Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 VOI 082
Arrêté - 2026 VOI 035
Arrêté - 2026 VOI 019
Arrêté - 2026 VOI 017
Arrêté - 2026 VOI 038
Arrêté - 2026 VOI 033
Arrêté - 2026 VOI 049
Arrêté - 2025 VOI 082
Arrêté - 2025 VOI 109
Arrêté - 2025 VOI 119
Arrêté - 2026 VOI 082
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 VOI 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
2026/084
ARRETE d’INTERDICTION d’UTILISATION DES STADES
2026/VOI/082
Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213 et suivants,
Vu le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
Considérant que le stade d'honneur et les stades annexes situés - complexe René Roussiere ont besoin d’un entretien mécanique annuel (régénération des pelouses),
ARRETE:
Article 1°’ : Les agents des services techniques sont autorisés à effectuer des travaux mécaniques sur les pelouses du stade d'honneur, du stade annexe et du petit stade à compter du 22 Juin 2026.
Article 21" : Au risque d'endommager davantage les aires de jeux il est formellement
interdit d'utiliser les stades du 22 Juin au 16 Aout 2026.
Article 3ème : Le présent arrêté sera affiché à l’abord des stades et publié conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités.
Article 4m : Le Directeur général des services, le responsable du Pôle Espaces verts, le Président de l’Avenir Sportif Camarétois, le Président des Vieux crampons et le Président du District Grand Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues, le 1er Avril 2026,
MT AW!
] A fr: |
y.
Publié le: 2): W 26 Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Mäire certifie; SouS sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du'Tribunal ‘Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr