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Déliberation - Deliberations et pieces annexes points 1 a 2 Conseil Municipal du 29 janvier 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations et pieces annexes points 1 a 2 Conseil Municipal du 29 janvier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
à Reçu en préfecture le 31/01/2025 Publéle 03/02/2025
{ ) 1D:035-213501737-20250129-2025
0129 001-DE
à Da
Me PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Notre ville 29 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à 20 heures, les membres du Conseil mu-
nicipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de
Monsieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 23 janvier 2025
Nombre de membres en exercice: 28
Nombre de membres présents : 22 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 26 (Mme Ghislaine MARZIN ne prend pas part au vote)
PRÉSENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M. Pa-
trice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M.
Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM - Mme Gaëlle MESTRIES - Mme Sylvie VIROLLE - M. Mi-
chel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Jean-Michel PÉ-
NARD - M. Patrick MALLET - Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN - Mme Isabelle
LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Laurent JEANNE M. Laurent MOLEZ
Mme Magali BERTIN Mme Elise CARPIER
Mme Lisa KLIMEK Mme Christelle RENAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Françoise LERAY.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secrétaire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de M. Laurent JEANNE à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Marie-Christine GARNIER
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2025/0129/001: VŒUX ET MOTIONS: SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE
MAYOTTE.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publéle 03/02/2025
ID :035-213501787-20250129-2025_0129_001-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1111-1, Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024 qui a dévasté l'île de Mayotte, l'Association des Maires de France (AMF), en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les inter- communalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la popu- lation frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une am- pleur exceptionnelle engendre, la commune de Melesse tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal que la commune contribue à soutenir les vic- times du cyclone Chido à Mayotte par Un don d'un montant de 1 500 € à la Protection civile.
Le Conseil municipal formule également le vœu que les travaux de reconstruction soient menés rapidement et de manière durable garantissant des infrastructures vitales, des logements et des écoles adaptées et durables.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 26 voix « POUR », Mme Ghislaine MARZIN ne prenant pas part au vote, -__ approuvent ce soutien à la population de Mayotie,
-__habilitent Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document relatif à
l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme Ffançoise LERAY Envoyé en préfecture le 31/01/2025
à Reçu en préfecture le 31/01/2025
Pubiéle 03/02/2025
A ” « ID : 035-213501737-20250129-2025_0129_002-DE
Me PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Notre ville 29 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à 20 heures, les membres du Conseil mu-
nicipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de
Monsieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 23 janvier 2025
Nombre de membres en exercice: 28
Nombre de membres présents : 22 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votanis : 27
PRÉSENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M. Pa-
trice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M.
Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM - Mme Gaëlle MESTRIES - Mme Sylvie VIROLLE - M. Mi-
chel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Jean-Michel PÉ-
NARD - M. Patrick MALLET - Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN - Mme Isabelle
LE MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Laurent JEANNE M. Laurent MOLEZ
Mme Magali BERTIN Mme Elise CARPIER
Mme Lisa KLIMEK Mme Christelle RENAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Françoise LERAY.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secrétaire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de M. Laurent JEANNE à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Marie-Christine GARNIER
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2025/0129/002: URBANISME: ZAC DU FEUIL —- MODIFICATION DU CAHIER DES
CHARGES DE CESSION DES TERRAINS CCCT ET SES ANNEXES CA-
HIERS DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES, PAYSA-
GÈRES ET ENVIRONNEMENTALES (CPAUPE).
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Mk
unumel
0299132526 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publéle 03/02/2025
ID :035-213501787-20250129-2025_0129_002-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 311-1 et suivants, et R. 311-1 et suivants relatifs aux zones d'aménagement concerté,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Val d'Ile-Aubigné approuvé le 25 févier 2020,
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 avril 2015 approuvant le dossier de créa- tion et le bilan de concertation de la ZAC DU FEUIL,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2018 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par la Commune de Melesse de la ZAC DU FEUIL, Vu la délibération du Conseil municipal du 18 avril 2018 confiant l'aménagement de la ZAC DU FEUIL à un aménageur par le biais d'un contrat de concession à risque relevant des dispositions des articles L. 300-1, L. 300-4 et R. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret n° 2016- 86 du 1: février 2016,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2019 approuvant le choix de la SAS CM CIC Aménagement Foncier en tant que concessionnaire et auto- risant M. le Maire à signer la concession d'aménagement ; le 28 janvier 2020, le traité de concession a été signé avec Crédit Mutuel Aménagement Foncier, Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2022 portant prorogation de la déclaration d'utilité publique,
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2023 approuvant le Programme des Équipements Publics à réaliser dans la ZAC DU FEUIL,
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2023 approuvant le dossier de réali- sation de la ZAC DU FEUIL,
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 24 juillet 2023, Vu la délibération en date du 26 juin 2024, approuvant le Cahier des Charges de Ces- sion des Terrains (CCCT), ainsi que ses annexes les Cahiers des Prescriptions Architec- turales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE]) (lots libres et opéra- teurs),
Vu les modifications apportées au Cahier des Charges de Cession de Terrains (CCCT) et ses annexes, les Cahiers des Prescriptions Architectiurales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) (lots libres et opérateurs), relatifs à la tranche 1 de la ZAC DU FEUIL,
Vu l'avis de la commission urbanisme en date du 15 janvier 2025,
Le Cahier des Charges de Cession de Terrains et les Cahiers des Prescriptions Architec- turales, Urbaines, Paysagères et Environnementales permettent :
- d'une part, de définir les droits et devoirs des acquéreurs, de l'aménageur et de la collectivité dans le cadre de la vente des terrains à commercialiser au sein du péri- mètre de la ZAC ; ilindique notamment le nombre de m° de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée,
- d'autre part, de préciser les règles particulières à la construction et à l'aménagement des parcelles privées, en imposant des prescriptions techniques, urbanistiques, archi- tecturales et environnementales spécifiques.
Les CPAUPE viennent compléter les règles d'urbanisme fixées par le Plan Local d'Ur- banisme Intercommunal du Val d'Ile-Aubigné approuvé le 25 février 2020.
Conformément aux dispositions des articles L. 311-6, D.311-11-1 et D.311-11-2 du Code de l'urbanisme, les dispositions du CCCT et des CPAUPE sont opposables aux de- mandes d'autorisation d'urbanisme lorsque les documents ont fait l'objet d'une ap- probation en Conseil municipal, ainsi que des mesures de publicité prévues par le Code. Cela signifie que les règles et prescriptions qu'ils fixent s'imposeront ainsi à l'en- semble des acquéreurs, constructeurs et opérateurs au sein de la ZAC DU FEUIL.
Le CCCT et les CPAUPE seront annexés à chaque acte de vente. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publéle 03/02/2025
ID :035-213501787-20250129-2025_0129_002-DE
Différentes corrections sont apportées au CCCT et aux CPAUPE (lots libres et opéra- teurs) en raison d'erreurs matérielles présentées en annexe à la présente délibération.
Il s'agit des points suivants :
-__ modification de la surface de plancher du lot collectif 17,
- mise à jour de la surface de quaire lots de terrains à bâtir (5.1, 5.2, 18.1, 19.4).
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix « POUR », 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), - _ approuvent la modification n° 1 du Cahier des Charges de Cession des Terrains, et ses annexes et des Cahiers des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Envi- ronnementales (CPAUPE) (lots libres et opérateurs), tels que joinis à la présente délibéra- tion, portant sur la tranche 1 de la ZAC DU FEUIL,
- _ valident les mesures de publicité suivantes :
e mention de la présente modification du Cahier des Charges de Cession des Ter- rains ei des cahiers des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et En- vironnementales (CPAUPE) (lots libres et opérateurs) de la ZAC DU FEUIL sera affi- chée pendant un mois en Mairie, diffusée sur le site internet communal et publiée au recueil des actes administratifs,
e mise à disposition sur le site internet communal ainsi qu'au service urbanisme de la Mairie aux horaires d'ouverture habituels,
e transmission à la Communauté Val d'Ile-Aubigné, en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
- autorisent Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures de publicité ainsi qu'à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le
ID :025-213501737-20250129-2025_0129_002-DE PO | N T D Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le
Crédit Mutuel ET Aménagement Foncier
ATELIER LD = Qr2A rer"
Y Éte
LZ senn Bureau d'études - Eau et Biodiversité &; HAMEL di -Experts
CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS
-
Tranche 1
MELESSE (35) Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
CCCT – Tranche 1 - ZAC du Feuil – Janvier 2025 1
SOMMAIRE
PREAMBULE
CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Objet du Cahier des Charges de cession des terrains (CCCT) Article 2 : Division des terrains
CHAPITRE II – CONDITIONS DE CESSION
Article 3 : Objet de la cession
Article 4 : Mesurage et bornage
Article 5 : Délais d'exécution
Article 6 : Prolongation éventuelle des délais
Article 7 : Dommages et intérêts
Article 8 : Résolution
Article 9 : Vente, Location, Morcellement de terrains cédés ou loués
CHAPITRE III – SERVITUDES
Article 10 : Servitudes générales
Article 11 : Servitudes particulières
CHAPITRE IV – DROITS ET OBLIGATIONS DE L'AMENAGEUR
Article 12 : Droits et Obligations de l'Aménageur
CHAPITRE V – DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ACQUEREUR
Article 13 : Droits et Obligations de l'Acquéreur
CHAPITRE VI – PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Article 14 : Prescriptions techniques particulières
CHAPITRES VII – UTILISATION ET ENTRETIEN
Article 15 : Utilisation et entretien des terrains à usage privatif et public
CHAPITRE VIII – DUREE DE VALIDITE DU CCCT
Article 16 : Durée de validité
ANNEXE 1 : Cahier des Limites de Prestations Générales et des Prescriptions Techniques Particulières
ANNEXE 2 : Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales
ANNEXE 3 : Tableau de calcul de la part de biosourcé du projet individuel de construction Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
CCCT – Tranche 1 - ZAC du Feuil – Janvier 2025 2
PREAMBULE
La Commune de Melesse a créé, par délibération en date du 29 avril 2015, la ZAC du Feuil. Une consultation publique d’aménageur a ensuite été organisée par la collectivité. A l’issue de cette consultation, la société CREDIT MUTUEL Aménagement Foncier a été retenue.
Par voie d'une concession en date du 28 janvier 2020, la Commune de MELESSE a confié à la SAS CREDIT MUTUEL Aménagement Foncier, dont le siège social est à Strasbourg (67), 4 rue Frédéric Guillaume RAIFFEISEN, au capital de 23 387 430 € et immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 788 797 926, la réalisation de la zone d'aménagement concerté dite ZAC du Feuil.
Le dossier de réalisation ainsi que le PEP (Programme des Equipements Publics) ont été approuvés par le conseil municipal le 28 juin 2023.
Le présent CCCT et l’annexe 2 ont fait l'objet d'une modification approuvée par le Maire de Melesse en date du « xx janvier 2025 » pour correction d’une erreur matérielle (surface de plancher du lot collectif 17, et mise à jour de la surface de quatre lots de terrains à bâtir (5.1, 5.2, 18.1, 19.4).
CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 – OBJET DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS (CCCT)
L'objet du présent cahier des charges est :
- de définir les conditions de cession des terrains situés à l'intérieur du périmètre de la ZAC - de fixer les servitudes ainsi que les droits et obligations de l'Aménageur et de l'Acquéreur - de fixer les règles d'utilisation et d'entretien des terrains.
Dans le présent CCCT, le terme « Aménageur » désigne la SAS CREDIT MUTUEL Aménagement Foncier, le terme « Acquéreur » désigne tout assujetti au présent CCCT.
D'autre part, le vocable général « acte de cession » désigne tout acte transférant la propriété d'un terrain ou immeuble situé dans le périmètre d'application du présent CCCT, que ce soit une vente, un apport, un partage, une donation.
ARTICLE 2 – DIVISION DES TERRAINS
Les terrains entrant dans le champ d'application du présent CCCT feront l'objet d'une division entre, d'une part les terrains destinés à être incorporés à la voirie ou aux espaces publics, et d'autre part ceux destinés à être cédés ou loués aux Acquéreurs publics, ou privés. Cette division ne sera pas soumise aux formalités de lotissement en vertu des dispositions de l'article R442-1 du Code de l'Urbanisme. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
CCCT – Tranche 1 - ZAC du Feuil – Janvier 2025 3
CHAPITRE II – CONDITIONS DE CESSION
ARTICLE 3 – OBJET DE LA CESSION
Terrains à bâtir
La présente cession ou location est consentie en vue de la construction d'un bâtiment à usage principal de logement et ses annexes, dans la limite de la Surface de Plancher attribuée au terrain cédé ou loué.
Ilots collectifs
N°
de
lot
Superficie
avant
bornage
(en m²)
Surface
de
plancher
(en m²)
N°
de
lot
Superficie
avant
bornage
(en m²)
Surface
de
plancher
(en m²)
N°
de
lot
Superficie
avant
bornage
(en m²)
Surface
de
plancher
(en m²)
3.1 409 180 9.1 216 140 16.4 216 140
3.2 336 180 9.2 239 140 16.5 230 140
3.3 337 180 9.3 239 140 16.6 316 180
3.4 404 180 9.4 245 140 18.1 329 / 328 180
4.1 419 180 11.1 414 180 18.2 379 180
4.2 452 180 11.2 479 180 18.3 342 180
5.1 193 / 203 140 12.1 400 180 18.4 464 180
5.2 189 / 178 140 12.2 431 180 19.1 422 180
5.3 148 140 12.3 480 180 19.2 423 180
5.4 164 140 13.1 428 180 19.3 429 180
5.5 175 140 13.2 478 180 19.4 422 / 353 180
8.1 204 140 13.3 333 180 19.5 398 180
8.2 200 140 13.4 532 200 19.6 393 180
8.3 197 140 13.5 399 180 19.7 322 180
8.4 193 140 15.1 306 180 20.1 314 180
8.5 215 140 15.2 329 180 20.2 279 140
8.6 206 140 15.3 289 140 20.3 295 140
8.7 205 140 16.1 234 140 20.4 292 140
8.8 205 140 16.2 256 140 20.5 291 140
8.9 248 140 16.3 230 140 20.6 315 180
N°
de
lot
Superficie
avant
bornage
(en m²)
Surface
de
plancher
(en m²)
N°
de
lot
Superficie
avant
bornage
(en m²)
Surface
de
plancher
(en m²)
1 2561 2350 7 1752 1100
2 1578 1250 10 1702 850
6 1813 1000 17 936 350 / 650 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
CCCT – Tranche 1 - ZAC du Feuil – Janvier 2025 4
Cette construction devra être édifiée :
1. Conformément aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Ille Aubigné approuvé le 25 Févier 2020,
2. Conformément au Cahier de prescriptions et recommandations architecturales, paysagère, et environnementales : document contractuel
3. Conformément au plan de vente individuel défini pour chaque lot : document contractuel
ILOT BIOSOURCÉ
Dans l’objectif d’inciter à la réalisation de constructions moins carbonées, le quartier du Feuil
intègre un ilot dit « biosourcé » assorti de prescriptions particulières dans le choix des matériaux.
Les cinq logements réalisés dans cet ilot devront recourir à une valeur minimale de 30kg/m² de
Surface de Plancher (SdP) de matériaux biosourcés (d’origine végétale) ou géosourcés (terre
crue, pierre sèche…).
Afin de faciliter leur réalisation, deux mesures accompagnent cette obligation :
- La définition d’un plan de construction d’ensemble des 5 logements permet de garantir la cohérence architecturale de l’ilot, de veiller à l’orientation bioclimatique des logements et à la fonctionnalité des accès.
- L’apport d’une aide financière à la construction, versée à la mise hors d’eau, hors d’air du projet, suite au visa de l’architecte conseil.
DEFINITION :
Matériaux biosourcés (source :https://www.ecologie.gouv.fr/materiaux-construction-biosources- et-geosources) :
Les matériaux biosourcés sont issus de la matière organique renouvelable (biomasse), d’origine végétale ou animale. Ils peuvent être utilisés comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâtiment (cf. arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label bâtiment biosourcé).
La nature de ces matériaux est multiple : bois, chanvre, paille, ouate de cellulose, textiles recyclés, balles de céréales, miscanthus, liège, lin, chaume, herbe de prairie, etc. Leurs applications le sont tout autant dans le domaine du bâtiment et de la construction : structure, isolants, mortiers et bétons, matériaux composites plastiques ou encore dans la chimie du bâtiment (peinture, colles…).
Matériaux de récupération :
Les matériaux de récupération sont des matériaux de seconde main, extraits d’une autre
construction. Ils ne sont pas obligatoirement biosourcés mais ils contribuent à limiter les émissions
de gaz à effet de serre de la construction. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
CCCT – Tranche 1 - ZAC du Feuil – Janvier 2025 5
ESQUISSE :
PRESCRIPTIONS :
- Les prescriptions d’implantation et d’aspect établies au CPAUPE s’appliquent, - Les constructions respecteront la volumétrie et les implantations établies par l’esquisse ci-dessus,
- Les constructions à réaliser devront recourir à l’emploi significatif d’au moins deux produits biosourcés ou géosourcés (Bois / paille – bois / chanvre par exemple) dans la partie gros œuvre de la construction (structure et/ou isolation).
MODALITÉS D’OBTENTION DU VISA BIOSOURCÉ
Pour obtenir le visa, le tableau de calcul de la part de biosourcé du projet individuel de construction
rempli et signé par le maître d’ouvrage (Annexe 3) ainsi qu’une visite de l’architecte conseil (Atelier
Le Garzic) à l’étape de mise hors d’eau, hors d’air, avant la pose des parements intérieurs et
extérieurs sont nécessaires.
Les matériaux de récupération sont encouragés dans les projets de construction mais n’entrent
pas dans les modalités de calcul de la part de matériaux biosourcés.
A la délivrance du visa de l’architecte conseil, l’aménageur versera à l’acquéreur du lot, au moyen
du RIB communiqué par ce dernier, en contrepartie de l’effort vertueux réalisé par l’utilisation de
matériaux biosourcés dans la partie gros œuvre de sa construction, une participation forfaitaire et
définitive d’un montant de NEUF MILLE EUROS (9.000,000€).
Cette somme sera versée par l’aménageur à l’acquéreur en une seule fois, au plus tard dans le
mois de la justification écrite de l’architecte conseil du respect par l’acquéreur de l’ensemble des
exigences souhaitées en terme de matériaux biosourcés jusqu’au stade hors d’eau/hors d’air.
Il appartient à l’acquéreur de prendre impérativement rendez-vous avec l’architecte conseil
au moment de la mise hors d’eau, hors d’air de sa construction. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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ARTICLE 4 – MESURAGE ET BORNAGE
Un plan régulier de chaque lot définissant ses limites et sa contenance définitive sera dressé par le Géomètre et devra être obligatoirement annexé à l'acte de vente. Ce plan devra être utilisé pour établir le plan de masse annexé à la demande de permis de construire. Afin d'éviter les inconvénients graves résultant d'une erreur commise dans l'implantation des maisons, l'acquéreur devra obligatoirement la faire effectuer par le Géomètre de l'opération, à savoir :
HAMEL GEOMETRES EXPERTS
10 zone artisanale Le Boulais
35690 ACIGNE
Tel : 02 99 62 52 10 - acigne@hamel-ge.com>
L'implantation comprendra la mise en place de 4 points définissant un rectangle dans lequel s'inscrira la construction.
A l'occasion de cette mission, le Géomètre vérifiera le bornage du lot, et remettra en place les bornes manquantes.
A partir de ce moment, l'acquéreur et son constructeur seront seuls responsables de la conservation des points implantés et des bornes en place.
Pour cette mission, il sera consigné chez le notaire de l’opération, et le jour de la vente la somme de 500,00 Euros HT (+ TVA selon taux en vigueur) par lot individuel ou 1 500,00 Euros HT (+ TVA selon taux en vigueur) par ilot collectif/intermédiaire qui sera versée au géomètre sur présentation de sa facture après intervention.
Si l'Acquéreur fait exécuter un bornage et arpentage contradictoires, à ses frais, ceux-ci devront avoir lieu avant la signature de l'acte de cession.
La construction devra respecter la cote de sol fini intérieur (SFI), si celle-ci est indiquée sur le plan de vente individuel de la parcelle.
ARTICLE 5 – DELAIS D'EXECUTION
L'Acquéreur s’engage :
1. Commencer sans délais les études des bâtiments autorisés par le document d’urbanisme en vigueur sur le terrain qui lui est cédé ou loué et à communiquer à l’URBANISTE COORDONNATEUR son projet définitif de construction, 2 (deux) mois au moins avant le dépôt de la demande de permis de construire
2. Déposer sa demande de permis de construire dans un délai de 6 (six) mois à dater de l’acte de cession étant précisé que, sauf disposition contraire dudit acte, c'est la date de signature de l'acte sous seing privé (compromis de vente), qui est prise en considération à ce titre.
3. Entreprendre les travaux de construction dans un délai maximum de 12 (douze) mois à compter de la délivrance du permis de construire. L'exécution de cette obligation sera considérée comme remplie par la présentation d’une déclaration d’ouverture de chantier déposée en Mairie de MELESSE
4. Avoir terminé les travaux de construction dans un délai de 30 (trente) mois à compter de la date d’ouverture du chantier. Cette obligation sera considérée comme remplie par la présentation de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) déposée en Mairie de MELESSE.
Des délais différents pourront être stipulés dans l’acte de cession. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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mm Oorur NNINNDINNNT
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Les modificatifs, rectificatifs, additifs, complément au projet de construction visé ci-dessus seront communiqués à l'Aménageur dans ces conditions analogues.
Des dérogations à ces délais pourront être accordées par l’Aménageur dans des cas exceptionnels et justifiés.
ARTICLE 6 – DOMMAGES ET INTERETS
Si l'Acquéreur n'a pas respecté les délais prévus au compromis de vente visé par l'article 5 ci- dessus, l'Aménageur le mettra en demeure de satisfaire à ses obligations, dans un délai de dix jours en ce qui concerne les délais relatifs au dépôt du permis de construire et au démarrage des travaux, et de trois mois en ce qui concerne l'achèvement des travaux.
Passé ce délai, si aucune suite n'est donnée par l'Acquéreur aux prescriptions de la mise en demeure, l'Aménageur pourra résoudre la vente dans les conditions fixées à l'article 7 ci-après, à moins qu'il ne préfère recevoir une indemnité dont le montant est fixé à 1/2000ème du prix de cession hors taxes par jour de retard, avec maximum de 10/100. Lorsque le montant de l'indemnité due pour le retard aura atteint 10 %, l'Aménageur pourra prononcer la résolution du contrat.
ARTICLE 7 – RESOLUTION
La cession pourra être résolue par décision de l'Aménageur, notifiée par acte d'huissier en cas d'inobservation d'un des délais fixés par l’article 5.
L'Acquéreur aura droit, en contrepartie, à une indemnité de résolution qui sera calculée comme telle :
1. Si la résolution intervient avant le commencement de tous travaux, l'indemnité sera égale au prix de cession, déduction faite de 10 % à titre de dommages et intérêts forfaitaires pour l’Aménageur.
2. Si la résolution intervient après le commencement des travaux, l'indemnité ci-dessus est augmentée d'une somme égale au montant de la plus-value apportée aux terrains par des travaux régulièrement réalisés, sans que cette somme puisse dépasser la valeur des matériaux et le prix de la main d'œuvre utilisée.
La plus-value sera fixée par voie d'expertise contradictoire, l'expert de l'Aménageur étant son BET VRD, celui de l'Acquéreur pouvant, si l'Acquéreur ne pourvoit pas à sa désignation, être désigné d'office par le Président du Tribunal Civil sur la requête de l'Aménageur. Tous les frais seront à la charge de l'Acquéreur.
Les privilèges et hypothèques ayant grevé l'immeuble du chef du cessionnaire défaillant seront reportés sur l'indemnité de résolution dans les conditions prévues à l'article 21-3 du Code de l'Expropriation.
ARTICLE 8 – VENTE, LOCATION, MORCELLEMENT DE TERRAINS CEDES OU LOUES
Il est interdit à l'Acquéreur de mettre en vente les terrains qui lui sont cédés avant l'achèvement de la totalité des travaux prévus, sans en avoir, au moins trois mois à l'avance, avisé l'Aménageur.
L'Aménageur pourra exiger, soit que les terrains lui soient rétrocédés, soit qu'ils soient vendus à un Acquéreur agréé ou désigné par lui. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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m ours NN IMANINNNE
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En cas de rétrocession, le prix de rétrocession sera le prix de vente initial du terrain. En cas de vente à un Acquéreur désigné ou agréé par l'Aménageur, celui-ci pourra exiger que le prix de vente soit fixé dans les mêmes conditions.
Tout morcellement, quelle qu'en soit la cause, des terrains cédés, est interdit, même après réalisation des travaux prévus, sauf autorisation spéciale et expresse de l'Aménageur.
Aucune location des terrains cédés ne pourra être consentie tant qu'ils n'auront pas reçu l'affectation prévue.
CHAPITRE III – SERVITUDES
ARTICLE 9 – SERVITUDES GENERALES
Tout Acquéreur déclare bien connaître la parcelle de terrain objet de la présente cession, pour l'avoir examinée sur place.
Les Acquéreurs souffriront sans indemnité les servitudes frappant les parcelles qu'ils acquièrent comme celles pouvant être portées sur les lieux dont ils ont collectivement la jouissance.
Ils profiteront sans charge des servitudes actives dont pourraient bénéficier les parcelles dont ils sont devenus propriétaires.
ARTICLE 10 – SERVITUDES PARTICULIERES
1. Les Acquéreurs ne pourront s'opposer au passage des canalisations d'eau, d'assainissement, d'électricité ou de télécommunication, devant pour des raisons techniques, traverser éventuellement leur terrain et aux servitudes qui en résulteront.
2. L'Aménageur se réserve le droit de passage par tous moyens sur les voies de la ZAC.
3. Lignes électriques aériennes : les Acquéreurs ne pourront s'opposer au passage des lignes électriques sur leurs parcelles et en particulier des lignes existantes.
4. Passages piétons : les Acquéreurs ne pourront s'opposer à la création et à la réalisation des passages piétons destinés à faciliter la circulation des habitants à l'intérieur de la ZAC.
5. Postes transformateurs EDF : les postes transformateurs EDF nécessaires à l'alimentation en électricité de la ZAC seront implantés sur les espaces communs.
6. Coffrets de répartition télécom et organes de coupure EDF (coffret 400A) : les coffrets seront implantés conformément aux instructions des services intéressés. L’Acquéreur devra accepter toute servitude éventuelle liée à l’aspect esthétique de l’opération (implantation des coffrets en domaine privatif).
7. L'Acquéreur devra accepter le libre passage sur la propriété de tous les services d'incendie et de secours. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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CHAPITRE IV – DROITS ET OBLIGATIONS DE L'AMENAGEUR
ARTICLE 11 – DROITS ET OBLIGATIONS DE L'AMENAGEUR
1) Obligations de l'Aménageur
Conformément au Traité de concession de la ZAC, conclu entre la Commune et l'Aménageur, celui-ci prend à sa charge la réalisation et le financement des équipements d'infrastructure nécessaires à la réalisation du plan d'aménagement de la zone par tranche.
Les travaux d'infrastructure pris en charge par l'Aménageur, concernent :
- la voirie et les réseaux, y compris l’éclairage public, les coffrets et leur insertion paysagère - les travaux de raccordements extérieurs aux voies existantes
- les plantations des espaces communs
- les aménagements nécessaires à la voirie et à la sécurité
Les limites des prestations fournies par l'Aménageur et de celles revenant à l'acquéreur figurent sur un document annexé au CCCT, dans le « Cahier des Limites de Prestations Générales et des Prescriptions Techniques Particulières » (Annexe 1).
Les travaux devront être conduits de façon que toute demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, conforme au règlement du PLUi de la zone ZAC, soit délivrée, au plus tard, au terme du délai réglementaire d'instruction du dossier du permis de construire.
L'Aménageur déclare bénéficier de la garantie d'achèvement des travaux, et devant être mise en place avant les premières cessions de terrain.
2) Droits de l'Aménageur
L'Aménageur se réserve le droit de modifier à tout moment, sans que les acquéreurs puissent s'y opposer, la structure des parcelles invendues, après accord des autorités concernées.
CHAPITRE V – DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ACQUEREUR
ARTICLE 12 – DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ACQUEREUR
1) Obligations de l'Acquéreur
L'acquéreur s'engage à respecter les obligations mises à sa charge en fonction du dossier de réalisation de la ZAC, du présent CCCT, du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE).
Hormis les îlots collectifs chacun des lots cessibles est destiné à recevoir un seul logement. La réunion de deux lots pour la réalisation d’un seul logement est interdite. Toutes les constructions de quelque nature qu'elles soient ne pourront être édifiées que si le propriétaire d'un lot/îlot a obtenu le permis de construire exigé par les textes en vigueur. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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m ours NAN IMNINNNE
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1. Avant d'être déposée pour instruction auprès de la Ville de MELESSE, la demande de permis de construire devra porter mention du visa architectural de la maîtrise d’œuvre désignée de l’AMENAGEUR représentée par :
Atelier d’Architecture LE GARZIC SARL
Monsieur Olivier SUBLET
8, rue du Léon – 35000 RENNES
02 99 30 31 11 - contact@legarzic-archi.com
Pour cette mission, il sera consigné chez le notaire de l’opération, et le jour de la vente la somme de 400,00 Euros HT (+ TVA selon taux en vigueur) par lot de terrain à bâtir et 1500,00 Euros HT (+ TVA selon taux en vigueur) par ilot collectif qui sera versée à l’architecte sur présentation de sa facture après délivrance du VISA.
