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Déliberation - Deliberation et pieces annexes point 5 Conseil Municipal du 29 janvier 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation et pieces annexes point 5 Conseil Municipal du 29 janvier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
à Reçu en préfecture le 31/01/2025 Publié le 03/02/2025
{ ) 1D:035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Ve
| le PSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Notre ville 29 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à 20 heures, les membres du Conseil mu-
nicipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de
Monsieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 23 janvier 2025
Nombre de membres en exercice: 28
Nombre de membres présents : 22 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 27
PRÉSENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M. Pa-
trice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M.
Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM - Mme Gaëlle MESTRIES - Mme Sylvie VIROLLE - M. Mi-
chel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Jean-Michel PÉ-
NARD - M. Patrick MALLET - Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN - Mme Isabelle
LE MARCHAND — M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Laurent JEANNE M. Laurent MOLEZ
Mme Magali BERTIN Mme Elise CARPIER
Mme Lisa KLIMEK Mme Christelle RENAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Françoise LERAY.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secrétaire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de M. Laurent JEANNE à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Marie-Christine GARNIER
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD
OBJET: 2025/0129/005 : ENVIRONNEMENT: COLLECTIVITÉ EAU DU BASSIN RENNAIS
(CEBR) - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES D'EAU
POTABLE (RPQS) 2023.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melecse - © 02 99 13 26 25 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID :035-213501787-20250129-2025_0129_005-DE
Vu la délibération de la Communauté de communes du Val d'Ile-Aubigné en date du 10 décembre 2024,
Vu l'avis du bureau municipal en date du 20 janvier 2025,
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Équipement public, voirie et aménagement rural, présente au Conseil municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services d'eau potable 2023 de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
La Collectivité Eau du Bassin Rennais est l'autorité organisatrice du service de l'eau potable pour 75 communes du Bassin Rennais. Organisée en syndicat mixte, elle regroupe Rennes Métropole et plusieurs communautés de communes: Montfort Communauté, la Communauté de communes de Saint-Méen Montauban, la Communauté de communes de Brocéliande, Vallons de Haute-Bretagne Communauté et la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, - prennent acte de la présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité des Services d'eau potable 2023 de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Mme Françoise LERAY Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
RENNAIS COLLECTIVITÉ
CLIN
LL
1
ÆRAPPORT. tai
Et rapport sur le prix et la
qualité du service d'eau
potable
2023 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
PREAMBULE : LA COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS 6
LL Carte d'identité... 6
1 Les compétences de la Collectivité... ul
2. Les chiffres-clef de la Collectivité... 8
3. La Collectivité et ses délégataires de service public... 8
I. Historique de la structure .9
I. Enjeux de la gestion de l'eau sur le bassin rennais et projet politique... 9
IV. Les instances... 10
3. La commission d'appel d'offres at la Commission d'ouverture des offres
liées aux délégations de services pUBIICS innunarans 12
4, Le Séminaire des élus et les groupes de travail... Le 12
V. L'organisation des services 13
LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU... nn nnncnnnsreneenns eee 14
IL Les chiffres clés... sssmessmennns LA
Il. La protection de 17 ressources 15
1 Des ressources diversifiées et complémentaires... Lennon VD
2, Des ressources fragiles eeneneeascs V4
3. Un suivi spécifique des captages SOUtErrains ns 19
I. La politique de protection en 3 axes principaux 22
TL Protection réglementaire de Captages…. ne 22
2, Parcelläire en propriété de la Collectivité ns 25
3. Les opérations à l'échelle des bassins versants. SO
IV. La protection de l'eau via la valorisation économique des productions agricoles -
Terres de Sources... 44
1 Le marché public de préservation de la qualité de l'eau et de l'air : un
engagement fort des collectivités territoriales scene 4
2, La SCIC Terres de Sources : l'outil économique collectif pour développer
les ventes des produits Terres de SOUFCES LL issnnnesnnnces 9
3. Le développement des filières de production 60
Suivi de la démarche de progrès des exploitations engagées... 62
L'animation du réseau d'éducation à l'alimentation qurable......,.,.,,.,.54
Communication événementielle et sur les réseaux sociaux56
Le soutien aux projets allant dans lé sens de Terres de Sources 59
Le pilotage et l'évaluation... SL nceecnennce scene OO
O
®
NO
BR
L'essaimage de la démarche Terres de SOUFCRS cena O1 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
LA PRODUCTION DE L'EAU POTABLE........... nn rrnennnsrnnerneseneeennnes 63
IL Les chiffres clés... nr 63
Il, Présentation des installations 64
IN. Données quantitatives et qualitatives de l'année 66
1 Les volumes produits, exportés et importés... Lens DO
2, Données qualitatives SL cecncanceneancancencencanceneneacenencance Ÿ
IV. La gestion patrimoniale liée à la production 77
DL Barrage neeneeneeneenesmesmenmeanennceenrrrnnnnne 10
2. Captages et usines de potabilisation ns SO
8. AdAUCTIONS LL cnnreeeeeeeeneeeeneeneeneneeneeneeneeneooee DO
4, Réservoirs et BOMpPaAgeS. ii iiininncancancancsnnearsancare DO
5. Le contrôle des travaux de renouvellement réalisés par les délégataires ..94
LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET LA DECT.......... ns rrnernsnnns 96
IL Les chiffres clés... rss 96
Il. Une organisation en 10 services 96
IN. Population desservie, abonnés et volumes consommés... 97
IV. Données quantitatives et qualitatives de l'année 99
1 Volumes consommés, consommations MOYENNES Lise ncnescsce DO
2, Qualité de l'eau distriquée ii aesnereaineeneeneareneareenearmenmenrs O2
5. Performances des réseaux de distribution iiuiuiunununs. lQ2
V. La gestion patrimoniale liée à la distribution 105
L Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux... 108
2, Les travaux réalisés pendant l'année sinus O7
3 Les travaux prévus lan prochain een 114
VI, Assistance à l'exercice de la compétence défense extérieure contre l'incendie, 114
1 Suivi des prestations de contrôle réglementaire des poteaux incendie
RUBIICS &t PrIVÉS ice nancencencancencnenencencncecencencencencmcencu 114
2, Amélioration des zones non couverts en DECT ui unenunse 1
3. Réalisation d'un schéma intercommunal de DECI{SIDECE ANS
LE SUIVI ET CONTROLE DES DELEGATIONS DE LA PRODUCTION ET DE LA
DISTRIBUTION... nnnrrsnnesnncnnne same nnnsnnnennnernnennneenne nee nnnennennnnnnenennnn 117
IL Les délégations des services publics de l'eau potable 117
IL Le contrôle et le suivi des délégations de services publics 119
1 Le contrôle et le suivi des délégations de services... 1
2, Le pilotage de là production se csnncancenancancenencancenenenc 1
3. Le pilotage de la distribution d'eau potable. a 120 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
4, Le contrôle des travaux de renouvellement caca 12]
HN. Le contrôle analogue sur la SPL Eau du Bassin Rennais 122
1 Le contrôle de la société anne 122
2. Les enseignements des exercices de 2015 à 2024128
3. Les fait marquants de 2025 pour la SPL Eau du Bassin Rennais 123
IV. La continuité de service 127
V. La qualité de service à l'usager 128
1. Délai d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés..….....128
2, Taux de respect du délai d'ouverture des branchements pour les nouveaux
ADONNÉS Li iiiiinccrrcsinarrcarecaricarécenncarecsrecnecarecnnc are cannarecareceincarecanecarec are carec are cenearec auras 12
5. Montant des abandons de créance à caractère social ou des versements à
Un fond de solidarité ecrans EE LearnV2 D
4, Taux de réclamations iii crcieencereanrenerenneene mener T2
5. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente... 180
L'EXERCICE D'UNE SOLIDARITE ner nnennnnenmenanenneneneenncenennnennneneneenneenn 131
IL Le prix solidaire et écologique du service d'eau potable 131
1 L'harmonisation du prix du service de l'eau de poursuit 188
2, Montant de là FACIUFE nrerrreinaieeneeneeereereaneneicenneere creme 19
Il. La Collectivité membre du SMG Eau 35 sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssnnssssssssnnnn 136
Il, La solidarité internationale 137
LL Soutien aux a$$GCiATIONS SL neceecrncrnencencenceenennnenn OS
2, Coopération institutionnelle avec la ville de Beitunia, Palestine ...T1S9
ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PROBLEMATIQUE
EMERGENTES nn ner nnesnncsmncmencnmneenncenncenecnnnenncnneennccmen meme nenemeseseseseneunne 141
IL La démarche énergétique 141
1, La consommation énergétique Laser Lassecrrccrerrcenraneaermarceee 1
2, Production d'énergie renouveläblé ces accenncencennnce TS
I. Actions de recherche développement... 144
1, Chaire Eaux et Territoires ee ereenrnearneereaenremrenrereaneerrer V4
2, Nouveaux POIUANTS ice sascencancmnnencencecemenenanennencennenee 14
3. Optimisation des réacteurs à charbon actif en poudre... 148
4, Recyclage des terres de décantation.... se 150
5. Participation au projet de recherche DREauP. 150
HN. Une politique d'économie d'eau 151
1 Conseiller les différents Utilisateurs urnes 12
2, Une incitation à construire et rénover des bâtiments plus sobres en eau.157
RELATION AVEC LES USAGERS ET PARTENAIRES nn nn nne run onnennenennone 163 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
IL La communication... 163
1 Plan de communication d'Eau du Bassin Rennais Larmes OS
2, Communication écrite et multimédia ns 64
5. Actions de formations et échanges entre collectivités... 166
4, Projet d'un centre pédagogique sur l'eau et l'alimentation T6 7
I. La relation aux élus et aux usagers... rrrrrrrrnernernesnennnnnns 168
1 La réponse de la Collectivité aux demandes des usagers..............,...168
2, Relation aux éluS... nn TOQ
3. Le rapport anne lé aicencasnancencencencenmennencencnmencencencences TOQ
4, La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 170
ADMINISTRATION ET FINANCES nn snrcnnncmnnsvenensncenneennennenes 171
IL La gestion des ressources humaines 171
1 La direction des ressources hümaines sus 191
2, Comité social territorial : première année de fonctionnement TA
3. L'évolution des effectifs rene 112
I. Les moyens de la Collectivité et les systèmes d'informations... 174
1 La IOgISTIQUE SR ererenerearearearearererese | Ÿ 4
2, Les systèmes d'informations sisi sccscncannscnmcencenunen 14
Il. Les finances et relations contractuelles …. 176
1 Le suivi des FINANCES encres creer acer memnne L ©
2, Les relations contractuelles na rereaneenearecceancane arcanes LU 4
IV. L'exécution budgétaire .178
1 Le compte administratif de l'année ci ancncenannna 48
2, Zoom sur la dette iiaaerncereaineerenrencreneaineaineenecere mar eremreemnenres LA
Annexe 01 - Tableau récapitulatif des indicateurs réglementaires des
services d'eau potable... users reneennernnseneenenennseneennens 182
Annexe 02 - Composition du Comité Syndical de la Collectivité Eau du Bassin
RENNAIS... sen nnnn ns nnnenencnnne mens eene nec een nnnenenennecenenneenneuee 183
Annexe 03 - Suivi de la qualité de l'eau en 2023... nn re nnnsrnnures 186
Annexe 4 - Liste des réservoirs de la Collectivité... 210
Annexe 5 - Tarifs et volume de vente d'eau en gros... 213
Annexe 6 - Prix de l'eau... nr nnrrrennnsrnrennnsennennnennennenenennnnnns 215
Annexe 7 - Note Agence de L'Eau Loire Bretagne... 221
Annexe 8 - Carte des territoires d'action de la Collectivité... 225
Annexe 9 - Glossaire... nn ner rnnennsennennnsrenennnsnenennnennne 226 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
PREAMBULE: LA COLLECTIVITÉ EAU DU BASSIN
RENNAIS
| Carte d'identité
La Collectivité Eau du Bassin Rennais est là structure publique {syndicét mixte) qui, depuis
le 1er janvier 2016, produit et distribue l'eau potable aux habitants de 75 communes des 6
EPCI' suivants :
Les 43 communes de Rennes Métropole,
Les 8 communes de Montfort Communauté,
Les 19 communes de lä Communauté de communes Val d'Illé-Aubigné,
Léa Communauté de Communes de Saint-Méen-Montauban pour les communes
d'irodouër ét de Saäint-Pern, celle de Brocéliande pour la commune de Bréal-sous-
Montfort et enfin celle de Vallons de Haute Bretagne Communauté pour les
communes de Goven et Guichen-Pont-Réan.
SES
AU 1 janvier 2023, l8 population légale d'Eau du Bassin Rennais est de 554 300 habitants
(Source INSEÈE - données 2020 en vigueur le I janvier 2025), soit prés de la moitié du
département d'lllée et Vilaine.
Les membres de ka Collectivité Eau du Bassin Rennais
CE rer te Meg epne
aensar A 7 …
AT Mbantte s À L4a 1 4 mt del
en lrorrretre che te Car tete Dan du Saisie Merwuts
Cum bone mu nt péts de
COuD pi AN REDON Pt Mot dE d'u ÉMEL Le
CH End ça muet pots du
coopeion beoecoerrran de rentrées en partie
lÉFCI: établissement public de coopération intercommunale À noter que Brocéliande communauté à
demandé son intégrétion pleine et
entière au sein de la Collectivité Eau du
Bassin Rennais à horizon 20256, ce que là
Collectivité a entériné. La sortie de
Brocéliande communauté du Syndicat
Mixte des Eaux de là Forêt de Paimpont
entraine la dissolution de celui-ci dont les
modalités restent à déterminer.
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
Les statuts de lä Collectivité sont fixés
bar arrêté préfectoral du 20 décembre
Popal
L'assemblée délibérante de la Collectivité
Eau du Bässin Rennais comporte 46
déléqués tituläires et 46 suppléants. Ellé
est présidée par M. Michel Démolder
1. Les compétences de la Collectivité
L'eau est un bien commun mais l'alimentation en eau potable de la population et son
assainissement nécessitent de nombreuses actions assurées par les services publics d'eau
et d'assainissement, dont lé coût est répercuté aux uségers.
La Collectivité Eau du Bassin Rennais assure toutes les compétences liées à l'eau potable,
à Savoir : là protection de là ressource, l8 production ét la distribution dé l'eau aux
USagers.
ace Versant
PROTECTION DE LA RESSOURCE
Elle peut également assister 5es
collectivités membres en tant que maitre
d'ouvrège délégué à travers des
conventions de mandat, ou mettre tout
ou partie de ses services à disposition
des collectivités membres pour l'exercice
de leurs compétences dans lé cadre
eNtIn = olelni = nt RSS l<100 1e en
Code général des collectivités
territoriales. C'est lé cas notamment pour
la Défense Extérieure Contre l'incendie
{DECD) à travers la gestion des hydrants,
à la demande de certaines collectivités
de son territoire.
La Collectivité SIC également
compétente pour là production d'énergie
renouvelable à partir de ses installations
{hydroélectrique et photovoltaïque) et
pour menér des actions dé coopération
internationale au titre de la loi Oudin. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
2. Les chiffres-clef de la Collectivité
Pour assurer l'approvisionnement en eau potable de son territoire, là Collectivité dispose de 17
ressources {2 barrages, 2 captages en rivières dans lé Couesnon et l8 Meu, 1 prisé d'eau dans
l'étang des Bougrières, et 12 captäges souterrains), 12 usines de traitement d'eau potable, 72
réservoirs et 4 859 km de canalisations d'adduction et de distribution.
La Collectivité a produit 26.8 millions de m“ d'eau potable en 2023. Avec un potentiel de
prélèvement dans le milieu naturel de 52,5 millions de m° en année normale et de 41 millions en
année séche, lé Collectivité Eau du Bassin Rennais est ainsi en capacité d'assurer le
développement de son territoire et de participer à la sécurisation de l'approvisionnement en eau
des collectivités voisines. Malgré tout, ellé ést très engagée dans là promotion dés économies
d'eau.
A noter qu'en 2024 l'aqueduc Vilaine Atlantique deviendra fonctionnel pour sécuriser
réciproquement les usines de Villéjéan ét dé Férel. En cas de besoin, il apportérs en moyenne unes
ressource supplémentaire de 4 millions de m° par an à l'Ille et Vilaine.
En situation normale, l'ensemble des usines de traitement d'eau potable à une capacité de
production de 143 500 m° par jour, soit très supérieure aux besoins actuels situés entre 56000 et
89 000 m“/1.
Toutefois, le déréglement climatique dont on ressent déjà les effets va impacter à l'avenir, lors
des périodes de sécheresse de plus en plus marquées, notre potentiel de production d'eau. La
Collectivité mène des recherches sur le sujet en lien avec l’Université de Rennes.
3. La Collectivité et ses délégataires de service public
La Collectivité est l'autorité organisatrice du service d'eau potable. À ce titre,
ellé est propriétaire des infrastructures et assure la gouvernance, là protection
de ses ressources, là réalisation des travaux neufs, le choix du mode dé gestion
du service d'eau et le contrôle de ses exploitänts. Au 1# jénvier 2024,
l'exploitation du service est confiée à trois opérateurs : Veolia Eau, là SAUR et
lä Société Publique Locale (SPL) Eau du Bassin Rennais, dont les actionnaires
sont là Collectivité, la ville de Rénnes ét Rennes métropole Alcétté-déteMéSPE
Eau du Bassin Rénnäis exploite là totalité des installations de production sauf
les 4 captages et usines transférées à la Collectivité en 2021 ét 2022.
Fin 2023, là SPL assure là distribution sur 24 communes (6 -én-2020} après
l'intégration dans son périmètre, de là commune debéRheu un éntiér étcies
communes de Chantepie et Vern-sur-Séiche au 1° juillétEn2025Sutérmeé.des
contrats avec les autres délégataires, elle assurera lékdistributiondeheéu
potable sur l’ensemble du Bassin Rennais. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Il. Historique de la structure
EVOLUTION DU SYNDICAT D'EAU DEPUIS SA CREATION
2074
(es 1|
MAPTAM
La Collectivité Eau du Bässin Rennais est issue de la transformation du SMPBR - Syndicat Mixte
de Production d'eau potable du Bässin Rennais (SMPBR) - créé en 1992 et qui réegroupait 9
collectivités locales représentant 402 GO00 habitants.
II. Enjeux de la gestion de l'eau sur le bassin rennais et
projet politique
Le territoire d'Eau du Bassin Rénnais présente trois grandes caractéristiques :
00 ° Q e 7 — ©
Une forte expansion 17 ressources en eau, les 3 Une qualité d'eau brute
démographique, principales étant nécessitant des traitements
essentiellement en couronne supérficiellés, sensibles en poussés sur lés paramètres
rennaise : + 1% par an période de sécheresse et matières organiques et
éloignées du lieu de micro-polluants, dont les
consommation pesticides.
Cette situation à conduit les élus du Bassin Rennais à voter une feuille dé route autour de 8
objectifs pour la période 2021-2026 :
Construire un service de l'eau
prospectif ét résilient
Protéger et restaurer là qualité des
ressources en eau
Déployer une proximité de gestion et de
partenariat avec les collectivités
Economisér l'éau ét investir pour
satisfaire les besoins futurs
Déplover des services performants et
généraliser l'exploitation publique par la
SPL Eau du Bassin rennais
Organiser les solidarités financières ét
territoriales
Piloter là Collectivité pour déployer ces
objectifs
impliquer les usagers et leur offrir des
services de qualité
lol Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Toutes les actions de là Collectivité sont liées à ces 8 objectifs : elles sont regroupées dans la suite
du présent rapport en 8 missions politiques :
Assurer la distribution d'eau potable et la Assurer la relation avec les usagers et
défense extérieure contre l'incendie l8s partenaires
Participer à la protection des FE Permettre l'exercice d'une solidarité ressources en eau
Assurer la production de l'eau 6. Adapter le service de l'eau au changement
potable climatique et aux problématiques émergentes
ER Assurer le suivi et le contrôle de EE Administrer la Collectivité
l'exploitation déléguée
IV. Les instances
La Collectivité Eau du Bassin Rennais ést organisées en différentes instances. Son assemblée
délibérante, lé Comité syndical, ét le Bureau qui en émané, ont pris 119 délibérations én 2023.
1. Le Comité
Est composé de 46 délégués titulaires ét 46
suppléants, désignés par les 6 EPCI
membres: ils élisent le Président de la
Collectivité.
Délégués par EPCI membre
Rennes Métropoles
Montfort Communauté
Communauté de communes
St-Méen-Montauban Le président Michel Demoder
Communauté de communes
Val d'Ile Aubigné En 2023 le Comité s'est réuni dans l'Hôtel
Communauté de communes de Rennes métropole à 7 reprises.
de Brocéliande
Vallons de Haute Bretagne La liste des élus du Comité est annexée au
Communauté présent document (annexe 2).
10 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le
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2, Le Bureau
Le Bureau syndical est
composé par délibération du
Comité du 31 janvier 2623 du
Président, de 9 Vice-Présidents En |
et de 8 autres membres T—
RER TRE TR LS PET
/ reprises.
Bureau syndical qu 16 mai 2025 - En présence c'es représentants c'e /a commune de Beitunia
Palestine) dans le cactre de le cocpération qui fie les deux entités territoriales,
Président- M. Michel Demolder Autres Membres
1° Vice-Président- M. Pascal Hervé M, Luc Mangelinck
2ème Vice-Président- Mme Flavie Boukhenoufa Mrne Fabienne Billard
3ème Vice-Président - M. Jean Ronsin M. Gaël Lefeuvre
4ère Vice-Président- M. Morvan Le Gentil M, Christophe Leduc
5ème Vice-Président- M. Yannick Nadesan M. Régis Georget
6ère Vice-Président- Mme Marie-Edith Macé M. Didier Chapellon
7ère Vice-Président- M. Ludovic Brossard Mme Marion Chevalier
gème Vice-Président- M, Thierry Le Bihan Mme Marie-Paulé Anger
9ème jice-Président - M. Pascal Pinault
11 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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3.La commission d'appel d'offres et la Commission
d'ouverture des offres liées aux délégations de services
pubIICs
TITULAIRES SUPPLEANTS Lä CAO s'est réunis 12 fois en
Mme Flavie BOUKHENGURFA M. Pascal HERVE 2023.
M. Jean RONSIN Mme Maris-Edith MACE La Commission d'ouverture des
M. Morvan LE GENTIL M. Pascal PINAULT SUR CEEE CESSE CCE Le ERCE service public est composée des
M. Yannick NADESAN M. Ludovic BROSSARD mêmes membres. Elle ne s'est
M. Gaël LEFEUVRE M. Thierry LE BIHAN GER CRE ESS
À, Le séminaire des élus et les groupes de travail
ta L HUNTS
ER VIP AO ER ER IE ANUS EURE TRE ETES nel
organisé un séminaire des élus. En salle ls matin a été
organisé autour d'une séance plénière consacrée à l'état 6 ;
d'avancement du schéma départemental en présence du . R Ê 4
Président et du Directeur du SMG Eau 365, et de ? ateliers ï 4 Dé
dédiés au projet de lä Maison de l'eau et l'alimentation r
ainsi qu'à la question dé là solidarité du petit cycle de [a k . RETURN EN late Mes ol lolo RECETTE
Séminaire des élus qu OH/04/23: visite de l'usine de Mézières-sur-Couesnon et les drains du ns
fusine de Mérières-sur-Couesnon
Coglais : une quinzaine d'élus y ont participé.
Les groupes de travail thématiques ouverts à tous les élus permettent aux agents des services
concernés de leur présenter l'état de leur travail ét les points où il ést nécessaire dé décider
d'orientations. Îls fâcilitent là préparation des projets de délibérations qui seront présentés en
Bureau ou en Comité. |
Ils portent sur les thématiques suivantes : adaptation aux changements climatiques, recherche
et développement, infrastructures dé production, infrastructures de distribution, protection OOQ de là ressource, coopération internationale. CR
12 V. L'organisation des services
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La Collectivité Eau du Bassin Rénnais est organisée en 5 pôles
et une direction générale.
k
ORGANIGRAMME
14/11/2023
[HRECTION CENÉRALE
Voeux 2025 communs de {a Collectivité et c'e de SPL Eau du Bassin
CETTE lÉReE REIN -ttTe 1 =ff tale Pelle EL
Ÿ EAU DU BASSIN
/ RENNAIS
TUNER Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
Le Collectivité exerce au titre de la protection des ressources les compétences suivantes :
Etablissement, mise en œuvre et
suivi des périmètres de
protection des ressources en
eau potable qu'elle exploité.
Maitrise d'ouvrage, seule ou
avec d'autres autorités
compétentes, des programmes
d'actions et des aménagements
techniques jugés utiles pour
assurer cette protection sur les
bassins-versants de ces
ressources,
| Les chiffres clés
PF Etablissement, le cas échéant, des plans de gestion des
territoires de ces ressources et
animation des comités de suivi
correspondants,
Soutien à la valorisation
économique des productions
issues d'exploitations agricoles
situées en amont des captèges
d'eau potable, notamment via le
projet « Terres de sources ».
POLITIQUE RÉGLEMENTAIRE DE PROTECTION DE LA RESSOURCE
17 esse CAPTAGES 7567 HECTARES ET S0 ET SUIVI CHAQUE ANN re LA TES | COULECTIITÉ ET LESMG EAU 35
FAR ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX Bi IONS RELEVÉES EN 2023/
TERRES AGRICOLES AVEC BAUX À CLAUSES
ENVIRONNEMENTALES (71.4 HA)
JOL | ssnreseois H ECTARES ZONES DE MILIEUX NATURELS ENTRETENUES ŒLA PRINCIPALEMENT PAR L'ASSOCATION
EN 2022) ("16 S7HAEN 2023) D'INSERTION ETUDES ET CHANTERS
POLITIQUE VOLONTAIRE DE PROTECTION DE LA RESSOURCE
|) 150000 4 CONTRATS HECTARES D'AIRES DE TERRITOIRES
A4 D'ALIMENTATION SIGNÉS SUR DE CAPTAGE 4 BASSINS VERSANTS
14 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Il. La protection de 17 ressources
1. Des ressources diversifiées et complémentaires
Afin de produire en 2023 les 26.8 millions de m d'eau potable nécessaires à son
approvisionnement éêt à là sécurisation du dépértement, la Collectivité Eau du Bassin Rennais
capte ses eaux dans [8 milieu naturel, pour l'essentiel à l'extérieur de son territoire.
Carte des territoires d'action de là Collectivité Eau du Bassin Rennais L\
1
f
$
{
LUITQU rs
Cab du
Cojhs 7) Fougères der
Vau feuté ‘NN 7 bd: 141 Cu C1 NW
®;
Cr é mètre Collechuté Eau du Bassn Rennars (CESR) {
OR Péenètres de Protection de Captage (PPC) 3
} Basans versants sous maîtrise d'ouvrage CEER }
© Coctaues prictaures : Ntrates (N), Pestades {P) 26 f à
—— Cours d'eau on Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Contrat
Drains du
Coglais
ELU
Couesnon
RÉTON=S
Rance
Chèze-
Canut
MISE
PSS RES
Ro:
Chaumière
Douetté
Beauregar
d
RENE Te ep T2)
La
Tournerie
Vau Reuzé
RER TT
Pavais-
Fénicat-
Marionnais
Lillion-
Bougrières
Nombre Surface Nombre
UE d ET er= : de Type de Oo Con ln1N INT Red et : d'exploitations
totale : : sièges captage S concernées (BL IT= PRET de plus de 3 ha
SAU Cha) Li sur là zone ation
Drains
Prisé
d'eau en 37 700 43 30 000 414 575
rivière
Barrage 37 O00 34 27 O00 400 528
Barrage 6 200 4 4 800 44 93
Prise
d'eau en 81 500 L'7 63 000 1100 Estimation : 1 300
rivière
Drains 202 1 3 0 1
2 forages 83 1 45 0 à
l'puits et 1 216 1 170 1 7 forage
1 forage 35 1 40 © 5
2 forages 498 1 385 5 15
puits et 274 1 213 2 14 forage
puits et | 288 1 188 O 17 forage
l'puits et 971 LC 183 3 9 2 forages
Spuits et | 508 1 94 1 8 1 étang
- LOSVO : Eaux at Vilaine - Unité de gestion Vilaine Quest
35 Gibigrvation: lé bassin versant du Meu est sous contrat térritôrial Gorté par Eaux et Vilaine, Unité dé Gestion Vilaine Ouest.
* LGVYE : Eaux et Vilaine - Urité de gestion Vilaine Est
16
SAGE
Couesnon
UGVO 2
(Suite du
Syndicat du
Meu)
UGVE4 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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2. Des ressources fragiles
Un suivi de là qualité de l'eau brute est effectué au niveau de chéque céptage par le délégataire
du service de production d'eau potable et par l'Agence Régionale de Santé CARS} Un suivi
complémentaire est réalisé par la Collectivité à lamont des captäges en eaux superficielles à
l'exutoire des différentes masses d'eau et des petits cours d'eau des bassins versants. Son but est
dé pouvoir évaluer lés äctions mises en place ét les réorienter si nécessaire.
Les résultats sont "bancarisés" et transmis régulièrement à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour
être exploités et mis à disposition du pUublis sur le site de l'Observatoire de l'Environnement en
Bretagne (bretagne-environnement.fr).
Vous retrouverez en annexe 3 l'ensemble des résultats qualité eau par captage pour l'année 202%.
2.1 Nitrates : une amélioration sur l'ensemble des ressources
Les ressources superficielles sont majoritairement impactées par les nitrates : le Couesnon, le
Meu et les ruisseaux de là Chèze ét du Canut âinsi que certaines ressources souterraines comme
I8S Drains du Coglais et lé puits du Vau-Reuzé.
On peut néanmoins constater une tendance à là baisse des concentrations sur l'ensemble des
ressources depuis ls début des äannées 2000.
Mais certains captages présentent encore des valeurs élevées en nitrates et ont été classés en
captages prioritaires au sein du SDAGE 2016-2021 C'est le cas du Vau Reuzé et du Couesnon.
Dans sa feuille de route 2021-2026, la Collectivité s’est fixée une amélioration de l'eau brute
d'ici 20265 de -10% en nitrates par rapport à l'année 2018.
2.2 Pesticides : une présence généralisée de métabolites”, accentuée sur les
ressources superficielles
Les ressources superficielles sont particulièrement exposées à la pollution par les pesticides,
entraînés par lé ruissellement ét l'érosion dés sols. On chserve 2 types de pics: I8S pics après
usage fin de printemps/début d'été liés à l'utilisation de désherbants maïs ruisselant après des
évènements pluvieux : et les pics hivernaux liés à l'utilisation de désheérbants colza ét céréales
ruissélant après pluigs ainsi qu'à là présence des métabolites des différents désherbants léssivés
quand les sols sont saturés en éau.
Le pic maximal constaté a été de 450 g/L en cumul de pesticides le 28 novembre au niveau du
Barrage du Canut provoquant une interruption de là dérivation des eaux du Canut vers là Chèze.
D'une manière générale on observe une baisse des concentrations maximales, liée à l’utilisation
5 Métabolite : Sous-produit issu de ls dégradation dé la moléculé mère d'un pesticide.
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μ Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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de substances moins mobiles ét moins persistantes : mais une hausse du bruit de fond avec des
concentrations régulières à des niveaux plus élevés, liée à là présence de nombreux métabolites.
Les nappes phréatiques sont elles aussi impactées par les métabolites dont là persistance est
accéntuée par l'inértie des saux soutérraines.
Ainsi sur lé captage de La Douëtté à Saint Aubin d'Aubigné, ou sur lé captage de là Tourneérié à
Gahard, les métabolites des désherbants maïs sont fréquemment quéntifiés.
En 2023, un météebolite du Chilôorothalonil fongicide céréales interdit d'usage depuis 2019 (&
Chlorothalonil R471811, à été retrouvé sur de nombreux captages et notamment sur lé captage
dé là Noé où des concentrations élevées ont été mesurées.
-
L 1 Une alternative aux pesticides est l'introduction
e dans les rotations, de cultures économes en
"A intrants. Ici le sarrasin, qui ne demande aucun 72 ES
‘ ie traitement phytosanitaire.
> D ’ + :
LA
hs , Srenolilenl VA
ns ue.
Autre alternative, l'utilisation du matériel
mécanique en rempläcement du chimique. léi, une
house rotative qui, utilisée sur les 1° péssages de
désherbäage du maïs, évite lutilisation des
moléculés chimiques l8s glus problématiques, ét
aux plus fortes doses.
D'ici 20256, La Collectivité s’est fixée un objectif de réduction des pics de pesticides de -25%
par rapport à 2018 (pour les molécules méres).
18 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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2.8 Les cyanobactéries : les retenues sous surveillance
L'ensemble dés ressources superficiellss fait l'objet d'une surveillance du développement du
phytoplancton et des cyanobactéries potentisllement productrices de toxines. La retenue de
Rophémel et celle de la Chèze font l'objet d'une surveillance renforcée car ce sont des ressources
particulièrement sensibles à l'eutrophisation du fait de la richesse en nutriments
{Nitrates/Phosphore) de leurs eaux.
En 2023, le développement des Sur la retenue de la Chèze, au regard de
cyanobactéries sur la retenue de là biomasse, la situation est bien Rophémel aura été faible: la biomasse meilleure. le développement du
augmente à partir du mois d'août àvec phytoeplancton et des cyanobactéries est
une présence dominante des limité par des concentrations plus faibles cyanobactéries : lé pic maximal au mois en phosphore. Le pic maximal de
d'octobre a néanmoins étteint le niveau biomasse à été atteint au mois
très élevé de 49 mm3/L au niveau de la d'octobre : 215 mm3/L.
zone surface. Le seuil de vigilance fixé par
lä Direction Sénérale de lä Santé pour lé
suivi des toxines est de Imm3/L.
Des toxines ont été quantifiées une seule
fois à une concentration très faible, bien
inférieures à la limite de qualité de 1 g/L.
Des toxines ont été quantifiées à 4
reprises mais à des concentrations
faibles : là concentration maximals en
microcystines est de 0.24 g/L au total.
3. Un suivi spécifique des captages souterrains
La Collectivité Eau du Bässin Rénnais exploité 12 ressources souterraines. Afin d'assurer là
bonne gestion des nappes captées et la pérennité des ouvrages de prélèvement {puits et
forages), une surveillénce des niveaux d'eau souterraine (niveaux piézométriques) est
nécessaire. Ellé pérmét d'une part, d'optimiser l'exploitation de l8 ressource ét ainsi d'éviter
une surexploitétion de cette dernière, d'autre part. de définir des seuils piézométriques
garantissant le fonctionnement cptiméäl êt là pérennité des forages.
Les ressources souterraines sont soumises à des problématiques dé qualité d'éau. Aussi, la
connaissance de la géométrie et des limites de l'aire d'alimentation de ces captäges ainsi
que du fonctionnement hydrogéologique dés nappes captées est indispensable pour la
mise en œuvre d'actions de protection de là ressource en eau efficaces, au méme titre que
les actions de protection des ressources superficielles menées sur les bassins versants.
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μ Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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3.1 La détermination des aires d'alimentation des captages souterrains
Ce volet à l'objectif de connaître ou améliorer 18s connaissänces sur l'origine de l'eau afin
de mieux protéger la ressource des pollutions diffuses et estimer les capacités de
production des nappes à travers là détermination des aires d'alimentétion des captages
(AAC) quine sont pas dotés de périmètres de protection éloignés.
En 2023, l'étude initiée en
2022 pour la détermination
de lAAC du captage de la ———
Tournerie {commune de . F Légende LogHhydro
Gahard) s'est achevée. L'étude © Ouvroges expiokis | .- ñ ; © OQuvmys non cplaités
révèle une AAC d'une emprise à à
beaucoup plus limitée que KP Court Sans reMphESAgO taire
| lS indiquée EIRE [E rm Cours d'eau un ; …—» Enrgrise du bass n tartine suppose
bibliGgräaphié avec 48 ha avant 2002
contre 65 ha auparavant. == Emprise du bass tertiare redessinée en 2072
à 100 20m
en 7
localisation des emprises du bassin
tertiaire (source - étude LoghHvdro)
Au-delà de là détermination de l'AAC et des capacités de stockage de l'aquifère, l'étude
visait à apporter des réponses et solutions aux diverses problématiques rencontrées au
niveau de ce captage en lien avec l'exploitation du sité concernant notamment :
La qualité de l'eau (concentrations élevées en CCOT et sélénium),
Les conclusions de l'étude indiquent :
Origine du COT : la relation forte entre les saux souterraines ét les eaux de surface,
ces dernières participant fortement à l'alimentétion du forage
Origine du Sélénium: La présence d'un niveau argileux riche en sélénium. Le
sélénium est relargué dans l'eau lorsque lé niveau argileux est dénoyé
Lé vieillissement prématuré ét là détérioration rapide dé ce forage limitant son
exploitation :
Oxvdetion du fer liée à la migration d'eau superficiellé riche en oxygène enträinant
un colméätage rapide des ouvrages
Le structure des ouvrages avec massif gravillônnäire non adapté.
18:
➔
•
•
➔
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• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Plusieurs préconisations d'exploitation sont proposées :
Limiter les rabattements dans ce forage afin de ne pas dénoyer là couche
araileuse présente à -10m de profondeur
Etudier là mise en service d'un nouveau forage afin de mieux repartir les
prélèvements ét limiter l8s rabattements dés ouvrages
Si réalisation de nouveaux forages sur le site, privilégier des tubages de plus
gros diamètres (ce qui limité 6 rabattéement) Sans massif gravillünnaire {qui
favorise l'oxydation)
3.2 La caractérisation de réseaux de suivi piézométrique
La mise en place de réseaux de suivi piézométrique des ressources souterraines permet
une gestion quantitative optimale de là ressource.
À ce jour, les captages de Pavais Märionnais Fénicät et de Lilliôn Bougrières disposent d'un
réseau dé suivi pilézométrique Séemi-autométique pour le 1 ét automatique pour lé second.
En 2023 le réseau de suivi en place sur Pavais Marionnais Fénicat, en lien avec les réseaux
de suivi de l'entreprise Stéllantis, à pérmis la réalisation du bilan d'exploitation de la nappe
tertiaire. Ce bilan à été présenté et discuté avec l'entreprise Stellantis conformément à la
convention pour une gestion commune ét responsable de la nappe souterraine de Bruz -
Chartres de Bretagne signée en janvier 2023.
En 2023, une nouvelle demande de modification des niveaux piézométriques
dynamiques minimums imposés par l'arrêté préfectoral d'autorisation de prélévement du
11 Sctobre 2012, a été présentée auprés des services de là BDTM. (Réponse en attente à ce
jour)
S.S La mise aux normes et l'automatisation des réseaux de suivi
piézométrique
Les travaux d'automatisation du suivi du réseau piézométrique sur le site de Lillion
Bougrières se sont achevés. Dix piézométres sont équipés de sondes automatiques avec
transmission d'un signal GSM vers le serveur de l'outil de gestion des données sur l'eau de
la CEBR, Vers'eau. Les données de niveau d'eau dans l'ensemble des piézomètres du réseau
sont ainsi intégrées en temps réel dans Vers'eau. Seules les sondes permettant un suivi
automatique des niveaux sur les plans d'eau de Lillion ét des Bougrières n'ont pas pu être
installées. Ces dernières seront mises en place en 2924.
”
à
F
+ é # t |
Ness
Phoio cu PE en boroure du plan c'ess de Lion at de ls sonde sotoratque insisliée
➔
➔
➔ Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Visualisation des données de suivi piézométrique depuis l'outil Vers'Eau
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IT. La politique de protection en 3 axes principaux
Afin de protéger là qualité de l'eau de ses captäges, là Collectivité Eau du Bässin Rennais
mène 3 politiques complémentaires : une protection à l'échelle des périmètres de
protection de captages, une protection par là maîtrise foncière et une protection à l'échelle
des aires d'alimentation de captäges (bassin-versant}.
1. Protection règlementaire de captages
La totalité des 17 captages de là Collectivité Eau du Bassin Rénnais est dotée de périmètres
de protection. La mission de protection consiste à mettre en œuvre lés prescriptions des
arrêtés préfectoraux de protection des captages (travaux, indemnisation des propriétaires
et exploitants, …) dans les trois ans suivant leur publication puis à vérifier le respect des
servitudes instaurées.
En sus dé ces obligations réglementaires, une politique volontariste d'acquisition foncière
est menée par la Collectivité Eau du Bässin Rennais sur les céptages possédant une aire
d'alimentation de surface limitée. Les terrains achetés sont ensuite aménagés (plantations
forestières, bocagères, marées, …) puis gérés durablement, ou bien mis à disposition
d'exploitant-e-s agricoles via des Baux Ruraux à Clauses Environnementäales
22 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Surface en Surface totale Sens
Lu propriété Eau des périmétres |Surface en .
- du Bassin de protection eau {ha) Rennais (ha)
{ha)
Asnières - La Loge - Prairies Journaux 202 35,49
Chaumière 83 0,34
Chèze
372 169,7 469,15
Canut
La Douetté Beauregard 216 37,21
Grains du Codlais 2211 189,93
Lillion-Bougrières 1008 ©,43
PPC Le Meu 182 2,44
Mézières sur Couesnon 308 2,59
La Noé 288 63,2
Pavais-Fénicat-Marionnais 971 0,68
Le Rocher 37 15,15
Rophémel 917 19,2* 46,31
La Tournerie 498 65,65
Vau Reuzé 274 28,64
Bassin versant Meu {hors PPC) 15,54
BV Bassin versant Haut Couesnon (hors BBC 3,14
Bassin versant Chèze-Canut (hors PPC) 14,22
Bassin versant Haute Rance hors PBC) 182
Hors PPC et BV [Hors PPC et BV 30,21 “les surfaces non cadasirées ne sont Das compiabnisées
Tôtal surface PPC Cha) 7567
Total surface propriété CEBR en gau (ha) 188,9
Total surface propriété CEER Cha 956,17
Acquistion 2023 Cha) 18,05
indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (indicateur PI1O8.3)
Cet indice traduit l'avancement des démarches administrative et c'e terrain mises en œuvre
pour protéger les points de captage :
eindice 50 : Dossier déposé en préfecture
eindice 80 : Arrêté préfectoral complétement mis en œuvre (terrains acquis,
servitudes -mises en place, travails terminés
e indice 100 : Mise en place d'une procédure de suivi de l'anplication de l'arrêté
Les 17 captages exploités par là Collectivité Eau du Bassin Rennais sont dotés d'un
périmètre de protection de captage. Ils sont tous suivis annuellement {voir partie 1-1 dans
le cadre d'une procédure de contrôle mise en œuvre avec le SMG Eau 56.
L'indice d'avancement de là protection de la ressource en eau exploitée par la Collectivité
est donc de 100%.
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1] Le suivi des périmétres de protection
La Collectivité, en lien avec le SMG Eau 35, assure annuellement lé contrôle du respect des
prescriptions.
Il est à noter que le nombre d'infractions diminue annuellement depuis 2015, ainsi que les
récidives d'une année sur l'autre. Ces dernières concernent principalement là présence de
véhicules hors d'usage sur les parcelles, les dépôts sauvages de déchets divers et le
camping non autorisé (caravane sur terrain privé}.
En 2023,l£8s contacts établis avec les propriétaires ont permis de faire aboutir positivement
et rapidement 58% des infractions.
1.2 La révision des périmètres de protection de Chèze-Canut
Suite aux recommandations de l'Agence
Régionale de Santé CARS), là Collectivité
Eau du Bassin Rennais a décidé de lancer
là procédure de renouvellement de
l'autorisation de prélévement ét de
révision des périmètres de protection
des retenues de la Chèze et du Canut.
Les études préalables à cette révision,
confiées au bureau d'études SAFEGE et
portant sur les risques de dégradation de
la ressource et sa vulnérabilité, débutés
en juin 20215e sont achevées fin 2023. Un
important travail de concertation avec la
profession agricole à donné lieu à des
rencontres individuelles et collectives :
ainsi chaque exploitant concerné par le
projet de futur périmètre dé protection
sensible à été rencontré sur le terrain
pour étudier la pertinence et la faisabilité
technique dé Ja mise en plèce
d'aménagements (dispositif boisé,
déconnexion de dräins) permettant de
réduire le cas échéant l'emprise de ce
périmètre.
Parallélement, la Collectivité Eau du
Bassin Rennais en lien avec la Société
d'Aménagement Foncier et
d'Établissement Rural (SAFER) travaille à
la constitution d'une réserve foncière
dans lé but d'organiser des échanges
percellaires ultérieurs pour limiter Îles
impacts sur ces exploitations.
Le dossier est à présent aux mains des
services de lEtat pour instruction et
nomination de l'hydrogéologue agréé qui
proposera un tracé des nouveaux
périmètres de protection et Îles
prescriptions associées.
24
12 14 13 16 17 17
69 68
54 47
39 31 41
26 26
14 11 8
0
20
40
60
80
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des infractions
Nb suivis Nb infractions Infractions-Récidives Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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2. Parcellaire en propriété de la Collectivité
2.1 La Protecton de l'eau par le foncier agricole
Afin d'avoir une protection durable de l'eau, la maitrise foncière est un enjeu important.
Outre l8s terrains en périmètre dé protection qui sont gérés en espaces naturels, cértäines
parcelles agricoles sur des secteurs sensibles sont acquises dans le &ut de garder une
activité agricole qui soit compatible avec là protection de l'eau.
Sur ces parcelles, là Collectivité Eau du Bassin Rennais propose aux âégriculteurs un bail
rural à clauses environnementalss (BRCES : il s'agit d'un bail rural clässique, signé avec un
exploitant agricole, qui lui confère tous lés droits häbituels d'un bail rural classique mais qui
contient des clauses environneméentalés (créées par là loi d'orientation agricole et
encadrées par décret du 8 mars 2007 n° 2007-3266} que le locétaire doit respecter sous
peine de dénonciation du bail.
La Collectivité effectue des contrôles d'indicateurs de pratiques et propose un
accompagnement techniques. En contrepartie, le prix du bail sst moins élevé (1/4 d'un bail
classique). Aujourd'hui, 71.44 ha ha sont soumis à un bail à clauses environnementäales
sur les parcellaires de la Collectivité : 18,51 hà sur les Drains du Coglais, 4.56 hà sur le Vau
Reuzé, 7.75 ha sur là Douetté-Béeauregard, 4162 ha sur La Noé. Les BRCE sont proposés
lors de chaque nouvelle acquisition de terres agricoles.
Pour permettre lé mise en œuvre de cette politique foncière sur Chèze-Canut et sur les
Drains, là Collectivité Eau du Bassin Rennais dispose depuis 2012, renouvelée en 20177, d'une
convention avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) de
Bretagne. Elle permet, en fonction des opportunités qui se présentent, soit de mettre en
réserve foncière des surfaces pour des échanges ultérieurs entre exploitants, soit d'acquérir
du foncier, afin de le IGuéër à des exploitants agricoles.
Evolution des acquisitions directes {hors transfert de propriétés dans
le cadre des transferts de compétences)
Surfaces en ha
2018
2019
2020
2021
2022
2023
5.74 ha
1.81 ha
10 ha
2.5 ha
6.91 ha
18,05 ha Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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2.2 La gestion des terrains acquis par la Collectivité
La Collectivité est propriétaire de 956 ha de terrains (dont 189 ha en eau, soit 7/67 hé de
terres émergées) en amont de ses captages.
La majorité des terrains situés autour des Dräins du Cogläis, des retenues de là Chèze, du
Canut et de Rophémel présentent des habitats très divers (boisements, prairies, zones
humides, landes, tourbières, _)}: leur gestion permet de maintenir là diversité et la qualité
des écosystèmes présents pour protéger naturellement ét efficacement l'eau qui y transite
avant captage.
La gestion des terrains, intégrée au contexte écologique ét socio-économique du territoire
local, s'appuie sur des plans de gestion : outils de plénification permettant de :
© Définir lés objectifs dé gestion en lien avec les enjeux du site
© Programmer la gestion à mettre en œuvre pour les années à venir.
Plan de gestion du site de CHèze-Canut
Dans l& cadre du renouvellement du plan de gestion des milieux naturels du site de
Chèze Canut, la première phäse à permis là classification ét l'analyse de données faune-
flore / habitats et la réalisation de diagnostics écologiques.
13] Des mesures environnementales ont
été réalisées ou le seront prochainement
pour éviter, compenser ou réduire
l'impact de là vidange du barrage de
Rophémel sur lé milieu néturel. Avant
l'abaissement et le début de la phase
travaux, 2 mesures devaient être
réalisées pour 2 espèces protégées
Dans un bâti ancien situé à 4 km du
barrage, des travaux ont consisté à offrir
un réfuge äbrité, calme ét obscur
favorable à l'hibernation et à la
reproduction des chiroptères.
Un autre site, l& Pont de la Ribaudais,
situé à 500m en aval du barrage, dispose
désormais de 8 nichoirs sous le tablier
pour favoriser l'accueil des chauves-
souris.
MNT T
AERET 11 |
LA.
Création d'une Mare et aménagement desdbéfimeñts anciens
Fo TT Se ENS ET ELECI NN ee MO ET TEX
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Mesures environnementales liées à la vidange du barrage de Rophémel
présentes au niveau du barrage, au pied
de l'ouvrage. Des chauves-souris qui
s'installent pour passer l'hiver dans une
cavité sombre et fraîche et des tritons qui
profitent de petites surfaces en eau au
pisd des voûtes pour se reproduire. Ces
2 espèces seront potentiellement
impactées par les travaux.
Le déménagement des tritons palmés
ayant élu domicile au pied du barrage
était impératif compte tenu des allérs et
venus dans ce secteur pour la réalisation
des travaux et du risque de piétinement.
Un site d'accueil, en l'occurrence une
mère, à été creusé et aménagé cet hiver
sur une parcells éppartenant à la
Collectivité. La mare accueillera ses
premiers tritons au printemps 2024.
Le régime forestier des boisements de la Collectivité
En tant
que collectivité publique propriétaire, la
Collectivité Eau du Bassin Rennais voit
ses boisements et milieux associés
bénéficier cu régime forestier.
L'actualisätion de l'aménagement
forestier de 2018, rédigée par l'Office
Nétional des Forêts (ONF), avait mis en
avant la nécessité d'aménager la
desserte forestière.
De Ja
qualité du réseau de circulation dépend
lä gestion &ét l'exploitation des
boisements à minima pour les 20
prochaines années. Sans un réseau de
circulétion de qualité ét adapté aux
chantiers sylvicoles ou d'exploitation, là
gestion durable des boisements de la
Collectivité était compromise.
27 Fin d'été 2023, une première tranche de
travaux à débuté sur 3 sites (Drains du
Coglais, Chéze-Canut ét Vau Reuzé). Ellé
à permis là création 26 places de dépôts
empierrées, 2350 m° de pistes d'accès et
7 franchissements de fossé et cours
d'eau.
En facilitant là circulation des engins de
travaux et de transport du bis, la
Collectivité s'assure que les futurs
Franchissement du Giincampoix sécurisé Dar
le remblecement du pont - Vau Reuré - Betton
Au cours de l'hiver 2023, les coupes réalisées selon là programmation proposée par l'ONF
ont permis de valoriser le Bois en circuit court. Des premiers contrats de vente ont été établis
avec des agriculteurs des Drains du Coglais. Les l6ts de bois, vendus sur pied, sont situés à
proximité de leur siège d'exploitation leur permettant ainsi de disposer de bois énergie pour
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chantiers seront entrepris selon le
calendrier des coupes dé bois en
respectant toutes les mesures de sécurité
et réglementaires.
La deuxième tranche de travaux aura lieu
en 20256. Désormais, de nombreux lots de
bois peuvent être mis en vente,
barticulièrement sur les Drains du
Coglais.
Création d'une place ce dépôt accessible aux grumiers-
Drains cu Coglais - Saint Ssuveur des Landes
alimenter leur chaudière à usage professionnel où domestique.
1à|
0 € 2 000 € 4 000 € 6 000 € 8 000 € 10 000 € 12 000 € 14 000 € 16 000 €
Drains du Coglais
Drains du Coglais
Chèze Canut
Chèze Canut
Rophémel
Vau Reuzé
RECETTES
SITE
Recettes
de bois vendu par type de vente et par site
année 2023
Recette vente à des professionnels bois sur pied (entrepise agricole ou forestière)
Recette vente à des particuliers en bois façonnés Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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L'année 2022 à été historique: sécheresse record en durée, des températures élevées
associées à des épisodes de canicules et des feux de forêts marquants par leur nombre, leur
intensité, les surfaces importantes impactées. Léä répartition géographique de ces feux à
touché des territoires jusqu'à maintenant rarement concernés comme la Bretagne. Pour les
boisements de là Collectivité, lé risque incendie le plus élevé concerne lés boisements et les
landes du site de Chèze Canut. Face à cette évolution préoccupante, une réflexion est
engagée en 2023 par la Collectivité avec différents partenaires (ONF. SDIS, Eccgardes,
collectivités locales, chantiers d'insertion} pour à l'avenir :
Limiter ce risque incendie et mettre en place des actions préventives (signalétique)
ou rendues obligatoires (Obligations Légales de Débroussailement)
Sensibiliser là population pour réduire 18s imprudences ét les comportements à
risque
Adapter les travaux d'entretien / gestion si le risque incendie est élevé
Communiquer sur lés « bons réflexes »
AYONS LES BONS
RÉFLEXES Zones à risque - Feu de forêt
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Logement de résirréiux
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Cartographie des zones à risque de feux de forêt - Boisement de Chère Cañut
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•
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3. Les opérations à l'échelle des bassins versants
La Collectivité Eau du bassin Rennais gère én maitrise d'ouvrage 4 bassins versants sur
lesquels se situent certaines de ses prises d'eau: là Haute-Rance, le Haut Couesnon, les
Drains du Coglais ét Chèze-Canut. Chacun d'eux sont intégrés dans un contrèt de territoire.
3.1 La protection de fl'eau via les contrats de territoire: un
accompagnement vers des systèmes de production durables
3.1.1 Les stratégies adaptées à chaque territoire
Les partenaires institutionnels que sont l'État, l'Agence de l’eau Loire Bretagne, la
Région Bretagne et les 4 départements bretons ont défini la politique régionale de
protection des eaux et des milieux aquatiques. Ellé s'inscrit dans lé cadre des contrats de
projet État-Région successifs, et de l’actuel Plan breton pour l'Eau destiné à l'atteinte des
objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau : lé bon état des eaux et des milieux aquatiques.
L'ensemble dés actions visant à y contribuer sont réunies au sein de 4 « contrats de
territoires uniques {CTu} » sur les volets Bocage, milieux aquatiques et pollutions diffuses :
Rance, Couesnon, Vilaine Est et Vilaine Guest. Plusieurs maïtrises d'ouvrage y contribuent
conjointement.
Ces contrats S'inscrivent dans des Schémas d'Aménagement et de Gestion des
Eaux {SAGE}, documents de plénification créés par la Ki sur l'eau du 3 janvier 1892, et
pérméttant une gestion équilibrée de l'eau à l'échells d'un bassin versant. 1|IS ont été
élaborés par l'ensemble des acteurs du territoire (élus locaux, usagers, services de l'État)
réunis au sein d'une Commission Locale de l'Eau {CLE). Toutes les décisions ayant un lien
avec le domaine de l’eau, prises par les services de l’État et les collectivités, doivent être
compatibles avec les SAGE. Le réglement de chaque SAGE est depuis lé loi sur l'eau du 30
décembre 2006, cpposable aux tiers.
Toutes les aires d'alimentation de là Collectivité sont inscrites à l'intérieur de trois
périmètres de SAGE : SAGE Ränce-Frémur-Baie de Beaussais, SAGE Couesnon, SAGE
Vilaine. Afin de protéger ses ressources en eau, mais aussi de maintenir ses droits de
production d'eau, là Colléctivité Eau du Bassin Rénnais participe activement aux CLE de
ces 3 SAGE.
Frise d'eau sur le barrage c'e /a Chère Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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La carte ci-dessous présente les caractéristiques des 4 bassins versants sur lesquels là
Collectivité Eau du Bassin Rennais ést signatairé du contrat territorial et met en œuvre les
actions pollutions diffuses, c'est-à-dire des actions de Sensibilisation êt des actions sur les
activités agricoles, visant à tendre à des pratiques respectueuses de là qualité de l'eau.
Carte des territoires d'action de la Collectivité Eau du Bassin Rennais et leur gouvernance
Carte des territoires d'action
Rance Amont de la Collectivité Eau du Bassin Renrals, et leur gouvernance À # LEULIRERPANTT C2 - - M 27006170 Drains du Coglais
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Haut Couesnon
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EJ — Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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3.1.2 L'accompagnement concret des agriculteurs et agricuitrices vers des systèmes
durables
La Collectivité Eau du bassin Rennais propose aux agriculteurs et agricultrices des actions
volontaires pour améliorer leurs pratiqués agricoles au regard de la qualité de l'eau. Ci-
dessous sont détaillées l&s actions transversales proposées sur les 4 bässins versants ainsi
que d’autres actions spécifiques déclinées par bBassin-versant.
La campagne de désherbége
alterné sur maïs existe depuis 2020 et a
été reconduite en 2025 sur les 4 bassins
versants. Elle consiste à financer le
passage d'outils mécaniques et un
accompagnement technique individuel
aux agriculteur-ice:s volontaires
souhaitant se familiariser avec cette
pratique. En substituant les premiers
passages de désherbäge chimique par
des passages d'outils mécaniques, cette
campagne permet de réduire l'usage des
molécules les plus problématiques pour
la qualité de l'eau {molécules les plus
retrouvées et les plus difficiles à traiter).
La réduction de JlIFT (indice de
fréquence de traitement) est d'environ
40% avec la substitution d'un passage
chimique par un passäge mécanique et
d'environ 60% pour au moins deux
passages mécaniques
RE OS
Au total, elle aura permis én 2023 à 72
agriculteur-ice-s des 4 bassins versants
de tester où de conforter cette
technique. Cela correspond à 767 hà SAU
{Surface Agricole Utile) n'ayant pas recu
de molécules de prélevée (moléculss
problématiques pour là qualité de l'eau}.
Pour autant, le nombre d'agriculteur-ice-s
et de surfaces engagées marquent pour
la première fois une baisse, sur certains
bassins versants, depuis le lancement de
l'opération {graphiques 1 ét 2). Afin de
pallier cette diminution d'engagement,
des réflexions ont été initiées pour revoir
le programme de là campagne de
désherbaäge, le rendre plus attractif et
massifier les surfaces désherbées
mécaniquement.
