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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Liste des délibérations prises par le Bureau par délégation
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Liste des délibérations prises par le Bureau par délégation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
PROVENCE
VERDON Sources de lurnière
Communauté de communes LD
RARE 22 1H AU)
Liste des décisions prises par le Bureau par délégation
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél: 04 92 836899 @ e e Mél: contact(Occapvfr
ccapv.fr
N° de la décision DATE OBJET DB2021-015 22/06/2021 convention de Prestation de service ACM par la commune d’Annot
DB2021-016 22/06/2021 Non-valeurs 1/2021 Budget général
DB2021-017 22/06/2021 Non-valeurs 1/2021 Budget Ordures ménagères
DB2021-018 22/06/2021 Attribution de subventions au titre de l’OPAH « Centre Bourg »
DB2021-019 22/06/2021 Adhésions 2021 (suite)
DB2021-020 22/06/2021 Demandes de subventions 2021
DB2021-021 22/06/2021 Convention de partenariat pluriannuel TransVerdon
DB2021-022 22/06/2021 Rachat du site « Le Pied Tanqué » à la Mure-Argens par l’Etablissement Public Foncier PACA Envoyé en préfecture le 23/06/2021
Reçu en préfecture le 23/06/2021
Affiché le 2 3 JUIN 2021
ID : 004-200068625-20210622-DB2021_015-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Délibération du Bureau par délégation
N°DB2021-015
En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a
délégué au bureau communautaire le pouvoir de « procéder à la conclusion et à la révision de conventions de prestations de service conclues avec d'autres personnes publiques, y compris les Communes de l'intercommunalité. »
Date convocation : 15 juin 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt-deux juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Sant André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents : Maurice LAUGIER, Nina JONKER, Magali SURLE GIRIEUD, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Lucas GUIBERT, Alain DELSAUX, Thierry OTTO-BRUC, André PESCE
Membres _Excusés: Christophe IACOBBI, Michel LANTELME, Thierry VIALE, François GERIN-JEAN,
OBJET : Prestation de service ACM par la commune d’Annot
Exposé
La Communauté de Communes est compétente sur le champ « extrascolaire »
depuis le 1er janvier 2019 et assure notamment l'accueil collectif de mineurs ouvert en multi sites sur le secteur des communes d’Annot et d’Entrevaux.
La Communauté de Communes mobilise pour cela du personnel de la commune d’Annot.
Il est proposé à compter du 1er juillet 2021 de recourir à une convention de prestation de service d’une durée d’un an, tacitement reconductible, à l'instar de ce qui est établi avec la commune d'Entrevaux.
Cette prestation de service porte sur 4 semaines d'ouverture de l'accueil collectif de mineurs dans l’année (3 semaines l'été, et une autre au cours des vacances de la Toussaint) avec l'intervention sur cette durée de deux animatrices en continue, soit une convention portant sur un maximum de 400 heures cumulées de prestation, pour un cout estimé à 18,46 € de l'heure d'intervention d’animateur.
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2021
Reçu en préfecture le 23/06/2021
Affiché le 23 JUIN 2021
ID : 004-200068625-20210622-DB2021 _015-DE
Décision
Au regard de ces éléments, le Bureau Communautaire décide :
— DE VALIDER la convention de prestation de service ACM avec la Commune
d'Annot, jointe en annexe de la présente délibération,
— D'AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à
l'exécution de la présente délibération, y compris la convention de prestation
de service à intervenir avec la commune d’Annot.
La décision est adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Apes,
Le 22 juin 2021
Le Président,
COMMUNAUTÉ D£ COMMUNES
PES
PROVENCE A
VERDON TU CU TS BP, 2 + 04170 SAINT ANDRE LES ALPES }
Maurice LAUGIER
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2021
Reçu en préfecture le 23/06/2021
Affiché le 9 3 JUIN 2071
ID : 004-200068625-20210622-DB2021_015-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PROVENCE po anñnoT VERDON
Sources de lumière
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE D'ANNOT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
Entre
La Commune d'Annot représentée par son Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du
Et
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, représentée par son Président, agissant en vertu d'une délibération du bureau Communautaire en date du
Compte tenu de la possibilité de conventionnement ouvert par l'article L 5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la gestion des services,
IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1: Objet de la convention de prestation de services : La Commune d’Annot réalise une mission d'animation au sein du centre de loisirs multi site d’Annot- Entrevaux, relevant de l'accueil Collectif de mineurs.
Elle s'effectuera à raison d’un volume maximum de 400 heures par an. L'animation sera assurée sur un programme de 48 heures par semaine, sur des plages horaires déterminées d'un commun accord entre la commune et l'intercommunalité.
Article 2: Durée de la convention :
La présente convention prend effet le 1* juillet 2021 et pour une durée d’un an, reconductible tacitement.
Article 3: Contenu de la prestation
Pour une bonne gestion de proximité, il s'agit d'apporter à la Communauté de Communes, les moyens humains de la Commune, qualifiés aux fonctions d'animateur en accueil collectif de mineurs, et disponibles sur place, pour une quotité de temps négligeable nécessaire à la mission, relativement à une quotité d'emploi.
Article 4 : Montant de la prestation :
Le remboursement s'effectuera selon le nombre d'heures réalisées, le coût horaire moyen
d'intervention étant évalué à 18,46 € par intervenant, La facturation s’établira sur la base d’une
estimation du coût réel de la prestation.
Article 5 : Modalité de paiement
Le paiement s'effectuera sur présentation de la présente convention et des délibérations afférentes et sur l'émission d'un titre de recettes annuel.
Article 6 : Modification
La présente convention pourra faire l'objet de modifications par voie d’avenant.
Article 7 : Résiliation
Il pourra être mis fin à la présente convention à tout moment, sur demande de l’un ou de |’ suive des contractants, sous réserve de respecter un délai de trois mois de préavis.
Article 8 : Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
A défaut, les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille
Article 9 : Election de domicile
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(@ccapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2021
Reçu en préfecture le 23/06/2021
Affiché le 2 3 JUIN 2021
ID : 004-200068625-20210622-DB2021_015-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES pr À PROVENCE Van) annoT VERDON Sources de lurnière
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
e pour : la Commune d'Annot, à l'Hôtel de Ville, BP 54, 04 240 ANNOT:
e pour : La Communauté de communes Alpes Provence Verdon, Sources de lumière, à la CCAPV —
BP 2 - 04 170 Saint André les Alpes :
Pour la Communauté de communes Alpes Provence Verdon, Pour la Commune d'Annot, « Sources de lumière »
Fait à Annot, le
Le Président, Le Maire
Maurice LAUGIER Marion COZZI
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél: 04 92 836899 @ e e Mél: contact(Occapvfr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2021
Reçu en préfecture le 23/06/2021
Affiché le 2 3 JUIN 2071
ID : 004-200068625-20210622-DB2021_016-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Délibération du Bureau par délégation
N°DB2021-016
En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a
transféré au Bureau le pouvoir de procéder aux admissions en non valeurs d'un montant inférieur à 5 000 euros par redevable.
Date convocation : 15 juin 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt-deux juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Sant André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents : Maurice LAUGIER, Nina JONKER, Magali SURLE GIRIEUD, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Lucas GUIBERT, Alain DELSAUX, Thierry OTTO-BRUC, André PESCE
Membres _Excusés : Christophe IACOBBI, Michel LANTELME, Thierry VIALE, François GERIN-JEAN,
OBJET : Non-valeurs 1/2021 Budget général
Exposé
Mme la Trésorière a sollicité la Communauté de Communes par courrier pour admettre en non-valeurs des listes de créances irrécouvrables sur le Budget général de la CCAPV pour une somme totale de 254.34 €.
Les listes des créances irrécouvrables concernées sont jointes en annexe de la présente délibération.
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2021
Reçu en préfecture [le 23/06/2021
Affiché le ? 3 JUIN 2071
ID : 004-200068625-20210622-DB2021_016-DE
Décision
Au regard de ces éléments, le Bureau Communautaire décide :
__ D’ADMETTRE en non-valeur les créances irrécouvrables sur le Budget général de la CCAPV pour un montant de 254.34 €
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La décision est adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Apes,
Le 22 juin 2021
Le Président, COHMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE :
VERDON T y CT me B.P, 2 + 04170 SAINT ANDRE LES ALPES | ein
Maurice LAUGIER
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2021
Reçu enprete f AUN 70 ? 1
Affiché le JUIN
ID : 004-200068625-20210622-DB2021_017-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Délibération du Bureau par délégation
N°DB2021-017
En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a
transféré au Bureau le pouvoir de procéder aux admissions en non valeurs d'un montant inférieur à 5 000 euros par redevable.
Date convocation : 15 juin 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt-deux juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Sant André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents : Maurice LAUGIER, Nina JONKER, Magali SURLE GIRIEUD, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Lucas GUIBERT, Alain DELSAUX, Thierry OTTO-BRUC, François GERIN-JEAN, André PESCE
Membres Excusés : Christophe IACOBBI, Michel LANTELME , Thierry VIALE
OBJET : Non-valeurs 1/2021 Budget Ordures ménagères
Exposé
Mme la Trésorière a sollicité la Communauté de Communes par courrier pour admettre en non-valeurs des listes de créances irrécouvrables sur le Budget Annexe des Ordures ménagères de la CCAPV pour une somme totale de 15 662.35€.
Les listes des créances irrécouvrables concernées sont jointes en annexe de la présente délibération.
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2021
Reçu en préfecture Ÿ
aie le JUN 2021 ID : 004-200068625-20210622-D82021 017-DE
Décision
Au regard de ces éléments, le Bureau Communautaire décide :
__D’ADMETTRE en non-valeur les créances irrécouvrables sur le Budget Annexe Ordures ménagères de la CCAPV pour un montant de 15
662.35€.
__ D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La décision est adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Apes,
Le 22 juin 2021
Le Président, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES PROVENCE k
VERDON 1 | ne 8.P. 2: 04170 SAIT ANDRE LES ALPES
Maurice LAUGIER
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2021
Reçu en préfecture le 23/06/2021
Affiché le 2 3 JUN 2071
ID : 004-200068625-20210622-DB2021_018-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lurnière
Délibération du Bureau par délégation
N°DB2021-018
En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a
délégué au bureau communautaire le pouvoir de « procéder aux attributions, des subventions, cotisations, participations et contributions dans les limites du montant global fixé annuellement au budget par le conseil communautaire ».
Date convocation : 15 juin 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt-deux juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Sant André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents: Maurice LAUGIER, Nina JONKER, Magali SURLE GIRIEUD, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Lucas GUIBERT, Alain DELSAUX, Thierry OTTO-BRUC, André PESCE
Membres Excusés: Christophe IACOBBI, Michel LANTELME, Thierry VIALE, François GERIN-JEAN,
OBJET : Attribution de subventions au titre de l'OPAH « Centre Bourg »
Exposé
Dans le cadre de la convention centre bourg, une opération de revitalisation et de développement du territoire (valant OPAH) a été lancée pour une durée de 5 ans du 03/04/2017 au 03/04/2022.
La CCAPV intervient financièrement pour conclure cette opération sur les dossiers situés sur l’ensemble du territoire de l'ex Communauté de Communes du Moyen Verdon, hors commune de Castellane. Elle participe alors à hauteur de 5% du montant HT des travaux éligibles retenus par l'ANAH et dans la limite des montants réservés à l'opération, à savoir 31 000 € sur 5 ans.
Après avoir été validés par l'ANAH, les dossiers des particuliers sont présentés par LOGIAH (Bureau d'étude chargé de l'animation de l'OPAH) à la commission d'attribution.
Un procès-verbal d'attribution de subventions est rédigé par LOGIAH, pour solliciter la validation de la CCAPV.
Depuis le début de l'OPAH, 22 dossiers ont obtenu un financement de la CCAPV pour un montant de 20 322,54 €.
Une commission d'attribution de subvention s’est réunie le 28 Mai 2021, au
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2021
Reçu en préfecture le 23/06/2021
Afichéle 9 4 JUIN 2071
ID : 604-200068625-20210622-DB2021_018-DE
cours de laquelle 4 nouveaux dossiers ont été examinés et validés pour un montant de 2 711,00 €. (Voir procès-verbal joint-annexe 1)
e ANSALDI Arlette LAMBRUISSE 592,00 €
e LEROY Hugo LA PALUD / VERDON 1 187,00 €
+ BRILLEAUD Jean Elie BARREME 327,00 €
e COLONNA Jean Pierre St ANDRE les ALPES 605,00 €
Suite à cette commission il convient que le Bureau Communautaire délibère pour attribuer ces subventions conformément au procès-verbal de la commission d'attribution du 28 Mai 2021 (annexe 1).