Lorsque le projet sera abouti et afin de formuler une proposition d’avis, les pièces graphiques, en deux exemplaires, et une copie du formulaire de PC seront adressés à Atelier d’Architecture LE GARZIC SARL - M. Olivier SUBLET - contact@legarzic-archi.com
Il statuera sur la qualité générale du projet, la nature et la couleur des matériaux de façade et sa cohérence réglementaire vis-à-vis du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (annexe 2). L’accord se conclut par un VISA qui accompagne la demande de Permis de Construire ; sans ce VISA, la demande de PC ne sera pas instruite.
Un autre exemplaire du dossier de PC sera adressé directement à CREDIT MUTUEL Aménagement Foncier via l’adresse mail suivante : bretagne@cm-activites-immo.fr
2. La demande de permis de construire devra également porter la mention du visa hydraulique de la maîtrise d’œuvre désignée de l’AMENAGEUR représentée par
IAO SENN
29 rue de Chantepie – 35770 VERN SUR SEICHE
02 23 62 38 43 – contact@iaosenn.fr
Pour cette mission, il sera consigné chez le notaire de l’opération, et le jour de la vente la somme de 400,00 Euros HT (+ TVA selon taux en vigueur) par lot individuel et 1000,00 Euros HT (+ TVA selon taux en vigueur) par ilot collectif/intermédiaire qui sera versée au bureau d’étude sur présentation de sa facture après délivrance du VISA.
Lorsque le projet sera abouti et afin de formuler une proposition d’avis, les pièces graphiques, en deux exemplaires, et une copie du formulaire de PC seront adressés à IAO SENN - 29 Rue de Chantepie, 35770 Vern-sur-Seiche - contact@iaosenn.fr
3. Il déposera à la Mairie une demande de permis de construire établie en conformité avec le PLUi dans les délais convenus avec l'Aménageur.
4. Il affichera le permis de construire.
5. Il entreprendra les travaux de construction dans les délais convenus avec l'Aménageur.
6. L'achèvement des constructions devra intervenir dans les délais fixés en accord avec l'Aménageur.
L'Acquéreur devra faire assurer les constructions édifiées sur son terrain. Toute publicité, dans l'emprise de la ZAC, devra être approuvée par l'Aménageur. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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2) Droits de l'Acquéreur
Les droits de l'Acquéreur vis-à-vis de l'Aménageur correspondent aux obligations de celui-ci à son égard, telles que décrites au chapitre IV précité.
CHAPITRE VI – PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
ARTICLE 13 – PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
1) Chantier
L'Acquéreur s'engage à :
- Fournir à l'Aménageur, à première réquisition, un plan d'organisation de son chantier, précisant les accès utilisés pour l'arrivée des matériaux, le lieu de dépôt des matériaux et de la centrale à béton.
- Laisser l’Aménageur visiter le chantier et participer si besoin aux réunions de chantier, toute observation de l'Aménageur étant adressée à l'Acquéreur et non aux entreprises de celui-ci.
2) Travaux
- Branchements provisoires : tout branchement provisoire en vue d'alimenter le chantier devra être approuvé par l'Aménageur. Les frais de branchement sont à la charge de l'Acquéreur.
- Branchements définitif : l'Acquéreur devra, suivant le planning des travaux et conformément aux dispositions des plans joints au permis de construire, se brancher à ses frais sur les canalisations d'égout, d'électricité, mis en attente en limite des lots par l'Aménageur.
L'Acquéreur aura le droit d'ouvrir des tranchées pour l'exécution de ces branchements en terrain privatif.
Ceux-ci aussi, comme les installations intérieures correspondantes, devront respecter les normes et règlements applicables et que l'Acquéreur est réputé connaître.
Il fera son affaire personnelle de tous contrats et abonnements à passer avec les services publics et concessionnaires.
L’Acquéreur devra avoir obtenu toutes les conformités relatives aux équipements de sa construction.
L'Acquéreur fera son affaire de la remise en état des sols et revêtements à l'identique après l'exécution des travaux, ainsi qu'éventuellement, du versement des taxes et des indemnités de branchement à l’égout susceptibles de lui être réclamés par la commune ou les services publics.
L’Aménageur précise que le raccordement des lots/constructions de la ZAC du Feuil au réseau de collecte des eaux usées du système d’assainissement communal ne pourra être réalisé que lorsque la mise en service de la nouvelle station de traitement des eaux usées de la Commune de Melesse sera effective.
3) Reconnaissance des sols
L'Aménageur a fait procéder à des études préliminaires de reconnaissance des sols sur la ZAC. Les études sont à la disposition de l'Acquéreur, cependant elles ne dispensent pas celui-ci de procéder à ses propres sondages et études de sols préalablement à l'édification des constructions projetées par lui. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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4) Réparations des dégâts causés par les entreprises de l'Acquéreur
Pendant toute la durée du chantier, l'Acquéreur devra :
- Interdire aux différents entrepreneurs le stockage de tous matériaux sur palette ou en vrac sur l'emprise des chaussées, trottoirs ou espaces verts, la manipulation de béton sur l'emprise de la chaussée et le déversement des coulées de laitance vers les collecteurs d'assainissement.
- Faire protéger par tous moyens les bordures de trottoirs pour permettre le passage des engins de chantier et de tous les véhicules lourds.
- Faire prendre toutes précautions pour renforcer l'emplacement des stabilisateurs des engins de levage, que ce soit sur la chaussée, les bordures de trottoirs ou le trottoir proprement dit.
- Interdire aux véhicules de fort tonnage de rouler ou franchir les trottoirs sans précaution, au risque de causer de graves dommages aux réseaux souterrains.
Les réparations des dommages qui seront constatés lors de l'édification des maisons, soit en raison d'un manque de précaution, ou d'un usage abusif ou inapproprié des équipements de la ZAC incombera au propriétaire du lot en façade duquel les dégradations seront constatées si sa responsabilité est démontrée En cas d’absence de responsable, l’aménageur se réserve le droit d’utiliser tout ou partie de la provision à dégradations mentionnée ci-dessous sans l'autorisation préalable des propriétaires des lots et ilots de la tranche concernée.
Pour garantir le respect de ces obligations, l'Acquéreur devra verser sur un compte séquestre ouvert chez le notaire désigné par l’Aménageur, au plus tard lors de la signature de l'acte authentique de vente à son profit, une somme de :
- 500,00 € TTC forfaitaire pour chaque lot individuel
- 5 000,00 € TTC pour chaque ilot collectif
Il appartiendra au notaire, à la demande de l'Aménageur de restituer tout ou partie de cette somme selon l'état de la voirie, des trottoirs et des équipements publics (éclairage, espaces verts, etc.).
Le solde du dépôt de garantie ne sera restitué qu’après cession des parties communes dans le domaine public de la Commune.
5) Edification des clôtures
Le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) fixe les conditions de réalisation des clôtures en limite séparative et en limite d’espaces publics. Dans ce cadre et par souci d’harmonisation, chaque acquéreur de lot versera, lors de la signature de l’acte authentique régularisant la vente à son profit, une somme de 2 000 € TTC par bien acquis à titre de garantie de son obligation de procéder à l’édification de la clôture selon les modèles définis par le CPAUPE. Cette garantie inclut le respect de la mise en œuvre des haies obligatoires décrites au CPAUPE et les éventuelles dégradations faites par le CONSTRUCTEUR et les entreprises travaillant pour son compte sur les clôtures.
L’acquéreur s’interdit de procéder à toute modification ou suppression des clôtures + haies réalisées par l’aménageur.
Ladite somme sera versée sur un compte séquestre ouvert en l’étude du notaire de l’opération.
Au terme des deux ans de l’obtention, par le propriétaire, de l’Attestation de non Contestation de la DAACT, celui-ci sollicitera l’Architecte Conseil, qui après une visite, validera ou non, la conformité des clôtures sur son terrain par la délivrance d’un Visa.
Il appartiendra au notaire, à la demande de l'Aménageur de restituer tout ou partie de cette somme.
Coordonnées de l’architecte conseil missionné pour le Visa clôtures : Atelier d’Architecture LE GARZIC SARL / M. Olivier SUBLET
8, rue du Léon – 35000 RENNES
02 99 30 31 11 - contact@legarzic-archi.com Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
morue NA/NN/NNNE
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Pour cette mission de Visa, il sera consigné chez le notaire de l’opération, et le jour de la vente la somme de 150 Euros HT (+ TVA selon taux en vigueur) par lot de terrain à bâtir et 300 Euros HT (+TVA selon taux en vigueur) par ilot collectif qui sera versée à l’architecte sur présentation de sa facture après délivrance du VISA relatif aux clôtures.
Il pourra être étudié, à la discrétion de l’aménageur, la possibilité de mise en place de clôtures spécifiques en cas d’accueil d’enfants au titre d’assistante maternelle sur un lot, sans que cela ne constitue une autorisation préalable, dans le respect des règles du PLUi.
CHAPITRE VII – UTILISATION – ENTRETIEN
ARTICLE 14 – UTILISATION ET ENTRETIEN DES TERRAINS A USAGE PRIVATIF ET PUBLIC
1) Utilisation et entretien des terrains privatifs
L'Acquéreur entretiendra soigneusement sa parcelle, avant, pendant et après la construction.
L'Acquéreur ne peut faire aucun autre usage des terrains et des constructions que celui prévu au PLUi
Le droit de jouissance du terrain oblige le propriétaire à ne pas nuire aux droits des autres propriétaires, notamment en termes de sécurité et de nuisances olfactives, sonores, …
Les espaces verts aménagés par les Acquéreurs feront l'objet de soins appropriés. Les jardins potagers sont autorisés.
Tout élevage à titre professionnel est interdit dans la ZAC.
Les dépôts et stockage à l’air libre de tous matériaux, inertes ou non, et de déchets, ainsi que les dépôts de véhicules sont interdits.
Les fouilles sont interdites si ce n’est pour la construction elle-même, et le sol sera remis en état immédiatement après la finition des travaux.
Il est interdit d’étendre du linge aux fenêtres, balcons ou terrasses, dans les jardins individuels entre maison et voie d’accès, ainsi que sur toutes les parties communes. Il est toléré de le faire dans la partie du jardin située sur la face postérieure de la maison, à condition que cet étendage soit discret et qu’en aucun cas il ne dépasse la hauteur maximale admise pour les haies.
Les clôtures se conformeront aux prescriptions des plans de ventes et du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE).
L'exercice d'une profession libérale ou commerciale est soumis à autorisation de l'Aménageur et de la collectivité. Aucune activité à caractère commercial ne peut être exercée en dehors des secteurs prévus au PLUi.
Toute publicité ou affichage ont interdits, sous réserve des exceptions suivantes : plaques professionnelles, panneau indiquant qu’une maison est à louer ou en vente, et pour les panneaux dits de chantier.
2) Ordures ménagères
Une collecte d'ordures ménagères ainsi qu’une collecte d'emballages recyclables revêtent un caractère groupé sous la forme de conteneurs enterrés ou semi-enterrés et sont destinées à recueillir la production de déchets de plusieurs foyers. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
morue NA/NN/NNNE
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Ces dispositifs enterrés ou semi-enterrés permettent d’avoir une intégration paysagère de meilleure qualité, une diminution des nuisances visuelles et sonores, une augmentation des capacités de stockage, une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et les enfants.
Enfin, le conteneur enterré ou semi-enterré permet d’y accéder à tout moment pour y déposer ses déchets.
3) Utilisation et entretien des terrains et espaces publics
Les emprises des voies, placettes, passages piétons, espaces verts et stationnement collectif, demeurent affectées à la circulation publique.
L'entretien de ces espaces sera assuré par l'Aménageur dans l'attente de leur classement dans le domaine communal, lequel interviendra dans les conditions prévues à l’article 25 du Traité de concession de la ZAC, ou par convention de transfert passée entre la Commune et l'Aménageur.
CHAPITRE VIII – DUREE DE VALIDITE DU CCCT
ARTICLE 15 – DUREE DE VALIDITE
Le présent Cahier des charges de cession de terrains deviendra caduc à la date de suppression de la ZAC.
Le présent cahier des charges est ratifié par délibération du Conseil Municipal du 26 Juin 2024.
A ; le
Lu et approuvé
Le Maire L’aménageur Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
mouns ie N9/NN/INNNE
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ANNEXE 1 : Cahier des Limites de Prestations Générales et des Prescriptions Techniques Particulières
1 – Préparation du terrain
A la charge de l’aménageur A la charge de l’acquéreur sur sa propriété Observations
Délimitation du terrain et bornage des
parcelles, établis par le géomètre de
l’aménageur,
Tous les travaux sur les espaces
libres
Préparation des emprises des terrains
publics.
Le constructeur, avec le concours de son
géomètre, matérialisera sur le terrain l‘axe des
bâtiments et la position des éléments de
constructions permettant l’implantation sans
équivoque
Le constructeur aura à vérifier, à ses frais,
l’implantation faite et à consigner par écrit son
accord sur l’implantation et la surface acquise.
Conservation du bornage et remplacement
éventuel de bornes disparues à compter de
l’acquisition du terrain
Tous travaux de mise en état des sols
Le constructeur abattra et dessouchera à sa
charge, les arbres inscrits comme tels dans son
permis de construire qui se trouveraient dans sa
parcelle ; les déchets verts seront évacués.
Pour les arbres indiqués à conserver dans
son permis de construire, l’acquéreur prendra
toutes les dispositions utiles en réalisant une
protection racinaire et du tronc
Clôture de chantier et signalisation.
Le terrain cédé ne sera ni décapé, ni
nettoyé par l’aménageur, il est accepté en
l’état par le constructeur.
Tout transport supplémentaire de
matériaux de déblais ou de remblais de la
parcelle privée sera à la charge du
constructeur
2 – Terrassements
A la charge de l’aménageur A la charge de l’acquéreur sur sa propriété Observations
Tous les travaux de terrassements
pour la mise à la cote du terrain définitif
concernant les emprises de voirie publique,
circulations piétonnes et cyclistes,
plantations et espaces verts
Définition du nivellement général.
Décapage, nivellement général à la cote
définitive, terrassements nécessaires au projet du
constructeur (en fonction de la cote fournie par
l’aménageur)
Adaptation aux cotes de nivellement de voirie
définies par l’aménageur
Evacuation des terres excédentaires à
l'extérieur de l’opération, dans une décharge
autorisée, aucun dépôt ne sera admis sur
l’opération y compris sur la parcelle de son
propriétaire
Soutènement éventuel des terres par rapport
à la voirie et aux mitoyens (en déblai ou en
remblai)
Le constructeur s’oblige à adresser à
l’aménageur, les plans et descriptions du mode de
fondations de ses bâtiments. L’aménageur se
réserve le droit d’accepter ou de refuser tout mode
de fondations qui lui paraîtrait de nature à porter
préjudice aux constructions déjà réalisées ou
devant l’être en limite de sa propriété, ou aux
ouvrages collectifs d’aménagement général.
La terre végétale sur les emprises
publiques sera décapée par l’aménageur,
Le constructeur devra respecter les
plantations préalablement réalisées par
l’aménageur, sur l’espace public.
La responsabilité l’aménageur ne sera
en aucun cas engagée quant à la stabilité
des ouvrages exécutés par l’acquéreur et
des dommages causés au tiers. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
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3 – Voirie
A la charge de l’aménageur A la charge de l’acquéreur sur sa propriété Observations
Exécution de parkings, trottoirs,
chemins piétons et voirie de desserte des
lots situés dans l’emprise publique.
Voirie interne de parcelles (chemins, escalier,
rampes d’accès situées à l’intérieur du lot, etc.).
Tous travaux de raccordement à la voirie
publique
La remise en état éventuelle des trottoirs et
bordures sur le domaine public
Chaque projet de permis de construire
devra répondre aux obligations
réglementaires du PLUi,
Le constructeur prendra toutes
dispositions utiles pour conformer les
accès de son projet au plan
d’aménagement de voirie transmis.
Le constructeur devra enfin veiller à
ce qu’aucune entreprise ne stocke des
matériaux sur les emprises de voirie
pendant la durée du chantier.
Les plans de voirie intérieurs devront
faire l’objet d’un VISA de l’architecte de la
ZAC, avant dépôt.
4 – Assainissement eaux usées – eaux pluviales
A la charge de l’aménageur A la charge de l’acquéreur sur sa propriété Observations
Les réseaux d’assainissement, sous
espace public,
Une boite de branchement (EU) par
lot.
Tous les travaux à l’intérieur du lot,
Les travaux de raccordement (EU) entre la
construction et les regards de branchement, en
limite de propriété,
Tous les travaux de reprise des eaux de
surface (conduites, grilles, avaloirs…), situés dans
le lot ou les volumes vendus aux promoteurs,
Citerne de récupération des eaux de pluie +
dispositif d’alimentation des sanitaires
Gestion des eaux pluviales à la
parcelle : l’ensemble des eaux de pluie
(toiture, emprise imperméabilisée) doit être
géré sur l’emprise privée.
L’Aménageur précise que le
raccordement des lots/constructions de la
ZAC du Feuil au réseau de collecte des
eaux usées du système d’assainissement
communal ne pourra être réalisé que
lorsque la mise en service de la nouvelle
station de traitement des eaux usées de la
Commune de Melesse sera effective.
5 – Eau potable
A la charge de l’aménageur A la charge de l’acquéreur sur sa propriété Observations
Le réseau d’adduction d’eau potable
et de défense à incendie (tranchées,
conduite, désinfection…) jusqu’en limite de
propriété,
La réalisation d’un branchement par
lot.
Les travaux de distribution intérieure
(tranchées, conduites, désinfection, surpresseur ou
réducteur de pression s’ils s’avèrent nécessaires,
compteur assurant la détection des fuites…),
Bornes incendie complémentaires à l’intérieur
du lot si elles étaient exigées par le service de
sécurité incendie.
Le branchement de chantier,
La pose du robinet d’arrêt après compteur,
La pose du compteur.
Tous travaux de branchements
supplémentaires par rapport au
programme et au plan de masse initial,
feront l’objet d’un devis spécifique transmis
par l’aménageur. Les travaux
supplémentaires seront réalisés par
l’aménageur aux frais du constructeur. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
CCCT – Tranche 1 - ZAC du Feuil – Janvier 2025 17
6 – Electricité
A la charge de l’aménageur A la charge de l’acquéreur sur sa propriété Observations
Les travaux de BT (tranchées,
déroulage des câbles) du poste jusqu’à
chaque lot,
Fourniture et scellement des coffrets
BT (1 coffret BT par lot, en limite séparative
mais sur espace privé, accessible du
domaine public).
Les travaux d’extension de réseau
HTA jusqu’aux nouveaux postes de
transformation à créer.
Le Génie Civil, le transformateur et
l’équipement des postes de transformation
situés sur espace public.
Habillage du coffret si mention
spécifique au plan de vente et réalisé par
l’aménageur après les travaux de
construction
L’ensemble des travaux de Basse Tension
dans l’emprise du lot (tranchées, câbles et
raccordement sur coffret) nécessaires aux
promoteurs/constructeurs
Le Génie Civil, le transformateur et
l’équipement des postes de transformation, situés
dans les lots,
L’ensemble des travaux de HTA dans
l’emprise du lot (tranchées, câbles et raccordement
sur attente HTA sur espace public) nécessaires
aux promoteurs.
Branchement de chantier
Se rapprocher d’ENEDIS
Dans le cas d’un habillage de coffrets
réalisé par l’aménageur il deviendra la
propriété de l’acquéreur dès réception par
l’aménageur.
Aucune demande de modification,
d’adaptation de branchement ne sera prise
en compte par l’aménageur. Tous travaux
de branchements supplémentaires par
rapport au programme et au plan de masse
initial, feront l’objet d’une demande
spécifique auprès d’ENEDIS et sera à la
charge de l’acquéreur
7 – Téléphone, fibre optique, télédistribution…
A la charge de l’aménageur A la charge de l’acquéreur sur sa propriété Observations
Les travaux de télécommunications
(tranchées, fourreaux, chambres et
câblage) du réseau structurant jusqu’au
droit des regards de branchement,
La réalisation d’un regard par lot
L’ensemble des travaux de
télécommunications dans l’emprise du lot
(tranchées, conduites, raccordement sur
regard…).
Tous travaux de branchements
supplémentaires par rapport au
programme et au plan de masse initial,
feront l’objet d’un devis spécifique transmis
par l’aménageur. Les travaux
supplémentaires seront réalisés par
l’aménageur aux frais du constructeur.
8 – Eclairage public
A la charge de l’aménageur A la charge de l’acquéreur sur sa propriété Observations
Le réseau d’éclairage public
communal (tranchées, fourreaux,
chambres, câbles, luminaires…).
Tous travaux d’éclairage de l’espace privatif
du lot (tranchées, fourreaux, câblage…). Aucun
raccordement sur le réseau communal ne sera
toléré.
9 – Espaces libres, clôtures et plantations
A la charge de l’aménageur A la charge de l’acquéreur sur sa propriété Observations
Tous les travaux
d’aménagement d’espaces libres
situés uniquement sur les
emprises publiques.
Réalisation de certaines
clôtures, murets, haies en limite
d’espaces publics conformément
au plan de clôture annexé au
CPAUPE
Tous travaux d’aménagement
à l’intérieur du lot.
Clôture en limite séparative et
conformément au plan de vente du
lot et au CPAUPE.
Les clôtures devront impérativement être incluses au projet
de permis de construire et être conforme au CPAUPE.
Une provision de 2 000€ est prévue à l’article 13 du CCCT
à titre de garantie pour la bonne réalisation des clôtures ou en
cas de dégradations de celles-ci
Le respect des DTU et règles de l’art par le constructeur sur
la pose des réseaux privés conditionne la bonne réalisation des
clôtures. Les réseaux doivent être posés à une profondeur de
réseaux suffisante pour la réalisation des fondations des
clôtures. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
CCCT – Tranche 1 - ZAC du Feuil – Janvier 2025 18
ANNEXE 2 :
CPAUPE Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
CCCT – Tranche 1 - ZAC du Feuil – Janvier 2025 19
ANNEXE 3 :
TABLEAU DE CALCUL DE LA PART DE BIOSOURCÉ
DU PROJET INDIVIDUEL POINT 2
n Eu
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Q A: “
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Siam Conseils S. ménaitmert Ce er0pots VABaINS
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _002-DE
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Le
EU FEUIL ©
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 1
0 10 50 100
MELESSE
ZAC du Feuil
Janvier 2025
CPAUPE
Cahier de Prescriptions Architecturales,
Urbaines, Paysagères et Environnementales
LOTS LIBRES - Phase 1 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruolié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES URBAINES PAYSAGÈRES & ENVIRONNEMENTALES I LOTS LIBRES ZAC DU FEUIL - MELESSE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 2 ictions sur le lot
UX
lances
xtérieures
atives
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Envoyé en préfecture le 31/01/2625
Reçu en créfecture le 31/01/2025
Pubié le LA
ID : 095-219591737-20260129-20925 0129 008-DE
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 3
0. PRÉAMBULE / RÔLE ET STRUCTURE DU DOCUMENT
1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET URBAIN
2. PROJET ARCHITECTURAL
2.1 Programme
2.2 Ambiances architecturales
3. PRINCIPES D’IMPLANTATION
1.1 Implantation des constructions sur le lot
1.2 Accès au lot imposé
1.3 Stationnement
1.4 Abris de jardin
1.5 Raccordement aux réseaux
4. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
2.1 Qualité & écriture architecturale
2.2 Volumétrie
2.3 Façade
2.4 Percements : portes, fenêtres, menuiseries, volets
2.5 Toitures
2.6 Nuancier - façades et percements / secteur d’ambiances
5. TRAITEMENT DES LIMITES
3.1 Clôtures
6. PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES
4.1 Gestion des ambiances extérieures
4.2 Gestion des limites séparatives
4.3 Végétalisation des parcelles
7. GESTION DES EAUX PLUVIALES
8. RECOMMANDATIONS ENERGETIQUES
9. ILOT BIOSOURCÉ
ANNEXES
SOMMAIRE Envoyé en préfecture Le 31/01/2025
Reçu en créfecture le 31/04/2025
rupiié le
ID : 095-219591737-202860129-20925 0129 002-DE
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nogrnée. Chaque constructeur/ architecte
: des accès imposés dans le plan de vente et des
plantation des constructions principales.
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES URBAINES PAYSAGÈRES & ENVIRONNEMENTALES I LOTS LIBRES ZAC DU FEUIL - MELESSE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 4
0. PRÉAMBULE
0.1 RÔLE ET STRUCTURE DU DOCUMENT
Afin d’encadrer l’intervention des différents
opérateurs et constructeurs, l’aménageur et la ville
ont décidé d’élaborer ce cahier des prescriptions
architecturales, urbaines, paysagères et
environnementales.
Ce CPAUPE s’adresse aux acquéreurs et constructeurs des
terrains à bâtir.
Il fixe les orientations, précise des recommandations incitatives
et impose des prescriptions pour une harmonisation des
constructions projetées et un aménagement de qualité
architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.
Le présent cahier complète les règles du PLUi. En cas de
contradiction, la règle du PLUi sera l’impératif. Le projet de la
ZAC du Feuil est soumis au règlement de la zone UO1 et plus
précisément 1AUO1.
La cohérence de projet urbain et l’apport d’une dynamique
urbaine et humaine sont les fondements de ce document.
L’ensemble des constructions sera soumis à l’approbation
de l’Atelier d’architecture LE GARZIC pour les questions
architecturales et paysagères.
Certaines prescriptions ne concernent qu’un secteur
d’ambiance. Dans ce cas, un bandeau de la couleur
correspondante permettra de les identifier.
Ce document est complété par un plan de vente qui apporte des
précisions selon les spécificités du site et le programme attribué
à la parcelle concernée. Chaque constructeur/ architecte
tiendra compte des accès imposés dans le plan de vente et des
polygones d’implantation des constructions principales.
Dans le cadre de la coordination des permis de construire,
l’architecte coordinateur pourra imposer une harmonisation
des maisons accolées. En règle générale, dans le cas des maisons
accolées, la construction dont le projet a déjà été validé par la
l’architecte coordinateur en premier peut impacter la seconde.
Pour se repérer
Les règles à prendre en compte
obligatoirement (imposées soit par le PLUi,
soit par l’aménageur) seront indiquées
aprés la mention «Obligations».
Les points qui relèvent de l’analyse de
l’architecte coordinateur seront aprés la
mention «Visa de l’architecte»
Les règles qui relèvent du conseil,
qui précisent les choix possibles par
l’acquereur, figurent aprés la mention
«Recommandations». Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
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ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 5
0.2 LA MÉTHODE
Architecte coordinateur :
Atelier d’Architecture LE GARZIC SARL
Visa hydraulique:
Atelier LD
Crédit Mutuel
Aménagement Foncier
transmet le CPAUPE et le
plan de vente
L’acquéreur
réserve le lot
L’acquéreur et son
architecte/constructeur
conçoivent un pré-projet
Rencontre de Atelier
Le Garzic pour
présentation du projet
et échanges
Préparation du dossier de
permis par l’acquéreur et son
constructeur Envoi du dossier de permis à l’Atelier
Le Garzic et des éléments pour visa
hydraulique à l’Atelier LD
(envoi par mail)
Atelier Le Garzic et Atelier LD
analysent le projet et formule
leurs remarques par mail
(sous 15 jours environ). L’architecte/constructeur
modifie le projet en fonction
des remarques de l’architecte
coordinateur
L’acquéreur et son architecte/constructeur
déposent le permis en Mairie accompagné
de l’avis favorable avec une copie envoyée à
l’aménageur
Avis favorable
Avis
défavorable Envoyé en PrAteGIuEe 2 31/01/2025
50129 002-DE
1 Feuil se ord de : et
8. Îest majoritairement composé
és, 5 par des parcelles agricoles
alage bocager dense inu ainsi
2
LAS 237
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d'au Sud par un chernin rural dit «le
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PEst. Er
é conçue r de ments
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. Schémas permettant de
projet urbain.
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES URBAINES PAYSAGÈRES & ENVIRONNEMENTALES I LOTS LIBRES ZAC DU FEUIL - MELESSE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 6
1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
PROJET URBAIN
1.1 STRATÉGIE D’ AMÉNAGEMENT URBAIN
Le projet de la ZAC du Feuil se trouve au Nord de Melesse et
s’étend sur environ 23 ha. Il est majoritairement composé
d’espaces non-urbanisés, constitués par des parcelles agricoles
enserrées dans un maillage bocager dense et continu ainsi
qu’une zone humide. Le site est bordé par des espaces urbanisés
sur ses faces nord, ouest et sud, seule la partie Nord-Est se
trouve au contact de l’espace rural.
Le site est traversé du Nord au Sud par un chemin rural dit «le
chemin des Écoliers». Il est également bordé par 3 axes routiers:
la rue de Montreuil à l’Ouest, la route du Feuil au Nord et la
route de Saint Germain (RD26) à l’Est.
Les abords Est du site sont beaucoup plus naturels, marqués
fortement par un paysage bocager alternant champs et haies
végétales. Le projet s’inspire de l’état actuel, déjà riche, et
permet de valoriser le traitement naturel des eaux de pluie.
La structure du quartier a été conçue autour de ces 3 éléments
majeurs :
• les arbres existants
• le chemin des Écoliers
• la zone humide.
C’est là le socle du projet paysager qui guide l’organisation de
l’ensemble. Les différents usages sont ensuite venus s’implanter
autour de cette trame : habiter, se déplacer, se promener, se
reposer, jouer, jardiner, etc.