Nombre d'agriculteur-ices engagé-es dans la campagne de désherbage mécanique par bassin
versant (2020-2023)
32
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2020 2021 2022 2023
Haut-Couesnon Drains du Coglais Chèze-Canut Haute-Rance Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Nombre de surfaces engagées dans la campagne de désherbage mécanique par bassin versant
(2020-2023)
Les Mesures Agro Environnementales et
Climatiques {(MAEC) sont un outil majeur
du second pilier de là politique agricole
commune (PAC). Elles visent à
accompagner le changement des
pratiques agricoles en rémunérant les
agriculteur.ice-s pour lé maintien ou le
développement de pratiques favorables à
l'environnement sur là base des surcoûts
et manques à gagner. Elles s'adressent aux
agriculteur.ice-s volontaires, s'engageant
pour une durée de 1 à 5 ans. Leur
déploigment sur les 4 bassins versants
constitue un axe majeur des stratégies
agricoles des contrats territoriaux.
Les MAEC
L'année 2023 constitue là première
année de là nouvelle programmation
MAEC 2023-2027. De ce fait, le nombre
d'engagements est important, les
engagements de lä précédente
programmation étant arrivés à leurs
termes. Ainsi, dans l'attente des chiffres
précis issus des services instructeurs, il
est estimé qu'environ 109 engagements
ont été pris sur les bassins versants de
Chéze-Canut (10), dé là Rance Amont
(40, des Drains du Coglais (8) et du Haut
Couesnon (5).
L'installation / transmission des exploitations
La politique d'accompagnement de la transmission dés exploitations agricoles situées sur
les aires d'alimentation de captège et l'installation d'agriculteur-ice-s dans des systèmes
respectueux de l'eau est mise en œuvre sur les différents conträts, en lien étroit avec la
Chambre d'Agriculture, 18 CIVAM 35 IT ét depuis 2023 avec Agrobio35 également.
él CN
0
50
100
150
200
250
300
350
2020 2021 2022 2023 Haut-Couesnon Drains du Coglais Chèze-Canut Haute-Rance Par exemple sur lé Haut-Couesnon, 1café
thématique
issus du milieu
transmission sur la
« rencontrer des non
agricole (NIMA) pour la 1€ fois » à été
permettant
cédant-es de comprendre ce public
réalisé, aux futur-e:s
nouveau et nombreux dans les
installations, créant souvent des
incompréhensions. Î journée
également eu lieu,
pérméttant aux futur-8.s agriculteur:ice-s
en projet d'installation,
territorialisée a
d'ancrer leur
ferme sur un territoire en S'appuyant sur
les réseaux et politiques cales en place.
Les élues des communes et EPCI du
Couesnon ont bénéficié d'une rencontre
à leur demande, permettant d'expliciter
le parcours à l'installation, lé parcours à la
transmission, ét leurs possibles soutiens
au sein de ceux-ci.
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Enfin, un théâtre forum à été organisé
pour parler et faire parlér sur cé que
chacun et chacune ressent, lors d'une
installation ou d'une transmission. Les
acteuricées qui ont préparé ce temps
sont des agriculteurices et futures
agriculteur.ice-s dau territoire,
accompagnées par une professionnelle
pour cadrer jouées au
cinéma associatif de St Aubin du
Cormier. Les échanges avec l6 public ont
été captés par
les scénettes,
une facilitatrice
graphique, afin de garder trace des
éléments forts évoqués. Deux visuels ont
été produits et communiqués ensuite aux
fermes du territoire, dont l'un sur la
transmission est visible ci-après.
CLOtiLgE PERS . Lé COUECTIF ACRANDISEMENT ——— | UNE PERSONNE | INSYALLAT: 4 un As LAiSE ps ché mai __) FAÏRE NEUTRE, Pour PRoPOSER FACE PAS
M oea Mae J EXPRIMER | | De LiER LES PROJETS CR txes Du . LES ENVIES pe — ar Les here nn Fr Ru A | UT MAbON HAGTÉE » Fe A ;
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Synthèse graphique des échanges sur la transmission, lors au
associatif de St Aubin du Cormier.
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TRANSMULHON: DES Cox DIFFiGLE S _
© y À (CITECTET EE" LD Le rat octo varaua droust | ipoke f | 2073
théètre Forum réalisé en décembre 2025 au cinéma
34 Sur le territoire des Drains du Codglais,
l'année 2023 est la première année du
CTU Couesnon, avec un nombre
important d'échanges entre ânimateurs
et animatrices agricoles à l'échelle du
Couesnon, pour poursuivre là réflexion
globale et là mutualisation de certaines
actions, dans la continuité de l'historique
1 essai de chanvre
BiRe
out de champs pour valoriser
25 Ha Drioritaires non r6q
certe annee pe au trérie INCa
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OISE Ta et ETS SR TRS
fort existant entre le Syndicat de Bassin
du Couesnon et là CEBR.
L'association des agriculteurs des Dräins
s'est mobilisée pour l6 succès de l'action
de désherbäge altérné, en apportant son
soutien IGgistique.
| 1 Étude de fonctionnement hydrologique
| ) À Semis sous-couvert de maïs 7
Visite de l’usine de potabilisation
SMS SR Ie) nn
de Drains du Coglais
Jonnées sur les
dés drains mai:
6 DUIES SITUSS CA]
sin Versant au arain
Les résultats montrent que les drains sont alimentés par
deux compartiments et que la contribution de ces
compartiments est différente en fonction du contexte du
bassinversantet de la période
la suite dune réunion de
l'association dés agriculteurs des Drains, avec la CEBR ét la chambre d'agriculture
® IF agriculteurs ont répondu présent, et ont apprécié la
Visite qui leur a permis de voir ce que devient l'eau collectée sur les terres agricoles du territoire
infographie de synthèse des actions 2025 sur les Drains du Coglais
Un AFAFE - Aménégement Foncier
Agricole, Forestier et Environnemental -
est désormais en cours sur les communes
de St Germain-en-Coglès, de Romaägné et
de Le Chétellier, intégrant dans son
périmètre la prise d'eau potablé des
Drains du Coglais (prise d'eau de là
Collectivité Eau du Bassin Rennais) ainsi
que celle du Bas Säncé (prise d'eau d'Eau
du Pays de Fougères). Son pilotage
relève du Conseil Départemental d'Ills-
et-Vilaine, qui à démarré l'animation de là
démarche en 2023, notamment au
travers de diverses commissions
{propriétaires, locataires, …), et qui à
lancé les études techniques adaptées.
1& on Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Des actions spécifiques sur le Haut-Couesnon
Lé captage de La Roche, exutoire du bassin versant du Haut Couëésnon, ést situé au cœur
du T1" bassin de production laitière de France. Les fermes de ce territoire sont productives
et bäsées essentiellement sur des systèmes maïs, ce qui impacte là qualité de l'eau, les
moléculés lés plus problématiques pour l'eau étant les hérbicides utilisés sur cette culture.
Le captage étant classé prioritaire au titre du SDAGE pour les paramètres nitrates et
pesticides, une communication et des actions ciblées ont débuté en 2023, afin de préparer
les agricultéeur.ice-s concerné-e-s au démarrage prochain de la procédure réglementaire liée.
| À 2oncuheunces engagé-4-2 dans 19 campagne | assin-vorsamt du Haut Couesnon | . . 6 N rléniraertts de desh alterne du mas
1 3 classes dans le programme
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infographie de synthèse des actions 2025 sur le Haut-Couesnon
1& O Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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Des actions spécifiques sur la Haute-Rance
Le bassin versant de la Haute-Rance est situé au Nord-Ouest de Rennes {carté 1). Il est
pour les 2/3 dans les Côtes-d'Armor et pour 1/3 enllle-et-Vilaine. Territoire d'élevage bovin
laitier et porcin, l'élevage et les surfaces en praires régressent au profit des cultures, plus
consommatrices en pesticides. Le captage de Roghémel, situé sur cé bassin vérsant à
d'ailleurs été classé en captage prioritaire pour ce paramètre pesticide en 2022.
L'infographié ci-dessous résume les différentes actions spécifiques avant eu lieu sur la
Hauts-Rance en 2023 :
Bassin-versant de la Haute-Rance
expérimentations
Les actions bassin versant 2023 6 P
DUT :SETV ices environnementaux)
À agriculteurs engagés dans des PSE
( Jayermnernt pt
Rémunération des agriculteurs selon les critères
SUIVants :
. augmentation de la couverture des sols,
e réduction des herbicides,
. gestion durable du bocage,
e mise en place de bandes tampon enherbées où
fleuries
30 €/ha 40% rémunération moyenne part du financement CEBR
des agriculteurs en dans montant de E PSE en 2023 rémunération annuelle des PSE
Les essais permettent de tester de
nouvelles pratiques et variétés
avant une application à plus
grande échelle. Cela permet aux
agriculteur-ices de limiter la prise
de risque dans leur changement
de pratiques.
|
} 5 O participant-es à la porte)
ouverte sarrasin 400
pour promouvoir la culture de sarrasin, culture à = Ô 4 des surfaces de maïs engagées en désherbage
O mécanique sur la Haute-Rance en 2023 (155 ha)
l'ont été par les 4 agriculteurs PSE.
NAT ReN nts,et sa filière lerres dé S
Ces journées organisées par la
CEBR permettent de faire de lien
avec les agriculteur-ices et les
autres acteurs du ferritoire et
[oMialiat=te de nouveaux
engagements dans une démarche
de changements de pratiques
10 a conduits en O herbicide
= Ces résultats soulignent la pertinence et
l'efficacité de l'outil PSE pour provoquer un
changement de pratique.
. . . a LE e 5. : 5 groupes d agriculteur-ices 1 captage prioritaire pesticides le sarodo ne
Élale Endless 1e)
captage de Rophémel, classé prioritaire depuis (ep NET dE ne | LE)
2022 par les services de l'état pour sa qualité de
l'eau dégradée, principalement lolo 0)
paramètre pesticide.
sur des thématiques variées : autonomie,
maîtrise des charges, maïs population,
production porcine, gestion de l'herbe.
Le groupe permet aux agriculteur-ices 2023 marque le début de la procédure avec
plusieurs réunions avec les services de l'état. de réfléchir collectivement, d'innover, de se former et partager leurs
expériences et d'ainsi initier des À Le classement de Rophémel en captage
changements de pratiques. prioritaire pesticides doit permettre de
proposer un plan d'actions agricoles visant
à restaurer la qualité de l'eau sur le
territoire.
infogreachie de synthèse des actions 2025 sure Bassin versant de js Haute-kRance
IS J Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Des actions spécifiques sur la Chèze-Canut
Sur le territoire de Chèze-Canut, cette première année du nouveau contrat unique UGVO a
été une année de changement d'organisation et d'approche. Le lien avec les autres
techniciens et techniciennes du territoire, et notamment pour les volets bocage ét milieux
aquatiques, s'est renforcé pour coordonner les actions sur lé bassin versant.
La révision des Périmètres de Protection de Captage à cristallisé les actions auprès des
agriculteurs, limitant leur capacité à s'impliquer dans les actions volontaires, et ralentissant
de fait, I8S rencontres individuelles prévues pour accompagner lés agriculteurs dans leur
processus de changement.
L'infogräaphie ci-dessous résume les différentes actions spécifiques avant eu lieu sur la
Hauts-Rance en 2023 :
Bassin-versant de Chèze-Canut
| 2 Visites de barrage f
a OO -e4 OCT EN F'ofre AlE6, er milite 1 sagricuiteurs
engagés en MAEC (recure :
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infograchie de synthèse ces actions 2025 sur le bassin versant de Chéze-Canut
Une action à été lancée en fin d'année, dans l'optique de réduire l'usage du Métazächliore
{herbicide de prélevée du colza), afin d'organiser une campagne de colza associé avec des
plantes compagnes sur le territoire en 2024.
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Le Vau-Reuzé est un captage urbain situé à Betton, classé comme captäge prioritaire pour
le paramètre nitrates. Les actions se concentrent sur lé suivi des 4 agriculteurs engagés en
PSE et de la procédure captage prioritaire.
L'année 2023 était la deuxième année du dispositif PSE. Les accompagnements techniques
permettant de limiter les rejets de nitrates ont été poursuivis et ont permis de mettre en
évidence des points d'amélisration et de proposer des leviers d'actions. Plusieurs pratiques
ont d'ailleurs été testées et de réels efforts ont été réalisés. Une révision du calcul des
indicateurs à permis de mieux rémunérer les efforts fournis par les agriculteurs.
À agriculteurs engagés dans des PSE fnmnasranmesn Ps - cAahiyiranc Anhmiirnhnhamasnmt= 7 \ (payemetr it pour services environnementaux)
1 captage prioritaire ‘pesticides’
captage du Vau-Reuzé, classé prioritaire
depuis 2016 par les services de l'état pour sa
qualité de l'eau dégradée, pour le paramètre
alt=CE
En 2023 la collectivité eau du bassin rennais
a poursuivi la procédure qui devrait
permettre d'aboutir à une prise d'arrêté
préfectoral en 2024.
Rémunération des agriculteurs selon les critères
suivants:
couverture du sol,
e moyenne des reliquats azotés début de drainage
67 €/ha
rémunération moyenne des agriculteurs en PSE en 2023,
dont 3 agriculteurs au plafond (12 000€) Le classement du Vau-Reuzé en captage prioritaire AC INT doit
permettre de proposer un plan d'actions
agricoles, co-construit avec les
agriculteurs, visant à restaurer la qualité
de l'eau sur le territoire.
O
460 ha ensacés
Comme sur la Haute-Rance, les PSE du
Vau-Reuzé permettent un changement de
pratiques des agriculteurs engagés grâce à
la rémunération des efforts fournis.
infograchie de synthèse ces actions 2025 sur le caphage du Vau-Reuzé
IS] (© 3.1.5 Le proaramme bocager sur Chèze-Canut
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Sur Chèze-Canut, le développement, là protection et la valorisation du Bocage sont des
priorités portées par la Collectivité grâce au programme « Bréizh Bocage ».
La reconstitution d'une maille bocagère fonctionnelle
Lä troisième programméätion Breizh
bocage (BBS3: 2023-2027) se distingue
par de nouvelles modalités de
financement, une simplification
administrative appréciable du traitement
des dossiers ét la rédaction d'une
nouvellé feuills dé routé pour guider
animation du programme jusqu'en
2027.
Tout en maintenant là dynémique de
plantation, elle eéngëège désormais la
CEBR à promouvoir là gestion durable
Comme en 2022, la totalité du paillage
copeaux bois nécéssaire aux plantations
a été produite par 3 exploitations du BY
soit un volume de 450m.
Grèce à une bonne reprise de la
végétation au printemps 2023,les dégâts
constatés sur les plantations réalisées en
2022 se sont amoindris. En complément,
des plants ont été distribués aux
planteurs concernés qui ont pu äinsi
regarnir eux-mêmes leurs haies durant
l'hiver.
des häies et à encourager l'émergence de
filières locales de valorisation.
En 2023, pour débuter ce BB&, neuf
bénéficié du
Travaux réalisés depuis 2018
exploitations ont
programme et engagé 5200 mi de
travaux bocagers dont un tiers de
plantation sur talus.
Ces projets ont été réalisés malgré une
météo contraignante durant l'hiver 2023-
2074 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
La protection du bocage existant
Depuis juin 2021 et l'approbation du PLUIi de Brocéliande Communauté, les 389 km de
linéaires bocagers présents sur le BV sont inscrits dans le réglement d'urbanisme soit
comme « élément du paysage à préserver et à protéger », soit comme Espace Boisé Classé.
Leur suppression est donc interdite Sans autorisation préalable ét chaque destruction
autorisée fait l'objet d'une compensation obligatoire.
PLU
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40 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Afin de suivre l'évolution du bôocage en accord ävec Brocéliande communèeuté, l'animateur
« Bocage >» de là CEBR accompagne les administrés sur lé plan administratif ét technique
afin de valider le bien fondé des demandes d'arasement et de suivre la mise en œuvre des
compénsations exigées. Ces travaux sont à la charge de l'administré.
L'animateur participe également au groupe de travail « bocage » constitué d'élus de
chaque commune ét des 34 techniciens intervenant sur le territoire dé Brocéliande
Communauté.
Le bocage est également protégé par là Politique Agricole Commune. Certains linéaires
font donc l'objet d'une double déclaration {Service urbanisme ét BDTM). Lä CEBR dispose
de l'agrément nécessaire ét accompagne lés exploitants dans leurs démarches auprès des
services de l'État et plus particulièrement dans lé cadre des échanges parcelläires.
En 2023, deux demandes d'arasement ont été accompagnées, concernant un particulier gt
uUnS exploitation agricolé. Les compensations engagées en 2022 ont été majoritairement
effectuées durant 2023-2024.
S.2 Sensibilisation des habitants, des sco/aires et fin des pesticides à
usage non agricole
Chaque année des animations scolaires sont proposées sur les aires d'alimentation de
captages de là Collectivité Eau du Bassin Rennais.
Avec la Maison de la Rance, 16 classes de 6 communes du bassin
versant de là Häute-Raänce, soit 340 élèves de là grande section
au CM2, ont bénéficié du programme dé sensibilisation à là
ressource en eau (3 Séances d'animation sur l'année, qui alternent
séances en classes et en extérieur et mobilisent différents outils
pédagogiques).
Avec lé RÉEPF - Réseau d'Education à l'Environnement
en Pays de Fougères (BV Haut-Couesnon ét Drains): 13
classes en 2023.
Ca 0,
>) Sur les PPC urbains de la Collectivité (Chartres de Bretagne, Bruz,
to. Le Rheu, St Jacques de là Landes, Betton, St Grégoire), le Ne: ; . au : . " 4 programme d'animation Egud'ici animé par le centre de
FENICAT de Bruz a permis de sensibiliser 10 classes soit 294
élèves. Entrep N'ISE À MISSION
41 3.5 Les réseaux et la formation
Photographie c'e /a conférence sur de foñctionrement au 504
animée par Sarah CHOUPAUELT, technicienne grandes cuftures
au GAE 22, lors de l'événement La Terre est notre futur métier,
le 17 octobre 2095 au lycée de Caufries,
La Collectivité Eau du bassin Rennais travaille
depuis plusieurs années avec le lycée/CFPPA de
Caulnes situé sur le bässin versant de là Haute-
Rance. Diverses actions et formations ont été
proposées en 2023 :
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nm Une classé de CGEA du lycée de Caulnes à
bénéficié du programme sur là ressource en eau.
Trois journées ont été organisées par là Chambre
d'Agriculture ét les techniciens Bocage et milieu
aquatique autour de là sensibilisation des scolaires
sur lé chemin de l'eau, l'assistance à l'animation des
MAEC, lé sol ét son érosion. Une visitée du barrage
de Rophémel à également été organisée et à permis
de présenter les enjeux qualité de l’eau ainsi que les
actions agricoles menées dans ls cadre du contrat
territorial.
mù Le Groupement des Agrobiologistes de Bretagne
des Céôtes-D'Armor (GAB 22) à organisé une
journée dans le cadre du programme « La terre est
notre futur métier ». Le matin, une succession de
conférences à été proposée: conditions de
réussites à là conversion en agriculture bislogique
avec comme cas d'étude l'exploitation de lycée :
fonctionnement du sol avec fosse réalisée à
l'extérieur : gestion d'un verger de pommes à jus en
AB avec pour bäse le verger du lycée : élevages de
porcs et de volailles en AB, ventes en circuits courts
pour améliorer l'autonomie de là ferme. L'après-
midi les élèves se sont répartis sur une ferme afin
d'aborder 5 thématiques différentes : construire un
système pâturant AB avec un robot de traite,
trajectoire d'une ferme diversifiée (marsichage,
volailles dé chäir, porcs et cultures}, méraichége
diversifié en circuit court, retour d'expérience d'un
changement de système en bovin lait. Sur cette
journée, 187 élèves ont été touchés, principalement
des bac pro et BTS, issus de 6 établissements
différents.
m Le CEDAPA (Centre d'Etude pour un
Développement Agricole Plus Autonome) est
intervenu trois fois en 2023 au lycée de Caulnes
pour proposer les cours suivants : analyse téechnico-
économique des fermes en systèmes herbager.
diagnostic de la durabilité d'une exploitation
agricole, alimentation du bovin à l'herbe.
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E> Enfin, ls agents du pôle Protection de là Collectivité Eau du Bassin Rennais sont
adhérents à l'ATBYB - Associations des Techniciens des Bassins Versants Bretons. Ils
participent aux formations et à là construction de ce réseau technique régional des
techniciens chargés de là protection des ressources en eau: ils participent également
activement aux échanges avec les autres acteurs des territoires des sites pilotes du réseau
Eau ét Bio de là Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique (FNAB) dont fait partie la
Collectivité Eau du Bassin Rennais (une trentaine de territoires concernés}.
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IV, La protection de l'eau via la valorisation
économique des productions agricoles - Terres de
Sources
Le 13 septembre 2019, lé Premier Ministre à désigné Terres de Sources comme lauréat de
l'appel à projets Territoires d'innovation dans lé cadre du programme d'investissements
d'avenir (PIA}. Cette reconnaissance et l'accompagnement financier dé 20.6 millions
d'euros jusqu'en 2028 (5.8 M£ de subventions, 14.7 M€ de prises de participation dans les
sociétés avant un projet d'investissement compatible) qui en découle permettent
d'aborder l8 dévelogpement de Terres de Sources àvéc ambition.
1. Le marché public de préservation de la qualité de
eau et de lair: un engagement fort des
collectivités territoriales
2023 a été la Te année d'exécution du 3° marché public du programme Terres de Sources.
Ce « Marché de préservation de l& ressource en eau potable et de l'air du Bassin Rennais et
c'es Pays de Rennes et Fougères » a été lancé par un groupement de commandes
d'acheteurs publiés réunissant 71 partenaires : 2 syndicats d'eau potable, 1 syndicat de
Bassin Véersant, / établissements publics de coopération intercommunale et 61 communes.
Groupernent de Commandes Terres de Sources :
Les adhérents en Janvier 2023
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Ce marché public à été attribué en janvier 2023 à 88 exploitations agricoles qui ont répondu
en groupement via 2 mandataires distributeurs : la SCIC Terres de Sources et Pomona.
Le marché se décompose en 3 volets complémentaires :
1} VOLETT7:£L'Amélioration des indicateurs environnementaux
Ce volet consiste en l'application de
pratiques agronomiques visant à réduire,
voire supprimer l'utilisation de produits
phytosanitaires, équilibrer les apports
d'azote dans lé sol et mettre en place
d'autres mesures favorables à la qualité
de l'eau et de l'air ciblées pér un
diagnostic (rotation des cultures -
plantation de haies...)
Seules les exploitations agricoles mettant
en place de nouvelles pratiques peuvent
prétendre à une rémunérétion pour
prestation de service environnemental.
Les exploitations d'agriculture
biologique (AB) qui par nature ont déjà
des pratiques agronomiques vertueuses
peuvent participer au marché sans
engagement dans une démarche de
progrès et donc sans rémunération sur ce
volet.
AU total, sur là durées du marché celà représente un éengégement financier d'environ 52.600
€ HT pour la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
1äl
Thématique / Financeur
Nb d’Exploitations agricoles
Diag IDEA
financés
HT
Rémunération Prestation Service
Environnementale
SAU
concernée Retenues
dans le
marché
Eligibles
A une
rémunération
Annuelle
HT
Totale
sur 3 ans
HT
AIR 45 4 5 040 € 5 780 € 17 340 € 3 046 ha
CC Brocéliande 1 0 0 € 0 € 0 € 55 ha
CC Couesnon Marche de
Bretagne 2 0 0 € 0 € 0 € 258 ha
CC Pays de Châteaugiron
Cté 8 0 0 € 0 € 0 € 683 ha
CC St Méen Montauban 1 0 0 € 0 € 0 € 32 ha
CC Val d'Ille Aubigné 9 0 0 € 0 € 0 € 445 ha
Rennes Métropole 24 4 5 040 € 5 780 € 17 340 € 1 574 ha
CC St Montfort Cté 0 0 0 € 0 € 0 € 0 ha
EAU POTABLE 43 14 16 189 € 19 950 € 59 850 € 3 406 ha
Eau du Bassin rennais 42 13 14 929 € 17 480 € 52 440 € 3 399 ha
Eau du pays de Fougères 1 1 1 260 € 2 470 € 7 410 € 6 ha
TOTAL GENERAL 88 18 21 229 € 25 730 € 77 190 € 6 452 ha Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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À Marché Qualité "Eau-Air" n°3 - Exploitations agricoles du marché
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La prestation attendue pour ce marché consiste en une EVOLUTION DES PRATIQUES
AGRICOLES permettant :
Une amélioration de là qualité de l'air pour lés EPCI sur leur territoire de compétence
Une amélioration de là qualité de l'eau en amont des points de captage des eaux
brutes pour les syndicats de production d'eau potéble.
12 VOLET 2: l'Education à fAlmentation Durabie: nombre de
prestetions ef animation réalisées
L'intégration de ce type de prestation Ces prestations se sont exclusivement
étant une nouveauté, pour cette Tf'e déroulées à la ferme sur l8s mois d'avril-
année d'exécution ce sont 8 fermes qui Juin-septembre et octobre, période la
ont réalisé T1 prestation pédagogique plus propice pour là découverte, compte-
entre les mois d'avril et octobre 2023 tenu de la météo et de l'état de
auprés de 250 personnes au total. croissance des cultures.
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• Dee Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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1.5 VOLET $ : Accessibilhité aux produits agricoles durables
L'une des innovations du 37€ marché public est que désormais, les achats entre
producteurs et acheteurs publics ne se font plus en direct mais via des distributeurs, avec
I8S cbjectifs :
Pour les producteurs, de simplifier l8s livraisons et la gestion administrative,
Pour les acheteurs, de réduire le nombre d'interlocuteurs, de massifier les livraisons
et de bénéficier d'un service de facturation ét de Service après-vente robuste.
Ainsi, ce sont 2 candidäts mandataires-distributeurs qui ont postulé au marché et ont été
retenus :
La SCIC Terres de Sources âvec une offre qui réunit 87 producteurs,
Pomona, avec un producteur.
En 2025, 56 collectivités ont actionné ce levier, sous deux formes :
Achats de denrées alimentaires pour les communes dont la restauration scolaire est
gérée en régie,
Achats de béissons pour l6s budgëets Fêtes et Cérémonies pour les autres
collectivités.
Il J
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• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Le montant total sur l8 marché public en 2023 s'est élevé à 337 220 € HT, pour une année
incomplète {le marché avant démarré fin janvier, et certains acheteurs n'ayant démärré
qu'en cours d'année.
Ce montant marqué une évolution significative par rapport aux précédents marchés.
Evolution des montants d'achats sur les marchés publics Préservation de la ressource en eau
depuis leur création
150 000 € 3237 220 €
00) (NA) €
250 0ON €
21) (HA) 4
[NO NN €
122146€ 120 724 € 114 520 €
DO 000 4 25 300 €
3 2794 59679€
us : ù som € Î i
2015 n16 e01? 2018 2019 2020 21 222 203
1
Marché N°1 Marché N°3
Ce volet est principalement porté par lés achats de denrées alimentaires par les
restaurations collectives (333 404€ en 2023}. Le marché Préservation de là ressource en
eau permet aux acheteurs de s'approvisionner en produits IGcaux en parallèle de leurs
circuits habituels : marchés publics de fourniture de denrées alimentaires, adhésion à des
centrales d'achats, gré à gré.
En 2023, ces restaurations scolaires ont consacré entre 1% et 11% de leur budget d'achats
alimentaires à des produits agricoles du marché Préservation de la ressource en eau.
= = | _
L4
oi
D _ de ‘ln gs, | … Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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2.La SCIC Terres de Sources: l'outil économique
collectif pour développer les ventes des produits
Terres de Sources
Afin de permettre ls développement de
là vente des produits labellisés Terres de
Sources, tout en garantissant une
gouvernance partagée du label ét un
poids des agriculteurs dans les décisions,
il à été choisi de créer un outil
économique performant, sous là forme
d'une société coopérative d'intérêt
collectif (SCICO). Composée de 6 colléges,
ellé à vocation à faire perdurer l8s valeurs
de Terres de Sources, dont le travail en
concertation entre les différents acteurs
du territoire et le choix des décisions de
filières par les agriculteurs.
L'assemblée générale constitutive de là
SCIC Terres de Sources a eu lieu le 24
février 2022, À sa création, la SCIC réunit
105 associés regroupés en 6 collèges (70
producteurs - 67 exploitations et 3
groupements, 18 transformateurs, 7
collectivités - 5 EPCI et 2 syndicats d'eau,
/ associations, 2 partenaires financiers -
Banque populäiré ét France active
Bretagne, 1 salarié).
I s'agit d'une gouvernance innovante
pour protéger l'environnement et l'air
mélant initiatives privées ét initiatives
publiques, entreprises et société civile,
agriculteurs gt consommateurs et
acheteurs, territoires urbains ét ruraux.
Un comité stratégique composé des
représentants de ces collèges à été élu.
Le responsable de là SCIC a été
embauché afin d'organiser sa gestion, en
lien avec les décisions du comité
stratégique.
SIC Terres de Sources
NS Tente lets
(Ta ETS
Comité Présidence !
Comission (ere EE lea Autres
Commercial Labellisation
Filières ALES
Sarrasin Légumineuses
49 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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3. Le développement des filières de production
Les filières Terres de Sources
L'année 2023 a été marquée per la
consolidation et le développement des
filières existantes et par là poursuite des
travaux sur de nouvelles filières
émergentes.
Les souhaits et
les contraintes
Se mettre d'occord sur :
uncoñier des charges
des prix,
- des volumes,
une duree
des modaltés de
Trouver des débouchéset
tes élarqw
S'oppuyer sur la SCIC
Terres de Sources
Les exploitations
agricoles,
Les transformateurs
Las distributeurs
ntéressés
Les moteurs
d'engagement de
Chacun
Les motivations
d'ochat des
consorrumaleurt
de chacun
De nouveoux
opérateurs &
Sur des ater chercher et
voleurs communes mobiliser
OMIS ENE
confiance
- purtoge de As valeur
- USE ÉMOTION
de chacun
S'accorder
Identifier
Repérer
Les filières Terres de Sources sont des
démarches collectives regroupant
producteurs, transformateurs et
distributeurs travaillant ensemble à la
valorisétion des productions
respectueuses de l'environnement ét à
une juste répartition de là valeur ajoutée
entre les opérateurs. Chaque filière
végétale vise à apporter aux agriculteurs
une solution pour ses rotations
bénéfiques pour là protection de la
ressource en eau, de l'air et la qualité
agronomique des sols.
Les filières végétales Terres de Sources
ont continué à agréger dé nouveaux
è ref de
chacun
- un contrat Commercialiser d'engagement
Contractualiser
(» TERRES DE
OS SoyRCES
PROTÉGENT L'EAU
RTE RAT ETS
producteurs €4S contre 340 l'année
précédente) autour des cultures de
blé/blé bio, sarrasin/sarrasin bio,
légumineuses/cultures de diversification
{quinoa, chia, millet}. Les volumes
consolidés produits sur des exploitétions
labellisées ont atteint les 1000 tonnes sur
400/450 hectares, soit 3500 hectares de
SAU situés pour moitié sur les bassins
versants d'alimentation en eau de la
CEBR ét pour moitié sur le territoire de
Rennes Métropole et des Communautés
dé communes contigués.
18 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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L'inscription en 2023 de la SCIC Terres de
Sources comme Organisme Stockeur
(OS) constitue un élément structurant
pour les filières de grandes cultures.
Désormais en mesure de contractualiser
d'uné part les récoltées auprès des
agriculteurs en filière ét d'autre part les
ventes auprés des meuniers engagés
dans ces démarches, là SCIC garantit à
tous une sécurisation des flux physiques
et financiers.
Méteur du développement ét de la
pérennité, la réchérche de nouveaux
débouchés a mobilisé l'ensemble de
l'équipe Terres de Sources. 2023 aura
ainsi permis d'enjamber les étapes
décisives vers là concrétisation du projet
d'une bouléngerie d'insertion industrielle
porté per Bou’sol, partenaire de la filière
blé bio Terres de Sources. Cette
boulangerie devrait assurer, dés fin 2924,
un débouché significatif et des
perspectives intéressantes de
développement pour cette filière (200
hectares à 3 ans).
Compte-tenu des nombreux atouts à fort
impact notamment sur les 5015 et l'eau, la
culture du chanvre à constitué également
un objectif pricritaire de travail. De
nombreux contacts ont été noués avec
des entreprises régionales
d'écoembäalläge et d'écoconstruction
pour assurer des débouchés nécessaires
à la structuration de cette nouvelle filière.
Les prèemiers essais de mise en culture
sont envisagés dés 2024.
CS TE 1
Siles filières existantes (porc sur paille ét viande bovine bio) Gnt permis la concrétisation
des ventes auprès de là restauration collective grâce à la SCIC Terres de Sources, l'effort
s'est porté sur la valorisation du troupeau bovin laitier, important sur le territoire et dont
lès modes de production ont un fort impact sur l’environnement. La massification de la
collécte dé lait par l6S gros opérateurs et de l'absence d'atéliers dé transformation
{fromages} sur le territoire rendent difficiles là construction d'une filière « métiers du lait
Terres de Sources » : l'orientation à donc été donnée de développer une filière viande rouge
de valorisation dés veaux issus du troupeau läitiér. Initié én 2022 avec Eilvps Group
spécialisé en conseil auprès des éleveurs laitiers et l'Institut de l'Élévage (IDELEY, l8 groupe
12 — Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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industriel breton Bigard, spécialiste dans l'abattage et là transformation des viandes a
rejoint le pilotage de la filière pour en assurer tout ou partie des futurs débouchés.
En parallèle, des contacts se sont poursuivis avec la Coopérative des Fermiers de Janzé
dans l'optique de là co-construction d'une filière poulet de chair Jäanzé/Terres de Sources,
avec cependant un obstacle à résoudre : là non-superposition du périmétre de production
avec celui de Terres de Sources.
Pour la suite :
Affirmé Ilôrs de la Conférence de partenaires Terres de Sources le 18 octobre 2023, le
changement d'échelle sera là priorité des prochäins mois ét années. L'objectif à atteindre
est d'embarquer de gros intervenants - notamment du système coopératif agricole - sur
lssquels s'appuyer pour amplifier l'impact du programme Terres de Sources sur le territoire
et sur là qualité de l'eau.
À, Suivi de la démarche de progrès des exploitations
engagées
Un an après l6 début du marché public et grâce à un cahier dés chärges fixé, un premier
bilan des pratiques pour là campagne 2022-2023 à pu être effectué. Les constats sont les
suivants :
L'intégralité des producteurs respecte les critères d'entrées liées à l'interdiction d'usage
des molécules dé prélevés, ce qui montre que lé changement de prétique à été opéré
pour ceux qui utilisaient ces molécules avant l'intégration dans Terres de Sources. Le
principal levier est là substitution par d'autres molécules utilisées en post-levées. La
baisse de l'usage des pesticides est contrastée selon les exploitations agricoles. Certaines
sont parvenues à diminuër là valeur de lPIFT. Le profil de ces exploitations correspond à
des personnes qui étaient déjà dans une lsgique de réduction des phytes : Terres de
Sources leur à apporté une valorisation de leurs produits agricoles ét les à confortées
dans cette direction. D'autres n'ont pour l'instant pas réussi à diminuer leur IFT (valeur
identique) mais des actions concrètes ont été effectuées : mise en plèce de désherbäge
mécanique, inscription à là MAEC forfaitaire de là région Bretagne (réduction phyto),
réflexion sur l'assolément avec intégration de chanvre ét sarrasin. Les résultats de ces
efforts seront disponibles pour le Bilan de campagne 2624.
Le critère OGM est un frein à l'engagement des exploitations agricoles dans le label
Terres dé Sources malgré là dérogation mise en pläce. Certaines exploitations engagées
et qui enregistrent une baisse de l'IFT mentionne que le critère OGM est un frein à la
poursuite de leur engagement dans Terres de Sources.
Un maraicher Terres de Sources EARL © Jardins des cousins, situé sur le BY Couesnon, à
été lauréat d'un appel à projet (APP) d'un délégataire de là restauration collective
Compass. Cet APP va permettre le financement de matériel de märaichage (planteuse)
suite à la mise en place de pailläge visant des économies d'eau et la baisse de l'usage des
pesticides. Cette exploitation sera suivie par Terres de Sources en vue de référencer les
EI Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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4.1 MAEËEC Forfaitaire de la Région Bretagne
En 2023, la région Bretagne à accepté de reconnaitre là démarche de progrès Térres de
Sources basée sur le diagnostic IDEA comme un diagnostic d'entrée à là MAËEC forfaitaire
phytosanitaire. Cette MAEC coincide avec les exigences du label avec un Gbjectif de
résultat visant à une réduction de 30 % de l'IFT herbicide et hors herbicide dans un délai
de 5 ans (contre 6 ans dans Terres de Sources} Cette MAEC permet d'apporter une
rémunéretion complémentaire aux producteurs d'un montant annuel de 4600€ pendant 5
ans, soit un total dé 18C0O00€. Toutefois, peu dé communication sur ce dispositif est effectué
et les dates d'inscription ne coïncide pas avec le délai d'adhésion sur lé terrain (diagnostic
de moins de 6 moins et inscription avant le 1 Juillet}. Cela implique que les producteurs
doivent se manifester sur l8 premier semestre de l'année ét que les conseillers doivent être
réactifs pour donner de la visibilité quant à la valeur des IFT de départ. Le plus souvent, la
date d'inscription est dépassée.
4,2 Le cahier des charges transformateurs validé
Suite à l'atelier de groupe, rassemblant transformateurs, associations, producteurs
transformateurs, partenaires agricoles, le socle du cahier des chärges transformateurs à été
validé à l'unénimité. Initidlement, une réflexion sur lé nombre d'ingrédients était pressentie
mais les transformateurs ont choisi d'adopter un taux minimum d'incorporation
d'ingrédients Terres de Sources de 51 % pour donner plus de valeur au läbel Terres de
Sources.
Somme des ingrédients Terres de
Sources / Somme des ingrédients
d'origine agricole > 51%
En complément, une régle de calcul est définie pour s'assurer qu'un produit ést constitué
majoritairement d'ingrédients agricoles afin d'éviter toutes dérives incluant des ingrédients
transformés ou comportant beaucoup d'eau. Elle est définis comme suit :
Somme des ingrédients d'origine
agricole / Somme des ingrédients -
eau - sel > 50 %
*Les aromes, levures, additifs, enzymes sont des ingrédients et doivent étre pris en compte
c'ans le calcui. L'objectif est donc de s'assurer que les produits Terres de Sources sont ces
groduits peu transformés et les plus ñnatureis possible.
Ce cahier des chèrges souhaitant valoriser le plus possible les épprovisionnements locaux,
une souplesse à été apportée grâce à là possibilité d'accorder des dérogations s'il n'existe
pas de filière ou de production Terres de Sources permettant de respecter ces
pourcentages. Cette vigilance avait été émise pour lé cas de là meunérié Où certaines
farines ou blé doivent être complétés pour aboutir à un produit fini spécifique. Par
53 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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exemple, une dérogation à été accordée par là Collectivité Eau du Bassin Rennais à un
Pastier, Maison Hermine, dont l'ingrédient majoritaire est lé blé dur, production non
réalisable à date sur le territoire. Cela à permis de réaliser un mélange àâvec du blé tendre
Bio Terres de Sources et de tirer la filière en avant.
L'objectif 2024-2025 de l'équipe Terres de Sources sera de faire appliquer ce cahier
des charges par les transformateurs.
4.5 Une démarche de reconnaissance pour le label Terres de
Sources
Lors de sa finalisation, lé travail réalisé par l'organisme certificateur Certis, le système à
montré quelques incohérences concernant une gestion par là SCIC SAS Terres de Sources.
Le plèn dé financement du système à mis en avant qu'une certification collective
engendrait pour là SCIC SAS Terres de Sources des coûts conséquents liés à l'obligation
de réaliser des audits complets si plus de 19 adhésions étaient réalisées. En paréllèlé, le
système proposé par Certis avec une certification collective à destination des ädhérents
SCIC SAS Terres de Sources et une certification individuelle à destination des non
adhérents SCIC SAS Terres de Sources fait peser le risque d'une certification à double
vitesse avec des exigences différentes selon lé statut d'adhésion. Un risque d'incohérence
pour lé consommateur mais également pour les transformateurs des filières à été mis en
avant via ce système. Il à donc été choisi de S'orienter vers une démarche de
reconnaissance, démarche privée de Bureau Veritas, qui à pour objectif dé S'assurer que
ls contrôles et exigences d'un cahier des charges sont bien mises en œuvre sur le terrain.
Ce dispositif à l'intérêt d'être plus souple, la Collectivité Eau du Bassin Rennais et la SCIC
SAS Terres de Sources décident des règles qu'elles souhaitent voir appliquer ét peuvent
modifier lé cahier des charges sur simple demande à l'organisme certificateur.
La construction d'un système de reconnaissance comportant plusieurs niveaux est en cours
de réflexion afin d'apporter plus de lisibilité sur la démarche de progrès des exploitations
agricoles envers lé consommateur ét suite à là demandée d'association. Ce travail de
construction sera collaboratif afin de définir des seuils dé progrès.
5. L'animation du réseau d'éducation à l'alimentation
durable
En 2023, 18 des 21 conventions liées à l'éducation à l'alimentation durable étaient encore
en cours. L'action générale s'est poursuivie autour des trois cbjectifs :
Soutenir les filières :
Accompagner le Etes Elie
changement des comprendre le label, les
pratiques alimentaires produits et les points
du grand-public ORNE Te ele
Favoriser
l'implication
citoyenne däns les
comités et groupes
de travail.
sidete [Fe ÉS
IR] Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Plusieurs partenaires ont concrétisé leurs projets en 2023, notamment :
Ville de Rennes : inauguration de l'école de cuisine municipale pour là formation des
enfants scolarisés et des agents de cuisiné. Produits Terres de Sources
régulièrement mis en avant (subvention PIA 35K£€, calendrier 2022-2024).
Collectif des Festivals : huit premiers festivals mobilisés pour un approvisionnement
plus durable et local de leur restauration. Information générale sur Terres de
Sources st préemiérs approvisionnéements aux festivals Travelling ét Quartier d'Eté
{subvention CEBR SK£, calendrier 2022-2026).
TERRES DE oUIES 2 le coloc MANGER DURABLE ET LOCAL, avomeenmeE @ d CA PASSE AUSSI PAR LES FESTIVALS
!
Bañndero/e mise à disposition des festivals engagés avec Terres de Sources
AU Ptit Blôsneur : expérimentation d'une cantine solidaire, à tarifs différenciés, avec
équipé bénévole en cuisiné, au sérvice ét pour là livraison dé repas à des personnes
en situétion de fragilité. Informations régulières sur Terres de Sources mais
approvisionnement trés ponctuel à date (subvention PIA 66K£€, calendrier 2621-
2025}.
Parenbouge : premières évolutions de l'approvisionnement des crèches vers plus
de produits lGcaux et durables, suite à un programme de formation des équipes.
Informations régulières sur Terres de Sources, sans approvisionnement à date
{subvention PIA 2GK£€, calendrier 2026-2024).
Chez l'ensemblé des partenaires, une information régulière est diffusée sur Terres de
Sources. L'accès aux produits, à date, présente toutefois encore des contraintes pour
certains, même S'il tend à s'améliorer: peu de points vente, faible diversité des produits,
manque d'identification, minimum de commande à là SCIC. Plus largement, lune dés flus-
values des partenaires éducatifs est le maintien d'une animétion de proximité sur lés enjeux
généraux d'agriculture et d'alimentation durable.
55
•
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• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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En 2023, les partenaires éducatifs ont :
Mené plus de SCC actions de sensibilisation à
l'agriculture et l'alimentation durable {dont 50% par
lës Cols Verts Rennes notamment dans le cadre
d'animations hebdomadaires en milieu scolaire).
Touché près de 8 OC0 personnes, majoritairement le
public adulte et familial.
Des actions d'information et de formation ont été menées
en diréction dés partenaires éducatifs.
Par ailleurs, un lien à été créé à la demande du CODEVIA - Conseil de dévelsépement de
la CCVIA, avec leur groupe de travail « Comment bign nourrir le territoire ? ». À l'issue d'une
réunion d'information, lé groupe à confirmé Son souhait de soutenir Terres de Sources par
ses animätions à l'année {groupe actif}. S'en est suivié une premiére contribution à un ciné-
débat.
À l'issue des trois premières années de développement des actions éducatives, face aux
priorités économiques, il à été décidé de :
Consolider une dynamique dé réseau avec les partenaires actuels, sans éngägement
financier nouveëeu sauf exception :
Orienter les missions vers là mobilisation des professionnels privés de l'alimentation
(artisans, restaurateurs, commerçants) afin de développer les débouchés pour les
produits Terres de Sources.
6. Communication événementielle et sur les réseaux
SOCIAUX
6.1 La participation à des événements sur le territoire actuel Terres de
Sources
ES CARREFOUR DE ANIMATION | | FETE OÙ POTAGER SOLIDARIES L'EAU BOULANGER ET DES CULTURES
ALIMENTAIRES
SEMAINE « L'EAU TOUT RENNES bCI C'EST LOCAL
LE SOL, LAWE » COURT
15! O
•
•
•
• 6.2 La communication sur les réseaux SOC'aux
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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€ ]©) Läa communication sur |8s réseaux sociaux s'effectue via Facebook, X,
Instagram gt Linkédin. Les posts permettent de valoriser lés partenaires
EE impliqués ét d'informer sur le développement de Terres de Sources.
INSTAGRAM :
LINKEDIN :
Evolution du nombre d'abonnés en 2023 sur Linkedin
X re. @ @ @
NS SES ES SO S S
S GS F2
ce S
IS] J
999 1059
1137 11881231
12691288131113311372
1410 1440
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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X (anciennement twitter) :
Evolution du nombre d'abonnés en 2023 sur X
S SH À D Où EL de 4
7, S SU NS RS © SSH ES S
(2 SO ©
FACEBOOK :
Evolution du nombre d'abonnés en 2023 sur Facebook
1 jan 2024 - 17 sep 2024
85 Nouveaux followers 110 Période précédente
12 Personnes qui se sont désabonnées 8 Période précédente
4
| | LL
| LRU Ill
Il | Il | UML AMANAA l
jan 2024 fév 2024 mar 2024 avr 2024 mai 2024 juil 2024 août 2024 sep 2024
1&|
700
749 753
758 761 762 762 760 762 758 763 758
660
670
680
690
700
710
720
730
740
750
760
770 me» iérrés de sources
27 décembre 2023 : @
[ FILIÈRES VEGETALES ] - Défi relevé ! ; @
à Après avoir surmonté les défis logistiques sur le marché public de
la protection de l'eau et de l'air, la SCIC Terres de Sources se consacre
désormais à renforcer les filières végétales.
ÿ Depuis septembre, nous faisons l'acquisition des récoltes de blé et
de sarrasin directement auprès des producteurs, pour les revendre aux
meuniers selon leurs besoins.
Cette initiative simplifie les flux financiers des filières !
L'avenir des filières s'annonce prometteur ! 5&
#terresdesources #agroresponsable #économiecirculaire #végétales
#protectiondesressources
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Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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gs Terres de Sources est avec Maison Lamagnère à Le Rheu. |
: 27 novembre 2023 : @
# Au Rheu, William Lamagnère et son épouse ont fait la promotion
du pain Terres de Sources.
(2 La clientèle a répondu présent.
À. Encourageant pour les agriculteurs et les meuniers engagés dans la
filière blé sur le bassin rennais pour protéger la ressource en eau !
#. En voir plus
/. Le soutien aux projets allant dans le sens de Terres
de Sources
7.1 Les investissements dans le cadre de l'AAP PJA France 2025 (Banque
des lerritoires)
En 2023, aucun dossier d'investissement n'a été validé par le comité d'agrément.
7.2 Les subventons aux projets dans le cadre de l'AAP PJA France 2030
En plus des 38 structures déclinant des projets permettant l& développement de Terres de
Sources en 2023, 2 nouvelles structures agricoles ont fait la demande de rentrer dans le
consortium Terres de Sources et d'étre accompagnées financièrement dans leur projet par
l'enveloppe « subvention » de la Béänque des Territoires dans l8 cadre de France 2046 :
—— LC Sur le développement de la filière
veaux laitiers
RE — Sur le développement de la filière
veaux laitiers
18] (© Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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7.8 Les subventions aux projets en dehors de F'AAP PIA France 2030
Un financement de la Collectivité Eau du Bassin Rénnais ést apporté à certaines structures,
en lien avec leurs engagements dans ls développement de Terres de Sources.
En 2023, un financement à été apporté pour
Sécuriser les conditions de stockage de récoltes de grains sans traitement
insecticides
L'édition de l'ouvrage sur la nouvelle version de la méthode de diagnostic Idea
Une mini-moissonneuse mise à disposition des producteurs
8. Le pilotage et l'évaluation
En 2023, l'équipe au sein de la Collectivité Eau du Bassin Rennais est composée de 7 âgents.
8.1 La gouvernance du programme
En 2023, la gouvernance du programme Térres de Sources est organisée de la manière
suivante :
Pilote le projet et Fixe les orientations du projets
« péctaapt grisé ot Drantcier Li la loue de tte arrinatho »
ER ete 11 dite (S
es ISR 0 Eee
Sources organisée le 18
octobre 2023 à l'Hôtel
Rennes Métropolé à
Steele 1e lat
18:
:
•
•
• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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8.2 Le système d'évaluation de l'opération Ferres de Sources
La création d'un système d'évaluation robuste et simplé, mais à compléter à pour but de
pouvoir produire des indicateurs annuels, c'est un gage de réussite du suivi du programme
et de sa régplicabilité.
Au-delà des indicateurs produits annuellement pour le suivi de là AAP par là Banque des
Territoires, la Collectivité Eau du Bässin Rénnais cherché à se doter d'un outil précis, avec
l'appui du comité scientifique de Terres de Sources.
9. L’essaimage de la démarche Terres de Sources
Q.1 Intervention au sein de rencontres / conférences
Le programme Terres de Sources amène de nombreuses réactions ét interrogations,
menant à des demandes d'intérventions auprès de diverses structures en phase
d'interrogation sur des questions d'innovation dans lé cadre de la transition agricole, de la
protection de l'eau.
2023, Terres de Sources a été présenté et de son état d'avancement ont été auprés
d'environ 950 interlocuteurs :
ETES EC ECTS TE LE US Au sein de plusieurs réseaux
UTILE TE ES
Terres en Villes
Sites pilotes bio de la FNAB
La commission alimentation de France
Urbaine
Les universités Afterres 2050 dé Solsgro
CReteE nie ei
Les journées de l'Economie Socials ét
Groupe Vyv
WWF
FRAB Hauts de France
Solidaire de Dijon Bio Haute Loire
L’AG de lä coordination rurale 56
Le séminaire INRAE sur IDEA
Université de Rennes 1, Instituts agro de
ETS an RS aie
IHEST
Atelier du Sraddet Bretagne
Académie de l'agriculture Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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9.2 Avancement des procédures de déploiement
Le déploiement du läbél sur d'autres territoires en Bretagne ou au niveau national ést un
objectif et un axe de développement pointés dans le cadre de l'AAP Territoire d'Innovation
France 2030. En 2023, 2 délégations ont été accueillies dans ce cadre: Alsace avec
Strasbourg Eurométropolé ét lé SDEA (1 êt 12 septembre) et les Chärentes Maritimes avec
Lä Rochelle aaglo et Eau 17 65 et 6 octobre).
En plus de ces délégations, l8 dispositif à été présenté auprès de plusieurs territoires
intéressés pour répliquer le dispositif :
Syndicat dés eaux de Granvillé-Avranches, Caen, Chére-Don-lsàac
Les agalos du Grand Péris, Grand Poitiers, Nantes Métropole, Léä Rochelle agalo,
Strasbourg Eurométropole, Rouen Métropole, Soane Beaujolais, Pays dés Châteaux
Lé Région des Pays de Loire
PNR Chevreuse, Drôme-Ardèche
AgriParis Seine
62
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• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
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LA PRODUCTION DE L'EAU POTABLE
La Collectivité Eau du Bassin Rennais est en chérge :
De l'étude des ressources en eau souterraine êt de surface sur les plans qualitatif et
quantitatif :
De l'étude at là réalisation des ouvrages de production d'eau potable :
De l'étude et là réalisation des canalisations d'interconnexion et de transfert de l'eau
d'une unité de production vers les services de distribution de là Collectivité, ou vers
une collectivité voisine achetant ou vendant de l'eau en gros à la Collectivité Eau du
Bassin Rennais :
De l'organisation de l'exploitation de l'ensemble des barrages, des ouvrages de
production d'eau ét des canalisations d'intéerconnéxion ét de transfert de l'eau
produite :
Des livraisons permanentes ét temporaires d'eau, achats, ventes et échanges d'eau
avec d'autres collectivités publiques compétentes en production ou distribution
d'éau potable.
La Collectivité est propriétaire des barrages ét des ouvrages de production d'eau potable
ainsi que des canalisations d'interconnexion et de transport d'eau qu'elle réalise.
Elle s'inscrit en matière de production dans le cadre des dispositions générales du schéma
départemental d'alimentation én eau potable porté par le SMG Eau 86.
LU Les chiffres clés
LA COLLECTIVITÉ PRODUIT DE L'EAU POTABLE
À PARTIR DE 17 CAPTAGES
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IL Présentation des installations
Là production d'eau E
Collectivité Eau du Bassin Rennais
Cl ele NII TI FAR SEE Tele EE
barrages principaux (et C
secondaires), 2 prises d'eau en
MAI Re ER e RE IFRS a RU ne 10 74
ressources souterraines, mais aussi
12 installations de traitement, et un
réseau d'adduction de 240 km
d'eau brute et d'eau traitée :
Délégation de la production d'eau au 1°
Février 2023
C9 corsctioté Las de Brain Pons © Préfecture su useprétscturn 6 :: price para | Déparceréent Songe : Écmeté baehouir ner | Enanveram
IR] F Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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La Collectivité Eau du Bassin Rennais distose également d'ouvrages dé stockäge d'eau
potable situés à proximité des usines ou lé long des adductions ét des réseaux de
distribution. ils représentent une capacité totale de stockage de 117 725 m° répartie sur 71
réservoirs au Sol, sur tour ou enterrés dans ls usines {cf annexe 4). Il est à noter que ces
chiffres prennent en compte le réservoir de 400m3 de Pacé Nominoë dont l'exploitation a
été abandonnée le 12 décembre 2023 et le réservoir de 25m: de La Haurée à Saint-Erblon
dont la destruction est prévus en jäanvigr 2024.
Autorisations existantes de prélèvement Usines
Capacité
nominale de
traitement
15 000 m³/j maxi soit 750 m3/h
18 000 m3/j ; 150 000 m3 en année normale
1 750 000 m3 en année exceptionnelle
1 500 m3/j Usine de la Noë à Saint Gregoire 1 500
Puits : 400 m³/j max
Forage : 240 m³/j max
2 160 m3/j
4 320 m3/j
1 680 m3/j
prélèvement limité à 3600m3/j ou 50 l/s Usine de Lillion à Le Rheu 3 600
prélèvement limité à 100 000 m3/an Usine de Montfort sur Meu 500
prélèvement réduit à 500 m3/j ou 175 000 m3/an Usine de la Chaumière à Feins 479
prélèvement limité à 400m3/j ou 146 000 m3 / an Usine du Rocher à la Chapelle Chaussée 400
Prèlèvement autorisé à 70m3/h et production limitée à
80m3/h Usine de la Haute Chellerais à Gahard 1 600
145 179
Ensemble des deux ressources
25 000
Pris d'eau en rivière Le
Couesnon
Autorisations de prélèvement et capacités de production des installations de traitement
Ressources
Usine de la Seinière à Mézières-sur-Couesnon
75 000
Barrage secondaire du
Prise d'eau en rivière
Prise d'eau en étang des
Bougrières
30 000
Bassin
du Meu
Barrage de la Chèze
80 000 m3/j
Usine de Villejean à Rennes
Barrage de Rophemel 1 500 m3/h Usine de Rophemel à Plouasne
Captage de Fénicat
400
Captage de la Marionnais
Usine de Champs Fleury à Bruz
Captage de la Noë
Captages de Vau Reuzé Usine de Vau Reuzé à Betton
TOTAL
15 000 m³/j maxi soit 750 m3/h
25 000 m³/j max
Drains du Coglais
1 200
Captage de Beauregard
Captages de la Tournerie
Usine de la Douettée à Saint Aubin d'Aubigné
Captages de Lillion
Drains Asnières
Captages de la Chaumière
Captage du Rocher
Captage de la Douéttée Prélèvement limité à 80 m3/h ou 1200 m3/j
5 500 Captage de la Pavais Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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II. Données quantitatives et qualitatives de l’année
1. Les volumes produits, exportés et importés
11 Les volumes produits
L'eau est produite à partir de ces installations et transportée dans des adductions jusqu'aux
compteurs de vente d'eau en gros aux délégätaires de la distribution de la Collectivité ou
des collectivités voisines :
Volume prélevé : 28,2 millions de m‘
Volume produit : 26.8 millions de m°
Une partie de l'eau produite est en effet exportée vers des collectivités extérieures au
périmètre de la Collectivité.
Le resserrement des deux courbes ci-après montre l'amélioration du rendement des usines
avec de moins en moins d'eau de process utilisée. Cette tendance s'explique par le pilotage
de projets structurants de modernisation réalisés par lé pôle Production de la Collectivité
dans une majorité des usines.
Collectivité Eau du Bassin Rennais - Evolution des volumes prélevés et
produits depuis 2003
(données en m° - sur la base des 17 ressources et 12 usines)
- 4000 000
31 000 000 3 500 000
29 000 000 /\ - 3 000 000
27 000 000 JAN A NT 2 500 000
25 000 000 LR 7 pa 2 000 000
ru OL \ FR 1500 000
21 000 000 +— = \/0|umes prélevés 1 000 000
Volumes produits
19 000 000 +-——— 500 000 au de process usine
17 000 000 LI ' LI ï LI ï ' ' Ï ï ï ' ï ' Ï ï ï ï ' ï 0
mm nn LR mm D OO 1 NN msn LR Dm M OO 1 NN m Q © Q © Q OO © de ed Où dd di di di OO ON © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © NNNN NOUNOU NON NON NOO NON NO NON NON ON OC
Le volume produit depuis 2017 reste globalement stable à 27
millions de m3 mais l'amélioration des rendements dans les
usines à permis de réduire de 210 0CGC m3 les prélèvements
dans les ressources en 202%.
