1/6
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
1. La Communauté d'agglomération du Niortais, établissement public de coopération intercommunale dont le siège est 140 rue des Equarts CS 28770 - 79027 Niort Cedex, représentée par son Président en exercice Monsieur Jérôme BALOGE, régulièrement habilité à cet effet par une délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2022 (Annexe n°1).
Ci-après dénommée « la CAN ».
ET
2. La société COVERIS, société par actions simplifiée dont le siège est 35, allée de Megevie – 33170 GRADIGNAN, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°434 015 871, représentée par Dominique THOMASSON.
Ci-après dénommée « la Société ».
Ensemble ci-après dénommées « les Parties ». 2/6
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
1. Au terme d’une procédure de publicité et de mise en concurrence conforme aux règles de la commande publique, la CAN a confié un marché de travaux n°2019025, décomposé en 27 lots notifiés le 27 février 2019, en vue de la réhabilitation de la Piscine Pré-Leroy (ci-après « le Marché »).
Le lot n°7 « Menuiseries extérieures » a été attribué à la Société.
Initialement, le délai global d’exécution des travaux de l’ensemble des lots était fixé à dix-huit (18) mois, en ce compris la période de préparation. Selon le planning initial, les travaux devaient ainsi débuter le 15 avril 2019 et s’achever le 5 octobre 2020.
En raison de diverses difficultés, modifications et sujétions rencontrées en cours de chantier, les délais d’exécution ont été allongés.
Les travaux afférents au lot n°7 ont finalement été réceptionnés le 15 octobre 2021.
2. Le 11 février 2022, la CAN a reçu le projet de décompte final de la Société pour le lot n°7 (Annexe n°2).
Au titre des surcoûts et préjudices invoqués par la Société, qu’elle estime avoir subis du fait de l’allongement de la durée du chantier, le projet de décompte final intégrait une demande d’indemnisation complémentaire au prix du marché à hauteur de 122.491 €.
3. Le 22 février 2022, après avis de son maître d’œuvre, la CAN a notifié à la Société le projet de décompte général du lot n°7 en rejetant la demande d’indemnisation complémentaire inscrite dans le projet de décompte final, en ce qu’elle était pour partie au moins infondée et en tout état de cause non-étayée (Annexe n°3).
La Société a retourné le décompte général signé avec réserves, en transmettant à la CAN un mémoire en réclamation sollicitant la prise en compte des dépenses complémentaires présentées dans son projet de décompte final à hauteur de 122.491 € (Annexe n°4).
4. Par un courrier du 8 avril 2022, la CAN a rejeté la demande formulée dans le mémoire en réclamation de la Société (Annexe n°5). 3/6
Par des courriers en date des 6 juillet et 12 septembre 2022, la CAN et la Société ont échangé sur leur différend et engagé des négociations, tout en maintenant leurs positions respectives.
5. A la suite de ces négociations, au terme d’un courriel du 22 septembre 2022, la Société a réévalué sa demande indemnitaire en la limitant au chef de préjudice tiré de la mobilisation d’un Chef de projet pendant la durée de prolongation du chantier de 10 mois, estimée imputable aux demandes de l’agglomération, évalué à une somme de 19.641 € (Annexe n°6).
La CAN a fait droit à cette demande indemnitaire réévaluée, sous réserve de la production d’éléments établissant le préjudice financier allégué.
Les éléments sollicités, établissant le coût induit par la mobilisation d’un Chef de projet pendant la période de prolongation de la durée du chantier de 10 mois, ont été communiqués à la CAN, à savoir :
- La ventilation des missions du Chef de projet concerné, faisant apparaître sa mobilisation au titre du Marché entre les mois de novembre 2020 et octobre 2021, en dehors de la durée initialement prévue du Marché ;
- Le justificatif du salaire du Chef de projet concerné Annexe n°7 (Non jointe pour cause de confidentialité)
6. Dans ce contexte, après de libres négociations et la communication des pièces utiles, les Parties sont finalement parvenues à un accord amiable dans les conditions définies par le présent protocole transactionnel, en acceptant les concessions réciproques énoncées ci-après.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 DEFINITIONS
Pour l’application du présent Protocole, les termes ci-après mentionnés recevront la définition suivante :
Demande indemnitaire : la réclamation effectuée par la Société au titre du solde du Marché et de l’allongement de la durée du chantier, dont la dernière version suivant courriel du 22 septembre 2022 ;
Différend : le litige opposant la Société et la CAN sur le montant du décompte général du Marché ayant donné lieu à la Demande indemnitaire ; 4/6
Indemnité : l’indemnisation octroyée par la CAN à la Société au terme du Protocole mettant d’un commun accord entre les Parties un terme au Différend ;
Marché : le lot n°7 du marché n°2019025 notifié par la CAN à la Société le 27 février 2019, dans le cadre de la réhabilitation de la piscine Pré-Leroy ;
Protocole : le présent protocole transactionnel, en ce compris son préambule et ses annexes.
Article 2 OBJET ET CONSEQUENCES DU PROTOCOLE
Par le présent Protocole, les Parties conviennent de mettre un terme à leur Différend relatif à la Demande indemnitaire de la Société et au décompte du Marché.
A compter de l'entrée en vigueur du Protocole, sous réserve du respect de l'ensemble des clauses qui y figurent, les Parties s'accordent sur le paiement de l’Indemnité prévue ci-après et la renonciation à tous recours afférents l’une à l’égard de l’autre.
A titre de concessions réciproques, la CAN renonce donc à appliquer le décompte général notifié à la Société rejetant intégralement sa Demande indemnitaire, tandis que la Société renonce à solliciter au titre de sa Demande indemnitaire la somme initialement réclamée à hauteur d’un montant de 122.491 €, ou plus généralement toute autre somme que l’Indemnité.
Le Protocole a donc pour effet de mettre un terme aux obligations contractuelles liant les Parties, ainsi qu’à la Demande indemnitaire et au Différend.
Article 3 INDEMNISATION DU SURCOUT
La CAN s'engage à verser à la Société une Indemnité globale, forfaitaire et définitive de :
- Dix-neuf mille six cent quarante-et-un euros (19.641 €), en réponse à la Demande indemnitaire et afin de mettre un terme au Différend.
Cette Indemnité sera versée dans un délai maximal de quarante-cinq (45) jours suivant l’entrée en vigueur du Protocole, sur le RIB de la Société joint en Annexe n°8 (Non jointe pour cause de confidentialité)
Si après ce versement à la Société, la délibération du conseil communautaire de la CAN autorisant la signature du présent Protocole devait faire l’objet d’un quelconque recours, gracieux ou contentieux, la Société s’engage à séquestrer ou consigner le montant de l’Indemnité, afin de pouvoir le rembourser sans délai dans l’hypothèse d’une annulation de la délibération susvisée. Dans cette hypothèse d’annulation de la délibération autorisant sa signature, par une décision juridictionnelle définitive, le présent Protocole deviendrait caduc de plein droit si l’une des Parties au moins décidait de s’en prévaloir. Les Parties reprendraient alors toute leur liberté d’action. 5/6
Article 4 RENONCIATION A ACTION OU INSTANCE
Le présent Protocole solde définitivement le Différend entre les Parties, tel que défini à l’article 1er ci-avant, ainsi que la créance de la Société sur la CAN et leurs liens contractuels au titre du Marché.
Ainsi, sous réserve de la parfaite exécution des clauses du Protocole, la Société se reconnaît pleinement et intégralement indemnisée du préjudice fondant sa Demande indemnitaire.
La CAN et la Société s'interdisent donc l’une à l’égard de l’autre, pendant la période d’application du Protocole et/ou après l'exécution de l'obligation prévue par l'article 3 ci-avant, de réclamer à l'amiable ou par un recours contentieux, devant une juridiction, un juge ou un organisme quelconque, le versement d’une somme différente et/ou complémentaire au titre du Différend.
Article 5 DECLARATION DES PARTIES
Les Parties déclarent être pleinement informées des conséquences du Protocole et avoir librement mené les négociations préalables à sa conclusion.
Chaque Partie supportera seule les frais, honoraires, dépens et autres sommes engagées pour la conclusion du présent Protocole.
Article 6 ENTREE EN VIGUEUR
Le Protocole entrera en vigueur dès sa signature par toutes les Parties, préalablement et dûment autorisées.
Article 7 VALEUR TRANSACTIONNELLE
Les Parties s’engagent, selon les termes et sous les conditions du présent Protocole, à mettre fin de manière définitive et irrévocable au Différend qui les oppose et à prévenir toute contestation ultérieure à ce titre, en se faisant des concessions réciproques.
Le présent Protocole constitue une transaction régie par les dispositions des articles 2044 et suivants du code civil et fait obstacle, conformément aux dispositions de l’article 2052 dudit code, à l’introduction ou à la poursuite entre les Parties d’une action en justice ayant le même objet.
Le présent Protocole est régi, pour son interprétation et son exécution, par le droit français.
Article 8 STIPULATIONS DIVERSES 6/6
Dans le cadre du présent Protocole et de son exécution, les Parties font élection de domicile à l’adresse indiquée en tête des présentes.
Toute notification prévue ou effectuée en exécution du Protocole, doit être faite par lettre remise en main propre contre décharge, par signification par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressée au siège de la partie destinataire, tel qu’il figure en tête du Protocole ; dans ces derniers cas, la date de première présentation vaut notification.
Il appartient à chaque Partie de notifier tout changement d’adresse à l’autre Partie.
Article 9 ANNEXES
Les annexes suivantes font partie intégrante du présent Protocole :
- Annexe 1 : délibération du conseil communautaire de la CAN en date du 12 décembre 2022
- Annexe 2 : Projet de décompte final de la Société COVERIS
- Annexe 3 : Notification du projet de décompte général de la CAN
- Annexe 4 : Mémoire en réclamation de la Société COVERIS
- Annexe 5 : Courrier du 8 avril 2022
- Annexe 6 : Courriel du 22 septembre 2022
- Annexe 7 : Pièces justificatives du préjudice produites par la Société (Non jointe pour cause de confidentialité)
- Annexe 8 : RIB de la Société (Non jointe pour cause de confidentialité)
*
Fait en deux exemplaires originaux à Niort, le 2022,
Pour la Communauté d’agglomération
du Niortais
Pour la société COVERIS ANNEXES 283
DECOMPTE GENERAL
Situation n°
MONTANT GLOBAL A PAYER
titulaire, cotraitants rib unique, sous-traitants
Octobre 2021 21 380,23 £ TTC
Entreprise
Statut
Marché
Opération
COVERIS
35 Allée de Megevie
33170 GRADIGNAN
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
434-015871 00032
SAS
Contact : Dominique ELIE
Téléphone : 05.56.75.03.87
Numéro d'engagement comptable : 1917000109-0411
Titulaire
2019 025
Lot 7 : menuiseries extérieures
CAN9002
REPRARILITATION FISCINE PRE LEROY
ETAT DE SOLDE PROPOSE À LA SOMME DE 21 380,23 €
Dressé &1 Bropesé Dar Accenté Der Es. (2 à la Maîtrise d'œuvre: 151 f l'Entreprise :
hr C. FLEUo Le
Nates :
Approuvé par
le Responsable du marché :
ho 4 À A93 oi Soi 9 4
cossemrnssnsn eme ssarnssess
ent
MAITRE D'OUVRAGE / CLIENT
CAN - C. PREVOST
145, rue des Écuarts
niortagglo 7, Agglomération du Niortais
N° SIRET, TVA intracommunautaire
Document EDIFLEX édité le 14/02/2022 11:10:30 5/23 Chantier CAN9002 REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° 011
Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
RAPPEL DU MONTANT GLOBAL A PAYER
MONTANT A PAYER 21 380,23
(TVA incl.) en euros € TTC
MONTANTS DES TRAVAUX ET PRESTATIONS
ENREGISTRES EN COMMANDE
Date de notification TVA MONTANT HT MONTANT TTC
Marché initial 27/02/2019 20,00 % 820 994,56 985 193,49
Autres travaux & prestations 10 796,88 12 956,25
TOTAL 831 791,44 998 149,74
Dont Montant limite 831 791,44 998 149,74
DETAIL DES TRAVAUX ET PRESTATIONS ENREGISTRES
EN COMMANDE
Date de notification TVA MONTANTS HT MONTANTS TTC
Sous-total Marché initial 27/02/2019 20,00 % 820 994,56 985 193,49
FTP000 Marché initial
Date de notification TVA MONTANTS HT MONTANTS TTC
Sous-total Autres travaux & prestations 10 796,88 12 956,25
FTP001 Avenant N° 2 04/01/2021 20,00 % 2 086,21 2 503,45
FTP002 Avenant N° 3 29/04/2021 20,00 % 404,67 485,60
FTP003 Avenant N° 4 07/07/2021 20,00 % 8 306,00 9 967,20
Document EDIFLEX édité le 14/02/2022 11:10:12 2 / 23 Chantier CAN9002 REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° 011
Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
RAPPEL DU MONTANT GLOBAL A PAYER
MONTANT A PAYER 21 380,23
(TVA incl.) en euros € TTC
SUIVI DES DATES DE VALIDATION DE LA SITUATION
Date de validation Intervenant Représenté par Validé par
PRESENTEE LE 26/01/2022 L'entreprise COVERIS Dominique ELIE
Vérifiée le 28/01/2022 OVERDRIVE TREMBLAY TREMBLAY
Vérifiée le 31/01/2022 AGENCE BLP Caroline ESCAFFRE Christine PUEYO
Vérifiée le 02/02/2022 CAN - N. MINEAU Nadine MINEAU Nadine MINEAU
Vérifiée le 11/02/2022 CAN - J. FORGET Joël FORGET Joël FORGET
AVIS
D'INTENTION DE
PAYER EMIS
11/02/2022 CAN - C. PREVOST Christophe PREVOST Christophe PREVOST
NOTIFICATION DU
DECOMPTE
GENERAL AU
TITULAIRE
22/02/2022 CAN - C. PREVOST Christophe PREVOST
RETOUR DU DGD
SIGNE PAR LE
TITULAIRE
Oui, le 07/03/2022
Avec réserves L'entreprise COVERIS Dominique ELIE
Date d'échéance
prévisionnelle de
paiement
06/04/2022
Document EDIFLEX édité le 28/03/2022 15:41:06 3 / 23 ise DGD
Chantier CAN9002 REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° 011
Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
HISTORIQUE DES COMMENTAIRES
Aucun commentaire
HISTORIQUE DES REJETS
La situation n° 011 initialement présentée LE 19/01/2022 par l'entreprise a fait l'objet d'un
REJET LE 20/01/2022 par OVERDRIVE
MOTIF : Reprise DGD
SUSPENSION DELAI PAIEMENT
Aucune suspension
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Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
ETAT DE SOLDE
RUBRIQUES MONTANTS HT TVA MONTANTS TTC
Sous-total Marché initial 16 419,79 3 283,96 19 703,75
FTP000 Marché initial
Sous-total Autres travaux et Prestations 215,94 43,18 259,12
FTP001 Avenant N° 2 41,72 8,34 50,06
FTP002 Avenant N° 3 8,10 1,62 9,72
FTP003 Avenant N° 4 166,12 33,22 199,34
TOTAL PRESTATIONS 16 635,73 3 327,14 19 962,87
+ ACTUALISATION / REVISION 1 181,14 236,23 1 417,37
+ GARANTIE -0,01 0,00 -0,01
+ AVANCE DEMARRAGE 0,00 0,00 0,00
+ AVANCE RECUPERATION 0,00 0,00 0,00
+ RETENUE / PRIME 0,00 0,00 0,00
+ PENALITE 0,00 0,00 0,00
= TOTAL A PAYER 17 816,86 3 563,37 21 380,23
VENTILATION DU MONTANT A PAYER - VOIR PAGE SUIVANTE
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DECOMPTE GENERAL FINAL
RUBRIQUES MONTANTS HT TVA MONTANTS TTC
Sous-total Marché initial 820 994,56 164 198,93 985 193,49
FTP000 Marché initial
Sous-total Autres travaux et Prestations 10 796,88 2 159,37 12 956,25
FTP001 Avenant N° 2 2 086,21 417,24 2 503,45
FTP002 Avenant N° 3 404,67 80,93 485,60
FTP003 Avenant N° 4 8 306,00 1 661,20 9 967,20
TOTAL PRESTATIONS 831 791,44 166 358,30 998 149,74
+ ACTUALISATION / REVISION 5 543,63 1 108,71 6 652,34
+ GARANTIE -0,01 0,00 -0,01
+ AVANCE DEMARRAGE 25 326,35 5 065,27 30 391,62
+ AVANCE RECUPERATION -25 326,35 -5 065,27 -30 391,62
+ RETENUE / PRIME 0,00 0,00 0,00
+ PENALITE 0,00 0,00 0,00
= TOTAL A PAYER 837 335,06 167 467,01 1 004 802,07
Situation N°010 - Octobre 2021, TOTAL CUMUL ANTERIEUR 983 421,84
SOIT, MONTANT DU MOIS 21 380,23
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Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
VENTILATION DU MONTANT A PAYER
ENTREPRISES MONTANT MOIS TTC MONTANT CUMULE TTC
Titulaire : COVERIS Mandat 21 380,24 955 098,08
N° TVA SIRET 015871 00032 Retenue Garantie -0,01 -0,01
RIB IBAN BIC : 30002 01827 0000064787B 57 - CRLYFRPPXXX Pénalités 0,00 0,00
N° engag.
