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Déliberation - DEL2024 25 AR Commande publique Approbation adhesion groupement de commande accord cadre fourniture papier
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 25 AR Commande publique Approbation adhesion groupement de commande accord cadre fourniture papier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
nn. CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 18 mars 2024
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-quatre et les dix-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
Présents : 23 loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à
Excusés 52 la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du douze mars deux mil
Pouvoirs : 3 vingt-quatre.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Sophie
LAMBERT, Jérôme ADAM, Frédéric SABATIER, Éric BARRAT, Thierry BAZZALI, Magali BARBEAU, Franck SULTAN,
Malika VIVIN, Denis BARROERO, Bernadette BONZOM, Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Christophe
ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Claudine DE RIVAS, a donné procuration à Madame Bernadette BONZOM
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Absents :
Julien DETREZ
Lucas GILLY
Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA
Délibération n° 2024/25
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEL2024-25-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
NL 3 CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 18 mars 2024
DCM N°2024-25 : Commande publique - Approbation de l’adhésion de la commune de Saint-Mitre-les-
Remparts au groupement de commande en vue de la passation d’un accord cadre à bons de commande de
fourniture de papier à reprographier
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est expliqué que la Métropole Aix-Marseille-Provence propose à ses communes membres d’adhérer à un
groupement de commande en vue de l’achat de papier à reprographier. La métropole en tant que coordonnateur
du groupement prépare, lance et notifie l'accord cadre à bons de commande. Sa durée sera d’un an renouvelable
trois fois.
l'est précisé que chaque commune adhérente est autonome pour la commande et le paiement de ses factures à
concurrence du montant maximum qu'elle aura déclaré. Elle sera en lien direct avec le titulaire du marché. Le
marché du groupement de commande prendra la suite du marché actuel de la commune à la première date
d'échéance.
Ce dispositif a pour objectif de :
- Réduire les coûts liés à la commande publique, la Métropole prenant à sa charge les frais et coûts de
passation du marché,
- Réaliser des économies d’échelles en raison du volume de commande, l'agrégation des besoins de la
Métropole et des communes adhérentes doivent permettre d'obtenir un prix unitaire compétitif,
- Accéder à des compétences juridiques et techniques dont on ne dispose pas, le groupe de travail ayant
rédigé les pièces du marché a effectué un sourcing et une étude de marché,
- Devenir plus vertueux en acceptant des compromis sur les produits retenus et en étant tenu de respecter
la législation comme la Loi AGEC (obligation de commander au moins 40% de papier issu du réemploi, de la
réutilisation ou intégrant des matières recyclées).
L'adhésion à ce groupement de commande nécessite l’adoption de la convention constitutive du groupement qui
définit les règles de fonctionnement du groupement.
L'exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Délibération n° 2024/25
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEL2024-25-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Saint-Mitre- CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 18 mars 2024
Vu la délibération métropolitaine n° FBPA-039-15692/24/BM du 22 Février 2024 relative à L’approbation d’une
convention constitutive d’un groupement de commandes temporaire en vue de la passation d’un marché de
fourniture de papier a reprographier ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;
Considérant la possibilité de constituer un groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie
entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts
Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes définit les règles de
fonctionnement du groupement de commandes
Considérant que le coordonnateur du groupement de commande est la Métropole Aix-Marseille-Provence
Considérant qu'il convient d'approuver l'adhésion au groupement de commandes pour l'achat de papier
de reprographie
Considérant qu’il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement
de commandes pour l’achat de papier de reprographie
Le Conseil Municipal, à l’'Unanimité,
APPROUVE l'adhésion de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts au groupement en vue de la passation d’un
accord cadre à bons de commande de fourniture de papier à reprographier,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande et tous documents
y afférant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent Goyet
Délibération n° 2024/25
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEL2024-25-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024 Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEL2024-25-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024