13] D Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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La production d'eau de la Collectivité est majoritairement liée à
3 Usines : Mézières-sur-Couesnon, Rophémel et Villejean.
Répartition et origine des volumes prélevés en 2023 (m°)
10 000 000 (LDBarrage de Rophemel; 7759575
9 000 000 (2)Barrage de Chèze-Canut
/ F dont remplissage par le Meu
8 000 000 E et le Canut; 8 620 797
Le,
u £
7 000 000 à
| Fe (G}Prise d'eau dans le
6 000 000 ” Couesnon: 4 791 073
LU
5 000 000 —$ - -
É (S)Drains du Coglais; (DCaptages de Lillion;
Fr 3 061 629 [ 1078 917
4 000 000 a | | _
s (Captage de la Tournerie; (3)Drains d'Asnières; 43 320
3 000 000 251 508
| — | (6)Captage de la Noé; (@)captage de la Marionnais; | (Æ)Captage de Vau Reuzé; @ 2 317 939 286 166 136 2 000 000 É ni
cn
+ 1 000 000 È à
remplissage par
le Meu _ (@Prise d'eau du Meu vers (é)Captage de la Douettée; captage du Rocher: Villejean; 558 753 289 351 86 794
(&)Captage de la Pavais; (OCaptage de Fénicat; @captage de la Chaumière;
411 446 311 993 99 627
IQ] “J Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Répartition de la production 2023
1,0%
0,3%
0,3%
0,9%
0,2%
3,9%
1,1%
m Mézières sur Couesnon
m Rophémel
m Villejean
m Champ Fleury
B La Noé
B Vau Reuzé
æ Lillion
B Asnieres
B La Douettée
B La Chaumière
B Le Rocher
2 La Haure Chellerais
L'année 2023 a été marquée par
Une pluviométris importante, +223% à Mézières, +24% à la Chéze et +20% à Rophémel,
soit en moyenne +22% par rapport à 2022.
Un prélèvement de 28 009 424 mi le plus faible depuis 2018, en baisse de 5.3% par
rapport à l'année 2022 et de 25% par rapport à 2017 {2 années marquées par la
sécheresse}, et une production à 26 791 Si4 m°, la plus faible depuis 4 ans, en baisse
de 4.6% par rapport à 2022.
Le remplissage du barrage de la Chèze qui s'est fait grâce à l'utilisation modérée du
Meu et très fortement de la dérivation du Canut : 589 COO m° du Meu vers la Chèze
et 2 914 600 m du barrage du Canut vers la Chèze du fait d'une amélioration de la
qualité d'eau dans lé Canut.
L'usine de Villsjean alimentée par un prélèvement modéré de 558 753 m° dans là
rivière Le Meu et de 8 620 OOO m“ dans le barrage de la Chèze (5 922 COO m“ en
2017), soit un total prélevé de S 179 GO00 mi.
Un prélévement dans lé Couesnon qui à augmenté de 25% par rapport à 2022 du fait
de l'absence d'impact sécheresse pendant l'année.
Les prélévements dans les ressources souterraines (y compris les drains du Codglais)
qui ont augmenté ét représentent environ 224% du total dé production {soit
6 280 O0G m° contre 6 G40 006 m° en 2022).
Fi Q
•
•
•
•
•
• Volumes
(m3/j)
85 000
80 000 -
75 000 -
70 000 -
65 000 -
55 000 -
50 000 -
45 000 +———
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TT
Semaines
— Moyenne journalière 2021 —-Moyenne journalière 2022 —Moyenne Journalière 2023
GRAPH 32
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000 -
Volumes transférés vers la CHEZE
(hors ruisseau CHEZE)
Volume transféré Meu vers Chèze
& Volume dérivé Canut vers Chèze
200320042005200620072008200920102011201220132014201520162017201820192020202120222023
13] (0 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Origines des eaux transférées vers Villejean
- Barrage de la Chèze Le Meu Les Bougrières
12 000 000
10 000 000 nn —
1 Ü 8 000 000 TT FL |
0 E
m + un © nd 09 [ea] ©Q Las! | m + un © FF © an ©Q al a] m Q [=] Q © Q © Q Lu La Lu di dl La La di La La on [ail [nil [ail © © [=] © © © © ©Q ©Q ©Q ©Q ©Q Q ©O ©Q [=] ©Q ©Q ©Q ©Q ©Q (ail ai (ail (ai (ail ai ai [ai [ai [ai [ai [ai [ai (ai [ai (ai [ai (ai (ail [ai (ail
Evolution des prélèvements Cheze + Meu + Bougrières
12 000 000
e
e
10 000 000 e y » CA e AS PS ë gévorseet e
8 000 000
ir rrreatet ressentie] nu .
[Le Een sers è
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Lrnrsrssenene è e e à |
6 000 000 e
e
4 000 000
2 000 000
0
2000 2005 2010 2015 2020 2025
@ Total ::-....…. Linéaire (Total)
13 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Le rendement hydraulique gl5bal des usines augmente de C.8% par rapport à l'année 2022
pour atteindre suivant les sites de 81% (Usine de la Haute Chellerais, en cours de refonte) à
100% {Usine d'Asnières à Montfort-sur-Meu, soit une moyenne de 94.9 %.
Le rendement des réseaux d'adduction est proche de 100% : l'indice linéaire de perte
CR nn= lis Rel=ie CIE Rel ES LPS RITES
1.2 7,2 Les volumes exportés
L'année 2023 est marquée par un retour à la moyenne du volume vendu en gros vers les
collectivités extérieures (-0,8 million de m° par rapport à 2022 où la CEBR avait secouru Eau
des Portes de Bretagne qui ells-même secourait le Syndicét de la forêt du Thail
Fournitures d'eau extérieures au territoire de la Collectivité 2021
(m³)
2022
(m³)
2023
(m³)
% d'évolution
2023/2022
Communauté de Communes St Méen - Montauban 154 379 132 328 132 568 0%
Dinan Agglomération 133 472 114 986 116 504 1%
Communauté de Communes de la Bretagne romantique 844 582 980 495 899 826 -8%
Communauté de Communes Bretagne romantique (adduction de Rophémel) 672 191 822 473 744 723 -9%
Communauté de Communes Bretagne romantique (usine du Rocher) 83 874 83 934 86 033 3%
Communauté de Communes Bretagne romantique (depuis réseau Bécherel) 26 685 29 220 29 156 0%
Communauté de Communes de la Bretagne romantique (depuis réseau Guipel) 61 832 44 868 39 914 -11%
Eau des Portes de Bretagne 355 332 1 615 086 806 803 -50%
Eau des Portes de Bretagne (Liffré depuis usine de Mézières-sur-Couesnon) 187 616 237 169 205 838 -13%
Eau des Portes de Bretagne (réservoir de Cesson-Sévigné) 94 319 832 841 80 124 -90%
Eau des Portes de Bretagne (fourniture interne au contrat de DSP multipartite ex SIE St
Aubin - pour LCC)
non
mesuré* 470 519 450 589 -4%
Eau des Portes de Bretagne (fourniture interne au contrat de DSP multipartite Vallée du
Couesnon - pour LCC) 73 397 74 557 70 252 -6%
Eau du Pays de Fougères 0 168 004 170 029 1%
Eau du Pays de Fougères (eau brute) 0 0 0 0%
Eau du Pays de Fougères (fourniture interne au contrat de DSP multipartite Vallée du
Couesnon - pour SEVC) - 168 004 170 029 1%
SMPEP Ouest 35 14 265 13 116 17 336 32%
TOTAL 1 502 030 3 024 015 2 143 066 -41%
*pose de compteur courant 2021
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Pertes Pour
Process Prélevé Produit
Volume
process
usine
Mézières sur
Couesnon 98,4% 98,6% 97,8% 97,9% 98,1% 97,8% 97,8% 97,8% 97,8% 176 080 7 852 702 7 676 622 176 080
Rophémel 91,9% 91,3% 91,8% 89,9% 91,3% 91,3% 91,3% 91,3% 91,3% 672 171 7 759 575 7 087 404 672 171
Villejean 94,8% 95,5% 93,8% 92,1% 93,0% 95,4% 94,2% 93,1% 95,5% 426 629 9 416 605 8 989 976 426 629
Champ Fleury 94,8% 96,0% 96,1% 96,4% 96,6% 96,9% 96,9% 96,9% 96,9% 31 008 997 724 966 716 31 008
La Noé 96,4% 95,7% 95,8% 95,7% 96,6% 95,7% 95,7% 95,7% 95,7% 13 591 317 939 304 348 13 591
Vau Reuzé Usine à l'arrêt Usine à l'arrêt Usine à l'arrêt Usine à l'arrêt Usine à l'arrêt Usine à l'arrêt Usine à l'arrêt Usine à l'arrêt Usine à l'arrêt 136 136 0 136
Lillion 99,0% 97,0% 96,4% 95,7% 95,4% 96,0% 96,0% 96,0% 96,0% 43 067 1 078 917 1 035 850 43 067
Asnieres 100,0% 100,0%
Usine à
l'arrêt
Usine à
l'arrêt 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% - 43 320 43 320 0
La Douettée 94,2% 98,6% 98,7% 99,1% 99,3% 98,5% 94,8% 94,8% 94,8% 15 168 289 351 274 183 15 168
La Chaumière 93,4% 91,0% 97,9% 91,3% 87,5% 88,5% 92,3% 92,3% 92,3% 7 662 99 627 91 965 7 662
Le Rocher 96,4% 93,6% 93,7% 92,0% 97,8% 99,5% 97,2% 97,2% 97,2% 2 466 86 794 84 328 2 466
La Haure Chellerais 91,9% 88,7% 85,1% 69,0% 88,0% 87,6% 86,3% 81,1% 81,1% 55 106 291 908 236 802 55 106
Rendement global de
production et total
des pertes 95,3% 95,3% 94,3% 92,7% 93,4% 94,8% 94,8% 94,1% 94,9% 1 443 084 28 234 598 26 791 514 1 443 084
Rendement Volumes 2023 (m ³) Principaux exports d'eau en 2023
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MOIS 06 Da AL À Bdn
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À tnt to Leu Datum du Contes ent
»
Les tarifs complets appliqués sur l'année 2023 pour l'ensemble des ventes d'eau sont
présentés en annexe 6.
Part Collectivité
Part fixe
(€ / semestre
/ compteur)
Part variable
eau potable
(€ / m³)
Coûts
additionnels
Surtaxe
(€ / m³)
Contrat Production SPL
Eau des Portes de Bretagne - 0,6852 € 10 702,91 € 0,2181 €
Eau du Pays de Fougères (eau brute) 1 349,32 € - - 0,1200 €
Autres collectivités extérieures 1 376,86 € 0,6852 € - 0,2181 €
Contrat Production SAUR ex SPIR
Production Usine de la Douettée - 0,7905 € - 0,1940 €*
Production Usine du Rocher - 0,5865 € - **
Contrat Production VEOLIA ex SIE Vallée du Couesnon
Production Usine de la Haute-Chellerais - - - 0,2010 €
* surtaxe historique SPIR - convergence prévue en 2024 vers la surtaxe historique CEBR
** la production de l'usine du Rocher vendue à CCBr est en grande partie rachetée par la CEBR pour alimenter son territoire
Tarifs 2023 des ventes d'eau en gros aux collectivités extérieures
(montants HT)
Part délégataire Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
1.5 Les volumes importés depuis les collectivités voisines
Une partié des communes du pourtour
de là Collectivité Eau du Bassin Rennais,
alimentée par les productions &u impérts
d'eau des collectivités voisines, du fait de
là structuration historique des réseaux de
canalisations.
Collectivité fournisseuse Volume | En 2023, la Collectivité à importé 2,7 2023 (m?)
millions de mf, incluant 0,6 millions de
3 _ - Communauté de Communes de la 989 769 m° produits par là CEBR ét qui Bretagne Romantique transitent par la Communauté de
Communes Bretagne Romantique pour | Eau des Portes de Bretagne 885 767
alimenter les communes du nord-est SIE Forêt du Theil 140 191
de la CEBR (CCVIA). SIE des Bruyères 6 ne
SMP Ouest 35 317 558
SM Eau de la Forêt de Paimpont 162 390
Communauté de Communes St Méen- 174 794
Montauban
TOTAL 2 676 587
Principaux imports d'eau en 2023
Soda de premeten Cane À. Cher here
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Remarque: les imports depuis la CCBR
sont, pour une part très significative, un
transit via les canalisations de la CCBR
d'une éeu qui est produite en amont pèr
l'usine dé la Collectivité (Rophémel.
PI CN
Volume 2023
(millions de m³)
Production Collectivité Eau du
Bassin Rennais pour son territoire 25,3 93%
Importation collectivités voisines
(hors transit par CCBR) 2,0 7%
Volume d'eau alimentant le
territoire Eau du Bassin Rennais 27,3 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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2. Données qualitatives
2.1 Le suivi de la qualité eaux
L'eau produité et distribuée aux habitants doit respecter en permanence les normes
nätionales de potabilité. La Collectivité s'appuie sur le programme de contrôle officiel
réalisé per l'Agence Régionale de là Santé CARS} le programme d'autc-surveillance des
délégataires ét ses propres programmes de suivi.
La Colléctivité participe à l'élaboration des programmes d'auto-survéeillancé des
délégataires, s'assure du respect de ces programmes ét exerce une veille sur 8 suivi des
non conformités.
La politique globéle de suivi de la qualité d'eau vé au-delà des Gbligétions réglementäires,
avec la recherche de molécules émergentes et de virus via un programme de recherche et
développement.
Un glossaire en annexe 9 définit les différents termes en italique utilisés ci-après.
74
Qualité de l'eau produite en 2023
Données issues du contrôle officiel de l'ARS Total CEBR Rophémel Villejean Mézières sur Couesnon La Noé Champ Fleury
100% 100% 100% 100% 100% 100%
100% 100% 100% 100% 100% 100%
Lillion Asnière La Chaumière La Haute Chellerais La Douettée Le Rocher
100% 100% 100% 100% 100% 100%
100% 100% 100% 100% 100% 100%
Rophémel Villejean Mézières sur Couesnon La Noé Champ Fleury
Nitrates Moyenne 15,4 19,7 34,5 16,8 21,9
Total pesticides Maximale 0,09 0,15 0,10 0,06 0,08
Trihalométhanes (THM) Moyenne 9,4 11,2 7,6 4,5 27,6
Bromates Moyenne 3,9 0,8 0,7 0,5 1,1
Carbone Organique Total (COT) Moyenne 1,3 1,1 0,8 0,9 0,9
Dureté de l'eau (TH) Moyenne 17,8 18,4 16,2 37,5 18,1
Lillion Asniere La Chaumière La Haute Chellerais La Douettée Le Rocher
Nitrates Moyenne 3,6 9,9 1,4 14,5 24,8
Total pesticides Maximale 0,12 0,11
Trihalométhanes (THM) Moyenne 18,7 29,7 16,2 21,7 12,7 3,5
Bromates Moyenne 3,6 3,4 0,3 0,7 0,8 0,3
Carbone Organique Total (COT) Moyenne 1,5 1,1 1,8 1,8 0,7 0,4
Dureté de l'eau (TH) Moyenne 19,0 16,3 24,4 16,3 23,1 20,0
Teneur 2023
Limite ou
Référence de qualité Teneur 2023
50 mg/L
0,5 μg/L
100 μg/L
10 μg/L
2 mg/L
aucune
Contrôle ARS et
auto-contrôle SPL
Contrôle ARS
Contrôle ARS et
auto-contrôle SPL
Contrôle ARS et
auto-contrôle
SPL
Contrôle ARS et
auto-contrôle SPL Contrôle ARS Contrôle ARS Contrôle ARS
Contrôle ARS et
auto-contrôle SPL
Contrôle ARS et
auto-contrôle SPL
Contrôle ARS et
auto-contrôle
SPL
Taux de conformité aux LIMITES de
qualité réglementaires
Microbiologie
Physico-chimie
50 mg/L
0,5 μg/L
Microbiologie Taux de conformité aux LIMITES de
qualité réglementaires Physico-chimie
100 μg/L
10 μg/L
2 mg/L
aucune
Limite ou
Référence de qualité Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
15-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Concernant les paramètres de qualité de l'eau produite analysés
dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire :
Le bilan annuel dé là qualité dé l'eau
produite, établi par l'Agence Régicnale
de là Santé en 2023 en sortie de
l'ensemble dés usines de production de
la Collectivité en fonctionnement, fait
apparaitre un taux de conformité aux
limites de qualité réglementaires de
100 % vis-à-vis de la microbiologie et des
paramètres physico-chimiques.
Pour les paramètres microbiologiques :
DD Limites de qualité :
Respect à 100%.
DD Féférences de qualité :
Respect à 100%.
Pour les paramètres physico-chimiques :
DD Limites de qualité :
Respect à 100%.
DB références de qualité :
2 dépassements pour l'équilibre calco-
carbonique sur l'usine de Rophémel les 6
février et / novembre.
3 dépassements pour l'équilibre calco-
carbonique sur l'usine de Villéjéean les 28
août, 17 octobre et 5 décembre.
1 dépassement pour l'équilibre calco-
carbonique sur l'usine de Mézières-sur-
Couesnon le 9 février.
1 dépassement pour l'équilibre calco-
carbonique sur l'usiné dé l'Asnières lé 16
mai.
2 dépassements pour lé carbone organique
total sur l'usine de là Haute-Cheéllérais les 15
février (2,2 mg/L., référence de qualité à 2
mg/L} et 15 novembre €2,3 mgC/L).
1 dépassement pour le fer sur l'usine dé là
Chaumière le 15 février (228 g/L,
référence de qualité à 200 g/L
75
Physico-chimiques Microbiologiques Physico-chimiques Microbiologiques Total
ARS 0 0 10 0 10
SPL 0 0 2 4 6
SAUR 0 0 4 0 4
VEOLIA 0 0 2 0 2
Total 0 0 18 4
Références de qualité Limites de qualité
Activité alpha globale Carbone Organique Total Fer total Equilibre calcocarbonique Manganèse Microorganismes revivifiables 22 et 36° C Spores de micro-
organismes anaérobies
sulfito-réducteurs
Turbidité
ARS 0 2 1 7 0 0 0 0
SPL 0 1 0 0 0 3 1 1
SAUR 1 0 0 1 1 0 0 1
VEOLIA 0 2 0 0 0 0 0 0
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Nombre de dépassements
Nombre de dépassements des seuils règlementaires par paramètres sur l'eau produite Contrôle règlementaire ARS et Autosurveillance des délégataires
o
o
o
o
o
o
o
μ
μ
o
o Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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Concernant les paramètres de qualité de l'eau produite analysés dans 6 cadre des
programmes d'autosurveillance des délégstaires :
Pour les paramètres microbiologiques :
»» Limites de qualité :
Respect à 100%.
D Références de quélité :
1 dépassement en spores de micro-organismes anéérobies sulfito-réducteurs
détecté en sortie de l'usine de Lé Noé le T juillet.
2 dépassements en numération de germes aérobies revivifiables à 36°C détectés
en sortie de l'usine de Rophémel les 16 août et 28 novembre.
1 dépassement en numération de germes aérobiss revivifiablés à 22 °C et 36°C
détecté en sortie de l'usine de l'Asnière lé 16 août.
Pour les paramètres physico-chimiques :
»» Limites de qualité :
Respect à 100%.
DY Références dé quélité :
1 dépassement pour ls COT sur l'usine de Rophémel le 16 août (2.1 mg/l, référence
de qualité à 2 mg/L).
1 dépassement pour 8 COT sur l'usine de Lä Haute-Chellerais lé 27 septembre (2,5
mg/l).
1 dépassement pour le COT sur l'usine de La Chaumière le 20 septembre (2,6 mg/l).
1 dépassement pour là turbidité sur l'usine de Villéjéean le 8 mai (2,82 NU référence
dé qualité à 2 NEUS.
1 dépassement pour la turbidité sur l'usine de La Douettée le 41 mai (0,85 NEU,
référence de qualité à Q,5 NAUY.
1 dépassement pour l8 manganèse sur l'usine de La Douettée lé 31 mai (73
référence de qualité à 50 ).
1 dépassement pour l'activité alpha globale sur l'usine de La Douettée le 23 août
{O.T11 Bq/L, référence de qualité à 0.1 Bq/L).
1 dépassement pour l'équiliire calkc-carbonique sur l'usine dé La Douettée le 23
août.
Pour chaque analyse hôrs exigence de qualité, l'ensemblé dés prélèvements de contrôle
ont immédiatement montré un retour à une situation conforme.
Pour aller plus loin.
Le bilan annuel détaillé du suivi dé là qualité dés eaux produites est présenté en annexe à.
FE
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o μg/L
μg/L
o
o Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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2,2 La fiche hebdomadaire d'information sur la production ef la qualité
de l'eau
La Collectivité réalisé ét mét en ligne en La disponibilité des 17 ressources et le
page d'accueil de son site internet une potentiel de production d'eau associé, « fiche hebdomadaire de synthèse sur le La production d'eau dans les 12 usines, potentiel et la qualité » de l’eau brute et
ER"
synthétise toutes les données collectées
auprés des différents délégataires, de
De PEUR autres collectivités
La qualité des eaux brutes, produites
et distribuées, de l'eau produite et distribuée
Les volumes mensuels vendus aux
Un groupe de travail, composé d'élus et d'agents de la Collectivité, à été constitué pour
réfléchir à l'évolution dé cette fiche hebdomadaire. {il a été décidé de produire une nouvelle
fiche mensuelle ét synthétique à destination des usagers. Cette nouvelle fiche permettra
de lés informer des volumes disponibles dans lés ressources en eau et ceux produits par
les usines, de là qualité de l'eau produite « en moyenne » ét de là consommation mensuelle
sur le territoire. La fiche hebdomadaire détaillée, à destination des profils techniques, sera
maintenue dans sa version actuelle et bénéficieré d'une refonte graphique.
L'année 2023 à permis de préparer une T° maquette de la fiche mensuelle à destination
des usagers. À terme, les 2 fiches seront éditées ét mises à jour en temps réel via l'outil de
bancarisation et de valorisation des données Verseau.
EF L
IV, La gestion patrimoniale liée à la production
Le schéma directeur en cours de réalisation vient nous confirmer le dynamisme
démographique du périmètre du Bassin Rénnais ét son élargissement, avec une évolution
soutenue dé 11% par an entre 2016 et 2020, qui se poursuivra avec plus dé 109 GO0
nouveaux habitants attendus entre 20920 et 2046, une tendance qui engendreräa une
pression sur les besoins en eau. La forte demande de 2017 {liée à là sécheresse de 2017)
rest plus un cas isolé puisque ls volumes dé 2022 sont supérieurs pour l8s prélévements
comme pour la production d'eau.
Cependant depuis 5 aäns, l'augmentation de là consommation sur le férimètre historique
des 56 communes n'est « que » de 9.2 % chaque année donc décorrélée d'une croissance
plus marquée de la population.
L'année 2023 à montré une réduction des consommations de ©.8 % par rapport à 2022, en
en avec là communication incitative : ces économies apporteront une faible marge pour
compenser l'évolution du climat qui risque d'augmenter la fréquence des séchéresses et
par là même de fragiliser l'alimentation en eau du Bässin Rennais par une difficulté de
remplissage dé nos ressources.
•
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• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Dans ce contexte, la Collectivité ne souhaite pas subir cette augmentation tendanciellé des
besoins en eau sans agir : elle à défini, dans lé cadre de son nouveau schéma directeur du
Bassin Rennais, une ambition forte avec une première cible pour 2630 :
Réduction des prélévements de 1% par an pour réspecter lé plan gouvernemental
sur l'eau présenté en mars 2023
Réduction des consommations unitaires d'au moins 17% entre 2019 et 2023 pour
respecter l'objectif ci-dessus tout en accompagnent son dévelGppement
démographique ét économique (cible dotation par habitant - 344 m3 par an pour les
consommations domestiques et activités hors industriels de + 10.000m23/an },
Réduction des fuites d'eau avec pour objectif un rendement moyen des réseaux de
91%, soit une réduction des volumes de pertes d'environ 400.000m3/an
Baisse de là consommation des industriels de 10%.
La Collectivité va également engager environ 73 millions d'euros d'études et travaux sur
ses infrastructures dé production entre 2023 et 2027, afin d'envisager sereinement là
sécurité de son approvisionnement dans les 10 ans à venir et produire une eau de qualité
irréprochable, y compris en termes de saveur.
L'année 2023 à été principalement marquée par le démérrage des travaux de
modernisation dé l'usine de Rophémel ét l'attribution dés marchés de travaux pour le
barrage de Rophémel.
|. Barrage
1.1 Ensemble des barrages
Suite à là mise à jour de l'inventaire des ouvrages de la Collectivité au cours de l'année
2019, la listé des ouvrages est la suivante :
DCS Barrage de là Chèze : classe À selon l'arrêté préfectoral du ler juillet 2019
TeLLULL TPE LUE Barrage de Rophémel : classe B selon l'arrêté préfectoral du 25 avril 2018 avec
exigence de la classe À
3 barrages Barrage du Canut : classe € selon l'arrêté préfectoral du 14 avril 2009
secondaires Barrage de Pont-Muzard : classe C
Barrage du Néal : non-classé.
Le suivi permanent de chaque ouvrage, qui comprend l'auscultäation régulière, l8s rapports
d'auscultätion ét de surveillance et là visite technique épprofondie, est assuré par la
Collectivité en accompagnement dé l'exploitant, là SPL Eau du Bassin Rennais, avec le
soutien d'un bureau d'études agréé, Gécs.
78
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• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
1.2 La gestion du barrage de ja Chèze
Au cours de l'année 2023, aucune crue n'a été observée au niveau du barrage de la Chèze.
Afin de permettre un suivi satisfaisant du comportement de ce barrage, le dispositif
d'auscultäation à été réhabilité avec la rénovation du système piézométrique qui permettra
de mieux suivre les niveaux d'eau sous et en aval de l'ouvrage et l8 rénovation du système
de collecte des drains ét instrumentation des débits de fuites des drains pour contrôler le
débit de ces ouvrages de collecte.
Débuté en 2022, ces travaux étaient en cours de finition fin 2023.
1.5 La gestion du barrage de Rophémel
AU cours de l’année 2023, aucune crue n'y a été chservée. Le suivi réglementaire et
l'inspection périodique n'ont pas engendré de nouvellés recommandations.
Par ailleurs, là Collectivité prépare là reprise du génie civil dés barrages de Rophémel ét du
Néal programmée à partir de 2024 pour une durée de 3 ans.
Il est à noter que les travaux préparatoires ont débuté en septembre 202% avec la création
de 3 bassins de déshydratation en vue du drägaäge préventif.
La vidange totale de la retenue interviendra entre avril et novembre 2024.
Lä prépération de cette opération, au cours de l'année 2023, & compris plusieurs volets :
»» instruction du Dossier d'Autorisation Unique Environnementale par les services de
l'Etat
»» Déroulement de l'enquête publique
2» Attribution des marchés publics de services ét de travaux
»» Démarrage des travaux préparatoires à là vidange avec là réalisation du drégage
préventif de là retenue.
L'année 2024 verra :
2 Las réalisation du dragage préventif
»» La vidange totale de la retenue
2 13 reprise de l'étanchéité du parement amont du barrage.
1.4 La gestion du barrage du Canut
Depuis 2022,1e barrage du Canut est doté de consignes d'exploitation révisées.
AU cours de l'année 2023, aucune crue n'à été observée au niveau du barrage du Canut.
79 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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1.5 La gestion du barrage de Pont-Muzard {en amont du barrage de /a
Chèze)
Au cours de l'année 2021, cet ouvrage avait fait l'objet d'un rapport de prise en main de la
bart du bureau agréé Géos. Il n'amène pas d'inquiétude particulière par rapport à sa
stabilité.
Par ailleurs, ls évacuateurs de crue composés de dalôts en béton sont dans un état de
dégradation avancée. Un diagnostic structurel en vue de travaux ultérieurs à été réalisé au
cours de l'année 2621.
Il à été décidé de programmer ces travaux après l'opération de vidange du barrage de
Ropshémel.
1.6 La gestion du barrage du Neal (en amont du barrage de Rophémel)
Cet ouvrage a fait l'objet d'une Visite Technique
Approfondie à la date du 17 mars 2022.
Cette visite à permis de déterminer les actions
d'entretien général {retrait dé là végétation) à mener
annuellement ainsi que des actions plus
conséquentes (par exemple: reprise des désordres
du parement aval), programmées au cours de
l'année 2024, en parallélé des travaux sur lé barrage
de Rophémel. Ce barrage supporte une route
départéementals, et l'étang subit un énväsement très
important ne permettent pratiquement plus de
stockége. Une réflexion doit être portée sur le vue de là retenue et de l prise d'eau de | | La |
Rophéme! depuis le barrage devenir de l'étang et la propriété de la digue.
2. Captages et usines de potabilisation
2.1 Le schéma directeur
Depuis 2016, là Collectivité constate une augmentation constante des besoins en eau
d'environ 1,7 % par an liée :
À Une augmentation de la population et des activités économiques à desservir : si
l'on se base sur l'étude de gestion patrimoniale de 2016, on augure 160 00G
nouveaux habitants à l'horizon 2040,
Des demandes ponctuelles de secours de territoires voisins, particulièrement en
période de sécheresse,
À des extensions du périmètre de la Collectivité.
80
•
•
• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Afin répondre à ces besoins en eau, la Collectivité a décidé d'engager une étude sur les
futurs travaux à entreprendre portant sur 3 volets: production, distribution et plan de
gestion de là sécurité sanitaire des eaux (PGSSES.
Sur le volet production
La Collectivité Eau du Bassin Rennais dispose de 12 installations de production prélevant
dans 1/ ressources parfois situées loin du Bassin Rennais : là capacité de production totale
est supérieure à 145 O0C m3/i. La Collectivité sera de plus, interconnectée en 2024 avec
l'usine de Férel (66) via l'aqueduc Vilaine Atlantique. En 2006, l8 SMPBR {prédécesseur de
la Collectivité Eau du Bassin Rennais} à lancé les premiers investissements du Schéma
d'approvisionnement ét de desserte en seau des adductions basé sur lé territoire historique
du SMPBR. Les derniers investissements liés à la production ont été finalisés én 2020 après
un investissement cumulé de plus de 106 milliüns d'eurss entre 2006 et 2020. IIS ont permis
d'alimenter dans de bonnes conditions les abonnés malgré une forte croissance
démographique ét de rééquilibrer l'alimentation én eau dé facon homogéne sur l'ensemble
du périmètre de la Collectivité afin de compenser les déficits constätés. Toutefois,
l'intégration de nouveaux territoires, l'âge avancée de certaines adductions structurantes,
l'évolution dé là Directive Cadre Eau ét lé réchauffement climatique impactent les
ressources et nécessitent d'établir un nouveau schémé directeur d'approvisionnement.
Sur le volet distribution
En 2018, la Collectivité Eau du Bassin Rennais à approuvé son schéma de desserte de
distribution d'eau potable ainsi que l'étude de gestion patrimoniale effectués par le bureau
d'études ARTELIA. Ce schéma de desserte st de l'étude patrimoniale, débuté en 2016,
portait sur le périmètre de là Collectivité au 1 janvier 2015 constituée de 56 communes {43
communes de Rennes Métropole ét 13 communes hors Rennes Métropole}, avec environ
3600 km. Le transfert de la compétence seau potable de la Communauté de Communes dé
Montfort au 1%" janvier 2020, puis de la Communauté de Communes Val d'illé d'Aubigné
depuis le 1% janvier 2021 et 2022, nécessite de réeliser un schéma de desserte pour les 18
communes nouvellement intégrées en modifiant le Schéma de 2018. En outre, la Collectivité
souhaite également actualiser son Schéma de distribution par la mise à jour de certaines
données de consommation et de prévision d'urbanisation et réaliser des études
complémentaires afin d'établir un nouveau programmé de travaux regroupant les 75
communes actuelles et ses 4 700 km de réseaux.
Enfin, la Collectivité Eau du Bassin Rennais entame là démarche d'élaboration d'un Plan de
Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSEY). Elle à décidé d'établir son PGSSE en
ler ligu sur la partie dé son territoire exploitée par là Société Publique Locale Eau du Bässin
Rennais ét qui n'est pas amenée à faire l'objet dé gros travaux dans ls annésés qui viennent.
Ce PGSSE partiel constitue donc le 3ème volet de l'étude, plus opérationnel, mais bäsé sur
l'état des lieux général à établir dans le cèdre du schémé directeur d'approvisionnement et
du schéma de desserte.
Cette étude à été attribuée au groupement Bourgois-Artelia.
81 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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L'année 2023 a permis de :
Lister et mettre à disposition l'ensemble des données utiles à l'étude glcbale du schéma
directeur et issues dé là Collectivité ét de ses trois délégataires,
Réaliser des visites détaillées de l'ensemble des sites d'intérêt permettant au
groupement de comgérendre lé fonctionnement global ét ses particulérités, de partager
notre territoire en 23 entités hydrauliques cohérentes et de cartographier les
synoptiques de fonctionnement. là zone d'influence de chaque unité de distribution et
la carte du réseau de distribution et de sectorisation,
Rencontrer les structures voisines, achéteuses ou vendeuses d'eau, ét comprendre leurs
évolutions et besoins en éau, afin dé mesurer le potentiel impact pour lä Collectivité,
Vérifier les 19 modèles hydrauliques utilisés par les 3 exploitants, de les critiquer et
préciser lés modifications à apporter,
Travailler sur lés consommations pluriannuellés pour chaque entité hydraulique selon
plusieurs indicateurs, à là fois pour les usagers mais aussi les gros consommateurs et
industriels. Cela à permis de :
Comparer l'évolution du nombre d'usagers sur notre territoire ét par chaque
territoire et de constater que l'évolution de là population est de l'ordre de
1.1% par an,
Comparer ls consommations d'eau par secteur ét constater une hausse de
là consommation domestique et des activités hors gros consommateurs
industriels supérieurs à 10 900 m“/an, de l'ordre de O0.5% par an pour la
période 2017-2022, soit moindre que l'évolution de là population,
Constater une baisse de là consommation des consommateurs industriels >
10 COCO mf/an et une réduction des volumes consommés dans les locaux à
usage d'habitation, avec un ratio mf/abonné plus faible en 2022 qu'en 2017
et une économie sur trois ans de 3 millions de mi.
Etablir un bilan qualité de chäcune dés usines en indiquant les points de fragilité dans
le process actuel.
Commencer là réalisation du PGSSE par l'unité de distribution de Champs Fleury
comprenant les ressources, l'usine, 8 réseau de distribution sur 19 communes. Ce travail
a permis de recenser les risques et vulnérabilités sur ce territoire- et de les coter afin
dé hiérarchiséer l8s propositions d'amélicration.
2,2 La modernisation de l'usine de Rophémel
—
ls c. Le - CM LR su na né Le
pan. 6 à. :
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Après 10 mois d'études et de
préparation, les travaux de
construction des nouveaux
elBL AS el confiés au
groupement d'entreprises OT,
(ON ADIENS SRI Melle tels
Étienne PAPER Te CRE RE LfE
d'œuvre du cabinet Bourgois.
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At CRE ? 82 D A M, POP ET du racier
CT houvéatbätiment de traitement
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La modernisation de l'usine consiste à intégrer dans l'existant, une nouvelle filière de
traitement qui visé à améliorer là qualité de l'eau potable en adoptant lés technologies de
traitement les plus vertueuses et efficaces avec:
Une capacité de production moduläblé pour répondre aux échänges d'eau
saisonniers après la mise en service de l'Aqueduc Vilaine Atlantique CAVA}
Une filière multi-bérrières performante pour éliminer lès matières organiques, la
turbidité, les algues, les micrépolluants émergents (pesticides ét métabolites) avec
une double étape d'adsorption sur chérbon suivie d'une filtration
Une technologie adaptée pour répondre aux contraintes sanitaires et
réglementaires actuelles et futures
Une conception avec des technologies peu énergivores et des équipements basse
consommation
Une automatisation ét une ergonomie optimisées
Un site contrôlé et protégé avec accés restreint ét un système de cybersécurité
renforcé
Une démarche de développement durable ét d'énergie rencouvelablé comprenant
l'installation de panneaux photovoltaïques et là création d'häbitats favorisant lé
biodiversité.
Quelques chiffres à fin 2023
ES Montant des travaux : 20,2 M €
& 25 personnes présentes sur 8 chantiér
PL 6 QO0 heures de production en génie civil dont 730 heures en travaux d'insertion
Go) 1500 m° de béton et 160 Tonnes d'acier mis en œuvre.
Les grandes étapes des travaux
Septembre 2023 à Mai 2025 : premiers terrassements, construction de la nouvelle filière
de potabilisation, montage des équipements, travaux d'électricité et d'automatismes
Avril à Novembre 2024 : pendant la vidange du barrage de Rophémel, arrêt de l'usine
existante, réfection des ouvrages conservés, renouvellement des équipements intégrés
dans là nouvelle filière
83
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Novembre 2024 : redémarrage de l'usine existante jusqu'à là mise en distribution à
partir dé là nouvelle filière
Mai 2026 : Achèvement des travaux de la nouvelle filière
Juin 2025 : début de la mise en service de là nouvelle filière de traitement
Automne 2025 : distribution de l'eau à partir de là nouvelle usine.
2,8 Audit sur nos forages
En 2023, la mise en œuvre du
programme de travaux de réhäébilitation
de 11 forages à débuté avec le nettoyage
des forages F1 et F2 de l'usine de la
Chaumière à Feins.
D'un montant de 33600 € HT, les
travaux réalisés du 18 au 23 juin 2923 ont
permis l& décolmatage des crépines et un
curage des dépôts à là base de chaque
ouvrage. La diminution du räabéttéement
dans l&s forages, principalement dans le
F2, témoigne d'une augmentation de la
productivité dé ces derniers. Le reste des
travaux de réhabilitation sera réalisé en
2024 et début 2026.
Travaux ce netfoyage ces
forages FT ef F2 sur le site de ls
Chaurmière (Feiñs)
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2,4 Réhabilitation de la filière CAP de l'usine de ls Douetté (Saint-Aubin-
d'Aubigné)
L'eau brute de l'usine de la Douettée,
transférée à la Collectivité en 2021,
présente une concentration élevée en
métolachlore ESA (métabolitée de
pesticide) et doit par conséquent être
soumise à un traitement spécifique afin
de respecter l'objectif de qualité à 0,1
g/lque s'est fixé la Collectivité
traitement par adsorption sur charbon
actif en poudre CCAP} en amont des
l'étape de décarbonatation. Des taux de
traitement importants en CAP (> 160
mg/L) doivent étre appliqués en continu.
travaux ont été attribués à l'entreprise
Saur Travaux pour un total de
124 640,00 € HT. Les travaux ont été
réalisés début 2023.
L'ancienne installétion n'était plus
adäptée ét la manutention des big-bags
liée à cet équipement générait des
problématiques de sécurité pour le
personnel d'exploitation.
Un marché public à été lancé en 2022
avec pour objectif, de réaliser des
travaux d'installation d'un sils ainsi que le
remplécement du systéme d'injection du
mélange « eau/charbon en poudre ». Les
Nouveau système d'injection ce CAP sur l'usine
de la Douettée.
2.5 Révision de l'autorisation d'épandage des boues
L'année 2021 avait montré une forte hausse dés productions de terres de décantation sur
deux usines de la Collectivité, Villejean ét Rophémel, nécessitant la révision des plèns
d'épandage pour s'adapter aux nouveaux process des usines ét au changement des
exploitants agricoles et de leurs pratiques culturäles. Ces deux dossiers d'autorisation de
la gestion des terres de décantation ont été confiés à l'entreprise Valbé, intervenant pour
le compte de la SPL Eau du Bassin Rennais. Le budaet ést de 29 100 €. Après signature des
conventions avec les agriculteurs, ls dossiers ont été déposés auprès des DDTM 22 et 35
pour instruction ét validätion des nouveaux plans d'épandage. Pour Villéjeën, cela
représente plus de 3 9300 tonnes valorisables par an sur 1 420 ha et 21 exploitations
agricoles : pour Rôghémel, 4 GO0 tonnes valorisablés par an sur1 610 hà et 16 exploitations
agricoles.
Une réflexion sers lancée début 2024 avec là DDTM 365, la SPL ét Valbé sur là gestion des
boues produites par les petites usines de la Collectivité. Il est envisagé de valoriser ces
faibles volumes sur les plans d'épandage de Méziéres-sur-Couesnon, Rophémel ét Villéjéan.
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2.6 Réhabilitation de l'usine de la Haute Chellerais (Gahard}
L'usine de là Haute Chellérais, intégrée à place du lait de chaux dans le décanteur
la Collectivité le 1° janvier 2022 présente physico-chimique en tête de filière pour
des difficultés à respecter les références faire une première élimination des polluants. Les filtres à charbon actif en
grains (CAG) seront renouvelés pour
permettre d'affiner lé traitement ét de
gérantir une eau conforme aux limites et
Afin dé cibler clairement les références de qualité.
investissements à engager et d'améliorer
là qualité de l'eau produite, une mission
d'étude à été confiée au Cabinet
Bourgois pour réaliser un diagnostic et
proposer des solutions techniques ét
économiques.
et limites de qualité définies pour l'eau
potable : ces travaux ÿ sont
indispensables.
EE NOT LCI CT NETT=RTe
re EN NOT = = ETES
I ressort de l'étude qu'une seule étäpe de
traitement par adsorption sur charbon
actif n'est pas suffisante pour traiter
correctement les fortes concentrations
en matièré organique ét en métabolites
de pesticides. Une double barrière de
traitement à été proposée par le Cabinet
Bourgois, avec uné doublée étape
d'adsorption sur charbon actif ou un
couplage ozonation + adsorption. La Un marché de travaux sera lancé en 2024
Collectivité a décidé d'opter pour une pour construire un silo de stockage et un
double étape d'adsorption: du charbon système de préparation ét injection du
actif en poudre (CAP) sera injecté à la CAP.
2.7 Réhabilitation de l'usine de Montfort-sur-Meu
L'unité de production de Montfort sur Meu, datant des années 1936 et 1940, est obsolète.
Diverses problématiques ont été relevées sur les dräins (débit et turbidité), sur l'usine {pas
de branchement électrique, Génie Civil dégradé, Process de traitement limité}, sur
l'acdduction {profil avec difficultés de gestion) et sur l6 réservoir (vétusté généralisée}.
La Collectivité à donc souhaité établir un diagnostic complet de l'installätion afin de statuer
sur l'opportunité d'uné réhabilitation. Le cabinet Bourgcis à démarré là phase de
diagnostic. Cette dernière a mis en évidence le Besoin d'une connaissance approfondie des
débits transitant sur chacune des 3 ressources pour cibler dans un 2% temps, les
problématiques de qualité. C'est en ce sens qu'un marché d'instrumentation à été attribué
à l'entreprise SAUR pour 30 GCO euros avec la mise en œuvre. de capteurs et débitmètres
sur les drains pour janvier 2024. L'année 2024 permettra de finaliser le diagnostic de
l'installétion. À ce stade, l'estimation des travaux sur l'ensemble dé l'unité de production
{drains, usine, adduction ét réservoir) est d'environ 800 000 £HT.
86 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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2.8 Réhabilitation des usines de La Chaumière (Feins), Lifion (Le Rheu)
et Vau Reuzé (Betton)
Le suivi des unités de production dé La Chaumière, Lillion ét Vau Reuzé qui datent des
années 1860-70 par là Collectivité met en évidence diverses problématiques autant sur
l'état des ouvrages que sur là fiabilité et l'adaptabilité du process de traitement.
L'émergence de nouveaux facteurs de pollution interroge également sur le devenir dé ces
unités de production.
La Collectivité à donc souhaité lancer une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour
établir un disgnostic complet de ces 3 installations ét statuer sur l'Opportunité d'une
réhabilitation dés ouvrages existants ou la construction de nouvellés usinés. Une
consultation lancée mi-2023% à permis de retenir à l'automne, le bureau d'étude SCE pour
un montant de 60 000 euros
L'année 2024 permettra la réalisation des diagnostics ét des missions complémentäires
nécessaires (levé topographique, étude structure.)
2.9 Villejean : Phase 4
L'usine de Villéjéean construite en 1976 a fait l'objet de plusieurs refontes importantes (tête
de filière, aval de la filière, citernes, usine des boues, ….) accompagnés d'un programme de
renouvellément annuel conséquent par l'exploitant.
Du fait de là succession de différents intervenants au gré des réfontes, les installations ét
systèmes présentent des hétérogénéités qui conduisent à des défaillances ou
fonctionnements non optimisés. C’est pour cette raison que l'usine de Villejean fait face à
un besoin de rénovation de ses installations électriques, automatismes et contrôles /
commandes, cybersécurité pour répondre à un impératif dé pérennité, de fiabilité, de
simplification, d'amélioration de l'exploitation et de sécurisation des installations mais
égalément d'uniformisation du parc.
La SPL, en tant que gestionnéire du sérvice affermé, à missionné une àssistance à maitrise
d'ouvrage auprès du groupement EPI/C&I Automatisme/ACCEIS.
I ressort de cette étude une forte vulnérabilité et obsolescence des installations, rendant
nécessaires des investissements conséquents.
Il est donc nécessaire de prévoir des améliorations sur les principaux points suivants :
Il avait été acté que la SPL Eëu du Bassin Rennais pilote cette première partie diggnostic
et que le choix du pilotage soit réintéerrogé après cette étude. La SPL à donc missionné lé
groupement d'étude EPI/CI AUTOMATISME et ACCEIS pour une mission d'Assistance à
Maitrise d'Ouvrage jusqu’à là réception des travaux et démarrant par une phase diagnostic.
À l'issue de là phèse diagnostic réalisée par cet AMO. et au vu de là forte expertise en
cybersécurité, le classement OIV dé l'usine, la présence au sein de là SPL d'agents formés
sur ces sujets et l'impossibilité de découper ces thématiques techniques, il ést proposé que
la SPL Eau du Bassin rennais poursuive le pilotäge de l'opération dans lé cadre d'un mandat
de maitrise d'ouvrage.
La Collectivité accompagnera là SPL selon les modalités définies dans là convention de
délégation de maitrise d'ouvrage.
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3. AdducCtIons
3.1 Refonte de l'alimentation de l'Ouest de Rennes : étude en cours
L'étude de refonte de l'alimentation de l'Ouest de Rennes lancée en octobre 2020 s'est
poursuivie en 2023, sur les phases suivantes :
D de diagnostics
structurels sur l'adduction
de Rophémel
Plan d'actions et
TRAME re al
L'inspection acoustique de l'adduction de Rophémel (fhase 3) nécessitant dés arrêts
d'exploitation, il à été convenu de réaliser cellé-ci en 2 temps : RUN ét RUN2. Le RUNI à
été réalisé fin 2023, ainsi qu'environ la moitié des fouilles de reconnaissance sur des zones
estimées à fort risque de dégradation dés conduites (zones humides...)
La deuxième partie des investigations se déroulera en 2024 (poursuite des fouilles suite au
RUNT) et en 2025 (RUN avec l'établissement du rapport final.
3,2Chambres de vannes
Un état des lieux interne réalisé sur les chambres de vannes a mis en évidence la nécessité
d'effectuer des réfections ét mises aux normes de certains ouvrages. La Collectivité à
réalisé les travaux de réfections et de mises aux normes d’une chambre test sur l'adduction
de là Chèze en 2021.
L'essai étant trés concluant, il a été décidé de lancer en 2023, sous maitrise d'œuvre interne,
une consultation des entreprises afin de :
Généraliser l& type de réfections effectuées sur /a Chambre test à 7 autres
chambres de vénnes du même type et présentant des nécessités de
réfections et mises aux normes :
Réhaäbiliter ét mettre aux normes des chéämbres permettant un passage de
bouchon racleur pour nettoyage des conduites :
Effectuer des réparations ét mises aux normes « test », pour 1 chambre de
vannes de type regard purgeur êt 1 chambre dé vannes de type regard de
vidange :
Réaliser sur là base de bons de commandes des réhabilitations ét mises aux
normes de divers chambres et regards aussi bien sur l8 réseau de production
que de distribution.
Le marché est attribué en décembre 2024 à l’entreprise Fordiatec.
Les travaux se dérouleront en 2024 £êt 2026 pour un coût d'environ 1M£.
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À, Réservoirs et pompages
En 2023, là Collectivité est propriétaire de 71 ouvrages de stockäge (réservoirs ét citernes
intégrées aux usines) pour une capacité totale de 117 725 m‘ Il est à noter que les chiffres
ci-avant prennent en compte le réservoir de 400m3 de Päcé Mominoé dont l'exploitation
a été abandonnée le 12 décembre 2023 et le réservoir de 25m3 de La Haurée à Saint-Erblon
dont la destruction est prévus en janvier 2024.
Ces réservoirs ont été construits majoritairement dans les années 7/0 pour une durée de vie
estimée à 80 ans.
OBJECTIFS MANDATURE 11272 Aie AIS 2025 2026
Nombre de réservoirs
réhabilités Cbjectif : 18 réhabilitations complètes ou
{programme P2 + partielles
Villéjéan service haut)
4.1 Le programme pluriannuel de réhabiftation des réservoirs 2022-2025
Une consultation des entreprises à eu lieu en 2023. Le marché est décomposé en 2 lots :
LOT 1 LOT 4
Travaux de réhabilitation complète : 4 Travaux de réhabilitation complète : 5
ouvrages : ouvrages :
MORDELLES _ LIBERATION, CHAVAGSNE RENNES _ SH GALLET, BEDEE _ La Retaudais,
CROIX VERTE, MELESSE __ LA SAUDRAIS, L'HERMITAGE _J.CARTIER, VEZIN LE COQUET
ACIGNE _ LE CHENE DEY __ BELLE EPINE, FREINS _ béche Usine
Travaux de réhabilitation partielle : 4 Travaux dé réhabilitation partiellé : 4
ouvrages : OUVrages :
MELESSE __ LA SAUDRAIS, LAILLE _ LA ROMILLE__ LA GALERNE, LE RHEU _ LANDES
GAUBINAIS, ACIGNE _ REPRISE DE D'APISGNE, MONTEORT SUR MEU _ LE TERTRE
BOURGON, SAINT-ERBLON LA HAUREE 2, THORISNE FOUILLARD _ LE PORTAIL
Le lot 1 a été attribué à TSM pour un montant de : 1097 008 € HT
Le lotZ à été attribué au groupement Etandex/Jousse pour un montant de : 1160 309 € HT
En 20253, les travaux des réservoirs suivants ont débuté :
CHAVAGNE __ CROIX VERTE
SAINT-ERBLON_LA HAUREE
LAILLE __ LA GAUDINAIS
Le programme des travaux doit Se poursuivre jusqu'en 2026.
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o Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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4,2 La réhabilitation du réservoir de Villejean à Rennes
En parallèle du programme pluriannuel ci-dessus et suite à la réalisétion du by-pass du
réservoir de Villéjean en 2022 pour 629 006 €HT, la Collectivité à lancé là réhabilitation du
réservoir de Villejean de 12 000 m°. L'opération de 2,7 millions d'EHT, suivie par le
groupement de maitrise d'œuvre OKARE £êt SERTCO à permis la réalisation des travaux
d'étanchéité, de génie-civil ét d'hydraulique. Sà remise en service Sera accompagnée d'une
refonte des systèmes d'automatismes ét permettra l'intégration de l'Aquéedue Vilaine
Atlantique en 2024.
PE LL RAT CR
Lä phase la plus délicate réalisée
par TSM pour 1,8 millions d'£ à
été le traitement des cuves
hautes de l'ouvrage. Aprés une
phase de décapage de 4 mois, là
mise en œuvre du procédé
Hydroclick constitué de plaques
en PEHD soudées entre-ellés à
duré 8 mois.
D'autres phases ont concerné là
mise en sécurité du personnel à
l'image de la reprise de l'escalier
central et de la mise en œuvre
de pléteformes de travail.
RC UT OR EE ET LL
Cette phase, attrisuée à l'entreprise SADE pour G,9
million d'é à concerné lé remplacement de 8
canalisations en acier de diamètre 200 à 60Omm sur
12m de hauteur. La zone de travaux exigué et contrainte
a exigé que l'ensemble des travaux soit réalisé par une
équipe de cordistes sur une durée de 5 mois. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID :035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
4,5 L'intégration de l'Aqueduc Vilaine Atlantique (AVA)
Le SMG 45, Maitre d'Ouvrage du projet AVA, à démarré en 2023 les travaux de la dernière
tranche reliant Sixt sur Aff à Rennes (Villgseën). Cette intéerconnexion permettra des
échanges d'eau entre le Morbihan et l'Illé et Vilaine pour assurer une sécurisation
réciproque de l'alimentétion en eau des deux territoires.
Ce projet prévoit, sur le site de Villejean :
- Là création d'un lGcal de pompage au pied du réservoir et l'ensemble des
équipements gérmeéttant son fonctionnement,
- Là pose de canalisations assurant là liaison entre l'AVA et le local de pompage.
- Là pose de canalisations assurant là liaison entre le local de pompage et le réservoir.
Dans le cèdre d'un transfert ultérieur des ouvrages situés dans l'enceinte de l'usine à la
Collectivité, cette dernière accompagne logiquement depuis avril 2023, le SMG 35 dans la
coordination dés travaux de l'AVA en parallélé à là réhabilitation du réservoir de Villéjean.
Par mesure de simplification, les canalisations de l'AVA prévues dans lé réservoir €2
canalisations de diamètre 400 mm) ont été intégrées au marché de réhabilitation du
réservoir à chérge financière du SMG 365.
La mise en service de l'AVA étant programmée au printemps 2024, là Collectivité à
également engagé un marché de maitrise d'œuvre âfin de prévoir la refonte du systéme
d'automatisme du site de Villéjéeäan pour intégrer la remise en service du réservoir et le
fonctionnement de la future interconnexion. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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4,4 Le réservoir de le Goberderie à La Mézière
L'année 2023 a permis la finalisation des
études pour la construction d'un nouveau
réservoir de 2400 m°sur tour de 36 m à La
Mézière, rue de la Goberderie. L'ouvrage
{Artélia/Servicad/TGMP) a fixé le cahier
des charges et lancé là consultation des
entreprises en fin d'année pour uné
réponse début 2024.
sera de forme. Il disposera de 2 cuves
permettant une continuité de service lors Les travaux de cet ouvrage estimés à 4,7
des phases de maintenance. cr , . : , . millions d'€ devraient démarrer à partir
de l'été 2024. Sa mise en service est
projetée pour début 2026,
permettra là déconstruction de l'ancien
réservoir de stockage devenu obsolète.
Lä procédure de négociation et d'achat . | | | | | ce qui
du terrain nécessaire à la construction
{environ 4 009 m°) a abouti en juin 2023.
Aprés réalisétion de l'étude d'impact et la
. Intégration aysagère du nouveau tenue de l'enquête publique, 2023 a eg , peysag .
Le , chéteau d'eau de là Mézière - la permis de finaliser là procédure .
Goberderie. d'évaluation environnementale avec la
réception en fin d'année, de l'avis
favorable du commissaire enquêteur
Cet avis va permeéttre de cléturer début
2024 l'instruction par la Communauté de
d'Illé Aubigné, du
pérmis de construire déposé en mars
2023 par là Collectivité.
Communes du Val
En parallèle, là Collectivité avec l'appui
du groupement de maitrise d'œuvre
4,5 Refonte des pompaeges de Saint-Grégoiïre et de Melesse
L'étude "refonte de l'alimentation du nord de Rennes" à mis en évidence que les consommations
2050-2035 étaient déjà atteintes sur ce secteur en 2026, ce qui à obligé là Collectivité à
modifier lé calendrier de mise à niveau dés installations concernées qui alimentent plus dé
60 000 personnes. Plusieurs projets de l'amont vers l'aval sont en cours pour un chiffrage
estimé à 5.3 millions d'€.
La station des 11 journaux à Saint-Gréagoire verra Sà capacité de pompage augmenter de 350 à
600 m3/h, avec l'intégration de nouvelles canalisations ainsi qu'un groupe électrogène à
demeure afin dé garantir une continuité d'alimentation énergétique de là station de pompage.
Sur là station dé La Saudrais à Mélésse, là capacité dé pompage devra passer de 200 à 400
m3/h et de 55 à 61 MCE (mètres de colonne d'eau) afin de compenser l'augmentation de la
hauteur du futur ouvrage de là Goberderie à la Mézière.
92 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
En collaboration avec le bureau d'étude $CE, la phase d'études rd Publié le 03/02/2025 projet à été réalisée au cours de l'année 2023. Cette phäse à notan 5 ID :035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE part, les futures conditions de fonctionnement des deux stations de pompage tout en réalisant une optimisation de là consommation énergétique à venir, et d'autre part, la manière dont les travaux vont être réalisés tout en assurant une continuité de service sur ce secteur nord de Rennes. Les travaux concerneront les pompages des deux stations ainsi que la toiture terrasse du réservoir dés 11 journaux pour un montant global de 1,9 millions d'euros.
En parallèle, plusieurs consultätions ont été lancées : Une étude acoustique, une uné mission de
Coordination de sécurité et de protection de là Santé et une mission de Contrôle Technique.
Le cahier des charges à été finalisé fin 2023 par SCE et là Collectivité pour un lancement de la
consultation des entreprises début 2024. La phase de travaux pourra démarrer à partir du 294
seméstre 2024 pour une mise en service à l'été 2025 ét avant là fin de là construction du
réservoir de La Mézière.
4,6 La mise en sécurité des sites de stockage
Là garantie d'une eau de qualité optimalé passe également par là sécurisation des àäccès de
l'ensemble des ouvrages de stockage. Cette année un audit à été mené sur nos infrastructures
de stockage. Celui-ci à recensé 4 sites sensibles à protéger par une nouvelle clôture {hors
programme de réhabilitation) : les stockages de Montreuil le Gast./ Romillé, Vezin ls Coquet,
ainsi que l'usine de Champ Fleury à Bruz Les sites de Vezin le Coquet, Montreuil le Gäst et
Champ Fleury ont été sécurisés au premier semestre 2023. Plus largement, tous les sites de
stockage hors programme de réhäbilitätion) ont fait l'objet d'une classification : Trois volets de
sécurisation ont été définis {niveau de protection de la parcelle, de l'accès à l'ouvrage ét de la
circulation dans l'ouvrage). Afin de valider ou modifier cette classification, une étude
complémentaire dé vulnérabilité des réservoirs sera à mener en 2025 ét 2026. || en découlera
un programme de travaux sureté pluriannuel.
4,7 La gestion des antennes Télécom
Fin 2023, la Collectivité dénombre :
5 installations d'opérateurs privés de télécommunication réparties sur 5 ouvrages,
13 installations d'opérateurs publics sur 13 ouvrages,
Soit 17 réservoirs portant des antennes.
5 INSTALLATIONS 13 INSTALLATIONS
Rennes métropole
{Système LoRa} radios
STONE een 1R ET ee LI EEE
DAC IE installations gérées par
la Préfecture (sirène...)
(Oo SIENS Re lN LS
(Orange, Infräco,
93
•
• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Face aux nombreuses difficultés rencontrées avec les opérateur Publié le 03/02/2025 ID :035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE Collectivité à renforcé le suivi de ces installations avec des visites ksgemerespeor-cppc
opérateurs leurs obligations en termes d'entretien et de respect des sites de stockage. De même,
I8S conventions arrivées à échéance ne sont plus renouvélées. Les principalés démarches initiées en
2022 et poursuivies en 2023 ont débouché. en 2023, au démontage d'une installation d'opérateurs
privés sur le site de Véern-sur-Séiche.
