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Arrêté - 23 1236 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION BD. GASSE
Arrêté - 23 312 Reglementation de la circulation et du stationnement Bd. Gassendi Rue Colonel Payan
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 312 Reglementation de la circulation et du stationnement Bd. Gassendi Rue Colonel Payan)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NA Digne-les-Bains, le .
e © © Vic de O5 AVR 2073 EXTRAIT
D I G N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba n ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 4 Avril 2023 formulée par l’entreprise SARL JHS
ENTREPRISE, 3 avenue Claude Monet 13014 MARSEILLE Services techniques municipaux
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer des travaux en toiture, il est nécessaire
N°23-31% de prolonger l'arrêté municipal N° 23-239
(SC/SB/HM)
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement — boulevard Gassendi — rue Colonel Payan.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTONS
L'arrêté municipal N°23-239 est prolongé jusqu’au Vendredi 14 Avril 2023. L'arrêté devra
impérativement être affiché dans les véhicules et sur le lieu des travaux.
La circulation au droit des travaux ne devra pas être perturbée.
L'entreprise est autorisée à intervenir avec une nacelle sur la façade du bâtiment concerné (1 rue
Colonel Payan)
Cette zone sera matérialisée et sécurisée par de la rubalise ainsi que des barrières de chantier. Son
montage sera effectué selon les normes en vigueur.
L'entreprise est autorisée à occuper 1 place de stationnement au plus près des travaux, hors jours
de marché et manifestations.
La privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
Le périmètre du chantier devra être sécurisé conformément aux normes en vigueur.
La circulation piétonne sera impérativement maintenue, conformément aux normes en vigueur.
L'entreprise, pour l'installation de la nacelle, devra être en conformité avec tous les règlements en
vigueur et devra utiliser, pour les besoins de l'intervention, les dispositifs nécessaires à sécuriser au
maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n'aura plus d'utilité. A la fin des travaux, l’espace privatisé sera réouvert, nettoyé et remis à
l'identique d’avant travaux.
Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
L'entrepreneur prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier. Article 7 :
Article 8 :
Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille,
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François
Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
Place Général de Gaulle
B.P 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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