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Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Assurance,
1
ARRÊTÉ N°2024 – DSATM 536
--
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« CAMPAGNE D’INFORMATION » - Association GROUPE L214 Auxerre
Place de l’Hôtel de ville
le 30 novembre 2024
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande en date du 29 octobre 2024 de Madame Elodie BERTIN représentant l'association «GROUPE L214 Auxerre», sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'organiser une campagne d’information auprès d’un large public le 30 novembre 2024,
ARRÊTE
Article 1 - Madame Elodie BERTIN et son équipe sont autorisés à occuper le domaine public selon la réglementation en vigueur afin d'organiser une campagne d’information sensibilisant le public sur l’action de l'association « GROUPE L214 Auxerre » ainsi que sur la consommation de produits alimentaires, et à installer :
- 1 vitabris de 3m x 3m
- 2 tables, 2 chaises et un petit comptoir
sur l’espace se situant entre les marches de l’Hôtel de ville et l’établissement « Librairie Obliques » le samedi 30 novembre 2024
de 16h00 à 18h30.
Article 2 - L’équipe constituée de 10 personnes maximum portera des vêtements et/ou un badge clairement identifiable au nom et aux couleurs de l'association « GROUPE L214 Auxerre ». 2
Article 3 - Les membres participants de l’association « GROUPE L214 Auxerre » ne seront pas autorisés à perturber la tranquillité des passants sur la voie publique ni l’activité des commerces avoisinants.
Article 4 - L'association organisatrice de cette manifestation est seule responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Elle devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 5 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Madame Elodie BERTIN pour l’association « GROUPE L214 Auxerre »,
• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
• Monsieur le Commandant du centre de secours principal,
• Direction des affaires juridiques,
• Police municipale,
• Direction @ccueil communication,
• DSATM - sécurité, prévention et risques,
• Direction du développement économique,
• Direction de la valorisation du cadre de vie,
• Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public,
• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité,
• Direction culture, sport et vie associative,
• Service logistique – moyens généraux,
• Direction cohésion sociale et temps de l’enfant.
Fait à Auxerre, le 29 octobre 2024
Pour le Maire,
La Directrice de la Stratégie de
L’Aménagement de Territoire
et de la Mobilité
Angélique BOSQUET