4.8 La nouvelle surpression de Pacé
Le ville de Pacé est confrontée à une augmentation
de ses besoins en eau fournie depuis l'adduction de
Rophémel. Bien que le volume dé stockage du
réservoir soit correctement dimensionné, l'altimétrie
du réservoir de la Giraudais n& permet pas d'assurer
une pression convenablé aux futures zones
d'hébitätions situées sur des points héuts de là
commune.
Sous maitrise d'œuvre SAFEGE ét avec là participation du
groupement d'entreprise JOUSSE/PINTO, la construction de ce nouvel ouvrage d'un montant total
de travaux de 329 861,22 € HT à été réalisée en 2023.
Cette surpression permet désormais, grèce à une modulation de pression à la demande,
d'augmenter là pression dé jour jusqu'à +15 bars tout en là rabaissänt dé nuit à +0.7 bars pour
préserver les réseaux et en limiter les fuites. Avec un débit maximum de 150m/h, les trois pompes
à faible consommation énergétique Sont en capacité d'assurer l& débit sanitaire futur ainsi que là
défense incendie de là commune.
La mise en service de cet ouvrage à également permis là déconnéction et l'abandon du réservoir
dit de « Pacé Ancien »: situé Boulevard Nominoë.
5. Le contrôle des travaux de renouvellement réalisés par
les délégataires
Dans lé cadre du contrat de délégation du service public (DSP) de production, là SPL à en charge
lä majorité des travaux de renouvellement des installations de production ét des points de
comptage de vente d'eau.
Les programmes annuels dé travaux sont déterminés à partir
du pré-programme prévisionnel fixé dans le contrat, des » 1186 981 euros de travaux de
constats issus de la gestion patrimoniale des équipements et renouvellement production en
des réunions d'arbitrage entre lés équipes dé là Collectivité et
celles de là SPL. Le pré-programme annuel est présenté chaque
2023 réalisés par la SPL
année aux élus du Comité.
94 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
La dotation annuelle de renouvellement 2023 a été fixée à 1556 72/Puiéle. 03/02/2025 ID : 035-218501737-20250129-2025 0129 005-DE réalisées en 2023 sont de 1 186 981€, soit un écart effectif à la dotation ee 2eme
au contrat de DSP. cette somme sera reversée par là SPL à là Collectivité.
Durant l'année 20223, là SPL à démarré ou poursuivi plusieurs chantiers importants notamment :
Des études d'amélicration de la sécurité éléctrique de l'usine de Villéjéan,
Dés travaux dé remplacement des conduites de CAP à l'usine de Villéjean,
Les contrats de production avec Saur ét Veolia Eau, transférés à la Collectivité suite à l'extension
de son périmètre, ne prévoient pas de travaux de renouvellement.
95
•
• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le . 03/02/2025
LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET LA 5 552:550173720250129.2025 0129 005.0e
La Collectivité Eau du Bassin Rénnais est en charge :
De l'étude et dé là réalisation des ouvrages de distribution d'eau potable én tant que maitre
d'ouvrage :
Ce l'exploitation de l'ensemble des ouvrages de distribution d'eau :
De l'alimentation dés usagers de son territoire en éau potable.
La Collectivité est propriétaire des ouvrages de distribution d'eau potable.
IL Les chiffres clés
Il. Une organisation en 10 services
N° Contrat Date de fin
O1 Renres, Saint-Jacques 3/03/2030
02 Secteur Sud 31/12/2034
O3 Région Nord de Rennes 51/12/2024
O4 Secteur Quest 31/12/2024
05 Cesson-Sévigné 3112/2029
06 Certre Est Montfort 31/12/2029
08 Chantepie-Vern 30/06/2023
OS Aubegné-Feins-Montreuil-Ancouillé 30/06/2024
1 ex SIAEP MontaubarrSt-Méen 51/12/2028
14 Vallée du Couesnon 51/12/2024
C1 Comtrat DSP
|Er
RE su ce
ER vécu tu
18] O
•
•
• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
II. Population desservie, abonnés et volumes
consommes
D101.0 - Estimation du nombre d'habitants desservis
M Extension de périmètre en 2022
m Extension de périmètre en 2021
600 000 --"Extension de périmètre en 2020
Périmètre historique de la Collectivité
500000 | nn) ss =
nn En u 400 000 +— — —
300 000 + — —— —
200 000 + — — —
100 000 +— —— —
: 0 _ _ T _ _ T _ _ T _ _ T _ L 1
entrée en vigueur O1/01/23 {
ele selle nt CE
dernières années sur le périmètre
historique de la Collectivité (56
COMMUNES)
PTS Riel db Se
population du territoire de la
Collectivité Eau du Bassin
PTETE
VP. 56 Nombre d'abonnés
Périmètre historique de la Collectivité
Œ Extension de périmètre en 2020
l h 250.000! NEtéaonde MN 202 — TE FRET
200000 + — —
150000 + — —
200 000 + — " — —. — —
50 000
+12% d'abonnés en 5 ans sur le périmétre © ——_—_———_—_—2— 2
historique de la Collectivité {56 communes}, 6 a nR ie ae
reflet du dynamisme démographique du
territoire, de la diminution de la taille des
ménages et du vieillissement de là populätion,
ainsi que de là politique d'individualisation des
compteurs d'eau dans les immeubles. Soit en
moyenne +2,4% par an.
IS] “J
2022 VP.56 - Nombre
d'abonnés
2023 VP.56 -
Nombre d'abonnés
240 607 246 253
Evolution à
isopérimètre (%)
2,3%
Evolution à
isopérimètre (Nb)
5 646
2022 D101.0 -
Estimation du
nombre d’habitants
desservis
2023 D101.0 -
Estimation du
nombre d’habitants
desservis
548 365 554 300
Evolution à
isopérimètre (%)
1,1%
Evolution à
isopérimètre (Nb)
5 935
Nombre d'habitants par EPCI 2022 2023
Brocéliande Communauté 6 485 6 589
CC Montauban St Méen 3 361 3 361
CCVIA 38 168 38 789
Montfort Communauté 26 574 26 699
Rennes Métropole 466 866 471 952
Vallons de Haute Bretagne Communauté 6 911 6 910 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
38% dés abonnés sont à Rennes (inférieur à la proportion en population du fait qu'une
part des logements rennais n'à pas de compteur d'eau potable individuel publie).
Là tarification par catégorie de là
Collectivité Eau du Bassin Rennais
permet de différencier les äabonnés
sur les secteurs déjà catégorisés
(97% des abonnés de la Collectivité
en 2025).
Répartition des abonnés par catégorie
Nombre d'abonnés
Nombre d'abonnés Autres Abonnés
Immeuble Collectif de 2023
Logement 2023 17 022
7 592 7%
3%
Nombre d'abonnés
Local à Usage
d'Habitation 2023
215 696
90%
18| Q0
Nombre d'abonnés par EPCI 2022 2023
Brocéliande Communauté 2 934 2 981
CC Montauban St Méen 1 354 1 369
CCVIA 17 442 17 737
Montfort Communauté 12 196 12 364
Rennes Métropole 204 097 209 182
Vallons de Haute Bretagne Communauté 2 584 2 620
Nombre
d'abonnés
Local à
Usage
d'Habitation
2023
Proportion
du nombre
total
d'abonnés
2023
Nombre
d'abonnés
Immeuble
Collectif de
Logement
2023
Proportion
du nombre
total
d'abonnés
2023
Nombre
d'abonnés
Autres
Abonnés
2023
Proportion
du nombre
total
d'abonnés
2023
Nombre
Total
d'abonnés
2023
Total services catégorisés 215 696 90% 7 592 3% 17 022 7% 240 310
01-Rennes-St Jacques 87 043 87 5 231 5 7 221 7 99 495 02-Secteur Sud 31 353 92 675 2 1 875 6 33 903
03-Nord de Rennes 27 144 92 406 1 2 049 7 29 599
04-Secteur Ouest 32 591 90 324 1 3 115 9 36 030 05-Cesson-Sévigné 7 917 90 231 3 638 7 8 786
06-Centre Est Montfort 20 798 91 525 2 1 473 6 22 796 08-Chantepie-Vern 8 850 91 200 2 651 7 9 701 IV. Données quantitatives et qualitative
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID :035-213501737:20250129-2025 0129 005-DE
1. Volumes consommés, consommations moyennes :
25 +—
VP.232 - Volume consommé comptabilisé (millions de m°)
30 --— mExtension de périmètre en 2022
__ MmExtension de périmètre en 2021
M Extension de périmètre en 2020
Périmètre historique de la Collectivité
20
15
10 .
2019 2020 2021 2022 2023
+1% de volumes consommés sur
les 5 dernières années sur le
périmètre historique de là
Collectivité C56 communes),
soit en moyenne + 0,2%/an : ce
chiffre Éleelte ee els
l'augmentation de là population
met en évidence une baisse de
[E) consommation d'eau
moyenne par abonné.
“le changement de méthode de comptabilisation des volumes annuels en 2923 (changement de délégataire en
Cours d'exercice) ne permet pas une cornparason fiable à 2022
18] (O
Service 2022 VP.232 - Volumes
consommés
comptabilisés
(m³)
2023 VP.232 -
Volumes
consommés
comptabilisés
(m³)
Evolution
01-Rennes-St Jacques 10 930 250 10 824 466 -1,0% 02-Secteur Sud 2 748 928 2 716 406 -1,2% 03-Nord de Rennes 2 538 072 2 512 770 -1,0%
04-Secteur Ouest (intégration de 8 communes au périmètre en 2023) 3 047 772 12-Iffendic-sud 70 485 13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-Médard-sur- 293 169 15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien 63 922 05-Cesson-Sévigné 1 062 581 1 066 268 0,3% 06-Centre Est Montfort (intégration de Le Rheu au périmètre en 2023) 1 810 624 10-Le Rheu 422 621 08-Chantepie-Vern-sur-Seiche 796 515 730 155 ** 09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 168 190 174 862 4,0% 11-Iffendic-nord, St-Gonlay 146 912 146 551 -0,2% 14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon 200 867 193 653 -3,6% Total 24 300 908 24 090 630
-0,9%
-210 278,00 m³
Evolution à isopérimètre
Evolution à isopérimètre
3 489 589 0,4%
2 235 910 0,1% Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Rennes représente 42% des volumes consommés sur le territoire de la Collectivité Eau du
Bassin Rennais.
“le changérnent de méthoce de cornptabiisation des solumes annuels en 2023 échangement de délégatairs en
Cours d'exercice) ne permet pas une cornparason fiable à 2022
Répartition des volumes 2023 consommés par catégorie
Volumes consommés
Autres Abonnés < 6 000 man (m°)
2 981 977 m'
12%
Volumes consommés
Autres Abonnés > 6 000 m”an (m°)
3 064 149 m°
13%
Volumes
consommés
Volumes consommés OR Vues Immeubles Collectifs de Logement d'Habitation (m°) , 13 460 492 m°
pa 57% 4 212 813 m°
18%
Bb
Bb
kB
bB
OO
NN
BB
an
OO
N°
B
a
oo
Evolution des volumes consommés
par catégorie d'abonnés (millions m°)
2019 m2020 m2021 m2022 M 2023
Catégorie Autre Abonné Catégorie Local à Usage
d'Habitation
Catégorie Immeuble
Collectif de Logement
75% des volumes sont consommés
pour les usages domestiques et 25%
pour les usages professionnels.
13]
Volumes consommés par EPCI 2022 2023
Brocéliande Communauté 264 314 270 798
CC Montauban St Méen 131 953 109 881
CCVIA 1 457 899 1 474 328
Montfort Communauté 1 403 294 1 378 758
Rennes Métropole 20 854 310 20 652 739
Vallons de Haute Bretagne Communauté 196 994 204 126
2022 VP.231 -
Consommation
moyenne par
abonné (m³/ab)
2023 VP.231 -
Consommation
moyenne par
abonné (m³/ab)
Evolution
Total Collectivité Eau du Bassin Rennais 101,0 97,8 -3% 01-Rennes-St Jacques 112,7 108,8 -3% 02-Secteur Sud 83,4 80,1 -4%
03-Nord de Rennes 88,0 85,3 -3% 04-Secteur Ouest (intégration de 8 communes au périmètre en 2023) 101,1 12-Iffendic-sud 120,9 13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-Médard-sur- 81,3
15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien 86,9 05-Cesson-Sévigné 124,7 121,4 -3% 06-Centre Est Montfort (intégration de Le Rheu au périmètre en 2023) 100,8 10-Le Rheu 95,9
08-Chantepie-Vern-sur-Seiche 84,2 75,3 ** 09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 74,6 76,6 3% 11-Iffendic-nord, St-Gonlay 85,8 83,4 -3% 14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon 83,5 79,9 -4%
97,8 2%
98,1 -3% Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Consommation moyenne des Locaux à Usage d'Habitation
(compteur individuel public abonné au service) (mŸabonné/an)
Fe Indicateur feuille de
0 64,2 ER see 63,7 62,4 route 2021-2026 :
50 - À horizon 2025, atteindre
50 -5% sur la consommation
moyenne de 2019, soit un 10 -
objectif à 61 m“/abonné
0 - LUH/an 0
[0 -
0 |
2019 2020 2021 2022 2023
NE : la référence nationale INSEE) de 120 m° par abonné
est trés éloignée de là réalité du territoire du Bassin
Rennais {62,4 m‘/ménage en 2023)
Des analyses dé variation pluriannuellée de là consommation de certaines catégories
d'usagers peuvent étre consultées dans lé chapitre «adaptation aux changements
climatiques » I - 2.25).
100% de conformité aux limites de qualité d'eau
microbiolsgiques et physicochimiques
Un rendement glsbal de réseau à 89,7 %
Un bon indice linéaire de pertes global à 1,7 m°/km/ijour
Un indice de connaissance et de gestion patrimoniale de 15/1120
à l'échelle de là Collectivité
C,893% de renouvellement du réseau en moyenne sur les 5
dernières années
2023 VP.CEBR.351 -
Volume consommé
: Locaux à Usage
d'Habitation (m³)
2023 VP.CEBR.354 -
Consommation
moyenne : Locaux à
Usage d'Habitation
(m³/an)
2023 VP.CEBR.352 -
Volume consommé :
Immeubles Collectifs
de Logement (m³)
2023 VP.CEBR.353 -
Volume consommé
: Autres Abonnés
(m³)
Total services catégorisés 13 460 492 62,4 4 212 813 6 046 126
01-Rennes-St Jacques 4 802 931 55,2 3 661 032 2 603 728
02-Secteur Sud 2 101 863 67,0 143 666 513 371
03-Nord de Rennes 1 876 441 69,1 83 993 552 336
04-Secteur Ouest 2 174 950 66,7 34 811 1 164 692 05-Cesson-Sévigné 535 261 67,6 138 133 395 298
06-Centre Est Montfort 1 422 543 68,4 86 919 697 309
08-Chantepie-Vern 546 503 61,8 64 259 119 392
•
•
•
•
• 1100
350
300
50
00
150
100
50
99
98
97
96
95
2019 2020
2. Quelité de l’eau distribuée
2021 2022 2023
P101.1 - Taux de
conformité des
prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au
titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de
qualité pour ce qui
concerne la microbiologie
(%)
P102.1 - Taux de
conformité des
prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au
titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de
qualité pour ce qui
concerne les paramètres
physico-chimiques (%)
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
La qualité dé l'eau distribuée
est testée en de nombreux
points du réseau ce
distribution. Les résultats des
contrôles de là qualité de l'eau
potéble réalisés par l'ARS sont
pour
commune sur le site Internet du
consultables chaque
Ministère des Solidarités et de
la Santé à l'adresse :
httos//sante aouv.fr/sante-et-
environnement/eaux/eau
Les délégataires réalisent aussi une surveillance perménente de la qualité de l'eau en de
nombreux points dés réseaux.
En 2024, 100% de conformité des prélèvements microbiologie et physico-chimie
Sur la qualité de l'eau produite, plus de détail dans l8 chapitre Production $ 1-2 ét dans
l'annexe 3.
Un suivi de là saveur à Rennes et St-Jacques est réalisé par là SPL Eau du Bassin Rennais
dans un panel de restaurants : 109% de conformité pour les 50 analysés réalisées én 202%.
3. Performances des réseaux de distribution
Les performances des réseaux de
distribution sont directement
gestion des fuites sur canalisations &êt
liées à la
branchements (réseau public avant
compteur).
La réparation des fuites détéctées par
les différentes techniques de recherche
de fuite ou signalées par des tiers
incombe au délégätairée chargé de
VP.CEBR.301 - Nombre de fuites sur
canalisations réparées
303
270
243 241 251
2020 Périmètre 2021 2021 Périmètre 2022 2023 2021 2022
50
00
150
L00
50
2020 Périmètre
l'exploitation du réseau. Le volume de
perte occasionné par une fuite sur le
réseau est fonction de la durée de la fuite,
du type de rupture, du diamèétre ét du
débit dans la canalisation concernée. Il
est difficilement appréciable, notamment
du fait que la déte de démarrage de là
fuite est souvent inconnue.
VP.CEBR.302 - Nombre de fuites sur
branchements réparées
203 198
2021 2021 Périmètre
2021 2022
2022 2023
102 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Le rendement du réseau de distribution correspond au pourcent Puis le, 03/02/2025 circulé dans le réseau ét qui à été distribué aux abonnés, ou utilisé po ID;:035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
Peodemerz moyen OÙ nées de dstrfoution Les valeurs constatées sur là Collectivité des serious d'edu posée on 2022 . .
Eau du Bassin Rennais sont globalement
bonnes, et les rendements sont bien
supérieurs à là moyenne nétionale (813
% - Rapport Eau France-SISPEA 2024 -
données 2022).
Bwvherenrt roger br L)
ed 0 06 teen ae Pan En ne Coà
5 à» jé Late OT TT ER UTC
2021-2026:
ve me ere À horizon 20265, objectif
D rendement global 91%
Aucun service < 85%
Service L: IS constat d'une baisse du rendement de 0.7% pourrait être dû à une
surévaluation des volumes consommés en 2022 {+72.000m3) v/s une sous-évaluation des
volumes de perte calculé en 2022 (-72000ma.) Une énalyse est encours à la déte de
rédaction du présent RPQS.
Service 04-Secteur Quest : en 2023, 8 communes issues de contrats multipartites ont rejoint
le contrat: leurs 270 km de réseau et O,4 millions de m° consommés entrent pour la
première année dans le calcul des indicateurs de performances
Service 08-Chantepie-Vern-sur-Seiche: jusqu'en 2022 décalage d'un trimestre entre là
période existant entre 2 relèves et l'annéé civile, lé rendement indiqué pour 2022 est celui
déclaré par ls délégataire calculé avec ce décalage, rendement 2022 recalé sur là période
de consommation : 91%
3
2022 P104.3 -
Rendement du
réseau de
distribution (%)
2023 P104.3 -
Rendement du
réseau de
distribution (%)
Total Collectivité Eau du Bassin Rennais
Services 1 à 10 90,7% 89,7%
01-Rennes-St Jacques 93,4 92,7 02-Secteur Sud 88,9 89,2 03-Nord de Rennes 81,0 81,5 04-Secteur Ouest (intégration de 8 communes au périmètre en 2023) 89,4
12-Iffendic-sud* 88,1 13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-Médard-sur-Ille* 88,1 15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien* 84,9 05-Cesson-Sévigné 96,6 96,5 06-Centre Est Montfort (intégration de Le Rheu au périmètre en 2023) 92,6 10-Le Rheu 90,6 08-Chantepie-Vern-sur-Seiche 93,7 89,1 09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 83,4 86,7
11-Iffendic-nord, St-Gonlay* 85,9 85,1
14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon* 86,0 82,9
*donnée globale du contrat de DSP incluant les communes de la Collectivité
88,9
93,9 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
En 2023, changement de délégataire à mi-année, le volume consommé total 2023 n'est pas
calculé selon la même méthode qu'en 2022, là comparaison stricte n'est pas possible
Services 11 et 14: non encore séparés du reste des réseaux des syndicats anciennement
compétents. Le calcul des indicateurs de performance pour les seules communes de la
Collectivité n'est pas possible.
Let LOT SOIR EI
2021-2026 :
À horizon 2026, objectif
volume de pertes <
2 millions de m° sur le
périmètre 2020
L'Indice Linéaire de Pertes (ILP'}, permet de comparer les
pertes d'un réseau à l'autre.
Chaque réseau est qualifié rural, Ssemi-urbain Gu urbain en
fonction du nombre d'habitants au km de
{référentiel ENCCRY.
Le volume de pertes correspond
au volume d'eau ayant circulé dans
l8 réseau et qui n’à pas été distribué
aux abonnés, ou qui à été utilisé
pour lé sérvice
VP.CEBR.304 - Volume de pertes (m)
2597685 2559048 2496682 2634014
2 500 000 + — —
500 000 +:— —
2020 2021 2022 2023
Services 1-10 Services 1-10 Services 1-10+ Services 1-10 + 8
Guipel-Vignoc communes
réseau
Let LT RO EI
2021-2026 :
À horizon 2025, objectif Indice
Linéaire dé Pertes < 16
m°/km/ijour sur le périmètre
La qualification de l'ILP pour chaque type de réseau - rural, MAZMRES SITES) E- 510)
semi-rural où urbain - ést définis par l'Office intérnationals
de l'eau.
IS]
2022 VP.CEBR.304 -
Volume de Pertes (m³)
2023 VP.CEBR.304 -
Volume de Pertes
(m³)
2 496 682 2 634 014
Evolution (%)
Périmètre 2022 + 8 communes
5,5%
Evolution (m³)
Périmètre 2022 + 8 communes
137 332
Total Collectivité Eau
du Bassin Rennais
(hors services non
séparés)
2022 P106.3 -
Indice linéaire
de pertes en
réseau
(m³/j/km)
2023 P106.3 -
Indice linéaire
de pertes en
réseau
(m³/j/km)
2023 Densité
d'abonnés
(nb
abonnés/km
de réseau)
Type de
réseau
Qualification
ILP 2023
Total Collectivité Eau du Bassin Rennais
Services 1 à 10 1,7 1,7 56 Urbain Bon 01-Rennes-St Jacques 3,8 4,2 180 Urbain Bon 02-Secteur Sud 1,3 1,2 46 Semi-urbain Bon 03-Nord de Rennes 2,4 2,3 43 Semi-urbain Bon 04-Secteur Ouest (intégration de 8 communes au périmètre en 2023) 1,1 12-Iffendic-sud* 0,5 13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-Médard-sur-Ille* 1,0 15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien* 1,1
05-Cesson-Sévigné 0,7 0,7 60 Urbain Bon 06-Centre Est Montfort (intégration de Le Rheu au périmètre en 2023) 1,0 10-Le Rheu 1,5 08-Chantepie-Vern-sur-Seiche 1,0 1,7 68 Urbain Bon 09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 0,8 0,7 21 Rural Bon
11-Iffendic-nord, St-Gonlay* 1,1 1,2
14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon* 0,5 0,6 * donnée globale du contrat de DSP incluant les communes de la Collectivité
1,1
0,8
24 Rural Bon
46 Semi-urbain Bon Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
L'indice Linéaire des Volumes Non Comptés (ILVNC) évalue les pertes par fuites et les
volumes d'eau consommés sur 8 réseau de distribution qui ne sont pas comptés.
Services 11 et 14 : non encore séparés du reste des réseaux des syndicats anciennement
compétents. Le calcul des indicateurs de performance pour les seulés communes dé la
Collectivité n'est pas possible.
V. La gestion patrimoniale liée à la distribution
1. Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux
En 2023, là Collectivité Eau du Bässin Rennais comptabilisée 4 619 km de réseau de
distribution répartis comme suit :
105
2022 P105.3 - Indice
linéaire des volumes non
comptés (m³/km/j)
2023 P105.3 - Indice
linéaire des volumes non
comptés (m³/km/j)
Total Collectivité Eau du Bassin Rennais
Services 1 à 10 1,7 1,7
01-Rennes-St Jacques 3,8 4,3 02-Secteur Sud 1,3 1,2 03-Nord de Rennes 2,4 2,3
04-Secteur Ouest (intégration de 8 communes au périmètre en 2023) 1,1 12-Iffendic-sud* 0,6 13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-Médard-sur-Ille* 1,0 15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien* 1,1 05-Cesson-Sévigné 0,7 0,8 06-Centre Est Montfort (intégration de Le Rheu au périmètre en 2023) 1,0
10-Le Rheu 1,6 08-Chantepie-Vern-sur-Seiche 1,1 1,7 09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 0,9 0,7
11-Iffendic-nord, St-Gonlay* 1,2 1,2 14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon* 0,5 0,6 * donnée globale du contrat de DSP incluant les communes de la Collectivité
1,1
0,8
Tableau 13
Service 2022 VP.77 - Linéaire de réseau hors branchements
(km)
2023 VP.77 - Linéaire de
réseau hors branchements
(km)
01-Rennes-St Jacques 554 km 554 km 02-Secteur Sud 741 km 739 km 03-Nord de Rennes 688 km 690 km 04-Secteur Ouest (intégration de 8 communes au périmètre en 2023) 1 158 km 1 453 km
05-Cesson-Sévigné 149 km 147 km 06-Centre Est Montfort (intégration de Le Rheu au périmètre en 2023) 417 km 503 km 08-Chantepie-Vern-sur-Seiche 143 km 142 km 09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 109 km 109 km 10-Le Rheu 81 km inclus dans 06 11-Iffendic-nord, St-Gonlay 116 km 116 km 12-Iffendic-sud 73 km inclus dans 04
13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-Médard-sur-Ille 150 km inclus dans 04 14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon 163 km 165 km 15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien 47 km inclus dans 04 Total 4 589 km 4 619 km *Valeur 2022 identique à 2021 car non communiquée par le délégataire Véolia Eau Evolution en % 0,65% Evolution en nombre 30 km Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID :035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
L'intégration de 19 nouvelles communes de 2020 à 2022 à contribué à augmenter de 839
km + 22%) : le linéaire de réseau de distribution est ainsi passé dé 4 754 km à 4 589 km.
L'augmentation de 30 km entre 2022 et 2023 provient de la mise à jour du SIG suite à
l'intégration des 19 communes.
Le graphique ci-après illustre cette augmentation :
= Périmètre historique (56 communes- 3753 km) VP.77 - Linéaire de réseau (km)
m Extension périmètre 2020 (+3 communes et 177 km => 3 930 km) (hors branchements)
M Extension périmètre 2021 (+13 communes et 478 km=> 4 430 km) |
M Extension périmètre 2022 (+3 communes et 163 km=> 4 589 km)
2 Périmètre consolidé 2023 (75 communes=> 4 619 km)
5 000
4 000
2000 +——
— qe
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Grâce à la structuration de son
Systèmes d'Information
Géographique (S.1G.} la Collectivité
est capable d'agréager les données
des 3 exploitants pour parfaire la
connaissance de son patrimoine et
établir son programme pluriannuel ! lL_
dé renouvellement. e l_
Ainsi, l'analyse du réseau de distribution permet de connaitre la répartition du réseau par
Communauté de Commune mais également là proportion des réseaux suivant la nature des
matériaux constituant les canalisations.
IS
Tableau 13-bis
Communauté Commune
Année 2023: Linéaire de
réseau (km)
(hors branchements)
Rennes Métropole 2 990 km
Com Com Val d'Ille Aubigné 804 km
Montfort Communauté 544 km
Com Com Brocéliande 101 km
Com Com Saint-Meen Mautauban 94 km
Com Com Vallons de Haut de Bretagne 86 km
Total 4 619 km Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID :035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
À l'échelle intercommunale, on constate que le secteur Rennes-Saint Jacques se distinaque
avec une proportion de conduite en PVC de 4.4% et en Fonte de 89,2% alors que pour les
autres territoires cette même proportion ést inverse avec 66.9% à 843/% pour les
conduites en PVC et de 156% à 20.26% pour les conduites en Fonte.
L'Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux {indicateur réglementaire
{P103.2B} permet de quélifier là connaissance de son patrimoine.
Avec une note de 15/1120, il reste à la Collectivité à améliorer :
Ë ë La localisation des branchements sur La connaissance des dates ou le plan des réseaux, qui n'est pas périodes de pose des canalisations connue sur l'intégralité des réseaux. bour une partie des conduites posées
En effet, la localisation systématique
n'a été mise en œuvre qu'il y à une
avant les années 1970.
dizaine d'années.
Total Collectivité 115 115
2. Les travaux réalisés pendant l'année
En 2023, 44.12 km de réseau ont été renouvelés, majoritairement en maitrise d'ouvrage
direct par là Collectivité (38.72 km), via un accord cadre de travaux donnant lieu à
l'attribution de marchés subséquents, après remise en concurrence systématique des 10
entreprises membres de l'accord cadre. L'autre partie du renouvellement (4.46 km) à êté
réalisée par là SPL dans lé cadre de sa délégation de service publie sur le secteur de Rennes
et St-Jacques.
107
Intercom Valeurs
Matériau Linéaire (km) % Linéaire (km) % Linéaire (km) % Linéaire (km) % Linéaire (km) % Linéaire (km) % Linéaire (km) %
Acier 0,00% 0,00% 0,00% 0 km 0,03% 0 km 0,02% 2 km 0,08% 0 km 0,08% 3 km 0,05%
Amiante-ciment 0,00% 10 km 10,76% 34 km 4,29% 1 km 1,04% 7 km 1,24% 33 km 1,37% 0,00% 86 km 1,85%
Fonte ductile 16 km 16,03% 1 km 1,17% 37 km 4,66% 14 km 13,60% 26 km 4,82% 297 km 12,15% 369 km 68,17% 760 km 16,46%
Fonte grise 3 km 3,24% 0,00% 7 km 0,83% 4 km 3,93% 6 km 1,18% 60 km 2,44% 114 km 21,04% 194 km 4,20%
Fonte indéterminée 1 km 0,98% 0 km 0,39% 2 km 0,24% 0 km 0,21% 1 km 0,16% 4 km 0,17% 0,00% 8 km 0,18%
Inconnu 1 km 1,07% 1 km 0,97% 3 km 0,37% 0 km 0,25% 3 km 0,49% 17 km 0,71% 1 km 0,15% 26 km 0,57%
Polychlorure de vinyle 27 km 26,40% 14 km 15,49% 289 km 36,05% 25 km 24,10% 137 km 25,46% 942 km 38,57% 9 km 1,60% 1 442 km 31,22%
Polychlorure de vinyle collé 41 km 40,53% 55 km 60,09% 378 km 47,16% 46 km 44,68% 318 km 58,92% 806 km 33,02% 15 km 2,83% 1 659 km 35,92%
Polyéthylène basse densité 0,00% 0,00% 0,00% 0 km 0,06% 0,00% 1 km 0,06% 2 km 0,44% 4 km 0,08%
Polyéthylène haute densité 12 km 11,74% 10 km 11,12% 51 km 6,38% 12 km 12,10% 42 km 7,70% 277 km 11,35% 18 km 3,36% 423 km 9,15%
Polyéthylène indéterminé 0,00% 0,00% 0 km 0,02% 0,00% 0 km 0,00% 0 km 0,00% 0,00% 0 km 0,00%
VP 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2 km 0,08% 1 km 0,26% 3 km 0,07%
Béton âme tôle 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 11 km 2,08% 11 km 0,24%
Total général 101 km 100,00% 92 km 100,00% 801 km 100,00% 103 km 100,00% 539 km 100,00% 2 442 km 100,00% 541 km 100,00% 4 619 km 100,00%
Dont proportion cana Fonte 20,26% 1,56% 5,73% 17,73% 6,17% 14,76% 89,21% 20,84%
Dont proportion cana PVC 66,93% 75,59% 83,21% 68,78% 84,37% 71,58% 4,43% 67,14%
Dont proportion cana autres 12,81% 22,85% 11,06% 13,49% 9,46% 13,66% 6,36% 12,02%
Com Com Saint-
Meen Mautauban
Com Com Val d'Ille
Aubigné
Com Com Vallons de
Haut de Bretagne
Montfort
Communauté Rennes Métropole Com Com Brocéliande
01-Rennes-St-
Jacques Total Linéaire
(km)
Total % Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID :035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Lä baisse du linéaire de renouvellement réceptionné entre 2022 et 2023 s'explique pour là
Colléctivité par là mise en œuvre du nouvel accord cadre dé travaux pour là période 2023-
2027 et pour la SPL par un renouvellement de réseau avec des diamètres plus impertants.
À noter toutefois ci-dessous que le linéaire de marchés attribués en 29023 à été de 55 km
ce qui laisse présager un linéaire récéeptionné supérieur à 50 km en 2024.
60,00 km
50,00 km
40,00 km
30,00 km
20,00 km
10,00 km
0,00 km
Renouvellement par Délégataire
m Renouvellement par Collectivité
@ Total Travaux de renouvellement
36,43km
2017
6,30 km
30,14 km
36,43 km
49,97 km
2018
6,04 km
43,93 km
49,97 km
27,46km
2019
5,42 km
22,04 km
27,46 km
37,47 km
2020
6,05 km
31,42 km
37,47 km
49,48 km
2021
6,22km
43,26 km
49,48 km
Les travaux de renouvellement de réseau réceptionnés
48,72km
43,12 km
2022 2023
6,57 km 4,40 km
42,15 km 38,72 km
48,72 km 43,12 km
2.1 Les marchés programmés de travaux de renouvellement en régime de
croisière
En 2023, la Collectivité a attribué
le nouvel accord cadre de travaux
pour la période 2023 à 2027 avec
10 entreprises membres du
groupement.
Ce nouvel accord cadre marque
unSé évolution importante dans
l'attribution des marchés
subséquents en introduisant une
consultation dite simplifiée en remplacement des marchés à bons de commande.
Ainsi, la Collectivité gagne en réactivité pour là consultétion des entreprises (Cf tableau
20) pour atteindre l'objectif de renouvellement annuel du réseau.
108
ANNEE Nbr MS Linéaire (m) Nbre brancht Montant attribué € HT
2019 3 13 457 m 421 2 202 941,83 €
2020 9 43 751 m 1 005 6 528 571,55 €
2021 8 42 453 m 945 7 719 327,58 €
2022 6 29 395 m 647 5 622 180,50 €
2023 22 55 084 m 1 125 10 348 141,32 €
TOTAL 48 184 140 m 4 143 32 421 162,78 €
Marchés subséquents attribués Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
2.2 Vision globale des travaux de renouvellement
Le renouvellement des canalisations
intègre des travaux de renouvellement
prioritaires, identifiés en concertation avec
l'exploitant, ét les travaux d'opportunité
{renouvellement, amélicration de
réseau.) réalisés à l'occésion de projets
de réaménagement des communes ou
groupements de communes, du Conseil
départemental ou d'éutres maîtres
d'ouvrage.
Le bilan 2023 des travaux de renouvellement par service et par intercommunalité est le suivant :
7 | F
7 F
T F
7 F
7 | F
| F
7 | F
T F
| F
—
D
Service
2023 VP.CEBR.359 -
Linéaire de
canalisation
renouvelé par le
Délégataire (km)
2023 VP.CEBR.360 -
Linéaire de canalisation
renouvelé par la
Collectivité (km)
2023 VP.CEBR.361 -
Linéaire total de
canalisation renouvelé
(km)
01-Rennes-St Jacques 4,40 km 0,78 km 5,18 km
02-Secteur Sud 6,82 km 6,82 km
03-Nord de Rennes 5,80 km 5,80 km
04-Secteur Ouest (intégration de 8 communes au périmètre en 2023) 12,39 km 12,39 km
05-Cesson-Sévigné 0,20 km 0,20 km
06-Centre Est Montfort (intégration de Le Rheu au périmètre en 2023) 8,71 km 8,71 km
08-Chantepie-Vern-sur-Seiche 0,71 km 0,71 km
09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 2,17 km 2,17 km
10-Le Rheu inclus dans 06 inclus dans 06 inclus dans 06
11-Iffendic-nord, St-Gonlay 1,14 km 1,14 km
12-Iffendic-sud inclus dans 04 inclus dans 04 inclus dans 04
13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-Médard-sur-Ille inclus dans 04 inclus dans 04 inclus dans 04
14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon 0,00 km 0,00 km
15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien inclus dans 04 inclus dans 04 inclus dans 04
Total 4,40 km 38,72 km 43,12 km
Tableau 20 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
Lé graphique suivant montre que pour 2025, le taux annuel dé rencuvellément ést de 0.85%
en decà de l'objectif de 1.25% annuel fixé en 2018, lors de l'adoption du schéma desserte sur
le périmètre historique.
L'écart entre ces 2 taux de renouvellément s'explique princigalément pour les raisons
suivantes :
70 km
50 km
20 km
10 km
Okm
La Collectivité à engagé les études du schéma directeur à l'échelle des 75 communes
et décidé d'attendre les conclusions pour engager de travaux de renouvellement sur
lS nouveaux territoires intégrés depuis 2022,
une partie des travaux à été retardée dans l'attente de là notification du nouvel
accord cadre 2023,
L’appréciation du taux annuel de renouvellement peut en outre être influencée par
des opérations réalisées en grande partie en fin d'année mais réceptionnées après le
341 décembre.
VP.CEBR.361 - Linéaire total de canalisation renouvelé (km) et taux de renouvellement
1,60%
1,40%
1,25% 1,25 É =
_— DOCOLOSSVOOSSOOLSSONvevvouvsese rh o . eur. ——1!
Don | +. 1,20%
1,00%
0,80%
0,60%
0,40%
0,20%
0,00%
2018 2019 2020 2021 2022 2023
sd VP.CEBR.361 - Linéaire total de canalisation renouvelé (km) m1 Périmètre CEBR- linéaire à renouveler
— jaux moyen de renouvellement sur 5 ans constaté — [aux annuel de renouvellement constaté
——- Taux de renouvellement annuel (objectif fixé en 2018) æ æ Taux annuel de renouvellement sur Périmètre historique
13:
•
•
•
Intercommunalités
2023 VP.CEBR.361 - Linéaire
total de canalisation renouvelé
(km)
Année 2023: Linéaire de
réseau (km)
(hors branchements)
Taux annuel de
renouvellement
Rennes Métropole 30,03 km 2 990 km 1,00% Com Com Val d'Ille Aubigné 7,91 km 804 km 0,98% Montfort Communauté 3,34 km 544 km 0,61% Com Com Brocéliande 1,62 km 101 km 1,60%
Com Com Saint-Méen Mautauban 0,00 km 94 km 0,00% Com Com Vallons de Haut de Bretagne 0,22 km 86 km 0,26% Total général 43,12 km 4 619 km 0,93%
Tableau_20_bis Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
L'indicateur réglementaire P 07.2 concernant le taux moyen du renouvellement du
réseau lissé sur 5 ans pour là période 2019-2023 s'établit quant à lui à 0.89% et est
supérieur à la moyenne nationale (0.61 % - Rapport Eau France-SISPEA 2017 - données
2017).
Le bilan 2023 des travaux de renouvellement réalisés au cours de l’année et sur les 5
dernières années montre des différences entre services qui s'expliquent princigalément par
l'opportunité des travaux en lien avec les programmes de travaux des gestionnaires de
voirie.
Le renouvellement des branchements
Selon l8 matériau et l'état du branchement. il est procédé soit au renouvellement complet
du branchement, soit à son report sur là nouvelle canalisation posée.
Tableau 21
Service 2023 VP.CEBR.361 -
Linéaire total de
canalisation renouvelé
(km)
2023 VP.140 - Linéaire
de réseau renouvelé au
cours des cinq dernières
années (quelque soit le
financeur) (km)
2023 VP.77 - Linéaire de
réseau hors
branchements (km)
2023 P107.2 - Taux
moyen de
renouvellement des
réseaux d'eau potable
sur 5 ans(%)
01-Rennes-St Jacques 5,18 km 26,22 km 554 km 0,95% 02-Secteur Sud 6,82 km 40,32 km 739 km 1,09% 03-Nord de Rennes 5,80 km 29,26 km 690 km 0,85% 04-Secteur Ouest (intégration de 8 communes au périmètre en 2023) 12,39 km 59,77 km 1 453 km 0,82% 05-Cesson-Sévigné 0,20 km 3,77 km 147 km 0,51% 06-Centre Est Montfort (intégration de Le Rheu au périmètre en 2023) 8,71 km 35,22 km 503 km 1,40%
08 - Chantepie-Vern 0,71 km 6,78 km 142 km 0,95% 09 - Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 2,17 km 3,71 km 109 km 0,68% 10-Le Rheu inclus dans 06 inclus dans 06 inclus dans 06 inclus dans 06 11-Iffendic-nord, St-Gonlay 1,14 km 1,29 km 116 km 0,22% 12-Iffendic-sud inclus dans 04 inclus dans 04 inclus dans 04 inclus dans 04 13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-Médard-sur-Ille inclus dans 04 inclus dans 04 inclus dans 04 inclus dans 04
14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon 0,00 km 0,00 km 165 km 0,00% 15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien inclus dans 04 inclus dans 04 inclus dans 04 inclus dans 04 Total avec intégration 43,12 km 206 km 4 619 km 0,89%
Service 2023 VP.CEBR.363 - Nombre
de branchements
renouvelés par le
Délégataire (nombre)
2023 VP.CEBR.364 - Nombre
de branchements
renouvelés par la
Collectivité (nombre)
2023 VP.CEBR.365 - Nombre
total de branchements
renouvelés (nombre)
01-Rennes-St Jacques 230 9 239 02-Secteur Sud 0 133 133 03-Nord de Rennes 0 108 108 04-Secteur Ouest (intégration de 8 communes au périmètre en
2023) 0 307 307 05-Cesson-Sévigné 0 9 9 06-Centre Est Montfort (intégration de Le Rheu au périmètre
en 2023) 0 191 191 08-Chantepie-Vern-sur-Seiche 0 13 13 09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 0 12 12 10-Le Rheu inclus dans 06 inclus dans 06 inclus dans 06 11-Iffendic-nord, St-Gonlay 0 34 34 12-Iffendic-sud inclus dans 04 inclus dans 04 inclus dans 04 13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-Médard-
sur-Ille inclus dans 04 inclus dans 04 inclus dans 04 14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon 0 0 0 15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien inclus dans 04 inclus dans 04 inclus dans 04 Total 230 816 1 046
Tableau 22 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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L'accessibilité et le renouvellement des compteurs
ES | nn
À l'occasion du renouvellement des branchements, là mise en conformité des compteurs du
point de vue de l'accessibilité est réalisée à chaque fois que cela est possible.
Le renouvellement des compteurs est assuré exclusivement par les délégétaires. Le nombre
de compteurs rencuvelés dans l'année pour un service dépend de plusieurs facteurs : taillé du
parc compteurs et pyramide des âgées, limits d'ége fixée par le contrat de délégation de service
pUbIIE.
2,8 Travaux d'extension des réseaux ef réponses aux demandes
d'autorisations
Réalisation et accompagnement des travaux d'extension de réseau
Depuis 2018, La Collectivité laisse aux aménageurs publics et privés la maitrise d'ouvrage
des études et des travaux pour leurs projets d'aménagement. La rétrocession des ouvrages
d'eau potable ést conditionnée à l'application stricte du cahier dés prescriptions techniques
que la Collectivité impose à l'ensemble des maitres d'ouvrage dans l'objectif d'une exigence
de qualité concourant à une bonne gestion patrimoniale.
112
Service
2023 VP.CEBR.362 - Nombre
de compteurs renouvelés par
le Délégataire (nombre)
2023 VP.CEBR.427 - Nombre
de compteurs rendus
accessibles (u)
01-Rennes-St Jacques 4 632 5
02-Secteur Sud 1 301 31
03-Nord de Rennes 279 14
04-Secteur Ouest (intégration de 8 communes au périmètre en 2023) 1 546 153
05-Cesson-Sévigné 112 2
06-Centre Est Montfort (intégration de Le Rheu au périmètre en 2023) 829 53
08-Chantepie-Vern-sur-Seiche 539 5
09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 15 6
10-Le Rheu inclus dans 06 inclus dans 06
11-Iffendic-nord, St-Gonlay Pas de données à la commune 7
12-Iffendic-sud inclus dans 04 inclus dans 04
13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-Médard-sur-Ille inclus dans 04 inclus dans 04
14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon 450 0
15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien inclus dans 04 inclus dans 04
Total 9 703 276
Tableau 23 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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16,00 km
14,00 km
12,00 km
10,00 km
8,00 km
6,00 km
4,00 km
2,00 km
0,00 km
VP.CEBR.324 et 425 - Linéaire total d'extension de canalisation (km) et par type d'aménageur
16,00 km
14,69 km 14,12km 14,35 km 14,36km
- 14,00km
- 12,00km
- 10,00km
- 8,00km
+ 6,00km
- 4,00km
r 2,00km
- 0,00km
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
mm linéaire total d'extension (km) =si=Extensions sous maitrise d'ouvrage d'un tiers (km) =#l}=Extensions sous maitrise d'ouvrage Collectivité (km)
Depuis 20176, 101 km d'extension de réseau ont été réalisés dans le cadre d'opérations
d'aménagement (ZAC, permis d'aménager),
ll CN
Tableau 24
Service 2023 VP.CEBR.424 - Extensions en linéaire de
canalisations - sous
maitrise d'ouvrage
Collectivité (km)
2023 VP.CEBR.425 -
Extensions en linéaire de
canalisations - sous
maitrise d'ouvrage d'un
tiers (km)
2021 VP.CEBR.426 -
Linéaire total
d'extension (km)
01-Rennes-St Jacques 0,00 km 0,00 km 0,00 km
02-Secteur Sud 0,00 km 4,10 km 4,10 km
03-Nord de Rennes 0,00 km 2,10 km 2,10 km
04-Secteur Ouest (intégration de 8 communes au périmètre en 2023) 0,00 km 2,70 km 2,70 km
05-Cesson-Sévigné 0,00 km 0,30 km 0,30 km
06-Centre Est Montfort (intégration de Le Rheu au périmètre en 2023) 0,00 km 0,20 km 0,20 km
08-Chantepie-Vern-sur-Seiche 0,00 km 0,00 km 0,00 km
09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 0,00 km 0,00 km 0,00 km
10-Le Rheu inclus dans 06 inclus dans 06 inclus dans 06
11-Iffendic-nord, St-Gonlay 0,00 km 0,40 km 0,40 km
12-Iffendic-sud inclus dans 04 inclus dans 04 inclus dans 04
13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-Médard-sur-Ille inclus dans 04 inclus dans 04 inclus dans 04
14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon 0,00 km 0,80 km 0,80 km
15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien inclus dans 04 inclus dans 04 inclus dans 04
Total 0,00 km 10,60 km 10,60 km
Intercommunalités Somme de Extension (m)
Rennes Métropole 9 097 m
Com Com Val d'Ille Aubigné 971 m
Montfort Communauté 376 m
Com Com Brocéliande 155 m
Com Com Saint-Méen Mautauban 0 m
Com Com Vallons de Haut de Bretagne 0 m
Total général 10 600 m Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
3. Les travaux prévus l'an prochain
Sur 2024, là Collectivité poursuit la dynamique dé mise en concurrence des éntréprisées pour
les travaux de renouvellement par l'attribution d'une vingtaine de nouveaux mérchés
subséquents représentant 40 km de réseau et un coût de près de 19 000 0C0O € HT.
Ces marchés intégrent depuis 2024 les travaux de renouvellement sur Reénnes-St-Jâäcques
pour environ 4.5 km afin d'assister là SPL qui connait, comme beaucoup d'entreprises de
travaux de canalisation, des difficultés de recrutement d'agents de travaux et aurait eu des
difficultés à assumer les 5 km de travaux prévus au contrat de DSP de Rennes-St Jacques.
VI, Assistance à l'exercice de la compétence
défense extérieure contre l'incendie
Depuis lé 1er janvier 2015, Rennes Métropolé ést compétente en matière de Défense
Extérieure Contre l'incendie (DEÉCD. Au vu du lien de la DECI avec le réseau d'eau potable,
Rennes Métropole à confié à là Collectivité Eau du Bassin Rennais, dans 8 cadre d'une
convention, uns mission d'assistance pour là gestion dés 4617 Points d'Eau Incendie publics
{hydrants, réserves, points d'eau naturels ét puisards métropolitains). Depuis là révision de
la convention en 2018, la Collectivité Eau du Bassin Rennais réalise les travaux et
prestations DECI puis les réfacturée à Rennes Métropole. Son réle s'étend à la gestion des
Points d'Eau Naturels Aménagés ét réserves qui ne sont pas raccordés au réseau d'eau
potable : enfin elle assure la conduite d'opération pour là création dé réserves incendie et
l'aménagement de points d'eau naturels.
En 2023, la prestation de contrôle, maintenance et travaux à été réalisée sur les 43
communes de Rennes Métropole par la SPL-EBR via un marché In House entre la
Collectivité et la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais (SPL} dont Rennes
Métropole est également actionnaire : 2078 contrôles afin dé rattraper lé nombre réduit
{752} de contrôles en 2022 du fait de là sécheresse.
La CEBR est également en assistance DECI pour 3 communes hors de Rennes Métropole :
Mélesse, Talensac et Bréal- sous-Montfort per le Giais d'une convention.
1. Suivi des prestations de contrôle règlementaire
des poteaux incendie publics et privés
Pour cette prestation, là SPL utilise une organisation et des moyens humains ét techniques
adaptés (matérisl dé contrôle, GMAC, fiche de contréle Poteau Incendie sur téléphone des
agents, gestion des circuits de visite des PI}
D'autre part, la Collectivité assure lé suivi de la bonne réalisation des contrôles hydrauliques
des poteaux incendie privés qui doivent être réalisés annuellement par leurs propriétaires.
114 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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Enfin de nombreux rappels sont effectués par là Collectivité auprès de prestataires privés
qui ne respectent pas les modalités d'essais des tests débit-pression risquant de provoquer
dés casses de conduites ét des eaux sales chez les abonnés.
2. Amélioration des zones non couverts en DEC
Rennes Métropole a décidé d'avoir une démarche volontariste d'amélioration de la DECI
sur les 96 zones supérieures à 50 unités bâtiss non couvertes en DECI âvec un objectif de
traitement de 8 zones per an dont 1 par lä création de réserves incendie si là commune met
à disposition un terrain. 43 zones ont d'ores et déjà étaient traitées à fin 2025.
Autre dispositif entamé en 2021 quelle que soit là taillée de là zone: la mise en place dé
conventions de mise à disposition de points d'eau néturels entre Rennes Métropole et des
propriétaires d'étangs privés et le rachat par Rennes Métropole de réserves incendie mises
en place par les pétitionnaires de Permis de Construire. Il y à eu en 2024, 5 conventions de
mises à disposition signées ét 2 rachats de réserves privées.
3. Réalisation d'un schéma intercommunal de DEC
{SIDECD
Le Règlement départemental de BECI de 2018
s'applique uniquement aux nouvelles
constructions, du fait de la non rétroactivité
des textes réglementaires. Toutefois, Îles
obligations du maire en matière dé pouvoir de
police générale demeurent et il ést possible
d'améliorer là couverture de l'existant par la
réalisation d'un schéma communal de DEC.
Le Schéma Intercommunal DECI £SIDECD de
Rennes Métropole pérmet au maire d'une
commune de connaitre la DECI et les carences
de son territoire en lä matière, de définir les
priorités d'équipements et de montrer lé prise
en compte de ces carences et les actions de
résorption envisagées.
Ainsi, la Collectivité Eau du Bässin Rennais
réalise depuis 2022, 3 à 5 Schémas Création d'uhetréserve incendie COomMmmMUnNaux par an én co-construction avec au sol La Boulais . Acigné
l8s communes, lssquelles par leur
connaissance du térrain permettront d'identifier par exemple l'existence d'étäangs
susceptibles d'être aménagés en points d'eau incendie.
[5 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié |
Indicateurs de suivi des points d'eau incendie wi 0370272025 ID_:035-213501737-20250129-2025.0129-_005-DE
6 L£ contexte de sécheresse à perturbé là Campagne de mesures débit / pression 627 contrèles ont été réepoussés
à 2023)
116
Nature de l'indicateur 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre de PEI hors les 128
puisards 3912 3951 3989 4138 4222 4 303 4 405
Nombre de poteaux contrôlés 1708 1317 1312 1418 1351 752 2078
Taux de contrôle de l'ensemble
des poteaux sur 3 ans 103% 122% 109% 100% 100% Sécheresse6 96%
Taux d’indisponibilités 1.96% 1.77% 1.85% 1.50% 1.37% 1.39% 1.43%
Nombre des points d'eau
indisponibles 77 71 74 62 58 60 63
Nombre de poteaux renouvelés 101 75 26 50 48 49 34
Taux de renouvellement des
poteaux incendie 2.61 % 1.9 % 0.66 % 1.,23% 1.15% 1.15% 0.78%
Nombre de poteaux
nouvellement installés (hors
ZAC et lotissement)
11 7 34 30 36 18 27
Nombre d'avis sur demandes
d'autorisation urbanisme 816 826 833 562 825 763 732
Nombre d'avis défavorables 66 31 56 61 124 74 53
Tableau 25: Etat de suivi des Schémas Communaux de Défense Extérieures Contre l'Incendie
Nom Début de réalisation Objectif livraison Fin de réalisation Etape
Chevaigné juin-24 sept-24 Mise en Œuvre Suivi période 1
Betton nov-22 Courrier de candidature
Bourgbarré nov-21 déc-24 Retours inventaires
Cesson-Sévigné oct-22 déc-24 Arbitrage politique
La Chapelle-Chaussée sept-22 sept-24 Mise en Œuvre Suivi période 1
Laillé nov-21 oct-24 Présentation
Melesse nov-21 nov-23 Mise en Œuvre Suivi période 1
Miniac-sous-Bécherel juil-21 mai-23 Mise en Œuvre Suivi période 1
Orgères mai-21 janv-25 Retours inventaires
Pacé déc-22 Retours inventaires Saint-Sulpice-la-Forêt nov-23 oct-24 Arbitrage politique Vezin-le-Coquet mai-24 Courrier de candidature Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
LE SUIVI ET CONTROLE DES DELEGATIONS DE LA
PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION
|. Les délégations des services publics de l'eau
potable
ER Te LR EDR OTRS ERU RG E ERS ar TE TE TT CC CEE
exerce la compétence eau potable : « us us EH Propriétaire (mt toutes l8s
installations d'eau potable
HE Maître d'ouvrage des travaux neufs
ou dé renouvellement sur 5es
installations (sauf travaux de
M Directement, avec ses services et
par des marchés publiss,
M Parune délégation de service public
(DSP). En 2023, 4 contrats de DSP
Production et 10 contrats de DSP
Distribution. 2 de ces contrats sont
en co-maitrise d'ouvrage suite aux
transferts de compétence entre
intércommunaäalités.
renouvellement inclus dans les
contrats de DSP)
Responsable du service d'eau,
même lorsqu'il est délégué, donc
tenue de contrôler là bonne
exécution du service délégué
Délégation de la production d'eau au 1er janvier 2023
<
| à
4 f
Draitrs dy coglais
Ciessd'Armer
Vous prndhats pe de
en rabher de m5
de 207) à 0
| dé HET 000
\
1 > 100
Wnte Délégrtare per sûre de traitereere
Oman
@ 0.
C9 connai Bu bacon © Patent ds on pod 6 { | Pereqee meta Daperteres ge mit he de ten ee msn . is OS Las verre ms |
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•
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Les délégataires du service de distribution d'eau f
au 1er janvier 2023
CC Couesnon Marches de Bretaone
CA Dinan Agalornératioi CE Bretagne romantique
CC de Saint-Méen Mont
CC de Brocéliende
CC Valions de Haute-Bretagne Communaute les Casnmmnart N° Contrat Date de fin
O1 Rennes, Saint-Jacques 3103/2036
O2 Secteur Sud 31/12/2034 C2 EPCI
03 Région Nord de Rennes 41/12/2024 CC Sretaane norte de Loire Communauté CTI Contrat DSP
O4 Secteur Ouest 3112/2024
05 Cesson-Sévigné 51/12/2029 3 SAUR
06 Centre Est Montfort 31/12/2029 NI SPLEER 08 Chantepie-Vern 40/06/2023 = VEOLIA EAL
09 Aubigné-Feins-Montrauil-Andouillé 3112/2024
NN ex SIAEP Montauben-Si-Méen 31/12/2023 ü 6 12km DEmrigt: Gien ET ES
WW Vallée du Couesnon 31/12/2024
EAU DU BASSIN
RE /
Un travail réalisé par là Collectivité avec Véeolis en 2025 conduit à l'harmonisation des
échéances des contrats Veolia au 31/12/24.
Le contrat de Production ex SPIR {Usines de St Aubin ét de là Chapelle-Chäaussée) avec
SAUR arrivera quant à lui, à échéance le 31/12/2028.
la Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Il. Le contrôle et le suivi des délégations de services
publics
1. Le contrôle et le suivi des délégations de services
Le contrôle s'appuie sur :
» Des réunions régulières avec les délégataires, mensuellés Gu trimestriéllés selon lés
contrats
» Des visites régulières des installations
»Y Des transmissions de données par ls délégataires : plus dé 80 documents ou fichiers
de données, avec une fréquence allant de l'envoi systématique à la transmission
annusglle
»Y Le contrôle des rapports annuels des délégataires transmis au ler juin N+léet lé
transmission de listes détaillées de remarques et demandes dé compléments ou de
corrections.
Les rapports annuels des délégätaires sont présentés devant lé Comité syndical en
septembre, puis devant la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
2. Le pilotage de la production
L'année 2023 a permis :
De poursuivre les échanges entre là Collectivité ét là SPL Eau du Bassin Rennais {3
réunions contractuelles sur l'année) concernant lé contrat Production,
Dé poursuivre les échänges entre là Collectivité ét VEOLIA sur l85s deux usinés
exploitées par ce délégataire,
De poursuivre les échanges entre là Collectivité et la SAUR sur les deux usines
exploitées par ce délégataire.
AU cours de l’année 2023, les équipes de la SPL ét de là Collectivité ont travaillé sur
l'avenant n° / au contrat DSP Production ét ses impacts financiers, avec |8s principaux
objets suivants :
Intégrer dans l'économis du contrat lés achèts d'eau en gros ét ventes d'eau en gros
supplémentaires pour l'alimentation des communes d'Iffendic (partie nord) et Saint-
Gonlay :
Méttre à jour le compte d'exploitation prévisionnel du contrat :
Définir les nouveaux tarifs dé vente en gros à appliquer à partir du 1er janvier 2024 :
Ajuster les clauses de versement des contributions SPL :
Ajoutér une clause dé compensation financière én cas de configuration
exceptionnells du système de production.
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ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
La SPL Eau du Bassin Rennais fourait un compte d'exploitation détaillé par contrat.
Concernant Saur, pour les contrats tripartites dont l'économie n'est pas scindée entre les
différents maitres d'ouvrages, les Comptes Annuels de Résultat d'EXploitétion ont été
transmis dé facon globaliséée dans ls RAD.
