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Document publié le Jeudi 14 septembre 2000 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 442+Portant+sur+l'ODP+Campagne+d'information+Association+Médecins+sans+frontières+Rues+du+centre ville+octobre+2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Aménagement du territoire,
1 ARRÊTÉ N°2024 – DSATM 442 -- PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « CAMPAGNE D’INFORMATION » - Association MÉDECINS SANS FRONTIÈRES Rues du centre-ville Octobre 2024 Le Maire de la Ville d’Auxerre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3, Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents, Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public, Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Vu la demande en date du 19 juillet 2024 de Madame Alice TROLLE représentant l'association « MÉDECINS SANS FRONTIÈRES », sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'organiser une campagne d’information auprès d’un large public sur quelques jours en octobre 2024, ARRÊTE Article 1 - Madame Alice TROLLE et son équipe sont autorisés à occuper le domaine public selon la réglementation en vigueur afin d'organiser une campagne d’information sensibilisant le public sur le travail et l’action de l'association « MÉDECINS SANS FRONTIÈRES » se déroulant sur 2 périodes en octobre 2024 : - Semaine 40 : dans les rues du centre-ville les 02, 03 et 05 octobre 2024 (soit 3 jours dans la semaine) entre 10h00 et 19h00 et - Semaine 41 : dans les rues du centre-ville les 08, 09 et 12 octobre 2024 (soit 3 jours dans la semaine) entre 10h00 et 19h00. 2 Article 2 - L’équipe constituée de 3 à 8 personnes portera des vêtements et/ou un badge clairement identifiable au nom et aux couleurs de l'association « MÉDECINS SANS FRONTIÈRES». Article 3 - Les membres de l'équipe de l’association « MÉDECINS SANS FRONTIÈRES » ne seront pas autorisés à perturber la tranquillité des passants sur la voie publique ainsi que le déroulement du marché à ciel ouvert du mercredi matin. Article 4 - L'organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Il devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage. Article 5 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à : • Madame Alice TROLLE pour l’association « MÉDECINS SANS FRONTIÈRES », • Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, • Monsieur le Commandant du centre de secours principal, • Direction des affaires juridiques, • Police municipale, • Direction @ccueil communication, • DSATM - sécurité, prévention et risques, • Direction du développement économique, • Direction de la valorisation du cadre de vie, • Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public, • Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité, • Direction culture, sport et vie associative, • Service logistique – moyens généraux, • Direction cohésion sociale et temps de l’enfant. Fait à Auxerre, le 13 août 2024 Pour le Maire, La Directrice de la Stratégie de L’Aménagement de Territoire et de la Mobilité Angélique BOSQUET