Se trouve ci-après les schémas permettant de comprendre les
différentes strates du projet urbain. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
SERRE
istants
nin des Écoliers
piétonnes existantes
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ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 7
LES ÉLÉMENTS STRUCTURANTS DU PROJET
LA TRAME PAYSAGÈRE
Arbres existants
Le Chemin des Écoliers
Connexions piétonnes existantes
Accès voitures
Voirie principale
Accès piétons
Connexions piétonnes
principales
Zone humide existante
Bassin de rétention existant
Gestion des EP
Place centrale
Petits évènements
Alignements d’arbres et
bosquets le long des voiries
Sentier des Melessiens
Le sentier «Onde»
Chemin piéton
Le Mail paysager
Bassin paysager
La place principale
La place du Village
Zone humide
Le bassin existant
Jardins partagés
L’observatoire
Arbres existants Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129
ruolié le
-2025 0129 002-DE
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES URBAINES PAYSAGÈRES & ENVIRONNEMENTALES I LOTS LIBRES ZAC DU FEUIL - MELESSE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 8
LA TRAME VIAIRE, CIRCULATION ET TRANSPORT
LA GESTION DU STATIONNEMENT PUBLIC
Voie secondaire
Voie tertiaire
Chemin des Écoliers
Connexion piétonne
Cheminement piéton
Cheminement piéton existant
Voie à double sens
Voie à sens unique
Voie principale
Stationnement le long de
la voie
Nombre de places le long
de la voie
Nombre de places le long
de la voie principale
Poches de stationnement
Nombre de places dans les
poches
35
3
6
Arrêt de bus existant
Arrêt de bus projeté
Borne Mélib existante
Borne Mélib projetée
Borne Mélib projetée à long
terme Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
s ménagères
2rmédiaire
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 9
LA GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES
LE PHASAGE
PAV ordures ménagères
Logement collectif/intermédiaire
PAV recyclage
Compostage
Phase 1
Phase 2
Phase 3
Phase 4 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruolié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _002-DE
LEGENDE
EM Logement collectif
EM Logement intermédiaire
EM Logement individuel dense
Logement individuel
_
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES URBAINES PAYSAGÈRES & ENVIRONNEMENTALES I LOTS LIBRES ZAC DU FEUIL - MELESSE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 10
2.1 PROGRAMME
Rue de Montreuil
Le Feuil
Rue de la Croix Poulin
Rue de Saint-Germain
vers l’école Saint-François
Voie secondaire
Voie principale
2. PROJET ARCHITECTURAL ntemporaine t du
es majoritairement à pentes sur
arfois à des volumes à toits plats,
Jre, minérales. Les typologies
t réparties en 4 secteurs :
£e principale du site depuis la rue
aine et minérale marquée par la présence
t maisons de ville rent les rues,
36, es éléments architecturaux
par le parc de lOnde ard-Quest du site,
Ecoliers, rit dans la trame
ense Sur ce force. Le bois
raque construction et le végétal des jardins
Envoyé en préfecture Le 31/01/2025
Reçu en créfecture le 31/04/2025
DES OURE re FATS ES Publié le LU Lets RU
ID : 095-219591737-202860129-20925 0129 002-DE
Ssent, Le charnp visuel est souvent coupé Baux
Hi laissent apercevoir les maisons à travers.
la zone humide d'un côté hermin des écoliers
& actérise par une ambiar
L imiriprésent et organisé
Dati s'organise autour de cours urbaines avec des
age ui rappelle villageois.
l'ouest, ent
viduelles. Celles-ci sont
irectiligne, es sens de faitage
‘arit . On retrouve des jeux
rtie plates. Les tonalités sont
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 11
2.2 AMBIANCES ARCHITECTURALES
Rue de Montreuil
Le Feuil
Rue de la Croix Poulin
Rue de Saint-Germain
vers l’école Saint-François
LE VILLAGE
LE BOCAGE
LES JARDINS
LE HAMEAU
EST
LE HAMEAU
OUEST
La volonté d’une architecture contemporaine s’inspirant du
traditionnel : toitures majoritairement à pentes sur le volume
principal, associé parfois à des volumes à toits plats, utilisation
de l’ardoise en toiture, tonalités minérales. Les typologies
architecturales sont réparties en 4 secteurs :
• LE VILLAGE :
Marque l’entrée principale du site depuis la rue de Montreuil.
Ambiance urbaine et minérale marquée par la présence
de collectifs et maisons de ville qui cadrent les rues, de
places urbaines, rythmés par des éléments architecturaux
vernaculaires.
• LE BOCAGE :
Situé en lisière Nord-Ouest du site, bordé par le parc de l’Onde
et le chemin des Ecoliers, il s’inscrit dans la trame bocagère
existante du site, très dense sur ce secteur, et la renforce. Le bois
se retrouve sur chaque construction et le végétal des jardins
est très présent. Le champ visuel est souvent coupé des rideaux
d’arbres qui laissent apercevoir les maisons à travers.
• LES JARDINS
En lisière de la zone humide d’un côté et du chemin des écoliers
de l’autre, ce secteur se caractérise par une ambiance très
champêtre. Le végétal est omniprésent et organisé de façon
naturel. Le bâti s’organise autour de cours urbaines avec des
sens de faîtage variés qui rappelle le contexte villageois.
• LE HAMEAU OUEST & EST
Situés en bordure du site à l’est et à l’ouest, ils concentrent
une programmation de maisons individuelles. Celles-ci sont
implantées de façon non rectiligne, avec des sens de faîtage
variés pour casser la linéarité des rues. On retrouve des jeux
de volumes dont une partie à toitures plates. Les tonalités sont
neutres et naturelles. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruolié le
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _002-DE
urelles assez claires
1ents d'architecture locale îque des franges du parc
ou à faible retrait le ec utilisation du bois et de
€ de |
entes privilégiées
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES URBAINES PAYSAGÈRES & ENVIRONNEMENTALES I LOTS LIBRES ZAC DU FEUIL - MELESSE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 12
• Ambiance urbaine
• Retrouver des éléments d’architecture locale
• Bâti à l’alignement ou à faible retrait le long
des axes principaux
• Toitures à double pentes privilégiées
LE VILLAGE
• Tonalités naturelles assez claires
• Travail spécifique des franges du parc
de l’Onde avec utilisation du bois et de
plus en plus de végétal s de
orestière
ouverts sur
. IL
I
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
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ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 13
• Une multitude de jardins de devant ouverts sur
l’espace public
• Végétation naturelle et forestière
• Tons neutres et naturels
LE BOCAGE
• Utilisation du bois imposée sur chaque
construction, même en petite touche
(volets, clôtures, un volume,...)
• Flexibilité entre toitures à 2 pans et
toitures plates , : autant par le
cture
rées et végétales
tion ponctuelle
de faïtage ormes
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açades colorées imposées au
nte
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruolié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
ner de l'identité
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES URBAINES PAYSAGÈRES & ENVIRONNEMENTALES I LOTS LIBRES ZAC DU FEUIL - MELESSE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 14
• Ambiance champêtre, donnée autant par le
paysage que l’architecture
• Clôtures en bois ajourées et végétales
• Haies libres et végétation ponctuelle
• Liberté pour les sens de faîtage et les formes
LES JARDINS
de toitures
• plusieurs façades colorées imposées au
plan de vente pour donner de l’identité
au secteur Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
à rectiligne pour gommer le :
t majoritairement ouverts
sur chaque 1
eux de couleurs naturelles plus prononcés
ER 9, ET
— re me Lo,
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 15
• Implantation non rectiligne pour gommer le parcellaire
• Jardins de devant majoritairement ouverts
• Jeux de volumes sur chaque construction
• Tons neutres et jeux de couleurs naturelles plus prononcés
LE HAMEAU EST & OUEST RT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉE SES
res
T AUX LIMITES SÉPARATIVES
des limites séparatives du PLUIi.
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruolié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
‘implanter sur deux limites séparatives en fonction des prescriptions attachées au plan d : du lot.
ait, ra être \ de:
i la façade : des baies.
ade est aveugle
Limites latérales ||
Voe
|
| Limites de fond
de parcelle _——
|
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t en cohérence avec les côtes de l’espace public.
er au plan de vente.
Vois
Vos
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES URBAINES PAYSAGÈRES & ENVIRONNEMENTALES I LOTS LIBRES ZAC DU FEUIL - MELESSE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 16
Obligations:
• Par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques
Les constructions peuvent s’implanter selon différents principes. Se référer au plan de vente pour connaitre la règle concernant son lot parmi les possibilités suivantes :
- à l’alignement
- en retrait, avec un minimum de 2 mètres
• Par rapport aux limites séparatives
Cf. Définition des limites séparatives du PLUi.
Les constructions nouvelles doivent s’implanter au minimum sur une des limites aboutissants sur la voie de desserte. Il est autorisé de s’implanter sur deux limites séparatives en fonction des prescriptions attachées au plan de vente du lot. En cas de retrait, il devra être de minimum de:
- 3.5 mètres si la façade comporte des baies.
- 2 mètres, si la façade est aveugle
Visa de l’architecte
Les constructions seront implantées conformément au plan de vente sur lequel est indiqué la zone d’implantation du bâtiment principal; cette zone concerne également les garages et carport, mais ne concerne pas les éventuelles annexes (terrasse, bûcher, piscine et local piscine, abri de jardin…).
3.2 ACCÈS AU LOT IMPOSE
Visa de l’architecte
Les accès seront impérativement respectés et leur largeur ne pourra être modifiée sur l’espace public. Les accès aux constructions se font en cohérence avec les côtes de l’espace public.
• Les cotes altimétriques, présentes sur le plan masse, la coupe paysagère et les élévations, doivent être indiquées en niveaux NGF (ex : 143.24) et non en niveaux relatifs (ex : +0.10m).
Recommandations
Pour certains lots, un niveau du seuil minimal pour la construction est imposé pour implanter le projet au mieux vis à vis de la gestion de l’eau. Se reporter au plan de vente.
3. PRINCIPES D’IMPLANTATIONS
3.1 IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS SUR LE LOT Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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rend au minimum une place
es par logement à partir de
stationnement peut etre
exe.
minimales d’une place seront de 2.50 m x 5.00 m.
e carport/pergola mais devront rester non close pour garantir un accès facile.
ion de portail en limite de l'emprise publique devant cet espace est strictement interdite.
perméable (charge acquéreur). L'emplacement de l’accès figure sur le Plan de Vente.
REVETEMENTS POREUX
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3.3 STATIONNEMENT
VELOS
Obligations
L’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos comprend au minimum une place
par logement jusqu’à deux pièces principales, et deux places par logement à partir de
trois pièces principales. (Art. 2 de l’arrêté du 30 juin 2022).
Les dimensions minimales d’une place seront de 1.5m². Ce stationnement peut etre
intégré à la construction principale ou dans un volume annexe.
5m mini
Implantation
maison
Espace non clos
Chemin pieton
d’accès à la maison
Pavés enherbés
Parking perméable en béton
Dalles béton joints enherbés
Coffret + espace poubelle
Stationnement voiture
Cas 1 Cas 2 Cas 3
Garage intégré au bâti
sans avancée
Garage semi-intégré
en avancée de la façade
Garage accolé
en retrait ou en avancée
de la façade
Une place peut être couverte sur la limite latérale
Bande de roulement
AUTOMOBILES
Obligations
Les dimensions minimales d’une place seront de 2.50 m x 5.00 m.
Sur chaque parcelle, on trouvera 2 places non closes. Une ou l’ensemble de ces deux places pourront être couvertes par un
dispositif de type carport/pergola mais devront rester non close pour garantir un accès facile.
Toute implantation de portail en limite de l’emprise publique devant cet espace est strictement interdite.
Un espace non clos de minimum 5 x 5m OU 3 x 10m (voir plan de vente) sera prévu sur chaque parcelle, son revêtement sera
obligatoirement perméable (charge acquéreur). L’emplacement de l’accès figure sur le Plan de Vente.
Recommandations
Lorsque la taille de la parcelle le permet,
il est possible d’ajouter une ou plusieurs
places couvertes, en veillant à leur
intégration visuelle.
Exemples de revetements poreux Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruvlié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
porain.
RON LL L
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[tie
|
peuvent être peints où non.
pourra être imposé au plan de vente pour certains lots. Dans ce cas, l'emplacement devra être respecté.
le jardin doivent être implantés de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.
riété. Pour se faire, l'acquéreur se mettra en relation avec chaque concessionnaire.
Exemple d’abri de jardin en bois
CAHI ER DES PRESCRIPTIO N S A R CHIT ECTUR A L ES U R BAIN ES PAYSAGÈRES & ENVI R O N N EMENTALES I L O T S L I BRES
ZAC DU FEUIL - MELESSE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 18
Pergola Box détaché
Stationnement extérieur : pavés
enherbés
Carport
Carport bois - contrefiche
apparente non autorisée
Obligations
Les abris doivent être en bois. Ils auront une toiture plate ou monopente (Hauteur max = 3m) et auront une emprise de 12m² maximum. Ils peuvent être peints ou non.
Visa de l’architecte
L’emplacement pourra être imposé au plan de vente pour certains lots. Dans ce cas, l’emplacement devra être respecté. Recommandations
Les abris de jardin doivent être implantés de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.
Obligations
Chaque acquéreur aura à sa charge les raccordements de sa maison sur les organes techniques mis à disposition par l’aménageur en limite de propriété. Pour se faire, l’acquéreur se mettra en relation avec chaque concessionnaire.
Obligations
Dans le cas d’un carport, celui ci sera
obligatoirement de forme simple sans
contre fiche apparente (cf. photo). Il sera
de style contemporain.
3.4 ABRIS DE JARDIN
3.5 RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX riés doivent trouver leur cohérence \ d'ensemble.
onts de rue ‘eur Village
>sité aces privés et publics, ect du confort,
esprit du secteur d'ambiance)
: gabarit par rapport aux projets mitoyens
‘es superstructures exclus.
rdites.
" pour :
ignement des façade des toitures
r les décalages entre ctions
ux transitions entre les constructions.
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Reçu en préfecture le 31/01/2025
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ité et du sentiment de ton
9m
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4.1 QUALITÉ ET ÉCRITURE ARCHITECTURALE
Visa de l’architecte
La durabilité du bâtiment, et plus particulièrement son aspect extérieur, sera déterminant pour l’évaluation des projets architecturaux du quartier.
Le choix restera ouvert pour les modes constructifs. Cependant, l’exigence sera portée sur l’expression architecturale. La recherche de la proportion et le rythme des ouvertures de façades seront des critères essentiels pour la validation des projets pendant la phase de suivi architectural. L’architecture contemporaine dénuée d’ornements et de fioritures est privilégiée, tout en restant sur des gabarits de maisons traditionnelles. L’esprit de pastiche d’architecture traditionnelle est déconseillé. De manière ingénieuse, les volumes simples et variés doivent trouver leur cohérence dans une composition d’ensemble.
Le soin est porté sur :
• La continuité des fronts de rue en secteur Village
• Les seuils et la porosité des espaces privés et publics, en respect du confort, de l’intimité et du sentiment de sécurité du piéton • L’identité de l’îlot (esprit du secteur d’ambiance)
• le raccordement de gabarit par rapport aux projets mitoyens
4. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
4.2 VOLUMÉTRIE
ORIENTATIONS GÉNÉRALES:
Obligations
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres à partir du point le plus haut du niveau du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
En sous-sols, les garages sont interdits, les caves sont autorisées. Les rampes d’accès véhicules extérieures sont interdites.
Visa de l’architecte
Les modalités d’implantation avec la ou les constructions voisines seront à valider par l’architecte coordinateur pour :
- Soit assurer l’alignement des façades, des pentes des toitures
- Soit harmoniser les décalages entre deux constructions
Une attention particulière sera portée à la cohérence de la composition des façades (choix dans le dimensionnement des ouvertures, alignements entre les différents éléments, etc.) ainsi qu’aux transitions entre les constructions. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
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4 en saill 1 rdc ou de l'étage
le l’architecte
rquise en creux
tit
différent sur toute la largeur de l'étage de volume car
c
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 20
Obligations particulières : Secteur HAMEAU - Hors ilot 20
Sur le secteur Hameau, les constructions seront obligatoirement composées d’un volume principal à deux pans, et au minimum d’un jeu de volume (garage accolé ou semi intégré, travail de l’entrée en retrait ou en sailli, avancée ou recul du rdc ou de l’étage, etc...). S’il s’agit d’un volume en sailli , le volume secondaire sera obligatoirement à toiture plate ou d’aspect plat (max 5°), et fera partie de la façade avant.
Visa de l’architecte
Le carport peut être considéré comme une volume secondaire uniquement s’il est intégré en partie à l’architecture globale de la construction.
Exemples d’interprétation possible du «jeu de volume» imposé. Le principe est à adapter au cas par cas selon le projet et à soumettre à l’accord de l’architecte coordinateur.
Carport considéré comme jeu de volume car
intégré à l’architecture globale
Volume en avancée
Volume en creux
Volume différent sur toute la largeur de l’étage
ou du rdc
Volume en creux
trop petit
Petite marquise
uniquement Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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€ t dans l’utilisation du bois.
itre tion «gratté fin» ou lissé.
: couleurs sont interdites saui € inte Jres.
ade dite partout.
‘de set de nt définis par secteur d'ambiance :
nde de couleur tolérée si elle
eur foncé, et similaire aux
TITI
| Till |
Lil
TITI | Till |
III
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 21
4.3 FAÇADES / MATÉRIAUX
Obligations
L’enduit doit être de finition «gratté fin» ou lissé.
Les bandes de couleurs sont interdites sauf de teinte foncée, similaire à la teinte des ouvertures. Le bois doit être prégrisé, avec une finition naturelle, lasuré ou vernis. Il ne pourra pas être peint. Le bois composite est toléré, uniquement s’il est proche de l’aspect du bois naturel. Le bois exotique est interdit
La brique en façade est interdite partout.
Les matériaux de façades et de toitures sont définis par secteur d’ambiance :
Effet de bande de couleur tolérée si elle
est de couleur foncé, et similaire aux
ouvertures
Une recherche de cohérence entre la qualité architecturale et le choix des matériaux est exigée. Les façades seront réalisées en matériaux durables, avec un soin particulier contre le vieillissement, notamment dans l’utilisation du bois.
TON NATUREL
TON NATUREL
PIERRE METAL
METAL
Préconisé P réconisé P réconisé
P réconisé P réconisé P réconisé
obligatoire
ENDUIT CLAIR
ENDUIT CLAIR
+
+
Le Village
Le Bocage
BOIS NATUREL
obligatoire sur les façades
donnant sur une voie de circulation
automobile - mini 30%
Visa de l’architecte Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruolié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
TITI
| Till |
Lil
hitecte coordinateur.
Je est autorisé tion de validation de l'architecte
de « de façade sera joint à la demande de construire.
Crut égétales : bauge, : chanvre, ale (..) sont encouragés.
la pierre locale.
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TON NATUREL PIERRE METAL ENDUIT CLAIR
+
Le hameau
BOIS NATUREL
Visa de l’architecte
Une partie de la façade pourra être d’un enduit texturé afin de souligner le contraste dans le dessin de la façade, sous condition de validation de l’architecte coordinateur.
Les changements de matériaux et de couleurs seront obligatoirement liés au changement de volumes ou au dessin de la façade.
Le bardage métallique est autorisé sous condition de validation de l’architecte coordinateur. Le calcul de surfaces de matériaux de façade sera joint à la demande de permis de construire.
Recommandations
Les enduits en terre crue et fibre végétales : bauge, chaux et chanvre, chaux et sable (...) sont encouragés. L’utilisation de la pierre est encouragée, notamment dans le secteur Village. Le parement est autorisé mais celle-ci doit avoir un rendu proche de la pierre locale.
Préconisé P réconisé P réconisé P réconisé obligatoire Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _002-DE
d’une couleur d’un matériau un matériau d’un matériau d’un matériau en lien avec les en lien avec les ur toute la en socle pour le garage/
‘anneaux minéraux
int ou lasuré de couleur
de lames de bois naturel ndes de couleur de teinte à celle des ouvertures
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 23
Parement pierre aspect non local
Utilisation d’une couleur
secondaire en lien avec les
volumes
Utilisation d’un matériau
secondaire en lien avec les
volumes
Utilisation d’un matériau
secondaire sur toute la
construction
Utilisation d’un matériau
secondaire en socle
Utilisation d’un matériau
secondaire pour le garage/
carport
Bois peint ou lasuré de couleur
Effet de bandes de couleur de teinte
différente à celle des ouvertures
Effet de bandes en bois Bardage panneaux minéraux
Bardage composite ne reprenant pas
l’aspect de lames de bois naturel
MATÉRIAUX PROSCRITS
PRINCIPE D’UTLISATION RECOMMANDÉ
PRINCIPE D’UTILISATION DE
MATÉRIAUX PROSCRITS ‘rcée»
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruolié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
ordinateur).
décoratives étriques
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4.4 PERCEMENTS : PORTES, FENÊTRES, MENUISERIES, VOLETS
3
3
1
1
2
2
5
5
4
4
PORTE D’ENTRÉE
FENETRES, MENUISERIES ET VOLETS
GARDE-CORPS
PORTE DE GARAGE
MARQUISE
Obligations
• Pour les parcelles en angle de rue , les pignons des constructions auront au minimum deux ouvertures de 1m² minimum, dont une minimum sera à l’étage. Une seule ouverture pourrait éventuellement être acceptée par l’architecte-coordinateur en cas d’ouverture conséquente ou donnant du caractère au pignon (fenêtre très haute ou très large par exemple).
• Les portes d’entrée présentent un aspect simple. Les ferronneries, les reliefs en «pointe de diamant» et les fenestrons en demi-lune ne sont pas autorisés. Elles sont de préférence pleines avec une partie rectangulaire vitrée.
• Les portes de garage auront obligatoirement un aspect simple, une surface lisse, sans ouverture et dépourvues d’ornementation ou fioritures. Les portes seront constituées de lames horizontales, sauf si elles sont peintes de la même couleur que les volets et la porte d’entrée : alors les portes à rainures verticales seront tolérées. Les portes de garages à caissettes sont interdites.
• Les volets battants traditionnels sont interdits. Les volets coulissants sont autorisés et seront: - en bois ou dérivé de bois obligatoirement peints
- en aluminium
Le PVC est interdit pour les volets coulissants. Dans le cas de volets roulants, les caissons sont obligatoirement intégrés. Ils seront obligatoirement de la même teinte que les menuiseries. • Les garde-corps à croissillons sont interdits. Les motifs sont déconseillés.
• Les appuis de fenêtre seront de la même teinte que l’enduit. Dans le cas de menuiseries grises, ils pourront être de la même teinte.
Visa de l’architecte
Le rythme, le positionnement et les couleurs des menuiseries, volets et garde-corps seront visées par l’architecte. Les couleurs doivent être en cohérence avec celles de la façade et doivent être choisies parmis les palettes prescrites selon le secteur (ou teinte s’en rapprochant, sous réserve de l’accord de l’Architecte-coordinateur).
Le beige est proscrit partout. Les portes de garage et les portes d’entrée seront de la même teinte.
PORTES
Percées géométriques Porte sobre
métallique
Ferroneries décoratives
1
Demi-lune Porte «tiercée» Porte sobre
bois peint
L’habillage du pignon est obligatoire
en limite d’espace public, avec
un minimum de deux ouvertures.
Mentionné sur les plans de vente. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
modernes et sobres
ù—— 1 TT pl
[IP à
7
omposée de ferroneries
ë décorative
| nn. :
nnelle sobre ssette et ouvertures
sobres et modernes
its traditionnels
baie ertifié
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 25
Marquises modernes et sobres Marquise ajourée sobre
MARQUISE
Ferronerie décorative
2
Polycarbonate courbe Courbe et composée de ferroneries
décoratives
En continuité du travail de l’entrée
Porte sectionnelle sobre Porte sectionnelle sobre Porte sobre en bois peint tolérée avec des rainures verticales
Porte à caissette et ouvertures
PORTES DE GARAGE 3
Tuiles
Menuiseries sobres et modernes
FENETRES, MENUISERIES & VOLETS 4
Retranscription contemporaine d’un
encadrement de baie
Volet roulant d’une teinte différente
de celle de la fenêtre
Volets coulissants
Volets à persiennes
et encadrement de baie
Volets battants traditionnels Volets à croisillons, formes arrondies,
bois exotique non certifié
Auvents en toile Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruolié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
ivertures baies vitrées losange, triangle, rond
e boeuf
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES URBAINES PAYSAGÈRES & ENVIRONNEMENTALES I LOTS LIBRES ZAC DU FEUIL - MELESSE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 26
Translucide Emergence pleine Barreaudage simple Garde-corps à croisillons
Corbeaux Piliers, colonnes et chapiteau sauf
dans le cas d’une toiture plate, sous
reserve de l’accord de l’Architecte-
coordinateur
GARDE-CORPS
AUTRES
5
Oeil de boeuf Modénature d’angle
Grandes baies vitrées Portes fenêtres tout hauteur
Absence d’ouverture à l’étage pour les
parcelles en angle
Fenêtre à faible largeur sur pignon
Ouverture losange, triangle, rond
Volet roulant gris/fenetre grise Appui de fenêtre - gris ou de la même
teinte que l’enduit
FENETRES, MENUISERIES & VOLETS 4
Grandes ouvertures Envoyé en préfecture le 31/01/2625
Reçu en créfecture le 31/04/2025
ic Es SE Fubiié le LA US
ID : 095-219591737-20260129-20925 0129 008-DE
s présentent un me _ine ide cles constructions.
25 sont interdites sur lensemble ions.
cirement traités en toiture d'aspect plate torisée - max 5°h
rardoise ct: cirilaire, ac acier.
en pente sat plan de
terdites pour préserver Pinümité des jardins.
R+C ent
Es=
iment et de ja forme de e afin d'en imiter Fimgact visuel,
: coordonnateur le ant :
es toitures au plan : forme, 1cipal de faftage
s pentes des toitures à pans dissvmétriques au regard des constructions voisine
sitionnement des fucarnes, 3
Lo
ont autorisées par le plan de ; s
uleur des corniches. {précision des caractéristiques dans le permis).
r du mur avant le début de le pente ans les combles et le incher intermédiaire
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 27
4.5 TOITURES
Les toitures présentent une simplicité de volume et une unité de conception, en accord avec les constructions.
IMPORTANT : Dans le cadre de la coordination des permis de construire, l’architecte coordinateur pourra imposer une harmonisation des faîtages et des hauteurs des garages des maisons accolées. En règle générale, dans le cas des maisons accolées, la construction venant s’accoler à une construction déjà en œuvre doit obligatoirement s’aligner sur cette dernière (égout, acrotère, garage).
Obligations
• Seuls les types de toitures suivantes sont autorisés sur le quartier. Elles pourront être imposées sur certaines parcelles (cf.plan de vente)
- Toiture à deux pans égaux (pente comprise entre 35 et 45°)
- Toiture à deux pans disymétriques
- Toiture plate y compris végétalisée
- Monopente (max 35°)
• Les toitures 4 pans et les toitures courbes sont interdites sur l’ensemble des constructions. • Les garages indépendants seront obligatoirement traités en toiture d’aspect plate (faible pente autorisée - max 5°). • Les toitures en pente seront réalisées en ardoise naturelle ou d’aspect similaire, ou en bac acier. • Le sens principal de faîtage des toitures en pente pourra être imposé au plan de vente. • Les toitures terrasses accessibles sont interdites pour préserver l’intimité des jardins. • Dans le cas d’un projet de plain-pied ou R+C, un dératellement1 est obligatoire (minimum 1.20m) • Les ouvertures en toiture doivent être en harmonie avec la composition de la façade. Les fenêtres de toit sont obligatoirement encastrées. Les lucarnes seront simples et modernes. Les lucarnes surmontées d’une toiture à deux pans ou courbes sont interdites. (voir illustrations)
• Les ouvrages situés en toiture (capteurs solaires, cellules photovoltaïques, etc.) doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume du bâtiment et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel. • Les antennes paraboliques sont interdites.
• Les corniches sont autorisées uniquement si elles sont peintes dans la même couleur que la façade et modernes (précision des caractéristiques dans le permis).
Visa de l’architecte
Seront visés par l’architecte coordonnateur le cas échéant :
• La conformité des toitures au plan de vente : forme, sens principal de faîtage
• La cohérence des pentes des toitures à pans dissymétriques au regard des constructions voisines. • La forme et le positionnement des lucarnes, lorsqu’elles sont autorisées par le plan de vente, • Les motifs, le modèle, le matériau, l’aspect et la couleur des corniches. (précision des caractéristiques dans le permis).
1 Dératellement: Hauteur du mur avant le début de la pente du toit dans les combles et le dessus du plancher intermédiaire Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruolié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
aturelle : : tificielle
bre et contemporaines uniquement ‘avec traitement fin de l’accrotère uniquement
Jre à pente sur le
‘ondaire
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 28
DETAILS
Tuiles orangées, rouges,
brunes
Tuiles plates noires
Pas de lucarne de style
traditionel
Lucarne ultra sobre et contemporaines uniquement Toiture plate avec traitement fin de l’accrotère uniquement
Pas de toiture à pente sur le
volume secondaire
MATÉRIAUX
Ardoise naturelle :
matériau privilégié
Couverture metallique Toiture solarisée Bac acier ou EPDM Toiture terrasse
végétalisée
Ardoise artificielle " au plan de vente pour plus de
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
; Sur son lot.
Éà Oo (EU ON loani IE
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 29
Le Village
Le Bocage
Le hameau
• 2 pans majoritaires
• Toitures plates autorisées
ponctuellement sur des
volumes secondaires
• 2 pans et/ou toiture plate
au choix sauf en cas de
mitoyenneté où le type de
toiture sera imposé, de même
que le sens de faîtage le cas
échéant
• 2 pans obligatoire sur le volume
principal
• Volume secondaire obligatoire,
à toiture plate dans le cas d’un
volume en saillie
4.6 NUANCIER
Obligations
Les nuanciers de couleur ci-dessous s’appliquent uniquement aux enduits et aux menuiseries. Chaque secteur d’ambiance est associé à une palette de couleurs d’enduit.