La contribution complémentaire aux recettes de surtaxe reversés à là Collectivité en 2023
bar là SPL s'est élevée à 2 969 CS5,97 € HT.
3. Le pilotage de la distribution d'eau potable
L'année 2023 a notamment permis :
De transférer la délégation de service public sur Chantepie-Véern-sur-Séiche, lé
1/07/2024 à la SPL Eau du Bassin Rennais, à l'échéance du contrat Veolia
De passer un évenant de sortie des communes d'Iffendic et St Gonlay hors du contrat
ex SIAEP Montauban arrivant à échéance le 31/12/2025, pour harmoniser la fin de
délégation sur ces 2 communes au 31/12/2024, et y déployer la structure tarifaire de
la Collectivité dés l'année 2624
Dé passer un avenant au contrat AFMA avec Veolia pour le prolonger de 6 mois et
permettre une bonne préparation de la reprise par la SPL au 1/01/25, et pour déployer
sur les 4 communes concernées la structure tarifaire de la Collectivité, dès l'année 2024
De préparer le transfert des services déléqués à Veolia et Saur jusqu'au 41 décembre
2024, avec les délégataires sortants et la SPL Eau du Bassin Rennais, futur délégatäire
à compter du 1% janviér 20286,
D'intégrer aux contrats de distribution l'impact de la révision de l'économie du contrat
Production avec là SPL au 17/01/24.
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Synthèse du compte d'exploitation 2023 (K€ HT) Recettes du
contrat
Charges du
contrat
Résultat
Contrats SPL Eau du Bassin Rennais
21 – Production SPL 18 939 000 € 17 169 000 € + 1 770 000 €
Recettes
CARE 2023
Dépenses CARE 2023 Résultat CARE
2023
Contrats Veolia Eau
14 - Gahard-Sens-de-Bretagne-Vieux-Vy-sur-Couesnon (contrat production
et distribution multipartite)
309 869 € 370 933 € -61 064 €
23 – Production usine de Feins (contrat Aubigné-Feins-Montreuil-Andouillé) 56 096€ 76 466€ -20 370€
Contrat SAUR
22 – Production usines de La-Chapelle-Chaussée et de St-Aubin-d’Aubigné
(global contrat tripartite) Données non disponibles à date Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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La transmission aux délégétaires des remarques et demandes de corrections ou
compléments sur leurs rapports annuels 2023 à donné lieu à la remise d'un rapport modifié
pour chacun des services de là part des 4 délégétaires.
Synthèse des comptes d'exploitation 2023 au format Comptes Annuels de Résultat d'Exploitation
{CARE)
NB: pour lés contrats SAUR les montants de recettes et dépenses sont communiqués par le
délégataire arrondis au millier d'euros, d'où un écart avec le résultat quand ils sont rapportés en euros,
À, Le contrôle des travaux de renouvellement
Les contrats Production ét Distribution sur Réennes-St-Jäcques, conclus avec la SPL en
2015, prévoient que les programmes annuels prévisionnels dé renouvellémént soient
soumis à l’approbétion du Comité Syndical.
Au vu de l'importance du montant des travaux de renouvellement confiés à la SBL Eau du
Bassin Rennais dans lé contrat production et les contrats distribution de Rennes-St-
Jacques ét Le Rheu, un suivi précis est mené tout au long de l'année par les services dé la
Collectivité lors des réunions mensuelles, des visites de chantiers et du contrôle des
rapports annuels.
Pour l8s délégataires privés, en cas de retard de réalisation par rapport à là dotation
contractuelle annuelle, des frais financiers s'appliquent ; pour l8 SPL. là dotation annuelle
non consommés est reversée chaque année, le cas échéant, à la Collectivité.
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Service
2023 VP.CEBR.324
- Recettes (€)
2023 VP.CEBR.325
- Dépenses (€)
2023 VP.CEBR.327
- Résultat (€)
Recettes CARE
2023
Dépenses CARE
2023
Résultat CARE
2023
Contrats SPL Eau du Bassin Rennais
01 - Rennes-St-Jacques 19 650 086 € 19 898 694 € -260 507 €
02 - Secteur Sud (incluant Chantepie-Vern 2nd semestre) 5 650 464 € 5 228 648 € 419 653 € 05 - Cesson-Sévigné 1 600 118 € 1 520 076 € 79 249 € 06 - Centre Est Montfort 3 562 878 € 3 568 829 € -7 433 € Contrats SAUR
04 - Secteur Ouest 5 120 700 € 5 104 200 € 12 400 € Contrats Veolia Eau
03 - Nord de Rennes 3 708 811 € 4 674 881 € -966 070 € 08 - Chantepie-Vern (1er semestre)
09 - Aubigné-Feins-Montreuil-Andouillé 254 006 € 328 618 € -74 612 € 11 - Montauban-St-Méen (contrat tripartite) 2 413 624 € 2 115 939 € 223 271 € 14 - Gahard-Sens-de-Bretagne-Vieux-Vy-sur-Couesnon
(contrat production et distribution multipartite) 304 898 € 400 258 € -95 360 €
* le CARE transmis par le délégataire ne comporte pas l'ensemble des recettes et dépenses liées au 1er semestre
données non disponibles* Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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II. Le contrôle analogue sur la SPL Eau du Bassin
Rennais
Le Société Publique Locle (SPL) Eau du Bassin Rennäis à trois actionnaires : là Collectivité
Eau du Bassin Rennais, Rennes Métropole et là Ville de Rennes. Ces trois structures
publiques doivent, conformément à là 1Gi, exercer sur là SPL un contrôle énalogue à célui
qu'elles exercent sur leurs propres services. Chaque actionnaire désigne des élus au sein
du Conseil d'Administration (CA) de là SPL.
1. Le contrôle de la société
Le contrôle analogue est exercé en premier lieu par les élus édministrateurs de là SPL,
désignés par ses 34 actionnaires. La Collectivité est représentée au CA de la SPL par six élus
délégués qui ont été renouvelés à la suite des élections municipales dé 2020 : la direction
de là Collectivité assiste aux débats.
Conseil d'administration Période 01/01/2023 au 31/12/2023
Président de la SPL Collectivité Eau du Bassin Rennais À. Hervé
Administrateur Collectivité Eau du Bassin Rennais M. Demolder
Administrateur Collectivité Eau du Bassin Rennais F. Boukhenoufa
Administrateur Collectivité Eau du Bassin Rennais J. Ronsin
Administrateur Collectivité Eau du Bassin Rennais M. Le Gentil
Administrateur Collectivité Eau du Bassin Rennais T. Le Bihan
Administrateur Ville de Rennes JF. Monnier
Administrateur Rennes Métropole D. Yvanoff
C'est au Conseil d'administration qu'est notamment voté le compte-rendu annuel de
gestion. Celui-ci est ensuite soumis à l'Assemblée Générale des actionnaires qui se réunit
au moins une fois par an.
Pour renforcer ce contrôle, quatre comités ont été créés. Ils réunissent élus membres du
Conseil d'Administrétion, directeurs et responsables de pôles de là Collectivité Eau du
Bassin Rennais ét chefs de service de la SPL :
Comité Métiers sur Comité Finances Comité Usagers sur Comité Ressources
EE s Etat sur les questions là relation aux ettlanE-n= ce
techniques de budgétaires et usagers mais aussi SR
production et d'organisation ÉtaeriEdie Es
distribution d'eau des achats celle-ci avec
potable l'ensemble des
activités de la SPL
Le capital social de là SPL Eau du Bassin Rennais présente un montant dé 34 600 000 €. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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2. Les enseignements des exercices de 2015 à 2023
D'un point de vue technique, les Sécheresses 2016-2017, 2022 ou encore la crise sanitaire
COVIL-2018 ont démontré toute là pertinence de confier l'ensemble de la production d'eau
potable à un seul délégétaire. Par ailleurs, lès reprises successives des contrats de
distribution par la SPL ont renforcé là visibilité d'Eau du Bässin Rennais » vis-à-vis des
usagers: ellgs permettent sur le terrain une harmonisation des pratiques et un
investissement important des équipes (rendement, recherche dé fuite, SIG, relation
usagers, transparence de gestion de la dotation de renouvellement).
La qualité de là relation usagers se traduit par les performances du plateau téléphonique,
par la prise en compte des abonnés les plus précaires (implication dans le déploiement de
là tarification sociale, Fonds de Solidarité Logement, intervention des Ambassadeurs de
l'eau de la Collectivité) ét également par le lien avec les grands comptes (CHU...)
Une synergie entre la Collectivité et la SPL s'est organisée sur des sujets stratégiques :
sujets énergétiques et changement climatique, recherche et développement, apport du
regard d'exploitant dans là conduite des projets d'investissement portés par la Collectivité,
exploitation du barrage ds Rophémél ét gestion des crues, déploiement d'une politique dé
sureté, exercice de la compétence « défense extérieure contre l'incendie », coopération
internationale avec la ville de Beitunia en Palestine...
D'un point de vue financier, il Convient de noter que la transparence vis-à-vis de la
Colléctivité d'uné part, l'efficience de gestion ét les effets d'échellé liés à l'extension du
périmètre d'intervention de là SPL d'autre part, ont permis de procéder à la passation de
plusieurs avenants de rééquilibrage de l'économie des contrats de DSP de là production et
de là distribution souvent au bénéfice de la Collectivité (cf données financières ci- aprés).
3. Les fait marquants de 2023 pour la SPL Eau du
Bassin Rennais
La SPL Eau du Bassin Rennais exerce ses activités dans le cadre de 3 principaux types de
contrats :
Un contrat de délégation de service public de production d'eau potable avec la
CEBR pour la très grande majorité du territoire de là Collectivité Eau du Bassin
Rennais ;
4 contrats de distribution d'eau potable avec la CEBR, pour 24 communes en 2023
1 contrat in House de contrôle, maintenance et travaux relatifs aux points d'eau
incendie du territoire de Rennes Métropole avec là CEBR agissant comme maitre
d'ouvrage délégué de Rennes Métropole.
Dans le cadre de ces contrats, la SPL a produit 25.6 Mm d'eau potable en 2023 (26,8 Mm“
en 2022), et en a distribué 17.3 Mm aux 175 000 abonnés des 24 communes dont elle gère
la distribution, à savoir :
Rennes-St-Jacques de là Lande : 10 824 466 m°
Pacé-Vezin-Saint-Gilles-Acigné-Brécé-Montfort : 2 235 909 m“
Cesson-Sévigné : 1 066 268 m“
Sud (14 communes) : 3 200 775 m°
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En termes d'activité, la SPL a également :
Rencuvelé 4.4 km de réseau d'eau sur les communes de Rennes et St-Jacques de là
Lande ét assuré |6s Gpérations de renouvellement prévues par les contrats de
distribution à hauteur de 4.755 M€:
Méené des cpérations de renouvellement des installations de production à hauteur de
156 M€ dont 358 kK£ de provisions
Réparé 237 fuites sur le réseau des 24 communes dont elle assure là distribution :
Contrôlé 2078 poteaux incendie sur le périmétre de Rennes Métropole (rattrapage
impértant par rapport à 2022-année de sécheresse) et rencuvélé 44 poteaux :
Traité près de 121000 appels d'usagers avec un temps d'attente moyen de 53
secondes, et émis près de 346 COO factures :
Effectué près de 22 800 interventions techniques, chez les usagers dont 6 278
renouvellements de compteurs en régie.
Au-delà de l'activité courante, les principaux faits marquants dé l'année 2023 sont résumés
ci-dessous.
Dés le début de l'année, là SPL à connu une nouvelle évolution de son périmètre
intervention, avec l'intégration au 1 janvier 2023 de la commune de Le Rheu puis au 1
juillét cellé des communes dé Chantepie et Vérn-sur-Séicheé. La SPL exploite 2040 km de
réseaux de distribution avec un très bon rendement moven, voisin de 93%.
L'activité 2023 à également été marquée par une météo beaucoup moins sèche que l'année
précédente. Le barrage de la Chèze était plein dès lé mois de mars. Son stock à la sortie de
l'été était encore voisin de 10 millions de met les pluies automnales ont permis une
recharge plus précoce que ces dernières années pour atteindre environ 12.6 millions de m“
en fin d'année. Le Canut a permis un apport de 3.6 millions de men 2023. Toutefois en
décembre une alerte sur la qualité de l'eau vis à vis du paramètre pesticide à obligé l'arrêt
de là dérivation du Canut vers la Chèze. Les prélèvements dans lé Meu ont été limités à 1
million de mf sur l’année
Les équipes de la SPL ont été sollicitées pour accompagner, àvec leur regard «
d'exploitant », celles de la Collectivité sur quelques-unes dé nos spérätions majeurss:
réhabilitation du réservoir de Villéjéan, modernisation de l'usine de Rophémel, préparation
et cpérations préalables à là vidange et aux travaux du barrage de Rophémel.
ASSIN / 6 # RENNAIS
Créré PUaL QUE MT
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Lors des conseils d'administration des 11 mai et 12 juillet 2023, les administrateurs ont validé
l'attribution des différents lots du programme de réhabilitation du bâtiment du siège social
de la SPL {« projet Bat'Eau »), pour un montänt total estimatif de travaux de 7 OSS K€ au
moment de l'attribution des marchés. Les ädministräateurs ont également approuvé le 27
septembre 2023 les Grientations du plan de finéncement du projet Bat'Eau et le recours
bartiel à l'emprunt. Lé chantiér du nouveau Eétiment logistique a démarré au second
semestre pour une livraison en évril 2024.
AU titre des démarches conduites par Eau du Bassin Rennais pour augmenter sa résilience
en situation de crise, un exercice de crise grandeur nature à été effectué le 16 novembre
2025. [Il à conduit à un retour d'expérience positif.
En matière de Recherche et Développement, un ingénieur de la SPL coordonne l'activité
pour lé compte de la SPL, la Collectivité et Rennes Métropole. Pour Eau du Bassin Rénnais,
IS 3 axes de travail sont là quantité d'eau, là qualité de l'eau et les process.
Le 2 mars 2923, Jean-Luc Gaudin à démissionné de son poste de Directeur Général qu'il
occupait dans l'âttente d'un recrutement pérenne. Suite à cette démission, le Président,
Pascal Hervé à proposé aux administrateurs de modifier le mode d'exercice de l& direction
générale, en liant l8s fonctions de Président du conseil d'administration ét de directeur
général de la SPL, sans rémunération, jusqu'alors exercées de façon séparée.
Les administrateurs se sont prononcés à l'unanimité pour cette évolution de mode de
gestion.
Mme Estelle Désarnaud à été récrutée pour assurer là fonction de Directrice générale
déléquée salariée, non-mandatäire social à compter du 6 mars 2023.
Lors du Conseil d'administrétion du 27 septembre, Pascal Hervé à remis 53 démission du
poste de Directeur Général : les administrateurs ont décidé de remodifier le mode
d'exercice dé la direction générale en séparant l8s fonctions de président du conseil
d'administration et de directeur général de la SPL, êt de nommer Mme Estelle DBésärnaud
Directrice Générale de la SPL Eau de Bassin Rennais à compter de ce jour.
AU cours de l'année 2023, suite au dépéert de plusieurs membres du comité de direction, il
a êté procédé aux recrutements suivants :
Mr Pierre Glorion, Birécteur dés Systèmes d'Information 16 15 mars 2023
Mr Emmanuel Colin, Directeur Général Adjoint et Directeur de la Production le 15
mars 2023
Mme Céline Bonnefoy, Birectrice des Ressources Humaines le ler juin 2023
Mme Mariés Danielle Guillsteau, Directrice de la Distribution lé 1er juin 2023
Mr Hubert Agéesse, Directeur Administratif et Financier le 12 juin 2023. Ce dernier
a démissionné en fin d'année et là Société à procédé au recrutement de son
successeur Eric Héemmeé {arrivé en avril 2024).
Monsieur Simon Gautier à été nommé Directeur Stratégie et Maîtrise des Risques à
compter du Ter Gctobre 2025.
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En matière d'organisation, il convient également de noter que la Direction de la Relation
usagers à intégré dans son périmètre d'action l'ensemble des activités « Environnement
compteurs » par souci de cohérence entre les activités plomberie et relève des compteurs.
L'année 2023 aura enfin été marqués par un ralentissement de l'inflation et par le bénéfice
du bouclier mis en place par les services de l'Étät pour réduire lé coût énergétique supporté
par la SPL. Pour préserver l'équilibre de l'exploitation du service de là SPL, là Collectivité
Eau du Bassin Rennais avait accepté l'augmentation de 25 cts € du prix du mi de vente
d'eau en gros au profit de là SPL. La facture électrique de là SPL S'est finalement élevée à
3.5 millions d'€ {contre 1.5 millions d'€ en 2022) : elle à été bien inférieure au prévisionnel
budgétaire estimé à un montant de 6.8 millions d'€ pour 2025. Les mécanismes de
reversement d'une contribution plus importante de là SPL à là Collectivité se sont donc
appliqués : contribution totale 2023 -3 millions d'€.
Lä Société compte 202 salariés au 31 décembre 2025 et présente un effectif moyen de
187.08 ETP au titre de l'annéé 2023 : là masse salariale s'élève à 19 997 K€.
Les comptes 2023 de lä SPL ont été certifiés Sans réserve par lé commissaire aux comptes.
Le tableau ci-après présente les résultats et la situation financière de la société pour les trois
derniers exercices :
IS] D
2021 2022 2023
Total produits 35 392 600 37 945 172 50 041 993
Dont ventes d’eau internes 7 103 019 7 833 259 12 772 023
Total charges (hors IS) 35 030 178 37 470 560 50 162 205
Dont achats d’eau internes 7 103 019 7 833 259 12 772 023
Dont masse salariale et
charges associées 9 851 303 10 443 988 10 996 892
Dont sous-traitance et
fournitures 9 887 265 10 180 475 11 193 219
Dont contribution CEBR 810 221 623 228 3 005 105
Impôt sur les sociétés 155 598 176 583 -16 906
Résultat net 206 823 298 029 -103 306
Capital social 1 800 000 1 800 000 1 800 000
Réserves (après affectation
résultat) 2 654 644 2 952 673 2 849 367
Trésorerie nette 16 507 023 15 935 393 17 080 291
Dettes financières 1 728 515 1 535 805 1 340 674 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Le budget 2024 à été présenté aux actionnaires en décembre 2023: Il affiche un déficit
comptable de -1 982 K€, dont les principaux facteurs ét hypothèses sont les suivants :
Consommations et volumes vendus : hypothèse de stabilité des volumes, mais
impact de l'intégration de Chaäntepie-Vern en année pleine (+300.000 m3}
Baisse du prix de vente du m° aux abonnés de 3,12% (répercussion de la baisse du
prix de vente en gros de 0,09 €/msi
Répartition des volumes à produire tenant compte de l'arrêt de l'usine de Rophémel
à partir d'avril, qui entrainera une hausse de là production de Villgjean ét un échat
d'eau à l'AVA (Aqueduc Vilaine Atlantique) du fait d'un décéläage entre les 23,8 Mmsa
produits ét le besoin estimé à 26 Mm3) : cet achat d'eau à l'AVA entrainéra un
surcoût estimé à plus de 900 K€ par rapport au coût de production marginal
intérne, qui serré compensé par là CEBR dans la mesure où il est imputéble au
chantier de modernisation de l'usine de Rophémél
Produits de traitement ét électricité : intégration de la baisse des prix, de là fin des
aides à l'électricité, et des volumes produits, formant une diminution prévue de -11
M€ par rapport au réalisé 2023
Effectifs : une hausse des effectifs est prévue, correspondant au recrutement en
avance de phase, en vue de l'extension de territoire 2025
Prise en compte des charges de préfiguration 2024 de déploisment de là SPL sur
les communes à l'Ouest et au Nord de Rennes.
Le 13 décembre 2023, 8 conseil d'administration s’est prononcé à l'unanimité sur
l'approbation du budget 2024 dont la perte comptable est de -1 982 K£ : là perte estimée
au titre de l'année 2024, majoritairement constituée par des dépenses non récurrentes, sera
absorbée par les capitaux propres de là SPL.
IV. La continuité de service
Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées correspond au nombre de
coupures d'eau, par millier d'abonnés, survenues au cours de l'année pour lesquelles lés abonnés
concernés n'ont pas été informés à l'avance (réparations de fuites sur canalisations ét accessoires,
réparations de fuites sur branchement ayant entrainé une coupure sur le réseau de desserte}.
Indicateur feuille de
route 2021-2026 :
À horizon 2026, 1,5%
Sur l'ensemble des services y compris ceux non séparés, 8 taux
varie entre ©,7 at 4,1 So.
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P151.1 - Taux d'occurrence des interruptions
de service non programmées (‰)
2022 2023
Total Collectivité Eau du Bassin Rennais
Services 1 à 10, hors services non séparés 1,6 1,4 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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7 = sp Publié le 03/02/2025
V. La qualité de service à l'usager D :098-219501737-20260129-2025 0129_005-DE
1. Délai d'ouverture des branchements pour les nouveaux
abonnés
Oo IE Re Men ie lil
contrat de délégation de
service public
2. Taux de respect du délai d'ouverture des branchements
pour les nouveaux abonnés
Cet indicateur n'est pas suivi de la méme facon pèr les 3 délégätaires :
Contrats SPL: les branchements restent
dans là plupart des cas en eau entre 2
abonnements; Ja SPL n'à pas d'outil
permettant de tracer les éventuelles
ouvertures hors délai
Contrat SAUR: le nombre d'ouvertures hors
délai est spécifiquement suivi et indiqué däns
le Rapport Annuel du Délégataire
Contrats Veolia Eau: la non-fermeture de
branchement à là résiliation est toujours la
pratique maijoritaire; le taux de respect
déclaré par le délégataire est de 106%,
18] O0
2023 D151.0 - Délai maximal d’ouverture des branchements
pour les nouveaux abonnés défini par le service (jour) 1
P152.1 - Taux de respect du délai maximal
d’ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés
2022 2023
Contrats SPL en 2023
01-Rennes-St Jacques
02-Secteur Sud
05-Cesson-Sévigné
06-Centre Est Montfort (intégration de Le Rheu
au périmètre en 2023)
Contrats SAUR en 2023
04-Secteur Ouest (intégration de 8 communes au
périmètre en 2023) 99,0 98,3
Contrats Veolia Eau en 2023
03-Nord de Rennes
08-Chantepie-Vern-sur-Seiche
09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille,
Andouillé-Neuville
11-Iffendic-nord, St-Gonlay
14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-
sur-Couesnon
modalités de suivi en
cours d'ajustement
100,0 100,0 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
x , | Publiéle 03/02/2025
3. Montant des abandons de Creance à ID :035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
des versements à un fond de solidarité
Les montants incluent les
contributions des délégataires au
Fond de Solidarité Logement
{FSL) du Département d'Ilé-ét-
Vilaine. La SPL Eau du Bassin
Rennais et Saur versent un montant annuel forfaitaire au FSL basé sur le nombre d'abonnés. Le cas
échéant, l8s montants non utilisés sont conservés par l6 FSL Vécliä Eau pratique l'abandon de
créances en fonction des demandes instruites par le FSL dans là limite d'un montant annuel
forfaitaire calculé sur ls nombre d'abonnés.
En 2023, sur les services O1 à 10, 1 894 abandons de créance au titre du Fonds de Solidarité
Logement.
Les données ne sont pas
disponiblss à léchells du territoire
de là Collectivité pour les services
11 êt 14 non séparés.
À, Taux de réclamations
Le taux de réclamations est le nombre de réclamations écrites, reçues par les délégataires ou
directement par la Collectivité, rapporté au nombre d'abonnés divisé par 1 GO0.
Son prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou dés non-conformités vis-à-vis
d'engégements contractuels, d'engagements de service, notamment au regard du règlement de
service, ou vis-à-vis de la réglementation, à l'exception de celles relatives au niveau de prix.
Indicateur feuille de
route 2021-2026 :
A horizon 2026, taux
de réclamation <3 pour
1OIS10 lo elala=
En 2023, 186 réclamations écrites hors services non séparés (hors motif prix de l'eau) :
MARTIN ESS E TA ERol=E e E 1e 1LESSS
M 52 recues par la Collectivité
IS] (©
•
•
P155.1 - Taux de réclamations
(nb/1000 ab)
2022 2023
Total Collectivité Eau du Bassin Rennais
Services 1 à 10, hors services non séparés 1,02 0,77
P109.0 - Montant des abandons de créance
ou des versements à un fonds de solidarité
(€/m³)
2022 2023
Total Collectivité Eau du Bassin Rennais
Services 1 à 10, hors services non séparés 0,0010 € 0,0012 €
VP.119 - Somme des abandons de créances et
versements à un fonds de solidarité (TVA
exclue) (€ HTVA)
2022 2023
Total Collectivité Eau du Bassin Rennais
Services 1 à 10, hors services non séparés 23 886 € 28 529 € Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
,- , , | Publiéle 03/02/2025 5. Taux d IMPBAayes SUF les factures de l'a ID :035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Le taux d'impayés correspond au taux d'impayés au 41 décembre de l'année N sur les factures de
fourniture d'eau émises pour l'année N-T1, hors réalisétion de branchements et de travaux divers.
Sur l'ensemble des services y compris ceux non séparés, le taux 2022 varie entre 0,14 et 212%.
P154.0 - Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (%)
1,60%
1,46% 1,48%
1,40% 1,37%
Les données du gréphique
1,02% correspondent à l'évolution des
A services 1 à 10, en incluant
1,20% 1,15%
l'extension du service 4 Secteur
Quest à 2 communes en 2022 et
à 8 communes supplémentaires
en 2023
0,80%
0,60%
0,40%
0,20%
0,00%
2019 2020 2021 2022 2023
A Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
L'EXERCICE D'UNE SOLIDARITE
|. Le prix solidaire et écologique du service d'eau
potable
10 PREMIERS M3
GRATUITS
POUR LES FOYERS DIRECTEMENT
ABONNÉS AU SERVICE. POUR UNE CONSOMMATION ANNUELLE HORS
A6 PARTS SMG3S ET AGENCE DE L'EAU
LA PROGRESSIVITÉ
€ OÙ TARIF DE L'EAU
ALLOCATION EAU + POUR LES ABONNÉS POUR LES DENCPIIAIRES DE LA 4 COMESTIQUES NDMIDUALISÉS CE! COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLEMRE : PUIS ON CONSOMME. PLUS LE — ww | SANS PARTICFATION FINANCIÈRE - MO COÛTÉ CNE (26 650 ATTRIBUTAIRES SUR 19400 LA FIN DE LA DE BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS) ———ÿ = GRESSIUTÉ POUR TOUS LES AUTRES
ABONNES
en rt
2023: structure de prix solidaire et écologique en plèce sur 66,5 des 75 communes. Le
déploiement sur les 8,5 autres communes (intégrées depuis 20205 interviendra en 2024
pour 5,5 communes, suite à négociation avec le délégataire, et en 2025 pour les 34 dernières
communes (échéance du contrat de délégation de service public).
Tranche | gratuite : Dour une
consommation annuelle, hors
parts SMG Eau 55 et Agence
de l'Eau Loire-Bretagne
fmmeubles coifectifs de
logement usages non
individualisés des immeubles
coflectifs
Ia) — Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Crédit Eau Famille Nombreuse :
Sarre ce Montant
Crédit Eau Famille Nombreuse
120000€ . =
m Aide Eau potable
2285
100 000 € Aide Assainissement
un 2 495 1709
80 000 €
€
60 000 € E €
1 004
40 000 €
nos
47 310 €
20 000 € 36320 € 37305 € 38 160 €
19 860 €
Nb
dossiers
2019 2020 2021 2022 2023
Périmètre 56 56 57 59 66,5 mé concerné communes communes communes communes communes
205-2019 : déploiement progressif du dispositif
2Û0PE : en place sur les 66,5 communes en farification progressive.
Pas de campagne de communication sur l'action en 2022 ni 2025.
Dispositif d'aide Chèque Eau (allocation eau) :
Aide Chèque Eau - Montants accordés par année de droits
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
304480 € 310480 €
243 105 € 100 000 € 204 075 £ 213-900 €
0€
2019 2020 2021 2022 2023
& Montant d'aide Chèque Eau - part eau potable
Montant d'aide Chèque Eau - part assainissement
2019-2021: Aide SC€E/bénéficiaire RM, 15 € hors
RM2022-2023 : Aide 40€ bénéficiaire RM, 20€ hors RM
Bilan du pote d'aide Chœur Eau 2017-2021
20 00 : :
25 000 & : À
15 000 v
su
0 oo0 e”
5 000 LE
[1 Ë
2 2021 € } 2017 2018 2013 2020 Û 2072 2023
Ver
Mu ee cœree love cuntalte vréque de eurent bre aire en edge
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132
•
•
•
•
•
•
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•
• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Nombre de bénéficiaires éligibles à l'aide Chèque Eau 2023 par EPCI membre
kennes Métropole 17 830
Communauté de Communes Val d'ille Aubigné E6E
Montfort Communauté 259
Brocéliande Communauté 60
Vallons dé Haute-Bretagne Communauté 65
Communauté de Communes St Méen-Montauban 26
1. L'harmonisation du prix du service de l'eau de
poursuit
L'objectif d'un prix unique des services de l'eau et l'assainissement à été fixé en 2015 par lé
Collectivité Eau du Bässin Rennais êt par Rennes Métropole.
La convergence a commencé en 2016 pour les 56 communes historiques de la Collectivité,
avec une harmonisation atteinte au 1/01/23 pour les consommateurs domestiques
(logements individuels et consommations non individualisées des immeubles collectifs} et
à horizon 2025 pour les autres abonnés
{professionnels). qua
Ecart maximal de montant TTC de la facture 120 m°
sur le territoire de la Collectivité Eau du Bassin Rennais
Les 3 communes de Montfort Lun
Communauté ayant intégré lä 1206
Collectivité en 2020 ont rejoint la ii
convergence débutéée én 2016. Pour les
16 communes de là CCVIA ayant intégré
la Collectivité en 2021-2022, Ja
convergence se fait à horizon 2028 pour _
lès consommateurs domestiques et à | |
2059 pour les autres abonnés. $ 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
NE : 2020, 2021, 2022: sugmentation de l'écart di à
linfégralon de nouvelles communes dont le prix de l'eau
était JUS éjevé.
2024: l'écart sur le périmètre historique est cû à {a
réévaluation de fa contre-valeur redevance prélèvement
Agence de l'Eau var Veolis sur fun cles contrats
133 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
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ID :035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
207
29 Mans fe l'EPCT
| fuwes Miteguie
Z LC ai D'ie Ardagrd
2 Mréiet Cwwmeemst
4 2 Féuntieinten
Exxcthande Crenrames dé
é Prix en € TOC de mi pou! 12m) Ver à di tuto bmye Cotes
Part vou potable y compris ! d . « 16€ 1224-150€ 175€- 2000 DO notes COLLE 1) — Æ ” 2e 0 on nn ue da damien 10-1264 244-126 sUUE contenet dm ee verre ” sw Sert totartunt be 6 Mans Qumge détergent 0 LU]
2. Montant de la facture
À noter que la référence nationale des 120 m° par an n'est pas adaptée au Bassin Rennais
où la consommation moyenne par abonné domestique en 2023 est de 62,4 m°. Aussi, la
Collectivité suit également le prix pour une facture type de 60 m“.
IR
Service Abonnés concernés Prix TTC au m³
pour 120 m³
au 1/01/23
(Indicateur
D102.0)
Prix TTC au m³
pour 120 m³
au 1/01/24
(Indicateur
D102.0)
Variation Montant TTC
facture de
120 m³
au 1/01/2023
Montant TTC
facture de
120 m³
au 1/01/2024
Frais d'accès au
service pour les
nouveaux
abonnés (HT)
au 1/01/2024
01 - Rennes St-Jacques Local à usage d'habitation 2,610 € 2,538 € -2,7% 313,22 € 304,61 € 37,59 €
02 - Secteur Sud Local à usage d'habitation 2,610 € 2,538 € -2,7% 313,22 € 304,61 € 37,59 € 03 - Nord de Rennes Local à usage d'habitation 2,610 € 2,589 € -0,8% 313,22 € 310,68 € 52,28 €
04 - Secteur Ouest Local à usage d'habitation 2,620 € 2,544 € -2,9% 314,41 € 305,29 € 38,74 €
04 - Secteur Ouest (Guipel, Vignoc) Local à usage d'habitation 2,628 € 2,619 € 0% 315,31 € 314,32 € 38,74 €
04 - Secteur Ouest (Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-
Germain-sur-Ille, St-Médard-sur-Ille)
Local à usage d'habitation 2,753 € 2,720 € -1% 330,34 € 326,35 € 38,74 €
04 - Secteur Ouest (Langouët, St-Gondran, St-
Symphorien)
Local à usage d'habitation 2,673 € 2,656 € -1% 320,75 € 318,68 € 38,74 €
05 - Cesson-Sévigné Local à usage d'habitation 2,610 € 2,538 € -2,7% 313,22 € 304,61 € 37,59 €
06 - Centre Est Montfort Local à usage d'habitation 2,610 € 2,538 € -2,7% 313,22 € 304,61 € 37,59 €
08 - Chantepie-Vern Local à usage d'habitation 2,610 € 2,538 € -2,8% 313,25 € 304,61 € 37,59 €
09 - Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille,
Andouillé-Neuville
Local à usage d'habitation 2,796 € 2,661 € -4,9% 335,55 € 319,27 € 49,01 €
11 - Iffendic Nord - St Gonlay Local à usage d'habitation 2,724 € 2,613 € -4,1% 326,92 € 313,56 € 52,46 €
14 - Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-
Couesnon
Tous abonnés 2,941 € 2,909 € -1,1% 352,88 € 349,09 € 49,54 € Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
135
Service Abonnés concernés Prix TTC au m³
pour 60 m³
au 1/01/23
(Indicateur
D102.0)
Prix TTC au m³
pour 60 m³
au 1/01/24
(Indicateur
D102.0)
Variation Montant TTC
facture de 60
m³
au 1/01/2023
Montant TTC
facture de 60
m³
au 1/01/2024
Frais d'accès au
service pour les
nouveaux
abonnés (HT)
au 1/01/2024
01 - Rennes St-Jacques Local à usage d'habitation 1,317 € 1,277 € -3,1% 158,07 € 153,19 € 37,59 €
02 - Secteur Sud Local à usage d'habitation 1,317 € 1,277 € -3,1% 158,07 € 153,19 € 37,59 € 03 - Nord de Rennes Local à usage d'habitation 1,317 € 1,302 € -1,2% 158,07 € 156,22 € 52,28 €
04 - Secteur Ouest Local à usage d'habitation 1,322 € 1,279 € -3,2% 158,67 € 153,53 € 38,74 €
04 - Secteur Ouest (Guipel, Vignoc) Local à usage d'habitation 1,501 € 1,461 € -3% 180,10 € 175,29 € 38,74 €
04 - Secteur Ouest (Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-
Germain-sur-Ille, St-Médard-sur-Ille)
Local à usage d'habitation 1,535 € 1,489 € -3% 184,25 € 178,62 € 38,74 €
04 - Secteur Ouest (Langouët, St-Gondran, St-
Symphorien)
Local à usage d'habitation 1,469 € 1,435 € -2% 176,28 € 172,24 € 38,74 €
05 - Cesson-Sévigné Local à usage d'habitation 1,317 € 1,277 € -3,1% 158,07 € 153,19 € 37,59 €
06 - Centre Est Montfort Local à usage d'habitation 1,317 € 1,277 € -3,1% 158,07 € 153,19 € 37,59 €
08 - Chantepie-Vern Local à usage d'habitation 1,317 € 1,277 € -3,1% 158,08 € 153,19 € 37,59 €
09 - Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille,
Andouillé-Neuville
Local à usage d'habitation 1,646 € 1,471 € -10,6% 197,50 € 176,53 € 49,01 €
11 - Iffendic Nord - St Gonlay Local à usage d'habitation 1,507 € 1,321 € -12,3% 180,80 € 158,55 € 52,46 €
14 - Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-
Couesnon
Tous abonnés 1,767 € 1,719 € -2,7% 212,09 € 206,26 € 49,54 € Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID :035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
IL La Collectivité membre du SMG Eau 35
La Collectivité Eau du Bassin Rennais est membre du SMG Eau 35, syndicat mixte
départemental. Sä population (20223 constitue 50,8 $& de celle du SMS Eau 35.
Le SMG Eau 35 à notamment pour
Y objet lä miss à jour du schémas
_ départemental
d'approvisionnement en eau, là
gestion du fonds de concours
départementél pour là sécurisation
et le renforcement de là ressource
en eau potable du département
{soit O,17€/ma3 d'eau consommé}
ainsi que lé soutien aux structures
de production pour là protection de
la ressource.
Les ouvrages financés par le SMG
Eau 35 sont susceptibles de
permettre les échanges d’eau entre
ls structures de production, qui
particisent à là sécurisation dé
l'approvisionnement de l'ensemble
du département.
Les éléments principaux de là coopération avec le SMG Eau 356, pour l'année 2023, sont :
MN Gestion des flux financiers Es Mise en œuvre des Paiements pour Services
relatifs à là perception et au Environnementaux et finalisation de la
reversement de la Surtaxe du détermination de l'aire d'alimentation sur le
SMG Eau 35 en compte de tiers captage prioritaire de Vau-Reuzé
E3 Echange sur le programme 3 Elaboration du schéma départemental d'AEP
ECOGDO
Assistance du SMG Eau 35 Négociation pour l'obtention d'une subvention sur l'exploitation ces de 50% du coût de l'opération vidange &t captages souterrains travaux au barrage de Rophémel
Préparation de la Révision des EE Mise en œuvre des observations de la Chambre périmètres de protection de Régionale des Comptes suite au contrôle sur là
captage de Chèze Canut gestion du SMG.
136 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
DB Remontée par la Collectivité au SMG Eau 35 d'une contribution voisine de 4 M €
DB Contribution de 2,83 millions d'euros versées par le SMG à la Collectivité pour le
financement d'investisséements d'importance départementale (2 654 472 €} et là
protection de la ressource (178 251 €}.
II. La solidarité internationale
La Loi Oudin Santini de février 2095 permet à là Collectivité de développer des actions de
solidärité internationale sur l'eau et de financer lés Gpérations qu'ellé soutient dans la limite
de 1% de ses produits de vente d'eau, soit 140 GO0O € au budget 202%.
La politique de solidarité internationals sur l'eau de la Collectivité comprend deux axes :
‘on Imternationale
»Eou en Palestine
16.05.202 L'ONU RE ME UT
Le Du
4)
—
Ia sJ Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
1. Soutien aux associations
La Collectivité à défini en 2016 les critères d'éligibilité ét d'évaluation des projets déposés
par des associations ou des communes de son territoire. Elle ést ainsi susceptible de
financer des projets correspondant à ses propres compétences à savoir :
H La protection des ressources en eau, à
l'exception des projets qui relèvent de la
compétence assainissement :
MRC CIO Ne INT ES EN e ETS ESS el:
pompage ou d'adduction pour l'eau potable
création ou l'amélioration des HE L:
ouvrages de stockage et de distribution de
l'eau potable ;
Les actions permettant de réduire les pertes
en cau ou favorisant les économies d'eau.
Dañkassari (Niger) - Tête de forage sur re mir AËP - les conduites
et pièces défectueuses sont d'émontées at remplacées
Tableau récapitulatif des subventions accordées en 2023
Association Commune Pays _ Montant octroyé intervention
AESCD - Association
d'Echänaes Solidaires Cesson |Cesson Sevigne NIGER 15 GO0.00 €
CDankassari
Gorom Rennes Gorom Rennes NIGER 1052.00 €
AVUNID St Sauveur des Landes TOGO 8 000.00 €
CORME Rennes TOGO 1853.00 €
Enfants du Mekong Rennes CAMBODGE 1927.00 €
Total année 2023 27 832,00 €
lg C0
•
•
• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
2. Coopération institutionnelle avec la ville de
Beitunia, Palestine
Située à 3 km à l'ouest de Ramallah et à 14 km au nord de Jérusalem, Beitunia, 40 GO0
habitants, est la troisième plus grande villé par sa population dans 18 Gouvérnorat de
Raäamalläh. L'eau est gérée en régis par la Ville qui achète l'eau en gros à Jerusalem Water
Undeértaking, structure intercommunale palestinienne pour l'eau potable regroupant
Jérusalem Est, Ramallah et Albirah.
Le réseau était en mauvais état avec des pertes
supérieures à 30 %. La Ville fait face à de
nombreuses difficultés : pression insuffisante sur
certains tronçons, pertes d'eau en réseau
importantes … Les coupures d'eau sont régulières,
surtout en été. L'eau ést ainsi coupées 48 h durant
la Semaine, soit 16 h tous les trois jours. La mairie
manquait de données de base (plans ê&t
caractéristiques du réseau concernant son
réseau d'eau, ce qui l'empêchait d'intégrer une
structure intercommunale.
Depuis 2016, la coopération avec la ville de
Beitunia à pour objectif d'améliorer le
fonctionnement de son réseau d'eau potable et de
réduire l&s pértes, via un Schémé directeur qui à
défini les travaux prioritaires et la réalisation de
ces travaux. Elle permet également de former et
professionnalisér l6s agents de la régie de
Beitunia à l'exploitation de leurs réseaux,
notamment à partir d'échanges avec les services
d'Eau du Bassin Rénnais. Les échanges entre élus
investiguent également les questions de
gouvernance et d'échanges citoyens. Travaux de réhabilitation du réservoir en
cours Beitunis, juief 2025.
2 bn. 7 2
En France, la Collectivité Eau du Bässin Rennais s'appuie sur l'expertise de l'ONG HAMAP
en matière de coopération avec la Palestine, en lui confiant un rôle d'Assistance à Maitrise
d'Ouvraäge.
lg Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
Après avoir déployé 11 km de nouveaux réseaux de distribution en 2018, acheté un camion
et dés équipements techniques pour là régie municigalée de la ville dé Béeitunia en 2020, la
Collectivité à pu Gbtenir en 2021 une augmentétion de là volumétrie financière de l'action
de coopération par un accord de subventions de la part de l'Agence Française de
Développement CARD) (417 406 €) et de l'Agence dé l'eau Loire-Bretagne (200 000 €).
En 2023, les réalisations ont été les suivantes :
- Lé remplacement de l'adduction princisalé (4km) du point de livraison d'eau au réservoir
principal :
- La rénovation et remise en service du réservoir municipal (600mS) inopérant depuis 15
ans :
- Formation pour le renforcement des capacités du personnel exploitant en mai 2023 à
Rennes et Limoges et en juillét 2023 à Beitunis dans lé cadre d'un chantier de pose de
canalisation en partenariat avec l'OIEAU.
En parallèle, une étude disgnostic ét de préconisations pour l'assainissement collectif à
Beitunia à pu être réalisée avec l'appui de Rennes Métropole.
D'autre part, une doublé mission institutionnellé réalisée à Beitunia, puis à Rennes en mai
20253 à permis aux partenaires de S'accorder sur une volonté commune de poursuivre la
coopération au-delà de 2023 et de mobiliser l8s soutiéns financiers pour consolider les
acquis de là coopération dans les domaines dé l'eau potable et ouvrir de nouvelles pistes
d'actions pour les années à venir.
140 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET
PROBLEMATIQUE EMERGENTES
|. La démarche énergétique
La Collectivité s'est engagée dans une démarche énergétique basée sur trois piliers :
Sobriété ©
AE die €
PTT TE el LR R
L'objectif principal de là démarche énergétique est d'améliorer lé mix énergétique de la
Collectivité Eau du Bassin Rennais, dont l'ambition est d'atteindre un taux de
consommation d'origine renouvelable de 35 % Chors production rencuveläblé nétionale}.
Le taux 2023 d'autoproduction d'énergie renouvelable pèr rapport à la consommation de
la Colléctivité à chuté de 8 % à 1 % du fait de lindisponibilité de la centrale hydroélectrique
de Rophémel sur la majorité de l'année.
1. La consommation énergétique
LI Analyse de la consommation d'énergie
La consommation globale de là CEBR pour l'année 2023 est de 1556 GWhs. Les ratios de
consommation au m£ produits de 2017 à 2023 sont présentés dans la figure suivante.
141
606 599
637
552
576
601
551
500
520
540
560
580
600
620
640
660
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Indicateur Wh/m3
Ratio de consommation au m3 produit de 2017 à 2023 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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On observe une diminution de la consommation rapportée au m° produit de 10% par
rapport à 2022, année très iImpactée par là sécheresse. L'analyse des consommations site
bar Site permet d'expliquer plus précisément cette baisse :
La consommation du site des Galléts à diminuée ds 482 MWh, ce qui s'explique par la
diminution des ventes en gros vers Eau des Portes de Bretagne.
La station de pompage de Mordéellés à moins été sollicitée en 2023, réduisant la
consommation de /00 MWh par rapport à 2022.
L'exhaure des Bougrières, utilisée en période de sécheresse n'a pas été sollicitée en 2023,
ce qui diminue là consommation de 400 MW.
1.2 Recherche d'efficacité énergétique
Audit énergétique :
Une mission d'audit énergétique est en cours de réalisation depuis début 2023. Cette
mission se déroulé en 3 phases. Lä première phase terminée à permis de mesurer les
consommations, de facon à observer quels éléments des procédés sont les plus
énergivores. Lors de la 28m bhase ont été listés les organes les plus énergivores, afin de
mieux comprendre leur fonctionnement. La 37e phase en cours consiste à étudier un plan
de sous-comptage et à proposer des solutions d'efficacité énergétique.
L'année 2023 à permis de réaliser les deux premières phases. Globalement, les résultats
montrent une consommation à hauteur de 80% par les systèmes de pompage. Dans ce
sens, une étude interne est en cours permettant de redimensionner chéque systéme de
pompage afin d'orienter les renouvellements.
Intelligence artificielle :
Une expérimentation sur lé pilotage des systèmes pompeés-réservoirs est en cours sur
l'usine de Champs-Fleury situé à Bruz.
Cette mission à préalablement nécessité des discussions entre les services informatiques
de la SPL et de Purecontrol (entregrise déteénant la solution d'I4ÿ. Ces discussions ont
abouti sur une méthodologie à employer pour respecter les mesures de cybersécurité, ce
qui à permis de lancer là phase de collécte des données pendant 3 mois, nécessaire au bon
fonctionnement de VIA. À la suite de cette phase, une simulation de fonctionnement à
démontré une économie sur là facture énergétique de 13%. Cette économie est réalisée
gräce au décalage de là consommation {passage d'heure pleine à heure creuse) permise
par l'IA. La phase de pilotage débutera en 2024.
18 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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2. Production d'énergie renouvelable
2.1 Analyse de la production d'énergie
Le tableau ci-dessous présente les données des installations existantes :
Suite à des non conformités sur l'armoire électrique, lé centrale électrique de Rophémel
avait été mise à l'arrêt en 2022, la production à été redémarrés en novembre 2023, La
production de là turbine séra à nouveau arrêtée pendant la vidange du barrage pour
une remise en service prévue fin 2024.
2.2 Micro-turbine
L'installation d'une micro-turbine sur le site de Villéjsan à l'arrivée de l'adduction d'AVA
(aqueduc Vilaine Atlantic} ést en cours d'étude. Sa misé en service est prévue en 2024.
Cette turbine produira entre 70 et 90 MWh/an en autoconsommation.
L'installation d'une micro-turbine sur 16 site des Galléts sera réalisée après là refonte du
site. En configuration du site actuelle, le gisement est estimé à 70 MWh/an.
18;
Site de
production
Centre de
Rophémel
Villejean
Pulsazur Villejean boue Usine Mézière
Part de la
consommation
Type de
centrale Hydroélectrique Photovoltaïque Photovoltaïque Photovoltaïque - Puissance
installée
(kW)
2500 100 25 6 -
Prod 2019
(MWh) 319 117 29 7 3% Prod 2020
(MWh) 3052 113 28 7 22% Prod 2021
(MWh) 2373 110 28 7 17% Prod 2022
(MWh) 1244 109 27 6 8% Prod 2023
(MWh) 256 112 28 5 1% Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Publié le 03/02/2025
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2,8 Sécurisation d'alimentation énergétique
L'étude de maitrise d'œuvre portant sur lé Sécurisation éléctrique de 12 sites s'est déroulée
en 2023. La consultation entreprise travaux est en cours portant sur les installations
suivantes :
3 groupes électrogènes fixes sur les sites de pompage avant des réservoirs avals de
faibles autonomies environ 34h).
6 coffrets de raccordement extérieurs permettant de raccorder rapidement un
groupe électrogène de secours pour les sites acceptant une coupure d'environ 8 à
12F.
3 commandes de cellules hautes tensions motorisées. Cette solution, valable pour
les sites avant deux arrivées haute tension distinctes (coupure d'artére), permet à
ENEDIS de basculer depuis Son centre sur l'artère fonctionnellé en cas de défaillance
sur l'autre, cela accélère là remise en sérvice après coupure éléctrique.
Les travaux se dérouleront pendant lé premier semestre 2024.
Il. Actions de recherche développement
Eau du Bassin Rénnais est confrontée à des problématiques émergentes nécessitant
l'engagement de programmes de recherche dans des champs d'expertises trés divers
{chimis, sciences du sol ét du sous-sol, sciences de l'eau, agronomie, économie, droit, santé,
environnement, numérique.) Le contexte de changement climatique, 8 développement
de notre territoire, la vulnérabilité quantitative et qualitative des ressources en eau, les
questions des abonnés, la transition numérique. la transition agro-écologique vont alimenter
dans les prochaines années le besoin de recherche ét développement.
Le travail de recherche et développement pour être efficace ne peut pas être mené sans
relations étroites avec les autres acteurs (Collectivités, Universitaires, Entreprises
innovantes, Exploitants par exemple}. Ainsi, en octobre 2023, /1a SPL à signé au nom d'eau
du Bassin Rennais une convention de collaboration avec Eau de Paris. Ceci permettra à là
fois pour la SPL de bénéficier des moyens ét connaissances des équiges d'Eau de Paris
notamment analytiques), Mais également d'échanger au sein d'un réseau dé plusieurs
collectivités et régies, également signataires de cette convention.
1. Chaire Eaux et Territoires
La Collectivité Eëu du Bassin Rennais ainsi que là SPL Eau du Bassin Rennais ét Rennes
Métropole ont finalisé là création d'une chaire “Eaux et Territoires" au sein de là Fondation
de l'Université Rennes 1 en décembre 2019, avec les chercheurs de l'Observatoire des
Sciences de l'Univers de Rennes COSURY}. une des meilleures équipes françaises dans les
disciplines touchant à l'eau, éfin de rapprocher les entreprises, les collectivités locales et les
chercheurs autour de sujets de recherche d'intérét commun ét de dévelopéer des
formations associées aux travaux de la chaire.
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• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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À la suite de sa soutenance de thèse qui s'est déroulée le 12 décembre 2022, le contrat de
Ronan Abhérvé à été prolongé dé quelques mois pour lui permettre dé finaliser ses travaux,
de préparer les livrables et de transférer les outils développés au sein de la Collectivité et de
la SPL.
Les derniers travaux menés ont porté sur lé modélisétion de la retenue de Rophémel dans
un contexte de changement climatique, qui s'est avérée plus difficile que celle pour là
retenue de la Chèze, du fait de son comportement hybride entre rivière ét retenue.
Les différents livrables qui ont été préparés et diffusés aux différents partenaires de là Chäire
sont les suivants :
Résultats finaux des projections hydrologiques réalisées pour 185 bassins-versants de
Rennes Métropole et Eau du Béssin Rennais
Synthèse du manuscrit de thèse et des travaux
Manuscrit de thèse
Posters et présentations orales
Guides techniques pour linstrumentation et les modélisétions.
Concernant le transfert des outils développés, des demi-journées de formation ont été
organisées avec la Colléctivité ét là SPL pour expliquer lé fonctionnement de l'outil de
simulétion « Hydromodpy > et apprendre à lancer des simulations hydrogéologiques et
interpréter les résultats obtenus.
2. Nouveaux polluants
Plusieurs études ont été lancées en 2023 sur la présence et le devenir de nouveaux
polluants sur l8s réssources en eau et les usines dé production d'eau potable d'Eau du
Bassin Rennais. Les résultats de ces études doivent permettre de préparer l'intégration à
venir ou probéble de ces nouveaux polluants dans la réglémentätion.
2.1 Nouveaux paramètres de qualité
La problématique sur la présence des nouveaux paramètres de la directive n°2020/2184
dans ls ressources en eau et dans les eaux traitées à été étudiée par la Collectivité lors
d'un stage de 6 mois avec une étudiante en master de l'Université de Rénnées. Un premier
état des lieux à partir des données historiques et des campagnes d'échantillénnages à été
réalisé. La littérature scientifique à permis de répondre à plusieurs questions concernant
les sources d'émission et les voies de transfert vers les ressources en eau.
Les résultats des campagnes d'échantillonnagé ont montré que dans les eaux brutes de là
Collectivité Eau du Bassin Rennais, les concentrations en AHA, chlorites, chlorates,
microcystines et uränium sont conformes aux limites de qualité définies pour l'eau traitée.
Néanmoins, des concentrations significatives ét supérieures à là limitée dé qualité des eaux
traitées ont été mesurées pour l65 PFAS {substances per- et polyfluoroalkylées) dans
l'étang des Bougrières. Concernant les éaux traitées en sortie de l'usine de Villéjean, dont
l'eau brute provenait intégralement de là retenue de la Chèze, les résultats ont montré que
l'ensemble des paramètres respectent également les limites de qualité définies.
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• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Concentrations des 20 PFAS (en na/L) dans les ressources en eaux. Les pointillés rouges corresconcent à la
imite de qualité cour les eaux traitées fixée à 100 na”fL,
En termes de perspectives, les PFAS devront faire l'objet d'une surveillance renforcée dans
l'étang des Bougrières, en particulier lors de son utilisation en période de sécheresse. Une
étude sur la détermination des sources et voies de transfert des PFAS vers les Bougrières
doit étre réalisée. Pour cela, des campagnes d'échantillonnège devront être menées sur ce
bassin ét en particulier sur lé réseau hydrographique (lé Blôsné) ainsi que sur lé réseau
d'assainissement.
2.2 Biocides
Les biocides font partie avec les produits phytosanitaires dé lé grande famille des
pesticides. Contrairement aux produits phytosanitaires, utilisés pour là protection des
cultures, les biocides sont utilisés dans là protection des biens ét personnes et leur présence
dans les ressources en eau à été très peu étudiée. Certaines molécules peuvent évoir un
double usage biocide et phytosanitaire, ce qui multiplie les sources d'émissions de biccides
dans l'environnement. Une étude à été menée par la Collectivité en 2023 lors d'un stäge de
G mois avec une étudiante en master de l'Université de Rénnes pour faire un état des lieux
général des concentrations en biocides et identifier leur source probable ét essayer de
prédire leurs futures concentrations dans le temps et l'espace.
Pour atteindre ces objectifs, une analyse des données existantes sur les concentrations en
biccides priorisés à été réalisée. Elle à ainsi montré qu'il existe une contamination en biocides
dans les eaux brutes. L'origine de ces molécules retrouvées est liée à leur doublé usage
biocides ét phytosanitaires. Ces dépassements sont susceptibles d'avoir des conséquences
sur l'environnement qui peuvent être déterminées pour chaque molécule Les
concentrations importantes de certains biocides ne semblent pas impacter là qualité des
eaux traitées, néanmoins à l'avenir, il semble préférable de continuer à chénger les pratiqués
agricoles souvent à l'origine de ces dépassements pour limiter les hautes concentrations
dans les ressources en eau.
∑ Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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3
Pourcentage
de
quantification
(%}
s
5
D. ‘mn
Len dE a Le Re en F7 à Fos di a
Représentation du pourcentage de qusntification dafs l'ensemble des eaux brutes exvioitées oar {a Coffectivité
Dar biocide étudié.
L'analyse spatiale et temporelle à montré qu'il était compliqué de prédire les
concentrations en biocides d'une année à l’autre, d'un mois à l'autre, et d'un bassin versant
à un autre. Ces molécules ne sont pas réparties préférentielléement par l'occupation des
terres et l'analyse temporellé montre que les concentrations sont variables d'une année à
l’autre, et leur variation est difficile à expliquer ét donc à anticiper. L'analyse des résultats
est aussi perturbée par lutilisation dé ces moléculés également comme produits
phytosanitaires.
2.8 Micro et nano plastiques
La présence de micro (MPs) ét nanoplastiques (NPs) däns la ressource en eau est d'ores et
déjà avérée. Ces MPs et NPs sont eux-mêmes une source de polluants multiples puisqu'ils
transportent dans leur structure et à leur surface des micropolluants Grganiques et
inorganiques {métaux, perturbateurs endocriniens, étc.). À l'heure actuelle, dé nombreuses
questions 5e posent sur là capacité des systèmes de traitement des saux à l8s abattre de
façon significétive. Le but de l'étude menée par l& laboratoire Géosciences de l'Université
de Rennes ét là SPL, était de réaliser un diäagnostic sur là présence des pérticules plastiques
de la ressource jusqu'à l'eau traitée et les bouss dé décantation des unités dé potabilisation.
Cette première étude à montré que des MPs ét des NPs étaient présents en quantités
variables dans les ressources en eaux et certaines eaux traitées. Elle à mis en évidence
l'efficacité des procédés de traitement de potabilisation de l’eau dans l'abattement des
MPSs. Les résultats montrent par exemple que lés eaux du site de Mézières-sur-Couësnon
sont les plus chargées en MPS et NPs, mais âvec un taux d'abattement en sortie d'usine de
98,6%.
147 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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2.4 Acides hRa/o-acétiques
Les acides häloécétiques (AHA} sont un groupe de sous-produits de désinfection qui se
forment lorsque lé chlore utilisé pour désinfécter l'eau potable réagit avec là matière
crganique naturelle présente dans l'eau. La concentration des AHA dans l'eau potable est
réglementée par les autorités sanitaires. En France, là limite de qualité est de 60
microgrammes par litre {€ g/L) pour läa somme des cinq AHA les plus courants. D'autres
AHA sont présents dans l'eau mais leur concentration n'est pas réglementée.
Pour mieux comprendre là formation dé ces AHA ét connaitre leurs concentrations dans
ls eaux traitées, une étude à êté lancée avec le LÉRES (Laboratoire d'étude et de
recherche en environnement ét sénté), plateforme technologique d'analyse chimique et
microbiologique de l'École des hautes études en santé publique (EHESP). 15 AHA sont
étudiés sur l'eau traitée des usines de Villéjéean, Rophémel, Mézières-sur-Couesnon, Lillion,
La Noé et Champ-Fleury.
Les analyses révèlent une somme des 5 AHA la plus élevée à 8,53 g/L. bien en decà de la
limite réglementaire de 60 g/L, de même pour la somme des 15 HAA qui affiche un
maximum de 18.49 g/L. 4 HAA n'ont pas été détectés, tandis que 4 autres 5e révèlent
omniprésents :
Dibromoacétique (100%), avec une moyenne de 3,93 g/L.
