Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 31 AR Commande publique Attribution du mar
Déliberation - DEL2025 67 AR Commande publique Attribution MAPA 2
Déliberation - DEL2024 84 AR Commande publique Attribution du MAP
unknown - DEL2024 83 AR Commande Publique ANNEXE avenant map
Déliberation - DEL2024 25 AR Commande publique ANNEXE 1 groupemen
Déliberation - DEL2024 25 AR Commande publique Approbation adhesi
Déliberation - DEL2024 15 AR Commande publique Avenant 1 MAPA 202
Déliberation - DEL2025 69 AR Commande publique Avenant 1 MAPA 202
unknown - DEL2025 03 AR Commande publique ANNEXE 1 Approb ad
Déliberation - DEL2025 03 AR Commande publique ANNEXE 4 Approb ad
Déliberation - DEL2024 85 AR Commande publique Attribution du MAPA 2024 06 marche dassurances des risques statutaires
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 85 AR Commande publique Attribution du MAPA 2024 06 marche dassurances des risques statutaires)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
Séance du 2 Décembre 2024
Délibération n° 2024/85
Page 1 sur 3
Nombre de membres :
Conseillers : 29
Présents : 21
Excusé : 1
Pouvoirs : 7
L'an deux mil vingt-quatre et le deux décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué‚ s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la
convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt-sept novembre deux mil
vingt-quatre.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Jérôme ADAM, Frédéric SABATIER, Éric BARRAT, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Franck SULTAN, Magali BARBEAU, Denis BARROERO, Jean- Claude METHEL, Roger BERNET, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick LAMBERT a donné procuration à Monsieur Frédéric SABATIER
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET
Madame Claudine DE RIVAS a donné procuration à Monsieur Jean-Claude METHEL
Absents :
Monsieur Julien DETREZ
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20241202-DEL2024-85-DE
Date de réception préfecture : 04/12/2024 DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
Séance du 2 Décembre 2024
Délibération n° 2024/85
Page 2 sur 3
DCM N°2024-85 : Commande publique - Attribution du marché public MAPA 2024-06 « marché d’assurances des risques statutaires »
Rapporteur : Vincent GOYET
Il est indiqué à l’assemblée qu’en date du 2 octobre 2024 un avis d’appel public à la concurrence a été transmis pour publication au MONITEUR.FR Journal d’annonces légales et sur un site internet spécialisé en assurances https://afc-consultants.com pour un marché public de prestations de services d’assurances statutaires passé selon la procédure adaptée.
Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d’une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
Il est d’autre part précisé que la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; Il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur.
La remise des offres a été fixée au 13 novembre 2024.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaires pour une durée initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
7 candidats ont retiré le dossier de consultation et 2 offres sont parvenues dans les délais.
L’analyse de ces 4 offres a été menée par AFC Consultants – Assistant à Maîtrise d’Ouvrage missionné par la commune.
Il est proposé en conclusion de cette analyse de retenir l’offre du groupement ASTER / FIDELIDADE / SEYNA arrivé en première position dans le classement des offres selon les critères énoncés au règlement de consultation (prix des prestations 40 %, valeur technique 60 %) pour :
Une prime annuelle globale de 36 733,52 € TTC se décomposant comme suit: - Une prime provisionnelle du contrat ville égale à 29 858,82 € TTC (Taux de 1,42 % de la masse salariale) - Une prime provisionnelle du contrat égale à 6 874,70 € TTC (Taux de 1,42 % de la masse salariale)
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20241202-DEL2024-85-DE
Date de réception préfecture : 04/12/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
A e. CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 2 Décembre 2024
L’exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le rapport d'analyse des offres établi par les services techniques de la commune,
Le Conseil municipal, à l’Unanimité,
DECIDE d'attribuer le MAPA 2024-06 relatif aux « marché d'assurances des risques statutaires » groupement
ASTER / FIDELIDADE / SEYNA pour :
Une prime annuelle globale de 36 733,52 € TTC se décomposant comme suit :
- Une prime provisionnelle du contrat ville égale à 29 858,82 € TTC (Taux de 1,42 % de la masse salariale)
- Une prime provisionnelle du contrat CCAS égale à 6 874,70 € TTC (Taux de 1,42 % de la masse salariale)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces marchés publics ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la mise
œuvre de ce dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine D Vincent G
Délibération n° 2024/85
Page 3 Sur 3
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20241202-DEL2024-85-DE
Date de réception préfecture : 04/12/2024