Visa de l’architecte
Seront visés par l’architecte coordonnateur le cas échéant :
La ou les teintes d’enduits conformément au nuancier du secteur accueillant la construction. le nuancier utilisé est celui de Weber&Broutin. Il est important de préciser que le choix du fournisseur est libre, il suffit de prendre la teinte la plus proche.
Les demandes de modification à la marge de la teinte sont autorisées, sous réserve de respecter l’ambiance du secteur.
STRATÉGIE D’ORGANISATION DES RÈGLES DE TOITURES
Se référer au plan de vente pour plus de précisions sur son lot. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruolié le 03/02/2025
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et portes est à choisir dans la palette ci-dessous.
nt éventuellement être acceptées, sous réserve de l’accord de l’architecte-coordinateur.
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 30
LES COULEURS PRINCIPALES LES COULEURS SECONDAIRES
+
+
279
pierre grisee
279
pierre grisee
279
pierre grisee
207
beige clair
207
beige clair
207
beige clair
2700
gris intense
2700
gris intense
202 cendre beige
fonce
202 cendre beige
fonce
001
blanc cassé
001
blanc cassé
001
blanc cassé
203
cendre beige clair
203
cendre beige clair
203
cendre beige clair
203
cendre beige clair
013
brun foncé
649
gris lauze
649
gris lauze
245
terre d’arene
245
terre d’arene
245
terre d’arene
212
terre beige
212
terre beige
212
terre beige
LE VILLAGE
LE BOCAGE
LE HAMEAU OUEST LE HAMEAU OUEST
COULEURS ENDUITS DE FAÇADE
000
blanc
000
blanc
Références WEBER & BROUTIN
RAL
7033
RAL
7031
RAL
7048
RAL
1019
RAL
7006
RAL
7032
RAL
7032
RAL
9010
RAL
7001
RAL
7035
RAL
7016
RAL
8019
La teinte des menuiseries et portes est à choisir dans la palette ci-dessous.
D’autres couleurs pourront éventuellement être acceptées, sous réserve de l’accord de l’architecte-coordinateur.
COULEURS MENUISERIES & PORTES Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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JA 1e
L DU 1
LETARE
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5. TRAITEMENT DES LIMITES
Sur l’ensemble de la ZAC, la hauteur maximale est réglementée à
1.50m (limites extérieures et limites séparatives). Se référer à son
plan de vente pour connaître la hauteur maximale à laquelle on
est soumis.
Les clôtures grillagées seront toujours associées à une haie.
Lorsqu’elles sont en limite de rues, ces dernières seront
implantées en retrait de 0.80cm pour planter la haie devant.
Les pares-vues sont interdits en limite d’espace public.
Toutes les clôtures devront permettre le déplacement de la petite
faune : pose de la clôture à 20cm du sol ou avec des ouvertures
de 15x15cm tous les 15ml minimum.
Les portails et portillons ne dépasseront pas la hauteur globale de
la clôture sur laquelle ils s’intègrent.
FOCUS CLOTURES & HAIE EXISTANTE
Certains lots auront leur clôture contre une haie existante,
une attention sera à apporter lors de la pose :
> Ne pas remblayer au pied de l’arbre, il ne faut jamais
enterrer le collet d’un arbre pour éviter l’asphixie des
racines
> Ne pas décaisser autour de l’arbre, le décapage de la
couche superficielle élimine une grande partie du
chevelu racinaire
> Ne pas circuler autour de l’arbre afin de ne pas
compacter le sol
> Ne pas travailler le sol (rotovator, motobineuse)
afin de ne pas écorcher les racines et risquer le
développement de champignons
> Mettre en place une zone de protection entre l’arbre et
la clôture pour protéger l’arbre
Un exemple de clôture transparente associée à une bande plantée pour marquer plus le recul et donner un meilleur effet esthétique
Des éléments bas (murets / jardinières) ainsi que des clôtures transparentes (barreaudage/ treille) permettront de définir des limites tout en gardant une perméabilité visuelle
Créer des éléments de passage pour la circulation de la faune
Obligations Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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ge métallique 1 simple
our la transparence du lot)
souple maille carrée 15x15cm
} + poteaux bois + haie
nt implantées en retrait de
e planter la haie devant. (cf.
is en claire-voie teaux bois section
termédiaires type CORBORA hez
ie
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DE
9
2
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 32
5.1 LES DIFFÉRENTES LIMITES
CL01 : Clôture grillagée souple maille carrée 15x15cm
(type grillage à moutons) + poteaux bois + haie
Elles seront le plus souvent implantées en retrait de
0.80m pour permettre de planter la haie devant. (cf.
plan de vente)
CL02 : Clôture barreaudage métallique droit et simple
(avec peu de végétation pour la transparence du lot)
CL03 : Clôture bois en claire-voie avec poteaux bois section
8x8cm + lattes intermédiaires type CORBORA de chez
CORMORAN + haie
CL04 : Muret maçonné bas (parement autorisé à la
condition d’avoir un rendu de pierre locale)
Pare vue interdit.
Visa de l’architecte
Les différents types de clôtures doivent respecter le
descriptifs ci-aprés. Les photos de références ci dessous
donnent une idée générale du visuel, elles ne sont pas à
prendre au pied de la lettre.
Se référer au plan de vente pour connaitre le type et la
hauteur de clôture concernés par chaque limite. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
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açonn en pierres en angle Îles + haie
:autorisé ition d’avoir un rendu de
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CL05 : Muret maçonné ou mur en pierres en angle de
lot (parement autorisé à la condition d’avoir un rendu de
pierre locale)
CL06 : Clôture en ganivelles + haie ues,
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A
AH an TE
LISETS ù
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Afin de minimiser les coûts qui y sont liés, la conception devra
privilégier l’usage de matériaux durables et pérennes, ainsi que
des végétaux adaptés au sol et au climat et pouvant pousser
avec un maximum d’autonomie.
Par conséquent dans le cadre de la végétalisation des lots, il
conviendra de :
• Privilégier les espèces végétales non allergènes, peu
consommatrices d’eau, pérennes, locales, robustes et ne
nécessitant pas ou peu de traitements phytosanitaires et
d’engrais.
• Tenir compte dans l’implantation et le choix des arbres de
l’exposition au soleil, des besoins de lumière naturelle et de
la protection solaire des espaces extérieurs ainsi que des
bâtiments voisins.
• Arroser de préférence avec un goutte-à-goutte et avec de l’eau
pluviale stockée à cette fin.
• Pour toute construction nouvelle, une surface éco-
aménageable de 30 % de l’unité foncière sera réservée pour
la réalisation d’espaces libres et de plantations.
• 1 arbre planté minimum pour les parcelles de moins de
300m², 2 arbres minimum pour les parcelles de plus de
300m²
• Les arbres seront implantés à 2m minimun de la limite de
propriété.
• Les surfaces végétalisées plantées en grande masse
comprendront des vivaces, plantes couvre-sol ou arbustes
bas d’une hauteur inférieur à 1.20m
• La palette végétale sera constituée d’essences locales et
éviter les espèces allergisantes
• Les espèces invasives sont proscrites
6. PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES
PALETTES VÉGÉTALES
CHOIX RAISONNÉ ET GESTION ÉCOLOGIQUE DES
ESPACES VERTS
> Les végétaux proviendront
d’un producteur ayant le label
«Végétal local»
SURFACE ECO-AMENAGABLE / DEFINITION
La surface éco-aménageable d’un terrain comprend les
espaces favorables à la biodiversité et à la bonne gestion
des eaux pluviales :
- Le sol en pleine terre compte pour 100% comme surface
éco-aménageable,
- Les toitures végétalisées compte pour 100% comme
surface éco-aménageable,
- Les aires de stationnement non imperméabilisées
comptent pour 50% comme surface éco-aménageable.
Liste non exhaustive : gravier, stabilisé, terre battue, dalles
alvéolées, copeaux, dallage permettant une infiltration
partielle de l’eau, platelage bois, chaussées drainantes, ....
Les surfaces imperméables, à savoir les revêtements
imperméables pour l’air et l’eau, sans végétation ne
sont pas prises en compte dans le calcul de la surface
éco-aménageable. Liste non exhaustive : béton, bitume,
dallage avec couche de mortier,...
Obligations
Recommandations
La plantation d’espèces comestibles (aromatiques, plantes
potagères, arbustes, vivaces...) est encouragée ivent pas être implantés régulièrement mais
me de bouquets. Les arbres pourront être des
Ju des cépées (plusieurs troncs). Les espèces
les espèces de petit et moyen développement.
nt
ues et 40% d’arbustes persistants
composées de 4 essences
aques et rigides de conifères (thuya,
:s Landes...) et de (Prunus
roscrites.
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
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Visa de l’architecte
LES ARBRES
Les arbres ne doivent pas être implantés régulièrement mais
plutôt sous la forme de bouquets. Les arbres pourront être des
tiges (un tronc) ou des cépées (plusieurs troncs). Les espèces
choisies seront des espèces de petit et moyen développement.
LES HAIES
Les haies sont obligatoires sur toutes les limites grillagées.
• Les haies plantées en doublage des clôtures associeront
60% d’arbustes caduques et 40% d’arbustes persistants
• Les haies devront être composées de 4 essences
minimum.Les haies opaques et rigides de conifères (thuya,
chamaecyparis, cyprès des Landes…) et de lauriers (Prunus
laurocerasus…) sont proscrites.
Les végétaux devront avoir une taille suffisamment
importante à la plantation pour avoir un bel effet dès
les premières années. Les végétaux auront les tailles
minimales suivantes :
> Arbre tige : force 12/14 (circonférence du tronc à 1m
du sol)
> Cépées : 150/200 (hauteur minimum en cm)
> Arbustes : 40/60 (hauteur en cm)
Les distances de plantation par rapport aux constructions :
> Elle sera de 4m pour les sujets à petit développement
(arbre de 6 à 10m de hauteur avec un houppier de 3 à
5 m de large)
> De 6m pour les sujets à développement moyen (arbre
de 15 à 25m de haut avec un houppier de 6 à 8m)
> De 9m pour les arbres à grand développement
(houppier de 10 à 15m de large) Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruolié le 03/02/2025
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tement - Pyrus
boule de neige - Corylus avellana
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ARBRE DE HAUT JET
CÉPÉE
ARBUSTES
Erable sycomore - Acer
pseudoplatanus
Poirier d’ornement - Pyrus
calleryana
Frêne à fleurs - Fraxinus ornus Charme-houblon - Ostrya
carpinifolia
Orme - Ulmus resista
Charme - Carpinus betulus Amélanchier - Amelanchier canadensis
Charme - Carpinus betulus Cornouiller - Cornus alba Cornouiller - Cornus sanguinea Troène - Ligustrum vulgare
Fusain ailé - Euonymus alatus Noisetier - Corylus avellana Néflier - Mespilus germanica Viorne boule de neige - Viburnum opulus
Ce secteur crée une façade urbaine animée, il assure une continuité avec le tissu architectural existant. Les parcelles du secteur «le village» s’inscriront dans une ambiance végétale urbaine. Il s’agit de créer un équilibre entre le minéral et le végétal.
6.1 HABITER LE SECTEUR «LE VILLAGE»
Les essences à planter sur les limites et dans les jardins doivent être choisies parmi la palette ci- après, en fonction du secteur d’ambiances.
L’architecte pourra autorisé une essence alternative si elle respecte l’ambiance du secteur. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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onculé - Quercus Tilia cordata
<- Alnus
JS frangula - Rosa canina
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Hêtre - Fagus sylvatica
Tilleul - Tilia cordata
ARBRE DE HAUT JET
CÉPÉE
ARBUSTES
Aliser - Sorbus aria Chêne pédonculé - Quercus
robur
Chêne séssile - Quercus petraea Noyer - Juglans nigra
Aulne glutineux - Alnus
glutinosa
Bouleau - Betula alba Erable champêtre - Acer
campestre
Aubépine - Crataegus monogyna Chèvrefeuille - Lonicera xylosteum Prunellier - Prunus spinosa Viorne lantane - Viburnum lantana
Eglantier - Rosa canina Bourdaine - Rhamnus frangula Erable - Acer campestre Charme - Carpinus betulus
Les parcelles du secteur «le bocage» s’inscriront dans une ambiance végétale champêtre. Il s’agit d’assurer la continuité avec le bocage existant et de renforcer le paysage actuel. Ce secteur est déjà pourvu d’une végétation existante, l’objectif est donc de préserver les arbres existants à l’intérieur du secteur et de gérer le paysage avec la topographie du terrain naturel. La végétation pourra être conservée avec des jeux de creux ou de buttes ce qui permettra d’animer et d’apporter du mouvement dans le secteur.
6.2 HABITER LE SECTEUR «LE BOCAGE» Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruolié le 03/02/2025
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ARBRE DE HAUT JET
CÉPÉE
ARBUSTES
Hêtre - Fagus sylvatica
Amélanchier - Amelanchier ‘ballerina’
Noisetier - Corylus avellana
Cornouiller sanguin - Cornus sanguinea
Merisier - Prunus avium Alisier torminal - Sorbus
torminalis
Erable champêtre - Acer
campestre
Alisier - Sorbus aucuparia
Parrotie de Perse - Parrotia
persica
Frêne - Fraxinus excelsior
Erable champêtre - Acer campestre Amélanchier - Amelanchier canadensis
Prunellier - Prunus spinosa Cerisier - Prunus mahaleb Sureau - Sambuscus nigra
Charme - Carpinus betulus
Les parcelles du secteur «le hameau» s’inscriront dans une ambiance végétale champêtre. Il s’agit, d’assurer la transition entre le bourg existant et le nouveau quartier.
6.3 HABITER LE SECTEUR «LE HAMEAU» 2luviale lus près de là où
: direct des eaux de Ile vers l’espace public (mais surverse
if de infiltration à la parcelle avec :
L/m? imperméabilisé selon la formule
lume à stocker et infiltrer sur la parcelle : m°)
somme zrméabilisées (en m?)
/m? ou 0,01 m3/m?
ta10%de méabilisée
pue
1 paysager
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Reçu en préfecture le 31/01/2025
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7. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Exemple de noue
Exemple de bassin paysager
L’un des principes du projet est d’infiltrer l’eau pluviale au plus près de là où
elle tombe, y compris sur les emprises privées.
Sur l’ensemble des parcelles, la mise en place d’un ouvrage permettant la
rétention et l’infiltration d’un volume d’eau pluviale minimum de 10 l/m²
imperméabilisé est imposée.
Aucun rejet direct des eaux de la parcelle vers l’espace public (mais surverse
autorisée).
Mettre en place un dispositif de rétention infiltration à la parcelle avec :
- un volume minimal de 10 L/m² imperméabilisé selon la formule suivante :
Vol = Simp × V
Vol = volume à stocker et infiltrer sur la parcelle (en m³)
Simp = Somme des surfaces imperméabilisées (en m²)
V = 10 L/m² ou 0,01 m3/m²
- une surface minimale correspondant à 10 % de la surface imperméabilisée
7.1 LA STRATÉGIE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA ZAC DU FEUIL
Obligations Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Le 4 7?
sumnmtemnnmntes,
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 40
Ouvrage 2
Ouvrage 3
Ouvrage 4
Ouvrage 5 Ouvrage 6
Ouvrage 8
Ouvrage 7
Ouvrage 9
Ouvrage 10
Ouvrage 1
OUVRAGES DE COLLECTE ET DE RÉTENTION DES EAUX PLUVIALES PRÉVUS SUR L’ESPACE PUBLIC
Drain
Noue
Fossé existant conservé
Ru de la Haute Forge
Bassin paysager
Exutoire (rejet à débit limité)
Ru de la Haute Forge (portion
busée)
Zone humide existante
Bassin de rétention existant e de juée au plan de . Cette côte est une
lacement de la surverse
Île
\ume à stocker et le
on
‘aux pluviales comprenant :
inements hydrauliques (descentes de
slements,
dispositifs de ‘infiltration :
Iu, cote des plus hautes eaux.
cote du trop-plein vers les espaces
de stockage n.
Jassin paysager (ou jardin de
filtration, e réservoir.
dits.
s l’espace public)
space public (flèche
ront reprises dans un réseau,
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mise en
s végétalisées et revêtements perméables
iture «débranchées» pour une : des
rt (noue, }
peration des EP pour l’utilisation du lave
ninimale et peut être : à +10cm
r la fiche de lot pour l'évacuation du trop-plein du dispositif de des
ans un ouvrage dimensionné en conséquence et par
lera dans le : une tranchée ture drainante,
.…. L'ouvrage 1 des eaux pluviales.
aliser un réseau es EP vers son ouvrage ers une eau de
e de parcelle. La grille :rse age de stockage tle t vers
À WW D
I
I
e— Il —+ I
— LI
schématique des prescriptions pour le débordement en surface
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 41
Obligations pour l’ensemble des parcelles
(débordement des eaux pluviales autorisé vers l’espace public)
• Respecter la côte de rdc indiquée au plan de vente. Cette côte est une donnée minimale et peut être adaptée à +10cm maximum
• Respecter l’emplacement de la surverse indiquée sur la fiche de lot pour l’évacuation du trop-plein du dispositif de gestion des eaux de la parcelle vers l’espace public (flèche bleue)
Les eaux pluviales seront reprises dans un réseau, dirigées, et stockées dans un ouvrage dimensionné en conséquence et par débordement s’écoulera dans le domaine public. Cette ouvrage peut-être une tranchée drainante, une structure drainante, un massif drainant, ou autre. . L’ouvrage doit récuperer le trop plein de la cuve de récuperation des eaux pluviales. L’acquéreur devra réaliser un réseau de collecte des EP vers son ouvrage de stockage puis vers une grille ou caniveau de surverse implantée dans limite de parcelle. La grille de surverse permettra la mise en charge de l’ouvrage de stockage et le débordement vers le domaine public.
Tranchée
Drainante
Regard Regard
Cuve de
récupération des
eaux pluviales
Grille de surverse
des EP vers le
domaine public
Surverse vers le
domaine public
Espace privé Domaine public
Représentation schématique des prescriptions pour le débordement en surface
Infiltration 10L/m²
Imperméabilisé
Visa hydraulique
Le visa hydraulique de conformité sera accordé sous réserve de
fournir :
• Plan masse à l’échelle
• Détail du calcul du volume à stocker et le dimensionnement
des ouvrages d’infiltration
• Plans de gestion des eaux pluviales comprenant :
o Le détail des cheminements hydrauliques (descentes de
gouttières, sens des écoulements, regards, canalisations,
etc.).
o La description des dispositifs de stockage / infiltration :
surface, profondeur, fil d’eau, cote des plus hautes eaux.
o La localisation et la cote du trop-plein vers les espaces
publics
• Coupes des dispositifs de stockage / infiltration.
• Ouvrages autorisés : bassin paysager (ou jardin de pluie),
massif d’infiltration, tranchée d’infiltration, structure réservoir.
Puits d’infiltration interdits.
Recommandations
Sur toutes les parcelles, sont fortement encouragés :
• La réduction du ruissellement à la source, par la mise en
place de toitures végétalisées et revêtements perméables
• Descentes de toiture «débranchées» pour une collecte des
eaux à ciel ouvert (noue, caniveau)
• Intégrer la recuperation des EP pour l’utilisation du lave
linge Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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eaux de limentation des WC
e he °d on particulière a été mise
ion de la ressource au. Dans ce vra disposer d’une unité
\ des eaux de . Cette atuite et renouvelable ilisée na pour
asses d’eau ainsi que le robinet de puisage extérieur (arrosage des espaces verts,
on de chaque maître ble " de l’eau de pluie autres Usages
irrêté du 21 août 2008 (lave sol, ..).
ne de la citerne sera :
naisons individuelles compris entre es volumes d’eau économisés devraient représenter en
% des volumes consommés pour alimenter les sanitaires d’une 2S.
« petits collectifs » de olumes d’eau économisés devraient représenter en moyenne 65% des
sommés pour alimenter les sanitaires des logements de ces collectifs.
grands collectifs » de 20m3. Les volumes d’eau économisés devraient représenter en moyenne > des
sommés pour alimenter les sanitaires des logements de ces collectifs.
rieurs à 20m3, c des citernes en béton ou en polyéthylène. Ces
‘es en usine d’un filtre à 1000 microns et 1
ès aux différentes pièces techniques positionnées dans la citerne 1ge,
ire d’eau de pluie :
pluie étant utilisées pour alimenter les sanitaires,
é 1aque maison et dans chaque
ire d’eau de pluie qui permet en cas de manque
sse) d’assurer Un appoint en eau de
es normes en vigueur
disconnexion entre les réseaux ( Des compteurs seront
e pouvoir déterminer les volumes d’eau de pluie . Des filtres seront installés en aval du
ide ation sera comprise } et 100 microns.
nna iscrétion du maître d'ouvrage.
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES URBAINES PAYSAGÈRES & ENVIRONNEMENTALES I LOTS LIBRES ZAC DU FEUIL - MELESSE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 42
• Intégrer un système de récupération des eaux de pluie pour l’alimentation des WC
Dans le cadre de la démarche environnementale de ce lotissement, une attention particulière a été mise sur la préservation de la ressource en eau. Dans ce cadre, chaque logement devra disposer d’une unité de récupération des eaux de pluie. Cette ressource gratuite et renouvelable sera utilisée à minima pour alimenter les chasses d’eau ainsi que le robinet de puisage extérieur (arrosage des espaces verts, nettoyage, …). A la discrétion de chaque maître d’ouvrage, il sera possible d’user de l’eau de pluie pour d’autres usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 (lave linge, lavage du sol, …).
Le volume de la citerne sera :
• Pour les maisons individuelles compris entre 3 et 5m3. Les volumes d’eau économisés devraient représenter en moyenne 80% des volumes consommés pour alimenter les sanitaires d’une famille de 4 personnes. • Pour les « petits collectifs » de 15m3. Les volumes d’eau économisés devraient représenter en moyenne 65% des volumes consommés pour alimenter les sanitaires des logements de ces collectifs. • Pour les « grands collectifs » de 20m3. Les volumes d’eau économisés devraient représenter en moyenne 55% des
volumes consommés pour alimenter les sanitaires des logements de ces collectifs.
Pour des volumes inférieurs à 20m3, il est conseillé de travailler avec des citernes en béton ou en polyéthylène. Ces citernes seront équipées en usine d’un filtre d’une maille inférieure à 1000 microns et d’une entrée tranquille. Un rehausse permet l’accès aux différentes pièces techniques positionnées dans la citerne (flotteur, pompe de relevage, ….).
Le gestionnaire d’eau de pluie :
Les eaux de pluie étant utilisées pour alimenter les sanitaires,
il sera installé dans chaque maison et dans chaque immeuble
un gestionnaire d’eau de pluie qui permet en cas de manque
d’eau (période de sécheresse) d’assurer un appoint en eau de
ville. Ce gestionnaire devra respecter les normes en vigueur
et notamment la disconnexion entre les réseaux (norme EN1717). Des compteurs seront positionnés afin de pouvoir déterminer les volumes d’eau de pluie consommés. Des filtres seront installés en aval du gestionnaire d’eau de pluie. La filtration sera comprise entre 50 et 100 microns.
Le choix du gestionnaire sera à la discrétion du maître d’ouvrage.
Obligations pour l’ensemble des parcelles Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
# # #
Végétation
Substrat
Couche filtrante
Couche drainante
Etanchéité et
protection anti-racine
Support
a z
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 43
Recommandations
Différentes techniques alternatives sont présentées ci-dessous. Elles peuvent être adaptées et combinées entre elles afin de créer un système de gestion des eaux pluviales adapté à chaque projet privé.
Afin d’assurer la pérennité des ouvrages de gestion des eaux pluviales, leurs caractéristiques et modalités d’entretien seront intégrées dans les guides fournis par les constructeurs et promoteurs à leurs clients.
TOITURE VÉGÉTALISÉE
Un toiture végétalisée permet de réduire à la source les volumes d’eau de ruissellement car une partie de l’eau de pluie reste piégée dans le substrat. La lame d’eau absorbée par la toiture varie selon l’épaisseur du substrat. Selon l’épaisseur du substrat, le dispositif est dit extensif ou intensif. Elle peut être couplée à un dispositif alvéolaire permettant le stockage d’eau sous le substrat (cf.toiture stockante).
Structure multicouche classique de toiture
végétalisée (source: CEREMA)
Exemple de toiture terrasse végétalisée
REVÊTEMENT PERMÉABLE
Un revêtement perméable permet de réduire à la source les volumes d’eau de ruissellement car une partie de l’eau de pluie s’infiltre à travers. Ce type de revêtement peut être combiné avec un ouvrage de rétention sous-jacent dimensionné pour la gestion des pluies plus importantes.
Exemples de revêtements perméables : lattes de bois non jointives, pavés à joints gravillonnés, pavés à joints enherbés, dalles alvéolaires, gravillons, bandes de roulements.
7.2 CATALOGUE DES DISPOSITIFS PRÉCONISÉS POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour la réduction du ruissellement à la source
Bandes de roulement Exemple d’allée en graviers Exemple de terrasse perméable Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
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dispositif de protection
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À élément porteur
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 44
POUR LA RÉTENTION
TOITURE STOCKANTE
Les toitures plates, végétalisées ou non, peuvent également faire office d’ouvrage de rétention pour les pluies plus importantes quand elles sont équipées d’une couche de stockage et d’un dispositif de vidange à débit limité.
On distingue 3 types de toitures stockantes selon la nature de la couche de finition:
- les toitures vertes ou végétalisées qui stockent les eaux dans des structures alvéolaires ultra légères placées sous le substrat végétal
- les toitures graviers, qui stockent les eaux au niveau de la couche de gravier
- les toitures en eau, sans aucun matériau de finition par-dessus l’étanchéité.
Une toiture stockante ne peut gérer que les eaux tombant sur la construction. Elle doit impérativement être complétée par un ou plusieurs ouvrages permettant de gérer les eaux de ruissellement des espaces extérieurs.
Exemple de dispositif de rétention sur une toiture plate
Caractéristiques à indiquer :
- Emprise (m²)
- Épaisseur de stockage (m)
- Indice de vide de la couche de graviers ou de la stucture alvéolaire
POUR UN PARCOURS DE L’EAU À CIEL OUVERT
NOUE
Une noue est une dépression du sol servant au recueil, à la rétention, à l’écoulement, à l’évacuation et/ou à l’infiltration des eaux pluviales. Peu profonde, temporairement submersible, avec des rives en pente douce, la noue est le plus souvent plantée d’herbes ou vivaces diverses adaptées, mais pas exclusivement. La végétalisation lui confère alors à la fois un rôle supplémentaire d’évapotranspiration et de phytoépuration.
GOUTTIÈRE DÉBRANCHÉE
Pour collecter les eaux de toitures à
ciel ouvert, les gouttières peuvent être
«débranchées» c’est-à-dire qu’elle ne sont
pas raccordées à un regard enterré, mais
se déversent en surface dans un caniveau
étanche sur quelques mètres puis dans
une noue ou un jardin de pluie.
Intérêt des ouvrages à ciel ouvert
Les ouvrages à ciel ouvert (noues,
bassins paysagers, jardins de pluies) ont
de nombreux avantages : ils sont moins
coûteux, plus faciles d’entretien et améliorent
la qualité des eaux de ruissellement au fur
et à mesure de leur parcours (décantation,
capacités d’épuration naturelle du sol et des
végétaux).
Exemple de noue plantée
Schéma de principe d’une gouttière «débranchée» Exemple de gouttières débranchées
Coupe de principe d’une toiture graviers stockante
Exemple de noue minérale Exemple de noue plantée sur un parking Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
- - ot ° É ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 45
STRUCTURE RÉSERVOIR
Une structure réservoir est un massif poreux (constitué de galets,
cailloux, graviers, granulats concassés de porosité égale ou
supérieure à 30%) utilisé en structure sous une voirie, une place
de stationnement ou sous une terrasse par exemple. Les eaux
pluviales stockées dans la structure s’évacuent progressivement
par infiltration dans le sol.
Les eaux pluviales peuvent être amenées dans la structure
réservoir par ruissellement direct ou via un réseau enterré
connecté à un drain permettant la diffusion des eaux dans la
structure. Les ruissellements peuvent être collectés soit par
un système d’avaloirs soit par infiltration diffuse à travers un
revêtement perméable (des pavés poreux par exemple).
La structure réservoir peut être couplée avec un dispositif
complémentaire, par exemple une tranchée d’infiltration ou un
jardin de pluie situé en amont.
Les structures réservoir et les massifs d’infiltration peuvent
également être réalisés à partir de modules ou casiers
préfabriqués. Ces modules offrent généralement des indices de
vide de l’ordre de 90 à 95 %.
Exemple de structure réservoir en cours de construction
Schéma de principe d’une structure réservoir sous une terrasse (dimensions
indicatives)
Caractéristiques à indiquer :
- Emprise de la structure (m²)
- Hauteur de la structure (m)
- Indice de vide du matériau de remplissage (%)
JARDIN DE PLUIE
Il s’agit d’une dépression peu profonde, généralement plantée,
conciliant à la fois la fonction de jardin et la fonction de traitement
et de stockage de l’eau pluviale. Le jardin de pluie, localisé au
point bas de la parcelle, recueille gravitairement les eaux de
ruissellement des toitures et des aménagements extérieurs
(terrasse, allée, place de stationnement, etc. ). Les eaux stockées
dans le jardin de pluie s’infiltrent progressivement dans le
sol. Le fond du jardin de pluie peut être végétalisé ou tapissé
d’un matériau drainant (graviers, pierres). Les jardins de pluie
contribuent à l’amélioration de la qualité des eaux grâce à la
décantation et la phytoépuration.
