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Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Clécy.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION 07 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
REUNION 07 SEPTEMBRE 2020
Le sept septembre deux Mil vingt à 20 heures 30 le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Raymond CARVILLE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. CARVILLE, M. FERRARI, Mme LE CORRE, M. MODESTE, M. BOURGUIGNON, Mme LEBAS, M. MOTIER, Mme LEVEILLE, Mme GALVAN, Mme GIRON, M. BAR, M. MORAND, Mme RAULT, M. LEBAS, Mme OZENNE.
Secrétaire de séance : Astride LE CORRE
Admissions en non-valeur
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de la Trésorerie concernant un état des créances irrécouvrables à admettre en non-valeur, du fait que les redevables sont insolvables et introuvables malgré les recherches. La liste annexée à la présente délibération concerne l’admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant global de 0.63 €. L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant. En conséquence, le Conseil Municipal do it statuer sur l’admission de cette liste de créances.
Suite à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6542 "créances admises en non- valeur".
Le Conseil Municipal, après délibéré :
- Décide d’admettre en non-valeur – article 6542 la somme de 0.63 €.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision
Régularisation de dette :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la demande de Madame la Trésorière, il est nécessaire de régulariser en écriture une dette de 2017 concernant une ancienne locataire. Le montant de la dette est de 16.58 € qu’il convient de mandater à l’article 6718. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à passer cette écriture au 6718 pour un montant de 16.58 €.
Télétransmission avec la Préfecture
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier de la Préfecture concernant la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire par voie dématérialisée. Monsieur le Maire présente un devis d’Odyssée avec laquelle nous avons un contrat pour les logiciels compta-état-civil-élection, le montant du devis est de 732 €, avec un abonnement annuel
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents, accepte l’envoie des actes et des budgets par voie dématérialisée et le devis de l’entreprise ODYSSEE.
Remboursement arrhes salle socioculturelle
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au problème de pandémie et d’interdiction de regroupement, des personnes qui avaient loué la salle socioculturelle et donc versé des arrhes se trouvent dans l’obligation d’annuler la location.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte de rendre les arrhes versées, à savoir :
Location du 19 et 20 Septembre 2020 pour Madame Sixtine BOISSEE soit 275 € Travaux
Arrêt de bus Le Fresne : Les travaux sont pratiquement terminés
Appartement Rue de la Poste : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux sont quasiment terminés, il reste le tableau électrique et quelques prises à poser, ainsi que le meuble de cuisine et les garde-corps aux fenêtres. Dès le mois d’octobre cet appartement sera proposé à la location avec un loyer de 450 € par mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents, accepte le montant du loyer à 450€ par mois.
Boucherie : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la boucherie doit rouvrir le 29 septembre 2020. Le bâtiment étant très ancien, des travaux sont à prévoir à savoir, changer les fenêtres et électricité à revoir. Il est proposé un loyer à 300 € par mois, avec une gratuité d’octobre à décembre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents, accepte le montant du loyer à 300 € par mois.
Accessibilité boucherie : Concernant ce dossier Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux supplémentaires sont à prévoir, des devis vont être demandés et présentés à la prochaine réunion de conseil.
Commission environnement : Des réflexions à venir concernant la création d’une aire de covoiturage et d’un parking à vélos. De plus pour la cour de l’ancienne école maternelle, il faudrait réfléchir pour la végétaliser, à savoir planter un arbre...
Questions diverses
Repas des anciens : Le repas prévu le 04 Octobre est annulé compte tenu de la COVID 19.
Fibre : Les travaux d’installation de la fibre sont terminés, tout sera opérationnel fin d’année 2020.
Bibliothèque : Afin de recevoir les livres de la bibliothèque de prêt, il est nécessaire d’acheter des rayonnages supplémentaires. Le montant du devis présenté est d’environ 3000 €, avant d’engager ces frais la commission culture doit se rendre sur place pour évaluer ce projet d’achat.
Commission électorale : Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un mail de la Préfecture demandant aux communes de nommer une commission de contrôle pour la régularité des listes électorale. Pour les communes de + de 1000 habitants, et ayant eu 2 listes aux dernières élections, la commission est composée de 3 premiers conseillers municipaux et 1 conseiller suppléant + 1 conseillé et 1 conseiller suppléant de la 2ème liste.
La nouvelle commission est composée comme suit :
Monsieur Patrick BOURGUIGNON
Madame Marylène RAULT
Madame Nicole LEBAS
Monsieur Michel BAR
Monsieur Didier LEBAS
Madame Emilie OZENNE
Containers : des gens se plaignent que les containers ne soient pas vidés régulièrement
Fin de la séance à 23H30