Trifluoroacétique (98%), avec une moyenne de 1,63 g/L.
Bromochloroacétique (98%), avec une moyenne de 1,49 g/L.
Dibromochloroacétique (92%), avec une moyenne de 1,18 g/L.
Les concentrations maximales sont systématiquement observées à Villéjéean, qui
S'approvisionnait exclusivement en eau de Chèze pendant l'étude. Un résultat atypique à
été enregistré à Lillion le 12 septembre 2023, avec une somme des 15 HAA supérieure à 15
g/L et un TFA (Trifluoroacétique) dépassant 5 g9/L. La cause de ce pic reste inexpliquée
pour l'instant. Le TFA, un PFAS de petite taillé, ne figure pas sur la liste des 20 PFAS
surveillés par là Directive, ce qui constitue un point de vigilance supplémentaire. L'analyse
né révèle pas de variation saisonnière marquée, mais le cyclé annuél n'àä pës encore été
complété. Des données suppglémentäires seront nécessaires pour établir une conclusion
définitive.
3. Optimisation des réacteurs à charbon actif en
poudre
La présence des micropolluants et particuliérement les résidus de pesticides présente un
défi majeur pour là production de l'eau potable qui doit mettre en œuvre des technologies
toujours plus pointues. L'äadsorption sur charbon actif ést un processus particulièrement
efficace pour éliminer les micropolluënts organiques en raison de sa mise en œuvre
relativement simple ét Sa capacité à éliminer un large spectre de composés organiques.
Eau du Bässin Rennais dispose dé deux usines équipées de réacteurs à charbon actif en
poudre (CAP). Ce réacteur, qui met en contact les charbons actifs avec l’eau préalablement
148
μ
μ
μ
μ
• μ
• μ
• μ
• μ
μ μ Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Publié le 03/02/2025
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décantée utilise un coëagulant dont le rôle est de stabiliser le lit de boue/CAP et d'éviter les
départs de fines de charbon à l'aval du réacteur.
Un travail préalable de recherche réalisé à l'École Nätionalé Supérieure de Chimie de
Rennes à l'échelle laboratoire sur les interfaces CAP/coagulant/micropolluants à montré
un rôle majeur du coëégulant sur lé niveau d'efficacité du CAP. En particulier, il à été mis en
évidence un phénomène de désorption des micropolluants, ce qui conduit à une
dégradation du rendement. La mise en évidence de micropolluants dé moins én moins
polaires comme le métabôlite R4 71811 du chlôrsthalonil nécessite des traitements poussés
avec l'application de taux de CAP de plus en plus importants.
Des essais laboratoires, pilotes et industriels sur lès usines d'Eau du Bässin Rennais ont été
menés pour comprendre certains mécanismes qui conduisent à là désorption ét améliorer
l'abattement dés micropolluants sans augmenter lé dosage de CAP. Ces essais ont été
réalisés dans l& cadre d'une alternance et d'un stage de fin d'étude au sein de la SPL de 2
élèves de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes.
L'augmentation de là dose de CAP va améliorer l'élimination des micropolluants, le
relargage semble maximal pour les doses de CAP intermédiaires. L'augmentation de la
température diminue également l'adsorption. Le travail en laboratoire à mis en évidence
l'impact du coagulant, le rôle de l’âgitation et l'influence de la température sur l'équilibre
adsorption/désorption. Les travaux se sont poursuivis sur les usines de Mézières-sur-
Couesnon ét Villéjean ét ont confirmé l'impact favorable de là baisse du coagaulant (lé
Chlorure Ferrique : F&Cl3} sur les performances d'adsorption.
à 10Y4
96%
© —
AI "
$ ee
, E 62 =
o e Co
a D TA x 2
. = be [TA
+
ITA
ç - } r +: $
Dosage du FeCl, (g/m”)
e Ecomation Mec. Pulsazur é tsumatn Mix - Pulsarur 2
Éhiminaton du micropotuant ASDM en fonction du dosage de cosagulant (Pet) à linter-fraitement sur l'usine c'e
L'Hejear
149 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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À, Recyclage des terres de décantation
La prise en compte des métébolites de pesticides dans lé pilotage des usines de Mézières-
sur-Couesnon et Villejean à conduit depuis quelques années à fortement augmenter les
doses de CAP utilisé (tripléement environ dépuis là mise en service en 2012). En
conséquence, les terres de décantätion {TBD), qui récupérent l'ensemble des matières
solides issus de l'eau brute et des process de traitement, se concentrent en CAP. Des essais,
à l'échelle du flacon, ont été menés par l8s équipes R&D de la SPL en 2023 pour étudier là
capacité de ces TDD à traiter les micropolluants contenus dans l'eau usée à l'entrée de la
station d'épuration de Beauräde. Ces essais préliminaires montrent une réelle efficacité : 115
se poursuivent en 2024, Au-delà des résultats sur le traitement, des études
supplémentaires seront nécessaire pour évaluer là faisabilité, à l'échelle industrielle d'un tel
traitement.
5. Participation au projet de recherche DREauP
Un consortium composé de 5 collectivités à été constitué en 2022 (SMEGREG., CEBR, Eau
de Päris, Eau 17, Régie des Eaux de Bordeaux), le CSTB et l'INRA pour travailler ensemble
sur un projet de recherche destiné à migux connaitre ls consommations dés usagers au
sein de leurs fovers, afin d'actualiser précisément le référentiel de consommation. Ces
mesures in situ, auprès de 500 fovers, seront complétées d'enquêtes auprès des ménages
et d'un dispositif expérimental de psychologie sociale portant explicitement sur ls leviers
sociotechniques et cognitifs de la réduction des consommations d'eau potable.
La prémière phase du projét (connaissance du parc des équigements ét expérimentation
des technologies de mesure) à été engagée en 2023. Un travail de recherche et de
Benchmarking à donné lieu à une pré-sélection de technologies de compteurs capables de
répondre à là précision de mesure recherchée à partir de 2024 ét ainsi d'affecter chaque
puisage d'eau à un type d'usage de l'eau.
Pour consolider le projet, des recherches dé finéancéement ont été effectuées auprés des
Agences de l'Eau et de l'ADEME.
Enfin un travail de récherche de nouvelles colléctivités intéressées pour participer au
consortium de collectivités avec typologies différentes a également été mené pour
permettre une représentativité nationale des résultats. L'objectif est d'aboutir à une
quinzaine de collectivités partenaires.
A Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
II. Une politique d'économie d'eau
La réduction des consommations d'eau
est l'un des leviers principaux permettant |
d'augmenter l'adaptation du territoire au Quelle suite au Programme Ecodo . . U éucuc 2020-2023 changement climatique et à là répétition
des sécheresses. Elle limite aussi les Une réflexion de plusieurs mois pour :
dépenses d'énergie et de traitement
associées à la potabilisation et au Ecrire le bilan du programme
Consulter (EL s SES ET TSI É Rte RITES ET ET
programme: un marché a été attribué à
transport de l'eau.
Le programme Ecodo 2020-2023 couvrait | l'entreprise TMO qui sera chargée d'animer la
l'ensemble du cycle de l’eau : production, concertation pour la préparation du nouveau distribution et consommation d'eau programme en s'appuyant sur 3 groupes:
potable: travaux d'optimisation des häbitants, experts et élus Fixer les ambitions de réduction de usines, de renouvellement des réseaux, | ; | consommation en adéquation avec le schéma
directeur d'alimentation en eau potable (Cf
tous les Usagers du territoire vers une SEE re Me diese te EN 0)
consommation plus sobre en eau, pour
sensibilisation ét accompagnement de
réduire Îles prélèvements sur Îles
rESSGUrCeS.
Dans l'attente du bilan du progrémme et de l'élaboration d'un nouveau progrämme, pour
assurer une continuité avec les différents partenaires et pouvycGir continuer à répondre aux très
nombreuses sollicitations d'accompagnement, notamment du fait de là période de sécheresse
2022, plusieurs actions ont été prolongées sur 2023.
Le suivi des consommations d'eau Evolution volumes consommés depuis 2019
comptabilisées depuis 2019, sur le (Services 1 à 10) a . . | 25 | 120 périmètre historique (services 1 à 10),
montre UNE tendance
à là baisse des ©
20 D
a
E
consommations unitaires des 5 d 100
différentes catégories d'usagers €cf. ER RE 90 ê
Partie Distribution, chapitre III) 0 so ©
Cette baisse à permis de maintenir un =? 5 70
volume de consommation globale ô Fa = CE
identique malgré une augmentation 2019 2020 2021 2022 2023 du nombre d'abonnés et de la Volumes consommés comptabilisés (millions m°) . | . MEconomie d'eau depuis 2019 population du territoire, générant une —Consommation moyenne tous abonnés (m?/an/abonné) —Consommation moyenne hors gros consommateurs (m*/an/abonné) économie d'eau cumulée sur 4 ans
de plus de 5 millions de m“.
Pour analyser plus finement l'évolution de la consomméätion moyenne des abonnés, là prise en
compte de la diminution de la taille des foyers (en nombre de personnes) ser à intégrer.
—
Ia —
•
•
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1. Conseiller les différents utilisateurs
11 Sensibilisation des abonnés domestiques
Poursuite de la mission des ambassadeurs de l'eau
L'équipe d'ambassadeurs de l'eau, composée de 2 binômes intervient auprès du grand
publi pour le sensibiliser aux économies d'eau et à la prométion de l’eau du robinet.
H Enporte-à-porte : en 2023,5
(eel nn PIN Re Re Plele == EEE
Prolongation de l'intervention de
2022 sur Montreuil-sur-Îlle et Feins
CR ele Nan EN AO PET SI IE
intervention sur 3 quartiers de
Bruz, à partir du mois d'avril : près
el MRC el eine -chelnie-eER 1
rencontrées. Un partenariat à
également été dévelcppé avec
Aiguillôn, Espacil ét Neotoa pour
une intervention des ambassadeurs
dèns plusieurs immeubles collectifs
de Saint-Armel, Melesse et Rennes.
(BliReE1tRol ENS 2010 e1-1E Tel la Re) pl
Pour toucher un public toujours plus lärge, et
apporter une information à un pUbIIS à priori non
intéressé par lé sujet, l8s ambassadeurs ont
développé à partir de 2023 des animations en
entreprises.
Sur des moments de pause ou des temps dédiés par
l'éentréprise aux sujêts de la transition écologique, les
ambassadeurs ont sensibilisé les usagers et leur ont
distribué des kits d'économie d'eau, dans des
entreprises commé Orange, Crédit Agricole,
Legendre, centre de formation du Stade rennais.
Ces échanges sont également l'occasion pour
certaines entreprises de démarrer un diagnostic de
leurs équipements sanitaires avec les ambéssadeurs
ou de le demander à la technicienne de la Collectivité
en charge des entreprises, selon le degré de complexité.
été rencontrées.
En animation : environ 80
animations grand public réparties
sur tout le territoire ont permis de
toucher au total 5 200 personnes.
En visites individuelles : au
domicile des usagers qui souhaitent
bénéficier de conseils
personnalisés. Dans le cadre d'un
REA S IRL R OBS R
les ambassadeurs de l'eau ont
conseillé 56 foyers en situation de
surconsommation.
1g] ND
•
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AU total, ce sont environ 7 500 kits
qui ont été distribués en 2023, en
animation grand public, en porte-à-
porte, en animation scolaire ou par
courrier sur demande.
PUllet = le) ETF = CE se p'olrt Ce NI RES
entreprise S/KA - décembre 2023
En complément du métériel distribué gratuitement par
l£Ss ambassadeurs, les usagers peuvent également
trouver dans l£8s magasins pértenairés dé l'opération
« Charte Ecodos, une signalétique mettant en
évidence les équipements hydro-économes.
Charte ECODO
Magasins partenaires - 2023
ra
D +. qu
LE 227
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© Grde outace 66 ES À 2 UP NL NW LS SN hyrmmse
@ Garde ostace abrrertare œ P & 1 NC ù |
Cette opération initiée en 2017 avec 6 magasins et élargies à 15
magasins réste pertinente, en l'absence de réglementation
nationale imposant lé matériel hydro-économis dans les
constructions neuves. La Collectivité à interpellé les différents
députés du territoire à ce sujet en 2022.
153 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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1.2 Sensibilisation des scojaires
Coste de Le répartition ces arrmatione scolaires BCOOCQ Les associètions Eau et rivières
hrrde conire 2023-2074
de Bretagne et Les Petits
Débrouillérds assurent pour la
Collectivité a sensibilisation
aux économies d'eau de 50
classes par an {1 200
élèves/an), sur un cycle annuel
de 4 animations. En 202%, il à
été proposé aux écoles de
participer à un jeu concours. Le
thème retenu pour l'année
scolaire 2023-24: « détourner
lès paroles d'une chanson êt
concevoir un clip vidéo ».
Les Petits Débrouillärds réalisent aussi pour là Collectivité des animations à déstination des
enfants des centres de loisirs ét autres animations d'été dans les quartiers : en 2023, 250
enfants ont été touchés au cours de 18 animations.
1.5 Sensibilisation des professionnels
Accompagnement des gros consommateurs par la CCI 35
Depuis 2021, un pértenariat a été monté avec la Chambre de Commerce st d'Industrie d'ille-
et-Vilaine (CCI 345), dans l'objectif d'accompagner les gros consommateurs du territoire
{qui consomment plus de 3 GO0 m‘/an) vers des solutions d'économie d'eau potable.
L'objectif est de réaliser sur 3 ans 69 diggnostics initiaux, 30 pré-diagnostics et
l'organisation de 4 ateliers de partage des bonnes pratiques.
En 2923, des entretiens techniques ont été réalisés avec 20 entreprises, 7 pré-diagnostics
ont été effectués, ét un ateliér technique Ecodo à destination des industrigls à regroupé 15
participants sur les thématiques d'optimisation du nettoyage dans l'industrie agro-
alimentaire, lés techniques de comptage et le monitoring, éinsi que l& déploiement de là
télérelève par là CEBR.
154 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Accompagnement des communes
La Collectivité à poursuivi en 2023 l'accompagnement des services techniques des
communes de son territoire dans lé diagnostic ét le suivi de leurs consommations d'eau
potable, dans le but de leur faire réaliser des économies d'eau. 38 communes (soit 51%)
sont engagées activement. À noter que sur là Ville de Rennes, des actions de réduction des
consommations d'eau ont été réalisées depuis 2072, et qu'un nouvel état des lieux est en
cours dans le cadre du plan de sobriété seau afin d'établir un nouveau programme d'actions.
Diagnostic communal ECODO
Engagement des communes au 1*! Janvier 2024 ,— A AT un, md , L 1 …
À 00) Î DAS 27
Det nes T LE A réémen \ À L Dr / { e ) tan” ee LE 4 D
vos: mr, \ bats Au gd mie ge
4 Mar Geresit andre
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Va mt Diptrs
État d'avancement
PA Pan scbriôté où Mono
EN État des feux rdofsé
EM Roovés on coeurs
EM Aratyse chou donnees an Saun
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En Marériot insraté
CT] Pos d'engegensent
0 75 15 km
ns Se — Lag Où) Le PEL À
PATATE Ce LR RTC EE OR Re TOI
Pour faciliter l&s échénges d'expériences
et donner des idées de projets aux
communes, administrations, associations
et autres professionnels qui souhaitent
s'engager, là Collectivité assure leur mise
en réseau lors d'ateliers thématiques. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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En 2023, la Collectivité a organisé en partenariat avec l'ALEC :
é Une rencontre technique sur lé thème « L'adaptation des collectivités aux périodes de
sécheresse : enjeux et solutions concrètes pour économiser l'eau + à destination des
élus ét agents : les sujets suivants ont été abordés : les impacts des évolutions climatiques
sur là ressource en eau de lé CEBR. les différentes étapes et mécanismes d'encléenchement
de l'arrêté sécheresse, retour d'expériences sur la mise en œuvre de l'arrêté Sécheresse et
sur les solutions pouvant être mises en œuvre (27 participants) :
Une rencontre technique sur lé thème « Patrimoine communal, aménagement :
construire son plan d'actions pour réduire les consommations d'eau » : les communes
présentes ont pu partager leurs retours d'expériences sur lés solutions qu'elles ont mises
en plèce {19 participants).
ro
Par ailleurs, la Collectivité a missionné la Maison de là Consommation et de l'Environnement
pour l'organisation d'une journée d'information à destination des personnes pouvant être
relais auprès du grand public : bailleurs, centres sociaux, associations, etc. 8 personnes ont
participé à l'édition 2023.
1.4 Fonds ECODO
Le bilan des demandes de subventions sur le fonds ECODO (montant du fonds:
270 000 €/an} est le suivant :
156
2020 2021 2022 2023
Nombre de demandes acceptées 18 33 21 21
Individualisation des compteurs d'eau froide
* Diagnostic des immeubles 11 15 15 11
* Travaux 2 9 3 4
Nombre de logements concernés 189 109 127 184
Investissements en faveur des économies d'eau 5 9 3 6
Montant des aides accordées prévisionnelles (HT) 63 200 € 89 453 € 53 287 € 76 774 €
Taux de sollicitation du fonds annuel d'économie d'eau 23% 33% 20% 28%
BILAN DES SOLLICITATIONS DU FONDS ECODO Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Demande de subvention dans le cadre du fonds Ecodo Gers cz à
Pr communes ein
sollicité au moins une
fois le fonds Eccdo
ee ET RE == elE te
Se PALI ES
” Matérts lrrdro-éconones
7] Récupération d'eau de pluie (ZAC/itecement)
ER Séaipération d'en de pluie
UM Toüettes sèches
ED Rénovation padne
ED uvre
pd
_lconrmme
2. Une incitation à construire et rénover des
bêtiments plus sobres en eau
?.1incitation à flindividualisation publique des consommations d'eau
froides
L'individualisation publique des consommations d'eau (froide) consiste en l'installation de
compteurs abonnés au service de l'eau dans chaque logement. Elle permet aux ménages
de connaître et de suivre leur consommation réelle, ét aussi d'avoir accès à la tarification
progressive avec la première tranche gratuite. La littérature indique que l'individualisétion
des consommations permet de diminuer jusqu'à 20 % la consommation d'eau des fovers.
La réglementation impose l'individualisation des consommations dans les constructions
neuves, mais laissé lé choix aux constructeurs entre l'individualisation par dés compteurs
publics Gu par des compteurs privés gérés directement pér les propriétaires, quine peuvent
pas servir de base à l8 facturation du service de l'eau. Parmi les immeubles collectifs mis
en service en 2023, 44% sont individualisés en compteurs publics
Pour les nombreux immeubles anciens non équipés de compteurs individuels sur le Bassin
Rennais, dont 1 500 à Rennes, là Collectivité finance à 100 % le diagnostic, et à 70% des
travaux de pose de compteurs. Ce financement venait à l'origine en complément des aides
de l'Agence de l'eau, qui ne subventionne plus ces travaux depuis 2019.
Ia sJ Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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En 2023, la Collectivité a recu et accepté 4 demandes d'aide pour là réalisation de travaux
d'individualisétion {184 logements). 11 diagnostics d'individualisätion {320 lôgements) ont
été réalisés en 2023.
2,2 intégration des préconisations Ecodo dans le référentiel Cerqual
À l'occasion des visites des ambassadeurs de l'eau chez des usagers en situation de
surconsommation, là Collectivité à pu constater que les logements neufs, y compris dans
le parc social, ne sont pas nécessairement équipés en matériel hydro-économe, ce qui peut
provoquer des surconsommations. Aussi là Collectivité s'est rapprochée de Rennes
Métropole pour faire évoluer les exigences de qualité environnementale de l'offre nouvelle
de logements aidés par Rennes Métropole.
Dans le cadre de l'écriture du prochain Programme Local de l'Habität, le travail de réflexion
a été poursuivi àavec Rennes Métropole ét CERQUAL pour intégrer dés préconisations
d'économies d'eau dans les exigences territorialisées de là partie Eau. Ces exigences, qui
concernent les débits d'eau aux points de puisage déns le KHgement, le temps d'attente de
l'eau chaude et l'accessibilité des compteurs, s’appliqueront à partir du 3è7e trimestre 2024
aux constructions de logements aidés par Rennes Métropole.
2.8 Expérimentation de la télérelève des compteurs d'eau
Depuis 2018, là Collectivité en partenariat avec la SPL Eau du Bässin Rennais, Rennes
Métropole et le prestataire WiGlabs, expérimente sur une cinquantaine de capteurs installés
chez des gros consommateurs professionnels, différents modèles de capteurs
communiquant avec lé réseau LoRa de Rennes Métropole. L'année 2023 à permis d'acter
lé passage à un déploiement industriel du service de télérelève en équipant les plus gros
consommateurs.
Il à ainsi été décidé d'équiper les 34 GG0O abonnés consommant 40 % des volumes du
périmètre distribué par là SPL Eau du Bassin Rennais én 2023. Les abonnés professionnels
consommant plus de 1 000 max et les compteurs communaux de plus de 106 m3 sont
concernés par le service de télérelève, qui sera gratuit pour les abonnés.
2.4 incitation à la récupération d'eau de pluie (REP)
En partenariat avec la Collectivité, l'ALEC du Pays de Rennes à développé deux
programmes d'actions sur la récupération d'eau de pluie (REP) :
L'accompagnement des porteurs de projets dans lé cadre d'une éxpérimentätion de
2 ans qui a débuté en 2022 se poursuit. 15 projets de particuliers, bailleurs,
promoteurs et collectivités et 9 projets de remise en service sont concernés.
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Un nouveau programme d'actions sur là récupération d'eau de pluie en apportant
des conseils lors de l'accompagnement des ZAC (élus, acteurs de l'aménagement,
promoteurs, constructeurs, particuliers, futurs acquéreurs}. Une commune à ainsi
imposé la récupération d'eau de pluie pour usages intérieurs aux futurs acquéreurs
des logements dans un lotissement ét là Collectivité Eau du Bassin Rennais à
soutenu financièrement ce projet dans lé cadre du fonds Ecodo. Plusieurs acteurs
ont également été rencontrés afin d'inciter à là récupération d'eau de pluie dans des
futurs projets dé construction.
L'ALEC mobilise également ses conseillérs pour apporter un premier niveau de conseil
d'économie d'eau lors de rendez-vous téléphoniques et présentiels, adossés au conseil en
rénovation énergétique (environ 2000 rendez-vous/an).
En 2023, un accompagnement des Et aussi entreprises pour la REP ———
DB Deux entreprises accompagnées :
de là Collectivité :
Zones d'Activités Économiques. sur les aäspects techniques
participants).
DS Un webinaire REP avec une intervention
DB Promotion de la REP dans le cadre du | 23 Deux formations à destination des parcours de formation-action en professionnels (plombiers, architectes...) at
réglementaires de lä REP (58
Pour répondre à là demande d'usagers, suite à la sécheresse 2022, là CEBR à renouvelé
l'opération bon d'achat pour l'acquisition de cuve de récupération d'eau de pluie, mise en
place en 2018 ét 2019. Ainsi 1 900 bons, d'une valeur de 25 € déductible immédiatement
en caisse, à laquelle s'ajoute une remise de 10% des 12 magasins partenaires de l'opération,
ont été mis à disposition en téléchargement sur le site internet de la Collectivité.
Au cours de l'année 2023, 444 cuves de récupération d'eau de pluie ont àinsi été achetées
bar l'intermédiaire de ces bons.
2,5 Etudes sur les profils de consommation d'eau des abonnés du Bassin
Rennais
Depuis 2920, Pour mieux comprendre les comportements des usagers domestiques vis-à-
vis de la consommation d'eau potable äinsi que 185 variations de consommation d'un
service ou d'une commune à l’autre, la Collectivité confie des études à l’Audiar, destinées
à analyser les profils de consommation ét observer les tendänces d'évolution dans le temps.
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Une nouvelle étude à été produite en 2023, pour observer les évolutions de consommation
sur la période 2019-2022, à l'échelle de là commune, et également consolider un indicateur
de suivi actualisablé tous les 34 ans intégrant des tranches d'évolution dé consommation.
Les résultats de cette étude montrent des consommations moyennes par 4bonné en hausse
lors de la crise sanitaire (2020-2021) : +3 m‘/abonné en moyenne, puis une baisse sans
précédent en 2022 : - 2 m‘/abonné par rapport à 2019. Cette baisse est moins marquée
dans ls appartements, que dans les maisons individuelles. Une légère hausse est observée
dans lé parc social {+0,6}.
L'étude à actualisé les consommations moyennes (62 m3/abonné en 2022 tout type de
logement LUH)
en fonction du type d'habitat :
- Consommation moyenne en appartement : 50,9 m‘/an
- Consommation moyenne en maison individuelle : 74,7 m°/a
Un suivi particulier est réalisé par la Collectivité sur l85 120 gros consommateurs de plus
de 6 OCO m° par an.
NB : pour là catégorie Agriculture, l'augmentation en 2023 est liée à 2 abonnés de la
catégorie (maraichagé). Pour la catégorie Autres, l'augmentation est liée à 2 abonnés
de là catégorie dont 1 nouvel abonné ét une reprise d'activité d'une station de lavage.
(a
Gros consommateurs (+ 6000 m³/an)
Type d'activité
Volumes
consommés
2022
Volumes
consommés
2023
Nombre
d'abonnés
2023
Evolution
Total Collectivité Eau du Bassin Rennais 3 087 417 3 064 149 120 -0,75%
Industrie agro-alimentaire 1 337 752 1 320 865 12 -1%
Activité hospitalière 454 461 453 289 15 0%
Hébergement (ehpad, cité U, prison, caserne…) 345 329 303 572 22 -12%
Enseignement/recherche 246 178 253 918 16 3%
Equipement sportif et culturel 212 323 218 006 13 3%
Tertiaire 180 927 199 011 17 10%
Administration 143 662 131 276 10 -9%
Autres industries 135 189 87 661 6 -35%
Autres 13 231 56 000 6 323%
Agriculture 18 364 40 552 3 121% Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID :035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Dans le cadre de son suivi des gros consommateurs, la Collectivité à connaissance de
certains volumes surconsommés dus à des fuites.
Les plus gros volumes de fuites connues pour l’année 2023 sont estimés à 46 500 m (2
groupes scolaires et un maraicher}.
Cela née représente qu'une partie du volume global de fuites Chez les gros consommateurs,
qui n'est pas mesur
Volumes consommés par les gros consommateurs professionnels en 2023 : À
(consommation > 6 000 m/an) par activité AA= à ZE
se mp g
À
catégorie \
D Piste 4po-abmertain +
© hétermemnent Cehpal, Oé U, prison, casattte |
D erénrementiréecmanhe
© équoerrert sportif et cuturet to
D éérrérestraton
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200000
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* 6100
€ rom 241200 je 00 en 0: 0 t
Ter
Volumes 2023 consommés par les gros consommateurs professionnels
(consommation > 6 000 man) par activité
Autres Industries 3% MA 2 agicuiture
15
ahneerietion 44
éipement scaoetf et cubtiueel 79%
ensrgement rechent bar
sx
hénergenant (ohpad, citè U, prison,
Caseune,,.] 104
13: Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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2,6 Participation à flétude «changement de comportement », en
partenariat avec Rennes Métropole
La Collectivité mène depuis plusieurs ännées des réflexions avec les services de Rennes
Métropole sur les questions de changement de comportements. Une prestation
d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratéaie globales de changement
de comportement sur le territoire, sur toutes les thématiques avant un impact
environnemental : déplacements, énergie, déchets ét eau à été confiée à un groupement
piloté par l'entreprise NF étude.
Le prestataire à réalisé en 2023 un étét des lieux des politiques menées. Des préconisétions
pour recentrer les actions sur des dispositifs plus en adéquation avec l'objectif visé et des
propositions de scénaric de massification ét de priorisation de l'action ont été émises.
Celles-ci seront arbitrées en 2024.
162 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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RELATION AVEC LES USAGERS ET PARTENAIRES
LU La communication
Depuis 2015, Là Collectivité ét là SPL Eau du Bässin Rennais communiquent à travers une
marquée et un visuel commun pour améliorer la lisibilité du service pour lés usagers.
9 ÿ
" EAU DU BASSIN EAU DU BASSIN EAU DU BASSIN
RENNAIS RENNAIS RENNARS., COLLECTIVITÉ At 1
1. Plan de communication d'Eau du Bassin Rennais
Le plan de communication commun se décline entre les deux entités, conformément à là
répartition des cibles ét des thématiques. Le logigramme ci-après ragpellé cette répartition
entre la Collectivité et la SPL :
Yes DU BASSIN La Collectivité Eau du Bassin Rennais (rectangles bleus)
NNAIS s'adresse en priorité au citoyen et au contribuable.
Î
, ‘ ‘ t Yes OU BASSIN La SPL eau du Bassin Rennais (rectangles rouges) s'adresse
RENNAIS en priorité à l'usager et au consommateur.
[
Répartition des thématiques de communication Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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2, Communication écrite et multimédia
La Collectivité Eau du Bassin Rennais dispose de trois outils principaux de communication
Une lettre d'information
Un site internet 2
Les réseaux sociaux E
La lettre d'information :
CTI OU BASSIN ? AIS
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L'Infeau du Bassin Rennais à vocation à DRE Re CU 0 2e Obt Chat tn PEN EL 'AUE rent à Dirt ne ce » tlérau dr bar cape de outat à are me LUC REC A ÉET EE! LE s'adresser à un public averti ou du a MEEV OUT PU Sr D doter
moins sensibilisé au domaine du service goes à une sœur ve: men cm
public d'eëau potablé : élus locaux, OT DL US Rats u8 Li Meet De VE éd nt Chats ! noté 64 x Ré té 14 we route te, Gonsn AA mme 02 Gant LLLLLRLA CE LIT LL 21 |
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agricoles. En 2023, là Collectivité à
édité deux numéros de l'Inf'eau du oum bouomeere dy Mgn ue de es vor o o Man pie Te A PE Re L'ALLIER LL! Bassin Rennais. de midi PAS vo 2 Lapin ds ke pur 2, Le poor drocte De uses core Pl om te tt nn et ur ane
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militants associatifs, enseignants et
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Le site internet :
68 9 L0 visiteurs sur le site internet Eau du Bassin Rennais en 2023, sachant qu'ils n'ont
pas été comptabilisés de janvier à mars par Google Analytics ét que l'on compte en
moyenne 5000 visiteurs par mois.
Le site www.eaudubaässinréennais-colléctivite.fr à êté concu afin de mettre à disposition du
public un maximum de données sur les problématiques de l'eau potable sur 8 Bassin
Rennais. [Il est régulièrement mis à jour, tänt par des flashs d'actualité que par l'insertion de
nouveaux documents émis par la Collectivité sur les Instances, là qualité de l'eau, la
disponibilité des ressources.
Le site intègre un portail wwWwweaudubassinréennais.fr qui permet à tous les usagers
d'accéder à leurs sérvices en ligne, quel que soit leur délégatäairé.
13: Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
»» 68 950 visiteurs sur lé site internet Eau du Bässin Rennais én 2023, sachant
qu'ils n'ont pas été comptabilisés de janvier à mars par Google Analytics et que l'on compte
en moyenne 5000 visiteurs par mois.
Les réseaux sociaux :
1040 abonnés sur Twitter en Juillet 2024, 1009 en Juin 20253
241 followers sur Facebook en Juillet 2624
Couverture/jour de la diffusion des contenus de la Collectivité sur 2023 : 1 700 (+52,2%)
Nombre d'interactions/jour avec ls contenu : 27 (j'aime, commentaires, partages...)
Nombre de clics sur lien/jour : 6
893 abonnés sur Linkedin en Juillet 2024, +335 äbonnés en 1 an
Campagne d'affichage :
En 2023, la Collectivité à mené une campagne de communication pour encourager les
habitants du Bassin Rennais à faire des économies d'eau de mai à octobre avec des
messages tels que « Quelle que soit la météo, utilisons juste l'eau qu'il faut ». Ce message,
sans être moralisateur, indique aux usagers l'importénce de consommer de manière
raisonnable tout en subveénant à 5es besoins quotidiens (Cf chapitre sur ECODCO). La
campagne multicanale s'est traduite par l'envoi de communiqués de presse, des interviews,
une campagne d'affichage, des animations par les ambassadeurs de l’eau, là publication de
posts sur lés réseaux sociaux et le site Internet de là Collectivité, …
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13; Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Evénementiel :
Eau du Bassin Rennais à ouvert le site du réservoir des Galléts
lors dés Journées du Pätrimoine des 16 & 17 septembre 2023 pour
le plus grand plaisir de plus de 409 visiteurs.
de Eau du Bassin Rennais et Terres de OÙ
Sources ont été mécènes de l'édition NNES
2023 de Tout Rennes Court. RE
UR | —
Communication dans la presse :
La revue de presse est consultable sur le site Internet de la Collectivité, dans la rubrique
Espace Doc.
TERRES DE SouRÇES
GOOrnottcant LEA
Un site dédié à Terres de Sources www terresdesourcesfr à été mis en ligne. Il vient
accompagner toute là stratégis de communication sur Îles réseaux sociaux pour
promouvoir Terres de Sources ét informer sur ls déploiement du projet.
3. ACTIONS de formations et échanges entre
collectivités
La Collectivité Eau du Bassin Rennais est membre du Comité d'Organisation du Carrefour
des Géestions Locales de l'Eau (CGLEY}, un des plus grands salons professionnels sur l’eau
en France.
En partenariat avec Rennes Métropole Assainissement, là Collectivité y à participé à
l'animation de plusieurs ateliérs sur les thèmes suivants :
Les canalisateurs, les acteurs engagés dans les transitions écologiques ét
énergétiques.
Sécheresse 2022, événement singulier ou futur de la gestion de l'eau ?
La villé résiliente face aux défis de l'eau Grganisé par B2E ét la CCI
Gestion patrimoniale ét stratégie tarifaire. : l'impossible équation
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• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
Et le fameux buffet Terres de Sources !
La Collectivité Eau du Bassin Rennais est membre de la Fédération Nationale des
Colléctivités Concédantes et des Régies (ENCCR), dé France Eau Publique (FEP)} êt
du réseau Eau d'IDEAL Connaissances. Le Président de la Collectivité est membre
du Conseil d'administration de la FNCCR et du COPIL de FEP.
Le pôle Protection de là ressource est partig prenanté des échanges entre les
différentes structures maîtres d'ouvrage de programmes de protection des eaux et
des milisux aquatiques de Bretagne dans lé cadre de l'ATBYB (Association des
Techniciens de Bassins Versants de Bretagne).
À, Projet d'un centre pédagogique sur leau et
l'alimentation
La Collectivité Eau du Bässin Rennais à lancé en 2022 un projet de Maison de l'eau et de
l'alimentation située sur le site des Galléts à Rennes. L'objectif était d'ouvrir un centre
pédagogique sur ces 2 thématiques fortement liées sur lé site où se trouvé le réservoir
souterrain des Galléts dont les visites patrimonièles lors des Journées du patrimoine ont
toujours beaucoup de succès.
L'année 2025 a été consacrée à l'élaboration du préprogramme dans lé cadre d'un travail
collabGratif animé pér la coopérative d'architectes LAO et lä muséographe Laure Armand
D'Hérouville.
Ont participé à cette étude hormis des agents de la Collectivité et de la SPL Eau du bassin
Rennais, des élus, SiX associations eénvironnementéles, des partenaires institutionnels,
muséographiques ét des enseignants ét des chercheurs.
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• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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À l'issue de l'étude et malgré l'adoption du préprogramme par ls Comité, compte tenu de
là crise économique, il a été décidé, sur lä demande de Rennes Métropole, de suspendre le
projet et de chercher à l'intégrer, en tout ou partie, dans dés structurées muséograpshiques
existantes comme l'écomusée de là Bintinäis, l'Espace des sciences afin de limiter les
dépenses d'investissement et de fonctionnement.
Le projet connait donc une réorientation qui fera l'objet d'échanges de travail avec
différentes structures de Rennes Métropole.
La Collectivité Eau du Bassin Rennais à ainsi égélement renoncé à là mise én valeur du
batrimoine industriel du réservoir des Gallèts et son ouverture régulière au public.
Cependant les visites exceptionnelles tous les 2 ans durant l8s Journées du patrimoine
seront maintenues.
Il. La relation aux élus et aux usagers
1. La réponse de la Collectivité aux demandes des
Usagers
La Collectivité Egu du Bassin Rennais reste responsable du service apporté à l'usager,
même silée service est délégué. À ce titre, elle se doit d'informer ses usagers ét d'étre à leur
écoute.
Les réclamations reçues en 2023 à la Collectivité concernaient principalement les
thématiques suivantes :
Problème de qualité de l'eau : problème de goût, turbidité ou d'eau calcaire
Problème de fuite où d'infiltration d'eau : fuite avant compteur, fuite après compteur
et demande de dégrévement, dégêt des eaux:
Difficulté d'accès au compteur et de lecture de l'index …
Facturation, y compris dysfonctionnement des dispositifs de télérelève pour les
usagers équipés et la contestation de la facturation, de frais de relance pour retard
de paiement :
Problème de manque dé pression :
Problème suite aux travaux réalisés par le service de l'eau : problème d'éccès à
l'habitation, remise en état des chaussées, désagrément lié à une coupure d'eau. :
Revendications quant à l'évolution du prix de l'eau :
Plainte concernant la relation avec les délégataires suite à des réponses apportées
par ces derniers.
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• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Nombre de demandes usagers _ Le nombre de demandes d'information
208 185 184 et de réclamations continue de baisser
180 | on par rapport aux 3 années précédentes.
u | 130 La qualité de l'eau est là thématique là
di ii plus fréquente pour l'ensemble des
sh | sollicitations (20).
80 Par ailleurs, les contacts relatifs au
60 dispositif d'aide Chèque Eau sont moins
40 nombreux, -34 % par rapport à l'année
20 2022 : cela représente une trentaine de
0 - ‘ contacts (avec suivi de dossiers) non 2019 2020 2021 2022 2023 comptabilisée ici.
2, Relation aux élus
Lä Collectivité Eau du Bassin Rennais est particulièrement attentive à maintenir sur son
territoire un lien étroit avec les élus ét les services publics des communes ét établissements
publics de coopération intéercommunèle (communautés de communes ét métropole).
Le pôle distribution ést ainsi organisé par référents de secteurs, interlocuteurs privilégiés
des élus ét techniciens, qui peuvent transmettre un déssier plus Complexe à des collègues
d'autres pôles de la Collectivité, et assurer son suivi.
La Collectivité a assuré cette année plusieurs présentations de ses activités lors de conseils
des assemblées délibérantes de ses intercommunalités membres, sur là demande de celles-
CI.
3. Le rappoort annuel
Depuis 2026, là Collectivité réalisé un unique rapport annuel tenant lieu de répport annuel
d'activités en tant que syndicat mixte (art. L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales- CGCT) et de Rapport sur le prix et là qualité du service d'eau (RPQS)} (art.
L2224-1 à 5 du CGCT). IT est consultable dans toutes les mairies du territoire ét mis en ligne
OM ERESS CRERETE]| ET TIR
13: Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
À, La Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL)
La CCSPL, prévus par l'article L. 1413-1 du Codé général des collectivités territoriales à pour
vocation de permettre l'expression des usagers des services publics par la voix des
associations
représentatives.
Elus Titulaires AT IEEINES
Composition de là CCSPL
de la Collectivité sous la jo E Te _ »: . Rate présidence de M. Michel M. Ludovic BROSSARD
DEMOLCDER : Mme Marie-Édith MACE
MARIE RES O NET TN
M. Pascal PINAULT .
Mme Flavie BOUKHENOUFA
M. Morvan LE GENTIL ..
MALTA TE
ASSOCIATIONS MEMBRES ACRONYMES
La CCSPL s'est réunis 2 fois en 2023 principalement
sur là présentétion du RPQS ét dés rapports annuels
des 3 délégaätaires de services publics de là
Collectivité, le bilén des àâctions de protection de la
ressource, lé contexte des ressources vis-à-vis des
métabolites et l'état de ces ressources.
13
Eau & rivières de bretagne
Les Colocaterre
Collectif Eau du Pays de Rennes
Association pour la Taxation des Transactions financières pour l'Action Citoyenne ATTAC
Confédération Nationale du Logement CNL 35
Maison de la Consommation et de l'Environnement MCE
Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir ? UFC – Que Choisir
Union Départementale des Associations Familiales d’Ille-et-Vilaine UDAF 35
Association Leo Lagrange pour la Défense des consommateurs d'Ille-et-Vilaine ALLDC 35
INDECOSA CGT 35 Défense des Consommateurs INDECOSA CGT 35
Consommation Logement et Cadre de Vie
Association Rennaise pour la Maîtrise de l’Energie dans les Copropriétés ARMEC
Fédération Départementale de l'Association Agréée de Pêche et de Protection des
Milieux Aquatiques des Côtes d’Armor FDAAPPMA 22
Fédération Départementale de l'Association Agréée de Pêche et de Protection des
Milieux Aquatiques de l’Ille-et-Vilaine FDAAPPMA 35
La Nature en Ville Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
ADMINISTRATION ET FINANCES
|. La gestion des ressources humaines
38%de catégorie À 57%temmes/43%hommes 3 3 ME
46% de catégorie B Age moyen :43 ans 4 AGENTS 16% de catégorie C 24% temps partiel MASSE SALARIALE soit 60,7 équivalents
temps-plein
1. La direction des ressources humaines
La gestion des ressources humäines est intégrée à là Direction. Elle comprend notamment : nn
La gestion des carrières
e La gestion des emplois et des compétences
©
.e = L'information ét là communication RH, lé diälogue social
Mais aussi le suivi dé rémunération avec l'établissement des salaires et primes des agents
ainsi que des indemnités des élus. En 2025, 973 paies ont été calculées et mandatées.
2. Comité social territorial: première année de
fonctionnement
Le Comité Social Territorial CSST} à eu sa première année d'existence en 2023. La
Collectivité avant atteint un effectif supérieur à 560 âgents, à constitué Sa propre instance
avec une représentetion syndicale. Ellé n'est plus rattachée au Comité Technique du Cdgss.
Le CST succède à l'instance Locale du Personnel {ILP), instance informellé en place depuis
2017.
Pour cette année 2023, le CST s'est réuni 5 fois, notamment pour aborder les sujets
suivants :
Approbation des Lignes Biréctrices de Gestion
Approbation d'un nouveau réglement de formation
Adhésion à un contrat de prévoyance
Choix d'un nouveau Comité d'Oeuvres Sociales
Revalorisation du Régime Indéemnitairé : prime fixe (IFSES ét Complément
Indemnitaire {CD avec définition de critères de là prime d'investissement
exceptionnelle.
Revalorisation du Chèque déjeuner et de l'indemnité repas
Présentation du Rapport Social Unique et du bilan télétravail
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Reçu en préfecture le 31/01/2025
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3. L'évolution des effectifs
Fin 2023, la Collectivité comptait 63 collaborateurs dont 48 postes permanents au tableau
des effectifs ét un apprenti en alternance. En trois ans, l'effectif de là Collectivité à
augmenté de plus d'un quart. Cét accroissement s'explique principalement par 6 contexte
d'extension de périmètre, la montée en puissance de certains projets {bar ex Terres de
Sources} et l'émergence de nouveaux projets impliquant la nécessité de renforcer les
équipes. Ce nouveau dimensionnement impacte notamment l'activité des services support
et en nécessite le renfort.
Dé nouveaux postes ont été ainsi déployés :
Pôle Direction :
Ressources Humaines :
Le poste d'assistance RH auparavant complété par un autre mi-temps en Gestion Finances
- Suivi d'opérations à été diméensionné pour un temps complet (catégorie B). Ce passage à
temps plein est consécutif à l'augmentation de l'effectif impactant fortement là gestion de
personnel ainsi que l'activité générée par lé création du nouveau Comité Social Territorial
en 2022
Communication :
L'équipé communication à été renforcée. Le poste de graphiste vidéaste créé en CDD en
juin 2022 à été prolongé en contrat de projet de 3 ans pour un 0,6 ETP {principélement sur
ls missions Terres de Sources, ECODO et synthèse du rapport annuel}.
Pôle FALI (Finances-Achats-Logistique et Informatique) :
Comptabilité-Finances :
Un demi-poste de gestionnaire finances - suivi d'opérations (créé en 2029} était pourvu
bar un agent missions temporaires du Cdg35. L'agent bäasculant sur des missions RH à
temps complet à libéré un autre demi-poste. Un agent statutaire dé catégorie € à ainsi pu
être recruté en mai 2023.
Par ailleurs, il à été créé un poste supplémentaire de gestionnaire finances à temps complet
en catégorie B nomination en août 2023). Ce recrutement permet une nouvelle
organisation du pôle en couvrant les missions suivantes : l8 volet juridique de l'exécution
des marchés publics, l'amplification des âactions de cospération internationale {GIETP), une
partis des taches liées au suivi ét à l'éncaissément des recettes de surtaxé ainsi que le
développement d'une compétence « recettes » pour soulager les services techniques dans
le montage des dossiers de subventions {et veille juridique).
Systèmes Informatiques (SD -Systèmes Informations Géographiques {516}:
Jusqu’'alors, la partis SI incombait au responséble de là Cellule SI-SIG en charge au plan
opérationnel de l'administration du Système Informatique et du lien avec Rennes Métropole
avec l'assistance d'un apprenti en alternance de niveau BTS. Pour permeéttre de développer
les projets, le service SI à été renforcé d'un mi-temps supplémentaire. Le recrutement s'est
exercé en interne par un égent exerçant des missions SIG.
Par ailleurs, un technicien SIG en renfort à été prolongé de 3 ans.
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Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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Pôle Production :
Un contrat de projet à été créé en 2021 pour traiter lé sujet énergétique. La Collectivité
s'est fixée une stratégie ambitieuse sur cette thématique « d'éviter, réduire et compenser ».
Créé en 2022, le poste avait été initialement dimensionné sur un grade de technicien. Il
s'avère que lés missions confiées à l'agent ont très significativement évolué ét ont requis
une montée en compétences. À ce titre, le poste de technicien à été transformé en 2023
en poste d'ingénieur de catégorie A.
DSP-Tarification-Relation Usagers :
Afin dé développer et amplifier les actions de promotion dés économies d'eau, vers lé
grand public ou vers les foyers les plus précaires. et dans l'objectif de renforcer et apporter
une stabilité à l'équipe, il était envisagé de pérenniser, à terme, l'ensemble des postes {4
postes d'ambassadeurs à ce jour). Dans cet objectif, l8 dernier poste en CDD à été
transformé en poste statutaire début 2024.
Pôle Protection de la Ressource :
L'équipe à été renforcée à là rentrée 2022 afin de décharger là responsable de péêle,
fortement mobilisée sur léncadrément d'une équipe conséquente ét sur lé projet Terres de
Sources. L'agent, précédemment positionné sur un poste d'animateur bässins-versants en
remplacement de congé maternité, à repris le suivi des Drains du Coglais et de Chèze-
Canut. Cette dernière fonction à été réaffectée pour permettre de densifiér l'activité sur
des fonctions hydrogéologiques (fonctions qui montent en puissance avec l'intégration des
B petits captages et sur les captages urbäins).
Dans cette perspective, le contrat de l'agent à été renouvelé pour une durée de 3 ans
(contrat de projet).
Pôle Distribution :
Un poste de Technicien Défense Extérieure Contre l'incendie (DECD à temps complet de
catégorie B, financé à 75% par Rénnes Métropole à été créé au 1 janvier 2025. Il était
auparavant occupé par un agent en contrat qui a obtenu le concours de Technicien
Principal de 28" classe
Zoom sur les dépenses de personnel :
En 2023, les effectifs moyens de la Collectivité ont été de 60,7 équivalents Temps Plein
{ETP) contre 576 en 2022, soit 5,5% d'augmentation.
Les dépenses de personnel et élus s'élévent à 3 343 576 €.
Les remboursements d'assurance couvrant lé coût de l'absence des ägents représentent
8 461,75 € en 2023.
173 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Publié le 03/02/2025
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I. Les moyens de la Collectivité et les systèmes
d'informations
Appui essentiel à là Direction Générale ét aux autres pôles métiers afin de mener à bien les
projets de la Collectivité, le pôle Finances - Affaires juridiques - Logistique - Informatique
exerce ses compétences dans les domaines de l'érganisation des moyens de la Collectivité,
de l'élaboration ét du suivi des Systèmes d'information, de là gestion budgétaire ét
financière, du juridique êt de la réalisétion d'achäts publics.
1. La logistique
La Collectivité Eau du Bassin Rennais est propriétaire d'un plateau de bureaux de 850 m?
au sein de l'immeuble du Mäbiläy depuis fin 2016. En 2023, un projet de réaménagement
de ce plateau est en cours afin de permettre l'accueil de nouveaux agents.
Tous les agents sont équipés d'un équipement nomade, connecté au réseau informatique
de là Collectivité et équipé des outils logiciels d'audisconférence ét de visioconférence afin
de permettre à ceux qui le souhaitent de télétravaillér dans de bonnes conditions. Sur site,
lé parc matériel comprend notamment 3 copieurs multifonction et un traceur, des vidéos
projecteurs ét équipements de visioconférence dans |8s Salles de réunion.
Pour les dépläcements professionnels, 8 voitures ét 2 vélos à assistance éléctrique, sont à
disposition des agents. En complément, là Collectivité a souscrit un contrat d'autopartage.
En 2025, après plusieurs années de décroissance, 6 volume dé courriers papier entrant à
traiter est stable par rapport aux années antérieures. La décroissance initisle sur plusieurs
années est consécutive du déploisgment de là dématérialisation des échanges par les
partenaires.
Outre là dématériglisation Gbligatoire de toutes les factures, les activités juridiques ét les
finances sont quasiment totalement dématérialisées : les actes sont signés par signature
électronique et les échanges transitent par là pléteforme acheteur Mégalis Bretägne ou par
mail selon les cas.
Nombre de courriers papier enregistrés et coûts d'affranchissement
La dématérialisation s'est étendue 4000 25 000€
progressivement à d'autres sé 21066€
activités de là Collectivité et de + 20000€ 3000
nombreuses corréespondänces
, , . . en F 15000€ L sont échangées par courriel ou viàä Ë es @ 12520€ :
des plateformes d'échanges. L 10000€
L'essor de la dématérialisation est 68334 + 5000€ notamment visible sur les coûts
d'affranchissement en baisse
depuis 5 ans {-91% entre 2019 &t 2019 2020 ne 2022 2023
2023}.
“9€
B Courriers reçus BCourriers envoyés @ Frais d'affranchissement HT
1 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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2. Les systèmes d'informations
La cellule SI-SIG assure là gestion des Systèmes d'informations, dont le Système
d'informations Géographiques {S1G). Dans ce cadre, elle œuvre au bon fonctionnement des
réseaux informétiques et assure le suivi du parc informatique et des prestataires
informètiques maintenance, hébergement de données...) Par un partenariat étroit avec
Rennes Métropole, certains achats sont mutualisés et la Collectivité bénéficie d'un äppui
technique, notamment sur là sécurisation du système.
ROIS E ol ER E-ERelS
données de lä Collectivité. Dans un souci / . : . NT . Dépenses de fonctionnement informatique d'amélicration permanente de là gestion
des données de la Cellectivité, la cellule {hors coût de personnel)
perféctionne les outils existants et Montant 2023 = 181 241€
développe de nouveaux applicatifs grâce M à à ro ma à + Reprographie cation à un travail d'analyse portant notamment 2% sur lés besoins dés pôles, leur intégration
dans le SIG global de la Collectivité et les
perspectives d'évolutions techniques de
(Ro TE
Petit matériel
informatique
2%
Téléphonie
(maintenance,
abonnemement...)
4% Serveurs et réseaux
(maintenance et _
hébergement}
74% |
| Outils Métiers : Finances,
Marchés, Rh, Mégalis, SIG,
plateforme d'échange …
(maintenance, abonnement)
18%
Le Responsable de là cellule est lé garant de la bonne application du Réglement Général
sur là Protection des Données européen (RGPD) ét le DPO (Déta Protection Officer) de la
Collectivité : il est l'interlocuteur officiel de là CNIL pour là Collectivité.
—
Fl Un Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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II. Les finances et relations contractuelles
1. Le suivi des finances
Qutre la préparation du budget, le pôle Finances - Affaires juridiques - Logistique -
Informatique à là charge de son exécution, à savoir :
Le suivi de là consommation des crédits budgétaires,
La validation des factures,
L'élaboration de demandes de paiement envers des tiers redevables,
Le mandatement et l'ordonnéncement des dépenses et des recettes puis leur
transmission en Trésorerie,
Les demandes et le suivi des subventions.
© La Collectivité à opté pour là dématérialisation totale de sà chaîne comptable : mise
en place progressivement depuis fin 2014, lé processus comptable est désormais
complétement dématérialisé depuis 2020.
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
Quantité Nombre de mandats et titres transmis en Trésorerie
1013
Titres de recettes
m Mandats de dépenses
m % de rejets sur nombre de mandats
2019 2020 2021 2022 2023
Agrès le ralentissement initié en 2020 du fait de l'arrêt des travaux et
prestations 16rs du confinement du printemps 2020, l& nombre de
mandats de dépenses et de titres de recettes transmis en trésorerie est
à nouveau en progression depuis 2921 {+45% entre 2021 et 2023). Cela
traduit le développement des équipes techniques et des projets qu'ellés
méttent en œuvre.
13) D Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
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2. Les relations contractuelles
Le pôlé Finances - Affaires juridiques - Logistique - Informatique assure là gestion des
achèts de la Collectivité et veille au respect de la réglementation én matière d'achats
publics. Méttant leur expertise au service des projets techniques, les agents chargés de
l'achat public accompagnent les pôles techniques däns lé choix des procédures.lils assurent
la rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation, gérent les procédures
de mise en concurrence, contribuent à l'élaboration des rapports d'analyses des offres.
finalisent lés dossiers de marchés et gérent la rédaction des avenants éventuels. Il én est
de même pour les autres contrats tels que les conventions, les partenariats et les baux. Le
pôle gère également les actes d'exécution des marchés publics tels que lés déclarations de
sous-traitance, les ordres dé services, les bons dé commandes ét contrôle les décomptes
financiers. En cas de litiges et contentieux, il en assure le suivi, en lien avec les conducteurs
d'opération et éläbore des préconisétions juridiques adaptées aux problématiques
soulevées.
Grèce à l'anticipation ét une Bonne définition des
besoins collectifs, la Collectivité privilégie la
contractualisation d'accords-cadres sur plusieurs
Cned Ne 1e = ee NEUVE TE ere lE-
réglementaire et technique sûr tout en fournissant de
lä souplesse dans là programmation des travaux et
prestations s'y rapportant.
volution du nombre de marchés publics, commande et conventions
EH Nombre de marchés ou accord-cadres suivis pendant l'année Dont nouveaux marchés ou accords-cadres signés au cours de l'année
B Nombre de conventions signées pendant l'année B Nombre de commandes sur accord-cadres
Nombre de commandes directes
2019 2020 2021 2022 2023
À titre d'exemple, sont gérés sur ce principe une partie des opérations de pose de
canalisations de distribution d'eau potable, tant en travaux qu'en maitrise d'œuvre,
coordination sécurité-santé, contrôle technique, prestations d'expertise foncière,
reprographie et production de supports de communicationles analyses d'eau, actions
d'accompagnement sur les Bassins versants, ou encore en assistance juridique.
Lorsque cela est pertinent, là Collectivité mutualise certains achats avec la SPL Eau du
Bassin Rennais par là constitution de groupements de commande (diägnostics amiantse-
plomb, ..). La Collectivité utilise aussi, pour l'acquisition de certains biens {petit mobilier,
informatique, véhicule..), les centrales d'échat, telles que l'UGAP ou RÉGATE, là centrale
d'achat initiée par Rennes Métropole.
13 ù Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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En évolution permanente, là réglementation sur ls contrats publics fait l'objet d'une veille
juridique partagée par l'ensemble des égents chargés de l'éläboration ét dé là gestion de
ces contrats.
La Collectivité étudie pour l'ensemble de ses marchés de travaux et services là pertinence
de mise en place de clauses sociales dans l'objectif de faire de l'insertion une porte d'entrée
vers l'emploi duräblé. Dans ce cadre là Collectivité est accompagnée par l'Association Réso
Solidaire qu'elle soutient financièrement {8 500 € en 2023) pour les projets sur le Bassin
Rennais, ou per Dinan Aggls pour les projets sur son bassin d'emploi.
IV. L'exécution budgétaire
1. Le compte administratif de l'année
Le compte administrätif 2023 à été soumis au Comité lors de sa séance du 19 juin 2023.
Les documents s'y rapportant sont disponibles sur le site de la Collectivité.