Il est possible de mettre en place un dispositif étanche
(géomembrane ou argile) sur une partie du jardin de pluie pour
créer une mare. La zone étanche restera en eau entre deux pluies,
et accueillera une biodiversité plus riche. La profondeur minimale
de la zone en eau permanente devra être de 50 cm environ afin
de limiter la prolifération d’algues due au réchauffement de l’eau.
Des plantes de milieu humide peuvent être mise en place dans la
zone en eau permanente. En dehors de cette zone, les essences
plantées doivent tolérer à la fois les conditions humides et sèches.
Caractéristiques à indiquer :
- Emprise (m²)
- Profondeur moyenne au-dessus de la zone étanche (m)
Exemples de jardin de pluie
Schéma de principe d’un jardin de pluie (dimensions indicatives)
Exemple de jardin de pluie avec mare
Schéma de principe d’un jardin de pluie avec eau permanente
(dimensions indicatives) » & » e, LA
:
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’ PONT a CAMOU TT DIT LT A T
20 à 30 cm SPA r ; fFTITIT, / | / L 114 / É / Recouvrement de 30 cm
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20 em : ACT Drain PVC
© ; (a 100 mm)
70 em [10 cm ÎF CA 4
| Cailloux Grossiers Calcaires
40 cm è Jr (Grave 20/80)
8 + de Bache perméable à l'eau
rar”: _ (géorextiie non ussé avec
1 1m PT: un recouvrement de 30 cm)
Fond de tranchée horizontal
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID: 035-918501737-2090199-2098 0199 002-DE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 46
Exemple de tranchée d’infiltration étroite
connectée à des potagers
TRANCHÉE D’INFILTRATION
Les tranchées d’infiltration sont des ouvrages enterrés linéaires, remplis de matériaux poreux (galets, cailloux, graviers, granulats concassés de porosité égale ou supérieure à 30%) et capables de stocker temporairement les eaux pluviales en attendant leur infiltration progressive dans le sol. Les eaux pluviales entrent dans la tranchée par ruissellement direct ou via un réseau enterré connecté à un drain permettant la diffusion des eaux dans la tranchée. Les tranchées d’infiltration peuvent être localisées sous une terrasse ou une allée, sous un espace vert, ou bien être ouvertes. Ces ouvrages peuvent être associés à des plantations ou des potagers.
Schéma de principe d’une tranchée d’infiltration (dimensions indicatives)
Source : ADOPTA
Caractéristiques à indiquer :
- Nombre de tranchées
- Longueur d’une tranchée (m)
- Largueur du fond de tranchée (m)
- Hauteur de la tranchée (m)
- Indice de vide du matériau de remplissage (%)
Exemple de tranchée d’infiltration en
cours de construction
MASSIF D’INFILTRATION
Les massifs d’infiltration sont des ouvrages enterrés étendus,
remplis de matériaux poreux (galets, cailloux, graviers,
granulats concassés de porosité égale ou supérieure à 30%)
et capables de stocker temporairement les eaux pluviales en
attendant leur infiltration progressive dans le sol. Les eaux
pluviales entrent dans le massif par ruissellement direct ou
via un réseau enterré connecté à un drain permettant la
diffusion des eaux dans le massif. Les massifs d’infiltration sont
généralement localisés sous un espace vert.
Caractéristiques à indiquer :
- Emprise du massif (m²)
- Hauteur du massif (m)
- Indice de vide du matériau de remplissage (%)
Exemple de massif d’infiltration en cours de construction
Exemples de cuves de récupération des eaux pluviales
Tout ouvrage de rétention-infiltration enterré (massif d’infiltration, tranchée d’infiltration, structure réservoir, etc.) devra être équipé d’un regard à décantation en amont et d’un filtre.
Stockage et réutilisation des eaux pluviales
L’installation de systèmes de récupération des eaux de
toitures (cuves par exemple) est fortement encouragée pour
limiter la consommation d’eau potable. Les eaux pluviales
stockées pourront être utilisées pour l’arrosage des jardins
ou le nettoyage des sols par exemple.
En cas d’installation d’une cuve de récupération, le volume
de la cuve n’est pas considéré comme un volume utile pour
la rétention des eaux pluviales. de conformité à la RE2020 est une pièce à fournir dans la demande de permis de construire.
on à faibles consommations d'énergie passe par:
plantation favorisant les apports gratuits de lumière et de chaleur solaires
et recyclables
iotovoltaiques sont autorisés sous réserve d’une intégration harmonieuse dans la structure, à savoir :
ubit ‘ure nc e seront mac
:
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HW
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ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 47
8. RECOMMANDATIONS ENERGETIQUES
PRODUCTION D’ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
Obligations
Les panneaux photovoltaïques sont autorisés sous réserve d’une intégration harmonieuse dans la structure, à savoir : - soit recourant à des matériaux intégrés comme composants de façade
- soit recourant à des dispositifs constitutifs de la toiture
- soit non visible depuis l’espace public : les panneaux sur structure non intégrée en toiture seront masqués par une remontée d’acrotère par exemple ou tout autre dispositif évitant les covisibilités, notamment sur les bâtiments les plus bas.
La règlementation environnementale 2020 s’applique à l’ensemble des constructions du futur quartier. Elle fixe les cri- tères de performances thermiques, énergétiques et environnementales à atteindre pour les constructions neuves, en visant notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la construction et de la vie des bâtiments. L’attestation de conformité à la RE2020 est une pièce à fournir dans la demande de permis de construire.
Réaliser une maison à faibles consommations d’énergie passe par :
- le choix d’une implantation favorisant les apports gratuits de lumière et de chaleur solaires - la prise en compte des chaleurs estivales, des vents dominants, des zones ombragées - le choix des matériaux de construction et d’isolation, en privilégiant les fournitures locales, d’origine naturelle («bio-sourcée») et recyclables
- le recours aux énergies renouvelables pour assurer tout ou partie des consommations d’énergie du bâtiment et de ses occupants :
- la production d’électricité renouvelable est possible à partir de panneaux photovotaïques ou par micro-éo- lienne
- la production d’eau chaude sanitaire est possible à partir de panneaux solaires thermiques, de pompes-à chaleur pouvant être raccordées à un réseau de géothermie sur capteurs, nappe ou sondes, de chaudière bio- masse.
- le chauffage seul peut également être assuré par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, un poêle à bois.
RECOMMANDATIONS
Autoconsommation : attention au surdimensionnement !
> Une installation photovoltaïque produit en fonction de l’ensoleillement, soit du lever au coucher du soleil : la plus forte production est constatée ainsi l’été entre midi et 15 h. Cette production peut être vendue à EDF ou «autoconsommée», c’est à dire, utilisée, en instantanée, dans le logement.
> L’autoconsommation est la consommation d’électricité directement par les usages du logement de la production ins- tantanée issue des panneaux. Elle suppose, pour être efficace, d’adapter l’utilisation de certains appareils électriques au moment les plus productifs. Par exemple, mettre en route le lave-linge ou le lave-vaisselle en début d’après-midi, quand les panneaux sont les plus productifs.
> Ainsi, pour une installation photovoltaïque visant «l’autoconsommation», il est recommandé de dimensionner l’ins- tallation en toiture en considérant un taux d’autoconsommation entre 25 et 30% sur la totalité des consommations annuelles.
Par exemple, un ménage consommant 4000 kWh d’électricité par an cherchera à produire environ 25% d’électricité, soit 1000 kWh par an par panneaux photovoltaïques, soit environ 7 m² de panneaux.
Plus d’info sur : www.photovoltaique.info/fr. nn
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES URBAINES PAYSAGÈRES & ENVIRONNEMENTALES I LOTS LIBRES ZAC DU FEUIL - MELESSE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 48
Autoconsommer à plusieurs ? L’autoconsommation collective
A l’échelle d’un voisinage, l’autoconsommation collective est une méthode de revente du surplus de production auprès de ses voisins. Une installation groupée telle une ombrière sur un parking commun ou plusieurs installations individuelles fournissent de l’électricité au voisinage via un contrat d’autoconsommation collective. Cette méthode permet ainsi aux habitations non équipées de panneaux de photovoltaïque d’utiliser de l’énergie produite par le soleil.
Plus d’info sur : www.photovoltaique.info/fr/tarifs-dachat-et-autoconsommation/autoconsommation/autoconsomma- tion-collective
« Les installations énergétiques lors de leur fonctionnement
peuvent générer des nuisances sonores.
C’est notamment le cas des pompes à chaleur et de petit éolien.
Bien que les pompes à chaleur présentent de nombreux
avantages, elles peuvent générer des nuisances sonores en
raison des vibrations émises par l’unité extérieure. Depuis 2006,
le bruit d’une pompe à chaleur est encadré par la loi, il entre en
effet dans la catégorie des nuisances sonores de voisinage. Or,
la loi prévoit qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée,
sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du
voisinage ou à la santé de l'homme.” Ainsi, les valeurs sonores
autorisées sont de : 5 dB(A) de 7 h à 22 h ; et ’ « de 3 dB(A) de
22 h à 7 h.
Les acquéreurs souhaitant installer des pompes à chaleur
devront être attentifs lors de leur acquisition au niveau sonore
émis par l’appareil et lors de l’installation à l’impact sonore de
l’appareil lors de sa mise en service.
Pour ce qui est des petits éoliens domestiques, l'implantation
d'une éolienne domestique de moins de douze mètres, chez un
particulier, ne nécessite qu'une simple déclaration de travaux
selon l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme. En moyenne,
une éolienne génère une émission de quelques dB du fait des
pales brassant l’air (estimée, suivant les modèles à 35 dB à partir
de 25 km/h à 80 dB à 60 km/h). Ces niveaux sont perceptibles
par l’oreille humaine mais souvent inférieurs aux bruits naturels
de l’environnement. Toutefois, le développement des éoliennes
domestiques pose régulièrement des questions de nuisance
sonores pour le voisinage.
Aussi, les acquéreurs souhaitant installer une éolienne
domestique sur leur parcelle devront s’assurer du niveau sonore
de l’appareil, et définir en emplacement suffisamment éloigné
du voisinage de ne pas nuire à la tranquillité du voisinage
LES NUISANCES SONORES LIÉES AUX DISPOSITIFS ENERGÉTIQUES Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _002-DE
sorti de prescriptions particulières dans le choix des matériaux.
iaux biosourcés (d'origine végétale) ou géosourcés (terre crue, pierre sèche...).
- leur réalisation, deux mesures accompagnent cette obligation :
de veiller à l'orientation bioclimatique des logements et à la fonctionnalité des accès.
conseil.
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 49
9. ILOTS BIOSOURCÉS
Dans l’objectif d’inciter à la réalisation de constructions moins carbonées, le quartier du Feuil intègre un ilot dit « biosourcé » assorti de prescriptions particulières dans le choix des matériaux.
Les cinq logements réalisés dans cet ilot devront recourir à une valeur minimale de 30kg/m² de Surface de Plancher (SdP) de matériaux biosourcés (d’origine végétale) ou géosourcés (terre crue, pierre sèche…). Afin de faciliter leur réalisation, deux mesures accompagnent cette obligation :
- La définition d’un plan de construction d’ensemble des 5 logements permet de garantir la cohérence architec- turale de l’ilot, de veiller à l’orientation bioclimatique des logements et à la fonctionnalité des accès. - L’apport d’une aide financière à la construction, versée à la mise hors d’eau, hors d’air du projet, suite au visa de l’architecte conseil.
35.21 m²
X
X
2.77 m²
X
4.80 m²
35.21 m²
X
X
2.77 m² X
4.80 m²
X
2.77 m²
X
4.80 m²
35.43 m²
X
35.21 m²
X
X
2.77 m² X
4.80 m²
35.21 m²
X
X
2.77 m²
X
4.80 m²
18.0/24.3
15 Mar
PP 90x209
PP 80x204
PP 80x204
18.0/24.3
15 Mar
PP 90x209
PP 80x204
PP 80x204
18.0/24.3
15 Mar
PP 90x209
PP 80x204
PP 80x204
18.0/24.3
15 Mar
PP 90x209
PP 80x204
PP 80x204
18.0/24.3
15 Mar
PP 90x209
PP 80x204
PP 80x204
X
11.06 m²
X
11.63 m²
10.00 m²
X
X
4.72 m²
X
1.29 m²
X
2.67 m²
X
11.06 m²
X
11.63 m²
10.00 m²
X
X
4.72 m²
X
1.29 m²
X
2.67 m²
X
4.72 m²
X
1.29 m²
X
2.67 m²
X
10.08 m²
10.95 m²
X
X
11.88 m²
X
11.06 m²
X
11.63 m²
10.00 m²
X
X
4.72 m²
X
1.29 m²
X
2.67 m²
X
11.06 m²
X
11.63 m²
10.00 m²
X
X
4.72 m²
X
1.29 m²
X
2.67 m²
18.0/24.3
15 Mar
PP 80x204
PP 80x204
PP 80x204
PP 80x204 18.0/24.3
15 Mar
PP 80x204
PP 80x204
PP 80x204
PP 80x204
18.0/24.3
15 Mar
PP 80x204
PP 80x204
PP 80x204
PP 80x204
18.0/24.3
15 Mar
PP 80x204
PP 80x204
PP 80x204
PP 80x204
18.0/24.3
15 Mar
PP 80x204
PP 80x204
PP 80x204
PP 80x204
ATELIER D'ARCHITECTURE LE GARZIC
8, rue de Léon, 35000 RENNES
Tél : 02 99 30 31 11
Fax : 02 99 31 65 77
FAISA 01 CM - CIC 12 Bd Voltaire
CS 76540
35065 RENNES CEDEX
Création de 5 maisons individuelles
ZAC "Le Feuil" - Ilot 5 - 35520 MELESSE 09/10/2023
Bilan : 5 maisons T4 de 84m² SHAB environ
PLAN RDC - Ech : 1/250 PLAN R+1 - Ech : 1/250 PLAN MASSE
PLAN MASSE & PLANS DES NIVEAUX DE PRINCIPE Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruolié le
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _002-DE
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES URBAINES PAYSAGÈRES & ENVIRONNEMENTALES I LOTS LIBRES ZAC DU FEUIL - MELESSE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 50
ATELIER D'ARCHITECTURE LE GARZIC
8, rue de Léon, 35000 RENNES
Tél : 02 99 30 31 11
Fax : 02 99 31 65 77
FAISA 01 CM - CIC 12 Bd Voltaire
CS 76540
35065 RENNES CEDEX
Création de 5 maisons individuelles
ZAC "Le Feuil" - Ilot 5 - 35520 MELESSE 09/10/2023
VUES AXONOMETRIQUES
AXONOMETRIE NORD-OUEST AXONOMETRIE NORD-EST
AXONOMETRIE SUD-EST AXONOMETRIE SUD-OUEST
Définitions
MATÉRIAUX BIOSOURCÉS (source : https://www.ecologie.gouv.fr/materiaux-construction-biosources-et-geosources): Les matériaux biosourcés sont issus de la matière organique renouvelable (biomasse), d’origine végétale ou animale. Ils peuvent être utilisés comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâtiment (cf. arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label bâtiment biosourcé).
La nature de ces matériaux est multiple : bois, chanvre, paille, ouate de cellulose, textiles recyclés, balles de céréales, miscanthus, liège, lin, chaume, herbe de prairie, etc. Leurs applications le sont tout autant dans le domaine du bâtiment et de la construction : structure, isolants, mortiers et bétons, matériaux composites plastiques ou encore dans la chimie du bâtiment (peinture, colles…).
MATÉRIAUX DE RÉCUPÉRATION :
Les matériaux de récupération sont des matériaux de seconde main, extraits d’une autre construction. Ils ne sont pas obligatoirement biosourcés mais ils contribuent à limiter les émissions de gaz à effet de serre de la construction. ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 51
Obligations
• Les obligations d’implantation et d’aspect établies
dans les chapitres précédents s’appliquent
• Les constructions respecteront la volumétrie et les
implantations établies par l’esquisse ci-dessus.
• Les constructions à réaliser devront recourir à l’emploi
significatif d’au moins deux produits biosourcés ou
géosourcés (Bois / paille – bois / chanvre par exemple)
dans la partie gros œuvre de la construction (structure
et/ou isolation).
Modalités d’obtention du visa
(rappel)
Pour obtenir le visa, le tableau de calcul de la part de
biosourcé du projet individuel de construction rempli
et signé par le maître d’ouvrage (Annexe 3) ainsi qu’une
visite de l’architecte conseil (Atelier Le Garzic) à l’étape de
mise hors d’eau, hors d’air, avant la pose des parements
intérieurs et extérieurs sont nécessaires.
Les matériaux de récupération sont encouragés dans
les projets de construction mais n’entrent pas dans les
modalités de calcul de la part de matériaux biosourcés.
A la délivrance du visa de l’architecte conseil, l’aménageur
versera à l’acquéreur du lot, au moyen du RIB communiqué
par ce dernier, en contrepartie de l’effort vertueux
réalisé par l’utilisation de matériaux biosourcés dans la
partie gros œuvre de sa construction, une participation
forfaitaire et définitive d’un montant de NEUF MILLE
EUROS (9.000,000€).
Cette somme sera versée par l’aménageur à l’acquéreur en
une seule fois, au plus tard dans le mois de la justification
écrite de l’architecte conseil du respect par l’acquéreur
de l’ensemble des exigences souhaitées en terme de
matériaux biosourcés jusqu’au stade hors d’eau/hors d’air.
Il appartient à l’acquéreur de prendre impérativement
rendez-vous avec l’architecte conseil au moment de la
mise hors d’eau, hors d’air de sa construction. ruolié le
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _002-DE
N° Superficie | Surface N° Superficie | Surface N° Superficie | Surface de ue de de avant de de avant de lot ornage plancher lot bornage plancher lot bornage plancher (en m°) (en m°) (en m°) (en m°) (en m°) (en m°) 3.1 409 180 9.1 216 140 16.4 216 140
3.2 336 180 9.2 239 140 16.5 230 140
3.3 337 180 9.3 239 140 16.6 316 180
3.4 404 180 9.4 245 140 18.1 | 3297328 180
4.1 419 180 11.1 414 180 18.2 379 180
4.2 452 180 11.2 479 180 18.3 342 180
5.1 493 / 203 140 12.1 400 180 18.4 464 180
5.2 489 / 178 140 12.2 431 180 19.1 422 180
5.3 148 140 12.3 480 180 19.2 423 180
5.4 164 140 13.1 428 180 19.3 429 180
5.5 175 140 13.2 AT 180 19.4 | 4229353 180
8.1 204 140 13.3 333 180 19.5 398 180
8.2 200 140 13.4 532 200 19.6 393 180
8.3 197 140 13.5 399 180 19.7 322 180
8.4 193 140 15.1 306 180 20.1 314 180
8.5 215 140 15.2 329 180 20.2 279 140
8.6 206 140 15.3 289 140 20.3 295 140
8.7 205 140 16.1 234 140 20.4 292 140
8.8 205 140 16.2 256 140 20.5 291 140
8.9 248 140 16.3 230 140 20.6 315 180
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES URBAINES PAYSAGÈRES & ENVIRONNEMENTALES I LOTS LIBRES ZAC DU FEUIL - MELESSE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 52
10. TABLEAU DES SURFACES Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
: CBN de Brest
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 53
Egeria densa Planch. Elodée du Canapa
Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven Jussie rampante
Ludwigia uruguayensis (Cambess.) H.Hara Jussie à grandes fleurs
Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc. Myriophylle du Brésil
Baccharis halimifolia L Sénéçon en arbre
Bidens frondosa L. Bident à fruits noirs
Carpobrotus acinaciformis / edulis Griffes de sorcière
Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. & Graebn. Herbe de la Pampa
Crassula helmsii (Kirk) Cockayne Crassule de Helm
Lagarosiphon major (Ridl.) Moss Elodée crépue
Polygonum polystachyum C.F.W.Meissn. Renouée à épis nombreux
Prunus laurocerasus L. Laurier palme
Reynoutria japonica Houtt. Renouée du japon
Reynoutria sachalinensis / x bohemica Renouée de Sakhaline/de bohême
Rhododendron ponticum L. Rhododendron des parcs
Senecio cineraria DC Sénéçon maritime
Spartina alterniflora Loisel. Spartine à feuilles alternes
Allium triquetrum L. Ail à trois angles
Impatiens glandulifera Royle Balsamine de l’Himalaya
Paspalum distichum L. Paspale distique
Cuscuta australis R. Br.
Ailanthus altissima (Mill.) Swingle Ailante glanduleux
Buddleja davidii Franch. Arbre aux papillons
Robinia pseudoacacia L Robinier faux-acacia
Ambrosia artemisiifolia L. Ambroisie à feuilles d'armoise
Cotoneaster horizontalis Decne. Cotonéaster horizontal
Cotoneaster simonsii Baker
Hydrocotyle ranunculoides L.f. Hydrocotyle fausserenoncule
Lindernia dubia (L.) Pennell Fausse Gratiole
Anthemis maritima L. Anthémis maritime
Azolla filiculoides Lam. Fougère d'eau
Claytonia perfoliata Donn ex Willd. Claytone de Cuba
Cotula coronopifolia L Cotule à feuilles de coronopu
Elodea nuttalii (Planch.) H.St.John Élodée à feuilles étroites
Impatiens balfouri Hook.f. Balsamine de Balfour
Impatiens parviflora DC Balsamine à petites fleurs
Laurus nobilis L. Laurier noble
Lemna minuta Kunth Lenticule minuscule
Lemna turionifera Landolt Lenticule
Petasites fragrans (Vill.) C.Presl Pétasite des Pyrénées
Petasites hybridus (L.) P.Gaertn., B.Mey. & Scherb. subsp.
hybridus Grand pétasite
Senecio inaequidens DC. Séneçon du Cap
Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier Berce du Caucase
Bromus willdenowii Kunth
Conyza floribunda Kunth Vergerette à fleurs nombreuses
Acer negundo L. Érable negundo
Amaranthus albus L. Amarante blanche
Amaranthus deflexus L. Amarante couchée
Amaranthus hybridus L. Amarante hybride
Amaranthus retroflexus L. amarante réfléchie
Artemisia verlotiorum Lamotte Armoise de Chine
Aster lanceolatus Willd. Aster lancéolé
Aster novi-belgii L. Aster de Virginie
Aster squamatus (Spreng.) Hieron. Aster écailleux
Aster x salignus Willd. Aster à feuilles de saule
Berteroa incana (L.) DC Alysson blanc
Bidens connata Muhl. ex Willd. Bident à feuilles connées
Chenopodium ambrosioides L. fausse ambroisie
ANNEXES
LISTE DES ESPÈCES INTERDITES SUR LA ZAC source : CBN de Brest
Nom latin Nom commun Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
| ruolié le 03/02/2025
35-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES URBAINES PAYSAGÈRES & ENVIRONNEMENTALES I LOTS LIBRES ZAC DU FEUIL - MELESSE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 54
hybridus
Senecio inaequidens DC. Séneçon du Cap
Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier Berce du Caucase
Bromus willdenowii Kunth
Conyza floribunda Kunth Vergerette à fleurs nombreuses
Acer negundo L. Érable negundo
Amaranthus albus L. Amarante blanche
Amaranthus deflexus L. Amarante couchée
Amaranthus hybridus L. Amarante hybride
Amaranthus retroflexus L. amarante réfléchie
Artemisia verlotiorum Lamotte Armoise de Chine
Aster lanceolatus Willd. Aster lancéolé
Aster novi-belgii L. Aster de Virginie
Aster squamatus (Spreng.) Hieron. Aster écailleux
Aster x salignus Willd. Aster à feuilles de saule
Berteroa incana (L.) DC Alysson blanc
Bidens connata Muhl. ex Willd. Bident à feuilles connées
Chenopodium ambrosioides L. fausse ambroisie
Conyza bonariensis (L.) Cronquist la vergerette de Buenos Aires
Coronopus didymus (L.) Sm. senebière didyme
Crepis sancta (L.) Bornm.
Cyperus eragrostis Lam. Souchet robuste
Cyperus esculentus L. Souchet comestible
Datura stramonium L. subsp. stramonium Stramoine commune
Eichhornia crassipes (Mart.) Solms Jacinthe d'eau
Elaeagnus angustifolia L. Olivier de Bohême
Eragrostis pectinacea (Michx.) Nees Éragrostide en peign
Erigeron annuus (L.) Desf. Vergerette annuelle
Galega officinalis L. Galéga officinal
Lycium barbarum L. Le lyciet commun
Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt. Mahonia faux houx
Matricaria discoidea DC. Matricaire odorante
Miscanthus sinensis Andersson roseau de Chine
Oenothera biennis L. Onagre bisannuelle
Oenothera erythrosepala Borbás Onagre à sépales rouges
Paspalum dilatatum Poir. Herbe de Dallis
Phytolacca americana L. Raisin d'Amérique
Pistia stratiotes L. Laitue d'eau
Rhus typhina L. sumac vinaigrier
Rosa rugosa Thunb. Rosier rugueux
Solidago canadensis L. Verge d'or du Canada
Solidago gigantea Aiton Verge d'or géante
Sorghum halepense (L.) Pers. Houlque d'Alep
Sporobolus indicus (L.) R.Br. Sporobole tenac
Symphoricarpos albus (L.) S.F.Blake Symphorine blanche
Tetragonia tetragonoides (Pall.) Kuntze Tétragone cornue
Berberis darwinii Hook. Vinettier de Darwin
Conyza canadensis (L.) Cronquist Vergerette du Canada
Conyza sumatrensis (Retz.) E.Walker Vergerette de Barcelone
Crocosmia x crocosmiiflora (Lemoine) N.E.Br.
Epilobium adenocaulon Hausskn. Épilobe à tige glanduleuse
Galinsoga parviflora Cav. Galinsoga
Galinsoga quadriradiata Ruiz & Pav Galinsoga cilié
Lathyrus latifolius L. Pois vivace
Leycesteria formosa Wall. Arbre aux faisans
Lonicera japonica Thunb. ex Murray Chèvrefeuille du Japon
Panicum dichotomiflorum Michx.
Parthenocissus quinquefolia (L.) Planch Vigne vierge vraie
Setaria faberi F.Herm.
Symphytum bulbosum K.F.Schimp. Consoude à bulbe 5 fecture le 31/01/2062 s? =NVOye 2n QE
64/2025 fecture le 241/ Fe " L Reçu en
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Crédit Mutuel Aménagement Foncier
56 PO | NT D Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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MELESSE
ZAC du Feuil
CPAUPE
Cahier de Prescriptions Architecturales,
Urbaines, Paysagères et Environnementales
OPERATEURS - Phase 1
Janvier 2025 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
rupie te (03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _002-DE
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES URBAINES PAYSAGÈRES & ENVIRONNEMENTALES I LOTS OPERATEURS ZAC DU FEUIL - MELESSE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 2 xtérieures
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Envoyé en préfecture le 31/01/2625
Reçu en créfecture le 31/01/2025
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ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 3
0. PRÉAMBULE / RÔLE ET STRUCTURE DU DOCUMENT
1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET URBAIN
2. AMBIANCES ARCHITECTURALES
3. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
3.1 qualité et écriture architecturale
3.2 Accès
3.3 Stationnement
3.4 Volumétrie et façade
a. Hauteur et volume du bâti
b. Socle
c. Corps du bâtiment
d. Percements
e. Matériaux
f. Attique et toiture
3.5 Maisons en bande
3.6 Abris de jardin
3.7 Raccordement aux réseaux
4. TRAITEMENT DES LIMITES
5. PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES
4.1 Gestion des ambiances extérieures
4.2 Gestion des limites séparatives
4.3 Végétalisation des parcelles
6. GESTION DES EAUX PLUVIALES
7. PRESCRIPTIONS ENERGETIQUES
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Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _002-DE
FUDIIE 16
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES URBAINES PAYSAGÈRES & ENVIRONNEMENTALES I LOTS OPERATEURS ZAC DU FEUIL - MELESSE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 4
0. PRÉAMBULE
RÔLE ET STRUCTURE DU DOCUMENT
Afin d’encadrer l’intervention des différents
opérateurs et constructeurs, l’aménageur et la ville
ont décidé d’élaborer ce cahier des prescriptions
architecturales, urbaines, paysagères et
environnementales.
Ce CPAUPE s’adresse aux opérateurs (bailleurs, promoteurs des
lots collectifs et ensembles de maisons groupées) et à leurs
architectes.
Il fixe les orientations, précise des recommandations incitatives
et impose des prescriptions pour une harmonisation des
constructions projetées et un aménagement de qualité
architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.
Le présent cahier complète les règles du PLUi. En cas de
contradiction, la règle du PLUi sera l’impératif.
La cohérence de projet urbain et l’apport d’une dynamique
urbaine et humaine sont les fondements de ce document.
L’ensemble des constructions sera soumis à l’approbation
de l’Atelier d’architecture LE GARZIC pour les questions
architecturales et paysagères.
Certaines obligations ne concernent qu’un secteur d’ambiance.
Dans ce cas, un bandeau de la couleur correspondante
permettra de les identifier.
Ce document est complété par des fiches de lot qui apportent
des précisions selon les spécificités du site et le programme
attribué à la parcelle concernée. Chaque constructeur/
architecte tiendra compte des accès imposés dans les fiches
de lot et des polygones d’implantation des constructions
principales.
Le CPAUPE sera accompagné d’un BORDEREAU des listes des
pièces à fournir pour le dépôt du permis de construire. Ce
document sera transmis en temps voulu à l’opérateur.
Les remarques de l’équipe de coordination prévalent sur
l’ensemble des directives du CPAUPE.
