Arrêté - 2024 388

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Arrêté - 2024 388 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2024 388)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

dy Lagen V5

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ESPACE JULES-VERNE

N° 2024-2K%

Livry-Gargan, le 18 JUIL. 2074

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6 et L 2521-2,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation

publique,

Considérant que la police de stationnement à l'intérieur des agglomérations est du ressort du maire sur les voies autres que celles classées à grande circulation,

Considérant la demande du Cabinet du Maire de la Commune de LIVRY-GARGAN, relative à l'organisation du « bal de la Libération », à l'Espace Jules-Verne, il y a lieu d'en règlementer le stationnement,

Sur proposition Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1: le stationnement est interdit et rendu gênant sur l'aire de stationnement de l'Espace

Jules-Verne, allée du Parc de la Mairie, à compter du samedi 31 août 2024 13h00

jusqu’au dimanche 1er septembre 2024 1h00 du matin.

Article2: le stationnement est interdit à tous véhicules hormis les véhicules participant à

l'organisation, et aux véhicules de service et de secours. L'organisateur est tenu de prévenir au moins 7 jours à l'avance de l'interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires sur site.

Article 3: la signalisation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée, et mise en place

par les services municipaux.

Article 4: tout véhicule gênant le déroulement de la manifestation sera mis en fourrière par

l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police

Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.

Article 5: les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté « Bal de la Libération » 2 Aire de stationnement Espace Jules-Verne

Toute correspondance doit-être adresséeà Monsieur Le Maire Page 112RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 6: un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article? : ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, -__ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion déchets, - _ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et de

l'assainissement,

- Cabinet du Maire.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand -

BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

-__ d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierre-YYéS MARTIN

Maire dé Livrf-Gargan

Conseiller départemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. 0143 303843

courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté « Bal de la Libération » Aire de stationnement Espace Jules-Verne Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 2/2