Arrêté - 23 862 reglemention de la circulation et du stationnement rue colonel payan

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Arrêté - 23 862 reglemention de la circulation et du stationnement rue colonel payan Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 23 862 reglemention de la circulation et du stationnement rue colonel payan)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, INANS Digne-les-Bains, le 3 0 AT 2025

@ © @ \ikde EXTRAIT

D I G N Ë du registre des arrêtés du maire

| es- B a i ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence

— VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales

VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil

municipal N°30 en date du 25 juin 2015,

VU la demande en date du 16 Aout 2023 formulée par l’entreprise CIRCET,

. 269 avenue Lion, 83210 Sollies Pont. Services

techniques municipaux

TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer un raccordement de fibre optique, il est

N °23- 6 nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.

(SC/SB/HM)

OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement rue Colonel Payan.

ARRÊTONS

Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Lundi 4 Septembre 2023. L'arrêté devra impérativement être affiché dans les véhicules et sur le lieu des travaux.

Article 2 : L'entreprise est autorisée à intervenir avec une nacelle sur la façade du bâtiment concerné (16 rue Colonel Payan)

Cette zone sera matérialisée et sécurisée par de la rubalise ainsi que des barrières de chantier. Son

montage sera effectué selon les normes en vigueur.

Le périmètre du chantier devra être sécurisé conformément aux normes en vigueur.

La circulation piétonne sera impérativement maintenue, conformément aux normes en vigueur.

L'entreprise, pour l'installation de la nacelle, devra être en conformité avec tous les règlements en

vigueur et devra utiliser, pour les besoins de l'intervention, les dispositifs nécessaires à sécuriser au maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.

Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle

n'aura plus d'utilité. A la fin des travaux, l’espace privatisé sera réouvert, nettoyé et remis à l'identique d'avant travaux.

Sur simple demande des divers services d’urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.

Article 5 : L'entrepreneur prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.

Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entrepreneur.

En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux où d’une

entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.

Article 6 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.

Article 7 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 8 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l'entreprise

chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.

Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de

publication/affichage ou de notification par :

- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de

notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la

commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille,

- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François

Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de

l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

wwvw.telerecours.fr.

Le Maire de Digne-les-Bains

L’Adjoint délégué

Hôtel de Ville Place Général de Gaulle

B.P 214

04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex

www.dignelesbains.fr

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