Conseil Municipal - REUNION 07 DECEMBRE 2020

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Conseil Municipal - REUNION 07 DECEMBRE 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Clécy. Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION 07 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, REUNION 07 DECEMBRE 2020

Le sept décembre deux Mil vingt à 18 heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle socioculturelle en huis clos, sous la présidence de Raymond CARVILLE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. CARVILLE, M. FERRARI, Mme LE CORRE, M. MODESTE, M. BOURGUIGNON, Mme LEBAS, M. MOTIER, Mme GALVAN, Mme GIRON, M. MORAND, Mme RAULT, M. LEBAS, Mme OZENNE, Mme LEVEILLE.

ABSENTS EXCUSES : M. BAR (1 pouvoir),

Secrétaire de séance : Astride LE CORRE

Convention bibliothèque pour le numérique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil départemental propose aux bibliothèques partenaires un service appelé « Boîte numérique ». Le principe est simple : chaque usager peut accéder gratuitement de son domicile à de nombreux services (musiques, films, formations professionnelles...). La seule condition est que l’usager soit inscrit à la bibliothèque de Clécy, partenaire de la Bibliothèque du Calvados et sous convention avec cette dernière pour la « Boîte numérique ». Le coût de ce service pour 2021 est de 0,15 € par habitant et par an, soit 193.50 € pour la commune de Clécy. La convention proposée est conclue pour une durée de 1 ans soit du 1er janvier au 31 décembre 2021. Il est aussi proposé de mettre à disposition du public un ordinateur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Transfert des attributions de police des maires aux présidents d’EPCI

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un mail de la Communauté de Communes de la Suisse Normande informant la commune qu’elle a un délai de 6 mois après l’élection du Président de la CCCSN pour refuser le transfert automatique des pouvoirs de police. Il est donc décidé de garder les pouvoirs de police suivants :

- La police de la réglementation de l’assainissement non collectif

- La police de la circulation et du stationnement dans le cadre de la compétence voirie

- La police de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi

Décisions modificatives

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour mandater les dernières factures de l’année il est nécessaire de faire les modifications suivantes :

Le conseil municipal approuve les décisions modificatives ci-dessus

Elu référent forêt-bois :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de l’Union Régionale des Collectivités Forestières demandant aux collectivités de désigner un élu référent. Monsieur Didier LEBAS se propose comme référent forêt-bois.

Travaux et projets

Routes et chemins : une visite de toutes les routes et chemins de la commune a été faite afin d’évaluer les différents travaux qui seront à réaliser par la Communauté de Communes en 2021.

Bords de l’Orne : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la place de la barrière qui est mise tous les week-ends en saison au niveau de la route de la Faverie, il est prévu de faire deux îlots avec une signalétique adaptée. Un devis de l’entreprise HELLOUIN est présenté pour un montant de 3588 € T.T.C

Sanitaire bords de l’Orne : Lors de la dernière réunion il a été décidé d’installer des toilettes publiques sur le parking de la Faverie et Monsieur le Maire précise qu’il faudra prévoir des travaux d’assainissement et voir avec le syndicat d’eau pour l’arrivée d’eau.

Rénovation Rue Notre Dame : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour les travaux de réfection il serait préférable de prendre une assistance à maître d’ouvrage.

Logements ancienne gendarmerie : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux d’isolation seront à prévoir dans les logements de l’ancienne gendarmerie ainsi que le changement des radiateurs « anciennes générations ».

Salle socioculturelle : un audit a été réalisé par la communauté de communes pour les problèmes récurent de chauffage dans la salle, il faut monter des dossiers afin d’obtenir des aides pour les futurs travaux.

Travaux logement de la poste : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour réaliser les travaux du logement de la poste il serait préférable de prendre un architecte pour faire les plans avec un appel d’offres restreint.

Maison LETOURNEL : Lors de la dernière réunion il avait été demandé aux conseillers de réfléchir à la possibilité d’achat de ce bien. Après avoir fait un tour de table, les conseillers municipaux sont d’accord pour l’achat et selon le prix qui en sera demandé.

Remboursement arrhes salle socioculturelle

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au problème de pandémie et devant l’incertitude de l’évolution dans les mois à venir, des personnes qui avaient réservé la salle socioculturelle et donc versé des arrhes se trouvent dans l’obligation d’annuler la location. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte de rendre les arrhes versées, à savoir :

Location du 04 et 05 Juillet 2020 pour Charlotte BRUNET pour 190 €

Questions diverses

.Voeux du Maire : en raison de la pandémie il n’y aura pas de vœux du Maire début 2021.

.Terrain de foot : l’éclairage sera à revoir quand les entrainements de foot reprendront.

.Fibre optique : les travaux sont terminés et les opérateurs comme ORANGE ou BOUYGUES commencent à envoyer des messages de proposition d’abonnement à leurs clients.

.Décorations de Noël : il y a quelques nouveautés cette année, et d’autres sont prévues pour l’année prochaine. Des sapins ont été mis à disposition des commerçants.

.Eclairage public : il faudrait prévoir un lampadaire supplémentaire sur la place de la Mairie au niveau de la sortie.

.Groupe de travail « tous à vélo »: Lancé par la communauté de communes Cingal Suisse Normande ce groupe est composé de tous les acteurs volontaires du territoire (habitant, cycliste, parent d’élèves, membres d’associations..), il est donc demandé aux communes de communiquer auprès des personnes susceptibles d’être intéressées. Monsieur François MORAND se propose de participer au groupe de travail.

Fin de la séance à 20H45