Schéma des lots concernés par le cahier des prescriptions des opérateurs
Chaque opérateur fournira un livret d’accueil à destination des
habitants explicitant les vigilances à avoir pour diminuer les
consommations d’énergies.
Le règlement de copropriété mentionnera le livret d’accueil.
Il sera transmis au syndic qui assurera la gestion à plus long
terme du bâtiment.
INFORMATION DES USAGERS ET DES GESTIONNAIRES
Pour se repérer
Les règles à prendre en compte obligatoirement (imposées
soit par le PLUi, soit par l’aménageur) seront indiquées
aprés la mention «Obligations».
Les points qui relèvent de l’analyse de l’architecte
coordinateur seront aprés la mention «Visa de
l’architecte»
Les règles qui relèvent du conseil, qui précisent les choix
possibles par l’acquereur, figurent aprés la mention
«Recommandations». Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
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ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 5
0.2 LA MÉTHODE
Architecte coordinateur :
Atelier d’Architecture LE GARZIC SARL
Visa hydraulique:
Atelier LD
Crédit Mutuel
Aménagement Foncier
transmet le CPAUPE et le
plan de vente
L’acquéreur
réserve le lot
L’acquéreur et son
architecte conçoivent un
pré-projet
Rencontre de Atelier
Le Garzic pour
présentation du projet
et échanges
Préparation du dossier de
permis par l’acquéreur et son
architecte Envoi du dossier de permis à l’Atelier
Le Garzic et des éléments pour visa
hydraulique à l’Atelier LD
(envoi par mail)
Atelier Le Garzic et Atelier LD
analysent le projet et formule
leurs remarques par mail
(sous 15 jours environ). L’architecte modifie le projet
en fonction des remarques de
l’architecte coordinateur
L’acquéreur et son architecte déposent
le permis en Mairie accompagné de
l’avis favorable avec une copie envoyée à
l’aménageur
Avis favorable
Avis
défavorable 1 Feu se ord de s Bt
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Reçu en créfecture le 31/01/2025
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ID : 095-273591737-20250129-2025 0129 002-DE
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES URBAINES PAYSAGÈRES & ENVIRONNEMENTALES I LOTS OPERATEURS ZAC DU FEUIL - MELESSE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 6
1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
PROJET URBAIN
1.1 STRATÉGIE D’ AMÉNAGEMENT URBAIN
Le projet de la ZAC du Feuil se trouve au Nord de Melesse et
s’étend sur environ 23 ha. Il est majoritairement composé
d’espaces non-urbanisés, constitués par des parcelles agricoles
enserrées dans un maillage bocager dense et continu ainsi
qu’une zone humide. Le site est bordé par des espaces urbanisés
sur ses faces nord, ouest et sud, seule la partie Nord-Est se
trouve au contact de l’espace rural.
Le site est traversé du Nord au Sud par un chemin rural dit «le
chemin des Écoliers». Il est également bordé par 3 axes routiers:
la rue de Montreuil à l’Ouest, la route du Feuil au Nord et la
route de Saint Germain (RD26) à l’Est.
Les abords Est du site sont beaucoup plus naturels, marqués
fortement par un paysage bocager alternant champs et haies
végétales. Le projet s’inspire de l’état actuel, déjà riche, et
permet de valoriser le traitement naturel des eaux de pluie.
La structure du quartier a été conçue autour de ces 3 éléments
majeurs :
• les arbres existants
• le chemin des Écoliers
• la zone humide.
C’est là le socle du projet paysager qui guide l’organisation de
l’ensemble. Les différents usages sont ensuite venus s’implanter
autour de cette trame : habiter, se déplacer, se promener, se
reposer, jouer, jardiner, etc.
Se trouve ci-après les schémas permettant de comprendre les
différentes strates du projet urbain. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _002-DE
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ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 7
LES ÉLÉMENTS STRUCTURANTS DU PROJET
LA TRAME PAYSAGÈRE
Arbres existants
Le Chemin des Écoliers
Connexions piétonnes existantes
Accès voitures
Voirie principale
Accès piétons
Connexions piétonnes
principales
Zone humide existante
Bassin de rétention existant
Gestion des EP
Place centrale
Petits évènements
Alignements d’arbres et
bosquets le long des voiries
Sentier des Melessiens
Le sentier «Onde»
Chemin piéton
Le Mail paysager
Bassin paysager
La place principale
La place du Village
Zone humide
Le bassin existant
Jardins partagés
L’observatoire
Arbres existants Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruoie 1e 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
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piétonne
piéton
piéton existant
double ;
sens unique
de stant
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de jeté
rojetée
rojetée
CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES URBAINES PAYSAGÈRES & ENVIRONNEMENTALES I LOTS OPERATEURS ZAC DU FEUIL - MELESSE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 8
LA TRAME VIAIRE, CIRCULATION ET TRANSPORT
LA GESTION DU STATIONNEMENT PUBLIC
Voie secondaire
Voie tertiaire
Chemin des Écoliers
Connexion piétonne
Cheminement piéton
Cheminement piéton existant
Voie à double sens
Voie à sens unique
Voie principale
Stationnement le long de
la voie
Nombre de places le long
de la voie
Nombre de places le long
de la voie principale
Poches de stationnement
Nombre de places dans les
poches
35
3
6
Arrêt de bus existant
Arrêt de bus projeté
Borne Mélib existante
Borne Mélib projetée
Borne Mélib projetée à long
terme Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _002-DE
s ménagères
Jage
2rmédiaire
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 9
LA GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES
LE PHASAGE
PAV ordures ménagères
Logement collectif/intermédiaire
PAV recyclage
Compostage
Phase 1
Phase 2
Phase 3
Phase 4 ntemporaine t du
es majoritairement à pentes sur
arfois à des volumes à toits plats,
Jre, minérales. Les typologies
t réparties en 4 secteurs :
1 :
£e principale du site depuis la rue
aine et minérale marquée par la présence
t maisons de ville rent les rues,
36, es éléments architecturaux
par le parc de lOnde ord-Quest du site,
Écoliers, rit dans la trame
anse sur ce force. Le bois
Envoyé en préfecture Le 31/01/2025
Reçu en créfecture le 31/04/2025
de PROD LENS VPN EYES : : Det PE EU UT à dy Pubiié le LA Le AU
ID : 095-219591737-202860129-20925 0129 002-DE
Ur chaque construction et le végétal des jardins est
Le champ visuel est souvent coupé par des rideaux
laissent apercevoir les maisons à travers.
: la zone humide d’un côté hemin des |
e actérise par une arnbiar
L Hmniprésent et organisé
J8t s'organise autour de cours urbaines avec das
age ui rappelle villageois.
l'ouest, ent
viduelles. Celles-ci sont
:rectiligne, es sens de faîtage
rarit . On retrouve des jeux
rtie plates. Les tonalités sont
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 10
Rue de Montreuil
Le Feuil
Rue de la Croix Poulin
Rue de Saint-Germain
vers l’école Saint-François
LE VILLAGE
LE BOCAGE
LES JARDINS
LE HAMEAU EST
LE HAMEAU OUEST
La volonté d’une architecture contemporaine s’inspirant du
traditionnel : toitures majoritairement à pentes sur le volume
principal, associé parfois à des volumes à toits plats, utilisation
de l’ardoise en toiture, tonalités minérales. Les typologies
architecturales sont réparties en 4 secteurs :
• LE VILLAGE :
Marque l’entrée principale du site depuis la rue de Montreuil.
Ambiance urbaine et minérale marquée par la présence
de collectifs et maisons de ville qui cadrent les rues, de
places urbaines, rythmés par des éléments architecturaux
vernaculaires.
• LE BOCAGE :
Situé en lisière Nord-Ouest du site, bordé par le parc de l’Onde
et le chemin des Écoliers, il s’inscrit dans la trame bocagère
existante du site, très dense sur ce secteur, et la renforce. Le bois
se retrouve sur chaque construction et le végétal des jardins est
très présent. Le champ visuel est souvent coupé par des rideaux
d’arbres qui laissent apercevoir les maisons à travers.
• LES JARDINS
En lisière de la zone humide d’un côté et du chemin des Écoliers
de l’autre, ce secteur se caractérise par une ambiance très
champêtre. Le végétal est omniprésent et organisé de façon
naturel. Le bâti s’organise autour de cours urbaines avec des
sens de faîtage variés qui rappelle le contexte villageois.
• LES HAMEAUX OUEST & EST
Situés en bordure du site à l’est et à l’ouest, ils concentrent
une programmation de maisons individuelles. Celles-ci sont
implantées de façon non rectiligne, avec des sens de faîtage
variés pour casser la linéarité des rues. On retrouve des jeux
de volumes dont une partie à toitures plates. Les tonalités sont
neutres et naturelles.
2. AMBIANCES ARCHITECTURALES Envoyé en préfecture le 31/01/2025
à Reçu en préfecture le 31/01/2025
FUDIIE 16
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _002-DE
aine urelles assez claires
éléments d'architecture locale îque des franges du parc
nent ou à faible retrait le ec utilisation du bois et de
ipaux de |
ble pentes privilégiées
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 11
• Ambiance urbaine
• Retrouver des éléments d’architecture locale
• Bâti à l’alignement ou à faible retrait le long
des axes principaux
• Toitures à double pentes privilégiées
LE VILLAGE
• Tonalités naturelles assez claires
• Travail spécifique des franges du parc
de l’Onde avec utilisation du bois et de
plus en plus de végétal Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 12
• Une multitude de jardins de devant ouverts sur
l’espace public
• Végétation naturelle et forestière
• Tons neutres et naturels
LE BOCAGE
• Utilisation du bois imposée sur chaque
construction, même en petite touche
(volets, clôtures, un volume,...)
• Flexibilité entre toitures à 2 pans et
toitures plates , : autant par le
cture
rées et végétales
tion ponctuelle
de faïtage ormes
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açades colorées imposées au
nte
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruoie 1e 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
ner de l'identité
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 13
• Ambiance champêtre, donnée autant par le
paysage que l’architecture
• Clôtures en bois ajourées et végétales
• Haies libres et végétation ponctuelle
• Liberté pour les sens de faîtage et les formes
LES JARDINS
de toitures
• plusieurs façades colorées imposées au
plan de vente pour donner de l’identité
au secteur Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le
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à rectiligne pour gommer le
t majoritairement ouverts
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eux de couleurs naturelles
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— re me Lo,
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 14
• Implantation non rectiligne pour gommer le
parcellaire
• Jardins de devant majoritairement ouverts
• Jeux de volumes sur chaque construction
• Tons neutres et jeux de couleurs naturelles
plus prononcés
LE HAMEAU EST & OUEST ng terme du Bâtiment.
t dans l’utilisation du bois.
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Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
unie 1e 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
IMPLANTATION
L’implantation des bâtiments sur leurs parcelles et leurs interactions avec les
espaces publics détermineront la forme urbaine du futur quartier. Se référer au
plan de vente pour connaitre la zone de constructibilité du lot.
Un grand soin est porté sur:
- La continuité des fronts de rue
- Les seuils et la porosité des espaces privés et publics, en respect du confort et
du sentiment de sécurité du piéton
- L’identité de l’îlot (esprit du secteur d’ambiance)
- La création des véritables coeurs d’îlots
Les constructions respectent la topographie du terrain naturel. Les ouvertures, la forme, et l’implantation des constructions sont pensées pour optimiser l’isolation thermique, l’apport de lumière naturelle et la protection au vent.
Les constructions et les niveaux de sol devront s’implanter au plus près de la
topographie du terrain naturel. La terre sera régalée en pente douce.
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES URBAINES PAYSAGÈRES & ENVIRONNEMENTALES I LOTS OPERATEURS ZAC DU FEUIL - MELESSE
CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 15
3. PRESCRIPTIONS
ARCHITECTURALES
3.1 QUALITÉ ET ÉCRITURE ARCHITECTURALE
La durabilité du bâtiment, et plus particulièrement son aspect extérieur, sera
déterminant pour l’évaluation des projets architecturaux du quartier. Le principal critère de la qualité architecturale des projets du quartier est la pérennité dans le
temps de matériaux utilisés, notamment dans l’utilisation du bois.
L’exigence sera porté sur l’expression architecturale. La recherche de la proportion et le rythme des ouvertures de façades seront des critères essentiels pour la
validation des projets pendant la phase de suivi architectural. L’architecture
contemporaine dénuée d’ornement et de fioritures est privilégiée. L’ingéniosité
de volumes simples et variées doivent trouver leur cohérence dans une
composition d’ensemble.
Le choix de l’ossature bois est pertinent. Ce choix ne doit néanmoins pas se faire
au détriment de la qualité architecturale. Les répétitions d’éléments préfabriqués sont à éviter afin d’arriver à une expression originale des logements selon le
contexte, l’orientation et l’ambiance du secteur en question.
Le soin est porté sur :
• Les seuils et la porosité des espaces privés et publics, en respect du confort,
de l’intimité et du sentiment de sécurité du piéton
• L’identité de l’îlot (esprit du secteur d’ambiance)
Chaque opérateur fournira un livret d’accueil à destination des habitants explicitant les vigilances à avoir pour diminuer les consommations d’énergies. Le règlement de copropriété mentionnera le livret d’accueil. Il sera transmis au syndic qui assurera la gestion à plus long terme du Bâtiment.
Recommandations Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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ur diminuer la sensation de : pour le piéton.
rents. Pour les coll 3s extérieurs (terrasses,
2 les axes principales.
ourront accueillir des duplex.
ues à coeur en céramique)...
le début du projet.
VOLUMÉTRIE
DIVERSITÉ TYPOLOGIQUE
L’écriture architecturale contemporaine devra mettre en valeur
l’ingéniosité des volumes simples trouvant leur cohérence dans une
composition d’ensemble. Les émergences et la diversité d’habitat est
valorisée pour diminuer la sensation de densité pour le piéton.
Un travail fin de conception devra être mené par les architectes des
lots privatifs pour que la densité réelle ne soit pas ressentie comme
oppressante. L’effet de masse créé par des barres rectilignes dans des îlots
fermés sera à éviter. Au contraire, les îlots seront ouverts et poreux avec
des typologies variées, pour créer un cadre de vie agréable et confortable.
Une attention particulière sera portée à la diversité typologique offerte
pour les logements. Pour les collectifs, les espaces extérieurs (terrasses,
loggias...) sont encouragés. Des transparences visuelles entre le parc et
les rues principales de desserte du quartier sont assurées à travers le
bâti même s’il structure les axes principales.
En rez-de-chaussée, les jardins sont privilégiés par rapport aux terrasses.
Les attiques pourront accueillir des duplex.
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ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 16
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ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Récupérer les eaux de pluie pour l’arrosage du jardin ou l’entretien
de la voiture, orienter les ouvertures pour maximiser les entrées de
lumière et de chaleur en hiver, s’équiper de matériels peu énergivores
(électroménager A++) et opter pour des solutions de chauffage
alternatives (puits canadiens...) ou pour des équipements performants
et durables (chauffages électriques à coeur en céramique)...
Voici quelques solutions à mettre en place pour réduire la facture du
ménage et préserver un peu plus l’environnement. A noter que ces
propositions s’avèrent peu onéreuses si elles sont anticipées et prises en
compte dès le début du projet. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
tifs d'entrée devront être soignés et rythmer la façade.
ollectifs, ss des halls devront se u avec l’espace public (accessibilité PMR).
aisons de ville, :s devront être contraintes altimétriques de l’espace public pour les accès
se depuis celui-ci.
les véhicules sur les voies publiques doivent être ; de manière pas créer de ; où de
culation générale.
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ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 17
3.2 ACCES
3.3 STATIONNEMENT
• La zone de stationnement devra être compacte afin de
limiter l’imperméabilisation du sol.
• Les dimensions minimales d’une place seront de 2.3 m x 5
m (Cf PLUi).
• Des places PMR, accessibles à moins de 30m du logement,
devront être prévues, soit à la parcelle soit à l’échelle du
permis de construire groupé dans une proportion de 5%
• 1.2 pl/log collectifs/intermédiaires sociaux
• 1.6 pl/log collectifs/intermédiaires privés
• 2 pl/log pour les maisons
Visa de l’architecte
• La configuration du stationnement aérien doit permettre
un coeur d’îlot de qualité et sera autorisé sous réserve
d’accord de l’architecte coordinateur. Il sera obligatoirement
en revêtement poreux et au maximum paysager pour
gommer sa fonction de parking lorsque les places ne sont
pas occupées
• Le stationnement pourra s’intégrer sous le bâtiment
(pilotis...) avec un traitement architectural soigné
dissimulant le stationnement tout en conservant un
éclairage et une aération naturelle. Toute ouverture libre
devra être accompagnée d’un traitement spécifique visant
l’animation de la façade (plantes grimpantes, tôle perforée,
grille qualitative...)
• Les dispositifs d’entrée devront être soignés et rythmer la façade.
• Pour les collectifs, les accès des halls devront se faire à niveau avec l’espace public (accessibilité PMR).
• Pour les maisons de ville, les accès devront être adaptés aux contraintes altimétriques de l’espace public pour les accès individuels se faisant depuis celui-ci.
• Les accès des véhicules sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de danger pour la circulation générale.
Obligations
Obligations Envoyé en préfecture le 31/01/2025
à Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruoie 1e 03/02/2025
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strictement interdite.
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ionnement sécurisé des vélos comprend au minimum une place par logement jusqu'à deux
:ux places par logement à partir de trois pièces principales.
‘une place seront de 1.5m°.
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quotidienne, il est conseillé d'installer le local de stationnement des vélos au plus proche d’un accès
ité à la voirie ou à la liaison douce). Il est recommandé de prévoir un ratio de 1 emplacement pour
placements de vélos simples.
5m mini
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 18
STATIONNEMENT NON CLOS :
Pavés enherbés
Parking perméable en béton
Dalles béton joints enherbés
Bande de roulement
Implantation
maison
Espace non clos
Chemin pieton
d’accès à la maison
Coffret + espace
poubelle
Pergola
Box détaché
Carport
Carport collectif
Carport bois- sans
contrefiche apparente
Intégration du stationnement dans
l’ensemble architectural
POUR LES MAISONS DE VILLE :
• Pour chaque logement, sera réalisé l'équivalent de 2 places
extérieures obligatoires, l'une d'elle ou les deux pourront
être couverte par un dispositif de type carport/pergola
• Dans le cas d'un stationnement mutualisé de surface en
limite d’îlot, il sera obligatoirement couvert, au minimum
sous une pergola
• Toute implantation de portail en limite de l’emprise publique
devant cet espace est strictement interdite.
• Le stationnement sera réalisé en revêtement poreux,
enherbé de préférence
VELOS
Obligations
L'espace réservé au stationnement sécurisé des vélos comprend au minimum une place par logement jusqu'à deux
pièces principales, et deux places par logement à partir de trois pièces principales. (Art. 2 de l’arrêté du 30 juin 2022). Les
dimensions minimales d’une place seront de 1.5m².
Visa de l’architecte
Localisation à indiquer au PC
Recommandations
Pour faciliter la pratique quotidienne, il est conseillé d’installer le local de stationnement des vélos au plus proche d’un accès
à l’espace public (proximité à la voirie ou à la liaison douce). Il est recommandé de prévoir un ratio de 1 emplacement pour
vélo spécial pour 10 emplacements de vélos simples.
Obligations
Stationnement voiture Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
\ à dominante d’habitat individuel,
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NE! 19
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 19
3.4 VOLUMETRIE ET FAÇADE
A. HAUTEUR ET VOLUME DU BÂTI
Avec une programmation à dominante d’habitat individuel, la
hauteur dominante sur le quartier est de R+1.
Des constructions en R+2+ C ou attique maximum sont
attendues pour les logements collectifs et les logements
intermédiaires le long des axes principaux et des espaces
publics majeurs. La hauteur des maisons de ville pourra aussi
ponctuellement prendre de la hauteur pour animer une ligne de
faitage.
Obligations
La hauteur des constructions doit respecter la règle indiquée au
PLUi et dans la fiche de lot.
Les logements devront intégrer une pièce type cellier,
buanderie.
Visa de l’architecte
Une attention particulière sera portée à la cohérence de la
composition des façades (choix dans le dimensionnement des
ouvertures, alignements entre les différents éléments, etc.) ainsi
qu’aux transitions entre les constructions. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruoie 1e 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
2s hauteurs bâties (soumis à évolution, r à la fiche de lot)
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 20
Rue de Montreuil
Le Feuil
Rue de la Croix Poulin
Rue de Saint-Germain
vers l’école Saint-François
Schéma des hauteurs bâties (soumis à évolution, se référer à la fiche de lot)
R+2+C ou A
R+2 Max
R+1+C ou attique Max
Visa de l’architecte ièrement soigné.
les socles des bâtiments soient bien
es visibles, Les niveaux semienterrés È
&
: traités en tant que
es architectes doivent s'assurer que
ten cohérence hi de l'espace
1, 2z-de-chaussée devra être 8 à
as hauteurs des étages courants de tà
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coupé uniquement par du stationnement,
éventuelernent étre
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asser 15m sans interruptions pour permettre
avec PesDace locaux techniques ne
sr our la rue à l'exception éventuelle du focal GM
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es des locaux vélos fau'ils soient intégrés en facade À
à
ia nt vitrées ou alourées sur au moins un côté de
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: devront être dentifiables
tles halls devront être traités en
sur d'Hot.
Envoyé en préfecture le 31/01/2625
Reçu en créfecture le 31/01/2025
Fubiié le
ID: 095-213501737-20250129-2025 0129 _002-DE
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 21
B. SOCLE
Il est très important que les socles des bâtiments soient bien
traités sur toutes les parties visibles. Les niveaux semi-enterrés
et les rez-de-chaussée seront traités en tant que soubassement
homogène et continu. Les architectes doivent s’assurer que
le nivellement du bâti est en cohérence avec celui de l’espace
public.
En règle générale, la hauteur du rez-de-chaussée devra être
plus haute que les hauteurs des étages courants de façon à
maximiser l’apport de lumière naturelle.
En cas de RDC occupé uniquement par du stationnement, la
hauteur pourra éventuellement être réduite.
Éviter la monotonie du socle. Le linéaire de façade aveugle ne
pourra pas dépasser 15m sans interruptions pour permettre
une interaction avec l’espace public. Les locaux techniques ne
peuvent donner sur la rue à l’exception éventuelle du local OM
et du local vélos qui seront traités de manière qualitative.
Les façades des locaux vélos (qu'ils soient intégrés en façade ou
non) seront vitrées ou ajourées sur au moins un côté de façon à
laisser entrevoir la lumière naturelle.
Les entrées de bâtiment devront être clairement identifiables
depuis l’espace public et les halls devront être traités en
transparence vers le coeur d’ilot.
Visa de l’architecte
Le socle est une thématique majeure par son rapport direct à l’espace public et par la réponse spécifique qu’il apporte face aux contraintes fortes de gestion de la pente et de la présence potentiels de parkings occupans les pieds d’immeubles. Son traitement
devra être particulièrement soigné. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
FUDIIE 16
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _002-DE
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 22
Continuité cohérente entre le socle et la limite
Transparence des halls vers le coeur d’ilot Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
tant une harmonie de :st fortement recommandée pour
; soit par des u confort thermique du bâtiment. En plantant des
de | : tige on,
-e proposition de isse devra être motivée e l'ombre llage en été,
2 auprès de l'architecte coordonateur. rt solaire r) en hiver.
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:er les façades des infiltrations d’eau de
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 23
C. CORPS DU BÂTIMENT
Des larmiers et des appuis de fenêtre peuvent être intégrés
pour protéger les façades des infiltrations d’eau de pluie.
Confort d’été Confort d’hiver
Tout en respectant une harmonie d’ensemble, les façades
devront être animées soit par des jeux de volumes, soit par des
changements de couleurs/matériaux, soit par une combinaison
des deux. Toute proposition de façade lisse devra être motivée
et argumentée auprès de l’architecte coordonateur.
L’utilisation de la végétation est fortement recommandée pour
participer au confort thermique du bâtiment. En plantant des
arbres de haute tige à proximité de la construction, le bâtiment
bénéficie de l’ombre portée de son feuillage en été, et d’un plus
grand apport solaire (lumière et chaleur) en hiver.
Visa de l’architecte Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruoie 1e 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
1t architectural qualitatif et spécifique est exigé sur
)ignon.
2xion devra être apportée ‘ent des
-de-corps seront visées par l’architecte. rantir l'intimité dans chaque logement.
2e sera rectangulaire où carrée avec à été,
1s harmonieuses dans le t d'une devra être
des logements de chaque opération bénéfieront
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 24
Ouvertures trés verticale pour étirer la
façade
Ouvertures se retournant sur le pignon
permettant une double orientation
Grandes ouvertures avec trame
régulière
Trame irrégulière en lien avec la trame
de la façade
D. PERCEMENTS
Le rythme, le positionnement et les couleurs des menuiseries,
volets et garde-corps seront visées par l’architecte.
La forme de la fenêtre type sera rectangulaire ou carrée avec
des proportions harmonieuses dans le respect d’une logique
d’alignement.
La majorité des logements de chaque opération bénéfieront
d'une double orientation.
Un traitement architectural qualitatif et spécifique est exigé sur
les murs en pignon.
Une véritable réflexion devra être apportée au traitement des
vues de façon à garantir l’intimité dans chaque logement.
En l’absence de végétation pour apporter de l’ombre en été, un
système de parement/casquette/brise soleil devra être pensé
pour protéger les ouvertures.
Un traitement soigné de souvertures et des jeux de volumes, changement de matériaux pour animer la façade
Visa de l’architecte 'ants sont préconisés :
sement devra être )
panneaux dérivés ou à base
panneaux minéraux
autorisés.
éviter tout esprit de
‘Ons ne sont
lie et dissimulés par
içade.
t persiennes doivent être intégrés au
façades, 1t à la composition
et retraits de façades.
3, t garde-corps sont
ts ; ils sont traités en cohérence avec
ades.
itif de régulation thermique ou solaire
} doit être justifié une
ifique.
de garde-corps type de Saint-
terdits. Globalement les garde-corps
r tout esprit de
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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MER
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ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 25
VOLETS ET PERSIENNES
Obligations
Les matériaux suivants sont préconisés :
• Bois (le vieillissement devra être anticipé)
• Bardages par panneaux dérivés ou à base de
bois
• Bardages par panneaux minéraux
• Alu
Le PVC est strictement interdit.
Les volets à croisillons ne sont pas autorisés.
Globalement les volets devront éviter tout esprit de
pastiche.
Dans le cas de volets roulants, les caissons ne sont
pas apparents : ils sont sans saillie et dissimulés par
un habillage en accord avec la façade.
Les volets et persiennes doivent être intégrés au
dessin des façades, ils participent à la composition
des saillies et retraits de façades.
MENUISERIES, HUISSERIES ET SERRURERIES
Obligations
Les menuiseries, huisseries et garde-corps sont
sobres et discrets ; ils sont traités en cohérence avec
le dessin des façades.
L’utilisation des menuiseries bois (ou bois
aluminium) est privilégiée. L’utilisation du PVC pour
les menuiseries extérieures est interdit.
Tout dispositif de régulation thermique ou solaire
en façade (type brise-soleil) doit être justifié par une
étude spécifique.
Les éléments de garde-corps type croix de Saint-
André sont interdits. Globalement les garde-corps
devront éviter tout esprit de pastiche.
Volets et persiennes coulissants
Volets battants
Retranscription contemporaine d’encadrement de baies
Visa de l’architecte nts devront avoir obligatoirement un
r (balcon, : OÙ jardin).
ir des balcons ne devra pas être
40 m pour permettre ible
pace extérieur.
obligatoirement opacifiants
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e. Les barreaudages bois
l'architecte
on du projet architectural
‘picturales» (papillons,
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timiser la consommation d’eau.
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
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Un traitement architectural intégré des espaces extérieurs : permettre une intimité (éviter l’effet «débarras»)
Intégrer le végétal à tous les étages : permettre par des dispositifs
architecturaux l’installation de plantes sur les balcons.
BALCONS ET LOGGIAS
Obligations
Tous les logements devront avoir obligatoirement un
espace extérieur (balcon, loggia, terrasse ou jardin).
La profondeur des balcons ne devra pas être
inférieure à 1,40 m pour permettre un véritable
usage de cet espace extérieur.
Visa de l’architecte
Les gardes-corps seront obligatoirement opacifiants
ou translucides pour plus d’intimité et éviter une
dénaturation de la façade. Les barreaudages bois
ou métal pourront être validés par l’architecte
coordonnateur en fonction du projet architectural
global. Les sérigraphies «picturales» (papillons,
herbes...) sont interdites.
Les raccordements entre la façade et les éléments
qui s’y accrochent (balcons...) devront être traités de
façon à limiter les ponts thermiques.
VÉGÉTALISATION
Recommandations
La végétalisation de la façade est vivement
encouragée et pourra se faire :
• en installant des jardinières intégrées aux
espaces extérieurs
• en anticipant les potentiels bacs à fleurs des
usagers et en facilitant leur installation
• en plantant des plantes grimpantes le long des
façades
La gestion de l’arrosage de ces espaces verts
verticaux devra être anticipée pour éviter les conflits
de voisinage et optimiser la consommation d’eau. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
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générale, ité et la qualité 1x sont recherchées.
1dé :eurs et à leurs architectes d’avoir une lexion autour du bilan carbone ion afin d’en
‘impact. L'utilisation des matériaux et filières locales sera privilégiée.
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vante si des dispositions particulières s'appliquent à votre secteur d'ambiance.
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gée, t dans le secteur Village où elle itoire sur une partie Jction
2 parement est autorisé mais celui-ci doit avoir un rendu proche de la pierre
différente a part de r et son architecte à l'avis de l’architecte coordinateur.
osite
rut, teinté pierre
masse, ou ou rétifié al
‘anneaux
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Bois composite
Pierre locale Terre crue (bauge,
torchis,...)
