Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Liste des délibérations prises par le Bureau par délégation
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - Liste des délibérations prises par le Bureau par délégation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Communauté
de
communes
EE
Q
LUS
A AAA
ESS
PROVENCE VERDON SEE
007707
/2
Liste
des
décisions
prises
par
le Bureau
par délégation
N°
de
la
décision
DATE
OBJET
Signature
d’une
convention
avec
la
Chambre
d'Agriculture
04
relative
à
DB2021-001
02/02/2021
l'accompagnement
de
la
CCAPV
dans
sa
démarche
de
valorisation
agricole
des
déchets
verts
DB2021-002
02/02/2021
Signature
d’une
convention
de
prestation
de
services
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
« Verdon
Tourisme
»
DB2021-003
02/02/2021
Sisnatire
d’une
convention
de
prestation
de
services
avec
la
commune
d’Entrevaux
DB2021-004
02/02/2021
Signature
d’une
convention
de
prestation
de
services
avec
la
commune
de
Barrême
Communauté
de Communes
Alpes Provence Verdon
- ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André
Les Alpes
Tél: 0492836899
© ©
+
Mél: contact(Occapvfr
ccapv.fr Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2021
.
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2021
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Michèle
O2
(O4
| >
{
\IDES
ID
: 004-200068625-20210202-DB2021_001-DE
mire Délibération
du
Bureau
par
délégation
N°DB2021-001
En
vertu
de
la
délibération
n°2020-02-06
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
au
bureau
communautaire
le
pouvoir
de
signer
et
engager
des
conventions
de
partenariats
concourant
à
l'exercice
des
compétences
intercommunales
et
incluant
des
engagements
financiers
prévus
au
budget
primitif.
Sources
de À
Date
convocation
: 26 janvier
2021
L'an
deux
mil vingt et un et le deux
février à dix-sept heures
trente,
salle polyvalente
de
Sant André
les Alpes,
s’est
réuni
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
« Sources
de
Lumière
».
Membres
Présents:
Maurice
LAUGIER,
Nina
JONKER,
Magali
SURLE
GIRIEUD,
Claude
CAMILLERI,
Jean
MAZZOLI,
Christophe
IACOBBI,
Michel
LANTELME,
Jean-
Louis
CHABAUD),
Frédéric
CLUET,
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Lucas
GUIBERT,
Alain
DELSAUX,
Thierry
OTTO-BRUC,
Thierry
VIALE,
François
GERIN-JEAN,
André
PESCE. Objet
: Signature
d’une
convention
avec
la
Chambre
d’Agriculture
04
relative
à
l'accompagnement
de
la
CCAPV
dans
sa
démarche
de
valorisation
agricole
des
déchets
verts
Exposé
Par
délibération
de
son
Conseil
Communautaire
n°2017-10-09
du
10
juillet
2017,
la
CCAPV,
au
titre
de
sa
compétence
obligatoire
en
matière
de
gestion
des
déchets,
a décidé
de
candidater
à
un
Appel
A
Projets
lancé
par
la
Région
et
l'ADEME
afin
d'expérimenter
une
méthode
de
valorisation
agricole
des
déchets
verts
sur
son
territoire.
Pour
mener
à
bien
cette
expérimentation,
le
Conseil
Communautaire
a décidé,
par
délibération
n°2018-08-09
du
24
septembre
2018,
de
signer
une
convention
avec
la
Chambre
d'Agriculture
04,
en
charge
de
l'animation
de
l'opération
et des
relations
entre
la CCAPV
et
les
agriculteurs
engagés
dans
la démarche.
Après
deux
années
d’expérimentation,
l'opération
a permis
de
valoriser
près
de
100%
des
déchets
verts
collectés
en
déchetteries
et les
retours
des
agriculteurs
sont
très
positifs.
Cette
opération
a aussi
permis
de générer
50%
d'économies
sur les coûts
de
gestion
des
déchets
verts.
