trop importants ».
Par suite, conformément à
l’article 10.1.1. du CCAG-Travaux, votre prix global et forfaitaire comprend
toutes
les
dépenses
résultant
de
l'exécution
des
travaux,
au
vu
des
contraintes
dont
vous
étiez
pleinement informées au moment de l’élaboration de votre offre, dont celles liées au stockage et aux livraisons à l'avancement sur le chantier. En conséquence, ces dépenses n’ont pas à être prises en charge par notre collectivité.
iv.
Sur l'indemnité de 4 881 € HT réclamée au titre des incidences dégradations d'ouvrages
Vous justifiez cette demande indemnitaire à hauteur de 4 881 € HT en faisant valoir que «
l'allongement
général du délai de l’opération a généré des coactivités importantes et désorganisation entrainant des dégradations entre corps d'état ». Par
suite,
vous
confirmez
que
la
maîtrise
d'ouvrage,
qui
n'avait
pas
la
garde
du
chantier,
n’est
pas
responsable de dégradations
sur vos ouvrages,
lesquelles
résultent de fautes
imputables
aux
autres
intervenants au chantier. En
application
de
la
jurisprudence
Région
Haute-Normandie
précitée,
ces
dégradations
n'étant
pas
imputables à la maîtrise d'ouvrage, notre collectivité n’a pas à prendre en charge le moindre préjudice à ce titre. Votre demande est donc infondée en son principe et ne peut qu'être rejetée.
v.
Sur l'indemnité de 26 908 € réclamée au titre des frais généraux et de la marge
A
l’article 5.3 de votre mémoire en réclamation, « Récapitulatif des surcoûts subis par COVERIS », vous
augmentez le montant de vos préjudices analysés ci-avant, intitulés
« déboursés secs », d’une somme de
26 908 € qui correspondrait à « FG et marge », pour atteindre une somme de 89 482 € HT. Comme déjà précisé, en vertu de l’article 10.1.1. du CCAG-Travaux, votre offre de prix global et forfaitaire inclue « toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux, y compris les frais généraux,
impôts et
taxes, et assurer au titulaire une marge pour risques et bénéfice ». De sorte que cette demande n’est pas fondée contractuellement. De surcroît, force est de constater que vous ne justifiez pas, à l’appui de votre mémoire en réclamation, des bases de calcul ni de vos frais généraux, ni de votre marge. Il en résulte que votre demande à ce titre apparaît tout à la fois irrecevable au regard de l'obligation de motivation du mémoire en réclamation posée par l’article 50.1 du CCAG-Travaux et infondée en son montant. Celle-ci ne peut donc qu'être rejetée.
vi.
Sur
l'indemnité
de
33
009
€
réclamée
au
titre
des
préjudices
indirects
liés
à
la
non-
réalisation du chiffre d’affaires
Vous soutenez que du fait du « dépassement de délai non imputable à COVERIS (...) de 10 mois », cela a conduit à un manque à gagner pour
votre
société en raison de la non-réalisation de chiffre d’affaires sur
cette période. Cela ne tient pas. D'une part, parce que comme longuement développé au i. ci-avant, la durée de présence de votre société sur le chantier n’a pas été allongée. D'autre part, parce que vous ne prouvez nullement que cela aurait empêché votre entreprise de réaliser son chiffre d’affaires escompté sur cette période. Il s’agit donc d’un préjudice purement éventuel non indemnisable. Pour ce premier motif, cette demande est parfaitement infondée. De plus, à supposer ce préjudice fondé en son principe, force est de constater que le taux de marge nette moyenne annoncé pour l’année 2020 à
6,5% n'est pas justifié; de sorte, que le montant réclamé est
totalement fantaisiste. Pour ce second motif, cette demande est rejetée. Il résulte de ce qui précède, que sur l’ensemble des postes que vous présentez, aucun n’est à ce jour suffisamment justifié pour être mis à la charge de notre collectivité. Par conséquent, à date, nous ne pouvons que maintenir le décompte général qui vous a été notifié le 4 mars 2022. Mes services et moi-même restons naturellement à votre disposition pour échanger sur l’ensemble de ces éléments. Je vous prie de croire, messieurs, à l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Directeur Général Adjoint
Des
Services
Techniques
Copie : Maîtrise d'œuvre BLP ANNEXE 6
&
Re. k
Dominique ELIE 35 allée de Mégevie
Directeur de Travaux 33170 Gradigna n France
Www.coveris.fr
1
FORGET Joël
De: Dominique ELIE
Envoyé: jeudi 22 septembre 2022 16:43
À: FORGET Joël
Objet: DGD Coveris Piscine de Niort
Bonjour m. Forget,
Pour faire suite à votre courrier du 12/09/2022 et de manière à entériner notre Décompte Général Définitif, nous vous proposons de corriger notre mémoire en réclamation en ne laissant apparaitre que le surcout suivant : - Surcoût Chargé d’Affaire : 10 mois * 13 094€ * 15% = 19 641 €ht
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,
Cordialement ANNEXE 7
ANNEXE 8
RIB entreprise
Piscine Pré-Leroy – Lot n°7 Menuiseries extérieures – Entreprise COVERIS
Récapitulatif salaire du Chef de Projet