Bardage
métallique
Enduit Bois naturel,
prégrisé ou rétifié
Béton brut, teinté
dans la masse, ou
matricé
Parement pierre
aspect local
E. MATERIAUX
De manière générale, la pérennité et la qualité des matériaux sont recherchées.
Il est demandé aux opérateurs et à leurs architectes d’avoir une vraie réflexion autour du bilan carbone de l’opération afin d’en minimiser l’impact. L’utilisation des matériaux et filières locales sera privilégiée.
La diversité des matériaux et des couleurs, en cohérence les uns avec les autres et avec le secteur d'ambiance, sera recherchée. Se référer à la page suivante pour savoir si des dispositions particulières s'appliquent à votre secteur d'ambiance. Obligations
Dans le cas d'une construction en enduit, celui ci devra être accompagné d'un second matériau dans certains secteurs d'ambiances. Les bandes de couleurs sont interdites sauf de teinte foncée, similaire à la teinte des ouvertures. Le bois ne pourra pas être peint. Le bois exotique est interdit.
Visa de l’architecte
Les enduits en terre crue et fibre végétales : bauge, chaux et chanvre, chaux et sable (...) sont encouragés. La protection et le traitement du bois seront réfléchis pour anticiper son bon vieillissement. Le bois prégrisé est encouragé, avec une finition : lasuré, vernis.
Le bois composite est toléré, uniquement s’ils sont proche de l’aspect du bois naturel.
L’utilisation de la pierre est encouragée, notamment dans le secteur Village où elle sera obligatoire sur une partie de la construction ou de la clôture (voir fiche de lot). Le parement est autorisé mais celui-ci doit avoir un rendu proche de la pierre locale.
Toute proposition différente de la part de l’opérateur et son architecte sera soumis à l’avis de l’architecte coordinateur.
Bardage panneaux
minéraux
Brique
Matériaux autorisés
Soumis à l’accord de l’architecte coordinateur Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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d’une couleur secondaire en lien avec les volumes un matériau d’un matériau ur toute la en socle
- une ligne directrice de gamme de teinte et de matériaux afin de tendre ohérence
itres. Les combinaisons suivantes ne ombinansons imposées mais doivent inspirer sur le
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C D
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 28
Utilisation d’une couleur secondaire en lien avec les volumes Utilisation d’un matériau secondaire sur toute la
construction
Utilisation d’un matériau
secondaire en socle
PRINCIPE D’UTLISATION RECOMMANDÉ
TON NATUREL PIERRE METAL
ObligatOire en
clôture Ou en façades
ENDUIT CLAIR
+
Le Village
P récOnisé P récOnisé ObligatOire
Visa de l’architecte
Chaque secteur doit avoir une ligne directrice en terme de gamme de teinte et de matériaux afin de tendre vers une cohérence des projets les uns avec les autres. Les combinaisons suivantes ne sont pas des combinansons imposées mais doivent inspirer sur le thème recherché pour chaque secteur. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
BILE
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ON
ON Mr | LR (l
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Le hameau
Le Bocage
TON NATUREL METAL
P récOnisé PrécOnisé P récOnisé
ENDUIT CLAIR
+
BOIS NATUREL
O bligatOire sur les façades
dOnnant sur une vOie de circulatiOn
autOmObile - mini 30%
TON NATUREL PIERRE METAL ENDUIT CLAIR
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BOIS NATUREL
P récOnisé P récOnisé PrécOnisé P récOnisé O bligatOire Envoyé en préfecture Le 31/01/2025
AT
$; ruoue ie LKY
ID : 095-219591737-202860129-20925 0129 002-DE
s'inscrivent en cohérence ment architectural des bâtiments qu'elles couvrent.
ux de Leur structure pourra servir de
“écupération et à la gestion des eaux pluviales selon
des contraintes.
ogies de toitures sont autorisées.
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ement végétalisées sur au moins 50% de
$es comme un jardin coflectif de type potagers,
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1 photovoltaïques, rnesure iX-Ci
prement au traitement de la couverture.
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is l'espace public.
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objet d’un traiternent architectural soigné.
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tre traités en terrasse et végétalisés,
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courager les habitants à jardiner leurs
méliorer la pérennité des plantations.
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pans,
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 30
F. TOITURE & ATTIQUE
Obligations
Toutes les typologies de toitures sont autorisées.
Les toitures 4 pans et à croupe sont tolérées sous réserve de
l'accord de l'architecte coordinateur. Les éléments de type
lucarnes sont à éviter et devront être argumentés le cas échéant
auprès de l’architecte coordonnateur.
De manière générale, l’attique devra être obligatoirement traité
différemment du reste du corps du bâtiment. La toiture doit
être envisagée comme une cinquième façade et participer à
l’esthétique et aux usages de l’ensemble. Sauf autorisation
contraire de l’architecte coordonnateur, les attiques seront
traités en retrait par rapport à la façade principale.
Les logements en duplex sont encouragés en attique et pourront
devenir de véritable «maisons sur les toits».
En plancher haut du niveau attique, les toitures terrasses
seront obligatoirement végétalisées sur au moins 50% de leur
surface ou utilisées comme un jardin collectif de type potagers,
véritables lieux de cultures. Leur structure pourra servir de
support à la récupération et à la gestion des eaux pluviales selon
la définition des contraintes.
Les toitures devront pouvoir accueillir des panneaux solaires
thermiques et/ou photovoltaïques, dans la mesure où ceux-ci
sont intégrés proprement au traitement de la couverture.
Dans le cas de toitures terrasses, un soin particulier est apporté
à la dissimulation d’éventuels garde-corps et d’éléments
techniques depuis l’espace public.
De manière générale tous les dispositifs techniques sont
intégrés et font l’objet d’un traitement architectural soigné.
Visa de l’architecte
Dans les situations optimales, les reculs des bâtiments d’un
étage à l’autre devront être traités en terrasse et végétalisés.
Des systèmes de jardinières ou de bacs de plantations intégrés
au bâti permettront d’encourager les habitants à jardiner leurs
espaces extérieurs et à améliorer la pérennité des plantations.
Ruche
Compost Cabane à outils
Citerne de
récupération des EP
Espace partagé
Jardin d’hiver
Stockage des
EP en toiture
Bac intégré
Infiltration des
EP favorisant la
biodiversité
TOITURE TERRASSE
POTAGÈRE
TERRASSE
VERTE
JARDIN
VERTICAL
NOUE PAYSAGÈRE
HAIE MIXTE
Bac potager
Les toitures s’inscrivent en cohérence avec le traitement architectural des bâtiments qu’elles couvrent.
Un jardin vertical : de l’ombre à la lumière, du rez-de-jardin à la terrasse sur le toit, du parc à l’agriculture urbaine Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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n bande permettront de créer un front urbain à l'échelle du passant. Elles devront afficher une l'ensemble
ant être monotone. Pour cela un changement dans le jJes ou dans le choix de matériau sur une
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RE Vincent Architectes, Orvault (44)
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 31
Obligations
Les maisons devront être minimum en R+1, avec possibilité de
monter en R+2. Les angles de rue devront impérativement être
marqués par un volume différent pour animer le front de rue.
Visa de l’architecte
L’architecture développée pour les maisons en bande sera
résolument contemporaine : volumes, toitures, matériaux,
couleurs...
La typologie des toitures peut être imposée sur la fiche de lot.
Elles devront toujours s’inscrire dans la vision d’architecture
contemporaine.
Un traitement architectural devra être fait pour masquer la
voiture (pergola, carport, garage intégré à la maison...).
3.6 MAISONS EN BANDE
Les maisons en bande permettront de créer un front urbain à l’échelle du passant. Elles devront afficher une harmonie d’ensemble sans pour autant être monotone. Pour cela un changement dans le rythme des façades ou dans le choix de matériau sur une façade ou un jeu de volume pourra être conçu par l’architecte.
Berranger & Vincent Architectes, Orvault (44)
La possibilité est laissée à l’opérateur
de réaliser des maisons de ville/en
bande au sein d’un îlot destiné à du
logement collectif.
Ces maisons seront desservies par
une voirie intérieure à l’ilot pour les
voitures. Elles pourront en revanche
bénéficier d’un accès piéton direct
sur l’espace public.
Ces maisons de ville permettront
d’offrir une variété dans les
épannelages et les volumes au
sein d’un même îlot. Elles devront
être traitées en cohérence avec les
bâtiments collectifs (architecture,
matériaux, colorimétrie...). Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
FUDIIE 16
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Reçu en préfecture le 31/01/2025
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ivent être peints ou non.
pourra être imposé au plan de vente pour certains lots. Dans ce cas, l'emplacement devra être respecté.
le jardin doivent être implantés de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.
x d'aménagement, fera réaliser les réseaux principaux sous le domaine public qui seront mis en
s services concessionnaires.
‘es réseaux, des logements collectifs, ‘rmédiaires, ividuelles
2rocher des services concessionnaires réseaux.
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Dans le cadre des travaux d’aménagement, l’aménageur fera réaliser les réseaux principaux sous le domaine public qui seront mis en service en accord avec les services concessionnaires.
Pour le raccordement à ces réseaux, chaque opérateur des logements collectifs, logements intermédiaires, maisons individuelles
groupées devront se rapprocher des services concessionnaires réseaux.
3.7 ABRIS DE JARDIN
3.8 RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
Exemple d’abri de jardin en bois
Obligations
Les abris doivent être en bois. Ils auront une toiture plate ou monopente (Hauteur max = 3m) et auront une emprise de 12m² maximum. Ils peuvent être peints ou non.
Visa de l’architecte
L’emplacement pourra être imposé au plan de vente pour certains lots. Dans ce cas, l’emplacement devra être respecté. Recommandations
Les abris de jardin doivent être implantés de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public. NT ———
Ù SKK — ne
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 34
4. TRAITEMENT DES LIMITES
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les principes généraux seront de :
• Développer un quartier lisible avec des limites claires
• Assurer l’intimité des habitants tout en gardant l’image d’un quartier vivant et
animé
• Gérer les aspects esthétiques, assurer la cohérence des traitements en évitant la
monotonie du paysage urbain
Sur l’ensemble de la ZAC, la hauteur maximale est réglementée à 1.50m (limites extérieures et limites séparatives). Se référer à son plan de vente pour connaître la hauteur maximale à laquelle on est soumis.
Les clôtures grillagées seront toujours associées à une haie.
Lorsqu’elles sont en limite de rues, ces dernières seront implantées en retrait de 0.80cm pour planter la haie devant.
Les pares-vues sont interdits en limite d’espace public.
Toutes les clôtures devront permettre le déplacement de la petite faune : pose de la clôture à 20cm du sol ou avec des ouvertures de 15x15cm tous les 15ml minimum.
Les portails et portillons ne dépasseront pas la hauteur globale de la clôture sur laquelle ils s’intègrent.
Visa de l’architecte
Les limites avec l’espace public seront traitées selon les fiches de lot
Obligations
FOCUS CLOTURES & HAIE EXISTANTE
Certains lots auront leur clôture contre une haie existante, une attention sera à apporter lors de la pose :
> Ne pas remblayer au pied de l’arbre, il ne faut jamais enterrer le collet
d’un arbre pour éviter l’asphixie des racines
> Ne pas décaisser autour de l’arbre, le décapage de la couche
superficielle élimine une grande partie du chevelu racinaire
> Ne pas circuler autour de l’arbre afin de ne pas compacter le sol
> Ne pas travailler le sol (rotovator, motobineuse) afin de ne pas écorcher
les racines et risquer le développement de champignons
> Mettre en place une zone de protection entre l’arbre et la clôture pour
protéger l’arbre Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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Des appartements en RDC ont un accès direct au jardin résidentiel dans la cours d’immeuble
Une bande plantée bordée par des bancs et des petits jardins privatifs est utilisée pour mettre à distance les logements en RDC (Trafalgar Place, Londres)
Limite espace privé / collectif : Les haies délimitent des petits jardins privés du jardin résidentiel
Créer des éléments de passage pour la circulation de la faune souple maille carrée
moutons) + poteaux bois +
ant implantées en retrait de
le planter la haie devant. (cf.
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
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5.1 LES DIFFÉRENTES LIMITES 5.1 LES DIFFÉRENTES LIMITES
CL01 : Clôture grillagée souple maille carrée
15x15cm(type grillage à moutons) + poteaux bois +
haie
Elles seront le plus souvent implantées en retrait de
0.80m pour permettre de planter la haie devant. (cf.
plan de vente)
CL02 : Clôture barreaudage métallique droit et simple
(avec peu de végétation pour la transparence du lot)
CL03 : Clôture bois en claire-voie avec poteaux bois section
8x8cm + lattes intermédiaires type CORBORA de chez
CORMORAN + haie
CL04 : Muret maçonné bas (parement autorisé à la
condition d’avoir un rendu de pierre locale)
Pare vue interdit.
Visa de l’architecte
Les différents types de clôtures doivent respecter le
descriptifs ci-aprés. Les photos de références ci dessous
donnent une idée générale du visuel, elles ne sont pas à
prendre au pied de la lettre.
Se référer au plan de vente pour connaitre le type et la
hauteur de clôture concernés par chaque limite. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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açonn en pierres en angle Îles + haie
:autorisé ition d’avoir un rendu de
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CL05 : Muret maçonné ou mur en pierres en angle de
lot (parement autorisé à la condition d’avoir un rendu de
pierre locale)
CL06 : Clôture en ganivelles + haie Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
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AH an TE
LISETS ù
tibles (aromatiques,
st encouragée
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 38
5. PRESCRIPTIONS PAYSAGÈRES
> Les végétaux proviendront
d’un producteur ayant le label
«Végétal local»
Les jardins privés seront traités de manière soignée afin de
rendre le paysage ouvert, agréable et sécurisé. L’entretien
des espaces verts communs reviendra aux copropriétés. Une
sensibilisation et une formation pour les habitants sur l’entretien
des potagers et espaces verts de l’îlot sera prévue.
Afin de minimiser les coûts qui y sont liés, la conception devra
privilégier l’usage de matériaux durables et pérennes, ainsi que
des végétaux adaptés au sol et au climat et pouvant pousser
avec un maximum d’autonomie.
Par conséquent dans le cadre de la végétalisation des lots, il
conviendra de :
• Privilégier les espèces végétales non allergènes, peu
consommatrices d’eau, pérennes, locales, robustes et ne
nécessitant pas ou peu de traitements phytosanitaires et
d’engrais.
• Tenir compte dans l’implantation et le choix des arbres de
l’exposition au soleil, des besoins de lumière naturelle et de
la protection solaire des espaces extérieurs ainsi que des
bâtiments voisins.
• Arroser de préférence avec un goutte-à-goutte et avec de l’eau
pluviale stockée à cette fin.
CHOIX RAISONNÉ ET GESTION ÉCOLOGIQUE DES
ESPACES VERTS
Obligations
Recommandations
La plantation d’espèces comestibles (aromatiques, plantes
potagères, arbustes, vivaces...) est encouragée
• Pour toute construction nouvelle, une surface éco-
aménageable de 30 % de l’unité foncière sera réservée pour
la réalisation d’espaces libres et de plantations.
• Les arbres seront implantés à 2m minimum de la limite de
propriété.
• Les surfaces végétalisées plantées en grande masse
comprendront des vivaces, plantes couvre-sol ou arbustes
bas d’une hauteur inférieur à 1.20m
• La palette végétale sera constituée d’essences locales et
éviter les espèces allergisantes
• Les espèces invasives sont proscrites
SURFACE ECO-AMENAGABLE / DEFINITION
La surface éco-aménageable d’un terrain comprend les
espaces favorables à la biodiversité et à la bonne gestion
des eaux pluviales :
- Le sol en pleine terre compte pour 100% comme surface
éco-aménageable,
- Les toitures végétalisées compte pour 100% comme
surface éco-aménageable,
- Les aires de stationnement non imperméabilisées
comptent pour 50% comme surface éco-aménageable.
Liste non exhaustive : gravier, stabilisé, terre battue, dalles
alvéolées, copeaux, dallage permettant une infiltration
partielle de l’eau, platelage bois, chaussées drainantes, ....
Les surfaces imperméables, à savoir les revêtements
imperméables pour l’air et l’eau, sans végétation ne
sont pas prises en compte dans le calcul de la surface
éco-aménageable. Liste non exhaustive : béton, bitume,
dallage avec couche de mortier,... Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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COEUR D'ILOTS ANIMÉS
Micro jardins privés donnant sur l’espace collectif / Trafalgar Place, Londres
Un cour d’immeuble végétalisée, avec des espaces pour tous : zones de repos, air de jeux.../ Charlotte Garden / Copenhague
Obligations
> 60% minimum du jardin en traitement paysager,
avec min. 80cm de terre végétale
> 1 arbre planté pour 100m² de jardin
> La plantation comprendra des arbres fruitiers à
fleurs ou à fruits et être d’origine locale
> Les clôtures, sauf murs, devront être doublées
d'une strate plantée ou d’une plante grimpante pour
participer au paysage du quartier
> Chaque lot collectif devra disposer d’un espace
potager, qui pourra être localisé en cœur d’îlot ou
en toiture
> Chaque lot collectif offrira un espace de rencontre /
sociabilisation
> Un abri pour la faune sera installé pour 75m²
végétalisés pour les collectifs Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Men NTENENNE (USRREUEE VAE
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 40
JARDINS PRIVÉS
Il s’agit des petits espaces extérieurs privatifs pour les
appartements en RDC, mais aussi des petits ũardins privatifs dans
les retraits au dessus des logements.
Leur rôle est de donner aux habitants un accès direct vers un
espace extérieur, leur permettre de cultiver des plantes, mettre
à distance les logements de l’espace public et assurer une plus
grande intimité.
Obligations
Ces jardins devront être suffisamment grands pour permettre
l’installation d’une table.
Le périmètre du jardin sera marqué par une clôture doublée de
végétation sur la partie commune.
Pare-vue pour
l’intimité
Terrasse
perméable
Gravier fin,
sable, pelouse
Petit arbre
d’ombrage
Haie mixte
commune
Clôture rigide
+ plantes
grimpantes
Jardinières
potagers de
proximité
(herbes
aromatiques,
fleurs...)
Espace plantes
grimpantes
Concept de micro-jardins d’une épaisseur de 5m :
espace extérieur minimum pour les logements en rez-de-chaussée
Des jardins privés sur dalle offrant un espace extérieur aux habitants en RDC et établissent le recul entre logements et jardin résidentiel. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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ivent pas être implantés régulièrement mais
me de bouquets. Les arbres pourront être des
Ju des cépées (plusieurs troncs). Les espèces
les espèces de petit et moyen développement.
sur toutes les limites grillagées.
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composées de 4 essences minimum.
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Visa de l’architecte
LES ARBRES
Les arbres ne doivent pas être implantés régulièrement mais
plutôt sous la forme de bouquets. Les arbres pourront être des
tiges (un tronc) ou des cépées (plusieurs troncs). Les espèces
choisies seront des espèces de petit et moyen développement.
LES HAIES
Les haies sont obligatoires sur toutes les limites grillagées.
• Les haies plantées en doublage des clôtures associeront
60% d’arbustes caduques et 40% d’arbustes persistants
• Les haies devront être composées de 4 essences minimum.
Les haies opaques et rigides de conifères (thuya,
chamaecyparis, cyprès des Landes…) et de lauriers (Prunus
laurocerasus…) sont proscrites.
• Dans le cas des petites parcelles, on ne choisira pas d’arbres
à grand développement
Les végétaux devront avoir une taille suffisamment
importante à la plantation pour avoir un bel effet dès
les premières années. Les végétaux auront les tailles
minimales suivantes :
> Arbre tige : force 12/14 (circonférence du tronc à 1m
du sol)
> Cépées : 150/200 (hauteur minimum en cm)
> Arbustes : 40/60 (hauteur en cm)
Les distances de plantation par rapport aux constructions :
> Elle sera de 4m pour les sujets à petit développement
(arbre de 6 à 10m de hauteur avec un houppier de 3 à
5 m de large)
> De 6m pour les sujets à développement moyen (arbre
de 15 à 25m de haut avec un houppier de 6 à 8m)
> De 9m pour les arbres à grand développement
(houppier de 10 à 15m de large) Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Js resista tement - Pyrus
- Amelanchier canadensis
- Carpinus betulus
ailé Js alatus - Corylus avellana
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 42
ARBRE DE HAUT JET
CÉPÉE
ARBUSTES
Erable sycomore - Acer
pseudoplatanus
Poirier d’ornement - Pyrus
calleryana
Frêne à fleurs - Fraxinus ornus Charme-houblon - Ostrya
carpinifolia
Orme - Ulmus resista
Charme - Carpinus betulus Amélanchier - Amelanchier canadensis
Charme - Carpinus betulus Cornouiller - Cornus alba Cornouiller - Cornus sanguinea Troène - Ligustrum vulgare
Fusain ailé - Euonymus alatus Noisetier - Corylus avellana Néflier - Mespilus germanica Viorne boule de neige - Viburnum opulus
Ce secteur crée une façade urbaine animée, il assure une continuité avec le tissu architectural existant. Les parcelles du secteur «le village» s’inscriront dans une ambiance végétale urbaine. Il s’agit de créer un équilibre entre le minéral et le végétal.
6.1 HABITER LE SECTEUR «LE VILLAGE»
Les essences à planter sur les limites et dans les jardins doivent être choisies parmi la palette ci- après, en fonction du secteur d’ambiances.
L’architecte pourra autorisé une essence alternative si elle respecte l’ambiance du secteur. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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onculé - Quercus Sssile - Quercus petraea Juglans nigra Tilia cordata
= VUE NIET
<- AInus - Betula alba agus sylvatica
- Rosa canina JS frangula \pestre - Carpinus betulus
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Hêtre - Fagus sylvatica
Tilleul - Tilia cordata
ARBRE DE HAUT JET
CÉPÉE
ARBUSTES
Aliser - Sorbus aria Chêne pédonculé - Quercus
robur
Chêne séssile - Quercus petraea Noyer - Juglans nigra
Aulne glutineux - Alnus
glutinosa
Bouleau - Betula alba Erable champêtre - Acer
campestre
Aubépine - Crataegus monogyna Chèvrefeuille - Lonicera xylosteum Prunellier - Prunus spinosa Viorne lantane - Viburnum lantana
Eglantier - Rosa canina Bourdaine - Rhamnus frangula Erable - Acer campestre Charme - Carpinus betulus
Les parcelles du secteur «le bocage» s’inscriront dans une ambiance végétale champêtre. Il s’agit d’assurer la continuité avec le bocage existant et de renforcer le paysage actuel. Ce secteur est déjà pourvu d’une végétation existante, l’objectif est donc de préserver les arbres existants à l’intérieur du secteur et de gérer le paysage avec la topographie du terrain naturel. La végétation pourra être conservée avec des jeux de creux ou de buttes ce qui permettra d’animer et d’apporter du mouvement dans le secetur.
6.2 HABITER LE SECTEUR «LE BOCAGE» Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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- Prunus avium Jrbus aucuparia
tre
sanguin - Cornus sanguinea Prunus mahaleb mbuscus nigra
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ARBRE DE HAUT JET
CÉPÉE
ARBUSTES
Hêtre - Fagus sylvatica
Amélanchier - Amelanchier ‘ballerina’
Noisetier - Corylus avellana
Cornouiller sanguin - Cornus sanguinea
Merisier - Prunus avium Alisier torminal - Sorbus
torminalis
Erable champêtre - Acer
campestre
Alisier - Sorbus aucuparia
Parrotie de Perse - Parrotia
persica
Frêne - Fraxinus excelsior
Erable champêtre - Acer campestre Amélanchier - Amelanchier canadensis
Prunellier - Prunus spinosa Cerisier - Prunus mahaleb Sureau - Sambuscus nigra
Charme - Carpinus betulus
Les parcelles du secteur «le hameau» s’inscriront dans une ambiance végétale champêtre. Il s’agit, d’assurer la transition entre le bourg existant et le nouveau quartier.
6.3 HABITER LE SECTEUR «LE HAMEAU» seront obligatoirement traités avec
2laces PMR), oriser le
2 gravillonnés ou engazonnés,
ravillonnés ou engazonnés,
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PES
1gs visiteurs intercalés avec des bandes planté ; dans le
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ment de -méable.
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 45
Obligations
Les stationnements aériens seront obligatoirement traités avec
des matériaux poreux (hors places PMR), pour favoriser le milieu
urbain perméable :
• sol alvéolé à remplissage gravillonnés ou engazonnés,
• dalle pierre avec joints gravillonnés ou engazonnés,
• bande de roulement en pierre.
Obligations
Arborer les aires de stationnement est obligatoire avec un
équivalent de 2 arbres de haute tige de force minimale de
18/20 pour 5 places de stationnement minimum, à proximité
immédiate du parking.
Visa de l’architecte
Les arbres à feuilles caduques permettent de créer de l’ombre
en été et de conserver la luminosité en hiver, ils seront donc
privilégiés. On évitera les arbres à fruits et à coques qui
entraînent des nuisances (rongeurs, ... ) auprès des usagers.
Les arbres des parkings devront être positionnés à minimum
5.00m des façades/balcons afin de maintenir un niveau
d’éclairement naturel suffisant. Toutefois, pour les arbres de
moyen/petit développement, la distance peut être rapportée à
3.00m.
Les parkings seront composés de différentes variétés d’espaces
verts, afin de tendre vers une perméabilité optimale.
Les massifs de plantation seront aléatoires, certains accueillant
un arbre solitaire et d’autres des bosquets.Pour minimiser
l’entretien, ils seront plantés de graminées et d’arbustes couvre-
sol.
Exemple d’un revêtement de parking perméable.
Exemple de bandes plantées séparant des zones de parkings
Des parkings visiteurs intercalés avec des bandes plantées, intégrés dans le
dessin d’une rue partagée / Bromley on Bow / Royaume Uni
6.5 LA VÉGÉTALISATION ET LA PERMÉABILISATION DU STATIONNEMENT
LES STATIONNEMENTS AÉRIENS
LA VÉGÉTALISATION Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Logements surélevés au dessus d’un parking, accès aux espaces jardins privés par des escaliers Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 47
6. GESTION DES EAUX PLUVIALES
Ouvrage 2
Ouvrage 3
Ouvrage 4
Ouvrage 5 Ouvrage 6
Ouvrage 8
Ouvrage 7
Ouvrage 9
Ouvrage 10
Ouvrage 1
Ouvrages de collecte et de rétention des eaux pluviales prévus sur l’espace public
1 - Stratégie de gestion des eaux pluviales de la ZAC du Feuil
Exemple de noue
Exemple de bassin paysager
s.
L’un des principes du projet est d’infiltrer l’eau
pluviale au plus près de là où elle tombe, y compris
sur les emprises privées.
Sur le quartier du Feuil, les eaux pluviales seront
intégralement gérées par des techniques dites
«alternatives». Sur les espaces publics, les eaux
de ruissellement seront collectées par un réseau
aérien constitué majoritairement de caniveaux et
de noues, avec un recours limité aux canalisations
enterrées. Certains espaces verts publics seront
aménagés en bassins paysagers afin de tamponner
les eaux pluviales jusqu’à une période de retour de
10 ans. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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FUDIIE 16
(
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Drain
Noue
Fossé existant conservé
Ru de la Haute Forge
Bassin paysager
Exutoire (rejet à débit limité)
Ru de la Haute Forge (portion
busée)
Zone humide existante
Bassin de rétention existant
2 - Les prescriptions en domaine privé
Obligations
La perméabilité locale des terrains ne permet pas
de généraliser la gestion de la pluie décennale à la
parcelle sur toute la ZAC, car les emprises nécessaires
pour obtenir des temps de vidange inférieurs à 48
h seraient incompatibles avec l’aménagement des
parcelles. Toutefois, sur l’ensemble des parcelles, la
mise en place d’un ouvrage permettant la rétention et
l’infiltration d’un volume d’eau pluviale minimum de
10 l/m² imperméabilisé est imposée.
Aucun rejet direct des eaux de la parcelle vers l’espace
public (mais surverse autorisée).
Mettre en place un dispositif de rétention infiltration à
la parcelle avec :
- un volume minimal de 10 L/m² imperméabilisé selon
la formule suivante :
Vol = Simp × V
Vol = volume à stocker et infiltrer sur la parcelle (en m³)
Simp = Somme des surfaces imperméabilisées (en m²)
V = 10 L/m² ou 0,01 m3/m²
- une surface minimale correspondant à 10 % de la
surface imperméabilisée
- bassin paysager (ou jardin de pluie), massif
d’infiltration, tranchée d’infiltration, structure réservoir.
Puits d’infiltration interdits.
- Sur toutes les parcelles, sont fortement encouragés
la réduction du ruissellement à la source, par la mise
en place de toitures végétalisées et revêtements
perméables.
Des prescriptions spécifiques s'appliquent pour les
grands macrolots collectifs (macrolot 1 et macrolot
27) : rétention / régulation juqu'à une période de
retour décennale avec un débit de fuite calibré à 3
L/s/ha (en plus de la rétention / infiltration à 10L/m²
imperméabilisé)
1
27
35
36
37
44
39
40
Macrolots et grandes parcelles de logements individuels pour lesquels la gestion décennale à la parcelle est imposée Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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schématique des prescriptions pour le débordement en surface
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Obligations communes à toutes les parcelles (hors macrolots 1 et 27) (débordement des eaux pluviales autorisé vers l’espace public)
- Respecter la côte de rdc indiquée au plan de vente. Cette côte est une donnée minimale et peut être adaptée à +10cm maximum
- Respecter l’emplacement de la surverse indiquée sur la fiche de lot pour l'évacuation du trop-plein du dispositif de gestion des eaux pluviales de la parcelle vers l’espace public (flèche bleue)
Les eaux pluviales seront reprises dans un réseau, dirigées, et stockées dans un ouvrage dimensionné en conséquence et par débordement s’écoulera dans le domaine public. Cette ouvrage peut-être une tranchée drainante , structure drainante, massif drainant ou autre. L’ouvrage doit récuperer le trop plein de la cuve de récuperation des eaux pluviales.
