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Déliberation - DEL2024 31 AR Commande publique Attribution du marche public de travaux MAPA 2024 02 LEZARDIERE
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 31 AR Commande publique Attribution du marche public de travaux MAPA 2024 02 LEZARDIERE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
NE CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 12 AVRIL 2024
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-quatre et le douze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel de
Présents: 16 Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la convocation et à
EeuSée 10 l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt-huit mars deux mil vingt-quatre.
Pouvoirs : 10
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Marie-Aude PEZERIL, Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Éric VIVIN,
Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Frédéric SABATIER, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Franck SULTAN,
Magali BARBEAU, Sophie LAMBERT, Claudine DE RIVAS, Jean-Claude METHEL, Maria Madalena FARINA-MENDES
DA SILVA
Excusés avec pouvoir :
Madame Catherine STEKELOROM a donné procuration à Madame Marie-Paule DELLAROVERE
Monsieur Stéphane MARLOT a donné procuration à Madame Christelle PAKULIC
Madame Mireille GOYET a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT
Monsieur Éric BARRAT a donné procuration à Monsieur Franck SULTAN
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Sophie LAMBERT
Monsieur Christophe ANTONINI a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI
Monsieur Denis BARROERO a donné procuration à Monsieur Jean-Claude METHEL
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Absents :
Julien DETREZ
Béatrice ALIPHAT
Roger BERNET
Secrétaire de séance : Madame Christelle PAKULIC
Délibération n° 2024/31
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-31-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
EN CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 12 AVRIL 2024
DCM N°2024-31: Commande publique - Attribution du marché public de travaux MAPA 2024-02
« Aménagement de la rue de la Lézardière, rue Frédéric Mistral, rue Francis Turcan, rue Jean-Henri Fabre
boulevard de la Fontaine du Loup et des voies connexes - Marché relancé suite à infructuosité » 2
Rapporteur : Antoine BRUNO
l'est indiqué à l'assemblée qu’en date du 31 janvier 2024 un avis d'appel public à la concurrence a été transmis
pour publication au MONITEUR.FR Journal d'annonces légales pour un marché public de travaux passé selon la procédure adaptée.
Les travaux objets du présent marché font suite à une précédente consultation déclarée infructueuse.
Les travaux sont exécutés pour le compte de la Ville de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS, Maître d'Ouvrage.
Ils concernent la réalisation :
- de trottoirs et de voies de circulation ;
- de places de stationnement ;
- de pose de bordures, caniveaux et avaloirs ;
- d'éléments maçonnés;
- de signalisation
- de travaux de réseaux eau potable et pluvial
- d'espace verts
- la pose de mobilier urbain
Les travaux liés à la présente consultation sont répartis en 2 tranches détaillées ci-dessous :
Tranche ferme : Aménagement des rues de la Lézardière, Frédéric Mistral et Jean Henri Fabre
Tranche optionnelle 1 : Aménagement du Boulevard Francis TÜRCAN
La remise des offres a été fixée au 1° mars 2024.
Trois (3) offres ont été remises dans les délais.
L'analyse des offres a été menée par le maître d'œuvre CABINET D'ÉTUDES RENÉ GAXIEU - 30105 ALÈS CEDEX
Il est proposé en conclusion de cette analyse de retenir l'offre SPIE BATIGNOLLES MALET arrivée en première
position dans le classement des offres selon les critères énoncés au règlement de consultation (prix des
prestations 55%, valeur technique 25%, performances en matière de protection de l’environnement 10%, délai d'exécution 10%) pour :
Délibération n° 2024/31
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-31-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
a CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 12 AVRIL 2024
Les montants suivants :
- 293 028.96 € HT soit 351 634.75€ TTC correspondant à la tranche ferme ;
- 74577.24€ HT soit 89 492.69 € TTC correspondant à la tranche optionnelle 1 ;
- Un total de 367 606.20 € HT - 441 127.44 € TTC correspondant à la tranche ferme + la tranche optionnelle 1
Les délais suivants :
- Tranche ferme : 3 mois dont 1 mois de préparation
- Tranche optionnelle : 1 mois dont 1 semaine de préparation
L’exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Le Conseil municipal, à l'Unanimité,
DECIDE d'attribuer le MAPA 2024-02 relatif travaux d'aménagement de la rue de la Lézardière, rue Frédéric
Mistral, rue Francis Turcan, rue Jean-Henri Fabre, boulevard de la Fontaine du Loup et des voies connexes (marché
relancé suite à infructuosité) pour :
Les montants suivants :
- 293 028.96 £ HT soit 351 634.75€ TTC correspondant à la tranche ferme ;
-_ _74577.24€ HT soit 89 492.69 € TTC correspondant à la tranche optionnelle 1 ;
- Un total de 367 606.20 € HT - 441 127.44 £ TTC correspondant à la tranche ferme + la tranche optionnelle 1
Les délais suivants :
-_ Tranche ferme : 3 mois dont 1 mois de préparation
- Tranche optionnelle : 1 mois dont 1 semaine de préparation
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché public ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la mise œuvre de ce dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, | Le Maire, LES
Christelle PAKULIC Vraie Mado DO RC VITICCTIT COYET7T7 BL
Délibération n° 2024/31
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240412-DEL2024-31-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024