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Déliberation - cms 07 17 DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 07 17 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
pr
are
le
24/07/2083
ID:
069-218900092-20230717-119
2029-DE
119/2023
re
le
24/07/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
17/07/2023
OBJET:
Demande
de
travaux
au
SYDER
pour
la
suppression
définitive
de
l’ouvrage
1103
Impasse
de
la
citadelle
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 29
Date
convocation
11/07/2023
Le
Conseit
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
dix-sept
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire,
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Christophe
DEBIZE,
Pierre
REBUT,
Céline
BABUS,
Fabrice
MORICHON,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Claire
ROSIER
à
Daniel
POMERET
Marie-Hélène
BERNARD
à
Nathalie
HERAUD
Stéphane
DUTHEIL
à
Pierre
REBUT
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
Karim
MOYENIN
OUARDI
à
Fabrice
MORICHON
Ludivine
CHIERICI
à
Céline
BABUS
Roseline
MHARI
AGOURRAME
à
Pascale
ANTHOINE
Géraldine
BERNOLEIN
Directrice
Générale
Adjointe
assiste
au
conseil
en
application
de
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Max
DURMARQUE
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2023
119/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2023
Publié
le
ET
|
ID
: 069-216900092-20230717-119_2023-DE
Xavier
FELIX
propose
les
travaux
suivants
: suppression
définitive
de
l'ouvrage
1103
|
Impasse
de
la citadelle
pour
un
montant
de
1 057
€ TTC.
Il est
proposé
une
participation
financière
sur
15
ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
moins
Linda
BEGGUI
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
1°)
ACCEPTE
la réalisation
de
l'opération,
2°)
DECIDE
d’une
participation
financière
de
la commune
sur
15
ans,
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichagelen
Mairie.
Le
secrétaire