L’acquéreur devra réaliser un réseau de collecte des EP vers son ouvrage de stockage puis vers une grille ou caniveau de surverse implantée dans limite de parcelle. La grille de surverse permettra la mise en charge de l’ouvrage de stockage et le débordement vers le domaine public.
Tranchée
Drainante
Regard Regard
Cuve de
récupération des
eaux pluviales
Grille de surverse
des EP vers le
domaine public
Surverse vers le
domaine public
Espace privé Domaine public
Représentation schématique des prescriptions pour le débordement en surface
Infiltration 10L/m²
Imperméabilisé
Recommandations
• Réduction du ruissellement à la source au moyen de toitures végétalisées et de revêtements perméables • Descentes de toiture «débranchées» pour une collecte des eaux à ciel ouvert (noue, caniveau) • Favoriser l’infiltration d’un petit volume d’eau grâce à un espace vert creux, une noue ou une tranchée Im?
u'à décennale
ÆTs Hs ÆTs
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruoie 1e 03/02/2025
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 50
Espace privé
Collectif 1 et 27
Vidange partielle par
infiltration
Ouvrage privatif
aérien
Surverse vers le
domaine public
Rejet à débit limité
vers le domaine
public (3 L/s/ha)
Domaine public
Représentation schématique des prescriptions pour les macrolots 1 et 27
Obligations pour les macrolots 1 et 27
(gestion de la petite pluie en rétention/infiltration et de la décennale en rétention/régulation)
• Aucun rejet direct des eaux de la parcelle vers l’espace public
(mais surverse autorisée)
• Mettre en place un dispositifs de rétention infiltration à la parcelle
avec :
- un volume minimal de 10 L/m² imperméabilisé
- une surface minimale correspondant à 10 % de la surface
imperméabilisée
• Ouvrage de rétention-rejet privatif dimensionné pour une pluie
décennale et un rejet limité à 3 L/s/ha, soit 2 L/s maximum pour
le macrolot 27 et 1 L/s maximum pour le macrolot 1. L'ouvrage
doit être vidangé en 48h maximum
• Ouvrages autorisés : bassin paysager (ou jardin de pluie), massif
d’infiltration, tranchée d’infiltration, structure réservoir. Puits
d’infiltration interdits.
VISA HYDRAULIQUE
Le visa hydraulique de conformité sera accordé sous réserve de fournir : • Plan masse à l’échelle
• Détail du calcul du volume à stocker et le dimensionnement des ouvrages d’infiltration (et régulation pour les macrolots 1 et 27)
• Plans de gestion des eaux pluviales comprenant :
o Le détail des cheminements hydrauliques (descentes de gouttières, sens des écoulements, regards, canalisations, etc.).
o La description des dispositifs de stockage / infiltration : surface, profondeur, fil d’eau, cote des plus hautes eaux. o La localisation et la cote du trop-plein vers les espaces publics
• Coupes des dispositifs de stockage / infiltration.
• Ouvrages autorisés : bassin paysager (ou jardin de pluie), massif d’infiltration, tranchée d’infiltration, structure réservoir.
Puits d’infiltration interdits.
Infiltration 10 L/m²
imperméabilisé
Régulation jusqu'à décennale Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _002-DE
ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 51
• Intégrer un système de récupération des eaux de pluie pour l’alimentation des WC
Dans le cadre de la démarche environnementale de ce lotissement, une attention particulière a été mise sur la préservation de la ressource en eau. Dans ce cadre, chaque logement devra disposer d’une unité de récupération des eaux de pluie. Cette ressource gratuite et renouvelable sera utilisée à minima pour alimenter les chasses d’eau ainsi que le robinet de puisage extérieur (arrosage des espaces verts, nettoyage, …). A la discrétion de chaque maître d’ouvrage, il sera possible d’user de l’eau de pluie pour d’autres usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 (lave linge, lavage du sol, …).
Le volume de la citerne sera :
• Pour les maisons individuelles compris entre 3 et 5m3. Les volumes d’eau économisés devraient représenter en moyenne 80% des volumes consommés pour alimenter les sanitaires d’une famille de 4 personnes. • Pour les « petits collectifs » de 15m3. Les volumes d’eau économisés devraient représenter en moyenne
65% des volumes consommés pour alimenter les sanitaires des logements de ces collectifs. • Pour les « grands collectifs » de 20m3. Les volumes d’eau économisés devraient représenter en moyenne 55% des volumes consommés pour alimenter les sanitaires des logements de ces collectifs.
Pour des volumes inférieurs à 20m3, il est conseillé de
travailler avec des citernes en béton ou en polyéthylène.
Ces citernes seront équipées en usine d’un filtre
d’une maille inférieure à 1000 microns et d’une entrée
tranquille. Un rehausse permet l’accès aux différentes
pièces techniques positionnées dans la citerne (flotteur,
pompe de relevage, ….).
Le gestionnaire d’eau de pluie :
Les eaux de pluie étant utilisées pour alimenter les sanitaires, il sera installé dans chaque maison et dans chaque immeuble un gestionnaire d’eau de pluie qui permet en cas de manque d’eau (période de sécheresse) d’assurer un appoint en eau de ville. Ce gestionnaire devra respecter les normes en vigueur et notamment la disconnexion entre les réseaux (norme EN1717). Des compteurs seront positionnés afin de pouvoir déterminer les volumes d’eau de pluie consommés. Des filtres seront installés en aval du gestionnaire d’eau de pluie. La filtration sera comprise entre 50 et 100 microns.
Le choix du gestionnaire sera à la discrétion du maître d’ouvrage.
Obligations pour l’ensemble des parcelles Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruoie 1e 03/02/2025
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Végétation
Substrat
Couche filtrante
Couche drainante
Etanchéité et
protection anti-racine
Support
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 52
Différentes techniques alternatives sont présentées ci-dessous. Elles peuvent être adaptées et combinées entre elles afin de créer un système de gestion des eaux pluviales adapté à chaque projet privé.
Afin d’assurer la pérennité des ouvrages de gestion des eaux pluviales, leurs caractéristiques et modalités d’entretien seront intégrées dans les règlements de copropriété.
TOITURE VÉGÉTALISÉE
Un toiture végétalisée permet de réduire à la source les volumes d’eau de ruissellement car une partie de l’eau de pluie reste piégée dans le substrat. La lame d’eau absorbée par la toiture varie selon l’épaisseur du substrat. Selon l’épaisseur du substrat, le dispositif est dit extensif ou intensif. Elle peut être couplée à un dispositif alvéolaire permettant le stockage d’eau sous le substrat (cf.toiture stockante).
Structure multicouche classique de toiture
végétalisée (source: CEREMA)
Exemple de toiture terrasse végétalisée
REVÊTEMENT PERMÉABLE
Un revêtement perméable permet de réduire à la source les volumes d’eau de ruissellement car une partie de l’eau de pluie s’infiltre à travers. Ce type de revêtement peut être combiné avec un ouvrage de rétention sous-jacent dimensionné pour la gestion des pluies plus importantes.
Exemples de revêtements perméables : lattes de bois non jointives, pavés à joints gravillonnés, pavés à joints enherbés, dalles alvéolaires, gravillons, bandes de roulements.
Exemples de stationnements en dalles alvéolées avec gravillons (à gauche) et pavés à
joints enherbés (à droite)
3 - Catalogue des dispositifs préconisés pour la
gestion des eaux pluviales
Pour la réduction du ruissellement à la source
VERSION COLLECTIFS/
INTERMEDIAIRES
Exemple de placette perméable (alternance de revêtement
imperméable type pavés et de bandes en herbe) Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
rer - sr 03/02/2025
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trop plein ER
dispositif de protection
À PIN — > dispositif de régulation
RERQRL + RIRE sun > étanchéité QT => pare-vapeur
À élément porteur
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Pour la rétention
Exemple de dispositif de rétention sur une toiture plate
Pour un parcours de l’eau à ciel ouvert
NOUE
Une noue est une dépression du sol servant au recueil, à la rétention, à l’écoulement, à l’évacuation et/ou à l’infiltration des eaux pluviales. Peu profonde, temporairement submersible, avec des rives en pente douce, la noue est le plus souvent plantée d’herbes ou vivaces diverses adaptées, mais pas exclusivement. La végétalisation lui confère alors à la fois un rôle supplémentaire d’évapotranspiration et de phytoépuration.
GOUTTIÈRE DÉBRANCHÉE
Pour collecter les eaux de toitures à
ciel ouvert, les gouttières peuvent être
«débranchées» c’est-à-dire qu’elle ne sont
pas raccordées à un regard enterré, mais
se déversent en surface dans un caniveau
étanche sur quelques mètres puis dans
une noue ou un jardin de pluie.
Intérêt des ouvrages à ciel ouvert
Les ouvrages à ciel ouvert (noues, bassins paysagers, jardins de
pluies) ont de nombreux avantages : ils sont moins coûteux, plus
faciles d’entretien et améliorent la qualité des eaux de ruissellement au fur et à mesure de leur parcours (décantation, capacités
d’épuration naturelle du sol et des végétaux).
Exemples de noues
Schéma de principe d’une gouttière «débranchée» Exemple de sortie d’une descente d’eaux pluviales à travers un bardage
Coupe de principe d’une toiture graviers stockante
TOITURE STOCKANTE
Les toitures plates, végétalisées ou non, peuvent également faire office d’ouvrage de rétention pour les pluies plus importantes quand elles sont équipées d’une couche de stockage et d’un dispositif de vidange à débit limité.
On distingue 3 types de toitures stockantes selon la nature de la couche de finition:
- les toitures vertes ou végétalisées qui stockent les eaux dans des structures alvéolaires ultra légères placées sous le substrat végétal
- les toitures graviers, qui stockent les eaux au niveau de la couche de gravier - les toitures en eau, sans aucun matériau de finition par-dessus l’étanchéité.
Une toiture stockante ne peut gérer que les eaux tombant sur la construction. Elle doit impérativement être complétée par un ou plusieurs ouvrages permettant de gérer les eaux de ruissellement des espaces extérieurs.
Caractéristiques à indiquer :
- Emprise (m²)
- Épaisseur de stockage (m)
- Indice de vide de la couche de graviers ou de la stucture alvéolaire
Exemples de noue au pied d’un collectif Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
03/02/2025
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FUDIIE 16
#
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 54
Exemple de structure réservoir en cours de construction
Schéma de principe d’une structure réservoir sous une terrasse (dimensions
indicatives)
Caractéristiques à indiquer :
- Emprise de la structure (m²)
- Hauteur de la structure (m)
- Indice de vide du matériau de remplissage (%)
BASSIN DE RÉTENTION PAYSAGER
Egalement appelé bassin d’orage ou bassin sec, il s’agit d’un espace vert en creux pouvant gérer une pluie importante. Il se vidange par infiltration naturelle des eaux dans le sol, ou grâce à un orifice calibré rejetant un débit limité vers un exutoire. Ce type d’ouvrage peut éventuellement être étanché au moyen d’une couche d’argile ou d’une bâche imperméable placée sous la première couche de terre végétale (en cas de pollution sous-jacente mobilisable ou de contre-indication géotechnique). Comme les noues, les bassins paysagers participent fortement à l’amélioration de la qualité des eaux grâce à la décantation et la phytoépuration.
Il est possible de mettre en place un dispositif étanche (géomembrane ou argile) sur une partie du jardin creux pour créer une mare. La zone étanche restera en eau entre deux pluies, et accueillera une biodiversité plus riche. La profondeur minimale de la zone en eau permanente devra être de 50 cm environ afin de limiter la prolifération d’algues due au réchauffement de l’eau. Des plantes de milieu humide peuvent être mise en place dans la zone en eau permanente. En dehors de cette zone, les essences plantées doivent tolérer à la fois les conditions humides et sèches.
Caractéristiques à indiquer :
- Emprise (m²)
- Profondeur moyenne au-dessus de la
zone étanche(m)
Exemples de bassins paysagers secs ou jardins de pluie Exemple de cœur d’îlot avec espaces verts creux
Exemple de mare
STRUCTURE RÉSERVOIR
Une structure réservoir est un massif poreux (constitué de
galets, cailloux, graviers, granulats concassés de porosité
égale ou supérieure à 30%) utilisé en structure sous une voirie,
une place de stationnement ou sous une terrasse par exemple.
Les eaux pluviales stockées dans la structure s’évacuent
progressivement par infiltration dans le sol.
Les eaux pluviales peuvent être amenées dans la structure
réservoir par ruissellement direct ou via un réseau enterré
connecté à un drain permettant la diffusion des eaux dans la
structure. Les ruissellements peuvent être collectés soit par
un système d’avaloirs soit par infiltration diffuse à travers un
revêtement perméable (des pavés poreux par exemple).
La structure réservoir peut être couplée avec un dispositif
complémentaire, par exemple une tranchée d’infiltration ou un
jardin de pluie situé en amont.
Les structures réservoir et les massifs d’infiltration peuvent
également être réalisés à partir de modules ou casiers
préfabriqués. Ces modules offrent généralement des indices de
vide de l’ordre de 90 à 95 %.
Tout ouvrage de rétention-infiltration enterré (massif d’infiltration, tranchée d’infiltration, structure réservoir, etc.) devra être équipé d’un regard à décantation en amont et d’un filtre. 20 3 30 cm
70 cm
we,
Y NZ 7 PTTZSTITTIITII 11)
HR À 74 7 mn / | | | | [/ / {1 Recouvrement de 30 cm
Drain PVC
(o 100 mm)
Cailloux Grossiers Calcaires
(Grave 20/80)
Bache perméable à l'eau
(géotextile non tissé avec
1m 7 un recouvrement de 30 cm)
Fond de tranchée horizontal
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129-002-DE
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TRANCHÉE D’INFILTRATION
Les tranchées d’infiltration sont des ouvrages enterrés
linéaires, remplis de matériaux poreux (galets, cailloux,
graviers, granulats concassés de porosité égale ou supérieure
à 30%) et capables de stocker temporairement les eaux
pluviales en attendant leur infiltration progressive dans le sol.
Les eaux pluviales entrent dans la tranchée par ruissellement
direct ou via un réseau enterré connecté à un drain permettant
la diffusion des eaux dans la tranchée. Les tranchées
d’infiltration peuvent être localisées sous une terrasse ou
une allée, sous un espace vert, ou bien être ouvertes. Ces
ouvrages peuvent être associés à des plantations ou des
potagers.
Schéma de principe d’une tranchée d’infiltration (les dimensions sont indicatives) Source : ADOPTA
Caractéristiques à indiquer :
- Nombre de tranchées
- Longueur d’une tranchée (m)
- Largueur du fond de tranchée (m)
- Hauteur de la tranchée (m)
- Indice de vide du matériau de remplissage (%)
Exemple de tranchée d’infiltration ouverte
MASSIF D’INFILTRATION
Les massifs d’infiltration sont des ouvrages enterrés étendus,
remplis de matériaux poreux (galets, cailloux, graviers,
granulats concassés de porosité égale ou supérieure à 30%)
et capables de stocker temporairement les eaux pluviales en
attendant leur infiltration progressive dans le sol. Les eaux
pluviales entrent dans le massif par ruissellement direct ou
via un réseau enterré connecté à un drain permettant la
diffusion des eaux dans le massif. Les massifs d’infiltration sont
généralement localisés sous un espace vert.
Caractéristiques à indiquer :
- Emprise du massif (m²)
- Hauteur du massif (m)
- Indice de vide du matériau de remplissage (%)
Exemple de massif d’infiltration en cours de construction
Stockage et réutilisation des eaux pluviales
L’installation de systèmes de récupération des eaux de
toitures (cuves par exemple) est fortement encouragée pour
limiter la consommation d’eau potable. Les eaux pluviales
stockées pourront être utilisées pour l’arrosage des jardins
ou le nettoyage des sols par exemple.
En cas d’installation d’une cuve de récupération, le volume
de la cuve n’est pas considéré comme un volume utile pour
la rétention des eaux pluviales.
Exemples de cuves de récupération des eaux pluviales Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
ruoue 1e 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
\ icle R-122-1 et suivants du code de la construction jusqu’au 1er janvier 2025.
ible à faibles consommations d'énergie passe par :
plantation favorisant les apports gratuits de lumière et de chaleur solaires
:e des chaleurs estivales, des vents dominants, des zones ombragées
et recyclables
ouvelable est possible à partir de panneaux photovotaïques ou par micro-éolienne
ccordées à un réseau de géothermie sur capteurs, nappe ou sondes, de chaudière biomasse.
e seul peut également être assuré par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, un poêle à bois.
ammes par un micro-réseau de chaleur. Par exemple :
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7. PRESCRIPTIONS ENERGETIQUES
Obligations
Pour les ilots / macro-lots développant un programme en logements collectifs constitués de différents bâtiments, la production de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire doit être mutualisée par une installation de production de chaleur reliée aux différents programmes par un micro-réseau de chaleur. Par exemple :
• une chaufferie biomasse
• une pompe à chaleur collective
• une pompe à chaleur sur doublet de forages géothermique ou champs de sondes • une boucle d’eau tempérée alimentant une PAC par collectif.
> Dans ce cas, la production de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire devra être couverte a minima par 65% d’énergies renouvelables et de récupération. Ce taux sera évalué selon la méthodologie de l’enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid menée par le SNCU.
> En cas d’impossibilité démontrée de recours à une solution mutualisée à l’échelle de l’ilot, la production de chauffage sera réalisée à l'échelle du bâtiment.
RECOMMANDATIONS : les frais de chauffage et d’ECS sont à individualiser par logement selon un comptage des consommations réelles, afin de permettre à chaque habitant de maîtriser sa consommation d’énergie réelle. L’utilisa- tion d’une clé de répartition est fortement déconseillée.
La règlementation environnementale 2020 s’applique à l’ensemble des constructions du futur quartier. Elle fixe les critères de performances thermiques, énergétiques et environnementales à atteindre pour les constructions neuves, en visant notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la construction et de la vie des bâtiments. L’attestation de conformité à la RE2020 est une pièce à fournir dans la demande de permis de construire. Les programmes de collectifs font l’objet d’une étude de faisa- bilité décrite à l’article R-122-1 et suivants du code de la construction jusqu’au 1er janvier 2025.
Réaliser un immeuble à faibles consommations d’énergie passe par :
- le choix d’une implantation favorisant les apports gratuits de lumière et de chaleur solaires - la prise en compte des chaleurs estivales, des vents dominants, des zones ombragées - le choix des matériaux de construction et d’isolation, en privilégiant les fournitures locales, d’origine naturelle («bio-sourcée») et recyclables
- le recours aux énergies renouvelables pour assurer tout ou partie des consommations d’énergie du bâtiment et de ses occupants :
- la production d’électricité renouvelable est possible à partir de panneaux photovotaïques ou par micro-éolienne - la production d’eau chaude sanitaire est possible à partir de panneaux solaires thermiques, de pompes-à chaleur pou- vant être raccordées à un réseau de géothermie sur capteurs, nappe ou sondes, de chaudière biomasse. - le chauffage seul peut également être assuré par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, un poêle à bois. 1:
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PRODUCTION D’ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
Obligations
Les panneaux photovoltaïques sont à intégrer à l'enveloppe du bâtiment :
- soit recourant à des matériaux intégrés comme composants de façade
- soit recourant à des dispositifs constitutifs de la toiture
RECOMMANDATIONS
> Une installation photovoltaïque est recommandée pour assurer une autoconsommation collective, c’est à dire une centrale en toiture produisant de l’électricité utilisée directement par les habitants de l’immeuble (a minima).
Dans ce cas, l’installation est à dimensionner pour maximiser l’autoproduction tout en maintenant un taux d’autoconsommation supérieur à 50%.
L’étude peut être réalisée sur la base de profils type de consommation fournis par ENEDIS. Le système est intéressant et rentable si les coûts actualisés de production photovoltaïque (LCOE) sur 20 ans restent inférieurs aux prix d’achat de l’électricité afin de maintenir la parité réseau. Pour ce faire, l’intérêt économique de la revente du surplus de production et/ ou du raccordement d’autres bâtiments à proximité peut également être à étudier.
« Les installations énergétiques lors de leur fonctionnement peuvent générer des nuisances sonores. C’est notamment le cas des pompes à chaleur et de petit éolien.
Bien que les pompes à chaleur présentent de nombreux avantages, elles peuvent générer des nuisances sonores en raison des vibrations émises par l’unité extérieure. Depuis 2006, le bruit d’une pompe à chaleur est encadré par la loi, il entre en effet dans la catégorie des nuisances sonores de voisinage. Or, la loi prévoit qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme.” Ainsi, les valeurs sonores autorisées sont de : 5 dB(A) de 7 h à 22 h ; et ’ « de 3 dB(A) de 22 h à 7 h.
Les acquéreurs souhaitant installer des pompes à chaleur devront être attentifs lors de leur acquisition au niveau sonore émis par l’appareil et lors de l’installation à l’impact sonore de l’appareil lors de sa mise en service. Pour ce qui est des petits éoliens domestiques, l'implantation d'une éolienne domestique de moins de douze mètres, chez un particulier, ne nécessite qu'une simple déclaration de travaux selon l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme. En moyenne, une éolienne génère une émission de quelques dB du fait des pales brassant l’air (estimée, suivant les modèles à 35 dB à partir de 25 km/h à 80 dB à 60 km/h). Ces niveaux sont perceptibles par l’oreille humaine mais souvent inférieurs aux bruits naturels de l’environnement. Toutefois, le développement des éoliennes domestiques pose régulièrement des questions de nuisance sonores pour le voisinage.
Aussi, les acquéreurs souhaitant installer une éolienne domestique sur leur parcelle devront s’assurer du niveau sonore de l’appareil,
et définir en emplacement suffisamment éloigné du voisinage de ne pas nuire à la tranquillité du voisinage
LES NUISANCES SONORES LIÉES AUX DISPOSITIFS ENERGÉTIQUES Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
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ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _002-DE
N° Superficie Surface
avant de de
bornage plancher lot : j
(en m°) (en m°)
1 2561 2350
2 1578 1250
6 1813 1000
N° Superficie Surface
avant de de
bornage plancher lot : "
(en m°) (en m°)
7 1752 1100
10 1702 850
17 236 350 / 650
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8. TABLEAU DE SURFACES Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _002-DE
: CBN de Brest
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Egeria densa Planch. Elodée du Canapa
Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven Jussie rampante
Ludwigia uruguayensis (Cambess.) H.Hara Jussie à grandes fleurs
Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc. Myriophylle du Brésil
Baccharis halimifolia L Sénéçon en arbre
Bidens frondosa L. Bident à fruits noirs
Carpobrotus acinaciformis / edulis Griffes de sorcière
Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. & Graebn. Herbe de la Pampa
Crassula helmsii (Kirk) Cockayne Crassule de Helm
Lagarosiphon major (Ridl.) Moss Elodée crépue
Polygonum polystachyum C.F.W.Meissn. Renouée à épis nombreux
Prunus laurocerasus L. Laurier palme
Reynoutria japonica Houtt. Renouée du japon
Reynoutria sachalinensis / x bohemica Renouée de Sakhaline/de bohême
Rhododendron ponticum L. Rhododendron des parcs
Senecio cineraria DC Sénéçon maritime
Spartina alterniflora Loisel. Spartine à feuilles alternes
Allium triquetrum L. Ail à trois angles
Impatiens glandulifera Royle Balsamine de l’Himalaya
Paspalum distichum L. Paspale distique
Cuscuta australis R. Br.
Ailanthus altissima (Mill.) Swingle Ailante glanduleux
Buddleja davidii Franch. Arbre aux papillons
Robinia pseudoacacia L Robinier faux-acacia
Ambrosia artemisiifolia L. Ambroisie à feuilles d'armoise
Cotoneaster horizontalis Decne. Cotonéaster horizontal
Cotoneaster simonsii Baker
Hydrocotyle ranunculoides L.f. Hydrocotyle fausserenoncule
Lindernia dubia (L.) Pennell Fausse Gratiole
Anthemis maritima L. Anthémis maritime
Azolla filiculoides Lam. Fougère d'eau
Claytonia perfoliata Donn ex Willd. Claytone de Cuba
Cotula coronopifolia L Cotule à feuilles de coronopu
Elodea nuttalii (Planch.) H.St.John Élodée à feuilles étroites
Impatiens balfouri Hook.f. Balsamine de Balfour
Impatiens parviflora DC Balsamine à petites fleurs
Laurus nobilis L. Laurier noble
Lemna minuta Kunth Lenticule minuscule
Lemna turionifera Landolt Lenticule
Petasites fragrans (Vill.) C.Presl Pétasite des Pyrénées
Petasites hybridus (L.) P.Gaertn., B.Mey. & Scherb. subsp.
hybridus Grand pétasite
Senecio inaequidens DC. Séneçon du Cap
Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier Berce du Caucase
Bromus willdenowii Kunth
Conyza floribunda Kunth Vergerette à fleurs nombreuses
Acer negundo L. Érable negundo
Amaranthus albus L. Amarante blanche
Amaranthus deflexus L. Amarante couchée
Amaranthus hybridus L. Amarante hybride
Amaranthus retroflexus L. amarante réfléchie
Artemisia verlotiorum Lamotte Armoise de Chine
Aster lanceolatus Willd. Aster lancéolé
Aster novi-belgii L. Aster de Virginie
Aster squamatus (Spreng.) Hieron. Aster écailleux
Aster x salignus Willd. Aster à feuilles de saule
Berteroa incana (L.) DC Alysson blanc
Bidens connata Muhl. ex Willd. Bident à feuilles connées
Chenopodium ambrosioides L. fausse ambroisie
ANNEXES
LISTE DES ESPÈCES INTERDITES SUR LA ZAC source : CBN de Brest
Nom latin Nom commun Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
y ruoiee 03/02/2025
35-213501737-20250129-2025 0129 002-DE
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CRÉDIT MUTUEL - AMÉNAGEMENT FONCIER 60
hybridus
Senecio inaequidens DC. Séneçon du Cap
Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier Berce du Caucase
Bromus willdenowii Kunth
Conyza floribunda Kunth Vergerette à fleurs nombreuses
Acer negundo L. Érable negundo
Amaranthus albus L. Amarante blanche
Amaranthus deflexus L. Amarante couchée
Amaranthus hybridus L. Amarante hybride
Amaranthus retroflexus L. amarante réfléchie
Artemisia verlotiorum Lamotte Armoise de Chine
Aster lanceolatus Willd. Aster lancéolé
Aster novi-belgii L. Aster de Virginie
Aster squamatus (Spreng.) Hieron. Aster écailleux
Aster x salignus Willd. Aster à feuilles de saule
Berteroa incana (L.) DC Alysson blanc
Bidens connata Muhl. ex Willd. Bident à feuilles connées
Chenopodium ambrosioides L. fausse ambroisie
Conyza bonariensis (L.) Cronquist la vergerette de Buenos Aires
Coronopus didymus (L.) Sm. senebière didyme
Crepis sancta (L.) Bornm.
Cyperus eragrostis Lam. Souchet robuste
Cyperus esculentus L. Souchet comestible
Datura stramonium L. subsp. stramonium Stramoine commune
Eichhornia crassipes (Mart.) Solms Jacinthe d'eau
Elaeagnus angustifolia L. Olivier de Bohême
Eragrostis pectinacea (Michx.) Nees Éragrostide en peign
Erigeron annuus (L.) Desf. Vergerette annuelle
Galega officinalis L. Galéga officinal
Lycium barbarum L. Le lyciet commun
Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt. Mahonia faux houx
Matricaria discoidea DC. Matricaire odorante
Miscanthus sinensis Andersson roseau de Chine
Oenothera biennis L. Onagre bisannuelle
Oenothera erythrosepala Borbás Onagre à sépales rouges
Paspalum dilatatum Poir. Herbe de Dallis
Phytolacca americana L. Raisin d'Amérique
Pistia stratiotes L. Laitue d'eau
Rhus typhina L. sumac vinaigrier
Rosa rugosa Thunb. Rosier rugueux
Solidago canadensis L. Verge d'or du Canada
Solidago gigantea Aiton Verge d'or géante
Sorghum halepense (L.) Pers. Houlque d'Alep
Sporobolus indicus (L.) R.Br. Sporobole tenac
Symphoricarpos albus (L.) S.F.Blake Symphorine blanche
Tetragonia tetragonoides (Pall.) Kuntze Tétragone cornue
Berberis darwinii Hook. Vinettier de Darwin
Conyza canadensis (L.) Cronquist Vergerette du Canada
Conyza sumatrensis (Retz.) E.Walker Vergerette de Barcelone
Crocosmia x crocosmiiflora (Lemoine) N.E.Br.
Epilobium adenocaulon Hausskn. Épilobe à tige glanduleuse
Galinsoga parviflora Cav. Galinsoga
Galinsoga quadriradiata Ruiz & Pav Galinsoga cilié
Lathyrus latifolius L. Pois vivace
Leycesteria formosa Wall. Arbre aux faisans
Lonicera japonica Thunb. ex Murray Chèvrefeuille du Japon
Panicum dichotomiflorum Michx.
Parthenocissus quinquefolia (L.) Planch Vigne vierge vraie
Setaria faberi F.Herm.
Symphytum bulbosum K.F.Schimp. Consoude à bulbe Envoyé en préfecture le 31/01/2625
Reçu en créfecture le 31/01/2025
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ATELIER LD // LE GARZIC ARCHITECTES // SIAM CONSEIL 61 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _002-DE
Crédit Mutuel Aménagement Foncier
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