Afin
de
pérenniser
cette
méthode
de
gestion
des
déchets
verts,
et
d'intégrer
de
nouveaux
agriculteurs
volontaires
dans
la démarche,
il convient
de
renouveler
le
partenariat
avec
la
Chambre
d'Agriculture
04
pour
accompagner
la
CCAPV
et faire
le lien
avec
les
agriculteurs
pour
l'année
2021.
A
titre
indicatif,
pour
l'année
2021,
la
prestation
de
la
Chambre
d'Agriculture
04
s'élève
à
la
somme
de
4000
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2021
Affiché le OS
| 7
ID
: 004-200068625-20210202-DB2021_001-DE
Décision
Au
regard
de
ces
éléments,
le bureau
communautaire
décide
:
—
D’APPROUVER
les
termes
de
ladite
convention
D’'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
décision
est adoptée
à l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les
Apes,
Re,
Le 02 février 2021
e
Président,
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2021
Afichéle
OZ
out)
ID
: 004-200068625-20210202-DB2021_002-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES Sources
de
lumière Délibération
du
Bureau
par
délégation
N°DB2021-002
En
vertu
de
la
délibération
n°2020-02-06
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
au
bureau
communautaire
le
pouvoir
de
procéder
à
la
conclusion
et
la
révision
de
conventions
de
prestations
de
services
conclues
avec
d’autres
personnes
publiques,
y
compris
les
Communes
de
l'intercommunalité.
Date
convocation
: 26 janvier
2021
L'an
deux
mil vingt et un
et le deux
février
à
dix-sept heures
trente,
salle polyvalente
de
Sant André
les Alpes,
s'est
réuni
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Membres
Présents
: Maurice
LAUGIER,
Nina
JONKER,
Magali
SURLE
GIRIEUD,
Claude
CAMILLERI,
Jean
MAZZOLI,
Christophe
IACOBBI,
Michel
LANTELME,
Jean-
Louis
CHABAUD,
Frédéric
CLUET,
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Lucas
GUIBERT,
Alain
DELSAUX,
Thierry
OTTO-BRUC,
Thierry
VIALE,
François
GERIN-JEAN,
André
PESCE. Objet
: Signature
d’une
convention
de
prestation
de
services
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
« Verdon
Tourisme
»
Exposé
Jusqu'au
31
décembre
2021,
la
CCAPV
mettait
à
disposition
auprès
de
l'Office
Intercommunal
«
Verdon
Tourisme
»,
l'un
de
ses
agents
à
raison
de
deux
heures
hebdomadaires
pour
assurer
une
mission
d'entretien
des
locaux
du
BIT
de
Colmars
les
Alpes.
Il
est
désormais
envisagé
de
recourir
à
une
convention
de
prestation
de
service
qui
offre
l'avantage
d’une
plus
grande
souplesse
dans
la gestion
des
effectifs
identifiés
sur
ce
type
d'intervention.
La
facturation
sera
établie
sur
la
base
de
l'évaluation
du
coût
réel
de
la
prestation
au
regard
des
rémunérations
horaires
du
personnel
en
intervention,
pour
un
volume
horaire
total
de
120
heures
maximum
par
an.
Décision
Au
regard
de
ces
éléments,
le
bureau
communautaire
décide :
—
D'APPROUVER
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Office
Intercommunal
«
Verdon
Tourisme
»
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2021
Affiché le
© 2
[CE
| b2i
ID
: 004-200068625-20210202-DB2021_002-DE
D’AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
décision
est
adoptée
à
l’unanimité
Fait et délibéré
à Saint
André
les Apes,
EE.