Décision
Au regard de ces éléments, le Bureau Communautaire décide :
_ DE PRENDRE ACTE du procès-verbal de la commission d'attribution annexée à la présente délibération,
__D’ATTRIBUER les subventions conformément au procès-verbal et tel que définies ci-avant,
__ D’AUTORISER le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tous les documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
La décision est adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Apes,
Le 22 juin 2021
Le Président,
COMMUNAUTÉ DE COTAMANES
ALPES PROVENCE
VERDON To 8,9, 2 + 04179 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice LAUGIER
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
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Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes CCapv.fr Mél : contact
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Tél : 04 92 83 68 99 Envoyé en préfecture le 23/06/2021
Reçu en préfecture le 23/06/2021
Affchéle ? 3 JUIN 2021
ID : 004-200068625-20210622-DB2021_019-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lurnière
Délibération du Bureau par délégation
N°DB2021-019
En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a
transféré au Bureau le pouvoir de « procéder aux attributions des subventions, cotisations, participations et contributions dans les limites du montant global fixé annuellement au budget par le Conseil Communautaire »
Date convocation : 15 juin 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt-deux juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Sant André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents: Maurice LAUGIER, Nina JONKER, Magali SURLE GIRIEUD, Claude CAMILLERI Jean MAZZOLI, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Lucas GUIBERT, Alain DELSAUX, Thierry OTTO-BRUC, André PESCE
Membres Excusés: Christophe IACOBBI, Michel LANTELME, Thierry VIALE, François GERIN-JEAN,
OBJET : Suite des adhésions 2021
Exposé
Compte tenu du budget voté le 30 mars dernier par le conseil communautaire, le Bureau a délégation pour approuver l'adhésion de la CCAPV aux diverses structures au sein desquelles elle a intérêt de siéger.
Au regard des nouvelles demandes d’adhésions reçues à ce jour, il est proposé d’adhérer aux organismes suivants :
ADHESIONS 2021
NOM DEMANDES 2021
AMD association des maires du Département 573,45 €
AMF association des maires de France 548,81 €
ANERN action nationale des élus pour la route napoléon 600,00 €
SARE service d'accompagnement à la rénovation énergétique 4 359,36 €
TOTAL 6 081,62 €
Il est précisé que les demandes d’adhésions parvenues à la CCAPV après le 22 juin feront l’objet d’un examen ultérieur par le Bureau.
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2021
Reçu en préfecture le 23/06/2021
Affiché le 2 3 JUIN 2021
1D : 004-2000686265-20210622-DB2021 019-DE
Il est rappelé par ailleurs que Finscription budgétaire au titre des adhésions a été fléché à hauteur de 85 000€ au budget 2021.
Décision
Au regard de ces éléments, le Bureau Communautaire décide :
D’APPROUVER l'adhésion de la CCAPV aux diverses structures listées ci-dessus,
D'APPROUVER le versement des différentes cotisations 2021 listées ci-dessus aux structures correspondantes,
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents administratifs et comptables nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La décision est adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Apes,
Le 22 juin 2021
Le Président, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE —
VERDON { rue B.P, 2 + 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice LAUGIER
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2021
Reçu en préfecture le 23/06/,
we Là JUN 202 ID : 004-200068625-20210622-DB2021_020-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Délibération du Bureau par délégation
N°DB2021-020
En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a
transféré au Bureau le pouvoir de procéder aux attributions de subventions, cotisations, participations et contributions dans les limites du montant global fixé annuellement au budget par le Conseil Communautaire »
Date convocation : 15 juin 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt-deux juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Sant André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents : Maurice LAUGIER, Nina JONKER, Magali SURLE GIRIEUD, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Lucas GUIBERT, Alain DELSAUX, Thierry OTTO-BRUC, Thierry VIALE, François GERIN-JEAN, André PESCE
Membres Excusés : Christophe IJACOBBI, Michel LANTELME,
OBJET : Attributions de subventions 2021
Exposé
Compte tenu du budget voté le 30 mars dernier par le conseil communautaire, le Bureau a délégation pour l'attribution des subventions aux associations dans les limites budgétaires définies.
La commission Finances s’est réunie le 19 mai dernier pour étudier les demandes déjà adressées à la CCAPV afin de pouvoir soumettre au bureau communautaire une proposition d'attribution. Celle-ci est la suivante :
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2021
Reçu en préfecture le 23/06/2021
Affiché le ? 3 JUIN 2021
ID : 004-200068625-20210622-DB2021_020-DE
Subventions Subventions
ROUX GER ARSNEERUNRS Demandées 2021 proposées 2021
3 £ 2500
F Culurells Saussoise
Festival de la lavande Associstion lavande et 1 000,00 € 1
- 2 £
Festival Asse Arcadie - Ensemble Graffiti 5 000,00 € 4 La Maison musée de Colmars 4 000,00 € 4 d 3 €
£
Associstion B Protection du Patrimoine Entevalais 3 £
Às socistion La collective de C 3 250,00 €
E 1 300,00 €
Vertical Attitude - Escalade 3 S00 00 €
à £
Tennis club du Verdon 1 L
Tennis club du Verdon 163500 €
udo club de - antenn £
Trail de - comité des * £
- 5
Les marches £
Club Castillon
Amicale des eurs Castellane 1 500,00 €
-André - € Secours 1 £
£
Initiatives Alpes 8 030,00 €
Verdon Info
Décision
Au regard de ces éléments, le Bureau Communautaire décide :
D’APPROUVER l'attribution et le versement des subventions 2021
telles qu'exposées ci-avant,
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents administratifs et comptables nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
La décision est adoptée à la majorité
Par 14 voix pour et 1 abstention (Michèle BIZOT-GASTALDI)
Fait et délibéré à Saint André les Apes,
Le 22 juin 2021
Le Président, IMUNAUTÉ "ALPES
PROVENCE Rs, =
VERDON / ‘ra 8.P, 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice LAUGIER
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2021
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Affiché le 1 3 W N
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Délibération du Bureau par délégation
N°DB2021-021
En vertu de la délibération n°2020-02-06 du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a transféré au Bureau le pouvoir de « signer et engager des conventions de partenariats concourant à l'exercice des compétences intercommunales et incluant des engagements financiers prévus au budget primitif »
Date convocation : 15 juin 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt-deux juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Sant André les Alpes, s'est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents: Maurice LAUGIER, Nina JONKER, Magali SURLE GIRIEUD, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Lucas GUIBERT, Alain DELSAUX, Thierry OTTO-BRUC, Thierry VIALE, François GERIN-JEAN, André PESCE
Membres Excusés : Christophe IACOBBI, Michel LANTELME,
OBJET : Convention de partenariat pluriannuel TransVerdon
Exposé
La SARL Troisixmedia organise depuis 2016, le grand rallye VTT -TransVerdon aventure VTT itinérante sur 5 étapes, sur une sélection des plus beaux sentiers du territoire. D’Allos à Castellane en passant par Colmars les Alpes, Annot ou encore Saint André les Alpes, le parcours 2021 sillonnera une nouvelle fois en ce début juillet l’intercommunalité.
Cette manifestation soutenue depuis plusieurs années par la communauté de communes, contribue par sa notoriété et sa couverture médiatique à la promotion touristique et attire d’ailleurs les convoitises des collectivités limitrophes.
Afin de consolider et formaliser le partenariat déjà en vigueur, il est proposé au conseil communautaire de conventionner pour 3 années avec la société Troisixmédia pour l’organisation de cette manifestation sur notre territoire, soit en 2021, 2022 et 2023.
Cette convention intégrera la réservation d'un espace de promotion du territoire dédié dans le village d'accueil, d'arrivée et de remise des prix ainsi qu’une visibilité accrue du partenariat communautaire sur tous les supports de la manifestation, ainsi que lors des points presse et de la remise officielle.
Le coût annuel assumé par la CCAPV dans le cadre de ce partenariat serait fixé à 8 500€ par manifestation, soit le total des engagements jusqu'alors acquittés par
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
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Affiché le 7 3 JUIN 1021
ID : 004-200068625-20210622-DB2021_021-DE
l'intercommunalité et ses communes. Les Communes dans ce nouveau cadre n'interviendraient plus que sur la mise à disposition de salles, équipements et matériels. Cette participation inclura par ailleurs la réalisation d'une vidéo promotionnelle réalisé par l’organisateur et mise à disposition, libre de droit, à la CCAPV. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.
Décision
Au regard de ces éléments, le Bureau Communautaire décide :
— D'APPROUVER la convention pluriannuelle 2021/2023 à intervenir avec la société Troisixmédia pour l'organisation de la TransVerdon sur le territoire communautaire,
— D’ACTER les principaux termes de cette convention exposés ci-avant dont
l'engagement financier annuel de 8 500€,
— D'AUTORISER le Président à signer la convention correspondante et tous les
documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
La décision est adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Apes,
Le 22 juin 2021
Le Président, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES PROVENCE _
VERDON Type B.P, 2 + 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice LAUGIER
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
ccapv.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2021
Reçu en dde UN 7 "1
Affiché le J Û
ID : 004-200068625-20210622-DB2021_022-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Sources de lumière
Délibération du Bureau par délégation
N°DB2021-022
Par délibération en date du 17 février 2020, modifiée par délibération en date du 9 février 2021, le conseil communautaire a approuvé la conclusion d'une convention multisites avec l'Etablissement Public Foncier PACA pour accompagner des opérations sur tout le périmètre intercommunal jusqu'en 2026, et déléguer au bureau communautaire l'adoption des conventions de portages spécifiques de chaque projet à intervenir.
Date convocation : 15 juin 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt-deux juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Sant André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Membres Présents: Maurice LAUGIER, Nina JONKER, Magali SURLE GIRIEUD, Claude CAMILLERI, Jean MAZZOLI, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Michèle BIZOT-GASTALDI, Lucas GUIBERT, Alain DELSAUX, Thierry OTTO-BRUC, Thierry VIALE, François GERIN-JEAN, André PESCE
Membres Excusés : Christophe IACOBBI, Michel LANTELME,
OBJET: Rachat du site « Le Pied Tanqué » à la Mure-Argens par l'Etablissement Public Foncier PACA
Exposé
Dans le cadre de cette convention avec l'Etablissement Public Foncier PACA, accélérateur de projets capable de mobiliser des moyens d'acquisition et d'ingénierie foncière pour le compte des collectivités, plusieurs projets ont été identifiés sur le territoire communautaire en sus des conventions déjà engagées avec certaines Communes, telle Castellane pour son opération centre-bourg.
Parmi ses projets, l'acquisition de l'immeuble « le Pied Tanqué » à la Mure- Argens était expressément mentionné. La Mairie envisage en effet la reprise de ce bâtiment, propriété privée cadastrée section E n°462, une fois les financements mobilisés, à des fins d'installation d’un bistrot de pays au rez-de-chaussée et de trois logements sur les étages.
Sur la base d’un prix d'acquisition fixé à 151 000€, il vous est donc proposé de formaliser une convention de portage spécifique pour cette opération d'acquisition du site « Le Pied Tanqué », en confiant ce portage à l'Etablissement Public Foncier PACA pour le compte de la Commune de la Mure-Argens.
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R réfecture le 23/06/ eçu en prél ÿ ; JÜN 22
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1B : 004-200068625-20210622-DB2021 022-DE
Ce portage étant garanti par la Communauté de Communes dans le cadre de sa convention pluriannuelle, la Commune de la Mure Argens devra s'engager au préalable de toute signature, et par délibération de son conseil municipal à assumer, par subrogation de lintercommunalité, la gestion du bien et la garantie du rachat et du remboursement des débours, à la fin du portage.
Décision
Au regard de ces éléments, le Bureau Communautaire décide :
— D'APPROUVER la conclusion d'une convention de portage spécifique avec
l'Etablissement Public Foncier PACA pour accompagner pour le compte de la commune, l'acquisition du site « Le Pied Tanqué » à la Mure-Argens, propriété privée, au montant de 151 OOGE,
— DE CONDITIONNER l'engagement de ce portage à l'adoption préalable d’une
délibération par le conseil municipal de la Mure-Argens engageant celui-ci, par
subrogation de l'intercommunalité, sur la gestion du bien et la garantie du
rachat et du remboursement des débours, à la fin du portage par l'EPF
— D'AUTORISER je Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération, y compris
la convention de portage spécifique à intervenir avec l'Etablissement Public Foncier PACA, sur la base et dans le respect des conditions ci-avant
exposées
La décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Apes,
Le 22 juin 2021
Le Président,
ALPES À PROVENCE |
8.P, 2 + 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice LAUGIER
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes Tél : 04 92 83 68 99 Mél : contact(Occapv.fr
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