Compte-Rendu - REUNION DU 07 FEVRIER 2022

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Compte-Rendu - REUNION DU 07 FEVRIER 2022 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Clécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - REUNION DU 07 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Sécurité sociale, REUNION DU 07 FEVRIER 2022

Le sept février deux Mille vingt-deux à 20 heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Raymond CARVILLE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. CARVILLE, Mme LE CORRE, M. MODESTE, M. BOURGUIGNON, M. LEBAS, Mme LEBAS, Mme GALVAN, Mme GIRON, M. MORAND, Mme OZENNE, Mme RAULT

ABSENTS EXCUSES : M. BAR (1 pouvoir), M. FERRARI (1 pouvoir), M. MOTIER (1 pouvoir)

ABSENT : Mme LEVEILLE

Secrétaire de séance : Astride LE CORRE

Approbation du compte rendu

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents, adoptent le compte rendu de la séance du lundi 10 Janvier 2022.

Rachat terrain EPFN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune avait signé avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie une convention de réserve foncière pour l’achat de parcelles sises à Clécy et cadastrées section A 549, 564 et 566 pour une contenance totale de 4ha 27a 33ca. Aux termes de la convention, la commune s’est engagée à procéder au rachat de ces parcelles au plus tard dans le délai de 5 ans à compter de son acquisition par l’EPFN. La commune a bénéficié d’un report de 2 ans soit jusqu’au 1er avril 2022.

Le montant total de l’achat de ces parcelles est de 147 388,95 € H.T soit 176 866.74 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 1 abstention (Monsieur LEBAS) et 13 voix « pour » :

- Accepte le rachat de ces parcelles pour 147 388,95 € HT soit 176 866.74 € TTC - Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente

Vente boucherie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’aucune réponse n’a encore été donnée par Monsieur PENIN suite à la proposition d’un prix de vente de 115 000 € concernant l’achat de la boucherie.

Monsieur PENIN est en attente de devis pour chiffrer les travaux à effectuer avant de nous donner une réponse.

Protection sociale complémentaire

Depuis 2017, les collectivités de la Fonction Publique Territoriale ont la possibilité de participer financièrement à la protection sociale complémentaire (contrats santé et/ou prévoyance) mais sans obligation (contrairement au secteur privé).

Par ordonnance du 17/02/2021, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire la participation financière des employeurs publics à compter des :

− 1er janvier 2025 pour les contrats prévoyance, avec un minimum de participation de 20% d’un montant de référence,− 1er janvier 2026 pour les contrats santé, avec un minimum de 50% d’un montant de référence. Les montants de référence doivent être précisés par décret.

Sans attendre ces deux échéances, la réforme prévoit que les collectivités organisent, avant le 18 février 2022, un débat sur la protection sociale complémentaire des agents au sein de leur assemblée délibérante, portant sur les points suivants :

− Enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité, …)

− Nature des garanties envisagées

− Niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire

− Calendrier de mise en œuvre

L’ordonnance du 17 février 2021 oblige également les CDG à proposer aux collectivités, pour les deux risques (prévoyance et santé), une convention de participation à adhésion facultative. Afin d’assurer une mutualisation des procédures et des risques à plus grande échelle, les CDG de Normandie ont décidé de constituer un groupement de commande afin de bénéficier d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) commune pour la conclusion de leurs conventions de participation santé et prévoyance.

Le CDG a pour objectif d’engager une procédure concurrentielle visant à proposer un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel auquel les collectivités pourraient décider de souscrire. C’est pourquoi un questionnaire est à compléter et à retourner au CDG avant le 18/02/2022, afin que le CDG connaisse les intentions en matière de complémentaire santé, de prévoyance et d’assurance statutaire de notre collectivité et puisse consulter des prestataires sur des bases statistiques fiables, gage de stabilité des conditions financières des futurs contrats.

Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

- Prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021),

- Donne son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par le Centre de Gestion afin de connaître les intentions et souhaits des collectivités et de leurs établissements en matière de prestations sociales complémentaires

Remboursement arrhes salle socioculturelle

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de remboursement des arrhes versés pour la location de la salle socioculturelle les 12 et 13 février 2022 d’un montant de 190 €. En effet, les personnes qui devaient louer la salle ont eu un décès dans la famille.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte de rendre les arrhes versées, à savoir :

Location du 12 et 13 Février 2022 pour 190 € au nom de Chloé LE JEUNE

Questions diverses

 Le Conseil Municipal Jeune s’est réuni le 21 janvier : les jeux ont été choisis. Les jeunes sont extrêmement investis et ont une multitude d’idées : course de caisses à savon, city stade, une boite à idées, une boite à livres, recréer des liens intergénérationnels (avec la maison de retraite)  Travaux logement de la Poste : Le mur en pignon est très abîmé, des travaux supplémentaires seront donc à prévoir

 La vente des terrains Dumont sera signée vendredi 11 février Le terrain Letournel : Nous sommes toujours en attente du géomètre

 Le 3ème terrain de la Crête a été vendu à 33 000 €

 Distribution du bulletin municipal : il devrait arriver dans une semaine de chez l’imprimeur. Il est demandé à chacun d’aider à la distribution

Fin de la séance à 21H15