Le
02 février 2021 Le
Président,
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2021
affiché
le
2
|
i
2
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ID
:004-200068625-20210202-DB2021_002-DE
PROVENCE
sh
OVENCE
VERDON
f'ERDON
Sources
de
luraière
laurism.e
CONVENTION
DE PRESTATION
DE SERVICE
e
ENTRE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ALPES PROVENCE
VERDON
ET VERDON
TOURISME
Entre La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verson,
«
sources
de
lumière
Et L'assoclation
Vérdon
Tourisme,
office
de
tourisme
Intercommunal,
IL À ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT:
Article
1
: Objet
de
la
convention
de
prestation
de
services
:
La
Communauté
de
Communes
réalise
une
mission
de
ménage
des
locaux
administratifs
et
d'accueil
du
bureau
d'information
touristique
de
Colmars
les
Alpes,
sis
Ancienne
Auberge
Fleurie
04370
Colmars
les
Alpes
Cette
mission
s'effectuera
à
raison
d'un
volume
maximum
de
120
heures
par
an,
L'entretien
des
locaux
sera
assuré
sur
un
programme
de
deux
heures
hebdomadaires,
sur
des
plages
horaires
déterminée
d'un
commun
accord
entre
Verdon
Tourlsme
et
la CCAPV,
Article
2
: Durée
de
la
convention
:
La
présente
convention
prend
effet
le
1er
janvier
2021
et
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
tacitement. Article
3
: Contenu
de
la
prestation
:
Pour
une
bonne
gestion
de
proximité,
il s'agit
d'apporter
à Verdon
Tourisme,
les
moyens
humains
de
la
Communauté
de
Commune
disponibles
sur
place,
pour
une
quotité
de
temps
négligeable
nécessaire
à
la
mission,
relativement
à
une
quotité
d'emploi,
Le
matériel
pour
l'entretien
sera
mis
à
disposition
sur
site
par
Verdon
Tourisme
dans
les
locaux
du
bureau
d'information
du
touristique
de
Colmars
les
Alpes.
Article
4
: Montant
de
la
prestation
:
Le
remboursement
s'effectuera
selon
le
nombre
d'heures
réalisées,
le
coût
horaire
de
la
prestation
étant
évalué
à
17,85
€.
La
facturation
s'établira
sur
la
base
d’une
évaluation
du
coût
réel
de
la
prestation. Article
5
: Modalité
de
paiement :
Le
palement
s'effectuera
sur
présentation
de
la
présente
convention
et
des
délibérations
afférentes
et
sur
l'émission
d'un
titre
de
recettes
annuel.
Article
6
: Modification
:
La
présente
convention
pourra
faire
l'objet
de
modifications
par
vole
d'avenant.
Article
7
: Résiliation :
Il
pourra
être
mis
fin
à
la
présente
convention
à tout
moment,
sur
demande
de
l'un
ou
de
l'autre
des
contractants,
sous
réserve
de
respecter
un
délal
de
trois
mols
de
préavis.
Article
8
: Juridiction
compétente
en
cas
de
litige
:
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
vole
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle. A
défaut,
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Marsellle
Article
9
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
: Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2021
afichéle
OZ
OZ
| 2
ID
: 004-200068625-20210202-DB2021_002-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
luraière
FF
/'ERDON ionurisius
e
Pour
la Communauté
de
communes
Alpes
Provence
Verdon,
« Sources
de
lumière
»,
BP
2 —ZA
les Iscles — 04
170
Saint André
les Alpes :
e
Pour
l'Office de Tourisme
Intercommunal,
Verdon
Tourisme
Rue
Nationale
— 04
120
Castellane
Pour
la Communauté
de
communes
Pour
l’association
Verdon
Tourisme
Alpes
Provence
Verdon,
« Sources
de
lumière
»
Fait
à Saint
André
les
Alpes,
le
Fait
à Castellane,
le
At
U
2
[
do
Pa
UE
de
Le
Président,
Le
Président
=:
a
æ
a. Done
Maurice
LAUGIER
Se
Arnaud
D'ALESSANDRI Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2021
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Affiché
le
OZ
(GE
221
)
L
ID
:004-200068625-20210202-DB2021_003-DE
e
lurriere Délibération
du
Bureau
par
délégation
N°DB2021-003
En
vertu
de
la
délibération
n°2020-02-06
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
au
bureau
communautaire
le
pouvoir
de
procéder
à
la
conclusion
et
la
révision
de
conventions
de
prestations
de
services
conclues
avec
d’autres
personnes
publiques,
y
compris
les
Communes
de
l'intercommunalité.
Date
convocation
: 26 janvier
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le deux
février
à
dix-sept
heures
trente,
salle polyvalente
de
Sant
André
les Alpes,
s'est
réuni
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
« Sources
de
Lumière
».
Membres
Présents
: Maurice
LAUGIER,
Nina
JONKER,
Magali
SURLE
GIRIEUD,
Claude
CAMILLERI,
Jean
MAZZOLI,
Christophe
IACOBBI,
Michel
LANTELME,
Jean-
Louis
CHABAUD,
Frédéric
CLUET,
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Lucas
GUIBERT,
Alain
DELSAUX,
Thierry
OTTO-BRUC,
Thierry
VIALE,
François
GERIN-JEAN,
André
PESCE. Obiet
: Signature
d’une
convention
de
prestation
de
services
avec
la
commune
d’Entrevaux
Exposé
Afin
d’assurer
pleinement
les
bonnes
conditions
d'animation
de
l'accueil
collectif
de
mineur
pour
le
multi
site
d'Annot-Entrevaux,
il
est
proposé
que
la
Commune
d’Entrevaux
puisse
au
travers
d'une
convention
de
prestation
de
service,
apporter
en
fonction
des
besoins,
un
complément
en
personnel
pour
l'encadrement
des
enfants
du
centre
de
loisirs,
à
raison
d’un
volume
maximum
de
96
heures
mobilisables
par
an.
Ces
heures
d'intervention
feront
l'objet
d’une
facturation
par
la
Commune
d'Entrevaux
sur
la
base
de
l'évaluation
du
coût
réel
de
la
prestation
au
regard
des
rémunérations
horaires
du
personnel
dédié. Décision
Au
regard
de
ces
éléments,
le
bureau
communautaire
décide
:
—
D’APPROUVER
la
convention
de
prestation
de
service
avec
la
commune
d'Entrevaux
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
—-
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
décision. est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
äSaint
André
les Apes, nd
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2021
Affiché
le
G2
[©
2_l'
> 2\
ID
: 004-200068625-20210202-DB2021_003-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
hénière
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
LA
COMMUNE
D'ENTREVAUX
ET
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Entre La
Commune
d'Entrevaux
représentée
par
son
Maire,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
ES
VERT
Por
La
Communauté
de
Communes LE
représentée
par
son
Président,
agissant
en
0
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
Compte
tenu
de
la
possibilité
de
conventionnement
ouvert
par
l’article
L
5214-16-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
la
gestion
des
services,
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
IL À ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT:
Article
1:
Objet
de
la
convention
de
prestation
de
services :
La
Commune
d'Entrevaux
réalise
une
mission
d'animation
au
seln
du
centre
de
loisirs
Annot-Entrevaux,
sis
Rue
de
l'Orbitelle
-
Ecole
Primaire
d'Entrevaux.
Elle
s'effectuera
à
raison
d'un
volume
maximum
de
96
heures
par
an.
L'animation
sera
assurée
sur
Un
programme
de
48
heures
par
semaine,
sur
des
plages
horaires
déterminées
d'un
commun
accord
entre
la
commune
et
l’intercommunalité.
Article
2:
Durée
de
la
convention
:
La
présente
convention
prend
effet
le
Afleelee
et
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
tacitement. Article
3:
Contenu
de
la
prestation
Pour
une
bonne
gestion
de
proximité,
Il s'agit
d'apporter
à
la
Communauté
de
Communes,
les
moyens
humains
de
la
Commune
disponibles
sur
place,
pour
une
quotité
de
temps
négligeable
nécessaire
à
la
mission,
relativement
à
une
quotité
d'emploi,
Article
4
: Montant
de
la
prestation :
Le
remboursement
s'effectuera
selon
le
nombre
d'heures
réalisées,
le
coût
horaire
étant
évalué
à
17,75
€,
La facturation s'établir
sur la base d’une
estimation
du coût réel de la prestation.
Article
5
: Modalité
de
palement
Le
palement
s'effectuera
sur
présentation
de
la
présente
convention
et
des
délibérations
afférentes
et
sur
l'émission
d’un
titre
de
recettes
annuel.
Article
6
: Modification
La
présente
convention
pourra
faire
l'objet
de
modifications
par
voie
d'avenant.
Article
7
: Résiliation
Il
pourra
être
mis
fin
à
la
présente
convention
à
tout
moment,
sur
demande
de
l’un
ou
de
l’autre
des
contractants,
sous
réserve
de
respecter
un
délai
de
trols
mois
de
préavis, Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2021
Affchéle
O2
[©
2
| o2i
ID
: 004-200068625-20210202-DB2021_003-DE
SOMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES PROVENCE VERDON Sources
de lumière
à
Article
8
: juridiction
compétente
en
cas
de
litige
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l’application
de
la convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
À
défaut,
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
Article
9
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
° pour
: La
Commune
d'Entrevaux,
à
la
Marie
d'Entrevaux,
place
Charles
Panier,
04
320
ENTREVAUX :
+ pour
: La
Communauté
de
communes
Alpes
Provence
Verdon,
Sources
de
lumière,
à
la
CCAPV
—
BP
2
- 04
170
Saint
André
les
Alpes
:
Pour
la
Communauté
de
communes
Alpes
Provence
Pour
la
Commune
d'Entrevaux,
Verdon,
«
Sources
de
lumière
»
Falt
à
Entrevdux,
le
A6
éembee
22
Fait à Saint André
les Alpe, (le.
Le
Président,
Le
Maire
Je
|
SA
}
Or,
"129 Sat
FS
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2021
:
OA
9 Ii
:
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Affchéle
G
2
(O2
| di
|
DEC
ID : 004-200068625-20210202-DB2021_004-DE
Délibération
du
Bureau
par
délégation
N°DB2021-004
En
vertu
de
la
délibération
n°2020-02-06
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
au
bureau
communautaire
le
pouvoir
de
procéder
à
la
conclusion
et
la
révision
de
conventions
de
prestations
de
services
conclues
avec
d'autres
personnes
publiques,
y
compris
les
Communes
de
l'intercommunalité.
Date
convocation
: 26 janvier
2021
L'an
deux
mil vingt et un
et le deux
février
à
dix-sept heures
trente,
salle polyvalente
de
Sant André
les Alpes,
s'est
réuni
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Membres
Présents
: Maurice
LAUGIER,
Nina
JONKER,
Magali
SURLE
GIRIEUD,
Claude
CAMILLERI,
Jean
MAZZOLI,
Christophe
IACOBBI,
Michel
LANTELME,
Jean-
Louis
CHABAUD,
Frédéric
CLUET,
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Lucas
GUIBERT,
Alain
DELSAUX,
Thierry
OTTO-BRUC,
Thierry
VIALE,
François
GERIN-JEAN,
André
PESCE. Objet
: Signature
d’une
convention
de
prestation
de
services
avec
la
commune
de
Barrême
Exposé
En
2021,
la Communauté
de
Communes
assure
en
régie
directe
la gestion
de
l'Accueil
Collectif
de
mineur
de
Barrême
sous
la forme
d’un
multi
site
avec
Saint
André
les
Alpes.
Dans
un
souci
de
bonne
gestion
de
proximité
et selon
de
quotité
de
temps
de
travail
relativement
négligeable,
il est
proposé
à
la
Commune
de
continuer
à
réaliser
sur le site de
Barrême,
une
mission
de
ménage
des
locaux
dédiés
à l'accueil
collectifs
de
mineur,
encadrée
au
travers
d'une
convention
de
prestation
de
services,
à
raison
d’un
volume
maximum
de
90
heures
mobilisables
par
an.
Ces
heures
d'intervention
feront
l'objet
d’une
facturation
par
la
Commune
de
Barrême
sur
la
base
de
l'évaluation
du
coût
réel
de
la
prestation
au
regard
des
rémunérations
horaires
du
personnel
dédié. Décision
Au
regard
de
ces
éléments,
le bureau
communautaire
décide :
—
D'APPROUVER
la
convention
de
prestation
de
service
avec
la
commune
de
Barrême
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération, Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2021
Afichéle
O2
(©2|
AU
ID
: 004-200068625-20210202-DB2021_004-DE
D’AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La décision
est adoptée
à l'unanimité
|
Le
02
février
2021
FA
F5
Le
Président,
Va
Saint
pet
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2621
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afichéle
OO
à}
ALPES
ID : 064-200068625-20210202-DB2021_004-DE
PROVENCE VERDON Sources de lumière
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
BARRÊME
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Entre La
Commune
de
Barrême,
représentée
par
son
Maire,
agissant
en
vertu
du
Conseil
Municipal
en
date
du Et La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
représentée
par
son
président
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Bureau
q
date
du
.
