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Arrêté - 23 753 Reglementation de la circulation et du stationnement 10 Rue du Colonel PAYAN
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 753 Reglementation de la circulation et du stationnement 10 Rue du Colonel PAYAN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NANA Digne-les-Bains, le 26 JUL. 10%
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EXTRAIT
D I G N Ë du registre des arrêtés du maire
le S- Ba Ï n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 13 Juillet 2023 formulée par Mile Lucile
. . . THERME, 10 rue Colonel Payan, 04000 DIGNE LES BAINS
Services techniques municipaux
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer un déménagement, il est
N°23-753 nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation.
(FS/SB/HM)
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement — 10 rue Colonel Payan.
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable le Jeudi 10 Aout L'arrêté devra impérativement être affiché
dans les véhicules.
Article 2 : Mille Lucile THERME est autorisée à accéder et à stationner au plus près du N°10 rue Colonel
Payan. (Hors période de marché).
Le stationnement des véhicules ne devra pas perturber la circulation des camions de
livraison.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur si
nécessaire.
L'accès s'effectue par les bornes situées place pied de ville et la sortie par la traverse des
serres.
Une télécommande est à disposition aux services techniques municipaux pour permettre
l’ouverture des bornes.
Article 3 : Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra laisser le passage
immédiat.
Article 4 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 5 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par : - recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En
cas de notification de rejet du recours gracieux ou àl'issue du silence gardé pendant deux
mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour
introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais
de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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