compta.: 1917000109-0411 Reste à payer 21 380,23 955 098,07
Sous-traitant : LACROIX Total à payer 0,00 0,00
N° TVA SIRET 782494 00018
RIB IBAN BIC : 30056 00951 09510026122 53 - CCFRFRPP
N°Fact. - N°Ex - N°Bord - N°Man-
Sous-traitant : ATLANTIQUE POSE Total à payer 0,00 36 036,00
N° TVA SIRET 578240 00014
RIB IBAN BIC : 30002 08160 0000070017V 62 - CRLYFRPP
N°Fact. - N°Ex - N°Bord - N°Man-
Sous-traitant : ART POSE Total à payer 0,00 13 668,00
N° TVA SIRET 650154 00039
RIB IBAN BIC : 13335 00301 08779709466 08 - CEPAFRPP333
N°Fact. - N°Ex - N°Bord - N°Man-
TOTAL A PAYER 21 380,23 1 004 802,07
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Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
SOUS-DETAIL DES MONTANTS HT,TVA ET TTC
ENTREPRISES CUMULE EN COURS CUMUL PRECEDENT MONTANT MOIS
Titulaire : COVERIS Travaux et prestations HT 782 087,44 765 451,71 16 635,73
N° TVA SIRET 015871 00032 Révisions HT 5 543,63 4 362,49 1 181,14
RIB IBAN BIC : 30002 01827 0000064787B 57 - CRLYFRPPXXX Avance HT 25 326,35 25 326,35 0,00
N° engag. compta.: 1917000109-0411 Récupération avance HT -25 326,35 -25 326,35 0,00
Retenues-Primes HT 0,00 0,00 0,00
Total Mandat HT 787 631,07 769 814,20 17 816,87
TVA 167 467,01 163 903,64 3 563,37
Dont autoliquidation
TVA 9 940,80 9 940,80 0,00
Mandat TTC 955 098,08 933 717,84 21 380,24
Retenue de garantie
HT -0,01 0,00 -0,01
TVA 0,00 0,00 0,00
Retenue de garantie
TTC -0,01 0,00 -0,01
Pénalités HT 0,00 0,00 0,00
TVA 0,00 0,00 0,00
Pénalités TTC 0,00 0,00 0,00
Reste à payer HT 787 631,06 769 814,20 17 816,86
TVA 167 467,01 163 903,64 3 563,37
Reste à payer TTC 955 098,07 933 717,84 21 380,23
Sous-traitant : LACROIX Total à payer HT 0,00 0,00 0,00
N° TVA SIRET 782494 00018 TVA 0,00% * 0,00 0,00 0,00
RIB IBAN BIC : 30056 00951 09510026122 53 - CCFRFRPP Total à payer TTC 0,00 0,00 0,00
N° engag. compta.: * Autoliquidation de la TVA selon la loi de Finance 2014
N°Fact. - N°Ex - N°Bord - N°Man-
Sous-traitant : ATLANTIQUE POSE Total à payer HT 36 036,00 36 036,00 0,00
N° TVA SIRET 578240 00014 TVA 0,00% * 0,00 0,00 0,00
RIB IBAN BIC : 30002 08160 0000070017V 62 - CRLYFRPP Total à payer TTC 36 036,00 36 036,00 0,00
N° engag. compta.: * Autoliquidation de la TVA selon la loi de Finance 2014
N°Fact. - N°Ex - N°Bord - N°Man-
Sous-traitant : ART POSE Total à payer HT 13 668,00 13 668,00 0,00
N° TVA SIRET 650154 00039 TVA 0,00% * 0,00 0,00 0,00
RIB IBAN BIC : 13335 00301 08779709466 08 - CEPAFRPP333 Total à payer TTC 13 668,00 13 668,00 0,00
N° engag. compta.: * Autoliquidation de la TVA selon la loi de Finance 2014
N°Fact. - N°Ex - N°Bord - N°Man-
Document EDIFLEX édité le 14/02/2022 11:10:12 8 / 23 Chantier CAN9002 REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° 011
Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
TOTAL A PAYER HT 837 335,06 819 518,20 17 816,86
TVA 167 467,01 163 903,64 3 563,37
TOTAL A PAYER TTC 1 004 802,07 983 421,84 21 380,23
Document EDIFLEX édité le 14/02/2022 11:10:12 9 / 23 Chantier CAN9002 REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° 011
Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
AVANCEMENT DES TRAVAUX
FTP000 Marché initial
FTP000 Marché initial MONTANTS HT MONTANTS TTC * % FACTURATION
FORFAIT HT 820 994,56 -
CUMUL FACTURE ACTUEL 820 994,56 985 193,49 100,00 %
CUMUL ANTERIEUR 804 574,77 965 489,74
TOTAL DU MOIS 16 419,79 19 703,75
* TVA applicable à cette FTP au mois des travaux : 20,00 %
TABLEAU DES AVANCEMENTS - toutes les lignes
N° ligne N° tâche Libellé Tâche U Quantité totale Prix unitaire Cumul facturé HT % d'av. actuel Montant mois HT
0000 2 DESCRIPTION DES OUVRAGES
0001 2.2 MUR RIDEAU A GRILLE, A OSSATURE ACIER
0002 2.2.1 PARTIE COURANTE - FIXEE AUX POTEAUX CHARPENTE METALLIQUE M2 956,121 521,860 498 961,31 100,00 9 979,22
0003 2.2.2 PARTIE COURANTE, STANDARD M2 40,569 542,900 22 024,91 100,00 440,51
0004 2.2.3 PORTES COULISSANTES AUTOMATIQUES ENS 2,000 7 654,330 15 308,66 100,00 306,17
0005 2.2.4.1 BLOCS PORTES GRANDE DIM 1790 X 3100 MM U 2,000 9 661,950 19 323,90 100,00 386,48
0006 2.2.5 PANNEAUX REPLIABLES 'ACCORDÉON' AVEC ISSUE SECOURS INTEGREE M2 69,888 941,770 65 818,42 100,00 1 316,40
0007 2.2.6.1 OUVRANTS DE VENTILATION MOTORISES DIM 1800 X 1180 MM U 1,000 2 506,870 2 506,87 100,00 50,14
0008 2.2.6.2 OUVRANTS DE VENTILATION MOTORISES DIM 1800 X 1110 MM U 1,000 2 506,870 2 506,87 100,00 50,14
0009 2.2.6.3 OUVRANTS DE VENTILATION MOTORISES DIM 1800 X 1020 MM U 1,000 2 506,870 2 506,87 100,00 50,14
0010 2.2.6.4 OUVRANTS DE VENTILATION MOTORISES DIM 1800 X 950 MM U 1,000 2 506,870 2 506,87 100,00 50,14
0011 2.2.7.1 CHASSIS OUVRANT A L'ITALIENNE DIM 18000 X 1600 MM U 2,000 1 764,890 3 529,78 100,00 70,60
0012 2.2.8.1 CHASSIS A LA FRANCAISE DIM 900 X 1500 MM U 1,000 1 122,060 1 122,06 100,00 22,44
0013 2.3 ENSEMBLES MENUISES EN ALUMINIUM A RUPTURE DE PONT THERMIQUE
0014 2.3.1.1 CHASSIS FIXES DIM 1940 X 2500 MM U 7,000 2 670,910 18 696,37 100,00 373,93
0015 2.3.1.2 CHASSIS FIXES DIM 1200 X 2500 MM U 3,000 2 782,810 8 348,43 100,00 166,97
0016 2.3.2.1 CHASSIS OUVRANT A LA FRANCAISE DIM 770 X 2500 MM U 3,000 2 022,050 6 066,15 100,00 121,32
0017 2.3.2.2 CHASSIS OUVRANT A LA FRANCAISE DIM 1200 X 2500 MM U 7,000 2 286,470 16 005,29 100,00 320,11
0018 2.3.3.1 BLOCS-PORTES BATTANTES GRAND TRAFIC DIM 930 X 2500 MM U 1,000 3 771,690 3 771,69 100,00 75,43
0019 2.3.3.2 BLOCS-PORTES BATTANTES GRAND TRAFIC DIM 1050 X 2500 MM U 3,000 5 364,590 16 093,77 100,00 321,88
0020 2.4 MUR RIDEAU A GRILLE CF1/2H A OSSATURE ACIER
0021 2.4.1 PARTIE COURANTE CF1/2H M2 13,475 1 332,580 17 956,52 100,00 359,13
0022 2.4.2.1 BLOCS-PORTES PF1/2H GRAND TRAFIC DIM (930 + 930) X 3100 MM U 1,000 3 863,300 3 863,30 100,00 77,27
Document EDIFLEX édité le 14/02/2022 11:10:12 10 / 23 Chantier CAN9002 REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° 011
Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
FTP000 Marché initial (suite)
N° ligne N° tâche Libellé Tâche U Quantité totale Prix unitaire Cumul facturé HT % d'av. actuel Montant mois HT
0023 2.5 ENSEMBLE MENUISES INTERIEURS CF1/2H
0024 2.5.1.1 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 650 X 2500 MM U 4,000 1 894,150 7 576,60 100,00 151,53
0025 2.5.1.2 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 980 X 1200 MM U 1,000 1 511,700 1 511,70 100,00 30,23
0026 2.5.1.3 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 1000 X 3550 MM U 1,000 3 841,460 3 841,46 100,00 76,83
0027 2.5.1.4 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 1000 X 3800 MM U 2,000 3 980,950 7 961,90 100,00 159,24
0028 2.5.1.5 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 1000 X 3680 MM U 1,000 3 876,300 3 876,30 100,00 77,53
0029 2.5.1.6 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 1000 X 3700 MM U 1,000 3 887,410 3 887,41 100,00 77,75
0030 2.5.1.7 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 1000 X 3750 MM U 2,000 3 933,350 7 866,70 100,00 157,33
0031 2.5.1.8 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 1470 X 1250 / 1440 MM U 1,000 2 120,120 2 120,12 100,00 42,40
0032 2.5.1.9 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 1380 X 3900 MM U 1,000 5 312,590 5 312,59 100,00 106,25
0033 2.5.1.10 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 1700 X 2760 / 3000 MM U 1,000 4 952,730 4 952,73 100,00 99,05
0034 2.5.1.11 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 1800 X 1970 MM U 1,000 3 852,380 3 852,38 100,00 77,05
0035 2.5.1.12 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 2320 X 2000 MM U 1,000 4 892,290 4 892,29 100,00 97,85
0036 2.5.1.13 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 2420 X 2000 MM U 1,000 4 991,790 4 991,79 100,00 99,84
0037 2.5.1.14 CHASSIS FIXES CF1/2H DIM 600 X 600 MM U 1,000 1 216,710 1 216,71 100,00 24,33
0038 2.5.2.1 BLOCS PORTES PF1/2H GRAND TRAFIC 1290 X 2500 MM U 1,000 3 927,060 3 927,06 100,00 78,54
0039 2.5.2.2 BLOCS PORTES PF1/2H GRAND TRAFIC 930 X 2500 MM U 1,000 3 219,860 3 219,86 100,00 64,40
0040 2.5.3 MISE SOUS TENTURE DES PORTES DANS PAROIS BARDEES U 1,000 1 192,000 1 192,00 100,00 23,84
0041 2.6 PROTECTION SOLAIRE
0042 2.6.1 STORES ENROULEURS INTERIEURS, MANUELS M2 21,000 94,020 1 974,42 100,00 39,49
0043 2.6.2 STORES ENROULEURS INTERIEURS, ELECTRIQUES M2 43,958 134,430 5 909,27 100,00 118,03
0044 2.7 ACCESSOIRE DE POSTE ET DE FINITION
0045 2.7.1 PRECADRE (INCLUS) U 22,000 0,000 0,00 100,00 0,00
0046 2.7.2 BAVETTES (INCLUS) ML 33,190 0,000 0,00 100,00 0,00
0047 2.7.3 ELEMENTS VISUELS CONTRASTES - VITROPHANIE ML 57,490 29,190 1 678,13 100,00 33,56
0048 2.8 PARTICPATION AU COMPTE PRORATA ENS 1,000 12 314,920 12 314,92 100,00 246,30
9999 AJUSTEMENT ARRONDI U 1,000 0,180 0,18 100,00 0,00
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Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
AVANCEMENT DES TRAVAUX
FTP001 Avenant N° 2
FTP001 Avenant N° 2 MONTANTS HT MONTANTS TTC * % FACTURATION
FORFAIT HT 2 086,21 -
CUMUL FACTURE ACTUEL 2 086,21 2 503,45 100,00 %
CUMUL ANTERIEUR 2 044,49 2 453,39
TOTAL DU MOIS 41,72 50,06
* TVA applicable à cette FTP au mois des travaux : 20,00 %
TABLEAU DES AVANCEMENTS - toutes les lignes
N° ligne N° tâche Libellé Tâche U Quantité totale Prix unitaire Cumul facturé HT % d'av. actuel Montant mois HT
0000 1.1 +value liée modif altimétrique toiture zones 1- 2-3 (toiture remontée de 10cm)
0001 Incidence sur la surface des murs rideaux m² 4,000 521,860 2 087,44 100,00 41,75
0002 Incidence dur la reprise des carnets de plan h 48,000 70,000 3 360,00 100,00 67,20
0003 1.2 +value liée mise en uvre de verre à couche (SKN154) sur le mur rideau MR16 m² 45,000 50,000 2 250,00 100,00 45,00
0004 1.3 Plus value store manuel sur le châssis CF repère CHCF10 m² 3,170 94,020 298,04 100,00 5,96
0005 2.6.2 -value suppression ens stores électriques de l'opération m² 43,958 -134,430 -5 909,27 100,00 -118,19
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Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
AVANCEMENT DES TRAVAUX
FTP002 Avenant N° 3
FTP002 Avenant N° 3 MONTANTS HT MONTANTS TTC * % FACTURATION
FORFAIT HT 404,67 -
CUMUL FACTURE ACTUEL 404,67 485,60 100,00 %
CUMUL ANTERIEUR 396,57 475,88
TOTAL DU MOIS 8,10 9,72
* TVA applicable à cette FTP au mois des travaux : 20,00 %
TABLEAU DES AVANCEMENTS - toutes les lignes
N° ligne N° tâche Libellé Tâche U Quantité totale Prix unitaire Cumul facturé HT % d'av. actuel Montant mois HT
000 1.1 F&P film d'occultation dépoli sur 2 châssis vestiaires personnel
001 Dimension 1200 x 2450 u 2,000 892,400 1 784,80 100,00 35,70
002 2.7.3 Moins value 'éléments visuels vitrophanie' marché poste 2.7.3 ml 57,490 -29,190 -1 678,13 100,00 -33,56
003 1.2 Store manuel entre local infirmerie et maitre nageur
004 Dimensions du store (60cmx60cm) u 1,000 298,000 298,00 100,00 5,96
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Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
AVANCEMENT DES TRAVAUX
FTP003 Avenant N° 4
FTP003 Avenant N° 4 MONTANTS HT MONTANTS TTC * % FACTURATION
FORFAIT HT 8 306,00 -
CUMUL FACTURE ACTUEL 8 306,00 9 967,20 100,00 %
CUMUL ANTERIEUR 8 139,88 9 767,86
TOTAL DU MOIS 166,12 199,34
* TVA applicable à cette FTP au mois des travaux : 20,00 %
TABLEAU DES AVANCEMENTS - toutes les lignes
N° ligne N° tâche Libellé Tâche U Quantité totale Prix unitaire Cumul facturé HT % d'av. actuel Montant mois HT
0001 Fourniture & pose 10 compas limiteur d'ouverture u 11,000 116,000 1 276,00 100,00 25,52
0002 1.1 Fourn. & mise en place pliage en alu sous face auvent ml 34,000 110,000 3 740,00 100,00 74,80
0003 Logistique nacelle ou équivalent ens 1,000 1 400,000 1 400,00 100,00 28,00
0004 1.1 Fourn. & mise en place pliage en alu sous face linteau ml 12,000 110,000 1 320,00 100,00 26,40
0005 Logistique échafaudage ens 1,000 350,000 350,00 100,00 7,00
0006 1.2 Traitement porte local technique ml 2,000 110,000 220,00 100,00 4,40
Document EDIFLEX édité le 14/02/2022 11:10:12 14 / 23 Chantier CAN9002 REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° 011
Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
GARANTIE
GARANTIE sur toutes les FTP MONTANT TTC
Montant facturé / Total des prestations / en cumulé / spécifique à cette FTP 998 149,74
Retenue de garantie à appliquer (=5,00 %) 49 907,48
SITUATION N° Date Libellé caution ou chèque
010 27/10/2021 CAUTION 202113045219 647,81
002 15/10/2020 CAUTION E000861630 49 259,67
TOTAL des cautions transmises 49 907,48
Retenue de garantie effectivement appliquée, en montant cumulé TTC 0,01
Total des retenues de garantie effectivement appliquées dans cette situation, en montant cumulé TTC 0,01
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Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
AVANCE - TITULAIRE DU MARCHE
Cette avance a été payée avant première situation - hors Ediflex MONTANT TTC
Montant de l'avance prévue au marché 32 839,78
Tous bénéficiaires confondus
Restitution partielle de l'avance pour les prestations sous-traitées 0,00
Voir détails dans tableau ci-dessous
Montant de l'avance disponible pour le titulaire, 32 839,78
après restitution partielle
SITU. N° DATE LIBELLE DE LA CAUTION CAUTION TTC AVANCE TTC TVA
001 16/04/2019 Caution non exigée 0,00 32 839,78 20,00
TOTAL
cautions fournies et montants avance demandés par le titulaire 0,00 32 839,78
Montant de l'avance affectée au titulaire 32 839,78
Sous-traitants, Restitution partielle de l'avance, TTC 2 448,16
Actes spéciaux de sous-traitance enregistrés à la date du 11/02/2022
N° Date dernier Raison sociale Montant
Acte spécial Acte spécial du sous-traitant sous-traité HT TVA
002.1 08/06/2020 I0126 ATLANTIQUE POSE 36 036,00 0,00
001.2 15/10/2021 I0115 LACROIX 0,00 0,00
003.1 13/08/2020 I0131 ART POSE 13 668,00 0,00
Total HT des montants sous-traités 49 704,00
Restitution partielle de l'avance, TTC
Montant sous-traité HT X 5,00 % (12 / 18,00) X
1,200 0,00
Montant de l'avance prévue au marché, TTC 32 839,78
Solde disponible pour le titulaire, TTC 32 839,78
Remboursement avance démarrage du titulaire
% AVANCEMENT = PRESTATIONS REALISEES SUR MARCHE INITIAL / MARCHE INITIAL ENREGISTRE SUR FTP000 A FTP000
(HORS PRESTATIONS REALISEES PAR LES SOUS-
TRAITANTS) :
(820 994,56 - 49 704,00) / (820 994,56 - 49 704,00) *
100 = 100,0000000
% D'AVANCE A RECUPERER (100,0000000 - 65,00) / (80,00 - 65,00) = 100,0000000
MONTANT CUMULE HT A RECUPERER 25 326,35 * (100,0000000 / 100) = -25 326,35
MONTANT CUMULE HT DEJA RECUPERE = 25 326,35
MONTANT DU MOIS HT A RECUPERER = 0,00
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CAN9002
REHABILITATION PISCINE PRE LEROY
SITUATION N°
011
Marché
2019 025
Lot 7 : menuiseries extérieures
(Travaux, Honoraires, ...) du mois de
10/2021
Entreprise :
Titulaire
DECOMPTE GENERAL
COVERIS
VARIATION DES PRIX - Modalités (Tous bénéficiaires confondus)
FTP 000 Marché initial REVISION :
Partie fixe (a)
0,000
P1 = P0 (a+b(a1 I1/I1,0 + a2 I2/I2,0...))
Partie variable (b)
1,000
VARIATION DES PRIX
- Détail du calcul des coefficients -
SITUATION
INDEX
N°
Mois
Mois de calcul
BT42-4mois
BT43-4mois
Coef. révision
P/D/M*
Coefficient (a1, a2,...)
0,500
0,500
Valeur Mois Mo
11/2018
112,500
109,900
001
09/2020
09/2020
112,100
108,300
0,99100
D
002
10/2020
10/2020
111,900
109,000
0,99400
D
003
11/2020
11/2020
112,200
109,100
0,99600
D
004
12/2020
12/2020
112,700
109,700
1,00000
D
005
01/2021
01/2021
113,100
110,100
1,00400
D
006
02/2021
02/2021
113,500
110,400
1,00700
D
007
03/2021
03/2021
113,400
111,100
1,01000
D
008
06/2021
06/2021
117,700
112,200
1,03400
D
009
09/2021
09/2021
119,800
115,700
1,05900
D
011
10/2021
10/2021
121,700
116,500
1,07100
D
Document EDIFLEX édité le
14/02/2022 11:10:12
17 /
23 D
: Définitif
/
M
: Manuel
Chantier
CAN9002
REHABILITATION PISCINE PRE LEROY
SITUATION N°
011
Marché
2019 025
Lot 7 : menuiseries extérieures
(Travaux, Honoraires, ...) du mois de
10/2021
Entreprise :
Titulaire
DECOMPTE GENERAL
COVERIS
VARIATION DES PRIX - Calculs (Tous bénéficiaires confondus)
FTP 000 Marché initial
SITUATION
ACTUALISATION
REVISION
MONTANT TOTAL
MONTANT MOIS
N°
Mois
Avancements HT
Mois de calcul
Coefficient
Montant HT
Coefficient
Montant HT
HT
TVA
TTC
P/D/M*
HT
001
09/2020
24 948,09
09/2020
-
-
0,99100
-224,53
-224,53
20,00%
-269,44
D
0,00
002
10/2020
122 555,74
10/2020
-
-
0,99400
-735,33
-735,33
20,00%
-882,40
D
0,00
003
11/2020
141 094,19
11/2020
-
-
0,99600
-564,38
-564,38
20,00%
-677,26
D
0,00
004
12/2020
138 642,88
12/2020
-
-
1,00000
0,00
0,00
20,00%
0,00
D
0,00
005
01/2021
129 740,74
01/2021
-
-
1,00400
518,96
518,96
20,00%
622,75
D
0,00
006
02/2021
98 769,28
02/2021
-
-
1,00700
691,38
691,38
20,00%
829,66
D
0,00
007
03/2021
78 404,98
03/2021
-
-
1,01000
784,05
784,05
20,00%
940,86
D
0,00
008
06/2021
40 544,76
06/2021
-
-
1,03400
1 378,52
1 378,52
20,00%
1 654,22
D
0,00
009
09/2021
29 874,11
09/2021
-
-
1,05900
1 762,57
1 762,57
20,00%
2 115,08
D
0,00
011
10/2021
16 419,79
10/2021
-
-
1,07100
1 165,81
1 165,81
20,00%
1 398,97
D
1 165,81
TOTAL
820 994,56
0,00
4 777,05
4 777,05
20,00 %
5 732,44
1 165,81
*
P : Provisoire / D : Définitif / M : Manuel
Document EDIFLEX édité le
14/02/2022 11:10:12
18 /
23 D
: Définitif
/
M
: Manuel
Chantier
CAN9002
REHABILITATION PISCINE PRE LEROY
SITUATION N°
011
Marché
2019 025
Lot 7 : menuiseries extérieures
(Travaux, Honoraires, ...) du mois de
10/2021
Entreprise :
Titulaire
DECOMPTE GENERAL
COVERIS
VARIATION DES PRIX - Modalités (Tous bénéficiaires confondus)
FTP 001 Avenant N° 2 REVISION :
Partie fixe (a)
0,000
P1 = P0 (a+b(a1 I1/I1,0 + a2 I2/I2,0...))
Partie variable (b)
1,000
VARIATION DES PRIX
- Détail du calcul des coefficients -
SITUATION
INDEX
N°
Mois
Mois de calcul
BT42-4mois
BT43-4mois
Coef. révision
P/D/M*
Coefficient (a1, a2,...)
0,500
0,500
Valeur Mois Mo
11/2018
112,500
109,900
010
10/2021
10/2021
121,700
116,500
1,07100
D
011
10/2021
10/2021
121,700
116,500
1,07100
D
VARIATION DES PRIX - Calculs (Tous bénéficiaires confondus)
FTP 001 Avenant N° 2
SITUATION
ACTUALISATION
REVISION
MONTANT TOTAL
MONTANT MOIS
N°
Mois
Avancements HT
Mois de calcul
Coefficient
Montant HT
Coefficient
Montant HT
HT
TVA
TTC
P/D/M*
HT
010
10/2021
2 044,49
10/2021
-
-
1,07100
145,16
145,16
20,00%
174,19
D
0,00
011
10/2021
41,72
10/2021
-
-
1,07100
2,96
2,96
20,00%
3,55
D
2,96
TOTAL
2 086,21
0,00
148,12
148,12
20,00 %
177,74
2,96
*
P : Provisoire / D : Définitif / M : Manuel
Document EDIFLEX édité le
14/02/2022 11:10:12
19 /
23 D
: Définitif
/
M
: Manuel
Chantier
CAN9002
REHABILITATION PISCINE PRE LEROY
SITUATION N°
011
Marché
2019 025
Lot 7 : menuiseries extérieures
(Travaux, Honoraires, ...) du mois de
10/2021
Entreprise :
Titulaire
DECOMPTE GENERAL
COVERIS
VARIATION DES PRIX - Modalités (Tous bénéficiaires confondus)
FTP 002 Avenant N° 3 REVISION :
Partie fixe (a)
0,000
P1 = P0 (a+b(a1 I1/I1,0 + a2 I2/I2,0...))
Partie variable (b)
1,000
VARIATION DES PRIX
- Détail du calcul des coefficients -
SITUATION
INDEX
N°
Mois
Mois de calcul
BT42-4mois
BT43-4mois
Coef. révision
P/D/M*
Coefficient (a1, a2,...)
0,500
0,500
Valeur Mois Mo
11/2018
112,500
109,900
010
10/2021
10/2021
121,700
116,500
1,07100
D
011
10/2021
10/2021
121,700
116,500
1,07100
D
VARIATION DES PRIX - Calculs (Tous bénéficiaires confondus)
FTP 002 Avenant N° 3
SITUATION
ACTUALISATION
REVISION
MONTANT TOTAL
MONTANT MOIS
N°
Mois
Avancements HT
Mois de calcul
Coefficient
Montant HT
Coefficient
Montant HT
HT
TVA
TTC
P/D/M*
HT
010
10/2021
396,57
10/2021
-
-
1,07100
28,16
28,16
20,00%
33,79
D
0,00
011
10/2021
8,10
10/2021
-
-
1,07100
0,58
0,58
20,00%
0,70
D
0,58
TOTAL
404,67
0,00
28,74
28,74
20,00 %
34,49
0,58
*
P : Provisoire / D : Définitif / M : Manuel
Document EDIFLEX édité le
14/02/2022 11:10:12
20 /
23 D
: Définitif
/
M
: Manuel
Chantier
CAN9002
REHABILITATION PISCINE PRE LEROY
SITUATION N°
011
Marché
2019 025
Lot 7 : menuiseries extérieures
(Travaux, Honoraires, ...) du mois de
10/2021
Entreprise :
Titulaire
DECOMPTE GENERAL
COVERIS
VARIATION DES PRIX - Modalités (Tous bénéficiaires confondus)
FTP 003 Avenant N° 4 REVISION :
Partie fixe (a)
0,000
P1 = P0 (a+b(a1 I1/I1,0 + a2 I2/I2,0...))
Partie variable (b)
1,000
VARIATION DES PRIX
- Détail du calcul des coefficients -
SITUATION
INDEX
N°
Mois
Mois de calcul
BT42-4mois
BT43-4mois
Coef. révision
P/D/M*
Coefficient (a1, a2,...)
0,500
0,500
Valeur Mois Mo
11/2018
112,500
109,900
010
10/2021
10/2021
121,700
116,500
1,07100
D
011
10/2021
10/2021
121,700
116,500
1,07100
D
VARIATION DES PRIX - Calculs (Tous bénéficiaires confondus)
FTP 003 Avenant N° 4
SITUATION
ACTUALISATION
REVISION
MONTANT TOTAL
MONTANT MOIS
N°
Mois
Avancements HT
Mois de calcul
Coefficient
Montant HT
Coefficient
Montant HT
HT
TVA
TTC
P/D/M*
HT
010
10/2021
8 139,88
10/2021
-
-
1,07100
577,93
577,93
20,00%
693,52
D
0,00
011
10/2021
166,12
10/2021
-
-
1,07100
11,79
11,79
20,00%
14,15
D
11,79
TOTAL
8 306,00
0,00
589,72
589,72
20,00 %
707,67
11,79
*
P : Provisoire / D : Définitif / M : Manuel
Document EDIFLEX édité le
14/02/2022 11:10:12
21 /
23 Chantier CAN9002 REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° 011
Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
VARIATION DES PRIX
TABLEAU RECAPITULATIF
FTP n° Libellé CUMUL ANTERIEUR HT CUMUL ACTUEL HT Montant mois HT PROV / DEF
000 Marché initial 3 611,24 4 777,05 1 165,81 D
001 Avenant N° 2 145,16 148,12 2,96 D
002 Avenant N° 3 28,16 28,74 0,58 D
003 Avenant N° 4 577,93 589,72 11,79 D
TOTAL 4 362,49 5 543,63 1 181,14
Document EDIFLEX édité le 14/02/2022 11:10:12 22 / 23 Chantier CAN9002 REHABILITATION PISCINE PRE LEROY SITUATION N° 011
Marché 2019 025 Lot 7 : menuiseries extérieures (Travaux, Honoraires, ...)
du mois de 10/2021
Entreprise : Titulaire DECOMPTE GENERAL COVERIS
LISTE DES PIECES JOINTES
SITUATION N° INDICE LIBELLE DEPOSE LE PAR L'ORGANISME
011 B DECOMPTE FINAL DE COVERIS-MOE 19/01/2022 COVERIS
011 A DECOMPTE FINAL DE COVERIS-MOA 19/01/2022 COVERIS
Document EDIFLEX édité le 14/02/2022 11:10:12 23 / 23 "€ SE è /LOVERIS
Luitilaie t'GCO VE:
Www.coveris.fr
Lettre RAR, : LA 181 103 0670 7
Nos Réf. : 21-17-20 /DEE-ENT/E-21-0244
Affaire : 19-236 PISCINE DE NIORT
Objet : Copie du projet de Décompte Final
Madame, Monsieur,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU
NIORTAÏS
140 rue des Equarts
CS 28770
79027 NIORT Cedex
Gradignan, le 20 décembre 2021
Vous trouverez ci-joint, pour l'affaire citée en référence, la copie du projet de décompte finai.
Vous en souhaitant bonne réception,
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
P.J. : Celles annoncées
op tr sr ee Se ne ee
RE ÇR GES SIRET 47 x D Vé sr De Mure PAPE 7 iÙ 2 PO FORD BCOVERIS
Lors
wWww.coveris.fr
EL QUUIS 7 LS
ARCHITECTE BLP
Quai Armand Lalande
CS 60056
33070 BORDEAUX
Gradignan, le 20 décembre 2021
Lettre R.A.R. : LA 181 103 0669 1
Nos Réf. : 21-12-20 /DEE-ENT/E-21-0243
Affaire : 19-236 PISCINE DE NIORT
Objet : Projet de Décompte Final
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint, pour l'affaire citée en référence, un exemplaire du projet de décompte final.
Vous en souhaitant bonne réception,
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Directeur des travaux
P.J. : Celles annoncées
Copie faite à la Communauté d'Agglomération du Niortais # COVERIS
PISCINE DE NIORT
2019025 - Lot n°7 Menuiseries extérieures
PROJET DE DECOMPTE FINAL Maître d'ouvrage : NIORT AGGLOMERATION
Client: NIORT AGGLOMERATION
Opération : Piscine de Niort
Marché de travaux :2019025 - Lot n°7 Menuiseries extérieures
PROJET DE DECOMPTE FINAL
Montants
Marché de base + Avenants
Marché 820 994,56
Avenant n°1 0,00
Avenant n°2 2 086,21
Avenant n°3 404,67
Avenant n°4 8 306,00
TOTAL : Marché de base + avenants 831 791,44
TS à régulariser
Devis 21-149 accord client suivant mail du 08/07/2021 2 047,50
Devis 21-198 accord client suivant mail du 08/07/2021 2275,00
TOTAL : TS à régulariser 4 322,50
Révisons |
Révisions sit n°1 à situation n°10 4 362,49
Révision DGD 1 787,22
TOTAL : Révisions 6 149,71
Réclamation
Suivant détail joint en annexe 122 491,14
TOTAL : Réclamation 122 491,14
TOTAL GENERAL HT 964 754,79
TOTAL GENERAL TTC 1157 705,74
Montant HT restant à facturer 145 236,59
Montant TTC restant à facturer 174 283,90
Règlements perçus HT au 17/12/2021 819 518,20
Règlements perçus TTC au 17/12/2021 983 421,84
Solde à percevoir HT au 17/12/2021 145 236,59
Solde à percevoir TTC au 17/12/2021 174 283,90
Gradignan, le 17/12/2021
Signature Signature a
Direction Chef 7" | | | }
\/}
| = 1 U TC EX
NT if
_ WT \ ANNEXE AU DECOMPTE GENERAL DEFINITIF
Calandrier des évenements :
Date marché: OS démarrage 29/04/2019 réception 06/10/2020
Durée réelle de l'opération: OS démarrage 29/04/2019 réception 15/10/2021
Dépassement de délai: 12 mais
neutralisation Covid-19: -2 mois
Dépassement de délai objet de la réclamation: 10 mois
Préjudices financiers pour la société Coveris:
L'opération de la piscine Pré Leroy s'est déroulée du 25/04/2019 au 15/10/2021 soit sur une période de 30 mois. Durant ces 30 mois 2 mois ont été neutralisés en raison
de la Covid-19. Le planning marché initial prévoyant une durée de travaux de 18 mois, la prolongation de délai effective de l'opération est de 28-18 soit 10 mois. Ce
dépassement de délai est lié à des aléas de chantier non imputable à la société Coveris.
Durant ces 10 mois l'entreprise Coveris a subi des préjudices financiers décrits dans les paragraphes ci-dessous. Ces préjudices sont de plusieurs ordres:
1-Surcoût encadrement:
Préjudice financier lié à l'encadrement de chantier qui est résté mobilisé sur cette opération 10 mois de plus à concurence de 15% pour le chargé d'affaire et 30% pour le
conducteur de travaux.
Prévu Coût en phase Travaux {cis réception} Coût total
COVERIS mensuel encadrement
Durée en mois Imputation prévu
Chargé d'Affaires 13 094 € 12 15% 23 568,30 €
Conducteur de Travaux 10 896€ 12 30% 39 226,32 € Montant total de l'encadrement prévu : 62 794,62 €
Réalisé Coût en phase Travaux Coût total
COVERIS mensuel encadrement
Durée en mois Imputation réalisé
Chargé d'Affaires 13 094 € 22 15% 43 208,55 €
Conducteur de Travaux 10 896€ 22 30% 71914,92 €
Montant total de l'encadrement réel: 115 123,47 €
Surcoût encadrement 52 328,85 €
2-Immobilisation du matériel:
Préjudice financier lié à l'immobilisation du matériel et cantonnement présent sur l'opération durant ces 10 mois de prolongation
fact n° Qté
_immobilisation bungalow Loxam 21-0421 1 _ 14126€ immobilisation bungalow Loxam 21-01224 1. 141,26 €
immobilisation bungalow Loxam 21-01861 1 141,26 €
immobilisation bungalow Loxam 21-02121 1 121,50 € Immobilisation container Coveris 6 x 120€ 6mois 720,00 €
Surcoût immobilisation matériel 1 265,28 €
3-Dégradations sur nos ouvrages
Préjudice financier lié aux détériorations constatées sur nos ouvrages durant la prolongation de délai.
fact n° Qté
joint Wicona 21-05821 1 38,64€
foxal _21-05970 . 1 93,00 €
foxal 21-05974 1 143,58 €
Loxam echafaudage 21-04361 : _2 . __ 175,24€ pliages détériorés 21-04936 L Cd _ 288,60 € Eurecla piquage vitrage __21-05751 1 657,00 €
Dicase peinture 21-05751 1 139,85 €
store secretariat DF 3280 1 195,00 €
Main d'œuvre liée à ces travaux 70h x 45€ 1 3 150,00 €
Surcoût dégradations 4 880,91 € 4-incidence manque de place de stockage sur le chantier:
Dés le démarage de l'opération, le SPS a sensibilisé les entreprises intervenantes sur la contrainte liée au manque de zone de stockage sur l'opération. La société Coveris a
été la seule à créer une zone tampon pour les stockages de ces ouvrages à proximité de Niort, Cette zone tampon a contraint l'entreprise à planifier des livraisons à l'aide
de petits porteurs pour ne pas engorger le chantier. Nous récapitulons ci dessous les frais correspondants à ces différents transports complémentaires:
fact n° Qté
Livraison depuis zone tampon extérieure au chantier 20-07353 _ 1 700,00 €
Livraison depuis zone tampon extérieure au chantier __21-00209 1 350,00 €
Livraison depuis zone tampon extérieure au chantier 21-01663 1 300,00 €
Livraison depuis zone tampon extérieure au chantier 21-01816 1 300,00 €
Livraison depuis zone tampon extérieure au chantier 21-06535 | 1 __1750,00€
Livraison depuis zone tampon extérieure au chantier 21-06785 1 700,00 €
5-Préjudice lié à la non réalisation du chiffre d'affaire
Surcoût stockage tampon 4 100,00 €
Montant total des dépenses complémentaires réclamés (poste 1 à 4) € HT = 62575,04€
Frais Généraux + marge HT 26 907,27 €
Montant total des dépenses complémentaires réclamés € HT = 89 482,30 €
CA pour COVERIS de l'affaire 863 308,00
Prévu sur 17 mois, soit par mois 50 782,82 .
” Durée réelle du chantier 27 mois |
Durée supplémentaires en mois 10 mois | _ =
Manque à gagner = 50782,82 x 10 507 828,24
Marge nette moyenne en 2020 : 6,50%
_ Perte de marge = 507 828,82 x 6,5%= 33 008,84 33 008,84 €
Surcoût préjudice CA 33 008,84 €
Montant total des dépenses complémentaires et préjudice réclamés € HT = 122 491,14 € *Catégorie
Location
de
matériel
- Étude
BVA
-Viséo
CI
-
Plus
d'infos
sur
escda.fr
f | Page 1/1
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ie LE NI il Fu
LOXAM NIORT SUD
RUE THOMAS PORTAU
AVENUE DE LA ROCHELLE
78000 NIORT-BESSINES Facture N°: 34046630-0007 du 15/04/21 FRANCE
Tél : +33 5490000828
Fax : +33 5497360387
niort.sud@loxam.fr
FACTURE VALIDEE
COMMANDE SAS COVERIS PAR E-MAIL LE Acheteur : M LAURENT . 35 ALLEE DE MEGEVIE - 1 N°BDC : 20-2293 Stéphane LAURENT 33170 GRADIGNAN 3 AVR 2071 Adresse de chantier ——————— FRANCE
NIORT PRE LEROY PISCINE DE PRE LEROY
79000 NIORT N°TVA : FR38434015871 N° compte : 79516 Réfinterne: VT1 19394451
Qté Libellé Montant
1 CONST. MODLULAIRE R/R+1 060-0015 (No. 60154582) Date de début de location : 12/10/20 Location terminée
Facturation Samedi : Oui - Dimanche : Oui
Facturation de 12 Jrs du 04/04/21 au 12/04/21
jour >1jour Sem Mois
140.00
1 table et 4 chaises
Totai période 56.00
Contribution verte 0.50
Forfait transport Retour 65.00
Total HT 121.50
TVA 20% 24,30
TOTAL TTC EN EUR 145.80
[ Conditions de règlement par VIREMENT DOMESTIQUE au plus tard le 30/05/2021 145.80
(SG LORIENT:FR76 30003 01 160 00020441667 57 SWIFT:SOGEFRPR. CODE TVA:FR 81 450 776 968 SIRET : 450776968009540
SIEGE SOCIAL : LOXAM SAS - 256, RUE NICOLAS COATANLEM - 56850 - CAUDAN - SAS au capital 224 818 150€ RCS LORIENT E 490 776 968 NAF 77327
Pour lé location de véhicules, le délai de réglement est de 30 jours en application de l'article L441-6 alinéa 11 du code du commerce. Aucun escompte pour paiement anticipé - Le taux applicable aux pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement
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LOXAM NIORT SUD
RUE THOMAS PORTAU
AVENUE DE LA ROCHELLE
79000 NIORT-BESSINES Facture N°: 340466300004 du 51/01/21 FRANCE
Tél : +33 549090828 FECTURE VALIDEE
Fax : +33 5649736037
niort.sud@loxam.fr .
Stéphane LAURENT
COMMANDE SAS COVERIS Acheteur : M LAURENT 35 ALLEE DE MEGEVIE N°BDC : 20-2293 33170 GRADIGNAN Adresse de chantier FRANCE
NIORT PRE LEROY PAR r PISCINE DE PRE LEROY AR E-MAIL Le 0 3 Fey D 78000 NIORT N°TVA : FR38434015871 N° compte: ll ‘79516 Réf.Interne: _ VT1 18915978
Qté Libellé Montant
1 CONST. MODULAIRE R/R+1 060-0015 (No. 60154582)
Date de début de lacation : 12/10/20
Facturation Samedi : Qui - Dimanche : Oui
Facturation de 30 Jrs du 01/04/21 au 31/01/21
jour >‘tjour Sem Mois
140.00
1 table et 4 chaises
Total période 140.00
Contribution verte 1.26
; Total HT 141.26 i
TVA 20% 28.25
TOTAL TTC EN EUR 169.51
j
j
Conditions de règlement par VIREMENT DOMESTIQUE au plus tard le 17/03/2021 169.51
SG LORIENT:FR76 30003 01160 006020441667 57 SMET:SOGEFRPR CODE TVA:FR 81 450 776 968 SIRET : 45077696800940 }
Î
SIÈGE SOCIAL : LOXAM SAS - 256, RUE NICOLAS COATANLEM - 56850 - CAUDAN - SAS au capital 224 818 150 € RCS LORIENT B 450 776 968 NAF 7732Z
Pour la location de véhicules, le délai de règlement est de 30 jours en application de l'article L441-6 alinéa 11 du code du commerce.
Aucun escompte pour paiement anticipé - Le taux applicable aux pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de relard de paiement : 40 €
Avis de virement à adresser à : serviceclientlorient@loxam.fr
E-—{ Adresse d'expédition
LOXAM SAS
CS 90592
56855 CAUDAN CEDEX
JOINDRE CE COUPON A VOTRE REGLEMENT
FACTURE 34046630-0004
CLIENT 79516
MONTANT TFC 169.51 Catégorie
Location
de
matériel
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CI
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he OXAM Page 1/1
? , PES TA bio) KE © N [A7 L LOXAM NIORT SUD
RUE THOMAS PORTAU
AVENUE DE LA ROCHELLE
79000 NIORT-BESSINES Facture N°: 34046630-0005 du 28/02/21 FRANCE
Tél : +33 549090828
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COMMANDE SAS COVERIS
Acheteur: M LAURENT 35 ALLEE DE MEGEVIE
N°BDC : 20-2293 33170 GRADIGNAN Adresse de chantier FRANCE
NIORT PRE LEROY
PISCINE DE PRE LEROY
79000 NIORT N°TVA : FR38434015871 N° compte : 78516 Réf.interne: VT1 19102564
Qté Libellé Montant
1 CONST. MODULAIRE R/R+1 060-0015 (No. 60154582)
Date de début de lacation : 12/10/20
Facturation Samedi : Oui - Dimanche : Oui
Facturation de 30 Jrs du 01/02/21 au 28/02/21
jour >1jour Sem Mois
140.00
1 table et 4 chaises
Total période 146.00
Contribution verte 1.26
Total HT 141.26
TVA 20% 28.25
TOTAL TTC EN EUR 169.51
Conditions de règlement par VIREMENT DOMESTIQUE au plus tard le 14/04/2021 168,51
SG LORIENT:FR76 30003 01160 00020441667 57 SWIFT:SOGEFRPFR. CODE TVA:FR 81 450 776 968 SIRET : 45077696800940
SIÈGE SOCIAL : LOXAM SAS - 256, RUE NICOLAS COATANLEM - 56850 - CAUDAN - S.A.S au capital 224 818 160€ RCS LORIENT B 450 776 968 NAF 77327
Pour la location de véhicules, le délai de règlement est de 30 jours en application de l'article L441-6 alinéa 11 du code du commerce. Aucun escompte pour paiement anticipé - Le taux applicable aux pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points.
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €
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DE ( JOINDRE CE COUPON À VOTRE REGLEMENT =
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56855 CAUDAN GEDEX MONTANT TTC 169.51 “Catégorie
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malériel
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-Viséo
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LOXAM NIORT SUD
RUE THOMAS PORTAU
AVENUE DE LA ROCHELLE
78000 NIORT-BESSINES Facture N°: 34046630-0006 du 31/03/21 FRANCE
Tél : +33 5490690828
Fax : +33 5498736037
niort.sud@loxam.fr
COMMANDE SAS COVERIS Acheteur : M LAURENT 35 ALLEE DE MEGEVIF N°BDC : 20-2293 33170 GRADIGNAN Adresse de chantier FRANCE
NIORT PRE LEROY
PISCINE DE PRE LEROY
79000 NIORT N°TVA : FR38434015871 N° compte : 79516 Réfinterne: VT1 19332871
Qté Libellé Montant
î CONST. MODULAIRE R/R+1 060-0015 (No. 69154582)
Date de début de location : 12/10/20
Facturation Samedi : Oui - Dimanche : Oui
Facturation de 30 Jrs du 01/03/21 au 34/03/21
1 jour Sem Mois
140.00
1 table et 4 chaises
Total période 140.00
Contribution verte 1.26
FACTURE VALIDEE
Stéphane LAURENT
Total HT 141.26
TVA 20% 28.25
TOTAL TTC EN EUR 169.51
Gonditions de règlement par VIREMENT DOMESTIQUE au plus tard le 15/05/2021 169.51
8G LORIENT:FR76 30003 01160 00020441667 57 SMIFT:SOGEFRPP. CODE TVA:FR 81 460 776 968 SIRET: 45077886800940
SIEGE SOCIAL: LOXAM SAS + 256, RUE NICOLAS COATANLEM - 56850 - CAUDAN - S.A.S au capital 224 818 150€ RCS LORIENT B 450 776 968 NAF 77422
Pour la location de véhicules, le délai de règlement est de 30 jours en application de l'article L441-G alinéa 11 du code du commerce. Aucun escompte pour paiement anticipé - Le taux applicable aux pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement
la plus récente majoré de 10 points.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €
Avis de virement à adresser à : servicacllentlorient@loxam.fr
a Adresse d'expédition
LOXAM SAS
CS 90592
56855 CAUDAN CEDEX
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FACTURE 340468630-0006
CLIENT 79516
MONTANT TTC 169.51 SARL BEZOMBES-NIORT
LEVAGE - MANUTENTION - TRANSPORT N° Client N° Facture | Date Facture
CD 106 - ZA le Champ Frot Fe RS pres
79230 AIFFRES 01037101 FA468B42 21/12/2020
Tél : 05.49.79.43.28
Fax : 05.49.79.59.97 FACTURE VALIDEE
benoïit.bezombes@yahoo.fr Stéphane LAURENT
www.bezombes-levage.fr Adresse de Facturation
COVERIS
FACTURE 35 ALLEE DE MEGEVIE
33170 GRADIGNAËE
SR FR38454015871
Référence Désignation Gé PU. HT Montant HT | TVA
0001 COMMANDE N° 20-2649 1,00 0,00 0,00 | D,00
CHANTIER : PISCINE PRE LEROY - 79 NIORT
NOS LV N° 742927 + 0189960 DU 07.12.2020 ;
LIVRAISON SUR VOTRE CHANTIER DE 8 PALETTEÉS DE VERRES + 6
CHEVALETS
TRO7 TRACT 4x2 + SEMI 13M - 2 TOURS 2,00 350,00 700,00 | 20,00
TOTAL HT TOTAL TVA Net à payer TTC
700,00 140,00 840,00 €
Montanis exprimés en Euros.
Devis gratuits. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de facturation.
Dans le cadre de la loi N°92-1442 en vigueur au 01-07-93 : - Condition de règlements à 30 jours le 10. Pénalités de retard de paiement : intérêt légal 1,5% Conditions d'escomptes : néant. TVA PAYEE SUR ENCAISSEMENTS.
BEZOMBES EXPLOITATION. Locaïaire Gérante au Capital de 10 000 €.
BPACA 79008 NIORT CEDEX. IBAN FR7810907005472602133724968 BIC CCBFFRPPBDX
Siret : 80918671100010 - APE : 4399F - RCS : 809186711 - N° TVA intracom : FR24809186711 SARL BEZOMBES-NIORT
LEVAGE - MANUTENTION - TRANSPORT
CD 106 - ZA le Champ Prot
79230 AIFFRES
Tél : 05.49.79.43.28
Fax : 05.49.79.59.97
benoit.bezombes@yahoc.fr
ui.bezomhes-levage.fr
N° Client N° Facture
|
Date Facture
01037101 FA46947 21/01/2021
REÇU le 2 8 JAE. 2071
Adresse de Facturation
COVERIS
FACTURE 35 ALLEE DE MEGEVIE 33170 GRADIGNAN
Ke rva | FR38434015871
Référence Désignation Qté PU. HT Montant HT | TVA
0001 COMMANDE N° 20-2649 1,00 0,00 0,00 | 0,00
CHANTIER : PISCINE PRE LEROY - 79 NIORT
NOTRE LV N° 0189348 DU 13.01.2021 :
REPRISE DE PUPITRES VIDES + RETOUR À NOTRE DEPOT
MANG?2 MAN 6x2 PLATEAU GRUE 29T/ m 1,00 350,00 350,00 | 20,00
TOTAL HT TOTAL TVA Net à payer TTC
350,00 70,00 420,00 €
Montants exprimés en Euros.
Dans le cadre de la loi N°92-1442 en vigueur au 01-07-93 : -
Devis gratuits. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de facturation. Condition de règlements à 30 jours le 10. Pénalités de retard de paiement : intérêt légal 1,5%.
Conditions d'escompies : néant. TVA PAYEE SUR ENCAISSEMENTS.
BEZOMBES EXPLOITATION. Locataire Gérante au Capital de 10 000 €.
BPACA 79008 NIORT CEDEX. IBAN FR7610807005472602133724868 BIC CCBPFRPPBDX
Siret : 80918671100010 - APE : 4399E - RCS : 80918671 - N° TVA intracom : FR24809186711 SARL BEZOMBES-NIORT
LEVAGE - MANUTENTION - TRANSPORT
CD 106 - ZA le Champ Prot
79230 AIFFRES
Tél : 05.49.79.43.28
ÿ° Chent
3 .
N° Facture : Date Facture
01037101
Lee
le,
FA47180 25/03/2021
Fax : 05.49.79.59.97 FACGYURE VALIDER
benoit.bezombes@yahoo.fr Stéphane LAURENT
www.bezombes-levage.fr Adresse de Facturation
COVERIS
FACTURE 35 ALLEE DE MEGEVIE 33170 GRADIGNAN
N° TVA FR38434015871
Référence Désignation Qté P.U. AT Montant HT | TVA
0001 COMMANDE N° 20-2649 1,00 0,00 0,00 | 0,00
CHANTIER : PISCINE PRE LEROY - 79 NIORT
LE 17.03.2021 :
CHARGEMENT DE PUPITRES VIDES SUR VOTRE CHANTIER + RETOUR A
NOTRE DEPOT
TRO2 ATEGO GRUE RIDELLES - FORFAIT 1,00 300,00 300,00 | 20,00
TOTAL HT TOTAL TVA Net à payer TTC
300,00 60,00 360,00 €
Montants exprimés en Euros,
Devis gratuits. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de facturation. Dans le cadre de la loi N°92-1442 en vigueur au 01-07-83 : - Condition de règlements à 30 jours le 10. Pénalités de retard de paiement : intérêt légal 1,5% Conditions d'escomptes : néant. TVA PAYEE SUR ENCAISSEMENTS.
BEZOMBES EXPLOITATION. Locataire Gérante au Capital de 10 000 C.
BPACA 78008 NIORT CEDEX. IBAN FR7610907005472602133724968 BIC CCBPFRPPBDX
Siret : 80918671100010 - APE : 4399E - RCS : 809186711 - N° TVA intracom : FR24809186711 SARL BEZOMBES-NIGRT
LEVAGE - MANUTENTION - TRANSPORT
CD 106 - ZA le Champ Prot
79230 AÏFFRES
Tél : 05.49.70.43.28
SF Facture Date Facture | N Cent
01037101
î
}
,E
FA47216 31/03/2021
Fax : 05.49.79.59.97 TT
FACTURE VALIDÉE
benoîït.bezombes@yahoc.fr
wuww.bezombes-levage.fr Stéphane LAURENT Adresse de Facturation
COVERIS
FACTURE 35 ALLEE DE MEGEVIE “ee 33170 GRADIGNAN
N° TVA FR3684340158871
Référence Désignation Qté BU, HT Montant HT | TVA
0001 COMMANDE N° 20-2649 1,00 0,00 0,00 | 0,00
CHANTIER : PISCINE PRE LEROY - 79 NIORT
NOTRE LV N° 0189806 DU 30.03.2021 :
CHARGEMENT DE 5 PUPITRES VIDES SUR VOTRE CHANTIER + RETOUR À
NOTRE DEPOT
TRO2 ATEGO GRUE RIDELLES 1,00 300,00 300,00 | 20,00
TOTAL HT TOTAL TVA Net à payer TC
300,00 60,00 360,00 €
Montants exprimés en Euros.
Devis gratuits. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de facturation. Dans le cadre de la loi N°92-1442 en vigueur au 01-07-93 : - Condition de règlements à 30 jours le 10. Pénalités de retard de paiement : intérêt légal 1,5%.
Conditions d'escomptes : néant. TVA PAYEE SUR ENCAISSEMENTS,
BEZOMBES EXPLOITATION. Locataire Gérante au Capital de 10 000 €.
BPACA 79009 NIORT CEDEX. IBAN FR7610807005472602133724968 BIC CCBPFRPPBDX
Siret : 80918671100010 - APE : 4899E - RCS : 8091867114 - N° TVA intracom : FR24809186711 SARL BEZOMBES-NIORT
LEVAGE - MANUTENTION - TRANSPORT
CD 106 - ZA le Champ Prot
79230 AIFFRES
Tél: 06.49.79.43.28
Fax : 05.49,79.59.97
benoit. bezombes@yahoo.fr
www.bezombes-ievage.fr
N° Cher K° Facture Daie Facture
01037101 FA46812 30/11/2020
DEC TX
Adrèsse de Facturation
en COVERIS
FACTURE | 35 ALLEE DE MEGEVIE
LME 33170 GRADIGNAN
N° TVA FR38434015871
Référence Désignation Qté PAUL HT Montant HT | TVA
000! COMMANDE N° 20-2649 1,00 0,00 0,00 | 0,00
CHANTIER : PISCINE PRE LEROY - 78 NIORT
NOTRE LV N° 0189193 DU 48.11.2020 :
LIVRAISON DE PALETTES SUR VOTRE CHANTIER
MANSS8 | MAN 8x8 PLATEAU GRUE 74T/m-2 TOURS 2,00 350,00 700,00 | 20,00
TOTAL HT TOTAL TVA Net à paver TTC
700,00 140,00 840,00 €
Montants exprimés en Euros.
Devis gratuits. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de facturation. Dans le cadre de la loi N°92-1442 en vigueur au 01-07-93 : - Condition de règlements à 30 jours le 10. Pénalités de retard de paiement : intérêt égal 1,5%. Conditions d'escomptes : néant. TVA PAYEE SUR ENCAISSEMENTS.
BEZOMBES EXPLOITATION. Locataire Gérante au Capital de 10 000 €.
BPACA 79009 NIORT CEDEX. IBAN FR7610907005472602139724068 BIC CCEPFRPPEDX
Siret : 80918671100010 - APL : 48992 RCS : 8091867111 N° TVA intracom : FR24809186711 SARL BEZOMBES-NIORT
LEVAGE - MANUTENTION - TRANSPORT N° Client N° Facture | Date Faciure
CD 106 - ZA le Champ Prot .
79230 AIFFRES 01037101 FA46724 20/11/2020
Tél : 05.49,79.43,28
Fax : 05.49.79.59.97
FACTURE VALIDEE
benoit. berombes@vahoc.fr
wwu.bezombes-levage.fr Stéphane LAURENT Adresse de Facturation “]
COVERIS
35 ALLEE DE MEGEVIE
33170 GRADIGNAN
RECU Le 03 DEC 79 N° TVA FR38434015871
Référence Désignation Gté P.LE HT Montant HT | TVA
0001 COMMANDE N° 20-2649 1,00 0,00 0,00 | 0,00
CHANTIER : PISCINE PRE LEROY - 79 NIORT
NOTRE BL N° 2151 DU 03.11 AU 05.11.2020 :
CHARGEMENT - DECHARGEMENT - TRANSPORT + MISE EN PLACE DE
VITRAGES
MANS4 MAN 8x4 PLATEAU GRUE 90T/m- PRIX PAR JOUR 3,00 1 000,00 3 000,00 | 20,00
MANS84 LIVRAISONS 5,00 350,00 1 750,00 | 20,00
TOTAL HT TOTALTVA | Nef à paver TTC
4 750,00 950,00 5 700,00 €
Montants exprimés en Euros.
Devis gratuits. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de facturation, Dans le cadre de la loi N°92-1442 en vigueur au 01-07-93 : - Condition de règlements à 30 jours le 10. Pénalités de retard de paiement : intérêt légal 1,5%
Conditions d'escomptes : néant. TVA PAYEE SUR ENCAISSEMENTS.
BEZOMBES EXPLOITATION. Locataire Gérante au Capital de 10 000 €.
BPACA 79000 NIORT CEDEX. IBAN FR7610907005472602153724068 BIC CCBPFFRPPEDX
Siet : 80918671100010 - APE : 43998 - RCS. 4091867141 - N° TVA imtracom : FR748091867 11 ALUMINIUM SYSTEMS
FOXAL
12 chemin des Nauzes
ZA La Bouissounade
81150 LAGRAVE
Tél. 0563411267
Fax. 0563416025
Email :
Ref. dossier : PISCINE NIORT FOIGNEE
Le?5 ; À Ge gi ee
LÀ . ê SS Le
FACTURE VALIDÉE
Dominique ELIE
SAS COVERIS
35 allée de Mégevie
331706 GRADIGNAN
R
Facture n° 2100969EF
Date : 30/09/2021
Code Client : 5434015871
Tel. 05.56.75.03.87/06.26.94.29.98
Fax. 05.57.12.00.64
Email : fgassanne@coveris.fr
EN RAISON DES PROBLEMES D'APFROVISONNEMENT, LE DELAI DE LIVRAISON EST DONNE A TITRE INDICATIF
DETAIL SUIVANT COMMANDE N° 2100965MV du02/09/2021 ET BON DE LIVRAISON N° 2100928SD du16/09/2021 arimé le 30/08/2021 00.00.0C
Désignation Qté Pu AT Total HT TVA
Suivant ARC 49-1174 1 6,00 0,00 1
suivant vos réfs Commande N° 21-2617
Forfait frais expedition colissimo 1 16,00 16,00 1
Poignée plate ref :W6161102 ral 9002.330 À 77,00 77,00 4
Réglement : Virement bancaire à 48 jours fin de mois .
Echéance : 30/41/2024 HELUIS ne Indemnité de 40 € HT due en cas de non paiement à l'échéance Total TVA : 18,60 € entre professionnels. Art L 441-6 du code du commerce. |
Aucun escompte pour paiement ariticipé n'est accordé. Total TTC : 111,60 €
Acomplie reçu. 0,00 € Total TVA 1 (20) = 18,60 €
Total net à payer : 111,60 €
La présente facture emporte l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente de FOXAL et plus précisément à la clause de réserve de propriété stipulée au profit de la société FOXAL jusqu'à complet paiement du prix.
SAS au capital variable - 49007488700012 - APE 2512Z - TVA 1 sur 1 FOX ALUMINIUM SYSTEMS
FOXAL
42 chemin des Nauzes
FAGTURE VALIDÉE
ZA La Bouissounade Dominique ELIE SAS COVERIS
81150 LAGRAVE
Tél. 0563411267
Fax. 0563416025
Email : 33170 GRADIGNAN
Ref. dossier : PISCINE NIORT TS
35 allée de Mégevie
Facture n° 2100968EF
Date : 30/09/2021
Code Client : 5434015871
Tel. 05.56.75.03.87/06.26.94.29.98
Fax. 06.57.12.09.64
Email : fgassanne@coveris. fr
EN RAISON DES PROBLEMES D'APPROVISONNEMENT, LE DELAI DE LIVRAISON EST DONNE A TITRE INDICATIF
DETAIL SUIVANT COMMANDE N° 2100887AA du27/07/2021 ET BON DE LIVRAISON N° 2100887SD du08/09/2021 primé le 30/09/2021 00:00'00
Désignation Qté Pu KT Totai HT TVA
Forfait frais expedition colissimo 1 16,00 16,00 1
Envoi Postal chez Coveris
35 allée de Mégevie
33170 Gradignan
Suivant vos N°de commandes : 21-2344 et N°chantier : 21-900 1 6,68 ü,00 Â Travaux divers 2021
Suivant ARC FOXAL 19-1174 1 0,00 0,00 1 Accessoires perdus sur le chantier
Joint d'étanchéité ref : W4010458 20 1,37 27,40 1 Le mêtre
Gache fixation DIVA ref : DS7312D 6 16,37 98,22 1 Blanc
KIT vis fixation DIVA ref : DS7304 4 1,96 1,96 1
SAS. au capital variable - 49007488700012 - APE 25122 - TVA 1 sur 2 “Catégorie
Location
de
matériel
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DRENTAL LOXAKM NIORT SUD
RUE THOMAS PORTAU
AVENUE BE LA ROCHELLE
79000 NIORT-BESSINES << Facture N°: 34051275-0901 du 15/07/21
FRANCE FA JE
Tél : +33 549090828 CTURE VALIDER
Fax : +33 549736037 ,
niort.sud@loxam.fr Stéphane LAURENT
COMMANDE SAS COVERIS PAR E-MAIL LE 1 6 JUL, 24 Acheteur : STEPHANE LAURENT
35 ALLEE DE MEGEVIE ‘
N°BDC : 20-2761 33170 GRADIGNAN
Adresse de chantier FRANCE
NIORT PRE LEROY
PISCINE DE PRE LEROY
79000 NIORT N°TVA : FR38434015871 N° compte : 79516
Réf.Interne : VT1 20054973
Qté Libellé Montant
1 ECHAFAUDAGE ROUL. 9M HT 055-0022 {No. 314534)
Date de début de location : 29/06/21 Location terminée
Facturation Samedi : Non - Dimanche : Non
Facturation de 3 Jrs du 29/06/21 au 01/07/21
jour >1jour Sem Mois
61.00 85.00 343.00 1230.00
H 8M90
Total période 165.00
Remise appliquée de 50 % -82.50
Total location 82,50
Contribution verte 0.74
Forfait transport Aller 46.00
Forfait transport Retour 46.00
Total HT 175,24
TVA 20% 35.05
TOTAL TTC EN EUR 210.29
Conditions de règlement par VIREMENT DOMESTIQUE
£G LORJENT:FR76 30003 01160 00020441667 57
k
au plus tard le 29/08/2021
SMIFT:SOGEFRPR. CODE TVA:FR 81 450 776 968
210.28
SIRET : 45077696800940
SIEGE SOCIAL : LOXAM SAS - 266, RUE NICOLAS COATANLEM - 56850 - CAUDAN - &.A.S au capital 224 818 150€ RCS LORIENT B 450 776 968 NAF 77327
Pour la location de véhicules, le délai de règlement est de 80 jours en application de l'article L441-6 alinéa 11 du code du commerce. Aucun escomple pour paiement anticipé - Le taux applicable aux pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points.
Indernnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €
Avis de virement à adresser à : serviceclientlorient@loxam.fr
DE Adresse d'expédition
LOXAM SAS
CS 90592
56855 CAUDAN CEDEX
JOINDRE CE COUPON A VOTRE REGLEMENT
FACTURE 34051275-0001
CLIENT 72516
MONTANT TTC 210.29 FACTURE VALIDEE
Dominique ELIE
Etablissement de GOMAT AQUITAINE
2 RUE GUSTAVE EIFFEL
33290 BLANQUEFORT PAR E-MAIL LE 9 à nn Téléphone : 05.47.79.88.07
Télécopie : 05.47.79.88.05
wWW.comat.fr COVERIS
Siège social : ZI du Haut Coudray
49460 MONTREUIL JUIGNE
35 ALLEE DE MEGEVIE
FACTURE
Votre référence : 21-2143/19-236 SE
Code client : 12243010
APTVA client : FR38434015871
SIRET client : 43401587100032
Numéro : CAT2198VFNO072 Date : 15/08/2021 Page : 1
Cmde N° CAT21VCN005166 du 23/07/2021 |
BL N° CAT2108VLNO082 du 04/08/2021 _
Pliage Alu 15/10 9002 5 °80 | 4 | 3000 ! 3000 2,00 7,06 42,34
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Pliage Alu 15/10 9002 S 282 3 | 2050 3000 2,00 18,88 113,26
€ TVA sur tes débits
Mode de règlement : VIREMENT À 45 JOURS FDM
Date d'échéance : 30/09/2021
446,32 EUR
SAS au capital de 1 069 214,00 € - SIREN 884 467 408 - RCS ANGERS - N° Ident. TVA FR22884467408
Aucun escompte pour règlement anticipé ne sera accordé.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard sur la base de trois fois le taux de l'intérêt en Vigueur par mois de retard.
En outrs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera appliquée.
Spécialiste peintures
SAS AU CAPITAL DE 260 000 €
74 AVENUE JEAN JAURES
33600 PESSAC
TEL : 05 66 45 64 68
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FACTURE VALIDEE
Dominique ELIE
N° Immatriculation : 31212644400016
NAF : 45317
NIT: FR29312126444
E-mail : contact@dicase.fr
FACTURE
PAR E-MAIL LE D 1 OCT. ZW
COVERIS SAS
35 ALLEE DE MEGEVIE
33170 GRADIGNAN
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Toules les commandes passees impliquent l'acceptation sans réserve de nas conditions de vente. Aucune réclamation nm retour ne seront admis, passé un délai de 8 jours suivant la réception de la marchandise qui voyage aux risques et périls du destinataire, Les marchandises fournies resteront notre propriété
Jusqu'au dernier jour de leur pariat paiement. Ceci conformément aux termes de ia loi n°80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises ayant fait l'objet d'une commande spéciale chez le fabricant ne pourront Être reprises. Le défaut de paiement de nos factures à l'échéance fixee ertramera l'exigibilté immédiale de toutes nos créances. Notre garantie est hmitee dans tous [es cas à celle accordée par le fabricant. Aucune mdemnite ne pourra être demandée pour frais de main-d'œuvre, mmoblilisation de véhicule ou de machine. ainsi que pur tout retard intervenu dans no. Le non- paiement à l'échéance fixée : 1) Dannera lieu au versemeni d'une pénalité calculée sur la base de trois fois le taux d'intérét légal en vigueur au jour de l'échéance. 2) Entraïnera la déchéance du terme pour l'ensemble de notre créance,
3) Donnera lieu au versement d'une intemnilé égale à 16 % des sommes dues. conformément à la loi n°921442 du 31.12.92
N° Date Pièce | Code client N° tva client Echéance Réf. client Paiement
1000054847 30/09/2021 6604 FR38434015871 15/11/2021 | 21-2669 1 écheance en VIR
Piéce créée par: FO Votre commande : 21-2669
Référence Désignation Unité | Qté PU.HT | R% | R% | Montant HT [rva
BL N° 1007179797 Du 13/09/2021
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Taux TVA] Montant TVA) Base TVA Relevé d'identité Bancaire Total TVA 27.97 €
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17807 00073 056421820589 46 ROLLING STORES - 87 quai de Brazza 33100 BORDEAUX - Tél : 05.56.29.00.29 - Fax : 05.56.29.10,65
SARL au capital de 10.000 € - Siret : 490 841 947 000 24 - APE : 4332A - 490 841 947 RM 33 - N° TVA : FR 87490841947
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35, allée Mégevie
33170 GRADIGNAN
Devis N° DF3280
Date : 14/10/2021
Référence : Piscine Niort
Code client : CLI1233
H Affaire suivie par : Johann Bühler
Réf. Désignation Qté P.U. HT € Mt tot HT € MtTVA€ Gode TVA METTC € \
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IBAN : FR76 1005 7190 9100 0427 8260 197 - BIC CMCIFRPP - CIC BORDEAUX cours Portal
RESERVE DE PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980). Émetteur :
EURECLA Verre IDF
13 Rue Chappe, 13 rue Denis Papin
i 78130 Les Mureaux
Tél. : 01 42 42 32 32
| Email : info@eurecla.com
| hip //vww.eurecla.com
Voîre commercial : Vincent LEYGUE
ii -043553
Facture n°FA2108-7134
Date : 23-08-2021
Limite de paiement : 31-10-2021
N° client : CL5593
Destinataire :
COVERIS
35 ALLÉE DE MEGEVIE
33170 GRADIGNAN
France
|
L
Désignation Prix U, HT Gté Total HT
Forfait déplacement. : 79,00 1 79,00
19-236 PISCINE DE NIORT
06 11 76 30 96
ELIE Dominique
Commande : 21-2287
Chantier 19-236 PISCINE DE NIORT
Objet de la commande : vitrogommage vitrage Niort
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Risque de trace d'impact sous la projection après notre traitement
Conditions de paiement : 45 jours Fin de mois Total HT : 657,00 €
Pas d'escompte en cas de paiement anticipé TVA 20 % : 131,40 €
Moyens de paiement acceptés : Total TFG : 788,40 € + ATTENTION : NOUVELLES COORDONNEES BANCAIRES AU Déjà payé : 0,00 €
DE Reste à payer : 788,40 € + Virement bancaire sur le compte suivant :
IBAN : FR76 1751 5000 9208 0023 7460 743
BIC : CEPAFRPP751
Liste des paiement(s) reçus) : Aucun paiement
gMauers y
En cas de retard de paiement, application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € selon l'article D. 441-5 du code du
EURECLA Verre IDF - SASU - Capital de 7480 € - N° SIRET : 511 067 944 00054
Code NAF : 43347 - RCS/RM : 43347 - N° TVA Intracommunautaire : FR19511067944 Page 1/6 | Numéro de leva TA 181 103 0670 Î
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Je soussigné(e) déclare être
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‘ Le facteur atteste par sa signature que l'identité du destinataire ou de son mandataire a été vérifiée précédemment.
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œ 0. SECRETARIAT DG - PRESIDENT Communauté d'Agglomération du Niortais
140 rue des Ecuarts
0 7 MARS 202? CS 28700
ORIGINAL: EP fe & / 79 027 NIORT CEDEX
PIE : . Une À l'attention de M. Vevyrie
raie
Gradignan, le @hsars, 2022 Se.
Ne ee der
AR. A 189 306 8088 9 |
Nos Réf. : E-220036 À 2 MARS 2025
Affaire : 19-236 Piscine Pré Leroy de Niort
Objet : Réserves sur Ordre de Service n°8 décompte général
D TP
Monsieur,
Nous accusons réception le 24/02/22 de votre Ordre de Service n°8 concernant la proposition de décompte générel à
propos duquel nous souhaitons vous faire part des réserves suivantes :
Le décompte général proposé ne prend pas en compte les dépenses complémentaires réclamées par la société Coveris
dans son projet de décompte final.
Nous vous communiquens par conséquent notre mémoire en réclamation.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, expression de nos salutations distinguées.
Mathieu Delunel Dominique ELIE
Directeur des Opérations Chargé d'affaires
Copie : Agence BLP Mme Escaffre
BJ. : Celles annoncées ration
niortagagio
Maître d'ouvrage :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUÙ NIORTAIS
140 rue des Equarts - CS 28700 - 79027 NIORT CEDEX
ORDRE DE SERVICE N° 8
Maître d'œuvre :
BLP Agence d'architecture
Quai Armand Lalande - Hangar G2
CS 60056 - 33070 BORDEAUX
Intitulé de l'opération et lieu des travaux :
Réhabilitation de la piscine de PRE LEROY - NIORT
Nom et adresse du titualire :
COVERIS
35 Allée de Megevie
33170 GRADIGNAN
Marché N° 2019 025 Exécutoire le 27/02/2019
Lot N° 7 : menuiseries extérieures
Vu le marché désigné ci-dessus,
Vu les dispositions de l'article 13.4.2 du CCAG travaux,
Nous vous prions de trouver ci-joint :
Le Décompte Général du marché, pour approbation.
Nous vous demandons de nous retourner, par retour du courrier, le décompte général approuvé ainsi que
l'accusé de réception ci-dessous après les avoir datés, tamponnés et signés,
Le 21 Fésrer 2027. Le Maître d'ogvrage
Accusé de réception de l'ordre de service N° 8
Le .:i.. Méne Lal1. je soussigné Pnau. EUE .………. déclare avoir reçu par ordre de service le décompte général pour approbation, du marché n° 2019 025 - lot N° 7 : menuiseries extérieures concernant les travaux de réhabilitation de la piscine de PRE LEROY - NIORT
Qu a. "A mio. LEE A jo Signature ent x1 ans AuRrC À ei Ann À 180 14 VER &. 1175
fuaivant counier KE MAR AU XE USE, NI Ê IS
Piscine Pré Leroy NIORT
Lot n° 7: Menuiseries extérieures
Mémoire en Réclamation MCOVERIS |
SOMMAIRE
1 IDENTIFICATION DU MARCHE... ii ieereererrenseneeeenenneneteesenenseneéenenneeeeeneeneeeeene 3
3 FONDEMENT DE LA RECLAMATION is sereererreenenceressenesneneénessesceereneeesceceeeeeenes 4
4. EXPOSE DES FAÏTS idees eeneenseeeneeseneeneneoneneeete nee ennesnneenéeneseeneenseeneeenenee 5
5 SURCOÛTS FINANCIERS ET PREJUDICES SUBIS einen 6
5.1 Allongement de la durée d'intervention... inserer 6
5.11 Prolongation de l'encadrement et surcoûts associés : 6
5.1.2 Surcoûts de Logistique : ii enrererneerernneeseresneereneernne 7
5.1.3 incidences liées à l'impossibilité de stocker les fournitures sur le chantier : 7
5.1.4 incidences liées aux dégradations sur les ouvrages de COVERIS :............... 7
5.2 Préjudices indirects lié à la non réalisation du chiffre d’affaire : 8
5.3 Récapitulatif des surcoûts subis par COVERIS ire 8
6 ANNEXES... nrnrnrercnenereeneneereneseeecececeeseneeseenensennneneeeneece nee eneeeeseeeeeeneeneneeens 9
19-236 Réhabilitation Piscine Pré Leroy—- Mémoire en réclamation p. 2 WCOVERIS |
1 IDENTIFICATION DU MARCHE
Désignation de l’opération : Réhabilitation Piscine Pré Leroy NIORT
Maître de l’Ouvrage : Communauté d'Agglomération du Niortais
Maître d'œuvre de conception : Agence BLP
Maître d'œuvre d'exécution : Agence BLP
Prestations traitées par COVERIS : Lot 07 - Menuiseries extérieures
Marché N° 2019 025 : Exécutoire le 27/02/2019 - OS n°1 de démarrage des travaux daté du 26/03/2019 [Annexe n°1]
Planning contractuel : OS n°2 notification du planning le 13/06/2019) [Annexe n°2]
Procès-verbal des opérations préalables à la réception établi le 08 octobre 2021 (EXE 4) [Annexe n°3-1]
PV de Réception des travaux : EXE6 du 10/11/2021 retenant comme date d'achèvement des travaux le 15/10/21
[Annexe n°3-2]
Le PV de levée de réserves : EXE 8 du 18/01/2022 [Annexe n°3-3]
2 PREAMBULE
L'objet de ce document est de présenter les préjudices subis par la société COVERIS dans le cadre de la réalisation des
travaux de réhabilitation de la piscine Pré Leroy de Niort.
Ces préjudices sont principalement liés :
- aux problématiques d’allongement de la période d’intervention ;
- aux problématiques liées aux dégradations survenues sur les ouvrages réalisées par Coveris ;
- aux problématiques de manque de place de stockage sur le chantier ;
- Aux préjudices indirect ou perte d'industrie lié au dépassement de délai.
Le chantier ne s'étant pas déroulé dans les conditions contractuelles prévues, COVERIS à souhaité inclure dans sa
proposition de décompte le montant des travaux qu’elle est en droit de réclamer à son client. Cette proposition a été
envoyée par lettre recommandée le 20/12/21 [Annexe n°3-4]
19-236 Réhabilitation Piscine Pré Leroy- Mémoire en réclamation p. 3 WCOVERIS |
Le 22/02/22, la Communauté d'Agglomération du Niortais à transmis à COVERIS, par voie d’Ordre de Service sa
proposition de Décompte Général, n’incluant aucun des montants réclamés par COVERIS [Annexe n°3-5]
Coveris se voit donc dans l’obligation de présenter ce mémoire en réclamation.
3 FONDEMENT DE LA RECLAMATION
Dans un délai de trente jours compté à partir de la date à laquelle ce décompte général lui a été notifié, le
titulaire envoie au représentant du pouvoir adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, ce décompte
revêtu de sa signature, avec ou sans réserves, ou fait connaître les motifs pour lesquels il refuse de le
signer.
Si la signature du décompte général est donnée sans réserve par le titulaire, il devient le décompte général
et définitif du marché. La date de sa notification au pouvoir adjudicateur constitue le départ du délai de
paiement.
Ce décompte lie définitivement les parties, sauf en ce qui concerne les montants des révisions de prix et
des intérêts moratoires afférents au solde.
En cas de contestation sur le montant des sommes dues, le représentant du pouvoir adjudicateur règle,
dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la notification du décompte général
assorti des réserves émises par le titulaire ou de la date de réception des motifs pour lesquels le titulaire
refuse de signer, les sommes admises dans le décompte final. Après résolution du désaccord, il procède, le
cas échéant, au paiement d’un complément, majoré, s’il y a lieu, des intérêts moratoires, courant à
compter de la date de la demande présentée par le titulaire.
Ce désaccord est réglé dans les conditions mentionnées à l’article 50 du présent CCAG.
Si les réserves sont partielles, le titulaire est lié par son acceptation implicite des éléments du décompte
général sur lesquels ses réserves ne portent pas.
Selon l’article 50 du CCAG Travaux relatif au « règlement des différends et des litiges » :
Le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend
éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du
marché.
50.1. Mémoire en réclamation :
50.1.1. Si un différend survient entre le titulaire et le maître d'œuvre, sous la forme de réserves faites à un
ordre de service ou sous toute autre forme, ou entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur,
le titulaire rédige un mémoire en réclamation.
Dans son mémoire en réclamation, le titulaire expose les motifs de son différend, indique, le cas échéant,
les montants de ses réclamations et fournit les justifications nécessaires correspondant à ces montants. I!
transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre.
Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai de trente
jours à compter de la notification du décompte général.
Le mémoire reprend, sous peine de forclusion, les réclamations formulées antérieurement à la notification
du décompte général et qui n’ont pas fait l’objet d’un règlement définitif.
19-236 Réhabilitation Piscine Pré Leroy—- Mémoire en réclamation p. 4 WCOVERIS |
50.1.2. Après avis du maître d'œuvre, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa
décision motivée dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du mémoire en
réclamation.
50.13. L'absence de notification d’une décision dans ce délai équivaut à un rejet de la demande du titulaire.
Le procès-verbal des opérations préalables à la réception a été établi le 08 octobre 2021 (EXE 4). [Annexe n°3-1]
Le PV de Réception des travaux : EXE6 du 10/11/2021 retenant comme date d'achèvement des travaux le 15/10/21
[Annexe n°3-2]
Le PV de levée de réserves : EXE 8 du 18/01/2022 [Annexe n°3-3]
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 décembre 2021, et conformément à l’article 32.2 du CCAP, la
société COVERIS a transmis son projet de décompte final au maître d'œuvre [Annexe n°3-4]
Le 22/02/22, la Communauté d'Agglomération du Niortais a transmis à COVERIS, par voie d’Ordre de Service sa
proposition de Décompte Général, n’incluant aucun des montants réclamés par COVERIS [Annexe n°3-5]
Par le présent mémoire en réclamation, et en application des articles 13.4.3 et 50 du CCAG Travaux, la société COVERIS
entend contester le décompte général transmis par la Communauté d'Agglomération du Niortais et demander
réparation pour les préjudices subis.
4 EXPOSE DES FAITS
En date du 27/02/19, COVERIS s’est vu attribuer les prestations du lot 07 pour un montant de 820 994.56 € HT.
Le planning contractuel des interventions du 07/06/19 prévoyait une période de chantier du 29/04/19 au 05/10/20 soit
18,5 mois : [Annexe n°2]
Suite aux aléas rencontrés non imputable à la société Coveris (remise en cause et modifications des fondations existantes,
remise en cause et modification de la charpente métallique existante, redimensionnement des centrales de traitement
d'eau , modification de l'emplacement des locaux techniques, etc.), le démarrage des travaux de COVERIS a dû être
reporté à plusieurs reprises et l’ensemble du chantier s’est déroulé sur une plus grande période pour finalement s’étaler
du 29/04/2019 au 15/10/2021 comme indiqué dans l'OS n°5. La durée totale de l’opération s'établit donc à 30,5 mois au
lieu des 18,5 mois prévus initialement. [Annexe n°5]
Le dépassement de délai effectif est de 10 mois (12 mois auxquels il faut retirer 2 mois afin de neutraliser l'arrêt de
chantier lié au Covid-19). Ces 10 mois ont généré des surcoûts, principalement sur l'encadrement affecté au chantier ainsi
que la logistique immobilisée sur site.
Ce décalage de planning a également généré des coactivités importantes et désorganisations entraînant des dégradations
entre corps d'état. COVERIS a subi de ce fait des dommages sur ses ouvrages qui ont nécessité des travaux de reprises.
19-236 Réhabilitation Piscine Pré Leroy - Mémoire en réclamation p.5 BCOVERIS |
Enfin, le contexte de l'opération situé dans une enclave a très vite mis en évidence un manque de place de stockage sur
site, qui n’avait pas été décrit dans le DCE et dont COVERIS ne pouvait avoir connaissance. Lors des réunions CISSCT, il a
été demandé aux entreprises de trouver des solutions alternatives de stockage en dehors de l'emprise du chantier.
COVERIS a donc été contrainte de stocker ses ouvrages en périmétrie de Niort et a dû livrer ces matériaux au fur et à
mesure de l’avancement de ses travaux. Cela a généré des surcouts supplémentaires de transport ANNEXE 6
5 SURCOÛTS FINANCIERS ET PREJUDICES SUBIS
5.1 Allongement de la durée d'intervention
5.1.1 Prolongation de l'encadrement et surcoûts associés :
Du fait des différents aléas listés précédemment et de l'allongement de la durée du chantier, COVERIS a été dans
l'obligation de prolonger son encadrement sur chantier.
En effet, les moyens initialement prévus pour réaliser l'opération étaient les suivants :
Prévu Coût en phase Travaux (cis réception) Coût total
COVERIS mensuel encadrement
Durée en mois iImputation prévu
Chef de Projets 13 094 € 12 15%
23 569 €
Conducteur de Travaux 10 896 € 12 30%
39225 €
Montant total de l'encadrement prévu : 62 795 €
Or, la phase chantier a été largement allongée, conformément au planning fourni en Annexe 5, avec un maintien de présence de l'encadrement de chantier sur site soutenu.
En conséquence, la présence du Chef de Projets et du Conducteur de travaux a dû être prolongée :
Réalisé Coût en phase Travaux Coût total
COVERIS mensuel encadrement
Durée en mois imputation réalisé
Chef de Projets 13 094 € 22 15% 43 210 €
Conducteur de Travaux 10 896 € 22 30% 71914 €
| Montant total de l'encadrement réel : 115 124€
Total surcoût pour renforcement de l'encadrement : 52329 €HT
19-236 Réhabilitation Piscine Pré Leroy- Mémoire en réclamation p.6 WCOVERIS
5.1.2 Surcoûts de Logistique :
De par les éléments évoqués dans le paragraphe précédent, Coveris a du maintenir en place ses cantonnements au-delà
du temps prévisionnel soit de janvier 2021 à avril 2021. Ces dépenses complémentaires correspondent aux factures
mentionnées ci-dessous [Annexe n°7]
“ Immobilisation bungalow Loxam facture n° 21-00421 = 141.26 €ht
“ Immobilisation bungalow Loxam facture n° 21-01224 = 14126 €ht
“ _Immobilisation bungalow Loxam facture n° 21-01861 = 141.26 €ht
#“ Immobilisation bungalow Loxam facture n° 21-02121 = 121.50 €ht
“ |mmobilisation container matériels Coveris 6 mois x 120€ = 720.00 €ht
Total coût de la logistique provisionnée : 1265.25 €HT
5.1.3 incidences liées à l'impossibilité de stocker les fournitures sur le chantier :
Dès le démarrage de l'opération, le SPS a sensibilisé les entreprises intervenantes sur la contrainte liée au manque de
zone de stockage sur l'opération. [Annexe n°6]
La société COVERIS a dû créer une zone tampon pour les stockages de ces ouvrages à proximité de Niort. Cette zone
tampon a contraint l'entreprise à planifier des livraisons à l'aide de petits porteurs pour ne pas engorger le chantier. Nous
récapitulons ci-dessous les frais correspondants à ces différents transports complémentaires. Ces dépenses
complémentaires correspondent aux factures mentionnées ci-dessous : [Annexe n°8]
“ Livraison depuis la zone de stockage extérieure au chantier facture n° 20-07353 = 700.00€ht
* Livraison depuis la zone de stockage extérieure au chantier facture n° 21-00209 = 350.00€ht
“ Livraison depuis la zone de stockage extérieure au chantier facture n° 21-01663 = 300.00 €ht
“ Livraison depuis la zone de stockage extérieure au chantier facture n° 21-01816 = 300.00 €ht
“ Livraison depuis la zone de stockage extérieure au chantier facture n° 21-06535 = 1750.00€ht
“Livraison depuis la zone de stockage extérieure au chantier facture n° 21-06785 = 700.00 €ht
Total surcoût incidence stockage : 4100 €HT
5.1.4 incidences liées aux dégradations sur les ouvrages de COVERIS :
L’allongement général du délai de l'opération a généré des coactivités importantes et désorganisations entraînant des
dégradations entre corps d'état. COVERIS a subi de ce fait des dommages sur ses ouvrages qui ont nécessité des travaux
de reprises [Annexe n°9]
m Châssis accordéons abimées :
e remplacement joint Wicona facture n° 21-05821 = 38.64€ht
e Remplacement joint d'étanchéité et cache Foxal Facture n° 21-05970 = 93.00 € ht
e Remplacement poignée Foxal Facture n° 21-05974 = 143.58 £ht
e Location échafaudage Loxam Facture n° 21-04361 = 175.24€ht
“ Pliages aluminium détériorés et ravures en pied de murs rideaux zone sas accueil et vestiaires :
e Pliages Comat facture n° 21-04936 = 288.60 €ht
e Peinture Dicase facture n° 21-05751 = 139.85 €ht
19-236 Réhabilitation Piscine Pré Leroy —- Mémoire en réclamation p.7 MCOVERIS -
“ Vitrages piqués zone vestiaires :
e Intervention sté Eurecla facture n° 21-04957 = 657.00 €ht
"Remplacement du store bureau secrétariat :
e Fourniture du store Rolling stores facture n° DF3280 = 195.00 €ht
“Main d'œuvre Coveris liée à ces travaux : 70h*45€ = 3 150.00 €ht
- Total surcoût incidence dégradations : 4 880.91 € HT
5.2 Préjudices indirects lié à la non réalisation du chiffre d'affaire :
Le marché de base et ses avenants d’un montant de 863 308 € ht devait initialement être réalisé dans un délai global de
17 mois soit 50 782 € ht par mois.
Le dépassement de délai non imputable à la société Coveris étant de 10 mois (22 mois réels — 12 mois contractuels}, le
manque à gagner pour l’entreprise s'établit à 10 x 50 782 € = 507 828 €.
La marge nette moyenne pour l’année 2020 étant de 6.5%, la perte de marge est égale à 507 828 x 6.5% soit : 33 009 € HT
Total préjudice perte de marge : 33 009 € HT
5.3 Récapitulatif des surcoûts subis par COVERIS
4.1.1 Prolongation de l'encadrement 52 328€
4.1.2 Surcoût de logistique 1265€
4.1.3 Incidences manque de stockage 4 100 €
4.1.4 incidences dégradations d'ouvrages 4 881 €
Total préjudices en déboursé sec 62576€
Total préjudices cis FG et Marge 89 482 €
4.2 Perte de marge sur chiffre d’affaires non réalisé 33 009 €
Total du mémoire en réclamation € HT: 122 491€
19-236 Réhabilitation Piscine Pré Leroy - Mémoire en réclamation p.8 WCOVERIS
6 ANNEXES
Annexe 1 : Ordre de Service N°1 de démarrage
Annexe 2 : Ordre de Service n°2 Notification du planning contractuel
Annexe 3-1 : PV des OPR EXE4
Annexe 3-2 : PV de Réception EXE6
Annexe 3-3 : PV de Levée de Réserves EXE 8
Annexe 3-4 : Projet de Décompte Final présenté par Coveris
Annexe 3-5 : Projet de Décompte Général présenté par la CAN
Annexe 5 : Ordre de Service N°5 Planning recalé ind C
Annexe 6 : Extrait CR CISSCT attestant du manque de place de stockage sur chantier
Annexe 7 : Factures liées aux surcouts logistiques
Annexe 8 : Factures liées à l'impossibilité de stocker les matériaux sur chantier
Annexe 9 : Factures liées aux dégradations d'ouvrages supportées par Coveris
19-236 Réhabilitation Piscine Pré Leroy— Mémoire en réclamation p-9 ZCOVERIS
ANNEXES
19-236 Réhabilitation Piscine Pré Leroy- Mémoire en réclamation p. 10 Annexe | 4
n° 4 = ORDRE DE SERVICE N°1
MARCHÉ DE TRAVAUX
Réhabilitation de la piscine Pré Leroy - Niort
Numéro du marché : 2019025
Notifié le 27.02.2019
Maîtrise d'ouvrage:
Communauté d'Agglomération du Niortais
Maîtrise d'œuvre:
Architecte mandataire Brochet Lajus Pueyo
Bureau d’études techniques CD21 / CESMA
Economiste Overdrive
Acousticien IDb Acoustique
Paysagiste Sabine Haristoy
Objet du marché : Lot 07 Menuiseries extérieures
Intervenu svec :
COVERIS
Adresse : 35 Allée de Megevie 33 176 GRADIGNAN
Tél: 05 56 75 03 87
SIRET : 434 C15 871 000 32
DÉLAI :
Conformément au CCAP, le délai d'exécution contractuel des travaux est fixé à dix-huit (18) mois, la période de
préparation, les congés et intempéries prévisibles étant compris dans ce délai.
Le 01.04.2019 forme l'origine du délai contractuel d'exécution des travaux conformément à l’article 6 de l'acte d'engagement.
MONTANT DU MARCHÉ:
Montant du marché (Tranche Ferme) en euros HT : 820 994.56 €HT
Tva : 20%
Valeur : selon les clauses du CCAP
|
OBJET DU PRÉSENT ORDRE DE SERVICE :
Le présent ordre de service a pour objet d’ordonner à l'entreprise de démarrer les travaux conformément au planning.
Les clauses du CCAP seront impérativement respectées.
Le Maitre d'ouvrage Le Maitre d'œuvre Acceptation de l’entreprise
Date sgnaure et cachet Date, signature et cachet
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Flot N° 1- Hangar G?
nd Lalande 33300 Bordeaux
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L' de service eft ddressé à l'entrepreneur en trois exemplaires dont : 1 exemplaire est à retourner au maître d'ouvrage, un plaire est à retourner à l'architecte, 1 exemplaire est à conserver par l'entreprise. Annexe |A
n° 4 A ORDRE DE SERVICE N°2
MARCHÉ DE TRAVAUX
Réhabilitation de la piscine Pré Leroy - Niort
Numéro du marché : 2019025
Notifié le 27.02.2019
Maîtrise d'ouvrage:
Communauté d'Agglomération du Niortais
Maîtrise d'œuvre:
Architecte mandataire Brochet Lajus Pueyo
Bureau d’études techniques CD21 / CESMA
Economiste Overdrive
Acousticien IDb Acoustique
Paysagiste Sabine Haristoy
Cbjet du marché : Lot 07 Menuiseries extérieures
intervenu avec :
COVERIS
Adresse : 35 Allée de Megevie 33 170 GRADIGNAN
Téi: 05 56 75 03 87
SIRET : 434 015 871 000 32
DÉLAI :
Conformément au CCAP, le délai d'exécution contractuel des travaux est fixé à dix-huit (18) mois, la période de préparation, les congés et intempéries prévisibles étant compris dans ce délai.
Le 01.04.2019 forme l'origine du délai contractuel d'exécution des travaux conformément à l’article 6 de l'acte d'engagement.
MONTANT DU MARCHÉ:
Montant du marché (Tranche Ferme) en euros HT : 820 994.56 €HT
Tva: 20%
Valeur : selon les clauses du CCAP
OBJET DU PRÉSENT ORDRE DE SERVICE :
Le présent ordre de service a pour objet d'ordonner à l’entreprise de démarrer les travaux conformément au planning détaillé des travaux TCE du 7/06/2019. Les clauses du CCAP seront impérativement respectées.
Le Maître d'ouvrage Le Maître d'œuvre Acceptation de l'entreprise Date, signature et cachet Date, signature et cachet Date, signature et cachet
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Quai Armand Lalonde ERIS SA
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L'ordre de service est adressé à l'entrepreneur en trois exemplaires dont : 1 exemplaire est à retourner au maître d'ouvrage, un exemplaire est à retourner à l'architecte, 1 exemplaire est à conserver par l'entreprise. Annexe |‘
9 / ACCUSE DE RECEPTION n°
{Retourner la page entière dûment datée, tamponnée et signée)
MARCHÉ DE TRAVAUX
Réhabilitation de la piscine Pré Leroy - Niort
Numéro du marché : 2019025
Notifié le 27.02.2019
Objet du marché : Lot 07 Menuiseries extérieures
Intervenu avec :
COVERIS
Adresse : 35 Allée de Mégevie 33 170 GRADIGNAN
Tél: 05 56 75 03 87
SIRET : 434 015 871 000 32
Accuse réception de l’ordre de service n°02 prescrivant ie démarrage des travaux conformément au planning
détaillé des travaux TCE du 7/06/2015.
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9 Annexe À
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SOCOTEC
M. FORGET (MOA) fait part de l’officialisation de la prise de 3 mois de retard sur la zone «3 ».
Mme TREMBLAIS annonce qu’un nouveau planning va être établi et diffusé afin que chacun puisse s’en imprégner avant la réunion de coordination.
e chantier est maintenant en phase de croisière il est donc impératif que la base-vie, zone de circulation et autres éléments du PG C soit mis en place (point fumeur, cendrier, balisage el fixation des barrières de circulations devant base vie, zone de circulation, ….).
Une demande a été faite sur la signalisation d'approche du chantier. Même si le site est facilement identifiable sur un GPS, il a été décidé qu’une signalisation « Chantier PRE LEROY » soit mise en place sur le trajet depuis la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et jusqu’au chantier.
6 Formations à la sécurité dispensées par les entreprises
SANS OBJET : pas de demandes particulières faite par les entreprises.
7 Décisions prises par le collège interentreprises
Une réunion va être très prochainement programmée pour définir :
e Les cadences de livraisons de chacun.
Les volumes de livraisons
Les moyens de déchargements.
Les mises à disposition de grues.
Les zones de stockages.
Les zones d’immobilisation de chacun.
Les zones de circulation.
Les zones containers.
8 Date du prochain CISSCT
Le prochain CISSCT est programmé au Mardi 7 Avril 2020 à 10h00 en base-vie chantier.
Une convocation / invitation vous sera envoyé en temps voulu et confirmera cette réunion.
Référence : 216C0/20/099 Page 7/7 "Catégorie
Lacalion
de
matériel
- Étude
BVA
-Viséo
CI
-Plus
d'infos
sur
escda.fr
Annexe |A
LOXAM NIORT SUD
RUE THOMAS PORTAU
AVENUE DE LA ROCHELLE
79000 NIORT-BESSINES
FRANCE
Tél : +33 5490080828
Fax : +33 5497360937
niort.sud@loxam.fr
COMMANDE
Acheteur: M LAURENT
N'BDC : 20-2293
Adresse de chantier
NIORT PRE LEROY
PISCINE DE PRE LEROY
79000 NIORT
LECTURE VALLEE
Stéshane LAURENT
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ENT,
Facture N°: 340546650-0007
SAS COVERIS
33170 GRADIGNAN
FRANCE
N°TVA : FR38454015871
35 ALLEE DE MEGEVIE PAR E-MAIL LE
du 15/04/21
15 AVR. 2021
N° compte :
Réf.Interne :
Page 1/1
78516
VT1 19394451
f— SG LORIENT:FR76 30003 01160 000020441667 57 SWIFT:SOGEFRPR CODE TVA:FR 81 450 7756 968 SIRET : 45077696800940 SIEGE SOCIAL : LOXAM SAS - 256, RUE NICOLAS COATANLEM - 56850 « GAUDAN - S.A S au caplial 224 818 150€ RCS LORIENT E 450 776 968 NAF 77322
Pour la location de véhicules, le défai de réglement est de 30 jours en applicatian de l'article L441-6 alinéa 11 du code du commerces. Aucun escompte pour paiement anticipé - Le taux applicable aux pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à san opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points,
Indemnité farfaitaire pour frais de recouvternent en cas de retard de paiement : 40 €
Avis de virement à adresser à : sorvlceclientlorient@loxam.fr
JOINDRE CE COUPON À VOTRE REGLEMENT
Adresse d'expédition
LOXAM SAS
CS 99592
56855 CAUDAN CEDEX
FACTURE 340405680-0007
CLIENT 79516
MONTANT TTC 145.80
Qté Libellé Montant
H CONST. MODULAIRE R/R+T 060-0015 (No. 60154582)
Date de début de location : 12/10/20 Location terminée
Facturation Samedi : Oui - Dimanche : Oui
Facturation de 12 Jrs du 04/64/27 au 12/04/21
1 jour Sem Mois
140.60
1 table et 4 chaises
Total période 56.00
Contribution verte 0.50 |
Forfait transport Retour 65,00 |
|
Total HT 121.50
TVA 20% | 24,30
TOTAL TTC EN EUR | 145.80
Conditions de règlement par VIREMENT DOMESTIQUE au plus tard le 30/08/2021 145.80 | Le” da de, 0) Page 1/1
Ÿ
LOXAM NIORT SUD
RUE THOMAS PORTAU
AVENUE DE LA ROCHELLE
78000 NIORT-BESSINES Facture N°: 34046630-0004 du 31/01/21 FRANCE | =
Tél : +33 549090828 FACTURE V'ALIGEE Fax : +83 6549736037 | —
niort.sud@{oxam.fr Î ,
| Stéphane LAURENT
COMMANDE L SAS COVERIS
Acheteur: M LAURENT 35 ALLEE DE MEGEVIE N°BÈC : 20-2293 33179 GRADIGNAN Adresse de chantier FRANCE NIORT PRE LEROY
PISCINE DE PRE LEROY 2091 78000 NIORT N°TVA : FR38434015871 N° compte :
Réf.interne: _ VTA1 18915978
aié Libellé Montant |
| 1 CONST. MODULAIRE R/R+1 060-0015 (No. 60154582} ü
Date de début de location : 12/10/20 | Facturation Samedi : Qui - Dimanche : Oui
Facturation de 30 Jrs du 01/01/21 au 31/01/21 |
jour >1jour Sem Mois
140.00
1 table et 4 chaises
Total période 149.00
Contribution verte 1.26
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Avis de virement à adresser à : servicedientorient@loxam.fr
€ JOINDRE CE COUPON À VOTRE REGLEMENT } CT Adresse d'expédition FACTURE 3404663D-0004 S : CS 90592 CLIENT 79516 . 56855 CAUDAN CEDEX MONTANT TTC 169.51 Catégorie
Location
de
matériel
- Étude
BVA
-Viséo
CI
-Plus
d'infos
sur
escda.fr
Annexe
D. | UN AN Page 1/1
LOXAM NIORT SUD
RUE THOMAS PORTAU
AVENUE DE LA ROCHELLE
DR Facture N°: 34046630-0005 du 28/02/21 FRANCE
Tél : +33 5409090828
Fax : +33 5409736037
niort.sud@ioxam.fr
COMMANDE SAS COVERIS a à. Acheteur: M LAURENT 85 ALLEE DE MEGEVIE N°BDC : 20-2293 33170 GRADIGNAN Adresse de chantier FRANCE
NIORT PRE LEROY
PISCINE DE PRE LEROY
79000 NIORT N'TVA : FR38434015871 N° compte : 78516 Réf.interne: VT1 19102564
Qté Libellé Montant |
1 CONST, MODULAIRE R/R+1 060-0915 (No. 60154582)
Date de début de location : 12/10/20
Facturation Samedi : Qui - Dimanche : Oui
Facturation de 30 Jrs du 01/02/21 au 28/02/21
{jour >1jour Sem Mois
140.00
1 table et 4 chaises
Total période 140,00
Contribution verte 1.26
Total AT 141,26
TVA 20% 28.25
TOTAL ETC EN EUR 169.51
Conditions de règlement par VIREMENT DOMESTIQUE au plus tard le 14/04/2021 169,51 1
SG LORIENT-FR76 30003 01160 00020441667 57 SMIET:SOGEFRPE. CODE TVA:FR 81 450 776 968 SIRET : 46077696800940 |
SIEGE SOCIAL : LOXAM SAS - 256, RUE NICOLAS COATANLEM - 56850 - CAUDAN - SAS au capital 224 818 150€ RCS LORIENT B 450 776 968 NAF 77327
Pour la location de véhicules, le déjai de règlement est de 30 jours en application de l'article L444-8 alinéa 11 du code du commerce. Aucun escompte pour patement anticipé - Le taux applicable aux pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points.
indemnité forfaitaire pour frals de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €
Avis de virement à adresser à : servicectientlorient@loxam.fr
T- ane are mu { JOINDRE CE COUPON À VOTRE REGLEMENT } near nnse
Adresse d'expédition FACTURE 34046630-0005
LOXAM SAS CS 9058? CLIENT 79516
56855 CAUDAN GEDEX MONTANT TTC 169.51 Catégorie
Location
de
malériel
- Étude
BVA
-Viséo
Ci
-Plus
d'infos
sur
escda.fr
LOXAM NIORT SUD
RUE THOMAS PORTAU
AVENUE DE LA
72000 NIORT-BESSINES Facture N°: 34046630-0006 FRANCE
ROCHELLE
Tél : +33 5496090828
Fax : +83 5497836037
niort.sud@loxam.fr
COMMANDE SAS GOVERIS Acheteur: M LAURENT 35 ALLEE DE MEGEVIE N°BDC : 20-2293 33170 GRADIGNAN Adresse de chantier FRANCE NIORT PRE LEROY
PISCINE DE PRE LEROY
78000 NIORT N°TVA : FR3843401587
Page 1/1
du 31/03/21
N° compte : 79516
Réfinterne: VT1 19332871
Qté Libellé Montani
À CONST. MODULAIRE R/R+41 060-0015 (No. 60154582}
Date de début de location : 12/10/20
Facturation Samedi : Oui - Dimanche : Oui
Facturation de 30 Jrs du 01/03/21 au 34/03/24
+jour >1jour Sem Mois
140.00
| 1iableet4 chaises
| Total période 140.00 __——- Gontribution verte 1.26
FACTURE V£ALIDEE
Stéphane LAURENT
Total HT 141.26
TVA 20% 28.25
TOTAL TTC EN EUR 169.51
|
Conditions de règlement par VIREMENT DOMESTIQUE au plus tard le 15/05/2021 169,51 |
SG LORIENT:FR76 30003 01160 000204416687 57 SMFT:SOGEFRPP. CODE TVA:FR81 450 776 968 SIRET: 45077696800940
SIEGE SOCIAL : LOXAM SAS - 256, RUE NICOLAS COATANLEM - 56850 - CAUDAN - SAS au capital 224 818 160 € RCS LORIENT B 450 776 966 NAF 77227
Pour la location de véhicules, le délai de règlement est de 30 jours en application de l'article L441-6 alinéa 11 du code du commerce. Aucun escompte pour paiement anticipé - Le taux applicable aux pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par fa BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points,
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €
EC -
Avis de virement à adresser à : servicecilentiorient@loxam fr
rl JOINDRE CE COUPOH À VOTRE REGLEMENT } S
Adresse d'expédition FACTURE 34046630-0006 LOXAM SAS
CS 80592 CLIENT 79516 86885 CAUDAN CEDEX MONTANT TTC 169.51 Annexe
n° s £
SARL BEZOMBES-NIORT
LEVAGE « MANUTENTION - TRANSPORT
Ë
CD 106 - ZA le Champ Frot
78230 AIFFRES
N° Cliont IE Facture Date Facture
01037101 | FA46842 | 24H 2/2020
Tél : 06,49.798,43,28 RSS ” —— Fax : 05.49.79.59.97 FACTURE VALIDÉE
benoit. bezombes@yahoo.r Stéphane LAURENT = wv.bezombesldevage.fr Adresse de Facturation
COVERIS
FACTURE 35 ALLEE DE MEGEVIE 33170 GRA DIGNAGE
nerva | FR38434015871
Référence Désignation Gté P,U, HT Montant HT | TVA
0001 î 1,00 0,00 0,00 | 0,00
CHANTIER : PISCINE PRE LEROY - 79 NIORT
NOS LV N° 742927 + 0189960 DU 07.12.2020 :
LIVRAISON SUR VOTRE CHANTIER DE 8 PALETTES DE VERRES + 6
CHEVALETS
a 20.
TRO7 TRACT 4x2 + SEMI 13M - 2 TOURS 2,00 380,00 700,00 | 20,00 A
|
TOTAL HT TOTAL TVA. Net à payer TTC
700,00 140,00 840,00 €
Montants exprimés en Euros.
Devis gratuits. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à Ja date de facturation. Dans le cadre de la loi N°92-1442 en vigueur au 01-07-83 : - Condition de règlements à 90 jours le 10. Pénalités de retard de paiement : intérêt légel 1,5% Conditions d'escomptes : néant, TVA PAYEE SUR ENCAISSEMENTS.
BEZOMBES EXPLOITATION. Locaiaire Gérante au Capital de 10 000€,
Siret : 80918671100010 : APE : 4399E - RC& : 809186711 - N° TVA intracom : FR24809186711 Annexe
SARL BEZOMBES-NIORT
n° %
a À
L
LEVAGE « MANUTENTION - TRANSPORT
CD 106 - ZA le Champ Frot
79230 AIFFRES
Tél : 05.48.79.43.238
Fax : 05.49.79.59.97
benoit. bezombhes@yahoo.fr
wav. bezombes-fevage.fr
| N° Client N° Facture Date Pacte]
| 01037101 FA4G9A47 21/01/2921
Adresse de Facturation
COVERIS
FACTURE 35 ALLEE DE MEGEVIE a 33170 GRADIGNAN
ne rva | FR38434015871 |
Référence Désignation Qté P.U.HT | Montant HT | TVA |
0001 COMMANDE N° 26-2649 1,00 0,00 0,00 | 0,00 |
CHANTIER : PISCINE PRE LEROY - 78 NIORT
NOTRE LV N° 0189348 DU 13.91.2027 :
REPRISE DE PUPITRES VIDES + RETOUR A NOTRE DEPOT
277 À
MANS? [MAN 62 PLATEAU GRUE 297/m 1,00 350,00 f 350,00 | 20,09
Le af
|
1
L
TOTAL HT TOTAL TVA Met à payer TTC
350,00 70,00 420,00 €
Montants exprimés en Euros,
Devis gratuits. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de facturation. Dans le cadre de la Joi N°92-1442 en vigueur au 01-07-93 : - Condition de règlemenis à 40 jours le 10. Pénalités de retard de paiement : intérêt légal 1,5%. Conditions d'escomates : néant. TVA PAYEE SUR ENCAISSEMENTS.
BEZOMBES EXPLOITATION. Locataire Gérante au Capital de 10 000 €.
BPACA 79009 NIORT CEDEX. IBAN FR7610807005472602133724068 BIC CCBPFRPFBDX ———_—"—…—
Sret : 80918671100010 - APE : 4399E - RCS : 8091867141 - N° TVA intracom : FR24809186711 eg D
SARL BEZOMBES-NIORT
LEVAGE + MANUTENTION - TRANSPORT W Client N° Facture ? Da Facture ns
CD 406 - ZA le Ghamp Prot F
79230 AIFFRES 01037101 | FA47180 | 2503/2021 Tél : 05.49.79.45.28 = à Fax : U5.49.79.59.97 EASTURE VALIDEE
benoit.bezomkes@yahoo.fr | Siéphiane LAURENT . wunbezombes-levage.fr à a Adresse de Facturation
COVERIS REC!
FACTURE 35 ALLEE DE MEGEVIE a 33170 GRADIGNAN
serv | FR38434016871 |
Référence Désignation Qté P.U, HT Montant HT | TVA
0001 COMMANDE N° 20-2649 1,00 0,00 0,00! 0,00
CHANTIER ;: PISCINE PRE LEROY - 79 NIORT
LE 17.03.2021 :
CHARGEMENT DE PUPITRES VIDES SUR VOTRE CHANTIER + RETOUR A
NOTRE DEPOT
|
# à,
TRO2 ATEGO GRUE RIDELLES - FORFAIT 1,00 300,00 300,00 | 20,06
||
|
|
TOTAL HT TOTAL TVA Net à payer TTC
300,00 60,00 360,00 €
Montants exprimés en Euros,
Devis gratuits. Les prix TTC sont établis sur la hase des taux de TVA en vigueur à la date de facturation. Dans le cadre de la foi N°92-1442 en vigueur au 01-07-83 : - Condition de règiements à 30 jours le 10, Pénalités de retard de paiement : intérêt légal 1,5% Conditions d'escomptes : néant, TVA PAYEE SUR ENCAISSEMENTS,
BEZONBES EXPLOITATION, Locataire Gérante au Capital de 10 O00 €
BRACA 78008 NIORT CEDEX. IBAN FR7610907005472602133724668 BIC CCBPFRPPEDBX
Siret : 80918671100010 - APE : 438SE - RCS : 8091856711 - N° TVA intracom : FR24809186711 SARL BEZOMBES-NIORT
Annexe 4
n° $ (
LEVAGE - MANUTENTION - TRANSEORT
CD 166 - ZA le Champ Prot
79230 AIFFRES
Tel: 05.49.78.45.38
Fax : 05.49.79.59.97
Benoit. bezombes@yahoo.fr
Wwbezombes-levage.fr Stéphane LAURENT
— a
FACTURE VALIDÉE
——
N Client
| 01037101
NW Faciure Dele Facture
FA47216 | stom02t | SSSR SE ————— he À
Adresse de Facturation
COVERIS
| FACTURE | 35 ALLEE DE MEGEVIE M 33170 GRADIGNAN
En | FR38434015871 .
Référence| Désignation Qté BU HT Montant HT | TVA
0001 ICOMMANDE N° 20-2648 1,00 0,60 0,00 | 0,00
CHANTIER : PISCINE PRE LCROY - 79 NIORT
NOTRE LV N° 0189806 DU 30.03.2021 :
CHARGEMENT DE 5 PUPITRES VIDES SUR VOTRE CHANTIER + RETOUR A
NOTRE DEPOT
TRO2Z ATEGO GRUE RIDELLES 1,00 300,00 300,00 20,00
À
|
: |
TOTAL HT TOTALTVA | Net à payer FTC |
300,00 60,00 360,00 €
Montanis exprimés en Euros.
Devis gratuits. Les prix TTC sont établis eur la base des taux de TVA en vigueur à la date de facturation. Dans le cadre de la loi N°92-1442 en vigueur au 01-07-93 : - Condition de règlements à 30 jours le 10. Pénalités de retard de paiement : intérêt légal 1,5% Conditions d'escompies : néant, TVA PAYEE SUR ENCAISSEMENTS.
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SA RL BEZOMBES-NI
Annexe Ç
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N° Chen N° Facture Deie Facture 1
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01037101 FA46812 30/11/2020 |
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Montants exprimés en Euros.
Devis gratuits. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de facturation. Dans le cadre de la loi N°92-1442 en vigueur au 01-07-98 : - Condition de règlements à 30 jours le 10. Pénalñtés de retard de paiement : intérêt légal 1,5%. Conditions d'escomptes: néant. TVA PAYEE SUR ENCAISSEMENTS.
BEZOMBES EXPLOITATION. Locataire Gérante au Capa! de 10 000 €.
BPACA 78009 NIGRT CEDEX. IBAN FR7610807005472602139724668 BIC COBPFAPPEDX
Siret . 409+8671100010 - APL :4899C RES : 809186711 N° TVA intracom : FR24809186711 - MANUTE
tr 5 a US W* Client Facture Gate Facture | è ZA te Chemip Prot RE LE
924 | AIFFRES 01037101 FA46724 | 20/11/2020
Tél: ne ee 28 _
Fax : 05.48.79.59.97
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ACTURE 35 ALLEE DE MEGEVIE 2 33170 GRADIGNAN...
we TVA ER38434015871
1 He 74 Re PEPTE nr. à iv tarQé das fif ee lt 2
Référence Désignation Gté PE HT Montant HT | TVA
0001 COMMANDE N° 20-2649 EE 1,00 0,00 0,00! 0,00
CHANTIER : PISCINE PRE LEROY - 79 NIORT
NOTRE BL N° 2151 DU 03.11 AU 05.11.2020 :
CHARGEMENT - DECHARGEMENT - TRANSPORT + MISE EN PLACE DE VITRAGES
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fe TOTAL HT LCOTAL TVA diet à Dover TTC
4 750,00 950,00
Montants exprimés en Euros.
Devis gratuits. Les prix TTC sont étabiis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de facturation. Dans le cadre de la loi N°92-1442 en vigueur au 01-07-93 : - Condition de règlements à 30 jours le 10. Pénaliés de retard de paiement : intérêt légal 1,5% Conditions d'escomptes : néant, TVA PAYEE SUR ENCAISSEMENTS
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Siret. R0918671100010 - APT 439SE -RCS 8409186771. N° IVAimbacon : FR7A8091TRGTTT Annexe |A
n° ô (4
“à = — —— Facture n° Z100868EF
Se à | FACTURE V | Daie : 80/08/2021 A EX, | : | Code Client : 5434015871 mr | Dominique ELIE | Tel. 05.56.75.03.87/08.26.94.29.98
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Ref. dossier : PISCINE NIORT POIGNEE
EN RAISON DES PROBLEMES D'APFROVISONNEMENT, LE DELAI DE LIVRAISON EST DONNE A TITRE INDICATIF
DETAIL SUIVANT COMMANDE N° 21009654 du02/09/2021 ET BON DE LIVRAISON N° 2100829SD du16/09/2021 srimé le 20/00/2024 00.00.00
Désignation Qté Pu HT Total HT TVA
Suivant ARCG 19-1174 4 6,00 9,00 1
suivant vos réfs Commande N° 21-2617
Forfait frais expedition colissimo 4 16,00 16,06 1
Poignée plate ref :W6161102 ral 9002.330 À 77,00 77,00 À
Réglernant : Virement bancaire à 48 jours fin de mois . =
Echéance : 30/1/2024 ere ERIOREE
Indemnité de 40 € HT due en cas de non paiement à l'échéance Totai TVA : 18,60 €
entre professionnels. &rt L 441.6 du cote du commerce. .
Aucun escompie pour paiement ahticipé n'est accordé. Total TTG : 111,60 €
Total TVAÀ (20) = 18,80€ DE 0,00 €
[ Total net à payer : 411,60 €
La présente facture emporte l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente de FOXAL et plus précisément à la clause de réserve de propriété stipulés au profit de la société FOXAL jusqu'ä complet paiement du prix.
SAS au capial variable - 49007458700012 - APE 2512Z - TVA 4 sur 1 Annexe
Facture 1° 2100868EF
Date : 30/09/202:
Code Client : 5434015871
Tel, 06.56.75.03.87/06.26.94.20 98 ALSMINIEUN £ Fax. 05.57,12.09.64 ne ne s . Email : fgassanne@coverisfr
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ZA La Bouissounade Dorinique ELE | SAS COVERIS
81150 LAGRAVE 35 allée de Mégevie Tél. 0862411267
Fax. 0563416025 33170 GRADIGNAN Email :
Ref. dossier: PISCINE NIORT TS
EN RAISON DES PROBLEMES D'APPROVISONNEMENT, LE DELAI DE LIVRAISON EST DONNE A TITRE INDICATIF
DETAIL SUIVANT COMMANDE N° 2100887 AA du27/07/2021 ET BON DE LIVRAISON N° 2100887SD duDg/08/2021 simé le 30/09/2021 00:00:00
Désignation Qté Pu HT Total HT TVA
Forfait frais expedition colissimo 1 16,09 16,00 1
Envoi Postal chez Coveris
36 allée ce Mégevie
33170 Gradignan
Suivant vos N°de commandes : 21-2344 et N°chantier : 21-900 1 0,60 0,00 î Travaux divers 2021
Suivant ARC FOXAL 19-1174 1 6,00 0,00 1
Accessoires perdus sur le chantier
Joint d'étanchéité ref : W4010488 20 1,37 27,40 1 Le mêtre
C&che fixation DIVA ref : DS7312D 6 16,37 98,22 1 Blanc
KIT vis fixation DIVA ref : DS7204 4 1,96 1,96 1
1 5 CT
[US SL
SAS. au capital variable - 49007488700012 - APE 2512Z- TVA 4 sur 2 "Catégorie
Location
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NIORT PRE LEROY
PISCINE BE PRE LEROY
78000 NIORT N°TVA : FR38434015871 N° compte: 79516
Réfinterne: VT1 20054873
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Date de début de location : 29/06/21 Location terminée
Facturation Samedi : Non - Dimanche : Non
Facturation de 3 Jrs du 29/06/21 au 01/07/21
jour >tjour Sem Mois
61.00 55.00 343.00 1230.00
H 8M90
Total période 165.00
Remise appliquée de 50 % -B2.50
Total location 82.50
Contribution verte 0.74
Forfait transport Aller 46.00
Forfait transport Retour 46.00
Total HT 175.24
TVA 20% 35.64
TOTAL TTC EN EUR 210.29
VIREMENT DOMESTIQUE au plus tard le 29/08/2021
SMFT:SOGEFRPR CODE TVA:FR 81 460 776 068
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Pour ia location de véhicules, le délai de règlement est de 30 jours en application de l'article L441.6 alinéa 11 du code du commerce. Aucun escompie pour paiement anticipé - Le taux applicable aux pénalités de retard est égai au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récenie majoré de 10 points
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €
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Aucun escompie pour règlement anticipé ne sera accordé.
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FAX : 05 56 46 07 09
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35 ALLEE DE MEGEVIE
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Banque Guichet N° Compte Cle
17807 00073 056421820589 46
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Toules les commandes passeus impliquent l'acceptation sans réserve de nos conditions de vente. Aucune réclamation m retour ne sérant admis, passé un délai de 8 jours suivant la réception de la marchandise qui voyage aux risques el pénis du destinataire, Les marchandises lournies resterant notre propriété
purqu'au dernier jaur de leur parlait paiement. Ceci conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises ayant fait l'objet d'une commande spéciale chez le fabnicant ne pauuront ètre reprises. Le délaut de paiement de nps factures à l'échrance fixes ertranera l'exigibihté immédiale de toutes nos créances, Nüe garantie est hmice dans tous les cas à celle accordée par le fabricant. Aucune indemnne ne pourra être demandée pour frais de main-d'œuvre, mmoblisanon de véhicule ou de machine. äinsi que pur laut retard mlervenu dans no. Le non- parement à l'échéance fixée : 1) Danners lieu au versement d'une pénalité calèulée sur io base de trois fais le taux d'intéret fégal en igu£ur au jour de l'échéance, 2) Entraînersa la déchéance du terme pour Fensemble de nolte créance,
3) Doanera lieu 4 versement d'une maemnité égale à 16 & des sommes dues, conformément à la loi 6°92.1442 du 31.12.92 ROLLING STORES - 87 quai de Brazza 33100 BORDEAUX « Tél :05.56,29,00.29 - Fax : 05,56.29.10.65 -
SARL au capital de 10.000 € - Siret : 490 841 947 000 24 - APE : 4332A - 490 841 947 RM 33 - N° TVA : FR 87490841947
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35, allée Mégevie
a 33170 GRADIGNAN Devis N° DF3280 |
7,
Date : 14/10/2021
Référence : Piscine Niort
Code client : CLI1233
+ Affaire suivie par : Johann Bühler
Réf. Désignation Qt P.U. HT € Métot HT€ METVAE [Gode TVA] MITICE
art. | Fourniture seule d'un store enrouleur Intérieur 10 -Support en acier avec cache PVC
- Manoeuvre manuelle par chaineîte métal
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| Code Base HTÆ€ | Taux TVA Montant TVA € | Total HT € 195,00)
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Total TTCE 234,00
(NET À PAYER € 234,00
Bon pour accord :
Le:
\
IBAN ;: FR76 1005 7190 9106 0427 8260 197 - BIC CMCIFRFP - CIC BORDEAUX cours Portal
RESERVE DE PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur Jeur prix si elles onf déjà été revendues (Loi du 12 mai 1880). Émetteur :
EURECLA Verre IDF
13 Rue Chappe, 18 rue Denis Papin
i 78130 Les Mureaux
Annexe
Facture n°FA2409-7154
Date :
Limite de paiement :
N° client :
Destinataire :
| COVERIS
! 85 ALLEE DE MEGEVIE
Tél, : 01 42 42 32 32 |
Email : Imo@eurecla.com
| hitp//mvw.eurecla.com |
Votre commercial : Vincent LEYGUE
France
|
|
| 33170 GRADIGNAN
23-08-2021
31-10-2021
CL5693
| Désignation Prix U, HT Qté Total HT
Forfait déplacement. :
|
19-236 PISCINE DE NIORT
06 11 76 30 96
ELIE Dominique
Commande : 21-2287
Chantier 19-236 PISCINE DE NIORT
Objet de la commande : vitrogommage vitrage Niort
Traitement eurecline
Risque de trace d'impact sous la projection après noire traitement
L
78,00
289,00 2
79,00
578,00
Conditions de paiement : 46 jours Fin de mois
Pas d'escompte en cas de paiement anticipé
Moyens de paiement acceptés :
+ ATTENTION : NOUVELLES COORDONNEES BANCAIRES AU
15/02/2019
° Virement bancaire sur le compte suivant :
IBAN : FR76 1751 5000 0208 0023 7460 743
BIC : CEPAFRPP751
Liste des paiement(s) reçu(s) : Aucun paiement
| Total HT : 657,00 €
TVA 20 % : 131,40 €
Total TTC : 788,40 €
Déjà payé : 0,00 €
Reste à payer : 788,40 €
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f ô wétiers ee Es # K “ # LEE loi rse— Le v% Es * _ ” LA Cuve? Eo
En cas de retard de paiement, application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € selon l'article D. 441.5 du code du
EURECLA Verre IDF - SASU - Capital de 74B0 € - N° SIRET : 511 067 944 60054
Code NAF : 43347 - ROS/RM : 43342 - N° TVA Intracommunautaire : FR19511067944 Page 1/5 &
ninrtannir
ANNEXE 5
NiOFLa
LJ
(J
1e
és
Reef
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ÿ
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Niort,
le
8
avril
2022
Études
&
Projets
Neufs
Dossier
suivi
par
: J. FORGET
COVERIS
Tél
: 05.49.78.91.73
35
allée
de
Megevie
Joel.forget@
agglo-niort.fr
33170
GRADIGNAN
Réf
: EPN-2022-100
LR+AR
n°2C
162
277
75348
Objet
:Réhabilitation
de
la
piscine
Pré-Leroy
—
Marché
n°2019-025
-—
Lot
7
Menuiseries
Extérieures
Réponse
au
mémoire
en
réclamation
reçu
le
7
mars
2022.
A
l'attention
de
messieurs
Mathieu
Delunel
et
Dominique
Elie
Messieurs, Conformément
à
l’article
13.4.2
du
CCAG-Travaux,
nous
vous
avons
notifié,
par
ordre
de
service
n°8
en
date
du
4
mars
2022,
le
décompte
général
afférent
au
lot
7
du
marché
référencé
en
objet,
dont
votre
société
est
titulaire.
Par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception,
vous
nous
avez
retourné
le
décompte
général
signé
avec
réserves,
assorti
d’un
mémoire
en
réclamation,
au
motif
qu’il
ne
prenait
pas
en
compte
« les
dépenses
complémentaires
réclamées
(...)
dans
[votre]
projet
de
décompte
final
».
Pour
mémoire,
vous
sollicitez
une
rémunération
complémentaire
totale
de
122
491
€
HT
en
raison
de
prétendus
surcoûts
et
préjudices
subis
par
votre
société
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
votre
marché.
En
droit,
nous
vous
rappelons
que
dans
le
cadre
d’un
marché
public
de
travaux,
pour
qu’une
telle
demande
indemnitaire
puisse
être
accueillie
et
prise
en
charge
par
le
maître
d'ouvrage,
celle-ci
doit
être
recevable
et
fondée
en
son
principe
et
son
quantum.
En
effet,
d’une
part,
sur
la
forme,
je
vous
rappelle
qu'un
mémoire
en
réclamation
n’est
recevable
que
s’il
respecte
les
stipulations
de
l’article
50.1
du
CCAG-Travaux
:
«
50.1.
Mémoire
en
réclamation
:
50.1.1.
Si
un
différend
survient
entre
le
titulaire
et
le
maître
d'œuvre,
sous
la
forme
de
réserves
faites
à
un
ordre
de
service
ou
sous
toute
autre
forme,
ou
entre
le
titulaire
et
le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
le
titulaire
rédige
un
mémoire
en
réclamation.
Dans
son
mémoire
en
réclamation,
le
titulaire
expose
les
motifs
de
son
différend,
indique,
le
cas
échéant,
les
montants
de
ses
réclamations
et fournit
les justifications
nécessaires
correspondant
à
ces
montants.
II
transmet
son
mémoire
au
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
et en
adresse
copie
au
maître
d'œuvre.
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Équarts
| CS28770
| 79027
NIORT
CEDEX Si la
réclamation
porte
sur
le
décompte
général
du
marché,
ce
mémoire
est
transmis
dans
le
délai
de
trente
jours
à compter
de
la notification
du
décompte
général.
Le
mémoire
reprend,
sous
peine
de forclusion,
les
réclamations
formulées
antérieurement
à la notification
du
décompte
général
et qui
n'ont
pas fait
l'objet
d'un
règlement
définitif.
50.1.2.
Après
avis
du
maître
d'œuvre,
le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
notifie
au
titulaire
sa
décision
motivée
dans
un
délai
de
trente jours
à
compter
de
la date
de
réception
du
mémoire
en
réclamation.
50.1.3.
L'absence
de
notification
d'une
décision
dans
ce
délai
équivaut
à un
rejet
de
la demande
du
titulaire.
Il en
découle
que
pour
être
recevable,
la
motivation
du
mémoire
en
réclamation
doit
être
suffisante
et
obéir
à des
exigences
rappelées
régulièrement
par
le juge
administratif:
«
Un
mémoire
du
titulaire
du
marché
ne
peut
être
regardé
comme
une
réclamation
au
sens
des
stipulations
précitées
que
s'il
comporte
l'énoncé
d'un
différend
et
expose,
de
facon
précise
et
détaillée,
les
chefs
de
la
contestation
en
indiquant,
d'une
part,
les
montants
des
sommes
dont
le
paiement
est
demandé
et,
d'autre
part,
les
motifs
de
ces
demandes,
notamment
les
bases
de
calcul
des
sommes
réclamées.
Si ces
éléments
ainsi
aue
les justifications
nécessaires
peuvent
fiqurer dans
un
document
joint au
mémoire,
celui-ci ne
peut
pas
être
regardé
comme
une
réclamation
lorsque
le
titulaire
se
borne
à
se
référer
à
un
document
antérieurement
transmis
au
représentant
du
pouvoir
adiudicateur
ou
au
maître
d'œuvre
sans
le
joindre
à son
mémoire.
»
(CE,
27
septembre
2021,
n°442455).
D'autre
part,
sur
le fond,
dans
le
cadre
d’un
marché
à
prix
forfaitaire,
le
principe
est
que
l’entreprise
ne
peut
pas
obtenir
de
supplément
de
prix,
le
prix
forfaitaire
visant
à
couvrir
l'ensemble
des
travaux
et
prestations
nécessaires
à
l'exécution
du
marché.
En
ce
sens,
l’article
10.1.1.
du
CCAG-Travaux
stipule
que
:
« Les
prix
sont
réputés
comprendre
toutes
les
dépenses
résultant
de
l'exécution
des
travaux,
y
compris
les
frais
généraux,
impôts
et taxes,
et assurer
au
titulaire
une
marge
pour
risques
et bénéfice.
Toutefois,
les prix
sont
indiqués
dans
le marché
hors
taxe
à la
valeur
ajoutée
(TVA).
»
Néanmoins,
le juge
administratif
reconnait
le droit
d’une
entreprise
à être
indemnisée
de
préjudices
subis
en
raison
de
difficultés
rencontrées
au
cours
de
l'exécution
d’un
marché
de
travaux,
notamment
causées
par
l’allongement
de
la durée
d’immobilisation
de
ses
moyens
matériels
et
humains,
sous
réserve
que
ces
difficultés
soient
imputables
à
la
maîtrise
d'ouvrage.
Depuis
sa
décision
Région
Haute-Normandie,
le Conseil
d'Etat
est
venu
recadrer
le droit
indemnitaire
des
entreprises
titulaires
d’un
marché
public
de
travaux
à forfait
en
posant
pour
principe :
« que
les difficultés
rencontrées
dans
l'exécution
d'un
marché
à forfait
ne
peuvent
ouvrir
droit
à indemnité
au
profit
de
l'entreprise
titulaire
du
marché
que
dans
la
mesure
où celle-ci justifie
soit
que
ces
difficultés
ont
eu
pour
effet
de
bouleverser
l'économie
du
contrat
soit
qu'elles
sont
imputables
à
une
faute
de
la
personne
publique
; » (CE,
5 juin
2013,
Région
Haute-Normandie,
n°352917). Ainsi,
en
dehors
de
la
rencontre
de
sujétions
imprévues
entraînant
un
bouleversement
de
l’économie
du
contrat
- ce
qui
n’est
pas
démontré
au
cas
présent
- seule
une
faute
imputable
au
maître
d'ouvrage
est
susceptible
d'ouvrir
droit
à indemnisation.
À
défaut,
les difficultés
rencontrées
en
cours
d'exécution
du
chantier
imputables
aux
autres
intervenants
au
chantier
ne
peuvent
être
prises
en
charge
par
le maître
d'ouvrage.
Dans
ce
cas,
c’est
à
l’entreprise
de
rechercher
la
responsabilité
des
autres
intervenants
s'ils ont
commis
des
fautes
ayant
entraînées
les
difficultés
rencontrées
(CE,
5
juillet
2017,
Société
Eurovia
Champagne
. Ardenne
et
Screg
Est,
n°396430),
lesquelles
peuvent
résulter
d'un
manquement
contractuel
aux
obligations
de
leur propre
marché
qui
les lient à la maîtrise
d'ouvrage
(CE,
11
octobre
2021,
Société
CMEG,
n°438872). Enfin,
précisons
qu’une
personne
publique
ne
peut
être
condamnée
au
paiement
d’une
somme
qu’elle
.
ne
doit
pas,
ce
principe
étant
d’ordre
public
(CE
Section,
19
mars
1971,
n°79962).
Toute
faute
commise
par
une
personne
publique
n'est
donc
susceptible
d'ouvrir
droit
à réparation
qu’en
cas
de
préjudice
réel,
direct
et certain
en
découlant
(CE,
21
février
2000,
M.
Vogel,
n°195207).
Ces
principes
étant
rappelés,
il s'avère
qu'après
un
examen
attentif
des
différents
postes
indemnitaires
que
vous
présentez
dans
votre
mémoire
en
réclamation,
ceux-ci
n'apparaissent
pas
fondés
soit
en
leur
principe,
soit
en
leur
montant,
comme
exposé
ci-après.
i.
Sur
l'indemnité
de
52
328
€
HT
réclamée
au
titre
d’une
prolongation
de
l’encadrement
Vous
réclamez
une
indemnité
de
52
329
€
HT
au
titre
de
la prolongation
de
votre
encadrement
sur
le chantier. Plus
précisément,
vous
faites
valoir
que
la
durée
de
présence
de
votre
chef
de
projets
et
de
votre
conducteur
de
travaux
aurait
été
allongée
de
10
mois,
entrainant
des
surcoûts
respectifs
de
19
640
€ et 32
689
€
HT,
sans
apporter
de
justifications
suffisantes.
Pour
rappel,
aux
termes
de
l’article
5 du
CCAP,
il était
convenu
à votre
marché
que :
« Les
délais
courent
à compter
de
la date fixée
dans
l’ordre
de
service
ou,
si elle
est postérieure,
de
la date
de
réception
de
l’ordre
de
service
par
le titulaire.
Le
délai
d'exécution
de
l’ensemble
est fixé
à l’acte
d'engagement.
I comprend
la période
de
préparation.
Les
délais
d'exécution
propres
à
chacun
des
lots
s’insèrent
dans
ce
délai
d'ensemble,
conformément
au
calendrier
détaillé
ci-après.
Les
dispositions
suivantes
s'appliquent
aux
travaux
de
la
tranche
ferme
puis,
le
cas
échéant,
des
tranches
optionnelles
affermies. Le
calendrier
détaillé
est
élaboré
par
le représentant
de
la mission
OPC
après
consultation
des
titulaires
des
différents
lots.
Le
calendrier
détaillé
distingue
les
différents
ouvrages
objet
des
travaux.
Il indique
en
outre,
par
chacun
des
lots
: -
la durée
et la date
de
départ
du
délai
d'exécution
qui
lui est propre,
-
la durée
et
la date
de
départ
des
délais
particuliers
correspondant
aux
interventions
successives
du
titulaire
sur
le chantier.
{...).
»
Ilen
découle
que
contractuellement,
la
durée
de
la
prolongation
de
votre
encadrement
sur
le chantier
ne
peut
s’apprécier
qu’au
regard
des
délais
d'exécution
propres
à
votre
lot
7,
et
non
par
rapport
au
délai
d'ensemble. Au
cas
présent,
si
la
maîtrise
d'ouvrage
reconnaît
que
des
modifications
de
programme
intégrées
à
sa
demande
ont
conduit
à
une
modification
du
délai
d'exécution
d'ensemble
des
travaux,
il
est
revanche
complétement
faux
de
soutenir
que
cette
prolongation
a
conduit
à
un
allongement
de
la
présence
de
votre
encadrement
sur
le chantier
pour
une
durée
de
10
mois.
Rappelons
immédiatement
que,
tel
que
cela
ressort
du
calendrier
d'exécution
détaillé
ind
B notifié
par OS
n°4
en
date
du
16
juin
2020,
dont
vous
avez
accusé
réception
le
23
juin
2020,
l’allongement
du
délai
d'ensemble
imputable
à la maîtrise
d'ouvrage
en
raison
de
cette
modification
de
programme
a été
limitée
à 15
semaines,
entrainant
de
fait
un
décalage
de
votre
intervention
de
cette
même
durée.
En
outre,
comme
vous
le
savez
parfaitement,
les
délais
d'intervention
propres
à votre
lot
7
prévus
dans
le calendrier
détaillé
TCE
initial
qui
vous
a été
notifié
par
OS
n°2
du
13 juin
2019,
et sur
lequel
vous
n'avez
formulé
aucune
réserve
[voir
votre
annexe
2],
étaient
les
suivants
:S
n°4/2020
>
S
n°28/2020
+
S
n°36/2020
>S
n°40/2020 :
soit
un
total
de
30
semaines.
Or,
en
dépit
du
décalage
de
la
date
de
commencement
de
votre
intervention
de
15
semaines,
ce
délai
de
30
semaines
n’a
pas
été
allongé
par
le calendrier
détaillé
TCE
ind B
notifié
par
OS
n°4.
Ilest
donc
erroné
de
soutenir
que
le planning
contractuel
prévoyait
une
période
de
chantier
de
18,5
mois
pour
votre
entreprise
et
que
celui-ci
a
été
porté
à
30,5
mois
après
diverses
modifications
du
calendrier
détaillé
qui
seraient
imputables
à
la maîtrise
d'ouvrage.
En
conséquence,
sur
les
52
328
€
réclamés,
nous
ne
pouvons
que
rejeter
la somme
de
39
689
€ au
titre
de
l’allongement
de
la
présence
de
votre
conducteur
de
travaux
sur
le
chantier
qui
n’est
pas
prouvée
et
en
tout
état
de
cause,
ne
saurait
être
imputable
à la
maîtrise
d'ouvrage.
Tout
au
plus,
votre
société
serait
éventuellement
fondée
à réclamer
une
indemnité
auprès
de
la maîtrise
d'ouvrage
pour
votre
Chef
de
projets
s’il est
démontré
qu'il
a
été
présent
notamment
à
des
réunions
de
chantiers
supplémentaires,
en
amont
de
l’exécution
effective
des
travaux,
en
raison
de
l'allongement
du
délai
d'ensemble
de
15
semaines.
Par
suite,
la
somme
de
19
640
€
demandée
à
ce
titre,
laquelle
est
calculée
sur
une
durée
de
10
mois
-— et
non
15
semaines
— n’est
pas
établie. De
même,
le taux
d’imputabilité
de
15%
ainsi
que
le coût
salarial
mensuel
de
votre
Chef
de
projets
déclaré
à
hauteur
de
13
094
€ doivent
être
justifiés.
Cette
demande
ne
peut
donc
être
acceptée
en
l’état.
ii.
Sur
l'indemnité
de
1
265
€
HT
réciamée
au
titre
du
surcoût
de
la
logistique
Vous
réclamez
une
indemnité
de
1 265
€
HT
au
titre
de
l’immobilisation
de
vos
installations
de
chantier
en
faisant
valoir
que
« Coveris
a
dû
maintenir
ses
cantonnements
au-delà
du
temps
prévisionnel
soit
de janvier
2021
à avril 2021
».
Or,
comme
démontré
au
point
i., la durée
de
présence
de votre
société
sur
le chantier
n’a
pas
été
allongée.
De
ce
seul
fait,
votre
demande
ne
paraît
pas
justifiée.
Au
surplus,
pour
étayer
ces
dépenses
complémentaires,
vous
renvoyez
à des
factures
produites
en
annexe
7
de
votre
mémoire.
Or,
seules
quatre
factures
sont
produites
correspondant
à la location
du
bungalow
Loxam
détaillées
comme
suit
:
Annexe
n°7
— 1/4
: Facture
n°34046630-0007
du
15/04/21
de
121,50
€
HT
;
Annexe
n°7
— 2/4
: Facture
n°34046630-0004
du
31/01/21
de
141,26
€
HT
Annexe
n°7
—
3/4
: Facture
n°34046630-0005
du
28/02/21
de
141,26
€
HT
Annexe
n°7
— 4/4
: Facture
n°34046630-0006
du
31/03/21
de
141,26
€
HT
En
revanche,
aucune
facture
afférente
à la prétendue
« {mmobilisation
container
matériel
Coveris
6
mois
»
n’est
versée;
sachant
que
la
durée
de
six
mois
mentionnée
est
de
nature
à
confirmer
l’absence
d’immobilisation
de
vos
installations
de
chantier.
Ainsi,
le surcoût
évoqué
à hauteur
de
1 265,25
€ HT
n’est
pas
établi
et
ne
peut
être
admis.
iii.
Sur
l'indemnité
de
4
100
€
HT
réclamée
au
titre
du
manque
de
stockage Vous
réclamez
une
indemnité
de
4
100
€
HT
qui
serait
liée
au
manque
de
stockage
sur
le
site,
en
arguant
que
votre
entreprise
a été
contrainte
de
planifier
des
livraisons
à l’aide
de
petits
porteurs
pour
ne
pas
engorger
le chantier.
Toutefois,
cette
contrainte
liée
à
l'emplacement
réduit
de
la
zone
de
stockage
vous
a
été
communiquée
dans
le dossier
de
consultation
des
entreprises,
laquelle
devait
être
prise
en
compte
pour
établir
votre
prix
global
et forfaitaire.
En
effet,
d’une
part,
le
plan
d'installation
de
chantier
(PIC)
qui
figurait
parmi
les
pièces
contractuelles
en
vertu
de
l’article
2
du
CCAP,
identifiait
bien
une
zone
restreinte
de
stockage
sur
le
chantier.
D'autre
part
et surtout,
le Plan
général
de
coordination
SPS,
ayant
une
valeur
contractuelle
supérieure
au
PIC,
intégrait
des
dispositions
spécifiques
sur
les
zones
de
stockage
en
son
article
3.12.1,
lesquelles
spécifiaient
à tous
les
corps
d’état
que :
-
«Les
stockages
extérieurs
de
longue
durée
sont
à
éviter
pour
limiter
l'encombrement
du
chantier
» ;
-
«Les
approvisionnements
à l'avancement
de
la
mise
en
œuvre
seront
privilégiés
pour
éviter
des
stockages
trop
importants
».
Par
suite,
conformément
à
l’article
10.1.1.
du
CCAG-Travaux,
votre
prix
global
et forfaitaire
comprend
toutes
les
dépenses
résultant
de
l'exécution
des
travaux,
au
vu
des
contraintes
dont
vous
étiez
pleinement
informées
au
moment
de
l’élaboration
de
votre
offre,
dont
celles
liées
au
stockage
et aux
livraisons
à l’avancement
sur
le chantier.
En
conséquence,
ces
dépenses
n’ont
pas
à être
prises
en
charge
par
notre
collectivité.
iv.
Sur
l'indemnité
de
4 881
€
HT
réclamée
au
titre
des
incidences
dégradations
d'ouvrages
Vous
justifiez
cette
demande
indemnitaire
à
hauteur
de
4 881
€
HT
en
faisant
valoir
que
« l'allongement
général
du
délai
de
l'opération
a
généré
des
coactivités
importantes
et
désorganisation
entrainant
des
dégradations
entre
corps
d'état
».
Par
suite,
vous
confirmez
que
la
maîtrise
d'ouvrage,
qui
n'avait
pas
la
garde
du
chantier,
n’est
pas
responsable
de
dégradations
sur
vos
ouvrages,
lesquelles
résultent
de
fautes
imputables
aux
autres
intervenants
au
chantier.
En
application
de
la
jurisprudence
Région
Haute-Normandie
précitée,
ces
dégradations
n’étant
pas
imputables
à
la
maîtrise
d'ouvrage,
notre
collectivité
n’a
pas
à
prendre
en
charge
le moindre
préjudice
à
ce
titre. Votre
demande
est
donc
infondée
en
son
principe
et
ne
peut
qu'être
rejetée.
v.
Sur
l’indemnnité
de
26
908
£
réclamée
au
titre
des
frais
généraux
et
de
la
marge
A
l’article
5.3
de
votre
mémoire
en
réclamation,
«
Récapitulatif
des
surcoûts
subis
par
COVERIS
»,
vous
augmentez
le montant
de
vos
préjudices
analysés
ci-avant,
intitulés
« déboursés
secs
», d’une
somme
de
26
908
€ qui
correspondrait
à «
FG
et
marge
»,
pour
atteindre
une
somme
de
89
482
€
HT.
Comme
déjà
précisé,
en
vertu
de
l’article
10.1.1.
du
CCAG-Travaux,
votre
offre
de
prix global
et forfaitaire
inclue
« toutes
les
dépenses
résultant
de
l'exécution
des
travaux,
v compris
les
frais
généraux,
impôts
et
taxes,
et assurer
au
titulaire
une
marge
pour
risques
et bénéfice
».
De
sorte
que
cette
demande
n’est
pas
fondée
contractuellement.
De
surcroît,
force
est
de
constater
que
vous
ne
justifiez
pas,
à
l’appui
de
votre
mémoire
en
réclamation,
des
bases
de
calcul
ni de
vos
frais
généraux,
ni de
votre
marge.
Il en
résulte
que
votre
demande
à
ce
titre
apparaît
tout
à
la fois
irrecevable
au
regard
de
l’obligation
de
motivation
du
mémoire
en
réclamation
posée
par
l’article
50.1
du
CCAG-Travaux
et
infondée
en
son
montant. Celle-ci
ne
peut
donc
qu'être
rejetée.
Vi.
Sur
l’indemnité
de
33
009
€
réclamée
au
titre
des
préiudices
indirects
liés
à
la
non-
réalisation
du
chiffre
d’affaires
Vous
soutenez
que
du
fait
du
« dépassement
de
délai
non
imputable
à
COVERIS
(...) de
10
mois
»,
cela
a
conduit
à
un
manque
à gagner
pour
votre
société
en
raison
de
la
non-réalisation
de
chiffre
d’affaires
sur
cette
période.
Cela
ne
tient
pas.
D'une
part,
parce
que
comme
longuement
développé
au
i. ci-avant,
la durée
de
présence
de
votre
société
sur
le chantier
n’a
pas
été
allongée.
D'autre
part,
parce
que
vous
ne
prouvez
nullement
que
cela
aurait
empêché
votre
entreprise
de
réaliser
son
chiffre
d’affaires
escompté
sur
cette
période.
Il s’agit
donc
d’un
préjudice
purement
éventuel
non
indemnisable. Pour
ce
premier
motif,
cette
demande
est
parfaitement
infondée.
De
plus,
à supposer
ce
préjudice
fondé
en
son
principe,
force
est
de
constater
que
le taux
de
marge
nette
moyenne
annoncé
pour
l’année
2020
à
6,5%
n'est
pas
justifié; de
sorte,
que
le
montant
réclamé
est
totalement
fantaisiste.
Pour
ce
second
motif,
cette
demande
est
rejetée.
k ++
Il
résulte
de
ce
qui
précède,
que
sur
l’ensemble
des
postes
que
vous
présentez,
aucun
n’est
à
ce
jour
suffisamment
justifié
pour
être
mis
à la charge
de
notre
collectivité.
Par
conséquent,
à date,
nous
ne
pouvons
que
maintenir
le
décompte
général
qui
vous
a
été
notifié
le 4
mars
2022.
Mes
services
et
moi-même
restons
naturellement
à
votre
disposition
pour
échanger
sur
l’ensemble
de
ces
éléments.
Je
vous
prie
de
croire,
messieurs,
à
l'assurance
de
mes
sentiments
distingués.
Le
Directeur
Général
Adjoint
Des
Services
Techniques
Copie
: Maîtrise
d'œuvre
BLP ANNEXE 6
&
1
WCOVERIS +33 (0)6 11 76 30 96 Re. S
Dominique ELIE 35 allée de Mégevie
Directeur de Travaux 33170 Gradigna n France
Www.coveris.fr
1
FORGET Joël
De: Dominique ELIE
Envoyé: jeudi 22 septembre 2022 16:43
À: FORGET Joël
Objet: DGD Coveris Piscine de Niort
Bonjour m. Forget,
Pour faire suite à votre courrier du 12/09/2022 et de manière à entériner notre Décompte Général Définitif, nous vous proposons de corriger notre mémoire en réclamation en ne laissant apparaitre que le surcout suivant : - Surcoût Chargé d’Affaire : 10 mois * 13 094€ * 15% = 19 641 €ht
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,
Cordialement ANNEXE 7
ANNEXE 8
RIB entreprise
Piscine Pré-Leroy – Lot n°7 Menuiseries extérieures – Entreprise COVERIS
Récapitulatif salaire du Chef de Projet