Vue Globals (y Compris lés comptes dé tiers)
Vue globale fy compris les comptes tiers):
178
Dépenses Recettes Solde
FONCTIONNEMENT
Exécutions 2023 - Opérations réelles 8 129 767,61 € 23 159 267,86 € 15 029 500,25 €
Exécutions 2023 - Opérations d'ordre 3 806 721,26 € 894 786,77 € -2 911 934,49 €
Exécution en fonctionnement de l'exercice 2023 11 936 488,87 € 24 054 054,63 € 12 117 565,76 €
Report de l'exercice antérieur 2022 (Excédent) 2 517 983,68 € 2 517 983,68 €
TOTAL section de Fonctionnement 11 936 488,87 € 26 572 038,31 € 14 635 549,44 €
INVESTISSEMENT (inclus les comptes de tiers)
Exécutions 2023 - Opérations réelles 26 842 948,28 € 41 978 890,86 €
Dont affectation du résultat 2022 21 945 140,99 €
Exécutions 2023 - Opérations d'ordre 963 931,77 € 3 875 866,26 € 2 911 934,49 €
Exécution en investissement de l'exercice 2023 27 806 880,05 € 45 854 757,12 € 18 047 877,07 €
Report de l'exercice antérieur 2022 (Déficit) 2 478 321,82 € -2 478 321,82 €
TOTAL section d'Investissement 30 285 201,87 € 45 854 757,12 € 15 569 555,25 €
TOTAL des exécutions 2023 42 221 690,74 € 72 426 795,43 € 30 205 104,69 €
Restes à réaliser 2023 reportés en 2024 -Investissement 31 396 660,32 € 7 974 124,19 € -23 422 536,13 €
Total cumulé après restes à réaliser d'investissement 73 618 351,06 € 80 400 919,62 € 6 782 568,56 €
Restes à réaliser 2023 reportés en 2024 - Fonctionnement 1 256 503,50 € 1 357 437,83 € 100 934,33 €
Total cumulé global 74 874 854,56 € 81 758 357,45 € 6 883 502,89 €
15 135 942,58 € Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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ts ER SR TE
Mission 8 - Administrer la Collectivité
Mission 7 - Assurer la relation entre les usagers et les partenaires
Mission 6 - Adapter le service de l'eau au changement climatique et aux problématiques émergentes
Mission 5 - Permettre l'exercice d'une solidarité
Mission 4 - Assurer le suivi et le contrôle de l'exploitation déléguée
Mission 3 - Assurer la distribution d'eau potable et la défense extérieure contre l'incendie
Mission 2 - Assurer l'approvisionnement de la collectivité et des collectivités voisines
Mission 1 - Participer à la reconquête de la qualité des eaux brutes
- €
Mission 3 - Assurer la
distribution d'eau
potable et la défense
extérieure contre
Mission 2 - Assurer
l'approvisionnement
de la collectivité et des
collectivités voisines
Mission 1 - Participer à
la reconquête de la
qualité des eaux brutes
l'incendie
Fonctionnement 2 051 669,87 € 591 478,90 € 579207,96€
m investissement 559548,35€ 7 330065,91€ 9 696 833,10 €
B Compte de Tiers 361953,43€ 637781,22€
Mission 4 - Assurer le
suivi et le contrôle de
Hors reports des excédents/déficits et opération d'ordres
2 000000,00€ 4000000,00€ 6 000000,00€ 8000000,00€ 10000000,00€ 12 000 000,00 €
Mission 6 - Adapter le
service de l'eau au
changement climatique
Mission 7 - Assurer la Mission 5 - Permettre . relation entre les ; . , Mission 8 - Administrer l'exercice d'une
l'exploitation déléguée solidarité et aux problématiques Usagers et les le Collectivité à partenaires émergentes
287 996,58€ 1069355,78€ 899 257,49€ 222281,11€ 2428519,92€
144317,30€ 3 990,00 € 3 477 883,26€
4098 740,81€
SO ETRLT EE ENRR R E121E
Mission 8 - Administrer la Collectivité
Mission 7 - Assurer la relation entre les usagers et les partenaires
Mission 6 - Adapter le service de l'eau au changement climatique et aux problématiques
Hors reports des excédents/déficits et opération d'ordres
émergentes
Mission 5 - Permettre l'exercice d'une solidarité
Mission 4 - Assurer le suivi et le contrôle de l'exploitation déléguée
Mission 3 - Assurer la distribution d'eau potable et la défense extérieure contre l'incendie En
Mission 2 - Assurer l'approvisionnement de la collectivité et des collectivités voisines =
Mission 1 - Participer à la reconquête de la qualité des eaux brutes
- €
Mission 3 - Assurer la
distribution d'eau
potable et la défense
extérieure contre
Mission 2 - Assurer
l'approvisionnement
de la collectivité et des
collectivités voisines
Mission 1 - Participer à
la reconquête de la
qualité des eaux brutes
l'incendie
Fonctionnement 573212,97€ 59588,29€ 194 280,32 €
Bm Investissement 991 870,95 € 438253,44€
B Compte de Tiers 274527,88€ 744352,03€
2. Zoom sur la dette
Mission 4 - Assurer le
suivi et le contrôle de
5 000000,00€ 10000000,00€ 15000000,00€ 20000000,00€ 25000000,00€ 30 000 000,00 €
Mission 6 - Adapter le
service de l'eau au
changement climatique
Mission 7 - Assurer la Mission 5 - Permettre . relation entre les ; . , Mission 8 - Administrer l'exercice d'une
l'exploitation déléguée solidarité et aux problématiques Usagers et les le Collectivité à partenaires émergentes
4 401039,89€ 687 193,47 € 79474,57€ 1173,86€ 15425261,24€
60 620,17 € 12 362 843,27 €
4327647,11€
Le montant total de capital d'emprunt restant à rembourser par la Collectivité au 41
décembre 2023 est de 37,5 millions d'euros. 81 % du capital restant dû est lié à des
emprunts contractés pour financer des travaux inscrits au Schéma départemental
d'alimentation en eau potable : leurs annuités sont remboursées par le SMG Eëu 35 à due
proportion.
13 (0 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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La dette de là Collectivité est bien répartie entre différents préteurs publiés et privés et
présente une diversité dé types de taux correcte.
La durée d'extinction de lé dette totale de la Collectivité (Indicateur de performance PI53.2
au 1°" janvier 2025) est de 4,3 ans. Elle correspond à là durée théorique nécessaire pour
rembourser là dette du service d'eau potable silà Collectivité afféectait à ce remboursement
là totalité de l'autofinancement dégégé par le service. En ne prenant en compte que les
emprunts non remboursés par ls SMG Eau 35, la durée d'extinction de là dette de la
Colléctivité est de 1 an.
w ©
=
$ co
a o
= +
= en
Evolution du capital restant dû au 1er janvier
(hors nouveaux emprunts ultérieurs)
33
769283,47
€
29730
727,33€
25
683
438,05
€
21802945,84€
18
899
413,32
€
16317
524,43 €
14358
007,73
€
12511
323,39 €
11116625,14€
9
817
923,02
€
4950
909,97
€
3
888
891,10
€
(ss
7352934,92€
(|
6147571,28€
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039
180 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
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ANNEXES Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Annexe OL - Tableau récapitulatif des indicateurs
réglementaires des services d'eau potable
Libellé
1g] ND
Abonnés Indicateur descriptif D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 97
Abonnés Indicateur de performance P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées 127
Abonnés Indicateur de performance P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 128
Abonnés Indicateur descriptif D151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service 128
Abonnés Indicateur descriptif D102.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 147
Qualité de l’eau Indicateur de performance P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 23
Qualité de l’eau Indicateur de performance P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre
du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
102
Qualité de l’eau Indicateur de performance P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre
du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
les paramètres physico-chimiques
102
Réseau Indicateur de performance P104.3 Rendement du réseau de distribution 103
Réseau Indicateur de performance P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 105
Réseau Indicateur de performance P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 104
Réseau Indicateur de performance P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable 107
Réseau Indicateur de performance P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 111
Gestion
financière
Indicateur de
performance P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité 129
Gestion
financière
Indicateur de
performance P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 193
Gestion
financière
Indicateur de
performance P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 143
Abonnés Indicateur de performance P155.1 Taux de réclamations 129 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Annexe 02 - Composition du Comité Syndical de la
Collectivité Eau du Bassin Rennais
183
Composition du Comité Syndical de la Collectivité Eau du Bassin Rennais au 31/12/2023
Membres Communes Civilité Prénom Nom Délégation
BROCELIANDE
COMMUNAUTE
BREAL SOUS MONTFORT M. Roland HERCOUËT Titulaire
SAINT-THURIAL M. David MOIZAN Suppléant
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAINT-MEEN
MONTAUBAN
SAINT PERN Mme Marie-Hélène FRENOY Titulaire
IRODOUER M. Alain BUISSON Suppléant
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL D'ILLE-
AUBIGNE
LA MEZIERE M. Régis GEORGET Titulaire
MELESSE Mme Marie-Edith MACE Titulaire
SENS-DE-BRETAGNE M. Gérard MOREL Titulaire
GUIPEL M. Loïc ALMERAS Suppléant
SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE M. Gérard PERRIGAULT Suppléant
AUBIGNE M. Pascal VASNIER Suppléant
MONTFORT
COMMUNAUTE
PLEUMELEUC M. Christophe LEDUC Titulaire
MONTFORT SUR MEU M. Eric NEDELEC Titulaire
BEDEE M. Jean RONSIN Titulaire
LA NOUAYE Mme Fabienne BONDON Suppléante
IFFENDIC M. Yannick BRE Suppléant
TALENSAC M. Yves TERTAIS Suppléant
RENNES
METROPOLE
NOUVOITOU Mme Marie-Paule ANGER Titulaire
SAINT JACQUES DE LA LANDE Mme Fabienne BILLARD Titulaire
CHARTRES DE BRETAGNE M. Philippe BONNIN Titulaire
RENNES Mme Flavie BOUKHENOUFA Titulaire
RENNES M. Ludovic BROSSARD Titulaire
RENNES M. Didier CHAPELLON Titulaire
BRUZ Mme Marion CHEVALIER Titulaire
SAINT GREGOIRE M. Philippe CHUBERRE Titulaire
SAINT-GILLES M. Antoine LE FRECHE Titulaire
PONT PEAN M. Michel DEMOLDER Titulaire
PACE M. Hervé DEPOUEZ Titulaire
CHEVAIGNE M. Jérôme DESBROUSSES Titulaire
L'HERMITAGE M. Michel ECOLLAN Titulaire
CESSON-SEVIGNE Mme Gisèle EL DIB Titulaire
BOURGBARRE M. Eric GERARD Titulaire
RENNES M. Daniel GUILLOTIN Titulaire
LAILLE M. Pascal HERVE Titulaire
VEZIN LE COQUET M. René-François HOUSSIN Titulaire
ACIGNE Mme Emilie JARDE Titulaire
VERN SUR SEICHE M. André LAITU Titulaire
MORDELLES M. Thierry LE BIHAN Titulaire Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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184
MONTGERMONT Mme Nathalie LE DEVEHAT Titulaire
BETTON M. Morvan LE GENTIL Titulaire
THORIGNE FOUILLARD M. Gaël LEFEUVRE Titulaire
RENNES Mme Claire LEMEILLEUR Titulaire
SAINT ARMEL Mme Morgane MADIOT Titulaire
LE RHEU M. Luc MANGELINCK Titulaire
CHANTEPIE M. Fabrice MATHOULIN Titulaire
CORPS NUDS M. Hubert MINNITI Titulaire
RENNES M. Jean-François MONNIER Titulaire
RENNES M. Yannick NADESAN Titulaire
CHAVAGNE M. Alborz NIKZAD Titulaire
LA CHAPELLE CHAUSSEE M. Pascal PINAULT Titulaire
SAINT ERBLON M. Matthieu POLLET Titulaire
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE Mme Valériane PRONIER Titulaire
GEVEZE M. Guy RIO Titulaire
LANGAN M. Daniel YVANOFF Titulaire
BETTON M. Loïc ALLIAUME Suppléant
CHAVAGNE Mme Hélène AMOURIAUX- PICARD Suppléante
ACIGNE Mme Marie BABEL Suppléant
BOURGBARRE M. Hervé BAUDOIN Suppléant
MORDELLES M. Michel BERTHELOT Suppléant
PARTHENAY DE BRETAGNE M. Khalil BETTAL Suppléant
BRECE M. Philippe BOINET Suppléant
RENNES Mme Iris BOUCHONNET Suppléante
SAINT JACQUES DE LA LANDE Suppléant
CINTRE M. Gwenaël DANION Suppléant
LE VERGER Mme Delphine DELCAMBRE Suppléante
BECHEREL M. Michel DURAND Suppléant
CESSON-SEVIGNE M. Pierre EON Suppléant
RENNES Mme Valérie FAUCHEUX Suppléante
L'HERMITAGE Mme Martine FAUDE Suppléante
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ M. Jean-François GIFFARD Suppléant
MINIAC SOUS BECHEREL M. Dominique GOUAILLER Suppléant
CLAYES Mme Laurence GUEGUEN Suppléante
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE M. Sébastien GUERET Suppléant
RENNES M. Laurent HAMON Suppléant
NOUVOITOU M. Jacques HARDOUIN Suppléant
RENNES M. Marc HERVE Suppléant
CHARTRES DE BRETAGNE Mme Dina JOALLAND Suppléante
LANGAN M. Thierry JOLIVET Suppléant
BRUZ M. Alain KERMARREC Suppléant
LA CHAPELLE THOUARAULT M. Daniel LEBOIS Suppléant
SAINT SULPICE LA FORET Mme Aurélie LORET Suppléante
LAILLE Mme Françoise LOUAPRE Suppléante
THORIGNE FOUILLARD Mme Aude MAHEO Suppléante
LA CHAPELLE THOUARAULT M. Patrick MORRE Suppléant Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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185
LE RHEU Mme Chantal PETARD-VOISIN Suppléant
MONTGERMONT M. Laurent PRIZE Suppléant
VEZIN LE COQUET Mme Aurélie QUEMENER Suppléante
PONT PEAN M. Nicolas RATY Suppléant
RENNES Mme Emmanuelle ROUSSET Suppléante
VALLONS DE
HAUTE
BRETAGNE
COMMUNAUTE
GUICHEN-PONT REAN M. Julien DUBOIS Titulaire
GOVEN M. Jean-François PLAIN Suppléant Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Annexe 03 - Suivi de la qualité de l'eau en 2023
Cette annexe détaille les résultéts du suivi de la qualité des eaux brutes des 18 ressources
de là Collectivité Eau du Bassin Rennais et des eaux produites pér Ses usines de
potabilisätion.
Le suivi de là qualité de l'eau ést constitué du contrôle officiel réglementaire effectué par
l'Agence Régionale de Sénté (ARS), de l'auts-contréle assuré par la SPL Eau du Bassin
Rennais, la SAUR ét Véolia dans le cadre de leur contrat de délégation de service public de
production d'eau potablé, ét des programmes spécifiques portés par là Collectivité Eau du
Bassin Rennais ou par la Société Publique Locale Eau du Bässin Rennais.
Principales limites de qualité réglementaires
(Code de la santé publique)
Les limites de qualité portent sur des paramètres qui, lorsqu'ils sont présents dans
l'eau, sont susceptibles de générer des effets immédiats ou à plus long terme sur la
santé.
Lés références de qualité concernent des substances sans incidence directe sur la
santé aux teneurs habituellement cbservées dans l'eau, mais pouvant mettre en
évidence une présence importante d'un paramètre au niveau de la ressource et/ou
un dysfonctionnéement des stations de traitement : les dépassements des références
de qualité peuvent aussi être à l'origine d'inconfort ou de déssgrément pour le
consommateur.
186
Eau brute
Eau traitée destinée
à la consommation humaine
Paramètres physico-chimiques
Bromates - 10 μg/L
Carbone organique total 10 mg/L -
Total microcystines - 1 μg/L
Nitrates
50 mg/L (eau de surface)
100 mg/L (eau souterraine)
50 mg/L
Pesticides par substance 2 μg/L 0,1 μg/L
Pesticides totaux 5 μg/L 0,5 μg/L
Total trihalométhanes - 100 μg/L
Paramètres microbiologiques (bactéries)
Escherichia coli 20 000 / 100 mL 0 / 100 mL
Entérocoques 10 000 / 100 mL 0 / 100 mL
•
• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
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Par ailleurs suite à l'actualisation en 2026 des travaux de l'ANSES sur l'évaluation des
risques liés à là présence de cyanobactéries et leurs toxines dans les eaux douces, de
nouvelles modalités de suivi environnemental ét de gestion sanitaire ont été définies par la
Direction Générales de là Santé sur les plans d'eau où des äctivités aquatiques récréatives
sont susceptibles d'être observées.
Les dispositions retenues reposent notamment sur :
la présence d’'efflorescence et/ou de mortalité animale :
le suivi des cyanobactéries potentiellement toxinogènes, exprimée en bicvolume
émma3/L}':sila somme des biovolumes des genres toxinogènes est supérieure à 1
mmi/L, le dosage de 4 toxines est réalisé.
lä concentration en toxines : le niveeu de risque est apprécié au regard des quatre
valeurs guides suivantes :
Toxines Microcystine 7NorosPermoP»In Anätoxine Saxitoxine
Seuils (en Limite de
g/L) 0,5 42 détection 30
Bilan de la qualité des eaux brutes
Teneurs en nitrates, matière organique et pesticides dans les eaux brutes
alimentant les usines de Rophémel, Villejean, et Mézières-sur-Couesnon
Les nitrates
Aucun dépassement des limites de qualité pour l'eau brute (50mg/L) n'a été constaté
en 2023 sur les ressources superficielles. La situation vis-à-vis des nitrates s'est améliorée
sur l'ensemble des ressources, une première baisse à eu lieu début des ännées 2006 et une
seconde à partir de 2009/2010. Cette tendance est moins marquée sur les bassins versants
de Chèze-Canut dont les cours d'eau sont caractérisés par des variations saisonnières de
là concentration en nitrates très importantes.
Exemple du Couesnon à Mézières sur Couesnon:
187
➢
➢
➢
μ
Usine de Rophémel
EAUX
SOUTERRAINES
Drains du Coglais
(Ensemble des
drains)
Le Couesnon
(Mézières sur
Couesnon)
Retenue de
Rophémel
Le Meu
(Mordelles)
Retenue de La
Chèze Retenue du Canut Entrée Canut
étang des
Bougrières
Maxi 51,2 37,1 27,6 38,6 30,1 36,5 39,1 6 Moyenne 43,03 26,33 15,36 15,89 19,75 15,11 18,54 2,26
Quantile 90 sur 3 ans 46,4 35 24,9 26,86 24,54 29,1 30,2 3,2
Tendance
SAGE Rance :
NO3<25mg/L
Fréquence de dépassement
de l'objectif SAGE - - 10% 1% - 5% 7% - Dépassement des 50mg/L
(limite de qualité eau brute
de surface)
1 0 0 0 0 0 0 0
Années de dépassement des
limites de qualité des eaux
brutes
Nitrates 2023
Usine de Mézières sur Couesnon Usine de Villejean
EAUX DE SURFACE
SAGE Couesnon : NO3<40mg/L SAGE Vilaine : NO3<35mg/L Objectif SAGE Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Concentration en nitrates et moyenne mobile (sur 2 ans)
Station 04162000 Le Couesnon à Mézières sur Couesnon (37788 ha)
70
—— Nitrates — Moyenne Mobile
60
50 à { | LR
40
. DUT PTT 10 _ Ï Î
Limite de Qualité Eau Brute
NO3
en
mg/l
Objectif SAGE
0 T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T
S\ d DO DQ S E O D LL LL À D OO AO KO AV AD x HO © M d KO D A AV D D D PP” PT PP” SP? SP PP SP ST LS SSP SP SE © OS À S S S © 7) O7 © OS S O O S O O7 OS SV VV VV VV VV VOO VO SE EE A A A A A A A
& LS S SE LS S S S S SE LS S & S SE LS LL S SE
La matière organique (carbone organique total)
Les dépassements de la limite de qualité de 10 mg/L de COT sont constatés
principalement en hiver après les épisodes pluvieux (érosion liée à des couverts
végétaux peu développés et absence de barrières physiques) et au printemps/été
après des pluies importantes, voire des orages (maïs peu développé ét absence de
barrières physiques}. Durant ces périsdes, le prélèvement d'eau reste autorisé mais l£
débit de fonctionnement de l'usine est réduit âfin de sécuriser là production d'eau êt
minimiser les coûts dé traitement. La seule solution pour limiter ces transferts dans la
ressource serait là reconstitution d'un maillage bôcager efficient et des pratiques
188
Usine de Rophémel
EAUX
SOUTERRAINES
Drains du Coglais
(Ensemble des
drains)
Le Couesnon
(Mézières sur
Couesnon) (1)
Retenue de
Rophémel (1)
Le Meu
(Mordelles) (1)
Retenue de La
Chèze
Retenue du Canut
(2) Entrée Canut
étang des
Bougrières
Maxi 1,5 12,3 10 23,7 7 15 9,5 6,3
Moyenne 0,79 5,5 6,84 7,37 6,3 8,91 7,34 4,65
Tendance
Fréquence de dépassement
10mg/L - 4% - 2% - 11% - - Nombre de Dépassement des
10mg/L (limite de qualité eau
brute)
0% 3 0 2 0 7 0 0
Années de dépassement - 2019 - 2020 - 2021 - 2022 - 2023 2019 - 2020 - 2021 2019 - 2020 - 2021 - 2022 - 2023 2019 - 2020 - 2021 - 2022 - 2023 2019 - 2020 - 2021 - 2022
(1)dépassements des 10mg/L principalement en hiver et lors des orages en été ; (2)Pics importants principalement en été en lien avec biommasse algual
Matières organiques (COT)
2023
Usine de Mézières sur Couesnon Usine de Villejean
EAUX DE SURFACE Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
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agronomiques limitant l'érosion des sols.
Les pesticides
Aucun dépassement des limites de qualité pour l'eau brute : 5 g/L pour le cumul
des pesticides et 2 g/L par substance) n'a été constaté en 2023, sauf un
dépassement de là limite de qualité pour une substance constaté au niveau de la
retenue du Canut, qui à provoqué l'arrêt de là dérivation des eaux du Canut vers la
retenue de la Chèze. La substance concernée est un métabolite du Métazachlore,
un déshérbant du colza. Le Cousesnon, ls Meu, là retenue de Rophémel et là retenus
du Canut restent des ressources vulnérables aux pesticides, surtout à là suite dé fortes
précipitations ou en période hivernale lôorsque l8s sols saturés favorisent le léssivage
des métabolites stockés.
D'une manière générale on constate une baisse des concentrations maximales, mais
une plus grande diversité de substances quantifiées avec une omniprésence des
substances de désherbage du maïs ét leurs métabolites ainsi que les substances de
désherbage des céréales.
Notons également la présence d'un biocide, le Tolyltriazole (ou Benzotriazole), qui est
couramment employé comme additif anticorrosif dans les liquides de refroidissement
industriels ainsi que dans les fluides hydrauliques ét dans les fluides dégivreurs ét anti-
givre utilisés en aviation :il est aussi utilisé dans les déteérgents à lave-vaissellé pour la
protection de l'argent.
Evolution des concentrations en cumul pesticides sur les principales
189
μ
μ
Usine de Rophémel
EAUX
SOUTERRAINES
Drains du Coglais
(Ensemble des drains)
Le Couesnon
(Mézières sur
Couesnon)
Retenue de
Rophémel
Le Meu
(Mordelles)
Retenue de la
Chèze Retenue du Canut Entrée Canut étang des
Bougrières
Suivi A date fixe Fixe et après Pluies A date Fixe A date Fixe A date Fixe Fixe et après Pluies Après pluies A date Fixe
Nbre d'analyses 174 471 497 602 870 782 141 185
Concentration Max 0,95 1,78 1,56 2,64 3,47 4,50 2,16 0,40
Somme Pesticides Max Labo
(hors métabolites non
pertinents)
0,11 1,35 0,75 2,32 1,11 3,01 0,33
Date Maxi 12/12/2023 29/08/2023 18/01/2023 27/06/2023 17/01/2023 28/11/2023 24/02/2023 29/08/2023
Val. Max / molécule 0,42 0,852 0,601 0,805 1,101 2,232 0,44 0,147
Nbre de dépassements > à 0,1
μg/L 216 413 382 309 426 309 110 7 Nbre de substances
quantifiées>0.1μg/L 3 28 26 28 17 29 23 6
Fréquence de dépassement des
0.5μg/L (Limite eau potable) 57% 91% 97% 78% 91% 95% 90% 0%
Tendance/5 ans
Dépassement des 2μg/L - limite
qualité eau brute pour une
sustance
0 0 0 0 0 1 0 0
Années de dépassement 2023
Dépassement des 5μg/L - limite
qualité eau brute pour le total
des pesticides
- - - - - - - -
Années de dépassement
Pesticides 2023
Usine de Mézières sur Couesnon Usine de Villejean
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ressources superficielles :
La prise d'eau de Mézières sur Couesnon sur l6 Cougsnon :
BASSIN VERSANT : Haut-Couesnon = Concentrations cumulées Evolution des teneurs cumulées en pesticides à la station de mesure :
04162000 Le Couesnon - Mézières sur Couesnon
Période : janvier 2008 - décembre 2023
| imite Eau Potable
——| imite Eau Brute
7,99 : s . de 7,65 —— 24 Moy. mobile sur pér.
Violents orages la veille Orages la 04/06 (Concentrations cumulées) sur Vendel : 64mm cur Vendel : 43mm Violents orages
sur la Chapelle Janson:
30mm mesuré le 28 à Mézières
5,53
dD
LA
2 © 4,12 5
£ 3
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n
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©
E 2,50 & 2,15 2.05 2,10 5 1,69 | 1,78 ô 1,50
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S TRES SAS "es LC UC SS CA LED À es OS NC ROC SEE N AE où PS a". RON ES SP, PP RES PP D EP SR ŸV OS VON PP PPS D a © S D A SE ON
Depuis 2017 on note une élévation du niveau des pics à mettre en relation avec un suivi
renforcé de la Collectivité et de la SPL Eau du Bassin Rennais sur les métabolites de
pesticides notamment des Chloroacétamides. Mais ©n constate également des pics
importants en mai/juin avec la présence des molécules mères des désherbants maïs :
Métolächlore, Diméthénamide, Mésotrione.
190 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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La prise d'eau de Rophémel :
BASSIN VERSANT : Haute-Rance
Evolution des teneurs cumulées en pesticides à la station de mesure : 04165000 Rance - Retenue de Rophémel - Prise d'eau
Période : janvier 2010 - décembre 2023
mm Concentrations cumulées 4,59
| imite Eau Potable
—| imite Eau Brute
5 —— 24 Moy. mobile sur pér. (Concentrations
2 cumulées) n
£ 2,88
2
E 2,60 8 9 2,12
8 1,86 1,85 1,82
È 1,45 1,56 1,49 o 1,25 1,26 1,21
8
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LA AP PELe O RD RD RNA OR nn D nt KO 9 © OO ON ON NN bb EE EE D ES SE ES D ND D DO AN A OÙ LT 9 CAE WAV QD ON NY D NN D ARE ES EP PP 0
Depuis 2010 on observait un téssement des pics : la fréquence de dépassements des 0.5
g/l était en baisse depuis 2008 (limite de qualité pour l'eau potable en cumul de
pesticides). Cette tendance à là baisse peut étre mise én relation avec un niveau
d'engagement dans les MAE phytos important sur lé Bassin versant entre 2068 et 2010
{180 contrats MAË signés entre 2008 et 2010 sur 30% de la surface agricole du bassin
versant).
En 2017 on constate une hausse du niveau dés pics de concentration avec de nombreux
pics au-delà des 2 g/L. (20% des analyses}. En 2018 la situation est assez semblable avec
un pic max record de 459 g/L proche de la limite de qualité des eaux brutes.
La fréquence de dépassement des 0.5 g/L est également en hausse : 60% des analyses
en 2017, et 97% des analyses en 2023.
Cette situation s'explique en partie par la mise en place d'un nouveau programmes de suivi
per là SPL Eau du Bassin Rennais avec l'analyse de nombreux métébolites de pesticides
notamment les métabolites du Métolächlore et du Métazachlore. Néanmoins, même en
écartant ces métabolites de l'analyse, lé constat reste le méme : une dégradation de la
situation depuis 2016 avec une présence importante des substances de désherbage du
mais (molécules mères).
191
μ
μ
μ
μ La prise d'eau de Mordelles sur le Meu :
BASSIN VERSANT : MEU
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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Evolution des teneurs cumulées en pesticides à la station de mesure : 04208730 Prise AEP Mordelles
Période : janvier 2000 - décembre 2023
6,93 sm Concentrations cumulées
——| imite Eau Potable
—— | imite Eau Brute
—— 24 Moy. mobile sur pér. (Concentrations cumulées)
4,15
3,83
3,56
2,84
Concentrations
cumulées
( ug/L
)
a MN] D À LL LL © d OO S ÈS SE as SNS a
D N? 1 PP Ÿd v
| ASTM ON | hi |
LL BF UN AA I LIL) | Ru ù a M NT
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3,96
3,05
2,64 2,57
2,28 2,46
IL, LLC il [UC UN (}
NA D NS NS ST ce
NE PDO D D D DS D D
Depuis 2008 on observe une baisse des pics de concentration en pesticides à mettre en
relation avec un niveau d'engagement important dans les MAË phytos sur le bässin versant
et imputable à une forte baisse des concentrations en AMPA (métabolite du Glyphosäte
mais également métabolite de certains produits détérgents).
Cette baissé s'est confirmée à partir dé 2011 avec une mobilisation importante sur la
réduction des phytos en lien avec l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2011 interdisant
l'utilisation de l'isoproturon (herbicide céréales) et du métolachlore, diméthénamide
{herbicides maïs) sur l8s parcelles classées à fort ou moyen risque de ruissellement.
Depuis 2017 on constate une augmentation du niveau des pics avec de nombreux pics
au-delà des 2 g/L à mettre en lien avec l'analyse de nombreux métabolites. Néanmoins le
niveau de contamination des eaux du Meu par les pesticides reste élevé.
192
μ Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
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La prise d'eau de la Chèze - Barrage de Saint-Thurial :
BASSIN VERSANT : Chèze-Canut
Evolution des teneurs cumulées en pesticides à la station de mesure : 04208680 Retenue_Chèze - Prise d'eau
Période : janvier 2000 - Décembre 2023
mm Concentrations cumulées
3,47
| imite qualité Eau potable
—— 24 Moy. mobile sur pér.
(Concentrations cumulées)
1 Recherche des métabolites Z
9 2,18
3 1,93 1,95 = a 1,54
È 1,29 £ 1,19 1,16 1:23 © 0,98 8 0,84 0,94 0,92
eUL [| [| | | [L mn LUE du
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Les pics de concentrations ont baissé jusqu'en 2012 où les dépassements de la limite de
qualité pour l'eau potable (0.5 g/l) étaient peu nombreux : depuis 2017 on constate une
augmentation plus importante des pics de concentrations et par là même une
augmentation de là fréquence de dépassement de la limite des O5 g/L. Cette situation
s'explique par un renforcement du programme de suivi àavec l'analyse de nouveaux
métabolites de pesticides. (Produits de dégradation de lé molécule mère} et par les
transferts d’eau vers la retenue de là Chèze soit à partir du Meu CHiver/printemps 2018 :
3.4 millions de m5) soit à partir du Canut (Hiver 2022/2023 : 3.8 millions de m°ÿ
193
μ
μ Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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La dérivation du Canut - Barrage du Canut :
BASSIN VERSANT : Chèze-Canut
Evolution des teneurs cumulées en pesticides à la station de mesure : 04211405 Retenue_Canut — Limite Qualité Eau Brute Période : janvier 2017 - Décembre 2023
mm Concentration cumulée
| imite Qualité Eau Potable
—— 12 Moy. mobile sur pér.
(Concentration cumulée)
4,50
__ 4,04 3,97 d O
LR
9 3,10 so 5
= 2,48 8 2,23
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Les fortes concentrations en pesticides et en métäbolites, notamment en Métazachlore
ESA et Métolachlore ESA rendent l'exploitation de cette ressource difficile En
novembre 2023 un pic de 223 g/l en Métazachlore ESA a provoqué l'arrêt de la
dérivation vers la retenue de la Chéze.
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μ fecture le 31/01/2025
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é en pré Envoy
03/02/2025
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2023 pour chaque captage d'eau IÈES en i-dessous la liste des substances quant
superficielle âinsi que leur fréquence de quantification :
Couesnon + ezieres sur : Pesticides Quantifiés en 2023 - Station Le Couesnon à 0,90 8
(1/34)
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0,80
0,70
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(1/31)
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195 fecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
é en pré Envoy
03/02/2025
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Publié le
Pesticides Quantifiés en 2023 - Station Le Meu à Mordelles
(1/81)
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8
35
8
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4
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196 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
Evolution des concentrations des principaux métabolites :
La prise d'eau de Mézières sur Couesnon sur l6 Cougsnon :
MetazCIESA
(6895), MetolCIESA [6854], MetolCIOXA
[6853] (ug/L {133])
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Limite de qualité esu traitée — 0,9 pyL
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Notons uné tendance assez stable au niveau de la prise d'eau de Mézières sur Couésnon
quant à là présence des métabolites du Métolächlore herbicide maïs) et du Métazachiore
{herbicide colza).
1S; La prise d'eau de Rophémel :
ESA
Métolachlore
ESA
MetazCIESA
[6895],
MetolCIESA
[6854],
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[6853]
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[133])
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On remarque une tendance à la baisse pour les métabolites du Métolachlore mais une
hausse du métazachlore ESA.
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18: La prise d'eau de Mordelles sur le Meu :
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16895),
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16854),
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16853]
(ug/L (133)
Métazachiore
ESA
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AU niveau de là prise d'éau de Mordellés, on observe également une baisse du métolachlors
ESA/OXA mais une hausse importante des concentrations en Métazachlore ESA.
Notons qu'un arrêté préfectoral du 19 octobre 201 interdit l'utilisation du Métolachlore
et du Diméthénamide sur les parcelles classées à risque fort ou moyen de ruissellement
lors des diagnostics DPR2.
Métolachlore
ESA
Métolachiore
OXA
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199 La prise d'eau de la Chèze - Barrage de Saint-Thurial :
MetazCIESA
[6895],
MetoliCIËSA
16854],
MetoiCIOXA
[6853]
(ug/L
11337)
On observe une baisse des concentrations en Métolachlore ESA/OXA mais une hausse
du métäazachlore ESA, avec des pics pouvant être élevés en hiver lorsque que les sols
sont saturés en eau.
161
Métazachore
ESA
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ESA
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traitée
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Métolachlore
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Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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13] © La dérivation du Canut - Barrage du Canut :
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On observe un peu lä même tendance à la baisse au niveau de lä dérivation du Canut
les métabolites du Métolachlorg mais ävec également une hausse des pour
concentrations en Métazachiore ESA.
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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18: Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Surveillance saisonnière du développement du phytoplancton
dans les retenues de Rophémel et de la Chèze et sur les autres
ressources en eaux superficielles
Dans ls deux retenues, lé développement du phytopläncton fait l'objet d'un suivi
hebdomadaire pendant là période estivale. La surveillance porte à la fois sur là zone de
surface (zone euphotique) ét sur là prisée d'éau, située en profondeur. Le dévelspsement
des cyancbéctéries est plus important dans la zone de surface, du fait de l'ensoleillement ét
de là température de l'eau.
Le Couesnon et l'étang des Bougrières sont aussi surveillés.
AU niveau des usines de Rophémel et de Villejean, là surveillance de là filière de traitement
est accentuée, et lé cas échéant lés traitements sont renforcés (augmentation des dosages
de charbon actif en poudre et de chlorure ferrique pour favoriser l'élimination des alaues
dans lés décanteurs.)
202 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
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Suivi des cyanobactéries à la prise d'eau de Rophémel
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• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
En 2015 là prolifération des cyancbäctéries avait été assez tardive mais intense surtout au
niveau de là prise d'eau. Le maintien d'un niveau bas du barrage par EDF expliquait en partie
cette particularité. L'usine avait été en arrêt du 10 septembre au 30 septembre.
En 2019 lé développement des cyanobactéries aura été important tout au long dé la
saison : la densité maximale à été constatée au mois de septembre : 388 360 cell/mL. C'est
un niveau record sur là période de suivi depuis 2001. Le niveau d'eau le plus bas du barrage
a été constaté début octobre avec un niveau autour des 2 millions de mi.
Ces 34 dernières années le développement dés cyancbactéries à été relativement faible.
La biomässe au niveau de Rophémel en 2023 augmente à partir du mois d'août avec une
présence dominante des cyanos {Microcystis ont une taille de cellule plus importante) : on
remarque un pic maximal au mois d'octobre à un niveau très élevé 49 mm/L. Pour rappel
le seuil de vigilance de la Direction Générale de Santé est de Imm“/L:
Biomasse de cyanobactéries en 2023 - Rophémel
50
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25
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Le suivi des toxines est réalisé IGrsque le nombre de cyanobactéries dépasse les seuils de
100 000 cellules/ml dans la zone euphotique{T} ou 20 COO cellules/ml au niveau de la prise
d'eau. Parallèlement, l'Agence Régionale de Santé recherche également les toxines
mensuellement pendant lé période à risque.
En 2023, des toxines ont été quantifiées à 4 reprises avec une concentration maximale
en Microcystines de 0.24 g/L au total.
204
μ Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
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Suivi des cyanobactéries à la prise d'eau de la Chéze
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- 2003/2023
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000
W/I|89 21qu ue SeliaJ9eqouÂ)
Sur la retenue de la Chèze, le développement des cyanobactéries est limité par des
concentrations faibles en phosphore : là retenue de Pont Muzard jouant un rôle
épurateur.
Depuis 3 ans on constate une densité de cyanobactéries plus élevée au niveau de la
prise d'eau
Ainsi, on note des dépassements réguliers des 26 606 Cell/mL depuis 2629 {seuil d'alerte
OMS)
13] (ex
• Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID :035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
En 2023 la concentration maximale est de 35 860 cell/mL au mois d'octobre.
En termes de densité cellulaire l'année 2022 est l'année avec la plus forte densité
cellulaire au nivéau de là zone euphotique sur 20 ans dé suivi et la troisième année la plus
forte en Biomasse (après 2007 et 2008.
Cependant au regard de là biomasse qui est proportionnelle à là charge de phosphore, la
situation est bien meilleure sur là retenue de là Chèéze que sur la retenue de Rophémel :
Biomasse de cyanobactéries en 2023 - Retenue de la Chèze
: ——(Cheze ZE ===(Cheze PE
Biovolume
en
mm3/L
09/05/2023 09/06/2023 09/07/2023 09/08/2023 09/09/2023 09/10/2023 09/11/2023
En 2023, des toxines ont été quantifiées une seule fois à une concentration faible, bien
inférieures à la limite de qualité de 1 g/L
Tableau de synthèse :
206
μ
Etang des
Bougrières
Couesnon
Mézières
Prise d'eau* Zone de surface Prise d'eau Zone de surface Prise d'eau Prise d'eau
Densité max de cyanobactéries
(nb cell/mL) 56 000 293 120 35 860 48 860 7 000 8 600
Biovolume de cyanobactérie Max (mm3/L) 5,84 48,36 2,15 3,43 0,02 0,26
Date pic Biomasse 19-sept.-23 10-oct.-23 3-oct.-23 19-sept.-23 29-août-23 1-août-23
Dépassements du seuil d'alerte OMS :
- 20 000 cell/mL aux prises d'eau
- 100 000 cellules/mL dans les zones de
surface
3
(septembre à
octobre)
4
(septembre à
octobre)
1
(octobre) Aucun Aucun Aucun
Dépassements du seuil d'alerte DGS -
Biovolume >1 mm3/L
7
(août à octobre)
14
(août à octobre)
1
(octobre)
7
(août à octobre) Aucun Aucun
Nbre de recherche toxines 12 7 6 6
Quantification toxines microcystines
4
(Max Total
Microcystines
0,244 μg/L) (1)
1
(MaxTotal
Microcystines
0,012μg/L)
Aucune
quantification
2
(Total
Microcystines
0,039μg/L)
Seuil d'alerte DGS plans d'eau en biovolume des genres toxinogènes : 1 mm3/L
2023 Retenue de Rophémel • Retenue de la Chèze
Non recherché
en zone de
surface
Non recherché
en zone de
surface Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Teneurs en nitrates et pesticides dans les eaux brutes alimentant les usines
de Champ Fleury, de Lillion, de La Noé, de Vau Reuzé, de Montfort, de la
Chaumière, de la Douetté, du Rocher et de La Haute Cellerais.
Les nitrates
13] J
Usine de Vau
Reuzé
Captage du Vau
Reuzé Puits
Forage
Puits
Puits 2
Puits 3
Puits 4
Mélange EB
Lillion
Suivi ARS/SPL +
AELB
Suivi ARS/SPL
Suivi ARS/SPL
Suivi ARS
Suivi ARS
Suivi ARS + AELB
Suivi SPL
Suivi ARS
Suivi ARS
Suivi ARS
Suivi SPL
Maxi
52,9
22,3
24,3
16,9
28,7
25,4
25,8
0
0
0
4,3
Quantile 90 sur 3 ans
54,9
17,2
23,7
23,1
31,3
27,8
25,6
0,6
0,0
0,0
3,3
Fréquence de dépassement 50mg/L (limite de qualité eau
distribuée et norme DCE bon état
des eaux souterraines)
57%
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Dépassement des100mg/L (limite de qualité - eau brute souterraine)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Nitrates 2023
Usine de Champ Fleury
Mélange EB Champs Fleury
Usine de La Noé Captage de La Noé
Captage de La
Pavais
Captage de La
Marionnais
Captage du
Fénicat
Usine de Lillion Captage de Lillion
Usine de la Chaumière
Usine du Rocher
Captage de La
Chaumière
Drains de l'Asnière
Drains Loge-
Prairie
Forage mélange
Forage Douettée
Puits
Beauregard
Mélange Eau
Brute
Forage F2(Bis)
Forage F3
Forage F4
Suivi ARS
Suivi ARS/SPL
Suivi ARS
Suivi
ARS/SAUR/AELB
Suivi ARS/SAUR
Suivi ARS/SAUR
Suivi ARS/SAUR
Suivi ARS/Véolia
Suivi ARS/Véolia
Suivi ARS
Maxi
6,2
40,1
1,1
21,2
8,9
38,5
0
0
0
Quantile 90 sur 3 ans
5,7
26,8
1,3
23,0
12,0
26,1
0,0
2,4
0,5
2,4
Fréquence de dépassement 50mg/L (limite de qualité eau
distribuée et norme DCE bon état
des eaux souterraines)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Dépassement des100mg/L (limite de qualité - eau brute souterraine)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Nitrates
Usine de La Douettée
Captage du
Rocher
Captage de La Tournerie Usine de La Haute Cellerais
Usine de Montfort Drains de Montfort
Captage de Beauregard-La Douettée Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Aucun dépassement des limites de qualité pour l'eau brute (100mg/L) n'a été
constaté en 2023 sur les ressources souterraines.
Lé captage du Vau Reuzé est à l'arrêt depuis 2013 du fait des fortes teneurs en fer des
eaux du forage. L'eau du puits ne peut être utilisée seule du fait de concentrations en
nitrates qui ont augmenté fortement entre 1993 et 2001: depuis la tendance est à là baisse
avec un percentile 90 de 54.Smg/L sur les trois dernières années.
Ce captage a été classé Captage prioritaire au SDAGE en 2015. Des démarches sont
engagées par la Collectivité pour là reconquête de la qualité de l'eau sur le Vau Reuzé
{Acquisitions foncières, contrat territorial, mis en place de PSE. Terres de sources)
Les pesticides
Aucun dépassement des limites de qualité pour l'eau brute (5 g/L pour le cumul des
pesticides et 2 g/L par substance) n'a été constaté en 2023.
Les captages de Lä Douëetté et Beauregard ainsi que lé captage de là Tournerie sont les
plus impäctés parles pesticides avec des concentrations maximalés pouvant dépasser les
1 g/L:et dans une moindre mesure le captage de la Marionnais, le puits n°4 du captage
de Lillion ainsi que le captage de là Chaumière.
En 2023 l'analyse des métabolites du Chlorothalonil {fongicide Céréales interdit
depuis 2018) àä mis en évidence la présence quasi généralisée du Chiorothalonil
R471811 au niveau des captages avec parfois des concentrations élevées
particulièrement sur le captage de La Noé.
En D
208
μ
μ
μ
Usine de Vau
Reuzé
Captage du Vau
Reuzé
Puits Forage Puits Puits 2 Puits 3 Puits 4
Nbre d'analyses 12 17 18 10 62 15 4 182 213 279
Concentration totale Max 0,21 1,54 0,36 0,25 0,67 0,05 0,07 0,47 0,39 0,67
Somme Pesticides Max Labo
(hors métabolites non
pertinents)
0,142 0,043 0,22 0,673 0,014 0,189 0,225 0,424
Val. Max / molécule 0,117 0,784 0,197 0,246 0,2 0,028 0,038 0,238 0,135 0,168
Substances quantifiées
>0,1μg/L en 2023 Diphenylurée,
Chlorothalonil-
R471811,
Chlorothalonil-
R471811,
Ethidimuron,
Chlorothalonil-
R471811,
2,6-
Dichlorobenzami
de, Chlorothalonil-
R471811,
Metolachlor ESA,
Chlorothalonil-
R471811,
Chlorothalonil-
R471811,
2-hydroxy
atrazine,
Tolyltriazole,
Metolachlor ESA,
Chlorothalonil-
R471811,
Nbre de dépassements > à 0,1
μg/L 1 10 8 7 7 0 0 6 3 36
Nbre de substances quantifiées>
0.1μg/L (norme DCE bon état des
eaux souterraines par substance)
1 1 1 2 2 0 0 2 1 4
Dépassement des 0.5μg/L (norme
DCE bon état des eaux
souterraines pour le total des
pesticides)
- 60% - - 50% - - - - 29%
Dépassement des 5μg/L (limite de
qualité des eaux brutes pour le
total des pesticides)
- - - - - - - - - -
Captage de Lillion Pesticides 2023
Usine de La Noé Usine de Lillion
Captage de La Noé Captage de La
Pavais
Captage de La
Marionnais
Captage du
Fénicat
Mélange EB
Champs Fleury
Usine de Champ Fleury Envoyé en préfecture le 31/01/2025
5iure le 31/01
._...e f2CTT
035-21 202501
Les substances dépassant là norme du bon état écologique pour lés eaux souterraines
des 01 g/Let limite de qualité pour l'eau potable sont principalement les métabolites
du Métolachliore, un désherbant dé pré-lévée utilisé sur lé maïs ét lé Chlôrothalonil
RA4 71811, métébolite d'un fongicide céréales interdit depuis 2019. Ces dépassements sont
très fréquents sur l8s captages de là Douetté et de Beauregard.
Glossaire
ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentétion, de l'environnement ét du
travail
ARS : Agence Régionale de Santé
COT : Carbone Graanique Total
DCE : Directive Cadre sur l'Eau
DGS : Direction Générale de la Santé
PSE : Paiements pour Services Environnementaux
SAGE : Schéma de Gestion et d'Aménagement des Eaux
TA : Titre alcalimétrique
TAC : Titre alcalimétrique complet
TH: Titre hydrotimétrique
THM : Trihalométhanes
2025012 5-DE
209
Drains de l'Asnière Drains Loge-Prairie Journeux Forage 1 Forage 2 Forage mélange Forage Douettée Puits Beauregard Mélange Eau Brute Forage F2(Bis) Forage F3
Nbre d'analyses 6 23 15 20 28 60 62 9 32 25
Concentration totale Max 0,04 0,36 0,61 0,47 0,59 1,65 1,15 0,65 0,73 0,57
Somme Pesticides Max Labo
(hors métabolites non
pertinents)
0,006 0,094 0,192 0,176 0,167
Val. Max / molécule 0,029 0,23 0,364 0,22 0,362 0,848 0,581 0,652 0,87 0,34
Substances quantifiées
>0,1μg/L en
Métazachlore
ESA,
Nicosulfuron
ASDM,
Chlorothalonil-
R471811,
Metolachlor OXA,
Metolachlor ESA,
Métolachlore
NOA 413173,
Alachlor ESA,
Metolachlor ESA,
Metolachlor ESA,
Metolachlor OXA,
Métolachlore
NOA 413173,
Metolachlor OXA,
Metolachlor ESA,
Métolachlore
NOA 413173,
Chlorothalonil-
R471811
Metolachlor ESA,
Métolachlore
NOA 413173,
Metolachlor OXA,
Chlorothalonil-
R471811
Chlorothalonil-
R471811,
Metolachlor OXA,
Metolachlor ESA,
Nicosulfuron
ASDM,
Métolachlore
NOA 413173,
Metolachlor OXA,
Metolachlor ESA,
Nicosulfuron
ASDM,
Nbre de dépassements > à 0,1
μg/L 0 5 8 8 12 24 18 4 14 12
Nbre de substances quantifiées>
0.1μg/L (norme DCE bon état des
eaux souterraines par substance)
0 3 3 2 3 4 4 1 4 3
Dépassement des 0.5μg/L (norme
DCE bon état des eaux
souterraines pour le total des
pesticides)
- - 40% - 10% 92% 84% 25% 57% 14%
Dépassement des 5μg/L (limite de
qualité des eaux brutes pour le
total des pesticides)
- - - - - - - - - -
Usine de Montfort
Drains de Montfort
Usine de La Haute Cellerais
Captage de La Tournerie Captage de Beauregard-La Douettée
Usine de La Douettée
Pesticides Captage de La Chaumière
Usine de la Chaumière
μ Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Annexe 4 - Liste des réservoirs de la Collectivité
210
Listing Réservoirs CEBR
SECTEUR COMMUNE RESERVOIR SUR TOUR / AU SOL / SOUS SOL ANNEE CONSTRUCTION EXPLOITANT DSP VOLUME M3
RENNES
BRUZ CHAMP FLEURY SUR TOUR 1969 SPL EBR 1500
ROPHEMEL USINE SOUS SOL 1964 SPL EBR 4000
BRUZ CHAMP FLEURY AU SOL 2001-2009 SPL EBR 4500
SAINT GREGOIRE LES 11 JOURNAUX AU SOL 2010 SPL EBR 2000
BEDEE La Prioulais AU SOL 1965 SPL EBR 15000
RENNES SB GALLET SOUS SOL 1932 SPL EBR 28000
RENNES SH GALLET SUR TOUR 1966 SPL EBR 5000
RENNES SB VILLEJEAN SUR TOUR 1963 SPL EBR 6500
RENNES SH VILLEJEAN SUR TOUR 1964 SPL EBR 5500
RENNES Bâche contact chlore (BCC) SOUS SOL 1974 SPL EBR 2675
RENNES Bâche déchloration (BDC) SOUS SOL 1974 SPL EBR 500
RENNES Bâche neutralisation (BNE) SOUS SOL 1974 SPL EBR 500
RENNES Citerne Eau traitée (CET) SOUS SOL 1974 SPL EBR 5350
RENNES Puisard BACHE PROCESS 1974 SPL EBR 1150
ERCE PRES LIFREE ERCE - LES LANDELLES AU SOL 2012 SPL EBR 6000
SAINT GILLES CHEMINEE D'EQUILIBRE SUR TOUR 1964 SPL EBR
PLEUMELEUC CHEMINEE D'EQUILIBRE SUR TOUR 1964 SPL EBR
MEZIERES USINE SOUS SOL 2021 SPL EBR 2500
RENNES UP - BACHES LILLION AU SOL 1966 SPL EBR 300
PLOUASNE TOUR DE MISE EN CHARGE SUR TOUR 1965 SPL EBR
EST
CESSON CESSON - LE PATIS TATELIN SUR TOUR 2013 SPL EBR 3000
ACIGNE VERDAUDAIS SUR TOUR 1963 SPL EBR 150
ACIGNE LE CHENE DEY SUR TOUR 1963 SPL EBR 300
ACIGNE REPRISE DE BOURGON AU SOL 1989 SPL EBR 400
OUEST
PLEUMELEUC PARTHENAY/PLEUMELEUC SUR TOUR 1970 SAUR 150
ROMILLE ROMILLE LA GALERNE SUR TOUR 1966 SAUR 400
SAINT PERN CHANTECLE SOUS SOL 1970 SAUR 50
SAINT PERN BOURDON AU SOL 1970 SAUR 400
BEDEE La Prioulais SOUS SOL 1966 SAUR 50
BEDEE La Retaudais SUR TOUR 1970 SPL EBR 450
IRODOUER LE PONT GIFFARD SUR TOUR 1970 SAUR 200
CINTRE REPRISE DE CINTRE AU SOL 2006 SAUR 400
L'HERMITAGE L'HERMITAGE - J.CARTIER SUR TOUR 1963 SAUR 1000
TALENSAC TALENSAC SUR TOUR 1971 SAUR 200 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
21
TALENSAC REPRISE DE TALENSAC AU SOL 1971 SAUR 60
BREAL SOUS
MONTFORT REPRISE DE BREAL AU SOL 2011 SAUR 600
MORDELLES MORDELLES LIBERATION SUR TOUR 1966 SAUR 1200
CHAVAGNE CHAVAGNE CROIX VERTE SUR TOUR 1966 SAUR 400
GOVEN GOVEN - LA HAYRIE SUR TOUR 1968 SAUR 400
LE RHEU LANDES D'APIGNE SUR TOUR 1965 SAUR 250
BECHEREL BECHEREL - LES HAUTS LIEUX SUR TOUR 1965 SAUR 300
NORD
PACE LA GIRAUDAIS SUR TOUR 2004 SPL EBR 1400
PACE NOMINOE SUR TOUR
1970 n'est plus en
activité depuis fin
2023
SPL EBR 400
SAINT GILLES LA MAISON NEUVE SUR TOUR 1970 SPL EBR 400
VEZIN LE COQUET VEZIN - BELLE EPINE SUR TOUR 1970 SPL EBR 400
LA MEZIERE BEAUSEJOUR SUR TOUR Années 70 VEOLIA 500
MONTREUIL LE
GAST LA HAUTE GORGE AU SOL Années 70 VEOLIA 250
MELESSE LA SAUDRAIS AU SOL 1990 VEOLIA 2000
MELESSE LA SAUDRAIS AU SOL 1980 VEOLIA 1000
MELESSE LA SAUDRAIS AU SOL Années 70 VEOLIA 500
THORIGNE
FOUILLARD LE PORTAIL SUR TOUR Années 70 VEOLIA 1000
BETON LA LOUVRAIS AU SOL 2000 VEOLIA 500
SUD
BRUZ LA HAYE DE PAN SUR TOUR 1947 SPL EBR 800
LAILLE LA GAUDINAIS SUR TOUR 1968 SPL EBR 500
ORGERES LE TELEGRAPHE SUR TOUR Années 70 SPL EBR 125
LAILLE LA CALIORNE SOUS SOL Années 70 SPL EBR 120
SAINT ERBLON LA HAUREE AU SOL Années 70 déconstruit en 2024 SPL EBR 25
SAINT ARMEL BEAUREGARD SUR TOUR 1964 SPL EBR 300
VERN SUR SEICHE VERN - LA GARE SUR TOUR Années 70 SPL EBR 200
CORPS NUDS LE CHATENAY SUR TOUR 1974 SPL EBR 300
OUEST
(Montfort
+
Iffendic)
MONTFORT SUR
MEU LES BATAILLES SUR TOUR Années 70 VEOLIA 300
MONTFORT SUR
MEU LE TERTRE 1 AU SOL Années 70 VEOLIA 550
MONTFORT SUR
MEU LE TERTRE 2 AU SOL Années 80-90 VEOLIA 750
MONTFORT SUR
MEU LE TERTRE 3 AU SOL 2014 VEOLIA 1500
IFFENDIC Le Haut du Coup AU SOL ? SAUR 200
IFFENDIC LA VILLE AU VEQUE SUR TOUR 1963 VEOLIA 200
EST
(CCVIA) +
Gahard
MONTREUIL Pierre Bise SOUS SOL ? VEOLIA 200
FEINS La Cour Roussel SUR TOUR 1958 VEOLIA 300
FEINS bâche Usine AU SOL 1958 VEOLIA 100
GUIPEL La Justice SUR TOUR 1963 SAUR 300
VIGNOC Le Haut Ranson SUR TOUR 1985 SAUR 300 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
212
SAINT D'AUBIGNE Rue du Château d'eau SUR TOUR 1966 SAUR 500
GAHARD Rue d'Aléron sur tour années 80 VEOLIA 350
GAHARD Bâche de l'usine AU SOL années 80 VEOLIA 120
Volume total 117 725
Nombre de
réservoirs 71
en rouge, réservoir non fonctionnel Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Annexe 5 - Tarifs et volume de vente d'eau en gros
213
Part CEBR
Part
Agence de l'Eau
Part Etat
Part fixe
(€ / semestre / compteur)
Nombre
de
compteurs facturés
Part
variable
eau
potable (€ / m³)
Coûts
additionnels
Surtaxe (€ / m³)
Redevance
préservation des ressources en eau
(€ / m³)
TVA
Production Société Publique Locale (SPL) Eau du Bassin Rennais Territoire Villes de Rennes et Saint Jacques-de-la Lande
-
-
0,6852 €
-
-
0,033 €
5,50%
11 658 384
Territoire Nord de Rennes
-
-
0,6852 €
-
-
0,033 €
5,50%
3 101 211
Territoire Secteur Sud
-
-
0,6852 €
-
-
0,033 €
5,50%
3 432 287
Territoire Ville de Cesson-Sévigné
-
-
0,6852 €
-
-
0,033 €
5,50%
1 104 514
Territoire Chantepie - Vern
-
-
0,6852 €
-
-
0,033 €
5,50%
427 353
Territoire Centre Est Montfort
-
-
0,6852 €
-
-
0,033 €
5,50%
2 378 322
Territoire Secteur Ouest
-
-
0,6852 €
-
-
0,033 €
5,50%
4 020 715
Territoire Val d'Ille Aubigné - ex SPIR
-
-
0,6852 €
-
-
0,033 €
5,50%
234 362
Communauté de Communes Bretagne Romantique (ex SPIR)
1 376,86 €
1
0,6852 €
-
0,2181 €
0,033 €
5,50%
744 723
Communauté de Communes St Méen - Montauban
1 376,86 €
2
0,6852 €
-
0,2181 €
0,033 €
5,50%
133 771
Dinan Agglomération (Ville de Plouasne)
1 376,86 €
2
0,6852 €
-
0,2181 €
0,033 €
5,50%
116 504
Contrat DSP multipartite CEBR - EPF - SEVC - LCC/EPB (ex SMPBC - SIE de la Vallée du Couesnon)
1 376,86 €
1
0,6852 €
-
-
0,033 €
5,50%
237 576
SMPEP Ouest 35
1 376,86 €
1
0,6852 €
-
0,2181 €
0,033 €
5,50%
17 336
10 702,91 €
(Indemnité forfaitaire)
Eau du Pays de Fougères (ex SMPBC - SIE du Coglais) - Eau brute
1 349,32 €
1
-
-
0,1200 €
0,033 €
5,50%
305
Sous-total SPL Eau du Bassin Rennais
27 710 044
Production SAUR Communauté de Communes Bretagne Romantique (usine du Rocher - La Chapelle-Chaussée)
-
-
0,5865 €
-
-
0,0354 €
5,50%
86 033
Eau des Portes de Bretagne (usine de la Douettée - Saint-Aubin d'Aubigné)
-
-
0,7905 €
-
0,1940 €
0,0354 €
5,50%
459 511
Sous-total SAUR
545 544
Production VEOLIA EAU Eau du Pays de Fougères (usine de la Haute-Chellerais - Gahard)
-
-
-
-
0,2010 €
-
-
170 004
Eau des Portes de Bretagne (usine de la Haute-Chellerais - Gahard)
-
-
-
-
0,2010 €
-
-
70 252
Sous-total VEOLIA EAU
240 256 28 495 844
Tarifs et volumes des ventes d'eau en gros facturés en 2023
Part délégataire
Volumes vendus en
2023
Eau des Portes de Bretagne (ex SYMEVAL)
-
-
0,6852 €
0,2181 €
0,033 €
5,50%
102 681
TOTAL Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
En 2023, le prix moven de vente d'eau en gros varie de 0,718 € HT / m“ {pour les ventes
d'eau sur le territoire de la Collectivité) à 1,095 € HT / m° {vente d'eau au SMPEP Ouest
35).
Cette variation s'explique par le fait qu'il n'y à pas de part fixe (abonnement) ni de surtaxe
facturées sur les ventes d'eau en gros du territoire de la Collectivité contrairement aux
ventes extérieures. En effet, pour le territoire de la Collectivité, la surtèxe est imputée sur
le tarif distribution ét donc facturée directement à l'usager.
