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Arrêté - 2025 VOI 212
Arrêté - 2025 VOI 082
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 082)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2025/090
ARRETE D’AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX - 2025/VOI/082
Le Maire de Camaret-sur-Aygues,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la
signalisation des routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1°° et 8°" parties — relative à la signalisation temporaire,
Considérant les travaux de branchement AEP effectués par la SAUR rue des Anciens Combattants AW228,
ARRETE
Article 1% : Entre le 24 mars au 28 mars 2025, la SAUR est autorisée à procéder à des travaux de branchement AEP au niveau de la rue des Anciens Combattants au droit de la parcelle AW228.
Article 2Ï : Les travaux se dérouleront avec empiétement sur chaussée. Le stationnement sur les 3 places sera interdit et considéré comme gênant face à la parcelle AW228 et au droit du chantier sauf pour les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours.
Article 3m : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :
- interdiction de barrer la rue
- Limitation de vitesse à 20 km/h à l’approche de la zone de chantier
- Travaux réalisés de 8hà17h
- Les travaux seront réalisés si nécessaire en demi-chaussée, avec maintien de la circulation automobile sur une voie,
- L'entreprise prend l’ensemble des mesures nécessaires afin de réduire au maximum la gêne sur la voirie
- Mise en place de séparateur de voie de type K16 ou KS « cône de Lübeck » pour délimiter la zone de chantier.
- Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables. - Procéder à l’entretien quotidien de la voirie et du trottoir (balayage, ramassage des déchets.) ou sur simple demande de la Commune
- Protection des équipements et mobiliers urbains de la Commune
SI TRANCHEE :
- Mise en place de dispositif de type pont lourd sur la voirie en dehors des heures ouvrables, - le remblaiement de la tranchée sera réalisé jusqu’au niveau fini de la route, jusqu’à mise réfection définitive de la couche de roulement
- La réfection des fouilles sera réalisée conformément aux règles en vigueur avec une Grave Ciment sur 0.25m, remblaiement en béton jusqu’à -0.06m du sol fini et la couche de roulement sera à l’identique de l'existant sur 0.06m et joint en émulsion. Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route Article 4%: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la SAUR.
Article 5%®_: La responsabilité de la SAUR sera engagée par l’insuffisance de la signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
Article 6*"° : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 7° : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Camaret sur Aygues.
Article 8°" : Le Directeur Général des Services, le Responsable du pôle voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur les lieux de mise en place des signalisations.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 14 MARS 2025 Le Maire,
Philippe Jé BEAUREGARD
ET
7
Ds À |
Publié le: A [o3 LS Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Mäire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr