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Déliberation - DEL 34.04.2026 Actualisation droits de place
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 34.04.2026 Actualisation droits de place)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 3 avril 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe
Gérard GUERRERO Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Audrey CERMOLACCE, Hervé VAQUIER-TOLINOS, Adjoint(e)s.
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Lionel ORTIZ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane MEBARKI, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Léa LE DEIST par Sylvie LAURENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Était absent : Corentin BOISSIÉ 013-211301064-20260416-34-04-2026-DE)
Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ Réception par le préfet : 21/04/2026] Publication : 21/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°34.04.2026
OBJET : FINANCES COMMUNALES - Droits de place, marchés, taxis et occupation du domaine public - Actualisation des tarifs - Exercice budgétaire 2026.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Il est prévu, au budget primitif 2026, une recette correspondant aux droits de place et de voirie qui seront payés par les différents occupants du domaine public durant cet exercice.
Ilest donc nécessaire de fixer les tarifs applicables à chaque catégorie de redevables.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
DECIDE de fixer les droits de place ainsi qu'il suit pour l'année 2026 :
- Étal de marchands forains pour foires, marché et manifestations exceptionnelles :
Forfait étalage :
a) 0 à 14 m2.
b) 15 à 49 m2...
… 6,00 euros/jour
25,00 euros/jour
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n° 34.04.2025 - Manèges, loteries, attractions en dehors de la fête de la Ste Anne :
A)10à 49/Me re Poenene e n e e n RAUe eNe ee ee 25 euros/jour
b) 50/8100 mA er A ea en NN aus a 35 euros/jour
- Terrasses ouvertes, contre terrasses et étalages :
RE RP EE RL OE e ASS Ce 15 euros par mètre carré et par an
- Dépôt de matériel : appareil à glace, jus de fruits, distributeur de bonbons, congélateur, brumisateur, porte-journaux, chevalets, kakémono, panneaux mobiles : 2 D RE ATEN 50 euros à l'unité, par an
Re ee A ARR ee nt ne ie Ann 150 euros à l'unité, par an
- Associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l’intérêt général : Re ne en re en en Na anne nano te a EU TOR CRE PAR en ina ei in dei Ei a en rt te gratuité
- Manèges, loteries, attractions et autres occupations du domaine public pour la fête de la Sainte Anne (forfait 3 jours) :
a) 0 à — 14 m°?
b) 15 à 49 m°?
c) 50 à 100 m
.… 25 euros
.… 35 euros
.… 45 euros
- Véhicules forains d'alimentation, d'exposition :
à) 0 a = 1AME rss tannins 6,00 euros/jour ou forfait de 80 euros par mois BD} 15 à 49m ere ane es At ee es eee 25 euros/jour
- Redevance annuelle des taxis :
ne date ne LU ti one tel annees en UP NE nee NE tee 330,00 €
- Emplacements contigus aux établissements bancaires réservés aux transporteurs
de fondés :
Re A ER sn ER .1 648 euros par an et par unité
- Occupation d’une place de stationnement :
1 648 euros/an
- Echafaudage, installations diverses pour travaux :
FR A se NE 1 euros par jour et par m?, à partir du premier mètre carré
31 euros par jour
Le secrétaire de séance,
—
André MOLINO
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n° 34.04.2025