La production d'eau CEBR par Veoliä Eau à l'usine de Gähard alimente en distribution des
communes de Liffré Cormier Communauté et du Syndicat des Eaux de là Vallée du
Couesnon co-maîitres d'ouvrage du contrat DSP avec Veolia pour la distribution. Le prix
facturé par la Collectivité à Eau des Portes de Bretagne ét Eau du Pays de Fougères,
colléctivités achéteuses respectivement pour |8s 2 collectivités co-contractantes
distributrices, correspond à là part CEBR pour là Production. Ces ventes d'eau interne ne
comportent pas de part délégataire car ce dernier se rémunère directement auprès des
abonnés du contrat de DSP.
L'ensemble des tarifs appliqués par vente d'eau est détaillé dans lé tableau page
précédente.
214
Volumes vendus
(m³)
Prix moyen facturé
HT / m³
Production SPL Eau du Bassin Rennais
Territoire Villes de Rennes et Saint-Jacques de la Lande 11 658 384 0,718 €
Territoire Nord de Rennes 3 101 211 0,718 €
Territoire Secteur Sud 3 432 287 0,718 €
Territoire Ville de Cesson-Sévigné 1 104 514 0,718 €
Territoire Chantepie - Vern (1) 427 353 0,718 €
Territoire Centre Est Montfort (2) 2 378 322 0,718 €
Territoire Secteur Ouest 4 020 715 0,718 €
Territoire Val d'Ille Aubigné - ex SPIR 234 362 0,718 €
Communauté de Communes Bretagne Romantique (ex SPIR) 744 723 0,940 €
Communauté de Communes St Méen - Montauban 133 771 0,977 €
Dinan Agglomération (Ville de Plouasne) 116 504 0,984 €
Contrat DSP multipartite CEBR - EPF - SEVC - LCC/EPB
(ex SMPBC - SIE de la Vallée du Couesnon) 237 576 0,948 €
SMPEP Ouest 35 17 336 1,095 €
Eau des Portes de Bretagne (ex SYMEVAL) 102 681 1,041 €
Eau du Pays de Fougères (ex SMPBC - SIE du Coglais) - Eau brute 305 -
Production SAUR
Communauté de Communes Bretagne Romantique (usine du Rocher) 86 033 0,622 €
Eau des Portes de Bretagne (usine de la Douettée) 459 511 1,020 €
28 255 588 0,734 €
Production VEOLIA EAU
Eau du Pays de Fougères (usine de la Haute-Chellerais - Gahard) 170 004 0,201 €
Eau des Portes de Bretagne (usine de la Haute-Chellerais - Gahard) 70 252 0,201 €
28 495 844 - €
(1) Les communes de Chantepie et Vern-sur-Seiche ont intégré le secteur Sud au 1er juillet 2023.
BILAN ANNUEL DES VENTES D'EAU EN GROS 2023 (y compris parts abonnements)
(2) Le territoire Centre Est Montfort inclut les communes d'Acigné, Brécé, Montfort-sur-Meu, Pacé, Vezin-le-Coquet,
Saint-Gilles et Le Rheu. Annexe 6 - Prix de l'eau
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
215
TARIFS 2024 EAU POTABLE (au 1
er
janvier)
Ref secteur contrat DSP Délégataire Communes concernéesK 2024 Part Délégataire (HT) Part fixe annuelle / compteur
28,88 €
Ø 15 mm
38,74 €
Ø 15 mm
38,74 €
28,88 €
Ø 15 mm
38,74 €
Ø 15 mm
38,74 €
24,83 €
Ø 15 mm
38,74 €
Ø 15 mm
38,74 €
Ø 20 mm
47,38 €
Ø 20 mm
47,38 €
Ø 20 mm
47,38 €
Ø 20 mm
47,38 €
Ø 20 mm
47,38 €
Ø 20 mm
47,38 €
Ø 30 mm
66,08 €
Ø 30 mm
66,08 €
Ø 30 mm
66,08 €
Ø 30 mm
66,08 €
Ø 30 mm
66,08 €
Ø 30 mm
66,08 €
Ø 40 mm
122,38 €
Ø 40 mm
122,38 €
Ø 40 mm
122,38 €
Ø 40 mm
122,38 €
Ø 40 mm
122,38 €
Ø 40 mm
122,38 €
Ø 60 mm
205,62 €
Ø 60 mm
205,62 €
Ø 60 mm
205,62 €
Ø 60 mm
205,62 €
Ø 60 mm
205,62 €
Ø 60 mm
205,62 €
Ø 80 mm
372,36 €
Ø 80 mm
372,36 €
Ø 80 mm
372,36 €
Ø 80 mm
372,36 €
Ø 80 mm
372,36 €
Ø 80 mm
372,36 €
Ø 100 mm
768,08 €
Ø 100 mm
768,08 €
Ø 100 mm
768,08 €
Ø 100 mm
768,08 €
Ø 100 mm
768,08 €
Ø 100 mm
768,08 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 692,32 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 692,32 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 692,32 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 692,32 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 692,32 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 692,32 €
Ø 60x20 mm
205,62 €
Ø 60x20 mm
205,62 €
Ø 60x20 mm
205,62 €
Ø 60x20 mm
205,62 €
Ø 60x20 mm
205,62 €
Ø 60x20 mm
205,62 €
Ø 80x20 mm
372,36 €
Ø 80x20 mm
372,36 €
Ø 80x20 mm
372,36 €
Ø 80x20 mm
372,36 €
Ø 80x20 mm
372,36 €
Ø 80x20 mm
372,36 €
Ø 100x20 mm
768,08 €
Ø 100x20 mm
768,08 €
Ø 100x20 mm
768,08 €
Ø 100x20 mm
768,08 €
Ø 100x20 mm
768,08 €
Ø 100x20 mm
768,08 €
Ø 150x40 mm
1 692,32 €
Ø 150x40 mm
1 692,32 €
Ø 150x40 mm
1 692,32 €
Ø 150x40 mm
1 692,32 €
Ø 150x40 mm
1 692,32 €
Ø 150x40 mm
1 692,32 €
Bornes de puisage
16,59 €
Bornes de puisage
16,59 €
Bornes de puisage
16,59 €
Part variable
0 à 10 m³
-
€
1,2556 €
1,3791 €
0 à 10 m³
-
€
1,2556 €
1,3791 €
0 à 10 m³
-
€
1,0415 €
1,1237 €
11 à 100 m³
1,2403 €
Bornes de puisage
11 à 100 m³
1,2403 €
Bornes de puisage
11 à 100 m³
1,0408 €
Bornes de puisage
101 à 150 m³
1,4562 €
eau potable
1,3791 €
101 à 150 m³
1,4562 €
eau potable
1,3791 €
101 à 150 m³
1,2088 €
eau potable
1,3791 €
> 150 m³
2,0630 €
eau de recyclage
-
€
> 150 m³
2,0630 €
eau de recyclage
-
€
> 150 m³
1,5662 €
eau de recyclage
-
€
Coût de production et d'achat d'eau
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Part Collectivité Eau du Bassin Rennais (HT) Part fixe annuelle / compteur
0,34 €
Ø 15 mm
15,92 €
Ø 15 mm
15,92 €
0,34 €
Ø 15 mm
15,92 €
Ø 15 mm
15,92 €
4,39 €
Ø 15 mm
15,92 €
Ø 15 mm
15,92 €
Ø 20 mm
16,39 €
Ø 20 mm
16,39 €
Ø 20 mm
16,39 €
Ø 20 mm
16,39 €
Ø 20 mm
16,39 €
Ø 20 mm
16,39 €
Ø 30 mm
17,37 €
Ø 30 mm
17,37 €
Ø 30 mm
17,37 €
Ø 30 mm
17,37 €
Ø 30 mm
17,37 €
Ø 30 mm
17,37 €
Ø 40 mm
20,35 €
Ø 40 mm
20,35 €
Ø 40 mm
20,35 €
Ø 40 mm
20,35 €
Ø 40 mm
20,35 €
Ø 40 mm
20,35 €
Ø 60 mm
24,74 €
Ø 60 mm
24,74 €
Ø 60 mm
24,74 €
Ø 60 mm
24,74 €
Ø 60 mm
24,74 €
Ø 60 mm
24,74 €
Ø 80 mm
33,55 €
Ø 80 mm
33,55 €
Ø 80 mm
33,55 €
Ø 80 mm
33,55 €
Ø 80 mm
33,55 €
Ø 80 mm
33,55 €
Ø 100 mm
54,44 €
Ø 100 mm
54,44 €
Ø 100 mm
54,44 €
Ø 100 mm
54,44 €
Ø 100 mm
54,44 €
Ø 100 mm
54,44 €
Ø 150 mm - 200 mm
99,62 €
Ø 150 mm - 200 mm
99,62 €
Ø 150 mm - 200 mm
99,62 €
Ø 150 mm - 200 mm
99,62 €
Ø 150 mm - 200 mm
99,62 €
Ø 150 mm - 200 mm
99,62 €
Ø 60x20 mm
24,74 €
Ø 60x20 mm
24,74 €
Ø 60x20 mm
24,74 €
Ø 60x20 mm
24,74 €
Ø 60x20 mm
24,74 €
Ø 60x20 mm
24,74 €
Ø 80x20 mm
33,55 €
Ø 80x20 mm
33,55 €
Ø 80x20 mm
33,55 €
Ø 80x20 mm
33,55 €
Ø 80x20 mm
33,55 €
Ø 80x20 mm
33,55 €
Ø 100x20 mm
54,44 €
Ø 100x20 mm
54,44 €
Ø 100x20 mm
54,44 €
Ø 100x20 mm
54,44 €
Ø 100x20 mm
54,44 €
Ø 100x20 mm
54,44 €
Ø 150x40 mm
99,62 €
Ø 150x40 mm
99,62 €
Ø 150x40 mm
99,62 €
Ø 150x40 mm
99,62 €
Ø 150x40 mm
99,62 €
Ø 150x40 mm
99,62 €
Part variable
0 à 10 m³
0,0000 €
0,4529 €
0,5233 €
0 à 10 m³
0,0000 €
0,4529 €
0 à 3650 m³
0,5233 €
0 à 10 m³
0,0000 €
0,6670 €
0,7787 €
11 à 100 m³
0,4589 €
11 à 100 m³
0,4589 €
> 3650 m³
0,3590 €
11 à 100 m³
0,6584 €
101 à 150 m³
0,7708 €
101 à 150 m³
0,7708 €
101 à 150 m³
1,0182 €
> 150 m³
1,0915 €
> 150 m³
1,0915 €
> 150 m³
1,5883 €
Part SMG 35 (HT) Surtaxe SMG
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
Part Agence de l'Eau (HT) Redevance prélèvement
0,0370 €
0,0370 €
0,0370 €
0,0370 €
0,0370 €
0,0370 €
0,037 €
0,037 €
0,037 €
Redevance pour pollution domestique
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
Tarif TTC facture de 120 m³ (compteur Ø 15 mm) (TVA 5,5%)
304,61 €
304,61 €
304,61 €
Tarif TTC € / m³
2,538 €
2,348 €
2,552 €
2,538 €
2,348 €
F° C°
2,538 €
2,348 €
2,552 €
hors part fixe
hors part fixe
hors part fixe
hors part fixe
hors part fixe
1,0000
1,0000
1,0000
Rennes
Autres abonnés
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
RENNES - ST JACQUES
RENNES - ST JACQUES
CENTRE EST MONTFORT
Saint-Jacques de la Lande
Acigné, Pacé, Saint-Gilles, Vezin-le-Coquet
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS Envoyé en prét ct re 2 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501727-20250129-2025 0129 _005-DE
216
TARIFS 2024 EAU POTABLE (au 1
er
janvier)
Ref secteur contrat DSP Délégataire Communes concernées K 2024 Part Délégataire (HT) Part fixe annuelle / compteur
24,83 €
Ø 15 mm
38,74 €
Ø 15 mm
38,74 €
24,83 €
Ø 15 mm
38,74 €
Ø 15 mm
38,74 €
24,83 €
Ø 15 mm
38,74 €
Ø 15 mm
38,74 €
Ø 20 mm
47,38 €
Ø 20 mm
47,38 €
Ø 20 mm
47,38 €
Ø 20 mm
47,38 €
Ø 20 mm
47,38 €
Ø 20 mm
47,38 €
Ø 30 mm
66,08 €
Ø 30 mm
66,08 €
Ø 30 mm
66,08 €
Ø 30 mm
66,08 €
Ø 30 mm
66,08 €
Ø 30 mm
66,08 €
Ø 40 mm
122,38 €
Ø 40 mm
122,38 €
Ø 40 mm
122,38 €
Ø 40 mm
122,38 €
Ø 40 mm
122,38 €
Ø 40 mm
122,38 €
Ø 60 mm
205,62 €
Ø 60 mm
205,62 €
Ø 60 mm
205,62 €
Ø 60 mm
205,62 €
Ø 60 mm
205,62 €
Ø 60 mm
205,62 €
Ø 80 mm
372,36 €
Ø 80 mm
372,36 €
Ø 80 mm
372,36 €
Ø 80 mm
372,36 €
Ø 80 mm
372,36 €
Ø 80 mm
372,36 €
Ø 100 mm
768,08 €
Ø 100 mm
768,08 €
Ø 100 mm
768,08 €
Ø 100 mm
768,08 €
Ø 100 mm
768,08 €
Ø 100 mm
768,08 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 692,32 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 692,32 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 692,32 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 692,32 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 692,32 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 692,32 €
Ø 60x20 mm
205,62 €
Ø 60x20 mm
205,62 €
Ø 60x20 mm
205,62 €
Ø 60x20 mm
205,62 €
Ø 60x20 mm
205,62 €
Ø 60x20 mm
205,62 €
Ø 80x20 mm
372,36 €
Ø 80x20 mm
372,36 €
Ø 80x20 mm
372,36 €
Ø 80x20 mm
372,36 €
Ø 80x20 mm
372,36 €
Ø 80x20 mm
372,36 €
Ø 100x20 mm
768,08 €
Ø 100x20 mm
768,08 €
Ø 100x20 mm
768,08 €
Ø 100x20 mm
768,08 €
Ø 100x20 mm
768,08 €
Ø 100x20 mm
768,08 €
Ø 150x40 mm
1 692,32 €
Ø 150x40 mm
1 692,32 €
Ø 150x40 mm
1 692,32 €
Ø 150x40 mm
1 692,32 €
Ø 150x40 mm
1 692,32 €
Ø 150x40 mm
1 692,32 €
Bornes de puisage
16,59 €
Bornes de puisage
16,59 €
Bornes de puisage
16,59 €
Part variable
0 à 10 m³
-
€
1,0415 €
1,1237 €
0 à 10 m³
-
€
1,0415 €
1,1237 €
0 à 10 m³
-
€
1,0415 €
1,1237 €
11 à 100 m³
1,0408 €
Bornes de puisage
11 à 100 m³
1,0408 €
Bornes de puisage
11 à 100 m³
1,0408 €
Bornes de puisage
101 à 150 m³
1,2088 €
eau potable
1,3791 €
101 à 150 m³
1,2088 €
eau potable
1,3791 €
101 à 150 m³
1,2088 €
eau potable
1,3791 €
> 150 m³
1,5662 €
eau de recyclage
-
€
> 150 m³
1,5662 €
eau de recyclage
-
€
> 150 m³
1,5662 €
eau de recyclage
-
€
Coût de production et d'achat d'eau
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Part Collectivité Eau du Bassin Rennais (HT) Part fixe annuelle / compteur
4,39 €
Ø 15 mm
15,92 €
Ø 15 mm
15,92 €
4,39 €
Ø 15 mm
15,92 €
Ø 15 mm
15,92 €
4,39 €
Ø 15 mm
15,92 €
Ø 15 mm
15,92 €
Ø 20 mm
16,39 €
Ø 20 mm
16,39 €
Ø 20 mm
16,39 €
Ø 20 mm
16,39 €
Ø 20 mm
16,39 €
Ø 20 mm
16,39 €
Ø 30 mm
17,37 €
Ø 30 mm
17,37 €
Ø 30 mm
17,37 €
Ø 30 mm
17,37 €
Ø 30 mm
17,37 €
Ø 30 mm
17,37 €
Ø 40 mm
20,35 €
Ø 40 mm
20,35 €
Ø 40 mm
20,35 €
Ø 40 mm
20,35 €
Ø 40 mm
20,35 €
Ø 40 mm
20,35 €
Ø 60 mm
24,74 €
Ø 60 mm
24,74 €
Ø 60 mm
24,74 €
Ø 60 mm
24,74 €
Ø 60 mm
24,74 €
Ø 60 mm
24,74 €
Ø 80 mm
33,55 €
Ø 80 mm
33,55 €
Ø 80 mm
33,55 €
Ø 80 mm
33,55 €
Ø 80 mm
33,55 €
Ø 80 mm
33,55 €
Ø 100 mm
54,44 €
Ø 100 mm
54,44 €
Ø 100 mm
54,44 €
Ø 100 mm
54,44 €
Ø 100 mm
54,44 €
Ø 100 mm
54,44 €
Ø 150 mm - 200 mm
99,62 €
Ø 150 mm - 200 mm
99,62 €
Ø 150 mm - 200 mm
99,62 €
Ø 150 mm - 200 mm
99,62 €
Ø 150 mm - 200 mm
99,62 €
Ø 150 mm - 200 mm
99,62 €
Ø 60x20 mm
24,74 €
Ø 60x20 mm
24,74 €
Ø 60x20 mm
24,74 €
Ø 60x20 mm
24,74 €
Ø 60x20 mm
24,74 €
Ø 60x20 mm
24,74 €
Ø 80x20 mm
33,55 €
Ø 80x20 mm
33,55 €
Ø 80x20 mm
33,55 €
Ø 80x20 mm
33,55 €
Ø 80x20 mm
33,55 €
Ø 80x20 mm
33,55 €
Ø 100x20 mm
54,44 €
Ø 100x20 mm
54,44 €
Ø 100x20 mm
54,44 €
Ø 100x20 mm
54,44 €
Ø 100x20 mm
54,44 €
Ø 100x20 mm
54,44 €
Ø 150x40 mm
99,62 €
Ø 150x40 mm
99,62 €
Ø 150x40 mm
99,62 €
Ø 150x40 mm
99,62 €
Ø 150x40 mm
99,62 €
Ø 150x40 mm
99,62 €
Gros consommateur (> 1500 m³) DN 30
308,25 €
DN 40
291,47 €
DN 60
266,65 €
DN 80
216,95 €
DN 100
98,97 €
Industriel Cooperl
23 569,95 €
Part variable
0 à 10 m³
0,0000 €
0,6670 €
0 à 1 000 m³
0,7787 €
0 à 10 m³
0,0000 €
0,6670 €
0,6501 €
0 à 10 m³
0,0000 €
0,6670 €
0 à 30 m³
0,6123 €
11 à 100 m³
0,6584 €
> 1 000 m³
0,5936 €
11 à 100 m³
0,6584 €
Gros consommateur (> 1500 m³ / an)
11 à 100 m³
0,6584 €
de 31 à 1000 m³
0,6580 €
101 à 150 m³
1,0182 €
101 à 150 m³
1,0182 €
0 à 1500 m³
0,5960 €
101 à 150 m³
1,0182 €
> 1 000 m³
0,6367 €
> 150 m³
1,5883 €
> 150 m³
1,5883 €
> 1500 m³
0,6627 €
> 150 m³
1,5883 €
Industriel Cooperl < 200 000 m³
0,5071 €
de 200 000 à 300 000 m³
0,6705 €
> 300 000 m³
0,7026 €
Part SMG 35 (HT) Surtaxe SMG
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
Part Agence de l'Eau (HT) Redevance prélèvement
0,037 €
0,037 €
0,037 €
0,037 €
0,037 €
0,037 €
0,037 €
0,037 €
0,037 €
Redevance pour pollution domestique
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
Tarif TTC facture de 120 m³ (compteur Ø 15 mm) (TVA 5,5%)
304,61 €
304,61 €
304,61 €
Tarif TTC € / m³
2,538 €
2,348 €
F° C°
2,538 €
2,348 €
F° C°
2,538 €
2,348 €
F° C°
hors part fixe
hors part fixe
hors part fixe
1,0000
1,0000
1,0000
Autres abonnés
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
CENTRE EST MONTFORT
CENTRE EST MONTFORT
CENTRE EST MONTFORT
Brécé
Montfort-sur-Meu
Le Rheu Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfect re e 31/01/2025 | |
Publié le 05/02/2025
ID :085-213501737-20250129-2025, 0129_005-DE
12] J
TARIFS 2024 EAU POTABLE (au 1
er
janvier)
Ref secteur contrat DSP Délégataire Communes concernées K 2024 Part Délégataire (HT) Part fixe annuelle / compteur
19,23 €
Ø 15 mm
38,74 €
Ø 15 mm
38,74 €
24,28 €
Ø 15 mm
38,74 €
Ø 15 mm
38,74 €
24,28 €
Ø 15 mm
38,74 €
Ø 15 mm
38,74 €
Ø 20 mm
47,38 €
Ø 20 mm
47,38 €
Ø 20 mm
47,38 €
Ø 20 mm
47,38 €
Ø 20 mm
47,38 €
Ø 20 mm
47,38 €
Ø 30 mm
66,08 €
Ø 30 mm
66,08 €
Ø 30 mm
66,08 €
Ø 30 mm
66,08 €
Ø 30 mm
66,08 €
Ø 30 mm
66,08 €
Ø 40 mm
122,38 €
Ø 40 mm
122,38 €
Ø 40 mm
122,38 €
Ø 40 mm
122,38 €
Ø 40 mm
122,38 €
Ø 40 mm
122,38 €
Ø 60 mm
205,62 €
Ø 60 mm
205,62 €
Ø 60 mm
205,62 €
Ø 60 mm
205,62 €
Ø 60 mm
205,62 €
Ø 60 mm
205,62 €
Ø 80 mm
372,36 €
Ø 80 mm
372,36 €
Ø 80 mm
372,36 €
Ø 80 mm
372,36 €
Ø 80 mm
372,36 €
Ø 80 mm
372,36 €
Ø 100 mm
768,08 €
Ø 100 mm
768,08 €
Ø 100 mm
768,08 €
Ø 100 mm
768,08 €
Ø 100 mm
768,08 €
Ø 100 mm
768,08 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 692,32 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 692,32 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 692,32 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 692,32 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 692,32 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 692,32 €
Ø 60x20 mm
205,62 €
Ø 60x20 mm
205,62 €
Ø 60x20 mm
205,62 €
Ø 60x20 mm
205,62 €
Ø 60x20 mm
205,62 €
Ø 60x20 mm
205,62 €
Ø 80x20 mm
372,36 €
Ø 80x20 mm
372,36 €
Ø 80x20 mm
372,36 €
Ø 80x20 mm
372,36 €
Ø 80x20 mm
372,36 €
Ø 80x20 mm
372,36 €
Ø 100x20 mm
768,08 €
Ø 100x20 mm
768,08 €
Ø 100x20 mm
768,08 €
Ø 100x20 mm
768,08 €
Ø 100x20 mm
768,08 €
Ø 100x20 mm
768,08 €
Ø 150x40 mm
1 692,32 €
Ø 150x40 mm
1 692,32 €
Ø 150x40 mm
1 692,32 €
Ø 150x40 mm
1 692,32 €
Ø 150x40 mm
1 692,32 €
Ø 150x40 mm
1 692,32 €
Bornes de puisage
16,59 €
Bornes de puisage
16,59 €
Bornes de puisage
16,59 €
Part variable
0 à 10 m³
-
€
0,9966 €
1,0470 €
0 à 10 m³
-
€
1,3061 €
1,1998 €
0 à 10 m³
-
€
1,3061 €
1,1998 €
11 à 100 m³
0,9805 €
Bornes de puisage
11 à 100 m³
1,2195 €
Bornes de puisage
11 à 100 m³
1,2195 €
Bornes de puisage
101 à 150 m³
1,1353 €
eau potable
1,3791 €
101 à 150 m³
1,4282 €
eau potable
1,3791 €
101 à 150 m³
1,4282 €
eau potable
1,3791 €
> 150 m³
1,4760 €
eau de recyclage
-
€
> 150 m³
1,8982 €
eau de recyclage
-
€
> 150 m³
1,8982 €
eau de recyclage
-
€
Coût de production et d'achat d'eau
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Part Collectivité Eau du Bassin Rennais (HT) Part fixe annuelle / compteur
9,99 €
Ø 15 mm
15,92 €
Ø 15 mm
15,92 €
4,94 €
Ø 15 mm
15,92 €
Ø 15 mm
15,92 €
4,94 €
Ø 15 mm
15,92 €
Ø 15 mm
15,92 €
Ø 20 mm
16,39 €
Ø 20 mm
16,39 €
Ø 20 mm
16,39 €
Ø 20 mm
16,39 €
Ø 20 mm
16,39 €
Ø 20 mm
16,39 €
Ø 30 mm
17,37 €
Ø 30 mm
17,37 €
Ø 30 mm
17,37 €
Ø 30 mm
17,37 €
Ø 30 mm
17,37 €
Ø 30 mm
17,37 €
Ø 40 mm
20,35 €
Ø 40 mm
20,35 €
Ø 40 mm
20,35 €
Ø 40 mm
20,35 €
Ø 40 mm
20,35 €
Ø 40 mm
20,35 €
Ø 60 mm
24,74 €
Ø 60 mm
24,74 €
Ø 60 mm
24,74 €
Ø 60 mm
24,74 €
Ø 60 mm
24,74 €
Ø 60 mm
24,74 €
Ø 80 mm
33,55 €
Ø 80 mm
33,55 €
Ø 80 mm
33,55 €
Ø 80 mm
33,55 €
Ø 80 mm
33,55 €
Ø 80 mm
33,55 €
Ø 100 mm
54,44 €
Ø 100 mm
54,44 €
Ø 100 mm
54,44 €
Ø 100 mm
54,44 €
Ø 100 mm
54,44 €
Ø 100 mm
54,44 €
Ø 150 mm - 200 mm
99,62 €
Ø 150 mm - 200 mm
99,62 €
Ø 150 mm - 200 mm
99,62 €
Ø 150 mm - 200 mm
99,62 €
Ø 150 mm - 200 mm
99,62 €
Ø 150 mm - 200 mm
99,62 €
Ø 60x20 mm
24,74 €
Ø 60x20 mm
24,74 €
Ø 60x20 mm
24,74 €
Ø 60x20 mm
24,74 €
Ø 60x20 mm
24,74 €
Ø 60x20 mm
24,74 €
Ø 80x20 mm
33,55 €
Ø 80x20 mm
33,55 €
Ø 80x20 mm
33,55 €
Ø 80x20 mm
33,55 €
Ø 80x20 mm
33,55 €
Ø 80x20 mm
33,55 €
Ø 100x20 mm
54,44 €
Ø 100x20 mm
54,44 €
Ø 100x20 mm
54,44 €
Ø 100x20 mm
54,44 €
Ø 100x20 mm
54,44 €
Ø 100x20 mm
54,44 €
Ø 150x40 mm
99,62 €
Ø 150x40 mm
99,62 €
Ø 150x40 mm
99,62 €
Ø 150x40 mm
99,62 €
Ø 150x40 mm
99,62 €
Ø 150x40 mm
99,62 €
Part variable
0 à 10 m³
0,0000 €
0,7119 €
0,7347 €
0 à 10 m³
0,0000 €
0,4024 €
0 à 1 000 m³
0,7026 €
0 à 10 m³
0,0000 €
0,4024 €
0 à 1000 m³
0,7026 €
11 à 100 m³
0,7187 €
11 à 100 m³
0,4797 €
> 1 000 m³
0,5602 €
11 à 100 m³
0,4797 €
> 1000 m³
0,5126 €
101 à 150 m³
1,0917 €
101 à 150 m³
0,7988 €
101 à 150 m³
0,7988 €
> 150 m³
1,6785 €
> 150 m³
1,2563 €
> 150 m³
1,2563 €
Part SMG 35 (HT) Surtaxe SMG
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
Part Agence de l'Eau (HT) Redevance prélèvement
0,037 €
0,037 €
0,037 €
0,037 €
0,037 €
0,037 €
0,037 €
0,037 €
0,037 €
Redevance pour pollution domestique
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
Tarif TTC facture de 120 m³ (compteur Ø 15 mm) (TVA 5,5%)
304,61 €
304,61 €
304,61 €
Tarif TTC € / m³
2,538 €
2,348 €
2,425 €
2,538 €
2,348 €
F° C°
2,538 €
2,348 €
F° C°
hors part fixe
hors part fixe
hors part fixe
hors part fixe
1,0000
1,0000
1,0000
Autres abonnés
Autres abonnés
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Cesson-Sévigné
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Bourgbarré, Bruz, Chartres-de-Bretagne, Corps-Nuds, Guichen (secteur Pont-Réan), Laillé,
Noyal-Chatillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Saint-Armel, Saint-Erblon
Nouvoitou
CESSON-SEVIGNE
SECTEUR SUD
SECTEUR SUD
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfe ur le 31/01/2025
Publié le O5/u2,2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
218
TARIFS 2024 EAU POTABLE (au 1
er
janvier)
Ref secteur contrat DSP Délégataire Communes concernées K 2024 Part Délégataire (HT) Part fixe annuelle / compteur
24,28 €
Ø 15 mm
38,74 €
Ø 15 mm
38,74 €
22,58 €
38,80 €
38,80 €
22,58 €
38,80 €
38,80 €
Ø 20 mm
47,38 €
Ø 20 mm
47,38 €
Ø 30 mm
66,08 €
Ø 30 mm
66,08 €
Ø 40 mm
122,38 €
Ø 40 mm
122,38 €
Ø 60 mm
205,62 €
Ø 60 mm
205,62 €
Ø 80 mm
372,36 €
Ø 80 mm
372,36 €
Ø 100 mm
768,08 €
Ø 100 mm
768,08 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 692,32 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 692,32 €
Ø 60x20 mm
205,62 €
Ø 60x20 mm
205,62 €
Ø 80x20 mm
372,36 €
Ø 80x20 mm
372,36 €
Ø 100x20 mm
768,08 €
Ø 100x20 mm
768,08 €
Ø 150x40 mm
1 692,32 €
Ø 150x40 mm
1 692,32 €
Bornes de puisage
16,59 €
Part variable
0 à 10 m³
-
€
1,3061 €
1,1998 €
0 à 10 m³
-
€
0,3332 €
0,3624 €
0 à 10 m³
-
€
0,3332 €
0,3624 €
11 à 100 m³
1,2195 €
Bornes de puisage
11 à 100 m³
0,3281 €
11 à 100 m³
0,3281 €
101 à 150 m³
1,4282 €
eau potable
1,3791 €
101 à 150 m³
0,4080 €
101 à 150 m³
0,4080 €
> 150 m³
1,8982 €
eau de recyclage
-
€
> 150 m³
0,5870 €
> 150 m³
0,5870 €
Coût de production et d'achat d'eau
-
€
-
€
-
€
0 à 10 m³
-
€
0,7543 €
0,7543 €
0 à 10 m³
-
€
0,7543 €
0,7543 €
11 à 100 m³
0,7543 €
11 à 100 m³
0,7543 €
101 à 150 m³
0,7543 €
101 à 150 m³
0,7543 €
> 150 m³
0,7543 €
> 150 m³
0,7543 €
Part Collectivité Eau du Bassin Rennais (HT) Part fixe annuelle / compteur
4,94 €
Ø 15 mm
15,92 €
Ø 15 mm
15,92 €
6,64 €
Ø 15 mm
17,15 €
Ø 15 mm
17,15 €
32,44 €
Ø 15 mm
22,59 €
Ø 15 mm
22,59 €
Ø 20 mm
16,39 €
Ø 20 mm
16,39 €
Ø 20 mm
26,25 €
Ø 20 mm
26,25 €
Ø 20 mm
26,25 €
Ø 20 mm
26,25 €
Ø 30 mm
17,37 €
Ø 30 mm
17,37 €
Ø 30 mm
45,94 €
Ø 30 mm
45,94 €
Ø 30 mm
45,94 €
Ø 30 mm
45,94 €
Ø 40 mm
20,35 €
Ø 40 mm
20,35 €
Ø 40 mm
105,21 €
Ø 40 mm
105,21 €
Ø 40 mm
105,21 €
Ø 40 mm
105,21 €
Ø 60 mm
24,74 €
Ø 60 mm
24,74 €
Ø 60 mm
192,85 €
Ø 60 mm
192,85 €
Ø 60 mm
192,85 €
Ø 60 mm
192,85 €
Ø 80 mm
33,55 €
Ø 80 mm
33,55 €
Ø 80 mm
368,38 €
Ø 80 mm
368,38 €
Ø 80 mm
368,38 €
Ø 80 mm
368,38 €
Ø 100 mm
54,44 €
Ø 100 mm
54,44 €
Ø 100 mm
784,99 €
Ø 100 mm
784,99 €
Ø 100 mm
784,99 €
Ø 100 mm
784,99 €
Ø 150 mm - 200 mm
99,62 €
Ø 150 mm - 200 mm
99,62 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 685,94 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 685,94 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 685,94 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 685,94 €
Ø 60x20 mm
24,74 €
Ø 60x20 mm
24,74 €
Ø 60x20 mm
192,85 €
Ø 60x20 mm
192,85 €
Ø 60x20 mm
192,85 €
Ø 60x20 mm
192,85 €
Ø 80x20 mm
33,55 €
Ø 80x20 mm
33,55 €
Ø 80x20 mm
368,38 €
Ø 80x20 mm
368,38 €
Ø 80x20 mm
368,38 €
Ø 80x20 mm
368,38 €
Ø 100x20 mm
54,44 €
Ø 100x20 mm
54,44 €
Ø 100x20 mm
784,99 €
Ø 100x20 mm
784,99 €
Ø 100x20 mm
784,99 €
Ø 100x20 mm
784,99 €
Ø 150x40 mm
99,62 €
Ø 150x40 mm
99,62 €
Ø 150x40 mm
1 685,94 €
Ø 150x40 mm
1 685,94 €
Ø 150x40 mm
1 685,94 €
Ø 150x40 mm
1 685,94 €
Part variable
0 à 10 m³
0,0000 €
0,4024 €
0,7026 €
0 à 10 m³
0,0000 €
0,6210 €
0 à 500 m³
0,6470 €
0 à 10 m³
0,0000 €
0,4365 €
0 à 200 m³
0,5244 €
11 à 100 m³
0,4797 €
11 à 100 m³
0,6168 €
501 à 40 000 m³
0,6049 €
11 à 100 m³
0,5134 €
201 à 1 000 m³
0,4425 €
101 à 150 m³
0,7988 €
101 à 150 m³
1,0647 €
> 40 000 m³
0,5829 €
101 à 150 m³
0,6680 €
> 1 000 m³
0,3036 €
> 150 m³
1,2563 €
> 150 m³
1,8132 €
> 150 m³
0,9980 €
Part SMG 35 (HT) Surtaxe SMG
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
Part Agence de l'Eau (HT) Redevance prélèvement
0,037 €
0,037 €
0,037 €
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
Redevance pour pollution domestique
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
Tarif TTC facture de 120 m³ (compteur Ø 15 mm) (TVA 5,5%)
304,61 €
305,29 €
314,32 €
Tarif TTC € / m³
2,538 €
2,348 €
2,552 €
2,544 €
2,354 €
F° C°
2,619 €
2,159 €
F° C°
hors part fixe
hors part fixe
hors part fixe
hors part fixe
1,0000
1,2692
1,2692
Autres abonnés
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Chantepie, Vern-sur-Seiche
Chavagne, Cintré, La Chapelle-Thouarault, L'Hermitage, Mordelles, Talensac, Bréal-sous-Montfort, Goven, Bécherel, La Chapelle-Chaussée, Langan, Miniac-sous-Bécherel, Bédée, Breteil, Clayes, Irodouër, La Nouaye, Parthenay-de-Bretagne, Pleumeleuc, Romillé, Saint-Pern, Le Verger
Guipel, Vignoc
SECTEUR SUD
SECTEUR OUEST
SECTEUR OUEST
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
SAUR
SAUR Envoyé en préfe tt 2° 31/01/2025
Reçu en préfeci re e 1/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129_005-DE
219
TARIFS 2024 EAU POTABLE (au 1
er
janvier)
Ref secteur contrat DSP Délégataire Communes concernées K 2024 Part Délégataire (HT) Part fixe annuelle / compteur
22,58 €
38,80 €
38,80 €
22,58 €
38,80 €
38,80 €
22,58 €
38,80 €
38,80 €
Part variable
0 à 10 m³
-
€
0,3332 €
0,3624 €
0 à 10 m³
-
€
0,3332 €
0,3624 €
0 à 10 m³
-
€
0,3332 €
0,3624 €
11 à 100 m³
0,3281 €
11 à 100 m³
0,3281 €
11 à 100 m³
0,3281 €
101 à 150 m³
0,4080 €
101 à 150 m³
0,4080 €
101 à 150 m³
0,4080 €
> 150 m³
0,5870 €
> 150 m³
0,5870 €
> 150 m³
0,5870 €
Coût de production et d'achat d'eau
0 à 10 m³
-
€
0,7543 €
0,7543 €
0 à 10 m³
-
€
0,7543 €
0,7543 €
0 à 10 m³
-
€
0,7543 €
0,7543 €
11 à 100 m³
0,7543 €
11 à 100 m³
0,7543 €
11 à 100 m³
0,7543 €
101 à 150 m³
0,7543 €
101 à 150 m³
0,7543 €
101 à 150 m³
0,7543 €
> 150 m³
0,7543 €
> 150 m³
0,7543 €
> 150 m³
0,7543 €
Part Collectivité Eau du Bassin Rennais (HT) Part fixe annuelle / compteur
6,64 €
Ø 15 mm
17,15 €
Ø 15 mm
17,15 €
31,14 €
Ø 15 mm
17,15 €
Ø 15 mm
17,15 €
29,12 €
Ø 15 mm
17,15 €
Ø 15 mm
17,15 €
Ø 20 mm
26,25 €
Ø 20 mm
26,25 €
Ø 20 mm
26,25 €
Ø 20 mm
26,25 €
Ø 20 mm
26,25 €
Ø 20 mm
26,25 €
Ø 30 mm
45,94 €
Ø 30 mm
45,94 €
Ø 30 mm
45,94 €
Ø 30 mm
45,94 €
Ø 30 mm
45,94 €
Ø 30 mm
45,94 €
Ø 40 mm
105,21 €
Ø 40 mm
105,21 €
Ø 40 mm
105,21 €
Ø 40 mm
105,21 €
Ø 40 mm
105,21 €
Ø 40 mm
105,21 €
Ø 60 mm
192,85 €
Ø 60 mm
192,85 €
Ø 60 mm
192,85 €
Ø 60 mm
192,85 €
Ø 60 mm
192,85 €
Ø 60 mm
192,85 €
Ø 80 mm
368,38 €
Ø 80 mm
368,38 €
Ø 80 mm
368,38 €
Ø 80 mm
368,38 €
Ø 80 mm
368,38 €
Ø 80 mm
368,38 €
Ø 100 mm
784,99 €
Ø 100 mm
784,99 €
Ø 100 mm
784,99 €
Ø 100 mm
784,99 €
Ø 100 mm
784,99 €
Ø 100 mm
784,99 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 685,94 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 685,94 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 685,94 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 685,94 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 685,94 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 685,94 €
Ø 60x20 mm
192,85 €
Ø 60x20 mm
192,85 €
Ø 60x20 mm
192,85 €
Ø 60x20 mm
192,85 €
Ø 60x20 mm
192,85 €
Ø 60x20 mm
192,85 €
Ø 80x20 mm
368,38 €
Ø 80x20 mm
368,38 €
Ø 80x20 mm
368,38 €
Ø 80x20 mm
368,38 €
Ø 80x20 mm
368,38 €
Ø 80x20 mm
368,38 €
Ø 100x20 mm
784,99 €
Ø 100x20 mm
784,99 €
Ø 100x20 mm
784,99 €
Ø 100x20 mm
784,99 €
Ø 100x20 mm
784,99 €
Ø 100x20 mm
784,99 €
Ø 150x40 mm
1 685,94 €
Ø 150x40 mm
1 685,94 €
Ø 150x40 mm
1 685,94 €
Ø 150x40 mm
1 685,94 €
Ø 150x40 mm
1 685,94 €
Ø 150x40 mm
1 685,94 €
Part variable
0 à 10 m³
0,0000 €
0,6210 €
0,6424 €
0 à 10 m³
0,0000 €
0 à 200 m³
0,6706 €
0 à 200 m³
0,6876 €
0 à 10 m³
0,0000 €
0 à 200 m³
0,6501 €
0 à 200 m³
0,6579 €
11 à 100 m³
0,6168 €
11 à 40 m³
0,5538 €
201 à 6 000 m³
0,4915 €
201 à 6 000 m³
0,4795 €
11 à 40 m³
0,4333 €
201 à 6 000 m³
0,5117 €
201 à 6 000 m³
0,5023 €
101 à 150 m³
1,0647 €
41 à 100 m³
0,6753 €
> 6 000 m³
0,4504 €
> 6 000 m³
0,4333 €
41 à 100 m³
0,6548 €
> 6 000 m³
0,4179 €
> 6 000 m³
0,3967 €
> 150 m³
1,8132 €
101 à 150 m³
0,7567 €
101 à 150 m³
0,7362 €
> 150 m³
0,8869 €
> 150 m³
0,8664 €
Part SMG 35 (HT) Surtaxe SMG
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
Part Agence de l'Eau (HT) Redevance prélèvement
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
Redevance pour pollution domestique
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
Tarif TTC facture de 120 m³ (compteur Ø 15 mm) (TVA 5,5%)
305,29 €
326,35 €
318,68 €
Tarif TTC € / m³
2,544 €
2,354 €
2,407 €
2,720 €
F° C°
F° C°
2,656 €
F° C°
F° C°
1,2692
1,2692
1,2692
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
Autres abonnés
Iffendic Sud
SECTEUR OUEST
SECTEUR OUEST
SECTEUR OUEST
SAUR
SAUR
SAUR
Mouazé, St Aubin d'Aubigné, St Germain-sur-Ille, St Médard-sur-Ille
Langouët, St-Gondran, St-Symphorien
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfe-’u" le 31/01/2025
Publié le 0J/U2/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
NS
IS
TARIFS 2024 EAU POTABLE (au 1
er
janvier)
Ref secteur contrat DSP Délégataire Communes concernées K 2024 Part Délégataire (HT) Part fixe annuelle / compteur
24,60 €
34,44 €
34,44 €
36,22 €
36,22 €
36,22 €
41,02 €
41,02 €
41,02 €
25,37 €
Part variable
0 à 10 m³
-
€
0,166 €
0,215 €
0 à 10 m³
-
€
0,4223 €
0,4223 €
0 à 10 m³
-
€
0,0968 €
0,0968 €
0 à 200 m³
0,296 €
11 à 100 m³
0,157 €
11 à 100 m³
0,7796 €
11 à 100 m³
0,1333 €
201 à 1000 m³
0,336 €
101 à 150 m³
0,295 €
101 à 150 m³
0,4223 €
101 à 150 m³
0,0968 €
> 1 000 m³
0,336 €
> 150 m³
0,604 €
> 150 m³
0,4223 €
> 150 m³
0,0968 €
Coût de production et d'achat d'eau
0 à 10 m³
-
€
0,767 €
0,767 €
0 à 10 m³
-
€
0,8044 €
0,8044 €
0 à 10 m³
-
€
0,8107 €
0,8107 €
0,733 €
11 à 100 m³
0,767 €
11 à 100 m³
0,8044 €
11 à 100 m³
0,8107 €
101 à 150 m³
0,767 €
101 à 150 m³
0,8044 €
101 à 150 m³
0,8107 €
> 150 m³
0,767 €
> 150 m³
0,5070 €
> 150 m³
0,8107 €
Part Collectivité Eau du Bassin Rennais (HT) Part fixe annuelle / compteur
4,62 €
Ø 15 mm
21,02 €
Ø 15 mm
21,02 €
0,00 €
Ø 15 mm
21,79 €
Ø 15 mm
21,79 €
10,09 €
Ø 15 mm
15,53 €
Ø 15 mm
15,53 €
Ø 15 mm
34,75 €
Ø 20 mm
30,12 €
Ø 20 mm
30,12 €
Ø 20 mm
30,89 €
Ø 20 mm
30,89 €
Ø 20 mm
17,35 €
Ø 20 mm
17,35 €
Ø 20 mm
34,75 €
Ø 30 mm
49,81 €
Ø 30 mm
49,81 €
Ø 30 mm
50,58 €
Ø 30 mm
50,58 €
Ø 30 mm
42,79 €
Ø 30 mm
42,79 €
Ø 30 mm
57,91 €
Ø 40 mm
109,08 €
Ø 40 mm
109,08 €
Ø 40 mm
109,85 €
Ø 40 mm
109,85 €
Ø 40 mm
102,06 €
Ø 40 mm
102,06 €
Ø 40 mm
117,18 €
Ø 60 mm
196,72 €
Ø 60 mm
196,72 €
Ø 60 mm
197,49 €
Ø 60 mm
197,49 €
Ø 60 mm
189,70 €
Ø 60 mm
189,70 €
Ø 60 mm
204,82 €
Ø 80 mm
372,25 €
Ø 80 mm
372,25 €
Ø 80 mm
373,02 €
Ø 80 mm
373,02 €
Ø 80 mm
365,23 €
Ø 80 mm
365,23 €
Ø 80 mm
380,35 €
Ø 100 mm
788,86 €
Ø 100 mm
788,86 €
Ø 100 mm
789,63 €
Ø 100 mm
789,63 €
Ø 100 mm
781,84 €
Ø 100 mm
781,84 €
Ø 100 mm
796,96 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 689,81 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 689,81 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 690,58 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 690,58 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 682,79 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 682,79 €
Ø 60x20 mm
197,49 €
Ø 60x20 mm
197,49 €
Ø 60x20 mm
189,70 €
Ø 60x20 mm
189,70 €
Ø 80x20 mm
373,02 €
Ø 80x20 mm
373,02 €
Ø 80x20 mm
365,23 €
Ø 80x20 mm
365,23 €
Ø 100x20 mm
789,63 €
Ø 100x20 mm
789,63 €
Ø 100x20 mm
781,24 €
Ø 100x20 mm
781,24 €
Ø 150x40 mm
1 690,58 €
Ø 150x40 mm
1 690,58 €
Ø 150x40 mm
1 682,79 €
Ø 150x40 mm
1 682,79 €
Part variable
0 à 10 m³
0,0000 €
0,7785 €
0,7590 €
0 à 10 m³
-
€
0,7778 €
0 à 200 m³
0,8449 €
0 à 10 m³
-
€
0 à 200 m³
0,7915 €
0 à 200 m³
0,8117 €
0 à 200 m³
0,7104 €
11 à 100 m³
0,7752 €
11 à 100 m³
0,0512 €
201 à 6 000 m³
0,8021 €
11 à 100 m³
0,7532 €
201 à 6 000 m³
0,7548 €
201 à 6 000 m³
0,7723 €
> 200 m³
0,7309 €
101 à 150 m³
1,1650 €
101 à 150 m³
1,2343 €
> 6 000 m³
0,7510 €
101 à 150 m³
0,8952 €
> 6 000 m³
0,6790 €
> 6 000 m³
0,6911 €
> 150 m³
1,7835 €
> 150 m³
2,2238 €
> 150 m³
1,0807 €
Part SMG 35 (HT) Surtaxe SMG
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
0,18 €
Part Agence de l'Eau (HT) Redevance prélèvement
0,0850 €
0,0850 €
0,0850 €
0,0584 €
0,0584 €
0,0584 €
0,0426 €
0,0426 €
0,0426 €
0,0370 €
Redevance pour pollution domestique
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
Tarif TTC facture de 120 m³ (compteur Ø 15 mm) (TVA 5,5%)
310,68 €
313,56 €
319,27 €
349,09 €
Tarif TTC € / m³
2,589 €
2,402 €
2,433 €
2,613 €
2,683 €
F° C°
2,661 €
F° C°
F° C°
2,909 €
hors part fixe
hors part fixe
hors part fixe
1,2232
1,2301
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
VEOLIA EAU
VAL D'ILLE AUBIGNE
(ex SIE Vallée du Couesnon)
NORD DE RENNES
MONTFORT COMMUNAUTE
VEOLIA EAU
VAL D'ILLE AUBIGNE
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Iffendic Nord, Saint-Gonlay
Gévezé, La Chapelle-des-Fougeretz, Montgermont, Saint-Grégoire, Betton, Thorigné-Fouillard, La Mézière, Montreuil-le-Gast, Melesse, Chevaigné, Saint-Sulpice la Forêt
1,0000
VEOLIA EAU
Andouillé-Neuville, Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
1,2100
VEOLIA EAU
Autres abonnés
Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy sur Couesnon Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID :035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
Annexe 7 - Note Agence de L'Eau Loire Bretagne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Égalité Fraternité
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
Ne eme auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui
en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités
économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides
pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable es DEN d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel es rivières.
Au travers du ee de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au buse < l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et U re de vie.
218 millions d'evros d'aides responsables |
aux collectnités pour l'aau at du 3orvice d'eau potable
les milieux aquatiques at d'assainissement
an 2023 at de Fütat des diviares
reverznt une part de le facture d'eau des ménages :
L'AGENCE DE L'EAU 50 cantimes d'eurcs pour 1 0G0 Btres d'esu os[D se PRE NL
sous forme d'acies
on finançant das
actions proritaeuc paiont l'impôt
pour ka protection sur l'eau de typa
de l'azu “pollueur-poyeur* ,
28 millions d'euros
d'aides en 2023
> NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur la prix et la qualité du service public de l'osv at de l'assaréssement
Carice 22265 du code général ces coflectwités terrfioriaies, moctié par La oi n°20169087 ou € août 2016 - art.31, Impose à L'au maire ou à la'au pedsident-0 da l'établissement public de coopération latorcomemmalo locägaäon da présenter à son assembréo débéante un rapport anmusi sur ke prix ot quad du service petit FFC destiné notamment à Pinformation dos usagers Co rapport est présenté au pèzs tard dar ke: neuf mots qu suivent là dôbure de l'ausrcice concamé. La'lo maire ou Las présiiont-0 de l'établissement publ de Intercommunale y joint Là préconts cte où l'office de Peau ur les rodevances Mquramt ur D focus d'aau der abonnés at ser D réaiisation de $on programme phurtanuel d'fonrentdon. RPQS > des réponses à ros questions : rs
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LONRE-BRETAGNE 1 ? 21 Édition mars 2024 Rapport annual sur le prix et la qualté du service pubik: de Peau ot de l'atssinissement Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2023 ?
En 2023, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) émises par l'agence de l'eau s'est élevé à plus de 375 millions d'euros dont plus de 279 millions en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2023 ?
(valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
0,61 € dé redevance
de pollution
payé par les éleveurs
concernés
dé redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compre réseaux de
collecte} et les activités
économiques concernés
11 31 & de redevance de |
pollutions diffuses
payés par les distri-
buteurs de produits
phytosanitaires
et répercutés sur le
prix des produits
2,55 € 5 84 € de redevance redevance de 9,42 €
de prétéevement préièevement de redevance
payés par Les payés par les activités de prélèvement irrigants économiques payés par les collectivités pour l'alimentation en eau
65 € de redevance
de pollution domestique
payés par les abonnés
{y compris réseaux de collecte)
0, 58 € de redevance pour
a” protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
1,93 € de redevance cynégétique
payé par les chasseurs
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur sh de l'eau. Elles représentent 75 % du budget annuel ras de l'agence de l'eau Les 25 % restants financent : la surveillance, les contributions versées à lo français de la biodiversité (OF8) et à l'établissement public du Marais Poitevin (EPMP), le fonctionnement de l'agence de l'eau...
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d'aides en 2023 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2023) « source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2023 est la cinquième année du 1° programme
d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau.
30,80 € aux Collectivités pour l'épuration
et la gestion des eaux de pluie
2,67 € aux acteurs économiques
pour ls dépollution industrielle
EUX: 4 62 € aux collectivités rurales et urbaines pour l'amélioration 11,90 € pour lutter contre les pollutions diffuses et TT ES | de le qualité du service Se protéger les captages ’ ce PSS AA dons sstsbls sa su Th
22,34 € pour #3 gestion
quantitative et les
économies d'eau
21,82 € aux collectivités
pour la préservation
5,85 € pour ! ‘animation des
politiques de l'eau, la
de La qualité et Ja sensibilisation aux enjeux
richesse des milieux de l'eau et la solidarité
aquatiques internationale
En 2023, plus de 227 millions d'euros d'aides, soit 52 % des aides* de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
é sue Les 435 rions d'aides versées en 20721, incluant les dotations de l'Etat dons le cadre du Foncis vert et de la lutte contre les fuites Ex
2 NOTE D'INFOSMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOÏRE-SRETAGNE
Rapport anmuot sr la prix at la quabté du service puit do l'eau st Oo l'assainissement DD? ACTIONS AIDÉES
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
PAR L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE mr Q:GASpA/S7 20250129-2085 0129 00S-DE
L'année 2023 marque la cinquième année du 11% programme d'intervention de l'agence de l’eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2023...
NOMBRE D'HABITANTS
CONCERNÉS PAR LES
ACTIONS INTERNATIONALES
PARU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Plus de 52 % du programme d'intervention de
l'agence de l’eau Loire-Bretagne est consacré au
changement climatique en 2023 :
. solutions fondées sur la nature ;
+ gestion et partage de la ressource ;
+ économies d'eau :
+ gestion durable des eaux de pluie ;
. étude :
. sensibilisation ;
+ communication...
4 670 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de plus
de 382 millions d'euros d'aides. 595 projets ont
bénéficié de fonds d'État pour un montant de
plus de 54 millions d'euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
MOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-SRETAGNE
MONTANT (EN MILLIONS D'€}
DES AIDES APPORTÉES AUX
NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE
MASSE EN KG DE
SUB3STANCES DANGEREUSES
ah) 3404827 er)
VOUS AIDEZ À AGIR
Pour agir plus efficacement face au dérèglement
climatique, l'agence de l'eau Loire-Bretagne met
en oeuvre son Plan de résilience eau 2023-2024.
En 2024, 3 appels à projets sont renouvelés et leur
enveloppe portée à 120 millions d'euros.
à prets à Économilser l'eau
pie 3
Appel b à ‘ : projets ) Réduire les fuites
Retrouvez le Plan de résilience : bit.ly/Plan-Reslllence-Eau
ACCORDS DE RESILIENCE
Pour réagir face 3 la sécheresse en 2022, l'agence
lance au printemps 2023 : les accords de résilience.
Un dispositif innovant pour un accompagnement
financier sur-mesure aux collectivités qui s'engagent
dans l'amélioration de leur gestion de l’eau potable.
En savoir plus sur les accords de résilience :
bit.ly/Securiser-Eau-Potabie
Rapport annu sur ke prix ot la qualité du sorvice pubile da l'eau st da l'atsainissament 3 523 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Des sources de la Loire et de l'Allier jusqu'à la pointe du Son littoral s'étend sur 6654 H Publié le 03/02/2025 Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km, Michel 3 l'île de Ré, soit 36 % d LD : 85.213501737-20250129-2025 0129 005-DE soit 28 % du territoire métropolitain. 1| comprend le bassin I concerne 336 com - ———
de la Loire et de ses affluents, de La Vilaine, les bassins côtiers communes, 36 départements et 8 régions en tout ou partie et bretons, vendéens et le Marais poitevin. plus de 13 millions d'habitants. ®
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224 Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
Publié le
Annexe 8 - Carte des territoires d'action de la
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Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 _005-DE
Annexe 9 - Glossaire
Les limites de qualité
Les limites de qualité portent sur dés paramètres qui, lorsqu'ils sont présents dans l’eau,
sont susceptibles de générer des effets immédiats ou à plus long terme sur la santé.
Les références de qualité
Les références de qualité concernent des substances sans incidence directe sur là santé
aux teneurs habituellement cbservées dans l'eau, mais pouvant mettre en évidence la
présence importante d'un paramètre au niveau de Ja ressource et/ou un
dysfonctionnement des usines de tréitement. Les dépassements des références de qualité
peuvent aussi être à l'origine d'inconfort ou de désagrément pour lé consommateur.
Les différents paramètres non conformes trouvés dans nos ressources
Activité alpha globale: estimation de la radioactivité alpha en prenant en compte la
radioactivité artificigllée ét naturéllé. La mesure dé là radioactivité alpha ést raménée au
volume de support prélevé exprimé en litres pour les liquides ét en grammes pour les
solides. La référence de qualité est fixée à 0,1 Bq/l.
Carbone Organique Total : indicateur de là présence de matières organique dans l’eau. La
référence de qualité est fixée à 2 mg/1.
Fr
Equilibre calco-carbonique: ce paramètre permet de vérifier le caractère agressif ou
incrustant de l'eau. La réglementation précise que l’eau traitée doit être à l'équilibre ou
légèrement incrustante.
Fer total : le fer sous forme dissoute ou oxydée est naturellement présent dans certaines
eaux brutes et lié à la nature du sol ou du sous-sol. $a référence de qualité est fixée à 200
g/l. Sa présence en excès dans l’eau traitée peut générer de la couleur.
Manganèse: l& manganèse sous forme dissoute ou oxydée est naturellément présent dans
certaines eaux brutes et lié à la nature du sol ou du sous-s61. Sa référence dé qualité est
fixée à 50 g/l.
Métolachlore ESA: métabolite de pesticides déclaré pertinent par l'ANSES (molécule issue
de là dégradation de la moléculs mère d'un pesticide) ét intégrée en avril 2021 dans lé
contrôle sanitéire réglementaire.
Métolachlore NOÂ : métabolite de pesticides déclaré pertinent par l'ANSES (molécule issue
de là dégradation de la molécule mère d'un pesticide) et intégrée en avril 2021 dans le
contrôle sanitaire réglementaire.
Microorganismes revivifiables à 22°C et 36°C: là mesure de ce paramètre est un indicateur
permettant de mettre en évidence là présence de germes non péthogènes dans l’eau
traitée. C'est l'évolution de là valeur habituelle qui ést intérprétée (+ ou - 10 fois}.
Sélénium: l8 manganèse sous forme dissoute où oxydée est naturellement présent dans
certaines eaux brutes ét liées à là nature du sol ou du sous-sol. Sà référence de qualité sst
fixée à 50 g/l. Sa présence en excès dans l'eau traitée peut générer de la couleur.
Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs: un groupe de bactéries se
développant uniquement en absence d'oxygène et qui possèdent des caractéristiques
biochimiques particulières, notamment là production de sulfure d'hydrogène. Dans lé cadre
226
μ
μ
μ Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 03/02/2025
ID : 035-213501737-20250129-2025 0129 005-DE
des analyses d'eau, ce paramètre est utilisé comme témoin de la qualité de filtration et/ou
mérqueur d'une contaminétion fécale.
Jurbidité: indicateur de la présence de matières en suspension dans l'eau. La mesure de la
turbidité permet en mettre en évidence des dysfonctionnements dans là filière de
traitement.
227