IL À ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT:
Article
1
: Objet
de
la
convention
de
prestation
de
services
:
La
Commune
de
Barrême
réalise
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes,
une
mission
de
ménage
des
locaux
dédiés
à
l'accueil
collectifs
de
mineur,
sis Grande
Aïiée,
Cette
mission
s'effectuera
à
raison
d’un
volume
maximum
de
20
heures
par
an
pour
les
8
semaines
environ
d'ouverture
par
an
de
l'accueil
Collectif
de
mineurs
(40
jours
au
total).
L'entretien
des
locaux
sera
assuré
sur
un
programme
de
2
heures
par Semaine
d'aurtdu
centre,
sur
des
plages
horaires
déterminées
d'un
commun
accord
entre
la
mairie
de
#arrême
et
la
CCAPV
en
tenant
compte
des
impératifs
de
service.
Article
2
: Durée
de
la
convention
:
La
présente
convention
prend
effet
le
22
février
2021
et
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
tacitement. Article
3
: Contenu
de
la
prestation
:
Pour
une
bonne
gestion
de
proximité,
il s'agit
d'apporter
à la Communauté
de
Communes,
les
moyens
humains
de
la
Commune
disponibles
sur
place,
pour
une
quotité
de
temps
négligeable
nécessaire
à
la
mission,
relativement
à
une
quotité
d'emploi.
Le
matériel
pour
l'entretien
sera
mis
à
disposition
sur
site
par
la
Communes
dans
jes
locaux
de
l'Accueil}
Collectif
de
mineur
de
Barrême.
Articie
4
: Montant
de
la
prestation
:
Le
remboursement
s'effectuera
selon
le
nombre
d'heures
réalisées,
le
coût
horaire
de
la
prestation
en
charge
de
personnel
étant
évalué
à
14,70
€.
La
facturation
s’établira
sur
ja
base
d’une
évaluation
du
coût
réel
de
la
prestation.
Article
5
: Modalité
de
paiement
:
Le
paiement
s'effectuera
sur
présentation
de
la
présente
convention
et
des
délibérations
afférentes
et
sur
l'émission
d’un
titre
de
recettes
annuel,
Article
6
: Modification :
La
présente
convention
pourra
faire
l'objet
de
modifications
par
voie
d'avenant.
Article
7
: Résiliation
:
Ii paurra
être
mis
fin
à
la
présente
convention
à tout
moment,
sur
demande
de
l'un
ou
de
l'autre
des
contractants,
sous
réserve
de
respecter
un
délai
de
trois
mois
de
préavis.
Article
8
: Juridiction
compétente
en
cas
de
litige
:
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
taute
vole
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionneile.
À
A
défaut,
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
là
présente
convention
relèvent
de
ja Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2021
él
O2
(CZ
(41
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pme
.
nl
004-DE
à
: 004-2
L
"
="
ALPES PROVENCE
WOW
VERDON
F
Sources
de
lumière
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
Article
9
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
°
Pour
la
Mairie
de
Barrême
Place Capitaine
Pierre ROSE — 04 330 BARRÊME
°
Pour
la
Communauté
de
communes
Alpes
Provence
Verdon,
«
Sources
de
lumière
»,
BP
2 —ZA
les
Iscles
—04
170
Saint
André
les
Alpes
:
Pour
la
Commune
de
Barrême
Pour
la
Communauté
de
communes
Alpes
Provence
Verdon,
«
Sources
de
lumière
»
Fait
à Barrême
Fait
à Saint
André
les
Alpes,
le
Le
Maire
ë
Le
Préside
=
<
2
ne
+,
Jean-Louis
CHABAUD
Maurice
LAUGIER